LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR LES SITUATIONS EN ÉRYTHRÉE ET AU BURUNDI

Le Conseil des droits de l'homme a entendu, cet après-midi, deux mises à jour orales prononcées par Mme Sheila Keetharuth, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, et par M. Fatsah Ouguergouz, Président de la Commission d'enquête chargée l'an dernier par le Conseil de mener une enquête sur les violations des droits de l'homme commises au Burundi depuis avril 2015. Le Conseil a ainsi tenu deux débats portant sur chacune des situations dans ces deux pays.

S'agissant de l'Érythrée, Mme Keetharuth a indiqué craindre qu'en échange d'accords migratoires de court terme, certains États ne ferment les yeux sur les crimes commis dans le pays. La Rapporteuse spéciale a dénoncé la réduction en esclavage de certains conscrits, qui ne sont pas rendus à la vie civile après leur 18 mois de service militaire obligatoire: elle a souligné que la durée indéterminée du service avait des répercussions sur la jouissance de tous les droits économiques et sociaux en Érythrée.

Suite à la mise à jour orale de Mme Keetharuth, l'Érythrée a demandé au Conseil de supprimer le mandat de la Rapporteuse spéciale, estimant que celle-ci était obsédée par l'idée d'un changement de régime.

De nombreux intervenants* ont pris part au débat sur la situation en Érythrée. Un grand nombre de pays se sont dits très préoccupés par la situation en Érythrée, notamment par les violations des droits de l'homme susceptibles, selon certains, d'être constitutives de crime contre l'humanité du fait de leur caractère systématique et généralisé.

S'agissant du Burundi, M. Ouguergouz a regretté que les autorités burundaises n'aient, à ce jour, pas souhaité collaborer avec la Commission d'enquête qu'il préside. Il s'est dit préoccupé par la gravité et par l'ampleur des allégations de violation des droits de l'homme au Burundi et, malgré la libération récente de prisonniers politiques, par les restrictions aux libertés publiques qui y perdurent.

La délégation du Burundi s'est dite «abasourdie» par le rapport de la Commission d'enquête et a déploré que certains partenaires, au lieu de soutenir le pays, se soient empressés d'adopter des mesures coercitives unilatérales basées sur des mensonges, y compris «un risque imaginaire de génocide imminent» au Burundi. De son côté, la Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi a noté avec satisfaction des progrès dans le dialogue politique, notamment l'adoption d'un langage apaisé et le rejet de la violence par toutes les parties prenantes.

De nombreux intervenants** ont pris part au débat sur la situation au Burundi. Le pays – qui est membre du Conseil des droits de l'homme – a été maintes fois prié de coopérer avec les organes des Nations Unies chargés des enquêtes sur les violations des droits de l'homme commises et de se conformer aux normes les plus élevées de défense des droits de l'homme. Certains orateurs ont plaidé pour que le Burundi se voie retirer sa qualité de membre du Conseil. A particulièrement été dénoncée l'impunité dont jouissent les auteurs de violations de droits de l'homme dans ce pays.

Au cours des deux débats, certains États ont dit ne pas soutenir les initiatives du Conseil visant explicitement certains pays, soulignant qu'il s'agissait d'une violation du principe de non-ingérence dans les affaires internes des États.


Demain matin à partir de 9 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat de haut niveau sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, qui sera suivie, à midi, d'un dialogue avec la Commission d'enquête concernant le même pays.


Examen de la situation des droits de l'homme en Érythrée

Présentant un compte rendu oral, MME SHEILA B.KEETHARUTH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, a fait part au Conseil de ses récentes activités. Elle a rappelé que le Gouvernement érythréen avait pour devoir de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l'homme. En l'absence d'un tel mécanisme de reddition de compte, la Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme en Érythrée fera foi, notamment ses conclusions indiquant qu'il y a des motifs raisonnables de penser que des responsables érythréens ont commis des crimes contre l'humanité depuis 1991, a-t-elle déclaré, précisant que telle était la teneur des propos qu'elle avait tenus en octobre dernier devant l'Assemblée générale et qui l'avaient amenée à demander aux États Membres de soumettre le rapport de la Commission d'enquête au Conseil de sécurité pour renvoi de la situation des droits de l'homme en Érythrée devant la Cour pénale internationale (CPI).

