LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en milieu de journée, son débat de haut niveau en entendant les hauts dignitaires d'une vingtaine de pays: Monténégro, Pakistan, Arménie, Mozambique, Roumanie, Serbie, Suède, États-Unis, Éthiopie, Mauritanie, Cuba, Vanuatu, France, République démocratique du Congo, Turquie, Honduras, Egypte, Bulgarie et Tchad. De hauts représentants de l'Union Européenne, de l'Organisation de coopération islamique (OCI), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et de International Development Law Organization se sont également exprimés.

Le Conseil a par ailleurs entendu une vingtaine de délégations* de pays et d'organisations régionales et de représentants de la société civile s'exprimer dans le cadre du débat général.

La question des réfugiés a particulièrement été évoquée par les hauts-dignitaires qui se sont exprimés aujourd'hui. Il a notamment été rappelé que 65 millions de personnes dans le monde sont réfugiées ou déplacées. La situation des réfugiés qui fuient la Syrie a maintes fois été évoquée, le Sous-Secrétaire d'État adjoint du Ministère des affaires étrangères de la Turquie rappelant que son pays en accueille plus de trois millions.

Des inquiétudes ont par ailleurs été exprimées s'agissant de la situation en Ukraine, particulièrement pour ce qui est des Tatars de Crimée. La situation au Jammu-et-Cachemire a également été mentionnée à plusieurs reprises. L'attention a été attirée sur la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays, notamment en Syrie et en République populaire démocratique de Corée, ainsi qu'en Iran, au Myanmar, au Soudan du Sud ou encore en Indonésie, s'agissant plus précisément de la Papouasie occidentale.

Plusieurs intervenants ont plaidé en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. L'accent a également été mis sur la nécessité de renforcer la résilience face au changement climatique, notamment dans le contexte de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.

En fin de séance, les représentants des pays suivants ont exercé leur droit de réponse: Burundi, Syrie, Inde, République populaire démocratique de Corée, Indonésie, Azerbaïdjan, Albanie, Pakistan, République de Corée, Japon, Serbie.


Le Conseil entamait cet après-midi son débat interactif avec les titulaires de mandat sur la dette extérieure et sur le logement convenable.


Fin du débat de haut niveau

M. SRDAN DARMANOVIĆ, Ministre des affaires étrangères du Monténégro, a affirmé la détermination de son pays à promouvoir le caractère universel, indivisible et interdépendant des droits de l'homme. Le terrorisme, l'escalade de la violence et l'instabilité dans le monde représentent des menaces majeures pour les droits de l'homme. Aujourd'hui encore des centaines de migrants risquent leur vie pour offrir un meilleur avenir à leurs enfants. Le Monténégro condamne les violations continues, systématiques et massives des droits de l'homme comme tactique de guerre, a déclaré le Ministre, avant de mettre la communauté internationale devant ses responsabilités pour ce qui est d'assurer la reddition de comptes de la part des auteurs des atrocités. À cet égard, le Monténégro appuie le travail de la Cour pénale internationale, a souligné M. Darmanović. Il a exprimé l'inquiétude de son pays devant la levée du moratoire sur la peine de mort dans certains États et a rappelé l'attachement de son pays à l'abolition universelle de cette peine. Le Monténégro s'oppose fermement à la persécution de la société civile, pilier des droits de l'homme, a-t-il ajouté, se félicitant que l'institution nationale des droits de l'homme du Monténégro soit désormais conforme aux Principes de Paris.

Engagé dans la voie de la démocratisation et de la protection des droits de l'homme, le Monténégro a rejoint plusieurs initiatives internationales, a fait valoir le Ministre monténégrin des affaires étrangères, qui a également annoncé la mise en place de la base de données du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme relative au suivi des recommandations des instruments internationaux des droits de l'homme. Enfin, M. Darmanović a signalé que son pays se portait candidat pour un siège au Conseil pour la période 2022-2024.

M. ZAHID HAMID, Ministre fédéral pour la loi et la justice du Pakistan, a rappelé sept des neuf principales conventions relatives aux droits de l'homme ont été ratifiées par le Pakistan, lequel a aussi établi un certain nombre d'institutions importantes veillant au respect des droits de l'homme. La Commission nationale sur la situation de la femme travaille pour l'autonomisation des femmes; et une commission sur les droits de l'enfant sera mise sur pied. Un institut national des droits de l'homme a été créé pour le renforcement des capacités du secteur public et privé sur la question des droits de l'homme. Le Pakistan est candidat à un siège au Conseil a par ailleurs souligné M. Hamid. Le Pakistan encourage la liberté d'opinion et d'expression et dispose d'un nombre très élevé de médias.

Le Pakistan est attaché à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et a élaboré un Plan d'action national pour lutter contre ce fléau, en particulier contre les discours incitant à la haine. Dans le cadre de la lutte antiterroriste, les forces de l'ordre sont tenues de respecter les droits de l'homme, a affirmé M. Hamid. Le droit à l'autodétermination des peuples est inscrit dans la législation du pays et, dans ce contexte, le Pakistan apporte un soutien moral aux peuples qui sont sous le joug de puissances étrangères, a expliqué le Ministre. Le Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde est devenu une vallée infernale. Durant les six derniers mois, 156 enfants ont été enterrés et 18 000 blessés. Pour M. Hamid, cette situation n'est pas réellement liée au terrorisme mais il s'agit, en réalité, d'une tragédie pour la population brutalisée par la puissance occupante. Il a prié le Conseil d'intervenir sur cette question. Le Pakistan soutient fermement la position du Haut-Commissaire aux droits de l'homme qui estime qu'une équipe de son bureau devrait se rendre au Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde aux fins d'enquêter, de façon indépendante et impartiale, sur les graves violations des droits de l'homme perpétrées par les forces d'occupation indiennes. Il a recommandé d'agir avec force avant une «érosion des droits l'homme». Il faut agir s'agissant du Jammu-et-Cachemire «avant qu'il ne soit trop tard», a averti M. Hamid.

M. ASHOT HOVAKIMIAN, Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Arménie, dont le pays célébrera le 2 mars prochain le 25^e anniversaire de son adhésion aux Nations Unies, a indiqué que l'Arménie était partie à tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et coopère pleinement avec tous les mécanismes des Nations Unies, y compris en présentant ses rapports aux différents organes de traités. L'Arménie soumettra cette année au Conseil des droits de l'homme son rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre des recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel, a ajouté M. Hovakimina. Il aussi indiqué que son pays, dans lequel se dérouleront le mois prochain des élections parlementaires, avait adopté un nouveau Code électoral; celui-ci réserve aux femmes et aux minorités nationales et ethniques des sièges parlementaires.

Le Ministre adjoint des affaires étrangères de l'Arménie a évoqué la situation dans le Nagorno-Karabakh, victime de l'agression et des crimes de masse de l'Azerbaïdjan. Les médiateurs internationaux dans cette crise ont condamné les atrocités commises en 2016 par l'Azerbaïdjan, tandis que ce pays refuse de mener des enquêtes sur ces violations des droits de l'homme et criminalise ceux qui visitent le Nagorno-Karabakh, dont des journalistes et des parlementaires venus de tous les pays, a déclaré M. Hovakimina. En ce qui la concerne, l'Arménie continuera de soutenir la population du Nagorno-Karabakh, en tant que garante de son droit à la vie et lui apportera également toute l'assistance nécessaire pour protéger ses droits de l'homme, a-t-il assuré.

M. ISAQUE CHANDE, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles et religieuses du Mozambique, a indiqué se joindre aux déclarations du Groupe africain, de la Communauté des pays lusophones et du Mouvement des non-alignés. Il a déploré les évènements climatiques sévères qui ont récemment frappé le Mozambique, citant une récente inondation meurtrière, qui a suivi une longue période de sécheresse. Cette sécheresse affecte près d'un million et demi de personnes, a-t-il précisé. M. Chande a insisté sur la nécessité de renforcer la résilience face au changement climatique dans le contexte de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable. Il a en outre fait part de son inquiétude s'agissant de certains évènements graves qui mettent en péril les droits de l'homme. Il a rappelé que le nombre de réfugiés et de personnes déplacées atteignait aujourd'hui 65 millions de personnes dans le monde. A cet égard, il s'est félicité de la vision du nouveau Secrétaire général de l'ONU, M. António Guterres, pour un engagement renouvelé des Nations Unies en faveur de la paix, de la sécurité, du développement durable et des droits de l'homme.

