LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT AVEC LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR LA VÉRITE ET LA JUSTICE ET SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, son débat interactif croisé avec M. Pablo de Greiff, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et avec M. Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction.

«Nous faisons face à une régression générale des droits de l'homme de nos jours», a fait observer M. Shaheed, soulignant que cela a des conséquences sur le droit fondamental à la liberté de religion ou de conviction. Le multiculturalisme est attaqué de toutes parts, parfois même au nom de la religion, a relevé le Rapporteur spécial, ajoutant que les gouvernements réagissent en adoptant des législations qui valident la xénophobie et font peser le soupçon sur les «autres», un signe de nativisme qui va à l'encontre des principes et objectifs fondamentaux de ce Conseil. De plus, ces politiques s'accompagnent de discriminations et d'incitations à la haine et à la violence basées sur la religion. Le Rapporteur spécial s'est dit alarmé par les rapports faisant état d'atrocités de masse qui menacent l'existence même de communautés religieuses.

M. de Greiff a pour sa part souligné que son rapport étayait le rôle des victimes, notamment dans la justice transitionnelle. La participation des victimes à la conception, à la mise en œuvre et à la surveillance dans la justice transitionnelle est devenue une sorte de mantra, a expliqué le Rapporteur spécial; on ne peut pas dire que cette question ait été prise au sérieux. Aussi, le rapport tente-t-il de mettre en lumière l'importance de la participation des victimes.

Durant le débat interactif qui a suivi la présentation de ces deux rapports, de nombreuses intervenants* ont pris la parole, notamment pour exprimer leurs inquiétudes face à la montée de l'extrémisme, du fondamentalisme et des violences contre les minorités religieuses. Plusieurs délégations ont dénoncé les actes de violence et de discrimination à l'encontre des minorités musulmanes, juives et chrétiennes dans le monde. Certaines délégations, se sont plus particulièrement inquiétées de la situation des minorités religieuses au Moyen-Orient et ont dénoncé les actes terroristes à leur encontre. De nombreux pays ont souligné que leur Constitution garantissait la liberté de religion et la liberté de ne pas avoir de religion.

Par ailleurs, les délégations ont reconnu l'importance de la participation des victimes dans les processus de réconciliation nationale et nombre d'entre elles ont fait part de leurs propres expériences dans ce domaine.


À la mi-journée, le Conseil doit entamer ses débats interactifs groupés avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants et pour les enfants et les conflits armés.


Examen des rapports sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition et sur la liberté de religion

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition (A/HRC/34/62, A/HRC/34/62/Add.1 et Add.2- à paraître en Français) qui examine la question de la participation des victimes aux dispositifs de justice transitionnelle. Le Conseil est également saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction (A/HRC/34/50).

Présentation des rapports

M. PABLO DE GREIFF, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, a souligné que son rapport étayait le rôle des victimes, notamment dans la justice transitionnelle. La participation des victimes à la conception, à la mise en œuvre et à la surveillance dans la justice transitionnelle est devenue une sorte de mantra, a expliqué le Rapporteur spécial. On ne peut pas dire que cette question ait été prise au sérieux. Il faut tenir compte de conditions préalables pour permettre la participation des victimes, notamment en assurant leur sécurité ou en leur proposant un appui psychosocial, même si les victimes sont des personnes d'endurance et d'engagement, a expliqué M. de Greiff. Le rapport estime qu'il faut accorder une plus grande importance au renforcement des capacités pour toutes les parties prenantes, a-t-il indiqué.

Le rapport tente de mettre en lumière l'importance de la participation des victimes, a insisté le Rapporteur spécial. La participation renforcée peut se faire grâce à davantage d'information, a-t-il estimé. La participation peut fournir de la reconnaissance aux victimes et leur donner du pouvoir, a souligné M. de Greiff. Elle peut aussi contribuer à les rendre visibles et leur donner une place dans la sphère publique. Enfin, la participation des victimes donne un visage humain au processus sur les discussions sur la justice transitionnelle. Les victimes ont apporté des contributions très importantes à tous les processus de justice transitionnelle, sans assistance et parfois en dépit des institutions qui étaient censées les aider, a souligné le Rapporteur spécial.

Évoquant ensuite sa visite au Royaume-Uni et en Irlande du Nord, réalisée en novembre 2015, M. de Greiff a indiqué qu'après l'adoption de l'Accord du Vendredi Saint en 1998, le Royaume-Uni a pris en compte les enseignements du passé sur les violations des droits de l'homme et les abus commis durant les «troubles» et abordé les conséquences de violations de droits de l'homme découlant d'une politique motivée par la violence. L'Accord s'est tourné vers l'avenir. Le processus a impliqué le renouvellement du personnel et l'engagement de conseillers juridiques en matière de droits de l'homme notamment. Les enseignements peuvent être pris en exemple par d'autres pays. Mais l'Accord du Vendredi Saint ne dit rien sur les violences et les abus qui se sont produits durant les «troubles». Le rapport présente néanmoins diverses initiatives visant à permettre le droit à la vérité, comme la mise en place d'une commission indépendante pour l'indemnisation des victimes et le travail du bureau du médiateur de la police en Irlande du Nord. Le système de justice criminelle au Royaume-Uni a joué un rôle crucial en permettant de traiter plus de 20 000 cas, notamment des cas de détentions arbitraires.

