LE CONSEIL TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE SUIVI ET L'APPLICATION DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, vingt-quatre ans après l'adoption de ces deux textes à l'issue de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en juin 1993.

Au cours de ce débat, de nombreux intervenants* ont pris la parole, réitérant leur soutien à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne. Ont été rappelées l'interdépendance et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme, plusieurs délégations insistant sur l'importance d'assurer la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en tant que préalable indispensable à la réalisation de nombreux autres droits. Il a en outre été rappelé que les États avaient la responsabilité de protéger les droits de l'homme au sein de leur propre pays mais également au niveau international.

Les représentants de la société civile ont attiré l'attention du Conseil sur la persistance de nombreuses violations des droits de l'homme à travers le monde. Ont particulièrement été évoquées un certain nombre de situations dans le sous-continent indien – en Inde, à Sri Lanka et au Pakistan – ainsi qu'au Moyen-Orient, notamment en Iran et au Yémen.
Le Brésil a exercé son droit de réponse.


Le Conseil poursuit ses travaux cet après-midi en engageant son débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.


Débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne

[Le 25 juin 1993, les représentants de 171 États ont adopté par consensus la Déclaration et le Programme d'action de Vienne de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, présentant à la communauté internationale un plan commun de renforcement des activités relatives aux droits de l'homme dans le monde entier. La Déclaration de Vienne a notamment demandé à l'Assemblée générale de créer le poste de Haut-Commissaire aux droits de l'homme.]

La Chine, au nom d'un groupe de pays, a déploré des atteintes actuelles aux droits fondamentaux, notamment le droit au développement. Elle a invité la communauté internationale à rester engagée en faveur de la souveraineté et de l'intégrité de tous les États. Chaque pays doit pouvoir choisir librement son système social, a plaidé la Chine. Le multilatéralisme doit être préservé, en encourageant la coopération mutuellement bénéfique. Il convient aussi d'éviter le «deux poids, deux mesures», a-t-elle encore déclaré. Sans paix ni développement, la stabilité ne saurait être assurée, a conclu la Chine.

Le Canada, au nom d'un groupe de pays, a rappelé que tous les droits de l'homme sont universels, liés entre eux et indivisibles. La croissance économique permet d'assurer l'égalité, a-t-il souligné, et des lieux de travail plus inclusifs permettent d'améliorer la satisfaction des travailleurs. Le Canada a appelé, par ailleurs, au dialogue interculturel et interconfessionnel.

L'Algérie, au nom des États membres du Groupe de Genève de soutien au Sahara occidental, a exprimé son inquiétude devant le fait que le peuple de ce territoire ne puisse pas encore exercer librement son droit à l'autodétermination. Le non-exercice de ce droit «a causé et continue de causer des violations multiples des droits de l'homme». Le Groupe de Genève «invite le Conseil et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à suivre la situation dans ce territoire pour mettre un terme à ces violations.»

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné la nécessité de rejeter les divergences politiques pour mettre en avant ce que les nations ont en commun, une nécessité qui s'avère plus impérieuse que jamais alors que le monde est confronté à une période tumultueuse. Unies, les nations peuvent vaincre les marchands de haine et ouvrir la voie à un avenir meilleur pour tous sur la base des principes d'égalité, de justice, d'inclusion et de transparence. L'OCI croit aux vertus du dialogue sur la base du respect mutuel, de la coopération internationale et de la solidarité dans l'édification de sociétés pacifiques et pluralistes.

Malte, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a dit soutenir pleinement la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, notamment l'accent mis sur l'état de droit et la liberté d'expression. À cet égard, l'Union européenne a déploré les attaques incessantes contre les médias et les journalistes en ligne et hors ligne et les tentatives pour les museler. Il est essentiel que le public ait accès à des points de vue variés, particulièrement dans un contexte électoral, a souligné l'Union européenne.

