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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE PLUSIEURS RAPPORTS RELATIFS AUX ORGANISMES ET MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Compte rendu de séance
Hears Presentation of Reports of the Forum on Minority Issues; Forum on Human Rights, Democracy and the Rule of Law; Social Forum; and the Coordination Committee of Special Procedures

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, après avoir entendu la présentation de plusieurs rapports.

Ont ainsi été successivement présenté le rapport de la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, tenue en novembre 2016 sur le thème «Élargissement de l'espace démocratique: le rôle des jeunes dans la prise de décision publique»; le rapport sur la neuvième session du Forum sur les questions relatives aux minorités, également tenue en novembre 2016; le rapport du Forum social réuni à Genève en octobre 2016 sur le thème de la promotion de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales et leur pleine et égale jouissance par toutes les personnes handicapées; et enfin le rapport de la vingt-troisième réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil.

Au cours du débat qui a suivi la présentation de ces rapports, de nombreux intervenants* ont pris la parole. A particulièrement été saluée la tenue du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, l'accent étant en effet mis sur l'importance de promouvoir la participation de la jeunesse – thème de ce Forum en 2016. L'importance du travail des procédures spéciales a en outre été soulignée, plusieurs intervenants insistant pour tous les États coopèrent avec les titulaires de mandat. A également été soulignée la nécessité de mieux protéger les représentants de la société civile collaborant avec les mécanismes onusiens contre toute représailles à leur encontre.

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.


Le Conseil des droits de l'homme entamera demain matin, à 9 heures, l'adoption des résultats finaux de l'Examen périodique universel de plusieurs pays.


Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Présentation des rapports

Le Conseil est saisi du rapport sur la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit (A/HRC/34/46), qui s'est tenue les 21 et 22 novembre 2016 à Genève sur le thème «Élargissement de l'espace démocratique: le rôle des jeunes dans la prise de décision publique»; du rapport sur la neuvième session du Forum sur les questions relatives aux minorités, tenue les 24 et 25 novembre 2016 (A/HRC/34/68); et enfin du rapport du Forum social (A/HRC/34/69), qui s'est réuni à Genève du 3 au 5 octobre 2016 sur le thème de la promotion de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales et leur pleine et égale jouissance par toutes les personnes handicapées, à l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le Conseil est en outre saisi du rapport de la vingt-troisième réunion annuelle des rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme (Genève, 6 au 10 juin 2016), y compris des informations actualisées sur les procédures spéciales (A/HRC/34/34)

Présentant le rapport du Forum sur les questions relatives aux minorités, MME RITA IZSAK­-NDIAYE, Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités, a souligné que la dernière session du Forum avait été consacrée à la situation des minorités dans le contexte des crises humanitaires, étant donné leur impact alarmant. Les conflits prolongés entraînent des déplacements massifs et sans précédent de populations et de réfugiés. Nombre de ces personnes fuient leur pays par crainte des persécutions qui les visent précisément en tant membres de minorités. Le Forum a donc formulé des recommandations visant à faire en sorte que les minorités ne soient pas l'objet d'autres discriminations avant, pendant et après une crise humanitaire. La Rapporteuse spéciale a remercié les États qui soutiennent le Forum depuis le début: Autriche, Hongrie et Fédération de Russie. Elle a demandé aux autres États de contribuer au financement du Forum et d'organiser des sessions chez eux pour rapprocher le mécanisme de ses bénéficiaires.

M. DANIIAR MUKASHEV, Coprésident de la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit a indiqué que la session qui s'est tenue en novembre 2016 avait 4 thèmes: le rôle des jeunes dans la prise de décision publique; la participation concrète – et pas seulement formelle – des jeunes; la participation des jeunes au développement durable; la place des jeunes dans l'élaboration de l'agenda des Nations Unies. Le Forum a encouragé les États à permettre aux jeunes de se présenter aux élections dès qu'ils ont atteint l'âge de voter. En outre, le Forum a souligné la nécessité de mettre en œuvre pleinement la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité sur la jeunesse, la paix et la sécurité. En conclusion, M. Mukashev a appelé les organes des Nations Unies à donner l'exemple en incluant les jeunes dans leurs travaux.