M. Chande a ensuite affirmé que l'instabilité politique et militaire au Mozambique était sur le point d'être surmontée de manière durable grâce à l'impulsion donnée par le Président Filipe Jacinto Nyusi, ce dernier ayant indiqué que le pays était ouvert à un soutien technique et à des conseils concernant les pourparlers de paix. M. Chande a d'autre part indiqué que les résultats de l'Examen périodique universelle du pays ont été largement diffusés au Mozambique. Il a par ailleurs souligné que le Mozambique allait présenter ses rapports au titre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. M. Chande a en outre déclaré attendre sereinement le rapport de l'Expert indépendant sur les droits de l'homme des albinos, après sa mission au Mozambique. Il a par ailleurs assuré que tous les titulaires de mandat qui avaient manifester le désir de se rendre au Mozambique se verraient octroyer un accès au pays.

M. GEORGE CIAMBA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a rappelé que les États membres avaient renouvelé l'an dernier leur engagement envers un Conseil fort et efficace. L'action collégiale de la communauté internationale est plus que jamais nécessaire, a-t-il souligné. Près de six ans se sont écoulés depuis le déclenchement du conflit syrien; les violations du droit international humanitaire doivent cesser immédiatement, a poursuivi le Vice-Ministre. La Roumanie salue le quatrième cycle de pourparlers sur la Syrie, a-t-il ajouté. Depuis près de trois ans, a-t-il poursuivi, l'Ukraine est plongée dans un conflit qui a fait plus de trente mille victimes. Les personnes qui vivent dans l'est de l'Ukraine continuent d'être victimes d'un isolement politique et physique; leurs droits fondamentaux sont bafoués. Il faut que la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations Unies ait un accès total à l'ensemble du territoire ukrainien, y compris la Crimée. Il faut que l'ensemble des parties respectent les Accords de Minsk, a insisté M. Ciamba.

Le Vice-Ministre a ensuite souligné que la Roumanie suivait avec un grand intérêt la situation en Géorgie. Il a rappelé que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait fait part de ses profondes inquiétudes s'agissant de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Les parties concernées doivent accorder un accès sans entrave au Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans la région, a-t-il insisté. Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme a largement contribué à la consolidation des droits de l'homme au niveau international, a fait observer M. Ciamba. La Roumanie loue l'engagement, personnel, du Haut-Commissaire et celui du Haut-Commissariat dans son ensemble qui se sont faits la voix des victimes. Des personnes partout dans le monde devraient pouvoir coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme sans crainte de représailles, a par ailleurs rappelé le Vice-Ministre. Les titulaires de mandat devraient avoir accès à tous les pays et pouvoir rencontrer les représentants de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme. La paix, la sécurité, le développement et les droits de l'homme sont liés entre eux de manière inextricable, a rappelé M. Ciamba. La réalisation du développement durable est la préoccupation première à l'horizon 2030, a-t-il indiqué, soulignant que le Programme de développement durable va de pair avec la participation des femmes dans sa mise en œuvre.

MME KATARINA LALIĆ SMAJEVIĆ, Ministre adjointe des affaires étrangères de la Serbie, a dressé le bilan de l'action de son pays en matière d'assistance et d'accueil de migrants et de réfugiés. Il y a actuellement en Serbie 7800 réfugiés originaires du Moyen-Orient, d'Asie et d'Afrique, venus en Serbie depuis des pays de l'Union européenne et souhaitant se rendre dans d'autres pays de l'Union européenne. Même si la Serbie leur garantit à tous le droit de demander asile, la plupart d'entre eux souhaitent poursuivre leur voyage, a-t-elle indiqué, se félicitant de l'approche humaine adoptée par le peuple serbe à l'égard de ces personnes. Par ailleurs, la Serbie poursuit son processus d'intégration de plus de 300 000 réfugiés issus de territoires de l'ex-Yougoslavie, notamment de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo et Metohija, a-t-elle ajouté.

La Ministre adjointe a également alerté le Conseil sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel serbe au Kosovo et Metohija. Cela ressemble fortement à une violation des droits de l'homme, a-t-elle affirmé. Aucun progrès sur l'exercice des droits fondamentaux tels que les droits à la vie, à l'éducation, à la propriété privée ou encore à la liberté de religion n'a été fait, a-t-elle poursuivi. Au contraire, les Serbes de cette province continuent quotidiennement de subir des attaques physiques, des destructions de biens et de sépultures, a insisté la Ministre adjointe. À ce stade, il est même illusoire de penser que plus de 200 000 Serbes déplacés de l'intérieur oseront retourner chez eux dans ces conditions, a-t-elle fait observer. En ce qui la concerne, la Serbie, pays multiethnique, est engagée à protéger les droits des minorités et à prévenir et combattre les discriminations, compte tenu des tendances extrémistes qui sévissent partout dans le monde, Europe et Europe du sud-est incluses, a déclaré la Ministre adjointe.

MME MARGOT WALLSTRÖM, Première Ministre adjointe et Ministre des affaires étrangères de la Suède, a regretté les discours haineux, le populisme et l'isolationnisme qui se multiplient. Elle a également déploré que les droits de l'homme soient souvent vus comme une notion idéaliste, alors qu'il s'agit d'un pan entier du droit international contraignant. La Suède va continuer inlassablement son combat pour rejeter toute tentative des États de réduire les droits de l'homme au nom des particularismes nationaux, a-t-elle poursuivi, indiquant que son pays allait publier un rapport sur l'état des droits de l'homme dans le monde.

Par ailleurs, l'égalité des sexes est plus une vision qu'une réalité dans le monde, a regretté Mme Wallström. La santé reproductive et sexuelle fait partie des droits de l'homme, a-t-elle rappelé. Le principe de non-discrimination est l'une des pierres angulaires de l'architecture des droits de l'homme, a poursuivi la Ministre suédoise des affaires étrangères. À cet égard, la communauté internationale ne doit pas rester indifférente face aux discours qui s'en prennent aux plus faibles. La sécurité des journalistes, des bloggeurs et des artistes doit être une priorité, a poursuivi Mme Wallström, dénonçant les violations répétées de leurs droits. En tant que membre du Conseil de sécurité des Nations Unies, la Suède va renforcer le rôle des femmes dans la recherche de la consolidation de la paix, a conclu Mme Wallström.

MME ERIN BARCLAY, Vice-Secrétaire d'État adjointe des États-Unis, a déclaré qu'il fallait garder à l'esprit que les droits de l'homme sont universels; ils reposent sur la valeur de la dignité humaine. L'engagement des États-Unis à l'égard des droits fondamentaux est plus fort que jamais, a assuré Mme Barclay. Malheureusement, a-t-elle poursuivi, beaucoup trop d'actions de ce Conseil ne reposent pas sur les principes universels. Tant de personnes partout dans le monde font face aux actions de leurs gouvernements qui restreignent leurs droits humains et leurs libertés fondamentales, a regretté Mme Barclay. Dans plusieurs États membres, les individus sont sujets aux détentions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux violences sexuelles commises par des officiels de leur propre Gouvernement. Les États-Unis restent très préoccupés par l'attention injuste et déséquilibrée accordée à un État démocratique, Israël, a indiqué Mme Barclay. Le «régime d'Assad» bombarde des hôpitaux en Syrie et force son propre peuple à fuir et à devenir réfugié dans les pays voisins. Aujourd'hui, en «Corée du Nord» et en Iran, des millions de personnes voient leurs libertés religieuses ou de croyance, ainsi que leurs libertés de rassemblement pacifique, d'association et d'expression reniées. L'obsession sur Israël est une large menace pour la crédibilité du Conseil, a estimé Mme Barclay. Les États-Unis s'opposeront à tous les efforts entrepris pour délégitimer ou isoler Israël, a-t-elle indiqué. En matière de droits de l'homme aucun pays démocratique ne doit faire régulièrement l'objet d'un parti pris injuste, déséquilibré et infondé, a-t-elle insisté.