C'est dans le domaine des réparations que les résultats sont les plus ambigus, notamment par rapport à la question de savoir s'il fallait reconnaître qu'il s'agissait ou non d'un conflit, a expliqué M. de Greiff. Malgré de nombreux facteurs positifs présentés dans le rapport, il reste des lacunes dans ce processus. Il est crucial d'accorder davantage d'attention aux éléments qui prouvent le côté structurel des violences, a ajouté le Rapporteur spécial, indiquant se poser la question de savoir si les violences faisaient partie d'une politique préétablie avec une chaîne de commandement identifiable. La Rapporteur spécial a aussi souligné que la notion de sécurité nationale était un obstacle majeur à la paix, car elle bloque l'accès aux informations pertinentes. M. de Greiff a fait observer que les cas (de violations) ayant abouti à la mort ont reçu le plus d'attention, en dépit des diverses autres violences qui sont bien plus nombreuses: détention illégale, violence sexuelle ou torture, notamment. Ces abus nécessitent aussi une attention, a insisté le Rapporteur spécial. Il faut aussi accorder plus d'attention à l'impact sexospécifique des «troubles», a souligné M. de Greiff. Les femmes ont porté une charge très lourde dans les violences, a-t-il expliqué. L'Accord de Stormont House contient de grandes lignes de la nouvelle structure institutionnelle pour faire face à l'héritage des «troubles», a-t-il indiqué. Il est important d'entreprendre des efforts pour avancer; il existe encore beaucoup de problème qui n'ont pas trouvé de solutions, a indiqué M. de Greiff, ajoutant que des des dizaines d'années après les incidents, ils ne sont toujours pas complètement résolus. Il faut que les autorités y répondent au plus vite, a insisté le Rapporteur spécial. Dans certains cas, des progrès ont été fait mais il reste encore beaucoup d'efforts à mener, a-t-il conclu.

M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction depuis le 1^er novembre 2016, a présenté son premier rapport et les principaux défis à relever selon lui s'agissant de cette question. «Nous faisons face à une régression générale des droits de l'homme de nos jours», ce qui a des conséquences sur le droit fondamental à la liberté de religion ou de conviction, a-t-il fait observer. Le multiculturalisme est attaqué de toutes parts, parfois même au nom de la religion, a souligné M. Shaheed, ajoutant que les gouvernements réagissent en adoptant des législations qui valident la xénophobie et font peser le soupçon sur les «autres», un signe de nativisme qui va à l'encontre des principes et objectifs fondamentaux de ce Conseil. De plus, ces politiques s'accompagnent de discriminations et d'incitations à la haine et à la violence basées sur la religion. Le Rapporteur spécial s'est dit alarmé par les rapports faisant état d'atrocités de masse menaçant l'existence même de communautés religieuses.

Comme l'ont déjà souligné les Rapporteurs précédents, les femmes, les enfants, les personnes privées de liberté, les réfugiés, les travailleurs migrants, les personnes déplacées et les membres de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre sont particulièrement exposés à la discrimination fondée sur la religion ou la conviction. La jouissance de leurs droits fondamentaux est limitée ou empêchée sur la base de la religion ou de la conviction aussi bien par les acteurs étatiques que non étatiques, a insisté M. Shaheed. Il a ajouté à cette liste les intimidations visant des blogueurs et rappelant le lien étroit entre liberté de religion et liberté d'expression et de rassemblement. En outre, des politiques visant à lutter contre le terrorisme limitent les droits fondamentaux, y compris la liberté d'expression, de rassemblement et de religion. Le défi posé par la sécurité demande un contrôle du respect des libertés, a indiqué le Rapporteur spécial.

Le mandat du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction existe depuis des décennies et de nombreux rapports attestent d'une perception erronée de ce que constitue la liberté de religion, a ensuite fait remarquer M. Shaheed, estimant qu'il fallait davantage d'efforts pour améliorer le contenu normatif de ce droit et pour le faire connaître. Il a indiqué avoir établi un programme à cet égard pour les trois prochaines années afin d'aider à combler les lacunes au cours de son mandat.

M. Shaheed a indiqué que son rapport met également en exergue les outils permettant de faire avancer la liberté de religion et de conviction, en allant au-delà de la seule législation et en fournissant un cadre global. L'Examen périodique universel permet de faire face aux préoccupations internationales et aux défis présentés dans le rapport, notamment pour ce qui a trait à la protection des minorités religieuses et à la lutte contre l'incitation à la haine et à la violence. Toutefois, un examen plus poussé sur la manière d'aborder le déficit de capacités est également important. Envisager des approches multidisciplinaires et multisectorielles peut s'avérer fructueux pour faire respecter le droit à la liberté de religion ou de conviction, a souligné le Rapporteur spécial.