L'Italie, au nom d'un groupe de pays, a rappelé que l'état de droit était un thème transversal dans tous les Objectifs de développement durable. Il offre un terrain fertile au développement économique et au respect des droits de l'homme. Toutefois, les lois en elles-mêmes peuvent être discriminatoires. Aussi le respect de la légalité n'est-il pas suffisant: les lois doivent respecter les droits de l'homme.

Le Chili, au nom d'un groupe de pays, a déploré la montée des inégalités au niveau mondial et dans chaque pays. Le respect des droits économiques, sociaux et culturels occupe une place centrale dans le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La pleine jouissance de tous les droits de l'homme n'est possible que moyennant le respect des droits économiques, sociaux et culturels, a insisté le Chili.

La Belgique, au nom de plusieurs pays appartenant au groupe d'amis des droits économiques sociaux et culturels, a affirmé que l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne demandait des efforts concertés. Chaque État est responsable de la réalisation de ces droits, dans son propre pays mais aussi au niveau international. La ratification et la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont des priorités.

Les Pays-Bas ont souligné que les États devaient respecter et faire respecter les droits de l'homme au niveau national et international. Les organes des Nations Unies jouent un rôle essentiel dans la promotion des droits de l'homme, qui sont universels. Ainsi, aucune particularité nationale ne peut-elle être invoquée afin de ne pas respecter tous les droits de l'homme.

Le Venezuela a déclaré que les conflits et l'impérialisme capitaliste avaient conduit des millions de personnes à vivre dans le dénuement. L'imposition de mesures coercitives contre des pays du Sud contredit la Charte des Nations Unies. Le Venezuela continuera de parier en faveur de la coopération entre les États, dans le respect mutuel de leur souveraineté.

L'Afrique du Sud a affirmé que la Conférence de Vienne avait établi le caractère indivisible et interdépendant des droits de l'homme. On constate néanmoins des résistances s'agissant des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement. Les entreprises de sécurité privées ne doivent pas, notamment, échapper à leurs responsabilités. L'Afrique du Sud entend agir au sein du Conseil afin que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ait le même poids que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les États-Unis ont souligné que la société civile était le fondement de toute société démocratique et ouverte. Il est particulièrement préoccupant de constater qu'une action systématique est menée par certains gouvernements afin de porter atteinte aux activités légitimes de la société civile, dont celles des défenseurs des droits de l'homme, des ONG et des journalistes. Les États-Unis condamnent les représailles envers les représentants de la société civile qui coopèrent avec les Nations Unies et d'autres mécanismes des droits de l'homme, y compris le Conseil.

L'Inde a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne étaient un document quasiment parfait car ils posent le principe de l'universalité des droits de l'homme. Malheureusement, la méfiance et la non-coopération risquent de faire dérailler les travaux du Conseil. L'Inde a évoqué une «tendance malsaine» au sein de cette institution relativement jeune: d'une session à une autre, sont créés de nouveaux mécanismes externes qui fonctionnent sans la confiance des États concernés.

La Tunisie, au nom du Groupe africain, a estimé essentiel de dresser le bilan de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne et de mesurer le chemin parcouru depuis leur adoption. En 2015, l'adoption unanime des Objectifs de développement durable a établi le lien intrinsèque entre tous les droits de l'homme et le droit au développement. En conséquence, la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement entraîne l'obligation de réaliser les droits des migrants, des réfugiés, des paysans et des personnes d'ascendance africaine.

La Fédération de Russie a déploré la politisation et la confrontation croissantes au sein du Conseil, certains pays utilisant les droits de l'homme pour s'ingérer dans la souveraineté d'autres États. Il faut refuser les règlements de compte politiques au sein du Conseil. Pour la Fédération de Russie, seule une coopération constructive sur toutes les questions à l'ordre du jour peut permettre de protéger et de promouvoir les droits de l'homme, notamment par l'échange d'expériences.