Mme Keetharuth a par ailleurs salué le fait que la communauté internationale s'engageait de plus en plus au sujet de la situation en Érythrée, notamment les organes des Nations Unies et l'Union européenne. La Rapporteuse spéciale a souhaité voir le pays mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de son examen périodique universel en 2014 et ce, avant son nouveau passage à l'EPU en 2018. La Rapporteuse spéciale a indiqué avoir été sceptique quant à la possibilité de changements en Erythrée ces derniers mois. Elle a fait part de sa crainte de voir certains États fermer les yeux sur les crimes commis dans le pays en échange d'accords migratoires de court terme. Elle s'est par ailleurs inquiétée de l'opacité dans laquelle se déroule la rédaction de la nouvelle Constitution, alors que celle en vigueur actuellement n'est toujours pas appliquée. Elle s'est en outre alarmée de la réduction en esclavage de certains conscrits, qui ne sont pas rendus à la vie civile après leur 18 mois de service militaire obligatoire.

Mme Keetharuth a indiqué que les emprisonnements arbitraires et les disparitions forcées semblaient être des pratiques centrales pour l'État érythréen. Elle a appelé à la libération immédiate de tous ceux qui sont détenus arbitrairement et demandé ce qu'il est advenu des disparus. La plupart des arrestations arbitraires ont lieu à l'encontre de ceux qui fuient le service militaire ou qui pratiquent une religion interdite, a fait observer la Rapporteuse spéciale. Ces arrestations arbitraires et disparations forcées ont cours depuis plus de 25 ans, a-t-elle déploré. En outre, la Commission d'enquête a indiqué avoir des raisons suffisamment solides de croire que la torture était largement pratiquée dans le pays, malgré le fait que l'Érythrée ait ratifié en 2014 la Convention contre la torture. Les allégations concernant des viols commis par les forces armées sont également alarmantes, a ajouté la Rapporteuse spéciale, appelant les autorités nationales à adopter une politique de tolérance zéro à ce sujet et à diligenter des enquêtes sur ces crimes.

Mme Keetharuth a regretté que l'Erythrée n'ait jamais répondu à ces accusations très graves et interdise toujours aux titulaires de mandat de se rendre dans le pays.

En conclusion, la Rapporteuse spéciale a attiré l'attention du Conseil sur la situation des réfugiés érythréens en Europe et dans les pays limitrophes, notamment pour ce qui est des enfants non accompagnés.

Pays concerné

L'Érythrée a observé que, l'an dernier, plus de 112 000 Érythréens de la diaspora sont rentrés chez eux pour passer des vacances et pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de l'indépendance nationale. Après que la Rapporteuse spéciale eut publié un rapport au vitriol reposant sur les témoignages douteux de 250 requérants d'asile, plus de 42 000 Érythréens lui ont écrit pour protester contre sa campagne de diffamation politisée envers leur pays, a assuré la délégation. Mais la Rapporteuse spéciale est obsédée par un changement de régime en Érythrée et elle n'a pas le temps d'écouter le peuple de ce pays, a dénoncé la délégation. Dans ces conditions, l'Érythrée demande au Conseil de supprimer le mandat une fois pour toutes.

L'Érythrée a ensuite informé le Conseil des mesures qu'elle a prises pour donner effet aux recommandations acceptées dans le cadre de l'EPU. Elle a expliqué que la prolongation de la durée du service militaire est rendue nécessaire par les menaces de guerre qui pèsent toujours sur l'Érythrée. Le Gouvernement a cependant décidé de revaloriser les soldes versées aux soldats et aux membres de la protection civile, afin qu'elles correspondent mieux à leurs compétences. Le Gouvernement continue en outre de démobiliser les femmes soldates. D'autre part, le Code civil et le Code pénal amendés font l'objet d'une campagne de sensibilisation en direction de la population. La délégation a ensuite fait part d'améliorations dans le fonctionnement du système pénitentiaire érythréen, dans l'administration de la justice et dans la coopération du pays avec la communauté internationale.

L'Érythrée a enfin mis en garde le Conseil contre le risque de politisation par le biais de l'adoption de mandats relatifs à des pays en particulier, avec le risque de reproduire les errements qui avaient marqué son prédécesseur (l'ancienne Commission des droits de l'homme). L'Érythrée a demandé au Conseil de revenir sur la règle de procédure interdisant à un État sous examen de faire acte de candidature au Conseil des droits de l'homme.