M. Shaheed a ensuite rendu compte de la mission effectuée en mars 2016 au Danemark par son prédécesseur, M. Heiner Bielefeldt. Le rapport sur cette mission reflète les défis qui sont posés à de nombreux pays faisant face à des afflux de réfugiés. Il présente les réponses apportées dans ce contexte par le Gouvernement danois, notamment les stratégies visant à combattre l'intolérance et l'incitation à la haine basée sur la religion, les stratégies de prévention des conflits ainsi que la promotion du dialogue interreligieux. Le rapport présente également les recommandations faites au Danemark pour renforcer ces approches.

Parties concernés

Le Royaume-Uni a pris note des recommandations du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité et de la justice et a reconnu qu'il restait du travail à faire pour solder le passé en Irlande du Nord, malgré de nombreux progrès, parmi lesquels la création d'un service de police d'Irlande du Nord et de son Ombudsman. Les accords de Stormont House sont un bon moyen de relever les défis persistants. Les élections de mars en Irlande du Nord s'étant déroulées, le Gouvernement a déclaré s'attendre à une reprise des négociations.

La Commission des droits de l'homme de l'Irlande du Nord a reconnu d'importantes réussites depuis la fin du conflit. Toutefois, le legs du passé continue d'assombrir le présent et le futur de l'Irlande du Nord, a-t-elle souligné. Concernant le traitement du passé, les négociations sont en cours mais avancent lentement. Cinq questions précises demeurent urgentes: un financement pour garantir des enquêtes effectives; la nécessité de mettre en place le cadre institutionnel nécessaire pour conduire les enquêtes relatives aux décès, tel que prévu dans les Accords de Stormont House; des enquêtes sur la torture et les détentions illégales; l'indemnisation des victimes de ces actes; et la rédaction d'une déclaration des droits pour l'Irlande du Nord.

Le Danemark a d'abord remercié le Rapporteur spécial sur la vérité et la justice, M. Pablo de Greiff, pour la présentation de son rapport et l'a encouragé à indiquer ce que les États pouvaient faire pour faciliter son travail.

S'adressant au Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Ahmed Shaheed, la Danemark l'a félicité pour son rapport et l'a assuré de son soutien, rappelant que la question de la liberté de religion et de conviction était une priorité pour le pays. Le Danemark condamne toute forme d'intolérance basée sur la religion ou la croyance. Le Danemark a exprimé sa satisfaction quant à la volonté du Rapporteur spécial de faire de la réalisation effective de la liberté de religion et de conviction le premier objectif de son mandat, avec une attention particulière portée aux femmes et aux filles. A cet égard, le Danemark a demandé au Rapporteur spécial des exemples de bonnes pratiques, notamment vis-à-vis de la discrimination. Le Danemark a rappelé l'importance de la coopération des États et de l'inclusion de la société civile dans ce processus. Notant que le rapport indique que la plupart des violations à la liberté religieuse et de conviction sont commises par des acteurs non étatiques, comme les organisations criminelles, les milices privées et les organisations terroristes, le Danemark s'est enquis des mesures que les États pouvaient instaurer pour lutter contre ce phénomène.

L'Institut danois des droits de l'homme a rappelé les quelques difficultés qui demeurent au Danemark quant au respect de la liberté de religion ou de conviction et qui ont été relevées par le Rapporteur spécial. L'Institut a notamment évoqué la nécessité d'améliorer l'inclusion d'organisations religieuses et les préoccupations exprimées par certaines communautés religieuses, musulmanes et juives, qui sont sous pression au Danemark, comme en attestent certaines agressions. Le législateur danois a adopté de nouvelles lois pénalisant l'appel à la haine dans l'enseignement religieux qui, aux yeux de l'Institut, vont trop loin par rapport à la tradition juridique danoise.

Débat

S'agissant de la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, la France, le Venezuela et le Royaume-Uni ont souligné l'importance de la participation des victimes dans les processus de réconciliation nationale. Pour la France, il s'agit d'une condition préalable. Le Venezuela a indiqué que les victimes participaient activement aux travaux de la Commission de Justice et de Vérité créée pour enquêter sur les tortures commises par le terrorisme d'État jusqu'en 1998. Le Royaume-Uni a souscrit aux préoccupations du Rapporteur spécial qui expliquait que la participation des victimes est souvent facile à prendre en compte dans les discours mais compliquée à mettre en œuvre sur le terrain.

L'Union européenne a rappelé être l'un des plus gros contributeurs à la justice transitionnelle et s'est enquise des mesures prises pour protéger la sécurité et assurer la réintégration des victimes. Le Pakistan, au nom de l'Organisation de coopération islamique (OCI), a également assuré que l'OCI accordait une grande importance à la justice transitionnelle.

La Sierra Leone a rappelé l'importance de l'implication des femmes dans la justice transitionnelle et dans la consolidation de la paix. En 2004, la Commission Justice et Vérité de la Sierra Leone a élaboré une stratégie qui a permis à 32 000 victimes d'obtenir les réparations auxquelles elles avaient droit.