Lorsque le Conseil fonctionne comme il le doit, ses succès sont une victoire pour les droits de l'homme, a poursuivi Mme Barclay. Les États-Unis se félicitent de l'occasion qui leur est offerte d'entendre directement le premier groupe de victimes des atrocités en Syrie durant cette session, a-t-elle souligné. Pour que ce Conseil ait une certaine crédibilité, sans parler de succès, il doit s'éloigner de ses positions déséquilibrées et improductives, a-t-elle ajouté. Alors que les États-Unis réfléchissent à leur engagement futur, le Gouvernement examinera les actions du Conseil avec un œil rivé sur les mesures qui seront prises pour le réformer afin qu'il réalise pleinement sa mission de protection et de promotion des droits de la personne. Renforcer la crédibilité du Conseil renforcera la capacité à contribuer à créer un monde meilleur pour les individus partout dans le monde, a déclaré Mme Barclay. Ensemble, en concentrant systématiquement notre attention sur les situations les plus critiques en matière de droits de l'homme, nous pouvons faire des progrès et aider cet organe à remplir son mandat, a-t-elle conclu.

MME HIRUT ZEMENE KASSA, Ministre d'État aux affaires étrangères de l'Éthiopie, s'est réjouie de prendre la parole devant le Conseil, à la veille de la célébration de la victoire d'Adowa survenue il y a 121 ans contre une agression étrangère et pour le droit à l'autodétermination. Cette journée rappelle au peuple éthiopien que tous les peuples ont le droit souverain de déterminer leur destin et de sauvegarder leur indépendance. L'efficacité de cette approche a conduit à la mise en œuvre de programmes et plans nationaux de réduction de la pauvreté et de réalisation des droits économiques et sociaux. L'Éthiopie met actuellement en œuvre le Deuxième plan national des droits de l'homme adopté en décembre dernier, a-t-elle indiqué. Elle a ensuite estimé que le vandalisme nihiliste qui frappe une partie du pays menace gravement les efforts et les acquis en termes de paix et de développement engrangés depuis 25 ans. Grâce aux efforts concertés du Gouvernement, la menace est désormais écartée, et la paix et la stabilité restaurée. A côté de cette paix retrouvée, les autorités ont mis en place des organes d'enquête, comme la Commission nationale éthiopienne des droits de l'homme, qui a mené des investigations dans les États d'Oromia et Amhara. La commission a formulé une série de recommandations qui sont mises en œuvre par divers organes. Par ailleurs, le Gouvernement a soumis le rapport au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, comme promis par les autorités en septembre dernier, a-t-elle ajouté, indiquant aussi qu'un deuxième rapport est attendu.

M. STRAVOS LAMBRIDINIS, Représentant spécial de l'Union Européenne pour les droits de l'homme, s'exprimant au nom de MME FEDERICA MOGHERINI, Haut-Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a affirmé que le Conseil n'était pas un lieu où certains États pouvaient étaler leurs divisions. Le Conseil a pour ambition de faire des petits pas en faveur d'une humanité plus digne. En outre, il a indiqué que la recherche de la perfection en matière des droits de l'homme était vaine, et que la réussite se jugeait à la mise en place de garde-fous, et d'institutions indépendantes des droits de l'homme. Il a ajouté que la souveraineté ne devait pas servir de paravent à la violation des droits de l'homme. Durant cette session, l'Union Européenne va attirer l'attention du Conseil sur deux dossiers, à l'ordre du jour depuis longtemps déjà. L'Union Européenne présentera une nouvelle fois, avec le Japon, une résolution appelant à la cessation des violations massives des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Pour ce qui est de la Syrie, l'Union Européenne appuiera le renouvellement du mandat de la Commission d'enquête et appellera à la collaboration entre cette Commission et le Mécanisme international indépendant et impartial. Le Conseil doit solennellement demander la fin de l'impunité et l'accès de la Commission d'enquête et de l'aide humanitaire sur le terrain.

Par ailleurs, M. Lambridinis a fait part de sa grave préoccupation concernant la situation des droits de l'homme au Myanmar et annoncé qu'elle déposera une résolution prorogeant le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans ce pays. En outre, M. Lambridinis a rappelé que le Conseil allait être saisi, à la présente session, des premières conclusions de la Commission d'enquête sur le Burundi. Le Représentant spécial de l'Union européenne a exprimé l'inquiétude de l'Union Européenne concernant les violences sexuelles et des meurtres fondés sur l'identité ethnique. L'Union Européenne se saisira également de la situation en République démocratique du Congo et en République islamique d'Iran.

M. Lambridinis a réitéré la ferme condamnation de l'Union Européenne des violences et violations des droits de l'homme commises par les groupes terroristes, dont Daech, qui se servent de la religion comme prétexte pour commettre ces violences, et a appelé tous les États et chefs religieux à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir le détournement de la religion. Lors de cette session, l'Union Européenne portera également une attention particulière à la question de l'égalité entre les hommes et les femmes, à l'autonomisation des femmes et à la protection de leurs droits.

M. YOUSEF BIN AHMAD AL OTHAIMEEN, Secrétaire général de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré que l'islamophobie avait atteint un niveau critique avec des politiques discriminatoires imposées aux musulmans sur la seule base de leur religion. L'OCI est donc préoccupée par cette institutionnalisation, dont l'une des pires formes est celle qui frappe les musulmans Rohingyas au Myanmar. L'OCI a appelé ce pays à prendre toutes les mesures pour protéger cette minorité, a dit son Secrétaire général, qui s'est également déclaré préoccupé par les discriminations qui frappent les réfugiés et migrants sur la base de leur religion et exhorté tant les pays d'accueil que de transit à respecter leurs responsabilités humanitaires. L'OCI a également rappelé que le déni du droit à l'autodétermination conduisait à la violation d'autres droits de l'homme. Dans ce contexte, l'OCI reste préoccupée par la décision des autorités israéliennes de légaliser la colonisation des territoires palestiniens, contraire aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Le Conseil des droits de l'homme doit continuer à jouer son rôle en restant saisi et en condamnant les souffrances subies par le peuple palestinien, a déclaré le Secrétaire général de l'OCI .

M. CHEIKH TOURAD OULD ABDEL MALICK, Commissaire aux droits de l'homme et à l'action humanitaire de la Mauritanie, a déclaré que son pays n'avait de cesse de coopérer avec la communauté internationale pour promouvoir la paix. Le pays a pu contribuer à maintenir la paix dans la région et le Président mauritanien a aussi joué un rôle dans le maintien de la paix en Gambie. Au plan national, la Mauritanie a accompli d'innombrables avancées en matière des droits de l'homme, mettant notamment en œuvre un cadre législatif sur les conditions d'esclavage dans le pays. Un mécanisme a été mis en œuvre pour répondre aux recommandations de l'Examen périodique universel, a souligné le Commissaire aux droits de l'homme, qui a tenu à préciser que d'importants efforts ont été déployés pour aligner les dispositions législatives sur les Conventions auxquelles le pays est partie. En outre, la Mauritanie s'est dotée d'un cadre législatif pour combattre la torture. Toutes les demandes de visites des rapporteurs spéciaux ont été acceptées, et les visites d'ores et déjà effectuées ont été pour les autorités l'occasion de collaborer avec les mécanismes des droits de l'homme.