MME YANGHEE LEE, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, a indiqué que le rapport de la vingt-troisième réunion annuelle des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales vise à donner un aperçu complet du travail des titulaires de mandat en 2016. Mme Lee a rappelé que deux nouveaux mandats ont été créés en 2016: le premier sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l'orientation sexuelle et le deuxième sur le droit au développement. La grande qualité des titulaires de mandat est quelque chose d'essentiel pour assurer la crédibilité de ce système; il faut nommer le meilleur candidat, a-t-elle souligné.

Deux États se sont ajoutés à la liste de ceux qui ont adressé une invitation permanente aux titulaires de mandats, a par ailleurs fait valoir Mme Lee. Au cours de l'année 2016, les titulaires de mandat ont réalisé davantage de visites de pays que les années précédentes, a-t-elle également fait observer. Les États doivent davantage coopérer avec les titulaires de mandat, a-t-elle toutefois ajouté; le Conseil doit étudier cette question et faire en sorte que les titulaires de mandat bénéficient du plus grand soutien dans le cadre de leur mandat.

Les titulaires de mandat ont recherché davantage de coopération avec les autres organes des Nations Unies et les organes régionaux, a poursuivi Mme Lee. La société civile est un élément clé pour les titulaires de mandats; il faut donc l'encourager à coopérer avec eux et veiller à mieux protéger les organisations de la société civile contre les représailles.

Malheureusement, ces dernières années, a ensuite regretté Mme Lee, le Conseil a réduit l'espace de discussion avec les titulaires de mandat; six ne pourront pas s'exprimer durant cette session, a-t-elle fait observer. La qualité du débat est restreinte par le temps réduit attribué aux délégations et aux organisations de la société civile, a-t-elle déploré. Il faut préserver et renforcer le travail des titulaires de mandat lors des débats interactifs, a-t-elle insisté. Pour conclure, Mme Lee a souligné qu'elle espérait que ce rapport serve de base à une discussion plus large sur cette question.

Présentant le rapport du Forum social au nom de ses coprésidents, MM. Jorge Lomónaco et Carl Allan Reaich, M. AYUSH BAT-ERDENE, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué que le dernier Forum social avait porté plus particulièrement sur les droits de l'homme des personnes handicapées. Ses membres ont recommandé à tous les États de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées de même que le Protocole facultatif s'y rapportant et le Traité de Marrakech [visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées]. Ils ont en outre appelé les États à garantir la participation des personnes handicapées aux processus de décision les concernant, en particulier en leur accordant un soutien inconditionnel. Le Forum social a en outre insisté sur le fait que la coopération internationale devrait intégrer des financements destinés explicitement aux personnes handicapées et à la recherche sur le handicap. Les Nations Unies ont été appelées quant à elles à tenir compte, dans tous leurs travaux, des besoins des personnes handicapées. Quant au secteur privé, il a été prié de participer à la réalisation des Objectifs de développement durable en tenant compte des personnes handicapées.

Le Forum social estime qu'une action décisive s'impose. Le Conseil a donc été appelé à diffuser les conclusions et recommandations du Forum et à prendre d'autres mesures pour contribuer à la réalisation des Objectifs de développement durable conformément à la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Débat général

La Hongrie, au nom d'un groupe de pays, s'est dite préoccupée par le nombre croissant de représailles exercées contre les personnes qui collaborent avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l'homme. La Hongrie a jugé très inquiétantes les informations données par le Secrétaire général dans son dernier rapport s'agissant des représailles exercées par des États. La Hongrie souhaite que ce problème fasse l'objet de rapports plus fréquents et d'une réaction plus rapide; la crédibilité et l'efficacité du système des droits de l'homme des Nations Unies est en jeu, a averti la délégation hongroise.