Débat

L'Union Européenne, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège et la Suisse se sont dits très préoccupés par la situation globale des droits de l'homme en Érythrée. La France a fait part de sa profonde préoccupation quant aux conclusions de la Commission d'enquête, selon lesquelles certaines des violations des droits de l'homme qui ont été commises dans le pays sont constitutives de crime contre l'humanité du fait de leur caractère systématique et généralisé. Les États-Unis, la Suisse et la Belgique ont relevé que les Erythréens continuent de devoir accomplir un service national pour une durée indéterminée et que beaucoup d'entre eux fuient le pays du fait des persécutions subies.

Plusieurs délégations, dont la Norvège, se sont félicitées de la coopération entre le pays et les organes des droits de l'homme des Nations Unies. Le Soudan a expliqué que la coopération entre les titulaires de mandat et les autorités érythréennes était la seule voie pour aboutir à une pacification du pays. L'Union européenne, la Suisse, la Belgique, le Royaume-Uni, les États-Unis et la France ont encouragé l'Érythrée à poursuivre cette coopération avec la Rapporteuse spéciale et plus globalement avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en envisageant la création d'un bureau local du Haut-Commissariat dans le pays.

Les États-Unis ont demandé au pays de mettre tout en œuvre pour organiser des élections libres et indépendantes.

L'Union européenne s'est par ailleurs félicitée du moratoire sur la peine de mort, confirmé par les autorités du pays en décembre dernier.

La Belgique a noté avec appréciation l'engagement du Gouvernement érythréen dans le processus du Programme de développement durable à l'horizon 2030 ainsi que sa volonté de coopérer avec la communauté internationale dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l'examen périodique universel.

Le Venezuela et Cuba ont rappelé qu'ils ne soutenaient pas les initiatives visant les pays, toujours des pays en développement, et encore moins si les mandats ne sont pas acceptés par les pays concernés; cela viole les principes des Nations Unies concernant la non-ingérence dans les affaires internes des États. Il faut que le Conseil s'acquitte de son mandat de promouvoir les droits de l'homme par le biais de la coopération et du dialogue, ont souligné les deux pays, expliquant que les approches punitives et les sanctions ne sont pas une solution. Le Soudan a dénoncé une politisation du Conseil par l'intermédiaire des mandats de procédures spéciales. La Chine a elle aussi rappelé que le dialogue devait être à la base de ce Conseil. La communauté internationale doit regarder objectivement les difficultés auxquelles sont confrontés les pays en voie de développement. La Chine espère que les pays de la région pourront entamer un dialogue positif afin d'arriver à la pacification.

Djibouti a déploré que la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Erythrée n'ait pas pu s'adresser à l'Assemblée générale des Nations Unies. Djibouti a affirmé que des crimes contre l'humanité avaient lieu en Érythrée depuis le début des années 1990 et a par ailleurs attiré l'attention du Conseil sur la situation de plusieurs ressortissants de Djibouti détenus en Érythrée. La Somalie a reconnu que le Gouvernement érythréen avait fait des efforts dans la protection des femmes. Les voix des victimes érythréennes doivent être entendues et les prisonniers djiboutiens doivent voir leurs droits respectés, a toutefois ajouté la délégation somalienne.

L'Irlande a regretté que la situation ne semble pas s'être améliorée en Érythrée. La conscription illimitée doit cesser immédiatement et l'obligation de rendre des comptes doit être assurée pour tous ceux ayant commis des crimes, a ajouté la délégation irlandaise.

Le Bélarus a de nouveau dénoncé les mandats par pays prévus par le Conseil des droits de l'homme comme étant sélectifs et politisés et érodant la crédibilité du Conseil. En outre, seul l'Examen périodique universel est pertinent pour évaluer la situation des droits de l'homme dans chaque pays, a ajouté le pays.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont ensuite pris la parole. Le Mouvement international de la réconciliation a regretté que rien n'ait changé ces dernières années en Érythrée et qu'en outre le Gouvernement fasse obstruction aux titulaires de mandat. Les Érythréens font face à des pénuries d'eau et de nourriture, a déploré l'ONG. En Érythrée, les citoyens de plus de 18 ans sont recrutés dans l'armée sans limite dans le temps et sont soumis aux travaux forcés, a ajouté l'ONG.

East and Horn of of Africa Human Rights Defenders Project a considéré que le rapport de la Rapporteuse spéciale reflète bien la réalité qui prévaut en Érythrée actuellement. L'ONG a regretté que la communauté internationale reste inactive face aux crimes qui ont été dénoncés dans le rapport de la Commission d'enquête. Le Gouvernement l'Érythrée devrait faire en sorte que les jeunes Érythréens cessent de se considérer davantage en sécurité sur des radeaux dans la Méditerranée que dans leur pays.