La Suisse considère les consultations inclusives comme étant un élément essentiel pour aboutir à des recommandations qui permettent tant la reconnaissance des victimes au sein de la sphère publique que la restauration de leur dignité. S'inquiétant néanmoins des risques liés à la participation des victimes au processus de justice transitionnelle, qui méritent d'être analysés, la Suisse a demandé au Rapporteur spécial d'en dire davantage sur ces risques, s'agissant notamment de l'instrumentalisation politique. La Chine a estimé que toute personne devrait jouir du droit à la vérité. A propos de la participation des victimes au processus de justice transitionnelle, la Fédération de Russie a demandé dans quelle mesure on peut considérer comme objectives les conclusions des divers organes impliqués. Pour sa part, l'Égypte a souligné qu'il était nécessaire de faire la distinction entre justice post-conflit et justice transitionnelle.

L'Équateur a évoqué la Commission de la vérité sur les violations des droits humains commises dans le pays entre 1984 et 2008, qui garantit un espace et un appui aux victimes.

La Belgique s'est prononcée en faveur d'une attention plus systématique au soutien psychosocial en faveur des victimes.

La Colombie a rappelé que les victimes avaient été au cœur des négociations de paix et au centre de la composante justice de l'accord signé avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Il s'agit d'un système garantissant la vérité et la réconciliation, la participation des victimes étant essentielle au processus de justice transitionnelle. La délégation colombienne a demandé à M. de Greiff quelles étaient les bonnes pratiques et les indicateurs en termes de réparation et de participation effective des victimes dans le processus de justice transitionnelle.

Le Pérou a rappelé le travail de la Commission Vérité et Réconciliation du pays, qui a couvert près de 80 000 bénéficiaires. La loi de recherche des personnes disparues reconnaît le recours à une stratégie humanitaire pour les victimes et les membres de leur famille. L'Argentine a souligné l'importance de la participation des victimes à l'établissement de la vérité et de la justice et a rappelé que l'Argentine avait fait face à une telle situation après la dictature. Le rapport émis par la Commission de la vérité a eu un impact juridique et social considérable.

Les Maldives se sont félicitées des recommandations du Rapporteur spécial et de la place accordée aux victimes de la violence dans la justice transitionnelle. Les États-Unis ont eux aussi insisté sur l'importance de la participation des victimes au processus de la justice transitionnelle.

Jugeant essentiel l'établissement de la vérité en cas de génocide et de crimes contre l'humanité, l'Arménie a demandé au Rapporteur quelles sont les meilleurs moyens d'aborder les difficultés auxquelles se heurtent les victimes, ou leurs descendants, pour faire valoir leur droit à la justice et à la réparation. La délégation a par ailleurs remercié le Rapporteur pour des méthodes efficaces permettant la participation des femmes et des groupes marginalisés.

Le Portugal a rappelé que l'Objectif 16 du Programme de développement durable à l'horizon 2030 prévoit l'accès à la justice pour tous et des institutions efficaces à tous les niveaux. La délégation a encouragé les pays à mettre en place des mécanismes pour rétablir la justice et garantir les réparations pour les victimes. Elle a demandé à M. de Greiff de citer des exemples réussis en matière d'assistance et d'appui aux victimes.

Mettant l'accent sur l'implication des victimes, le Togo a évoqué la Commission Vérité Justice et Réconciliation mise en place en place en 2009 dans ce pays pour identifier les victimes et concevoir un programme de réparation. La délégation s'est enquise de la contribution éventuelle des victimes dans le processus à mener pour garantir la non-répétition, et de celle d'auteurs présumés de violations graves des droits de l'homme pourraient dans le processus de justice transitionnelle.

La Bolivie a souligné l'importance de la participation des victimes dans l'établissement de la vérité et de la justice. La Bolivie a ouvert ses archives afin de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme du temps de la dictature. La Commission nationale de la vérité et de la justice doit fixer des réparations pour les victimes et établir les responsabilités. Le Paraguay a également insisté sur l'importance de la participation des victimes, de l'établissement de la vérité et de la réparation. La Commission de vérité et de justice dans ce pays a été créée pour enquêter sur les plaintes et sur les violations des droits de l'homme au Paraguay. Le Département vérité, justice et réconciliation auprès du Défenseur du peuple a pour objet de procéder à des enquêtes sur les disparitions et de préserver la mémoire historique, afin que les violations des droits de l'homme ne se reproduisent plus. L'Uruguay a rappelé avoir établi un groupe de travail pour la vérité et la justice en 2015 ainsi qu'une unité spécialisée des droits de l'homme auprès du Procureur de la Nation. Par ailleurs, les archives ont été ouvertes et un projet de loi a été voté afin de promouvoir des réparations symboliques. Le Maroc a souligné l'importance des témoignages des victimes dans les commissions nationales de vérité. Le Maroc souscrit à la nécessité de respecter les recommandations de ces commissions. La Lettonie, s'associant à la déclaration de l'Union européenne, a attiré l'attention sur les risques qu'il y a à traiter les victimes, dont la participation est essentielle, comme un groupe uniforme.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a partagé son expérience avec les familles de personnes portées disparues, qui ont besoin d'un appui individualisé, ce qui leur permet de naviguer dans les processus complexes de recherche de la vérité. Indépendamment des considérations liées à l'état de santé mental et physique, l'appui psychosocial est également nécessaire, certaines familles se heurtant à des barrières économiques et juridiques.