Israël a souligné que la promesse du Programme 2030 de «ne laisser personne de côté» consacrait le principe de dignité de la personne humaine. Or, les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués sont toujours discriminés à travers le monde. Israël travaille pour mettre un terme à la discrimination dans ce domaine, notamment par l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Les LGBTI souffrent de persécutions et de violences institutionnelles, parfois encouragées par la loi.

La Grèce a dit ne ménager aucun effort dans la lutte contre les discriminations raciales. L'incitation publique à des actes de discrimination, à la violence ou à la haine est aujourd'hui punie pénalement. Les sanctions ont été renforcées pour les crimes racistes. La Grèce a organisé plusieurs évènements sur l'égalité et le racisme dans le sport.

La République islamique d'Iran a réaffirmé l'importance du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l'homme. L'objectivité et la non-politisation sont mises en exergue dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne. Malgré cela, certains mécanismes des droits de l'homme pratiquent la sélectivité, ce qui nuit à leur efficacité. Les États doivent s'abstenir de toute mesure unilatérale entravant le commerce international, a aussi demandé l'Iran.

La Libye a souligné le rôle important que jouent les institutions nationales des droits de l'homme. La Libye est en train de relancer sa propre institution nationale de droits de l'homme, dont l'un des rôles sera de mettre fin à l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme, ce qui est une condition de la paix et de la réconciliation.

Le Pakistan a souligné que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne avait réaffirmé l'importance des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement. Dans ce contexte, la coopération internationale est essentielle. Grâce au couloir économique sino-pakistanais, le Gouvernement pakistanais entend offrir de nouvelles perspectives économiques aux régions les moins développées du pays.

Le Soudan a demandé au Conseil de veiller au respect des droits économiques, sociaux et culturels par le biais du dialogue. Les mesures coercitives sont non seulement des violations flagrantes du droit international, mais aussi une grave menace pour certains groupes qui sont privés de leur droit économiques, a souligné le Soudan.

Le Maroc a déclaré que la participation directe à la vie politique et économique du Maroc de toutes les forces sahraouies démontrait que le peuple sahraoui ne souhaitait pas se séparer du Maroc. L'ouverture et le développement du Maroc ne seront pas affectés par les interventions hostiles d'États qui bafouent eux-mêmes les droits de l'homme, a assuré la délégation marocaine.

Libération a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Durban affirment les principes fondamentaux d'égalité et de non-discrimination en droit et dans la pratique. Cela n'empêche pas les forces militaires indiennes d'exercer de nombreuses formes de discrimination à l'encontre de la population du nord-est de l'Inde, a dénoncé l'ONG.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis – Quakers a rappelé que la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants consacre les droits de ces personnes, et a recommandé que le droit et la dignité humaine soient au cœur de la gouvernance internationale de la gestion des flux migratoires. Dans cette optique, il importe de renouveler le cadre normatif existant, notamment à travers les deux Pactes mondiaux sur les migrants et les réfugiés qui doivent être adoptés en 2018.

Présentant son travail sur le terrain, Advocates for Human Rights a déclaré qu'au Maroc, les femmes qui dénoncent un viol risquent d'être poursuivies pour rapports sexuels illicites. Par ailleurs, les femmes dans ce pays doivent soumettre un certificat médical de 20 jours pour prouver une violence domestique. En Pologne, le système de refuges pour femmes victimes de violence est totalement inadéquat, car il laisse les victimes à la merci de leurs agresseurs. L'organisation a exhorté le Conseil à demander aux États Membres d'agir de concert avec la société civile pour intégrer de bonnes pratiques dans leur législation.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a encouragé chaque institution nationale des droits de l'homme à s'acquitter de son mandat et à faire en sorte que les procédures de sélection de ses membres soient ouvertes et transparentes.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que les populations du Baloutchistan étaient victimes d'un «génocide systématique» dont les responsables, les militaires indiens, jouissent d'une impunité totale. Le représentant a exhorté le Conseil à s'opposer contre toute atteinte aux droits de l'homme au Baloutchistan avant qu'il ne soit trop tard.