Advocates for Human Rights a demandé au Conseil de prolonger le mandat de la Rapporteuse spéciale et de maintenir la situation des droits de l'homme en Érythrée à son ordre du jour. Les États membres ont été priés de respecter la liberté de mouvement des Érythréens, de même que leur droit de demander l'asile, et de faire en sorte que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme ait accès à tous les Érythréens requérants d'asile placés en détention. Jubilee Campaign a demandé aux États signataires des conventions régionales et internationales sur les réfugiés de respecter le principe de non-refoulement et d'assurer la sécurité des Érythréens réfugiés et requérants d'asile.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a demandé au Gouvernement de l'Érythrée d'appliquer intégralement la Constitution de 1997, d'autoriser les défenseurs des droits de l'homme et les organisations de la société civile à fonctionner sans entraves et de limiter le service militaire national à 18 mois, conformément à la Proclamation sur le service militaire.

European Solidarity Toward Equal Participation of People a demandé à la communauté internationale de prendre des mesures concrètes pour octroyer la justice et des réparations aux victimes des violations des droits de l'homme très graves qui sont commises en Érythrée. Il faudrait créer à cet égard un groupe d'experts chargés exclusivement de concevoir les mesures nécessaires pour traduire en justice les auteurs de ces crimes.

Réponses et conclusions de la Rapporteuse spéciale

Insistant sur l'importance de la coopération de l'Érythrée avec des organes des Nations Unies, MME KEETHARUTH a souligné qu'il ne s'agissait cependant pas de dialoguer pour dialoguer, mais qu'il fallait bien prendre en compte les violations des droits de l'homme et les crimes de l'humanité qui sont commis. Il faut des progrès tangibles dans la lutte contre l'impunité, a-t-elle insisté.

La Rapporteuse spéciale a expliqué que depuis le début de son mandat, il y a cinq ans, elle n'avait pas pu établir de relation avec l'équipe du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans le pays.

La Rapporteuse spéciale a en outre expliqué que la Commission d'enquête avait encouragé l'Union africaine à disposer de sa propre équipe d'enquête pour étudier les obligations redditionnelles à mettre en œuvre dans le pays. Mme Keetharuth a indiqué avoir établi un dialogue avec l'Union africaine sur cette question.

La Rapporteuse spéciale a par ailleurs expliqué qu'elle avait pu constater de maigres avancées dans le domaine des droits des femmes, tout en soulignant que les mutilations génitales féminines sont toujours très importantes dans le pays.

S'agissant du soutien que la communauté internationale peut apporter à son mandat, la Rapporteuse spéciale a expliqué qu'il fallait s'assurer que les droits de l'homme en Érythrée demeurent en bonne position dans l'ordre du jour des instances internationales. Il n'est pas possible d'oublier que des crimes contre l'humanité ont été perpétrés dans le pays, a-t-elle souligné. La justice, la paix et les droits de l'homme doivent être replacés dans leur contexte; il est impossible d'invoquer l'un des domaines sans évoquer les deux autres, a-t-elle rappelé.

Mme Keetharuth a d'autre part souligné que si le droit essentiel au travail ne peut être garanti à cause du service militaire indéterminé, cela ne peut qu'avoir un impact négatif sur l'ensemble des autres droits économiques, sociaux et culturels.

Pour conclure, la Rapporteuse spéciale a expliqué que les recommandations de la Commission d'enquête ne sauraient être ignorées. La lutte contre l'impunité pour les violations des droits de l'homme doit être une priorité. Mme Keetharuth s'est dite toujours ouverte à un dialogue avec les autorités érythréennes, tout en soulignant qu'elle devait aussi entendre les voix des victimes, qui doivent être soutenues.

Examen de la situation des droits de l'homme au Burundi

M. FASTAH OUGUERGOUZ, Président de la Commission d'enquête sur le Burundi, a rappelé que le mandat de la Commission qu'il préside était – en vertu de la résolution 33/24 du Conseil des droits de l'homme – d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises depuis avril 2015 au Burundi et de déterminer si elles sont constitutifs de crimes de droit internationaux, d'identifier les auteurs de ces crimes, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour garantir que les auteurs de ces éventuels crimes en répondent et de prendre langue avec les autorités burundaises afin d'améliorer la situation. Le Président de la commission d'enquête a regretté que les autorités burundaises n'aient, à ce jour, pas souhaité collaborer. M. Ouguergouz a en outre assuré que malgré l'intention du Burundi de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, telle que notifiée au Secrétaire général de l'ONU en octobre dernier, cette décision n'a pas d'incidence sur le mandat de la Commission d'enquête, le retrait du Burundi du Statut de Rome ne le dégageant pas de ses obligations; en outre, ce retrait n'est effectif qu'une année après sa notification.