Malte, au nom de l'Union européenne, a réaffirmé l'engagement solide de l'Union européenne en faveur des organismes des Nations Unies chargés des droits de l'homme. L'Union européenne estime que l'indépendance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme joue un rôle déterminant pour la réalisation des droits de l'homme au niveau mondial, tant pour ce qui est de la surveillance que pour ce qui est de l'assistance technique. L'Union européenne appelle en outre tous les États à adresser des invitations permanentes aux titulaires de mandat de procédures spéciales du Conseil. L'Union européenne s'est dite inquiète, elle aussi, du problème des représailles exercées contre les personnes et les représentants de la société civile qui coopèrent avec les mécanismes des droits de l'homme.

La Roumanie, au nom d'un groupe de pays, a félicité le Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. La première session du Forum a offert une instance de réflexion aux participants quant à la meilleure façon de préserver les droits de l'homme des jeunes, a souligné la Roumanie. La Roumanie a fait part de son engagement à présenter un projet de résolution visant à élargir le rôle des parlements dans la promotion de la démocratie et de l'état de droit.

La Tunisie, s'exprimant au nom du Groupe africain, a salué la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, concernant la participation des jeunes. Toutes les activités de développement du continent vont se baser sur les jeunes, compte tenu de la démographie africaine, a souligné la délégation tunisienne. La Tunisie a en outre insisté sur le rôle des jeunes dans la préservation de la paix.

Cuba a salué le travail des différents fora, instances particulièrement efficaces pour faire participer tous les acteurs concernés. Cuba a en outre rappelé que les procédures spéciales ont un rôle important; toutefois, elles ne doivent pas s'immiscer dans les affaires intérieures des États, a souligné la délégation cubaine.

La Chine a souligné que les organes subsidiaires doivent partager les meilleures pratiques concernant les droits de l'homme. Mais ces dernières années, a ajouté la Chine, des individus ont utilisé ces organes pour s'immiscer dans les affaires intérieures des États, ce qui va à l'encontre de la Charte des Nations Unies. Il faut aussi revoir la participation des ONG au sein du Conseil des droits de l'homme; il faut éviter d'être induit en erreur par des informations non fondées, a ajouté la délégation chinoise.

Le Venezuela a indiqué soutenir les travaux des mécanismes des droits de l'homme, qu'elle a jugés pertinents pour l'échange des bonnes pratiques. Le Forum social doit faire connaître ses conclusions et ses recommandations, a ajouté la délégation vénézuélienne, insistant dans ce contexte sur la nécessité de répondre aux obligations du Programme de développement durable à l'horizon 2030 relativement aux droits des personnes handicapées.

L'Iraq a indiqué être engagé à soutenir les mécanismes internationaux des droits de l'homme car le pays est confiant quant à l'impact positif de ces mécanismes. L'Iraq applique les principes des droits de l'homme dans le cadre de ses stratégies. Le Gouvernement iraquien poursuit ses efforts en faveur du droit au développement, un pilier essentiel pour la protection des droits de l'homme. L'Iraq est toujours prêt à accueillir les titulaires de mandat, a ajouté la délégation iraquienne.

La Lettonie a souligné que les attaques contre les personnes qui collaborent avec les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont en réalité des attaques contre le système dans son ensemble. Elles doivent donc être traitées de manière à éviter qu'elles ne compromettent les réalisations de ce système. La Lettonie se félicite de la désignation d'une personne référente (focal point) parmi les membres du Comité de coordination et espère que sa collaboration avec le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme nommé récemment aboutira à l'adoption d'un cadre de riposte coordonnée et à l'échelle des Nations Unies au problème des représailles.