Le Service international pour les droits de l'homme a encouragé le Conseil à engager un dialogue suivi avec les États en ce qui concerne l'accréditation des organisations de la société civile auprès des Nations Unies. Il a cité le cas d'organisations qui n'ont pu obtenir d'accréditation sans raison valable. Les États Membres et observateurs devraient lancer un appel en faveur d'une réforme du Comité chargé des organisations non gouvernementales [qui recommande au Conseil économique et social des Nations Unies d'accorder le statut consultatif aux ONG].

Victorious Youth Movement a demandé à l'Algérie de faciliter le recensement des «vrais réfugiés» dans les camps de Tindouf. Ce recensement devrait se faire avec l'appui du Haut-Commissariat, qui a une réelle expertise en la matière, en plus de son indépendance, a plaidé la représentante.

Commission africaine des promoteurs de la Santé et des droits de l'homme a attiré l'attention du Conseil sur la situation des femmes au Jammu-et-Cachemire: selon la délégation, 11% d'entre elles sont victimes de violence entre les mains des forces armées.

Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a affirmé qu'il se menait au Yémen une «barbarie sans nom», la même qui a engendré Al-Qaeda et Daech. Quant à la commission d'enquête sur le Yémen [mandatée par l'Arabie saoudite], elle est complice de ce qu'il se passe au Yémen. Pour cette raison, l'ONG appelle à son boycott, a dit le représentant.

African Regional Agricultural Credit Association a dénoncé les nombreuses discriminations dont sont victimes les personnes handicapées au Pakistan. Plus de 3,2 millions de personnes handicapées vivent dans ce pays, qui est partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Pourtant, le Pakistan ne respecte pas ses obligations en vertu de cet instrument international, a assuré le représentant.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a demandé à tous les États de respecter et de faire respecter les droits des femmes à la santé, à l'éducation et à l'autonomie.

La Fédération internationale des écoles unies a alerté le Conseil sur la situation des femmes au Pakistan, un pays où les crimes d'honneur sont endémiques. Rien que l'an dernier, plus de 1100 cas ont été officiellement dénombrés, même s'il faudrait en jouter mille de plus. Ce pays n'a pris aucune mesure pour protéger plus de 60% de la population, a déploré le représentant.

International Association for Democracy in Africa a souligné que la Déclaration de Vienne appelait au respect du droit des enfants. Mais malgré de réels progrès, des millions d'enfants sont toujours victimes de travail forcé. En dépit des lois existantes, ces pratiques persistent en raison de la pauvreté. Les jeunes filles sont régulièrement contraintes à des mariages forcés. Dans les zones de conflit, notamment en Syrie, les enfants sont déscolarisés et n'ont pas accès aux soins.

L'Association américaine de juristes, au nom également de l'Association internationale des juristes démocrates) a considéré que le déni du droit à l'autodétermination constituait une violation des droits de l'homme. La situation au Sahara occidental est préoccupante à cet égard. Le Maroc occupe illégalement le Sahara occidental en violation du droit international.

Verien Südwind Entwicklungspolitk a rappelé que des élections municipales et présidentielles se tiendront bientôt en Iran. L'appareil judiciaire a déjà pris des mesures musclées contre les journaux pour éviter qu'ils ne fassent entendre leurs voix pendant la campagne. Certains journalistes ont même été arrêtés.

Mbororo Social and Cultural Development Association a dénoncé les violences commises à l'égard des femmes en Inde, notamment au Cachemire. Des témoignages font aussi état d'une dégradation de la santé des femmes dans cette province.

Indigineous People of Africa coordinating Committee a dénoncé les atteintes aux droits des femmes dans les pays du sous-continent indien. Le Conseil a été prié de demander aux pays concernés de mettre fin à la violence contre les femmes et de les laisser assumer leur rôle dans la société.