M. PEDRO LUIS PEDROSO CUESTA, Sous-Directeur général des affaires multilatérales et du droit international au Ministère des relations extérieures de Cuba, s'est demandé comment tenir des débats sincères et objectifs quand se déroulent sous nos yeux les tragédies générées par les guerres, les interventions militaires – y compris de l'OTAN –, les migrations ou encore la pauvreté. Comment aborder les défis des droits de l'homme quand le Conseil reste indifférent à la série de violations qui frappent un tiers de la population mondiale, soit 795 millions d'affamés, 781 millions de jeunes et adultes incapables de lire et d'écrire et des centaines d'autres millions de personnes condamnées à la pauvreté? Du point de vue de Cuba, la solution ne pas peut venir d'attitudes unilatérales qui érodent les règles fondamentales de la Charte de Nations Unies; elle ne peut venir que d'une coopération internationale et d'efforts collectifs, a indiqué M. Pedroso Cuesta.

En ce qui la concerne, Cuba continuera sa lutte pour parvenir à une société la plus juste possible, en dépit du blocus économique, commercial et financier toujours en vigueur à son encontre, a poursuivi M. Pedroso Cuesta. Les défis restent grands (pour l'archipel), mais il est possible de les surmonter avec le soutien de la vaste majorité de la population, décidée à jouer un rôle actif dans le perfectionnement du modèle économique et social cubain. Cuba qui a par ailleurs été réélue pour un second mandat de membre du Conseil des droits de l'homme reste engagée en faveur d'une coopération internationale active et de l'indivisibilité des droits de l'homme, a conclu M. Pedroso Cuesta.

M. RONALD KAY WARSAL, Ministre de la justice et des services communautaires de Vanuatu, s'est exprimé au nom de six autres États du Pacifique: Tonga, Nauru, les Palaos, les Tuvalu, les Îles Marshall et les Îles Salomon. Il a souligné que les sept pays s'étaient réunis pour attirer l'attention du Conseil sur la situation en Papouasie occidentale, rappelant que des titulaires de mandats de ce Conseil avaient attiré l'attention sur de sérieuses violations des droits de l'homme commises à l'encontre de la population papoue par l'Indonésie. Les Papous sont notamment victimes de meurtres et d'arrestations extrajudiciaires, a-t-il souligné. Selon le Ministre de la justice et des services communautaires de Vanuatu, la Commission nationale des droits de l'homme indonésienne a collecté depuis quinze ans des preuves concernant les violations massives des droits de l'homme commises par les forces de sécurité indonésiennes dans les trois principales régions de la Papouasie occidentale. La Commission a décrit deux cas de crimes contre l'humanité – des crimes qui sont sanctionnés par le droit international et par le droit indonésien.

A la lumière de ces violations, M. Kay Warsal a appelé le Haut-Commissaire aux droits de l'homme à faire rapport sur la situation en Papouasie occidentale. Un tel rapport doit faire des recommandations pour permettre de prendre des mesures immédiates afin de stopper les violations des droits de l'homme dans cette région. Les défis de la Papouasie occidentale doivent être ramenés à l'ordre du jour des Nations Unies, a conclu M. Kay Warsal.

M. HARLEM DESIR, Secrétaire d'État auprès du Ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européenne de la France, a déclaré que le Conseil avait contribué à améliorer la situation dans de nombreux pays depuis sa création. L'Examen périodique universel est également une réussite, a-t-il ajouté. Toutefois, le travail à accomplir reste considérable, comme l'atteste la situation en Syrie, a-t-il relevé. Les droits de l'homme et le droit humanitaire y sont constamment violés par toutes les parties, tant par le «régime d'Assad» qui bombarde son propre peuple depuis six ans, que par les groupes terroristes, notamment Daesh, qui frappe également en Irak. La défense des droits de l'homme est une priorité de la diplomatie française, s'agissant notamment de la lutte pour l'abolition universelle de la peine de mort, de la lutte contre les disparitions forcés et de la protection des droits de l'enfant dans les conflit armés, a affirmé M. Désir.

La France base sa diplomatie des droits de l'homme sur quatre axes essentiels, a poursuivi le Secrétaire d'État. D'abord, la lutte contre la remise en cause de l'universalité et de l'indivisibilité des droits de l'homme, qui ne sauraient souffrir de contestation au nom des particularismes nationaux. Ensuite, la France poursuivra son œuvre contre la peine de mort, dont certains pays envisagent la réintroduction, et pour l'interdiction absolue de la torture. En troisième lieu, la lutte contre l'impunité, la Cour pénale internationale étant un instrument fondamental dans ce combat; c'est dans cet objectif que la France a pris l'initiative d'encadrer le droit de veto au Conseil de sécurité des Nations Unies. Enfin, la défense d'une société libre et ouverte; à cet égard, la France est préoccupée par la répression contre les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les ONG étrangères dans certains États, a indiqué M. Désir. Par ailleurs, l'Accord de Paris sur le climat fait explicitement référence à l'égalité des sexes et aux droits de l'homme, a-t-il fait valoir. En conclusion, M. Désir a indiqué que la France était candidate à un siège de membre du Conseil pour le mandat 2018-2020.

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire adjoint du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pour la protection, a déclaré que la protection des réfugiés et les droits de l'homme sont inextricablement liés. Il a fait état du nombre croissant de déplacés à travers le monde en raison des conflits, de la mauvaise gouvernance et de l'aggravation des inégalités. Le rapport publié il y a une semaine par le HCR atteste de cette réalité, avec 16,5 millions de réfugiés et 36,4 autres millions de déplacés internes recensés au milieu de 2016. La plupart de ces cas concernent le Moyen-Orient, l'Afrique subsaharienne, certaines régions d'Asie, l'Amérique latine ou encore la Turquie, a-t-il expliqué.

Dans ce contexte, il faut chercher des solutions préventives déjà enracinées dans la Convention sur le statut des réfugiés et son protocole de 1967, et dans une série d'instrument régionaux. Si ces instruments ont su évoluer ces dernières décennies pour s'adapter, force est de constater que leur mise en œuvre dépend encore du bon vouloir et de la compassion des sociétés dévouées au respect des droits de l'homme et de la dignité humaine, a commenté M. Türk. Les enseignements tirés des dernières expériences montrent clairement que pour vaincre l'isolationnisme, la fragmentation et les débats publics toxiques, il faudrait recourir à une approche globale et proactive sur la question et la situation des réfugiés. L'adoption universelle de la Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants par l'Assemblée générale en septembre dernier est une claire reconnaissance de cet impératif, a-t-il souligné.

MME MARIE-ANGE MUSHOBEKWA, Ministre des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, a salué la collaboration entre son pays et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme depuis plus de vingt ans. Les efforts de la République démocratique du Congo pour la promotion des droits humains ne sont plus à démontrer, a souligné la Ministre. Elle a rappelé que le taux de violences sexuelles a diminué de moitié dans le pays au cours des deux années écoulées. La Ministre a regretté que les perturbations liées au processus électoral aient eu un impact négatif sur la situation des droits de l'homme dans son ensemble. Mme Mushobekwa a ensuite évoqué la question du groupe terroriste opérant sous la dénomination de «milice Kamuina Nsapu», dont l'agressivité a causé de nombreuses pertes en vie humaine dans les provinces du Kasaï Oriental et du Kasaï Central. Le Gouvernement condamne fermement ces pratiques ignobles, a-t-elle déclaré avec force, rappelant que le Chef de l'État avait affirmé que ces crimes ne resteraient pas impunis. Les autorités condamnent également les agissements de la secte Bundu dia Kongo qui entretient une milice à Kinshasa et dans le province du Kongo Central. La Ministre a dénoncé le fait que certains États membres du Conseil se servent de ces incidents pour faire des remontrances à son pays. Mme Mushobekwa a prévenu que la déstabilisation du pays pourrait avoir des répercussions incalculables dans la sous-région et le reste du continent.

La Ministre des droits de l'homme de la République démocratique du Congo a affirmé que toutes les institutions du pays mettaient tout en œuvre pour une amélioration de la situation des droits de l'homme. Les événements précités ne devraient pas perturber la volonté du Gouvernement d'organiser des élections libres, transparentes et paisibles à tous les niveaux, a conclu Mme Mushobekwa.