Parmi les organisations non gouvernementales ayant pris la parole, Franciscain international, au nom également de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, a fait part de ses regrets face au peu de progrès réalisés à Sri Lanka concernant l'engagement des autorités dans la mise en place d'une justice transitionnelle. Des communautés attendent toujours le départ des militaires pour reprendre leur vie d'avant.

Asian Legal Resource Centre a expliqué que la réparation n'était possible que si les institutions nationales de justice fonctionnent; elles sont en première ligne de la défense des droits de l'homme. Ces dernières décennies ont été le théâtre de nombreux abus des droits de l'homme, notamment en Indonésie, à Sri Lanka, au Népal et en Inde, a rappelé l'ONG, insistant sur l'importance de faire justice dans ces contextes.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil a mis l'accent sur le nécessaire processus de mémoire, de vérité et de justice en Argentine, 41 ans après le coup d'État. L'ONG a rappelé que 174 procès pour crimes contre l'humanité, dans lesquels la participation des victimes et de leurs familles a été essentielle, avaient été menés jusqu'en décembre 2016. Elle a toutefois fait part de sa préoccupation à propos de certaines initiatives gouvernementales qui impliquent un recul alors que plus de 250 dossiers sont encore en cours.

Women's Human Rights International Association a attiré l'attention sur le massacre de prisonniers politiques en 1988 en Iran. L'ONG a demandé au Rapporteur spécial d'aider à faire valoir la vérité pour le peuple iranien.

S'agissant de la liberté de religion ou de conviction, la France a défendu la liberté de changer de religion et de n'en avoir aucune, en soulignant que cette liberté ne peut pas être remise en question. La Croatie et la Pologne estiment, elles, que le droit à la religion doit être renforcé. Le Royaume-Uni a souligné qu'il fallait créer des sociétés pluralistes et équitables dans lesquelles les droits fondamentaux soient respectés.

Le Venezuela a expliqué qu'il garantissait la liberté totale de culte, pour autant que le culte ne s'oppose pas à la moralité.

La Pologne, le Royaume-Uni et le Canada se sont montrés préoccupés par les persécutions dont sont victimes les minorités religieuses à travers le monde. La Pologne et la Croatie ont souligné que la situation des chrétiens dans certaines parties du monde était très compliquée. Le Canada a dénoncé les discriminations et violences dont ont été victimes des minorités telles que les musulmans ou les juifs.

Israël a expliqué être un cas unique de coexistence des peuples de différentes confessions. Toutes les communautés jouissent de droits égaux. Ceux qui veulent se libérer de la religion sont aussi libres de le faire. Les crimes de haine sont traités avec beaucoup de fermeté par une police spéciale. Israël regrette que le rapport ne mentionne pas les organisations terroristes qui utilisent la violence au nom de la religion, comme le Hamas et le Hezbollah. Pour Israël, les déclarations de l'Autorité palestinienne ne peuvent être considérées autrement que comme une incitation à la violence au nom de la religion.

La Croatie a estimé qu'il fallait sécuriser les droits de l'homme en tant que réaction pour lutter contre les violences perpétrées au nom de la religion.

L'Union Européenne a félicité M. Shaheed pour les recommandations précises contenues dans son rapport et a appelé à une étude plus systématique des causes de l'intolérance.

Le Pakistan a considéré que la liberté de religion ou de croyance avait pour objectif de protéger les croyants et a regretté que le Rapporteur spécial ait indiqué que certains États avaient une vision erronée de son mandat, alors que souvent ces divergences de vues ne reflètent que les différences de culture.

Le Saint-Siège a regretté que, dans certaines parties du monde, certains chrétiens se voient retirer le droit humain essentiel qu'est la liberté de religieux et de conviction. Les acteurs gouvernementaux et non étatiques participent autant les uns que les autres à la répression à l'encontre de certaines communautés religieuses, a ajouté le Saint-Siège.

L'Équateur et la Chine ont condamné la violence et la discrimination perpétrées au nom de la religion. La Fédération de Russie a appuyé la stratégie de lutte contre la propagation de l'extrémisme religieux.

Pour l'Australie, la protection doit être garantie tant pour les groupes religieux majoritaires que pour les communautés minoritaires. Estimant que la société civile a un grand rôle à jouer pour assurer le dialogue entre les religions, les Pays-Bas ont demandé quelles actions concrètes les États pourraient entreprendre pour garantir la liberté de religion et de conviction.

L'État de Palestine a accusé Israël de violer le droit des Palestiniens à la liberté de religion et de conviction et de leur interdire l'accès à des sites religieux, notamment à Jérusalem-Est. La délégation palestinienne a condamné le projet de loi «muezzin» dont l'objectif est de réduire au silence l'appel traditionnel à la prière des musulmans et a demandé au Rapporteur ce qui pouvait être fait pour y faire face.