L'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi a déploré que les femmes soient victimes de discrimination en Inde en raison de leur sexe et de leur caste. L'ONG a estimé que l'exploitation sexuelle des jeunes filles était particulièrement préoccupante dans ce pays.

Prahar a jugé problématique la détérioration du statut des femmes vivant dans la région de l'Assam, en Inde. Les femmes y sont de plus en plus souvent victimes de discriminations. Cet État connaît, de plus, un taux élevé de mortalité maternelle.

Le Mouvement international de la réconciliation a dénoncé le déni du droit à l'autodétermination des habitants du Sahara occidental, une pratique motivée par la volonté d'exploiter leurs ressources naturelles. Les revenus tirés de ces ressources ne sont pas redistribués au peuple sahraoui. Des centaines de milliers de colons sont envoyé dans cette zone afin d'en modifier l'équilibre démographique, a déploré l'ONG.

Commission to Study the Organisation of Peace s'est déclarée préoccupée par la répression des manifestations en Iran. Des faits de tortures contre les défenseurs de droits de l'homme ont été rapportés. Les arabes, azéris, chrétiens et bahaï sont tous victimes de discrimination en Iran, a assuré l'organisation.

European Union of Public Relations Studies a défendu les droits des minorités ethniques et religieuses ainsi que des peuples autochtones en République islamique d'Iran. Elle a dénoncé la persécution des défenseurs des droits de l'homme des Baloutches, au Pakistan.

Canners International Permanent Committee a dénoncé le caractère immoral et criminel de la torture, qui est la pire violation des droits de l'homme.

Center for Environment and Management Studies a plaidé en faveur des droits des femmes en République islamique d'Iran. L'ONG a dénoncé l'iniquité des procès et la torture infligée aux personnes détenues en Iran. Au Pakistan, dans la province du Baloutchistan, la population locale est considérée comme étrangère sur sa propre terre, a aussi déploré l'organisation.

Pan African Union for Science and Technology a demandé que les travailleurs migrants soient protégés contre la traite des êtres humains et bénéficient d'aides à l'emploi. En effet, les criminels s'enrichissent sur leur dos alors que les migrants cherchent une vie meilleure pour eux-mêmes et leurs familles.

France Libertés- Fondation Danielle Mitterrand a dénoncé la répression violente d'une manifestation pacifique de plusieurs milliers de Sahraouis en 2010 par les autorités du Maroc. Vingt-quatre Sahraouis sont encore accusés de meurtre sur la seule base d'aveux faits sous la torture. Condamnés une première fois par un tribunal militaire, ils sont actuellement jugés par la Cour d'appel de Rabat en violation de la Quatrième Convention de Genève. Leurs avocats ne sont pas en mesure de revendiquer le statut juridique du territoire non autonome du Sahara occidental, a expliqué Frances-Libertés.

World Barua Organization (WBO) a déclaré que les Tamouls au Sri Lanka se voient nier leurs droits et restent persécutés bien que la guerre soit terminée. Le représentant a appelé à la conduite d'enquêtes sur ces faits et prié le Conseil de prendre des mesures pour faire juger les responsables des violations des droits de l'homme des Tamouls.

L'Organisation internationale pour le développement intégral de la femme a dénoncé de son côté l'enlèvement de plusieurs femmes dans les camps de Tindouf par le Front Polisario. Elle a demandé au Conseil d'enquêter sur la situation des femmes dans ces camps.

Center for Inquiry a rappelé que la Déclaration de Vienne reconnaît que les droits des femmes sont des droits fondamentaux – et pourtant celles-ci ne disposent toujours pas de la maîtrise de leurs propre corps. Cette situation montre bien qu'il ne suffit pas d'avoir des lois: il est plus important encore de les concrétiser en donnant aux femmes l'accès aux soins de santé procréative, en particulier.