M. KAAN ESENER, Sous-Secrétaire d'État adjoint du Ministère des affaires étrangères de la Turquie, a rappelé que la Turquie avait fait face à de nombreuses menaces terroristes, initiées par le PKK, Daesh et l'organisation dirigée par Fetullah Gülen, à l'origine de la tentative de coup d'État (du 15 juillet dernier) contre le Gouvernement élu. Les membres de cette (dernière) organisation terroriste ont abusé de leur position au sein de l'État pour tenter de prendre le contrôle du pays, a-t-il déclaré. La Turquie a appelé tous les États à reconnaître la menace que pose ce groupe dans tous les pays où il est présent. Compte tenu de la multiplication des attentats terroristes et de la tentative de coup d'État, la Turquie a été contrainte de déclarer l'état d'urgence, en conformité toutefois avec ses obligations internationales, a poursuivi M. Esener. Il a en outre rappelé que la Turquie était le premier pays au monde pour l'accueil des réfugiés. Près de 3,2 millions de réfugiés vivent actuellement en Turquie, qui pratique une politique de portes ouvertes à leur égard, a-t-il insisté. Alors que la guerre en Syrie fait rage, la Turquie a tenu le premier Sommet humanitaire mondial en mai dernier, a-t-il en outre rappelé. Toutes les parties présentes ont réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre le droit international. Le refus de laisser libre accès à l'aide humanitaire ne peut être toléré pour aucune raison, a souligné M. Esener.

Par ailleurs, a poursuivi le Sous-Secrétaire d'État adjoint, la Turquie suit avec une grande préoccupation la situation en Ukraine, notamment les allégations faisant état de nombreuses violations des droits des Tatars de Crimée. La privation des droits du peuple palestinien constitue une humiliation pour la communauté internationale, a-t-il en outre souligné. M. Esener a demandé à tous ses partenaires internationaux de prendre leurs responsabilités afin de soulager la souffrance des Palestiniens. Pour ce qui est de Chypre, la Turquie continue de soutenir une solution négociée acceptable par tous, a indiqué M. Esener. Comme l'ont démontré les discussions de Genève de janvier dernier, la Trquie ne ménage pas ses efforts en faveur de la paix, a-t-il ajouté. Il a ensuite déploré la multiplication des discours xénophobes, islamophobes et antisémites. M. Esener a indiqué souhaiter voir le Conseil donner une nouvelle impulsion à l'historique résolution 16/18 qui combat l'intolérance basée sur la religion. En conclusion, M. Esener a annoncé que la Turquie présenterait, avec le Mexique, une résolution nouvelle sur l'enregistrement des naissances et le droit de chacun à une reconnaissance légale.

MME NORA URBINA, Directrice générale du Mécanisme de protection des défenseurs des droits de l'homme, journalistes et agents de justice au Honduras, a souligné que le caractère indivisible, universel et interdépendant de tous les droits de l'homme, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, doit être réaffirmé constamment. Les atteintes aux droits de l'homme se trouvent au cœur des conflits et de l'instabilité, a-t-elle rappelé. Le déni des droits de l'homme fait partie du problème et la promotion de ces droits fait partie de la solution, a-t-elle insisté. Il faut protéger ceux qui défendent les droits de l'homme et tel est précisément le rôle du Mécanisme de protection des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes qu'elle dirige, a souligné Mme Urbina. Il faut veiller à ce que ces derniers participent à la consolidation de l'état de droit, a-t-elle insisté.

La violation des droits de l'homme provoque l'instabilité de la planète, a de nouveau souligné la Directrice générale du Mécanisme hondurien de protection des défenseurs des droits de l'homme, journalistes et agents de justice. Les pays frappés par les conflits se caractérisent par une absence d'état de droit, a-t-elle ajouté. La paix n'est pas seulement l'absence de conflit, elle repose sur une bonne gouvernance, a-t-elle rappelé. Le monde n'est plus aussi grand que par le passé, a-t-elle fait observer; l'interconnexion réduit les distances et permet de partager les responsabilités. Les défis sont nombreux: inégalité, pauvreté, changements climatiques, déplacements, violences en situation de conflit et criminalité organisée. Chacun de ces défis doit être relevé par le Honduras et l'ensemble de la communauté internationale. Le Honduras est d'ores et déjà résolu à participer au processus qui conduira à un pacte mondial pour la migration et les réfugiés. La paix sans droit et sans développement n'est pas possible, a rappelé Mme Urbina. Par son programme pour une vie meilleure, le Honduras répond à l'obligation de ne laisser pour compte aucun individu, a-t-elle fait valoir. Ces dernières années, a-t-elle ajouté, le Honduras a souffert de la violence et pour combattre ce fléau, d'importantes ressources doivent être mobilisées. De nombreux ressortissants du pays migrent à l'étranger, a poursuivi la Directrice générale du Mécanisme, ajoutant que les déplacements à l'intérieur du Honduras sont une réalité en raison des violences, raison pour laquelle, le Honduras a créé une commission sur les personnes déplacées dans le pays. Le Honduras travaille avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés afin de mettre en œuvre un cadre d'intervention intégral qui vise la protection de ceux qui en ont besoin et qui s'attaque aux causes structurelles de ce phénomène. Mme Urbina a réaffirmé le soutien et la confiance de son pays au Conseil des droits de l'homme – mécanisme par excellence de promotion et de protection des droits de l'homme. Ce Conseil peut jouer un rôle capital pour mettre en œuvre les engagements pris de manière collective; il permet de traduire les engagements en actes, a-t-elle souligné. Les droits de l'homme sont aussi vitaux que l'air que nous respirons, a conclu Mme Urbina.

M. SAMEH HASSAN SHOUKRY, Ministre des affaires étrangères de l'Égypte, a insisté sur la nécessité d'éviter de diviser le Conseil, d'en politiser les débats ou de se servir des organisations de la société civile à des fins politiques, au risque de miner sa crédibilité. S'agissant de son pays, il a dit que des avancées positives ont été enregistrées depuis ses révolutions de 2011 et de 2013. Ainsi, plus de 50 000 organisations non gouvernementales agissent librement en Égypte et 89 femmes ont été élues à la Chambre des représentants, a-t-il notamment fait valoir. En dépit des critiques qui pèsent sur elle, l'Égypte a été élue au Conseil des droits de l'homme, obtenant le soutien d'une majorité de délégations, a-t-il ajouté.

M. Shoukry a ensuite rappelé que son pays est victime du terrorisme. C'est pour cette raison que l'Égypte présentera cette année encore un projet de texte sur les effets du terrorisme sur la jouissance des droits de l'homme. L'Égypte demande aux délégations qui, par le passé, n'ont pas soutenu ce texte de revoir leurs positions. Avec d'autres délégations, notamment celles du Groupe africain et du Groupe arabe, elle présentera aussi d'autres projets de textes portant notamment sur le droit au travail, sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds illicites, sur le droit au développement ou encore sur le rôle de la famille dans la protection des droits de l'homme. L'Égypte, qui est aussi membre du Conseil de sécurité, réitère sa position sur la nécessité de trouver une solution au conflit palestinien. Elle réitère aussi sa position en faveur d'une issue politique au conflit en Syrie, qui passe aussi par l'arrêt d'un soutien militaire aux groupes armés. En tant que pays voisin, l'Égypte attache aussi une grande importance à la stabilité de la Libye et déploie tous les efforts pour aider les parties libyennes à trouver un consensus basé sur l'Accord de Sukhirat. Au-delà de la sphère arabe, l'Égypte est attentive à la situation des musulmans rohingyas au Myanmar et aux questions de développement dans de nombreux pays africains.