L'Égypte a demandé quel était l'impact de ce rapport de M. Shaheed sur la réalité et dans quelle mesure il pouvait réduire les niveaux d'intolérance et de discrimination. A propos des LGBTI, la délégation égyptienne a souligné que le comportement sexuel était une affaire privée; la Libye a quant à elle ajouté qu'il s'agissait d'un débat sur la liberté religieuse et non pas sur la liberté sexuelle. La Libye a condamné les persécutions frappant la minorité musulmane au Myanmar, ainsi que l'islamophobie dans de nombreux pays. La République islamique d'Iran a rappelé que les États étaient les premiers responsables de la lutte contre les discours de haine. Le droit à la liberté de religion et de conviction ne devrait pas être politisé. Le terrorisme est un grave défi pour l'humanité. L'extrémisme violent suppose le rejet de la diversité. Les LGBT sont un non-sujet, a ajouté la délégation iranienne. L'islamophobie dans les pays développés est un grave problème, a-t-elle en outre déclaré.

S'exprimant à titre individuel, le Pakistan a rappelé que sa Constitution garantissait des droits équivalents à tous les individus, quelle que soit leur foi. Le Ministère de la politique religieuse travaille à l'harmonie entre les différentes religions, a ajouté la délégation pakistanaise. La lutte contre le terrorisme passe par la lutte contre les discours de haine et l'islamophobie, a-t-elle souligné.

Le Viet Nam a indiqué avoir codifié les protections apportées à la liberté de religion et de conviction, comme en atteste une loi sur la liberté religieuse votée en 2016. De grandes manifestations nationales et internationales de nature religieuse sont organisées au Viet Nam, a fait valoir la délégation.

L'Autriche a souligné l'importance du dialogue et d'améliorer la connaissance des religions et des droits associés à la liberté religieuse. L'Autriche a indiqué qu'elle allait prendre à cœur les conclusions du rapport de M. Shaheed. L'Indonésie s'est dite engagée dans la protection de tous les membres de la société, quelle que soit leur religion. Une approche équilibrée sera promue par une loi sur la protection des fidèles. Les lois et décrets qui ne seraient pas en conformité avec la liberté de religion seront revus. L'Indonésie encourage les personnalités religieuses à tenir des discours de conciliation et de paix.

Les États-Unis ont déploré les atteintes à la liberté religieuse par des groupes non étatiques. En outre, les actions d'États contre le terrorisme peuvent avoir un impact sur la liberté religieuse. Tous les États doivent assurer la protection de tous les croyants, quelle que soit leur religion.

Bahreïn a insisté sur l'importance de préserver les droits religieux. Le respect des droits des différentes communautés religieuses est affirmé par la Constitution de Bahreïn; il existe d'ailleurs une diversité de communautés religieuses dans le pays. Bahreïn a indiqué avoir mis en place des programmes éducatifs favorable à la liberté de religion et à la tolérance. Le pays a en outre rappelé avoir organisé des conférences internationales sur le rapprochement des religions et des civilisations.

Au Bangladesh, tout citoyen est libre d'adopter la religion de son choix. Le Bangladesh a dénoncé la tendance croissance à l'intolérance religieuse, notamment la montée de l'islamophobie dans certains pays qui se disent les chantres et les garants des droits de l'homme. La politisation des droits de l'homme est le nœud du problème actuel, a affirmé la délégation du Bangladesh.

La Turquie a estimé que la violence contre la liberté de religion est inacceptable. Préoccupée par la montée de l'islamophobie, elle a souhaité que le Rapporteur spécial se concentre sur ce phénomène. L'Iraq a fait valoir pour sa part la mise en œuvre de nombreuses politiques tendant à la protection des minorités religieuses et à la lutte contre la discrimination ethnique.

Chypre a mis en avant le caractère multi-religieux de l'île et a réaffirmé son engagement à coopérer avec le Rapporteur et avec les autres États Membres pour promouvoir la liberté de religion et de conviction. La Norvège s'est dite préoccupée par les actes d'intolérance et de violence fondés sur la religion, en particulier par la recrudescence de l'extrémisme religieux dans plusieurs parties du monde, estimant qu'il fallait travailler ensemble pour renforcer les mécanismes juridiques pour les combattre. Le Portugal a demandé quelles mesures adopter pour éviter la «sécurisation» de la religion et les pratiques discriminatoires sous couvert de lutte contre le terrorisme.

L'Ukraine a déploré que les citoyens ukrainiens vivant dans les territoires occupés par la Fédération de Russie, comme les Tatars de Crimée, soient soumis à des intimidations et des harcèlements de la part de l'occupant en raison notamment de leur croyance. L'Ukraine a appelé à ouvrir la Crimée aux organes des droits de l'homme.

La Tunisie a affirmé que la liberté de religion et de conviction était un droit central, permettant la jouissance des autres. La Tunisie a insisté sur le rôle de l'éducation dans l'ouverture aux différences et à la tolérance; les médias ont également leur rôle à jouer dans ce domaine. La Constitution tunisienne proclame la liberté de religion et de conviction.

L'Albanie a indiqué respecter les normes les plus strictes en matière de liberté religieuse et de conviction. L'Albanie a regretté les interprétations erronées de la liberté religieuse, à l'origine de nombreuses violations des droits. L'Albanie a alerté sur la politisation des discours liés à la liberté de religion.

La Lettonie a souscrit à la conception du Rapporteur spécial selon laquelle ce sont les croyants qui sont titulaires de droits et non les religions.

L'Azerbaïdjan a précisé avoir une culture de tolérance de longue date. Par ailleurs, l'Azerbaïdjan soutient le mandat du Rapporteur spécial et se tient prêt à collaborer avec lui.