L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé nombre de pays dont la législation permet au violeur d'épouser sa victime par le biais d'un mariage forcé sur la base d'une idée de l'honneur définie par la chasteté. Il est très important de modifier ces lois de sorte que les agresseurs soient sanctionnés et pour éviter que les femmes victimes ne soient doublement pénalisées.

American for Democracy in Bahrain a déploré que les chiites à Bahreïn ne jouissent pas de leurs droits de l'homme et ne sont pas dûment représentés, en raison de l'arrestation de leurs dirigeants politiques ou de fraudes électorales. Les chiites à Bahreïn subissent une discrimination religieuse, a insisté la délégation.

Al-Salam Foundation a déploré les dangers qui pèsent sur les personnels médicaux à Bahreïn depuis 2011. Un médecin vient de sortir de prison après avoir purgé une peine de cinq ans d'emprisonnement pour le seul fait d'avoir soigné un manifestant pacifique, a illustré l'ONG, affirmant qu'aucun hôpital à Bahreïn n'ose plus accueillir des blessés, ni les soigner.

Iraqi Development Organization a souligné que la guerre menée contre le Yémen par la coalition arabe a conduit à une situation humanitaire catastrophique. Dans ce contexte, l'ONG a invité le Conseil et la coalition à lever le blocus et à mettre un terme aux bombardements sur ce pays.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré que les États-Unis ne respectent pas le droit des peuples autochtones à être consultés pour les questions qui les concernent. Prenant l'exemple de l'exploitation d'hydrocarbures en Alaska, l'ONG a expliqué que les États-Unis appliquent au contraire la justice des entreprises.

L'ONG International Lawyers.Org a dénoncé «l'ingérence arbitraire» dont Inner City Press aurait, selon elle, fait l'objet lorsque les Nations Unies lui ont retiré sans préavis son accréditation en tant qu'organe de presse, après qu'Inner City Press eut dénoncé des faits de corruption aux Nations Unies. L'ONU devrait montrer l'exemple en préservant la liberté de la presse, a ajouté l'ONG.

Khiam Rehabilitaion of Victime of Torture a affirmé que les défenseurs des droits de l'homme font l'objet de représailles dans les pays du Conseil de coopération du Golfe, en particulier au Koweït, où ils sont arrêtés, non seulement s'ils critiquent les autorités koweïtiennes, mais aussi s'ils critiquent d'autres pays.

Le Centre indépendant de recherche et d'initiatives pour le dialogue (CIRID) a rappelé que la Déclaration de Vienne exigeait le respect des instruments internationaux. Les droits de l'homme sont inaliénables et indivisibles et les renforcement des droits est l'un des objectifs des Nations Unies. L'ONG s'est enquise des droits des femmes et des enfants au Yémen, dans le contexte du conflit.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale s'est inquiétée du respect des droits des femmes dans les zones de conflit et a fait observer que de nombreuses femmes font face à diverses formes de violences, notamment dans les camps de Tindouf.

United Nations Watch a regretté que le monde ne soit pas à hauteur de la Déclaration de Vienne et a plaidé pour le retrait du Conseil d'un certain nombre de pays, nommément cités, en raison de leur situation en matière de droits de l'homme.

Maarij Foundation for Peace and Develompment s'est inquiétée des violations des droits des femmes dans certains pays, où elles restent considérées comme mineures, notamment pour ce qui est de leur accès à la santé.

Ecumenical Alliance for Human Rights and Development a attiré l'attention sur la situation des femmes arabes, notamment dans les pays arabes en proie aux conflits.

Amuta for NGO responsability a encouragé les Nations Unies à établir des rapports précis et circonstanciés sur les violations des droits de l'homme. Toutefois, certains de ces rapports ne sont pas étayés et sont très politisés, comme en attestent ceux présentés aujourd'hui sur Israël. L'ONG s'est félicitée que le rapport de Mme Khalaf ait été retiré à la demande du Secrétaire général.

Le Congrès du monde islamique a dénoncé les violations des droits des habitants du Cachemire perpétrées par l'Inde, alors que des centaines de milliers de soldats indiens occupent le territoire du Cachemire.