La Belgique a rappelé à son tour l'importance des procédures spéciales, qui sont «les yeux et les oreilles» du Conseil sur le terrain. La Belgique qui, comme près de 117 États membres, a lancé une invitation permanente aux titulaires de mandat, regrette que certains États n'aient pas encore fait de même et les y encourage. La Belgique recommande que les titulaires de mandat puissent entrer en contact sans entrave avec des membres du public. La Belgique a enfin condamné les représailles exercées contre les personnes qui collaborent avec le système des Nations Unies.

Pour le Togo, créer des cadres de dialogue entre les jeunes et les pouvoirs publics est apparu comme un des créneaux pour susciter l'engagement et la participation citoyenne des jeunes dans les actions de développement du pays. C'est pourquoi le Gouvernement a initié en 2011 un forum national de la jeunesse réunissant plus de 700 délégués. Le forum et les réunions préparatoires qui le précèdent visent à créer des aptitudes permettant une participation réfléchie et responsables des jeunes Togolais à la vie politique et sociale du pays, a expliqué la délégation.

La République de Corée a salué la tenue du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie, et l'état de droit et a rappelé qu'une démocratie saine reposait sur la liberté d'expression et la liberté d'association. La jeunesse et les minorités doivent être incluses dans le processus politique, a souligné la République de Corée. Elle a en outre regretté que de trop nombreux jeunes soient exclus du marché de l'emploi et de la participation politique.

Les États-Unis ont rappelé que bien que la démocratie n'appartienne pas à une région du monde en particulier et bien qu'elle puisse prendre des formes différentes, toutes ces formes reposent sur les mêmes piliers, à savoir le respect des droits de l'homme, l'état de droit et le règlement pacifique des conflits. Les États-Unis sont alarmés par la volonté de certains États de restreindre les libertés de la société civile et notamment des ONG.

La Tunisie a salué la participation des jeunes et de la société civile au Forum sur les droits de l'homme, la démocratie, et l'état de droit. Les droits économiques sociaux et culturels des jeunes doivent être promus, en particulier le droit à l'éducation, qui éloigne les jeunes de la pauvreté et de l'extrémisme.

La Fédération de Russie accorde une grande importance à l'activité des mécanismes et aux fora des droits de l'homme. Le fonctionnement de ces organes se heurte toutefois à des problèmes importants, notamment l'absence de règles claires sur la tenue des travaux. Cette situation nuit au fonctionnement de ces fora et discrédite le Conseil d'une manière générale, a estimé la Fédération de Russie. Si rien ne change, le Conseil n'aura d'autre solution que de se saisir de cette question pour règlementer les travaux de ces fora.

La République islamique d'Iran a souligné que les minorités étaient parfois directement visées par les États. La délégation iranienne continue de penser que toutes les minorités ont souffert de la brutalité criminelle de l'état islamique; la priorité est de faire face à ce danger immédiat et les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice. Il faut en outre partager la responsabilité mondiale de l'accueil des réfugiés et des migrants partout dans le monde, a ajouté la délégation iranienne.

Le Pakistan a présenté certaines des mesures qu'il a prises pour instaurer une société inclusive où tous puissent vivre en harmonie. C'est ainsi que les minorités disposent de dix sièges réservés à l'Assemblée nationale, que le 11 août a été décrété Journée nationale des minorités et que 5% des emplois fédéraux leur sont réservés. D'autres mesures sont prises par les autorités provinciales, a ajouté la délégation pakistanaise.

Les Maldives ont salué la tenue de la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Les Maldives ont fait savoir à ce propos qu'elles accordaient la priorité aux programmes de renforcement de la formation générale et professionnelle de la jeunesse, en vue d'assurer son intégration sociale.

Le Conseil de coopération des États arabes du Golfe s'est lui aussi félicité de la tenue de la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Les États membres du Conseil de coopération œuvrent de leur côté à un élargissement de l'espace dévolu à la jeunesse dans la vie politique; ils insistent, d'autre part, sur la nécessité pour les titulaires de mandats de respecter le code de conduite qui leur est applicable.