L'Italie, souscrivant à la déclaration de l'Union européenne, s'est inquiété que des minorités religieuses soient toujours victimes de persécutions, notamment les chrétiens et yézidis, victime des crimes de Daech.

Le Soudan a souligné que la liberté de religion et de conviction était inscrite dans sa Constitution nationale. Le Soudan est attaché au respect de la liberté religieuse et de conviction et lutte pour mettre fin à l'intolérance. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 est un socle pour œuvrer dans ce domaine.

Le Maroc a indiqué que le droit à la liberté de religion n'était pas mis en cause lorsque l'État se proclamait protecteur d'une religion en particulier. Le Maroc s'est par ailleurs inquiété de la recrudescence des discours populistes et de haine.

L'Irlande a souscrit à la déclaration de l'Union européenne. Dans l'Accord de Stormont House, a été prévue une série d'institutions afin de solder les comptes du passé et d'apporter la vérité et la justice aux victimes. L'Irlande prie toutes les parties prenantes de trouver un moyen d'avancer dans la création de ces institutions.

L'Ordre de Malte a dénoncé les persécutions perpétrées contre certains croyants au Moyen-Orient et en Asie par des groupes non étatiques. L'Ordre de Malte a appelé à la protection des édifices religieux. Il faut bâtir des ponts entre les communautés, notamment par le biais de l'aide humanitaire.

International Development Law Organisation a indiqué avoir publié un rapport sur la liberté religieuse en novembre dernier, avec le soutien de l'Italie. S'agissant de ces questions, l'équilibre est difficile à trouver entre la responsabilité de protéger et la nécessité de se tenir en retrait, a fait observer l'Organisation. La coexistence pacifique doit être basée sur le respect mutuel, le dialogue et la connaissance, a-t-elle ajouté. L'Organisation a par ailleurs regretté les persécutions auxquelles font face les minorités religieuses dans certaines parties du monde autrefois tolérantes.

Au nombre des organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, Article 19 - Centre international contre la censure a souhaité que le Conseil aborde la question des menaces et harcèlements à l'encontre des athées, notamment. L'Union internationale humaniste et laïque a déclaré que les lois contre l'apostasie et le blasphème devaient être abolies. Certains pays répriment l'athéisme, a regretté l'ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé les violations des droits de l'homme et plus spécifiquement de la liberté de religion en Syrie, en Iran et au Pakistan. Dans ce dernier pays, ceux qui ne font pas partie de la religion dominante sont persécutés. Alliance Defending Freedom a souligné que la communauté chrétienne en Iraq avait été décimée, passant d'un million de personnes en 2003 à moins de 300 000 en 2015. Les chrétiens ont été déplacés par la force dans d'autres régions, a dénoncé l'ONG, affirmant qu'il s'agit là d'un véritable génocide. La communauté internationale doit protéger les chrétiens et toutes les communautés religieuses qui souffrent au Moyen-Orient.

Commission to Study the Organization of Peace a dénoncé les sociétés où la religion donne lieu à des conflits et encourage l'intolérance. Les États doivent défendre les croyances. Les violences contre les chrétiens et les ahmadis, notamment, sont croissantes au Pakistan, a dénoncé l'ONG.

Association Miraisme International a jugé préoccupante la croissance de l'intolérance. La liberté de croyance et de religion doit être comprise comme une liberté individuelle. Ce n'est pas à l'État de choisir pour sa population. Il faut trouver des outils efficaces pour mettre fin aux discriminations, a ajouté l'ONG. Jubilee Campaign a souligné que la situation ne s'améliore guère concernant la liberté de religion et les persécutions à l'encontre des minorités. Dans de nombreuses régions du monde, la liberté de religion est sévèrement restreinte, a fait observer l'organisation.

VIVAT International a salué la mise en œuvre et la protection des droits de l'homme, y compris de la liberté de croyance, en Bosnie-Herzégovine. Durant la guerre, la population a été massacrée en raison de sa religion, a rappelé l'ONG. Elle s'est néanmoins montrée préoccupée par les informations récentes qui font état d'un nombre croissant de violations des droits de l'homme dans le pays.

Center for Inquiry a souligné que chacun devrait pouvoir changer de religion ou être athée. La liberté de religion et de croyance est limitée dans le monde en raison de certaines religions et du sécularisme.

Al-Khoei Foundation a encouragé le Conseil et ses membres à lutter contre la discrimination à l'encontre des minorités, à faire face à la montée de l'islamophobie aux États-Unis et en Europe et à combattre l'impunité.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain a dénoncé la discrimination religieuse institutionnelle contre les chiites à Bahreïn, où ils sont exclus de certains emplois et des services sociaux.

Réponses et conclusions des rapporteurs

M. DE GREIFF a rappelé qu'il était en contact avec un certain nombre de pays pour réaliser une visite sur le terrain; mais sans réponse rapide, le système ne peut pas fonctionner de manière efficace, a-t-il souligné. Le Rapporteur spécial a ensuite fait observer que le sujet de la participation des victimes, que tous soutiennent, a reçu peu d'appui et d'action concrète, en tous cas beaucoup moins qu'il ne le mérite. Il faut que les déclarations soient accompagnées d'actions, a insisté M. de Greiff.