Minnesota Citizens Concerned for life a souligné l'importance de la santé maternelle dans la protection des droits des femmes. De nombreux pays comme El Salvador sauvegardent la vie des mères grâce à de bons soins périnataux, a poursuivi l'ONG, avant d'ajouter que l'avortement est potentiellement dangereux pour les femmes. L'ONG a en outre affirmé que les avortements augmentaient beaucoup après une légalisation des interruptions volontaires de grossesse.

International Buddhist Relief Organization a dit s'exprimer au nom de personnes ayant eu à lutter contre l'une des pires organisations terroristes au monde. À Sri Lanka, on sait clairement qui a commis des crimes de guerre, mais le Conseil a fermé les yeux sur ces crimes, ce qui est un exemple typique de sa politique de «deux poids, deux mesures», a affirmé l'ONG

Association of World Citizens a affirmé que la démocratie en Inde ne garantissait nullement les droits des minorités, ni ceux des castes dites inférieures comme les Dalits. Il est du devoir du Conseil de dénoncer ces inégalités et les violations commises contre les minorités.

Center for Organisation Research and Education a également mis l'accent sur la situation des Dalits et l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes à l'encontre de groupes minoritaires en Inde.

Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹ a souligné qu'au Guatemala, plus de 40 fillettes sont mortes suite à l'incendie d'un foyer après qu'elles eurent protesté contre les violences sexuelles et autres abus dont elles étaient victimes. Cet incident met en évidence les violations flagrantes des droits de l'homme dans ce pays, a déclaré l'ONG.

Conectas Direitos Humanos a attiré l'attention sur l'incertitude juridique qui persiste autour des formes contemporaines de travail au Brésil. Toute décision visant à suspendre la liste noire des entreprises qui recourent à ce type de travai, viole la Déclaration et le Programme d'action de Vienne a ajouté l'ONG, exhortant le gouvernement brésilien à respecter ses obligations internationales.

Ethnobotanical Edutation, Research and Service a défendu le travail des organisations non gouvernementales qui servent de passerelles entre le savoir endogène et les pratiques scientifiques.

L'Association for the Protection of Women and Children's Rights a appelé l'attention du Conseil sur le drame des femmes dans les situations de conflit et notamment sur les quelque 2000 veuves en Inde dont les époux ont disparu aux mains des forces de l'ordre ou de l'armée. Le représentant a exigé l'accès d'observateurs des Nations Unies au Jammu-et-Cachemire occupé, afin de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme de la population locale par l'Inde.

L'Association Solidarité internationale a dénoncé l'occupation étrangère et le déni du droit à l'autodétermination. En 2009, a indiqué l'ONG, les forces «génocidaires» au Sri Lanka ont lancé une opération militaire tous azimuts qui a fait de nombreuses victimes. L'ONG a appelé le Conseil à tenir dans les plus brefs délais un débat sur le droit à l'autodétermination, ainsi que sur les droits économiques, sociaux et culturels.

ANAJA (L'Éternel a Répondu) a invité la communauté internationale à faire respecter le droit à l'autodétermination pour les Tamouls de Sri Lanka.

Tourner la page a souscrit à cette même requête, demandant en plus au Conseil de nommer un mandat de Rapporteur spécial pour s'enquérir de la situation des droits de l'homme du peuple tamoul et au Haut-Commissariat d'ouvrir un bureau régional sur place.

L'Association des étudiants tamouls de France a déclaré qu'en raison de la guerre civile qui a ravagé Sri Lanka, l'Inde accueille 64 000 réfugiés, qui sont menacés de violence dans ce pays. Dans ce contexte, l'ONG a demandé au Gouvernement sri-lankais d'organiser leur rapatriement et de prendre des mesures de démilitarisation des régions tamoules.