M. LUBOMIR IVANOV, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Bulgarie, s'est félicité de l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 – un cadre qui permet d'aborder de façon nouvelle les problèmes socioéconomiques de la planète. La Bulgarie a pris un certain nombre de mesures pour donner effet à ce Programme au niveau national; le pays encourage une participation accrue de la société civile en faveur des Objectifs de développement durable.

Il faut promouvoir des activités de prévention des conflits sur les trois piliers des Nations Unies, pour aboutir à la paix, a ensuite souligné M. Ivanov. Il faut notamment améliorer la situation des droits de l'homme et l'égalité entre hommes et femmes. En tant que membre de l'Union européenne, la Bulgarie est très attachée au respect des normes internationales en matière des droits de l'homme, a insisté le Ministre adjoint des affaires étrangères. Il a indiqué que le Gouvernement bulgare avait arrêté un ensemble de mesures visant à protéger les droits des enfants. Tous les programmes relatifs à l'enfance intègrent une perspective droits de l'homme. Le Gouvernement bulgare s'efforce en outre de protéger les droits des personnes handicapées et des personnes les plus défavorisées, a ajouté M. Ivanov. La Bulgarie entend promouvoir la pleine participation des personnes handicapées à tous les niveaux de la société. Enfin, la Bulgarie continue de faire campagne pour être élue membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2019-2021, a conclu M. Ivanov.

M. AHMAT MAHAMAT HASSANE, Ministre de la justice, Garde des sceaux, chargé des droits humains du Tchad, a rappelé que son pays, suite à de nombreux conflits, n'avait vu un regain d'intérêt en faveur des droits de l'homme qu'à partir des années 1990. Il s'est félicité qu'aujourd'hui, les organisations de la société civile et de défense des droits de l'homme aient voix au chapitre, notamment lors de la tenue annuelle du Forum national des droits de l'homme. En outre, le Gouvernement tchadien souscrit aujourd'hui pleinement aux instruments internationaux des droits de l'homme, comme en atteste sa participation à l'Examen périodique universel. De surcroît, la lutte contre l'impunité est une priorité au Tchad, a affirmé le Garde des Sceaux. A cet égard, il a rappelé que le Gouvernement tchadien avait pris en charge 50% du jugement de l'ancien président Hissène Habré par les Chambres africaines de Dakar, sans parler de la condamnation par la Cour criminelle du Tchad des coauteurs et complices des violations massives des droits de l'homme commises par le régime Habré.

M. Hassane s'est ensuite félicité des mesures spécifiques prises par son pays pour protéger les droits de l'homme des personnes vulnérables. En outre, le Tchad travaille à renforcer l'indépendance de la justice, la prohibition de la torture ainsi que l'amélioration des conditions de vie carcérale. Pour ce qui est des femmes, le Ministère des droits des femmes travaillent à leur émancipation et à l'amélioration de leur participation au développement du pays. En outre, un quota de 30% de femmes a été imposé au Parlement, a fait valoir le Ministre tchadien de la justice. Par ailleurs, le Gouvernement tchadien est engagé à défendre les droits de l'homme malgré une situation sécuritaire difficile à cause de Boko Haram qui a amené des milliers de réfugiés à fuir vers le territoire tchadien. M. Hassane a souligné que le Tchad avait proposé au Haut-commissariat aux droits de l'homme d'ouvrir un bureau au Tchad. Aussi, a-t-il invité toutes les personnes présentes à un évènement ayant pour but de mobiliser des ressources pour l'ouverture d'un tel bureau.

MME IRENE KHAN, Directrice générale de l'International Development Law Organization (IDLO), a demandé aux gouvernements et à la communauté internationale de travailler ensemble au renforcement de l'état de droit, en tant qu'il constitue un moyen essentiel pour protéger et promouvoir les droits de l'homme. Leur objectif à cet égard doit être de créer des institutions transparentes et responsables et d'instaurer des procédures judiciaires équitables. L'insécurité et la violence sont les causes principales des violations des droits de l'homme. Le droit international humanitaire et le droit des réfugiés doivent être respectés, a affirmé Mme Khan. L'inégalité persiste lorsque la loi n'assure pas de protection contre la discrimination et lorsque la corruption empêche l'accès aux services. Un système judiciaire indépendant impartial et des institutions compétentes sont essentiels. L'autonomisation juridique de la population est une partie intégrante d'un état de droit bien conçu. Sans état de droit, la promesse des droits de l'homme est vaine. Sans état de droit, les droits de l'homme font place à un contrôle rigide et autoritaire de la population.

L'état de droit n'est pas un concept abstrait, a dit Mme Khan. Il contribue à instaurer la confiance dans l'opinion publique et à créer une société plus résistante et inclusive. L'investissement dans l'état de droit est l'un des plus rentables que les États peuvent faire aujourd'hui, a conclu Mme Khan, rappelant que l'objectif de justice figure explicitement dans le septième objectif de développement durable.

Débat général

Le République populaire de Chine, au nom d'un groupe de pays dont le Mouvement des pays non alignés, la Fédération de Russie et le Soudan du Sud, a déclaré que la préservation de la paix mondiale dépendait du développement durable et des efforts collectifs de tous les États. La Chine a invité la communauté internationale à jeter les bases d'un monde prospère et pacifique par la préservation et la promotion de la paix mondiale, du développement et des droits de l'homme. La Chine a reconnu à tous les États le droit de choisir en toute indépendance leur formule de développement. La politisation de l'agenda des droits de l'homme est à éviter. Toutes les nations doivent œuvrer de concert pour la réalisation des droits de l'homme et assurer les progrès pour tous par le biais d'une coopération efficace, a plaidé la Chine. Il n'existe pas de civilisations inférieures ou supérieures: toutes doivent s'entraider, la diversité ne devant perçue comme un motif de dissensions.

Le Brésil, qui s'exprimait au nom de la Communauté des pays lusophones, a espéré que le portugais deviendra prochainement une des langues officielles des Nations Unies. La Communauté partage avec le Secrétaire général, M. António Guterres, non seulement la langue mais également la volonté d'abolir la peine de mort, la torture et les autres traitements inhumains ou dégradants.

L'Inde a annoncé qu'elle avait décidé de verser au Haut-Commissariat une somme supplémentaire de 50 mille dollars américains pour favoriser la participation des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés aux travaux du Conseil. L'Inde a regretté que les terroristes les plus recherchés au monde trouvent un refuge et un appui au Pakistan, et souligné que la raison profonde des troubles au Jammu-et-Cachemire est le terrorisme transfrontalier soutenu par le Pakistan. L'Inde a qualifié de «trompeuses» les références faites par le Pakistan aux résolutions du Conseil de sécurité: celles-ci demandent en réalité au Pakistan de cesser son occupation illégale du Jammu-Cachemire, a relevé l'Inde.

L'Équateur, plaidant pour une approche humaine de la question migratoire, a dénoncé le traitement discriminatoire infligé aux migrants et aux réfugiés. L'Équateur, qui est le premier pays d'accueil de réfugiés en Amérique Latine, veille à leur intégration sociale. D'autre part, l'équateur a décidé, avec d'autres pays amis, de proposer l'adoption d'un instrument international contraignant sur les entreprises internationales et les droits de l'homme. Le Conseil doit veiller au respect des droits de l'homme, du droit à l'autodétermination des peuples et des souverainetés nationales, a demandé l'Équateur.

La République arabe syrienne a souligné que la coopération internationale s'imposait contre le terrorisme et pour faire respecter la souveraineté des États. Libérer les peuples en guerre ne se fait pas en appuyant le terrorisme, a observé la délégation, qui a condamné la France en tant que fauteuse de guerre. La polarisation traverse le Conseil, a regretté la délégation syrienne, condamnant les décisions unilatérales qui la visent et exigeant des États qui soutiennent le terrorisme qu'ils rendent des comptes.

L'Estonie s'est dite très inquiète de la situation dans la Crimée annexée par la Russie en violation du droit international. L'Estonie a réaffirmé son appui à la souveraineté entière de la Géorgie sur l'ensemble de son territoire, y compris l'Ossétie et l'Abkhazie occupées. L'Estonie estime que les violations des droits de l'homme, où qu'elles soient commises, devront faire l'objet d'enquêtes et leurs auteurs traduits en justice.