M. Ouguergouz a ensuite indiqué que les membres de la Commission qu'il préside sont préoccupés par l'ampleur et la gravité des allégations de violations des droits de l'homme et des atteintes à ceux-ci au Burundi qui ont été portées à leur attention. Sur la base d'une série de premiers entretiens que menés avec diverses sources, il ressort que les tendances observées en 2015 et 2016 persisteraient. La libération, suite à un décret présidentiel du 3 janvier 2017, de plusieurs centaines de prisonniers, y compris certains membres de partis d'opposition détenus depuis 2014, est une mesure positive. Cette mesure ne représente cependant qu'une action très limitée à la lumière des allégations de nouvelles arrestations visant notamment des membres de partis d'opposition, tels que les Forces nationales de libération (FNL), a fait observer le Président de la Commission d'enquête. Les restrictions à certaines libertés publiques ont perduré. Le Burundi a récemment adopté deux nouvelles lois restrictives, l'une sur les associations burundaises à but non lucratif, adoptée en janvier 2017 et en attente de promulgation; l'autre sur les organisations non gouvernementales internationales, promulguée le 23 janvier 2017. La grande majorité des journalistes, des membres de la société civile et des partis d'opposition qui avaient fui le pays en 2015 sont toujours en exil. La plupart de ceux qui restent au Burundi seraient obligés de travailler clandestinement.

D'après les informations portées à notre connaissance, les violations du droit à la vie et à l'intégrité physique de la personne persistent au Burundi, même si par rapport à 2015 elles semblent être commises d'une manière plus clandestine ou prendre de nouvelles formes, a poursuivi M. Ouguergouz. Les allégations de disparitions forcées se sont multipliées, tout comme celles faisant état de recours à des lieux de détention non officiels. Une peur profonde semblerait s'être installée au sein de la population burundaise, a insisté le Président de la Commission d'enquête. L'impunité quasi-totale dont jouiraient les auteurs des violations de droits de l'homme nous inquiète particulièrement, a-t-il déclaré.

Des attaques par des groupes ou des personnes non identifiées ont par ailleurs contribué à alimenter la spirale de la violence, a ajouté M. Ouguergouz. Parmi les cas récents, nous avons noté, entre autres, l'attaque qui a ciblé le conseiller en communication du Président de la République, le 28 novembre 2016, et le meurtre du Ministre de l'eau, de l'environnement et de la planification, le 1er janvier 2017, a-t-il précisé. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au moins 27 000 Burundais ont quitté leur pays entre le 1er janvier et le 9 mars 2017. Le nombre total de réfugiés ayant fui le Burundi depuis avril 2015, principalement vers les pays voisins, s'élève à plus de 391 700 personnes.

Nous regrettons vivement à ce jour l'absence de volonté de coopération du Gouvernement du Burundi, pourtant membre de ce Conseil, a déclaré le Président de la Commission d'enquête. Nous continuerons néanmoins à faire tous les efforts nécessaires pour ouvrir un dialogue avec les autorités burundaises et les tenir informées de l'avancée de nos travaux, a-t-il indiqué, appelant en outre les États membres du Conseil ainsi que les États de la région, les Nations Unies, l'Union africaine et les organisations sous-régionales à coopérer avec la Commission.

Parties concernées

Le Burundi s'est dit abasourdi par le contenu du rapport présenté par la Commission. Il a jugé très dommage de constater que le rapport reprend toutes les fausses allégations contenues dans le rapport de l'Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi, rapport catégoriquement contesté par le Gouvernement. La Commission d'enquête devrait plutôt enquêter sur les violations et atteintes aux droits de l'homme commises au Burundi au lieu de reprendre des thèses montées de toute pièce par une opposition purement politique qui se cache sous la casquette de défenseurs des droits de l'homme, d'acteurs de la société civile ou de membres d'organisations non gouvernementales. Le Burundi déplore en outre que certains partenaires, au lieu de le soutenir, se soient empressés d'adopter des mesures coercitives unilatérales contre lui en donnant suite à des mensonges émanant d'opposants qui sont allés jusqu'à inventer un risque de génocide imminent au Burundi pour motiver une intervention militaire.