L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie s'est inquiété de la situation des droits de l'homme des Tamouls à Sri Lanka. Le Conseil doit tenir un débat sur la question, a estimé l'ONG, affirmant que Sri Lanka s'était rendu coupable de génocide contre les Tamouls.

Alliance Creative Community Project a également dénoncé l'occupation militaire des territoires tamouls par les forces armées de Sri Lanka, lesquelles ont tué plus de 146 000 Tamouls en six mois, a fait observer l'ONG, se demandant si cela ne pouvait pas être considéré comme un génocide.

L'Association mauritanienne pour la promotion du droit a elle aussi évoqué la situation des Tamouls en dénonçant l'incohérence de la politique extérieure de l'Union européenne, qui dit promouvoir les droits de l'homme mais discute avec le Gouvernement de Colombo sans évoquer avec lui la question tamoule.

Droit de réponse

Le Brésil a indiqué que le Gouvernement brésilien avait ouvert une enquête sur les entreprises qui se seraient rendues coupables de travail forcé. Les résultats de cette enquête permettront d'adopter un nouveau cadre juridique contre ce phénomène, a précisé la délégation brésilienne.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne: Chine (au nom d'un groupe de pays); Canada (au nom d'un groupe de pays); Algérie (au nom des États membres du Groupe de Genève de soutien au Sahara occidental); Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique - OCI); Malte (au nom de l'Union européenne); Italie (au nom d'un groupe de pays); Chili (au nom d'un groupe de pays); Belgique (au nom de plusieurs pays appartenant au groupe d'amis des droits économiques sociaux et culturels); Pays-Bas; Venezuela; Afrique du Sud; États-Unis; Inde; Tunisie (au nom du Groupe africain; Fédération de Russie; Israël; Grèce; République islamique d'Iran; Libye; Pakistan; Soudan; Maroc.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur la Déclaration et le Programme d'action de Vienne: Libération; Comité consultatif mondial de la Société des amis – Quakers; Advocates for Human Rights; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Service international pour les droits de l'homme; Victorious Youth Movement; Commission africaine des promoteurs de la Santé et des droits de l'homme; Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme; African Regional Agricultural Credit Association; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Fédération internationale des écoles unies; International Association for Democracy in Africa; Association américaine de juristes (au nom également de l'Association internationale des juristes démocrates); Verien Südwind Entwicklungspolitk; Mbororo Social and Cultural Development Association; Indigineous People of Africa coordinating Committee; Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi; Prahar; Mouvement international de la réconciliation; Commission to Study the Organisation of Peace; European Union of Public Relations Studies; Canners International Permanent Committee; Center for Environment and Management Studies; Pan African Union for Science and Technology; France Libertés- Fondation Danielle Mitterrand; World Barua Organization (WBO); Organisation internationale pour le développement intégral de la femme; Center for Inquiry; Union internationale humaniste et laïque; American for Democracy in Bahrain; Al-Salam Foundation; Iraqi Development Organization; Conseil indien d'Amérique du Sud; International Lawyers.Org; Khiam Rehabilitaion of Victime of Torture; Centre indépendant de recherche et d'initiatives pour le dialogue; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale; United Nations Watch; Maarij Foundation for Peace and Develompment; Ecumenical Alliance for Human Rights and Development; Amuta for NGO responsability; Congrès du monde islamique; Minnesota Citizens Concerned for life; International Buddhist Relief Organization; Association of World Citizens; Center for Organisation Research and Education; Conectas Direitos Humanos; Ethnobotanical Edutation, Research and Service; Association for the Protection of Women and Children's Rights; Association Solidarité internationale; ANAJA (L'Éternel a Répondu); Tourner la page; Étudiants tamouls de France; Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie; Alliance Creative Community Project; et l'Association mauritanienne pour la promotion du droit.

¹Déclaration conjointe: Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero; Commission colombienne de juristes; Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil; Volontariat international femmes éducation et développement; Bureau international catholique de l'enfance; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Teresian Association; et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

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HRC17.051F