Fidji a affirmé avoir, conformément à ses engagements, aboli la peine de mort et ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Fidji, très concernée par les effets des changements climatiques, est disposée à travailler étroitement avec toutes les délégations et ses partenaires dans le cadre de la 23^e session de la Conférence des États parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP23), qui se tiendra du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn, en Allemagne.

Israël a déploré faire l'objet d'un point spécifique de l'ordre du jour du Conseil. Cette approche déséquilibrée a été dénoncée par, notamment, l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, et l'actuel Secrétaire général, M. António Guterres, a relevé Israël. Cette «fixation» risque de faire subir au Conseil au sort de son prédécesseur, la Commission des droits de l'homme, a mis en garde Israël, appelant les délégations à ne pas participer aux discussions sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés.

Le Conseil de coopération du Golfe a déploré la politisation qui mine le Conseil et appelé au dialogue en lieu et place de celle-ci. Il a appelé la communauté internationale à faire preuve de volonté politique pour relever les défis auxquels elle est confrontée, notamment les migrations, l'islamophobie et le terrorisme.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a déclaré que, même étant redevenue simple observateur du Conseil, elle entendait jouer pleinement son rôle en soutenant toute initiative visant à préserver et renforcer la crédibilité de cette instance – pilier de l'architecture onusienne des droits de l'homme –, afin qu'elle demeure un lieu de dialogue franc et constructif.

Malte a souligné que la défense des droits de l'homme et du droit international humanitaire faisait partie de la vocation de Malte. Le pays est préoccupé par le mépris pour des règles humanitaires par certains acteurs étatiques. Il est important de souligner l'importance de ces valeurs qui sont des valeurs éthiques. Les réfugiés et migrants vivent un abandon de leurs droits. L'expérience du Conseil montre qu'il est difficile de garantir le respect des droits de l'homme dans le monde. Il est important de pointer le rôle important des institutions religieuses dans la promotion du droit humanitaire. L'Ordre de Malte, par exemple, soutient les personnes les plus vulnérables et s'est engagé à promouvoir le droit international humanitaire. L'Ordre organisera une conférence rassemblant des autorités religieuses pour mobiliser la société afin de renforcer le droit humanitaire.

Le Bénin a souligné que le monde restait agité par des turbulences qui résultent d'actes, de paroles, d'idées contraires aux idéaux et principes que les rédacteurs de la Charte internationale des droits de l'homme ont conçus et défendus. Le rôle et l'action du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en tant que garant de la promotion et de la protection des droits de l'homme, sont plus que jamais d'actualité. Le Bénin, engagé pour les droits de l'homme, la bonne gouvernance et la démocratie, sera candidat au Conseil en 2018-2020.

La Malaisie a déclaré qu'au seuil de sa deuxième décennie, le Conseil pouvait se targuer de succès mais qu'il présentait aussi des défaillances. Le Conseil gagnerait à œuvrer davantage pour préserver sa crédibilité et répondre aux attentes de la communauté internationale. La Malaisie, pour sa part, aborde les droits de l'homme selon le mot d'ordre «les personnes d'abord», dans un système où tous les citoyens peuvent réaliser leur potentiel dans un environnement pacifique. La Malaisie a recommandé de renforcer les partenariats pour faire face aux nombreuses crises émergentes, alors même que les anciens conflits ne sont pas tous résolus.

La Sierra Leone a souligné que, malgré les onze années de guerre qui l'ont naguère secouée, elle se flatte désormais d'être caractérisée par la tolérance religieuse. La Sierra Leone s'inquiète à ce titre des nombreuses manifestations de xénophobie et d'intolérance dans plusieurs régions du monde, ainsi que du refus par certaines parties d'accueillir des réfugiés persécutés en raison de leur religion ou de leur race.

Les Bahamas ont invité le Conseil à une réflexion approfondie sur les moyens d'améliorer son action et son impact. La mise en œuvre des résolutions doit devenir le mot d'ordre, a proposé la délégation, qui a mis l'accent sur l'égalité entre tous les États. Aucun pays anglophone des Caraïbes n'a encore siégé au sein du Conseil, ont fait remarquer les Bahamas, annonçant leur candidature pour la période 2019-2021.

L'Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l'homme a déploré les violations graves des droits de l'homme commises pendant les conflits. Certains schémas de violations des droits de l'homme sont des signaux imminents d'un début de conflit. Les institutions de droits de l'homme peuvent faire office de mécanisme d'alerte précoce et contribuer au retour de la paix, a ajouté l'Alliance. Elles peuvent en outre enquêter et présenter des rapports sur les violations commises pendant les conflits. L'Alliance organisera bientôt un séminaire consacré à la prévention des violations graves des droits de l'homme et à la création de sociétés fondées sur la paix.

MME FATIMA AL-AANI, représentante de la société civile, a attiré l'attention du Conseil sur l'échec patent de la guerre contre le terrorisme, comme en atteste l'émergence de Daech. Des milliers de civils ont été piégés dans des villes assiégées sans accès humanitaire. Des femmes et des enfants victimes de bombardements n'ont pas accès aux soins médicaux, a-t-elle déploré. Ceux-qui fuient les zones de combat sont poursuivis et subissent des mauvais traitements. L'emploi de la force militaire est inefficace et contre-productif, a ajouté Mme Al-Aani. Il faut au contraire s'attaquer aux causes socio-économiques et culturelles du terrorisme, a-t-elle conclu.

MME DANUTA PRZYWARA, également représentante de la société civile, a dénoncé les chefs d'État «qui pensent que tout leur est dû» et appellent des magistrats de «soi-disant juges». La représentante a mis en garde contre les gouvernements élus démocratiquement qui utilisent leur majorité politique pour opprimer les minorités. L'état de droit a pour objet de protéger les citoyens contre les attaques de leur propre gouvernement, a rappelé Mme Przywara, l'équilibre des pouvoirs devant prémunir contre les dérives autoritaires.

Au nom de Graduate Women International, MME ROSETTA ADERA s'est présentée comme une ancienne réfugiée ayant immigré aux États-Unis ayant pu s'en sortir grâce à l'éducation, au travail et au mérite, au point d'être devenue enseignante de langue anglaise pour les nouveaux réfugiés. Elle a rappelé qu'Albert Einstein était un réfugié: les réfugiés sont une chance pour les pays d'accueil, a-t-elle souligné.

MME MOZN HASSAN s'est présentée comme une avocate égyptienne interdite de quitter le territoire pour assister aux travaux du Conseil. Elle a déclaré que sa situation était emblématique de celles et ceux qui défendent les droits des femmes en Égypte, au Yémen, en Syrie, en Arabie saoudite et au Koweït. Dans ces pays, les autorités clament défendre et promouvoir les droits de femmes, tout en réprimant les acteurs de la société civile qui les défendent réellement, a-t-elle expliqué.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse suite aux déclarations faites par le Luxembourg, le Danemark, la Slovénie et l'Italie, le Burundi s'est dit «sidéré» d'entendre les autorités nationales de ces pays dire qu'elles sont préoccupées par la situation des droits de l'homme au Burundi où on observerait selon elles de graves violations des droits de l'homme. Ces préoccupations sont sans fondement et injustifiées étant donné que la situation au Burundi est tout à fait normale: la paix et la sécurité règnent sur tout le territoire national et la population vaque paisiblement à ses activités quotidiennes, a déclaré la délégation burundaise. Le Burundi a demandé au Conseil de faire preuve d'impartialité, d'éviter la politique de «deux poids, deux mesures» et d'éviter d'être au service de ceux qui veulent l'utiliser comme un outil leur permettant de satisfaire leurs intérêts politiques, diplomatiques et économiques inavoués.