Il y a une très grande disparité entre le traitement des ex-combattants d'un côté et celui des victimes, de l'autre, a déploré M. de Greiff. Il a exhorté les États à renforcer leurs programmes de bien-être en faveur des victimes et de participation des victimes à l'élaboration des programmes de réhabilitation. Il a regretté qu'il n'existe pas une seule étude comparative sur la participation des victimes aux processus de transition nationale. La communauté internationale peut faire beaucoup pour faire de la participation des victimes quelque chose d'efficace, a conclu le Rapporteur spécial.

M. de Greiff a ensuite répondu aux inquiétudes de la Fédération de Russie au sujet du recours à des formes participatives qui pourraient prendre la forme de revanche en rappelant que la participation des victimes n'exonère aucune juridiction de l'examen des preuves. Le Rapporteur spécial s'est félicité de la référence faite par le Portugal à l'Objectif de développement durable n°16, relatif à l'accès de tous à la justice. Il a par ailleurs indiqué que, dans la plupart des situations de conflit, les cycles de violence font partie des mécanismes en vertu desquels les conflits se diffusent, se propagent et s'entretiennent, de sorte que les voies de recours pour les victimes peuvent être utiles pour rompre ce cycle.

En réponse à la Suisse s'agissant de la manière d'empêcher la manipulation politique des victimes dans les processus de justice transitionnelle, M. de Greiff a indiqué que le seul élément permettant d'atténuer ce risque est que les États mettent en place très tôt des mécanismes de participation des victimes. Rien ne sape plus l'efficacité des mesures de justice transitionnelle que de les utiliser comme mesures clientélistes, a-t-il ajouté, insistant sur l'importance de concevoir ces mesures de justice transitionnelle sur la base des droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial s'est ensuite montré en accord avec les délégations qui ont relevé le rôle important que peut jouer la société civile. A la question de l'Irlande sur le processus nord-irlandais, M. de Greiff s'est dit prêt, dans le cadre de son mandat, à collaborer à la mise en œuvre des accords historiques et à la mise en place d'un mécanisme global de recours. Enfin, il a remercié le Gouvernement de l'Uruguay d'avoir offert de transmettre un rapport de suivi à propos de ses recommandations, estimant que cela devrait être une pratique standard.

M. SHAHEED a souligné que la grande question aujourd'hui était celle des violences perpétrées au nom de la religion par les acteurs non étatiques.

Il faut développer une approche holistique vis-à-vis des droits, a poursuivi le Rapporteur spécial. Parfois on se trouve face à des politiques non intentionnelles mais dont l'impact est de saper les droits fondamentaux comme la liberté d'association et d'expression, a-t-il relevé.

M. Shaheed a ensuite fait part deux questions qui semblent être, selon lui, le moteur des violations actuelles: la politisation de la religion et la sécurisation. La religion est instrumentalisée à des fins politiques, ce qui peut être très grave pour les minorités, a-t-il précisé. D'autre part, les mesures de sécurisation empêchent le plein exercice de la liberté de religion, a-t-il ajouté. Ces limitations imposées se font en dehors de la notion du principe de proportionnalité du droit international. Assurer la sécurité à long terme implique de garantir le droit à la liberté de religion, a affirmé le Rapporteur spécial. Les communautés religieuses doivent se parler entre elles, a souligné M. Shaheed.

M. Shaheed a ensuite remercié l'Albanie d'avoir accepté une visite de sa part en mai. Il s'est dit rassuré que de nombreuses délégations soient disposées à lutter contre les violations de masse de la liberté de religion ou de conviction. Il s'est également dit encouragé par les références aux outils existants pour ce faire et par les demandes visant à les développer davantage, regrettant toutefois que ces outils ne soient pas mis en œuvre autant qu'ils le devraient.

S'agissant de l'éducation à la liberté de religion et de la promotion du dialogue, le Rapporteur spécial s'est dit favorable à l'implication des communautés religieuses, de même qu'au dialogue transfrontières entre communautés. Il a déclaré que chacun devait aussi s'intéresser au sort réservé aux minorités religieuses dans son propre pays.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Canada, Chine, Colombie, Croatie, Égypte, Équateur, État de Palestine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Indonésie, Irlande, Israël, Italie, Lettonie, Lettonie, Libye, Maldives, Maroc, Maroc, Ordre de Malte, Pakistan (au nom de l'Organisation de coopération islamique – OCI et en son nom propre), Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Pologne, République islamique d'Iran, Royaume-Uni, Saint-Siège, Sierra Leone, Soudan, Suisse, Tunisie, Ukraine, Union européenne, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, et le Comité international de la Croix-Rouge.


*Les organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat: Article 19 - Centre international contre la censure; Union internationale humaniste et laïque; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Alliance Defending Freedom; Association Miraisme International; VIVAT International; Commission to Study the Organization of Peace; Center for Inquiry; Franciscain international, au nom également de la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur et Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs; Jubilee Campaign; Asian Legal Resource Centre; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Al-Khoei Foundation; Women's Human Rights International Association; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc.


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