International Development Law Organization (IDLO) a rappelé que l'état de droit était la clé permettant de passer de la proclamation des principes des droits de l'homme à leur réalisation effective. IDLO s'est en outre félicitée de sa participation au Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit et a indiqué se tenir prête à continuer sa collaboration avec le ForuM.

L'Autriche a rappelé que 125 millions d'individus à travers le monde avaient besoin d'aide humanitaire. Les minorités sont touchées de manière disproportionnée par les crises humanitaires, a-t-elle rappelé. La mise en place d'institutions représentant les minorités est essentielle car seules les minorités savent ce dont elles ont réellement besoin.

L'Organisation de coopération islamique (OCI) a indiqué que le premier sommet des jeunes de l'OCI s'est tenu en 2016. L'OCI a en outre indiqué être consciente de l'absence de protection sociale en faveur des personnes âgées dans les pays musulmans. Un sommet aura lieu en 2017 sur ce sujet, a précisé l'OCI.

Le Bénin s'est félicité de la tenue de la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Il s'agit d'une étape importante pour promouvoir les droits de l'homme des jeunes. Le Gouvernement béninois, en ce qui le concerne, adhère à l'objectif du Programme d'action mondial pour la jeunesse. La délégation béninoise a souligné l'importance de la lutte contre la discrimination et a insisté sur la nécessité de l'autonomisation des jeunes et sur le rôle fondamental de l'éducation, qui sont des moyens indispensables pour parvenir à une participation plus constructive des jeunes.

Le Maroc a dit partager la recommandation issue de la première session du Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit selon laquelle les États doivent prendre des mesures afin de protéger le droit à l'éducation et faire en sorte que les cadres d'enseignement publics et privés soient basés sur les principes d'égalité et de non-discrimination. Le Maroc est également en faveur de l'inclusion de l'éducation aux droits de l'homme à tous les niveaux d'éducation.

Pour mieux répondre aux besoins spécifiques de la jeunesse, Jssor Youth Organisation a recommandé aux États de créer une Commission de la jeunesse, sur le modèle de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a regretté que l'Éthiopie n'ait pas répondu aux demandes de renseignements formulées par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. CIVICUS s'est dite également préoccupée par les violences exercées par les autorités de Bahreïn contre dix défenseurs des droits de l'homme qui exerçaient leur droit à la liberté d'expression.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a demandé au Conseil de se pencher sur l'échec de l'expérience fédérale lancée par le Cameroun à son indépendance en 1961, la population anglophone du Cameroun ayant progressivement été victime de marginalisation puis de discrimination sans que ses demandes légitimes ne trouvent jusqu'à aujourd'hui d'autre réponse que la violence exercée par l'État.

Le Service international pour les droits de l'homme a souhaité que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme recherche la participation active des ONG. L'ONG demandé la reddition de compte pour les crimes commis contre les défenseurs des droits de l'homme.

Amnesty International a salué le rapport concernant les procédures spéciales et s'est félicité de la transparence quant au financement de ces procédures. Il faut que les États coopèrent pleinement avec les titulaires de mandat, a insisté l'ONG.

African Regional Agricultural Credit Association a regretté la répression dont sont victimes les opposants en Iran, où les personnes ayant une voix critique sont harcelées voire exécutées. L'ONG a en outre dénoncé les meurtres ciblés perpétrés par la police pakistanaise au Baloutchistan. Le Pakistan, au nom de la lutte contre le terrorisme, commet un génocide au Baloutchistan, a insisté l'ONG, avant de demander la nomination d'un rapporteur spécial sur cette situation.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé la situation des droits de l'homme en Iran et a souligné que les minorités, en particulier, ont besoin d'être protégées dans ce pays car elles y sont victimes de violences. Au Baloutchistan, au Pakistan, l'armée pakistanaise est responsable de persécutions contre les minorités, a également fait observer l'ONG.