La République arabe syrienne a affirmé totalement erronées les accusations portées à son encontre par les Pays-Bas. Beaucoup de membres du Conseil poursuivent leur campagne d'intoxication à l'encontre de la Syrie, a déclaré la délégation syrienne, dénonçant les informations fallacieuses sur les exécutions de prisonniers dans une prison syrienne, sur la base d'un rapport d'Amnesty International publié quelques jours à peine avant la reprise des négociations inter-syriennes; ce rapport a été rédigé «contre paiement de millions de dollars» et ne reflète nullement la réalité en Syrie, a déclaré la délégation syrienne.

Réagissant aux propos du Pakistan, l'Inde a rejeté les informations déformées concernant le Jammu-et-Cachemire présentées par le Pakistan alors qu'il reste muet sur ses propres agissements à l'encontre de la population du Baloutchistan. Le peuple pakistanais est aussi confronté aux politiques autoritaires du Gouvernement en place à Islamabad. L'Inde a recommandé au Pakistan de se garder de s'immiscer dans les affaires internes indiennes.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations infondées proférées par certains pays à son encontre, les jugeant motivées par des buts politiques et contre-productives. Le Japon continue d'évoquer sans preuve des disparitions forcées, a précisé la République populaire démocratique Corée, avant de rejeter également les allégations de la République de Corée, dont le régime est voué à l'échec à cause de la corruption. La République populaire démocratique de Corée a par ailleurs assuré n'avoir aucun lien avec la mort prématurée de l'un de ses ressortissants en Malaisie. Par ailleurs, la République de Corée doit encore libérer les douze femmes qu'elle a enlevées – acte qui constitue un crime contre l'humanité. Les États-Unis seraient bien avisés de se concentrer sur leur propre situation en ce qui concerne les droits de l'homme – la pire du monde, a ajouté la République populaire démocratique de Corée.

L'Indonésie a rejeté catégoriquement les allégations de Vanuatu à propos de la Papouasie. Le bilan de l'Indonésie en matière de droits de l'homme est conforme aux normes internationales, a déclaré la délégation indonésienne. Elle a rappelé que l'Indonésie accueillerait cette année deux Rapporteurs spéciaux et participerait à l'Examen périodique universel. Le Gouvernement indonésien est pleinement engagé à respecter les droits de sa population en Papouasie, a ajouté la délégation. Le Gouvernement du Vanuatu utilise les droits de l'homme pour soutenir un mouvement séparatiste au sein de l'Indonésie, a-t-elle dénoncé. Vanuatu ne devrait pas se laisser distraire et devrait se concentrer sur ses propres problèmes, comme la situation inquiétante des femmes ou la torture des détenus, a ajouté la délégation indonésienne.

L'Azerbaïdjan a rejeté la déclaration de l'Arménie qui est empreinte de fausses informations afin de masquer la guerre qu'elle mène contre l'Azerbaïdjan, notamment au Haut-Karabagh. L'Arménie occupe le territoire de l'Azerbaïdjan, conflit au cours duquel l'Arménie a provoqué des déplacements massifs et perpétré un crime de génocide. L'Arménie viole les droits des réfugiés azerbaidjanais, comme l'a démontré la Cour européenne des droits de l'homme.

L'Albanie s'est réjouie de l'initiative du Kosovo visant à établir une commission vérité et réconciliation dans le but de promouvoir la réconciliation avec la Serbie et de faire la lumière sur tout ce qui s'est passé durant le conflit dans l'ex-Yougoslavie. L'Albanie a par ailleurs rejeté les affirmations de la Serbie selon lesquelles le patrimoine culturel serbe serait menacé au Kosovo.

Le Pakistan a accusé l'Inde de vouloir détourner l'attention du Conseil des droits de l'homme. Tout le monde sait que l'Inde occupe le territoire du Jammu-et-Cachemire et a violé à d'innombrables reprises le cessez-le-feu, notamment en 2016. L'Inde continue en outre de s'ingérer dans les affaires intérieures du Pakistan en attisant le conflit au Baloutchistan, qui fait partie intégrante du Pakistan. Toutes les actions de l'Inde dans cette région sont documentées et en possession du Secrétaire général des Nations Unies, a assuré la délégation pakistanaise.

La République de Corée a rejeté les allégations de la République populaire démocratique de Corée, accusant ce «régime» d'avoir «trempé dans l'assassinat» ayant causé la mort du demi-frère du Président nord-coréen à l'aéroport de Kuala Lumpur, en Indonésie. La délégation de la République de Corée a appelé la République populaire démocratique de Corée à cesser de développer des armes nucléaires et à investir au contraire dans les engrais agricoles pour sa population.

Le Japon a répondu à la République populaire démocratique de Corée en relevant que selon la délégation de la République populaire démocratique de Corée, la question des enlèvements a été réglée. Le Japon ne saurait accepter cette affirmation. La République populaire démocratique de Corée s'est engagée à procéder à une enquête approfondie, ce qui n'a pas été le cas. Les chiffres avancés par la République populaire démocratique de Corée se fondent sur une mauvaise appréhension des faits. Le Japon, en tant que nation éprise de paix, a été un soutien à la paix dans la région du Sud-Est asiatique, a affirmé la délégation japonaise.

La Serbie a répondu à l'Albanie en parlant d'une situation catastrophique en Albanie. Il est regrettable qu'en dépit de la présence internationale au Kosovo, il ne soit pas possible d'assurer davantage de protection pour la population serbe, a poursuivi la délégation serbe. Le droit à la vie de cette population n'est pas respecté, a-t-elle ajouté, affirmant qu'aucun effort n'est consenti par les autorités du Kosovo pour que les auteurs de crimes de guerre rendent des comptes.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations de la délégation de la «Corée du Sud» qui semble agir comme un «chamane» en continuant à répandre de fausses rumeurs. C'est une habitude qu'a la «Corée du sud» et qui sape sa propre crédibilité. La «Corée du Sud» doit mettre un terme à ses complots contre la République populaire démocratique de Corée, a déclaré la délégation de la République populaire démocratique de Corée, avant de rejeter par ailleurs les allégations du Japon. L'impudence du Japon est bien connue, notamment pour ce qui est de ses crimes contre l'humanité passés, a ajouté la République populaire démocratique de Corée. La sincérité du Japon peut être contestée; s'il se préoccupe des enlèvements, le Japon devrait poursuivre les auteurs d'enlèvements de citoyens de la République populaire démocratique de Corée.

L'Albanie a souligné que l'adoption et la mise en œuvre de la décentralisation en Albanie, ainsi que la création de six nouvelles communes pour la minorité serbe, sont autant d'exemples de la volonté de ce pays de respecter les minorités. Le Kosovo est un État libre et souverain, a-t-elle ajouté, appelant l'ensemble des membres de la communauté internationale à reconnaître le Kosovo.

La République de Corée a attiré l'attention sur le nombre de Nord-coréens qui fuient la République populaire démocratique de Corée compte tenu des violations systématiques des droits de l'homme perpétrées dans ce dernier pays. La République de Corée a appelé la République populaire démocratique de Corée à respecter ses obligations internationales.

Le Japon a regretté que la République populaire démocratique de Corée n'ait pas répondu par des actions précises aux préoccupations des instances internationales et adopté une approche constructive.

La Serbie a rappelé à l'Albanie que la Résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies 1244 indiquait que le Kosovo fait partie de la Serbie et se trouve sous administration des Nations Unies. Les déclarations de l'Albanie ne participent pas d'une atmosphère constructive, a affirmé la Serbie.
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*Les délégations de pays et d'organisations régionales ont pris la parole dans le cadre du débat général: République populaire de Chine (au nom d'un groupe de pays dont le Mouvement des pays non alignés, la Fédération de Russie et le Soudan du Sud), Brésil (au nom de la Communauté des pays lusophones), Inde, Équateur, République arabe syrienne, Estonie, Fidji, Israël, Conseil de coopération du Golfe, ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Bénin, Malaisie, Sierra Leone, Bahamas.


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HRC17/009F