La Fédération internationale des écoles unies a déclaré que l'Iran continue de violer des droits fondamentaux, civils et politiques, de ses citoyens. Les sunnites iraniens font partie des minorités et subissent des discriminations; les autorités ne les emploient pas dans la fonction publique et il y a des restrictions concernant la construction de mosquées sunnites. En Iran, les journalistes, les artistes et les défenseurs des droits de l'homme sont victimes de détentions arbitraires et d'exécutions, a ajouté l'ONG.

International Association for Democracy in Africa a dénoncé les violations des droits de l'homme, en particulier à l'encontre des minorités, notamment religieuses, au Pakistan et en Iran.

L'Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale a jugé préoccupante l'ampleur de la violence spécifiquement dirigée contre les femmes et les enfants à Sri Lanka, malgré la fin du conflit. Les forces militaires et la police maltraitent les détenus d'origine tamoule. La plupart des viols commis par les forces sri lankaises sont commis dans le nord et l'est du pays. Malgré l'existence de bases légales pour les réprimer, ces crimes restent souvent impunis, a regretté l'ONG.

Mbororo Social and Cultural Development Association a dénoncé les violations des droits de l'homme, notamment le déni de la liberté d'expression, des populations qui vivent dans le nord-est de l'Inde –violations imputables aux forces de sécurité indiennes qui bénéficient de l'impunité au titre de loi d'exception.

L'Association for the Protection of Women and Children’s Rights a dénoncé les violations des droits de l'homme des habitants du Jammu-et-Cachemire ainsi que les persécutions et les tortures dont y sont victimes les défenseurs des droits de l'homme. La loi sur la sécurité publique appliquée par l'Inde interdit aux journalistes et aux blogueurs d'exercer leur droit à la liberté d'expression, a ajouté l'ONG.

Indigineous people of Africa coordinating committee a déploré les nombreuses violations des droits de l'homme à l'encontre des peuples autochtones, dont les besoins ne sont pas assez pris en compte.

L'Association pour l'intégration et le développement durable du Burundi a regretté que l'Inde ferme les yeux sur l'exploitation des enfants des castes inférieures par les castes supérieures. En Inde, les forces de l'ordre s'adonnent à des agressions sexuelles et à des viols, a ajouté l'ONG; les filles sont victimes au quotidien de violations de leurs droits qui les empêchent d'avoir accès à l'éducation.

Prahar s'est inquiété de la situation des droits de l'homme des populations autochtones dans le nord-est de l'Inde, où l'arrivée d'un grand nombre de migrants en provenance du Bangladesh pose de sérieux défis. En Assam, les natifs de cet État sont devenus minoritaires en raison de cette immigration illégale de Bangladais. Les Nations Unies et leurs mécanismes de défense des droits de l'homme doivent se saisir de cette situation.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a affirmé que l'intervention de l'Ukraine sur la question des minorités relevait d'une nouvelle tentative de détourner l'attention de la communauté internationale des graves problèmes de droits de l'homme en Ukraine. L'Ukraine doit prendre connaissance des conclusions des mécanismes de suivi des droits de l'homme. La Fédération de Russie, quant à elle, réitère que les actions de la Fédération de Russie sont conformes à ses obligations internationales.

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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme: Hongrie (au nom d’un groupe de pays); Malte (au nom de l’Union européenne); Roumanie (au nom d’un groupe de pays); Tunisie (au nom du Groupe africain); Cuba; Chine; Venezuela; Iraq; Lettonie; Belgique; Togo; République de Corée; États-Unis; Tunisie; Fédération de Russie; République islamique d’Iran; Pakistan; Maldives; Conseil de coopération des États arabes du Golfe; International Development Law Organization (IDLO); Autriche; Organisation de coopération islamique (OCI); Bénin; Maroc.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme: Jssor Youth Organization; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Service international pour les droits de l'homme; Amnesty International; African Regional Agricultural Credit Association; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Fédération internationale des écoles unies; International Association for Democracy in Africa; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale; Mbororo Social and Cultural Development Association; Association for the Protection of Women and Children’s Rights; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi; et Prahar.


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