Le Burundi a condamné la résolution de l'Union européenne ayant créé la Commission d'enquête. Le pays a souligné que tant que le contentieux avec l'Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi ne serait pas réglé, il sera impossible que la Commission travaille avec le Burundi. Le Burundi est très préoccupé par cette conspiration et cet acharnement politico-diplomatique contre lui de la part de certains pays qui abusent de l'influence dont ils disposent.

La délégation burundaise a assuré que la paix et la sécurité règnent partout sur le territoire national du Burundi et que la population vaquait paisiblement à ses occupations quotidiennes, en symbiose avec les forces de défense et de sécurité nationales et en respect de l'Accord d'Arusha. Le Burundi demande à la communauté internationale de l'écouter et de le comprendre, de reconnaître les efforts de son Gouvernement pour améliorer la situation des droits de l'homme et de comprendre que la résolution de la crise créée en 2015 par les opposants au pouvoir doit émaner des Burundais eux-mêmes.

La Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi a noté, depuis sa dernière déclaration devant le Conseil, une nette amélioration de la situation sécuritaire et des droits de l'homme dans le pays, même si de nombreux défis persistent. La Commission nationale s'est dite encouragée par le retour progressif et volontaire des réfugiés burundais, y compris les personnalités politiques, et a noté avec satisfaction les avancées qui s'opèrent au niveau du dialogue politique, notamment l'adoption d'un langage apaisé et le rejet de la violence par toutes les parties prenantes. La Commission nationale se réjouit en outre de la récente mesure de grâce présidentielle qui a permis d'obtenir la libération de 2000 détenus, dont 58 membres du parti MSD condamnés dans l'affaire dite du 8 mars.

Cependant, au niveau de la justice, des lenteurs excessives continuent d'être observées, du fait notamment du manque de moyens, a poursuivi la Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi, demandant aux autorités judiciaires de mettre davantage de célérité dans le traitement des dossiers et aux partenaires du pays d'accorder davantage de moyens au système judiciaire. La Commission nationale a en outre demandé aux autorités burundaises et au Haut-Commissariat pour les réfugiés de procéder au contrôle du retour et de créer les conditions d'un retour digne et sécurisé s'agissant de toutes les personnes en exil. La Commission nationale s'est enfin dite préoccupée par la détérioration des relations entre le Gouvernement et certains mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, qui se traduit par la suspension de la coopération avec le Haut-Commissariat et l'absence de coopération avec la Commission d'enquête. La Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi encourage les parties prenantes à accélérer les échanges en vue de la reprise de la coopération.

Débat

Nombre de délégations, parmi lesquelles celles de l'Union européenne, du Liechtenstein, du Royaume-Uni, de l'Estonie, de la France, de l'Allemagne, de la Slovénie, de la Grèce, du Danemark et de la Suisse se sont dites préoccupées par les nombreuses violations des droits de l'homme au Burundi, commises principalement par les forces de sécurité dans un climat d'impunité générale. Les forces de sécurité ont commis de nombreuses violations des droits de l'homme comme des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et des arrestations de masse, ont déploré ces délégations. Ces actes peuvent constituer des crimes contre l'humanité, a relevé le Canada. L'Allemagne a regretté que ces violations soient accompagnées par de fortes restrictions imposées aux libertés d'expression, d'association et de réunion. Le Royaume-Uni, la Grèce et la France ont dénoncé le bannissement ou la suspension des organisations des droits de l'homme et le harcèlement et les menaces à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des membres de l'opposition. La Grèce, dans ce cadre, a exhorté les autorités burundaises à revoir la loi sur les organisations non gouvernementales.

La France, la Suisse et le Liechtenstein ont appelé les autorités burundaises à revenir sur leur décision de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La France et l'Allemagne ont, par ailleurs, demandé à toutes les parties burundaises de s'engager sans plus tarder dans le processus de dialogue sous médiation régionale de l'Union africaine et de ne pas recourir à la violence.

L'Union européenne et la Suisse ont pris note de la récente libération de la quasi-totalité des membres du parti MSD emprisonnés en mars 2014 après un procès expéditif. Des préoccupations demeurent néanmoins quant au sort de milliers de manifestants emprisonnés, a-t-il été souligné.

L'Union européenne, le Liechtenstein, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont indiqué être préoccupés par l'absence de coopération du Burundi avec les mécanismes internationaux et par la suspension de la coopération du pays avec le bureau du Haut-Commissaire aux droits de l'homme à Bujumbura. L'Estonie, l'Allemagne, la Suisse, la Slovénie, la Grèce et la France ont encouragé le Gouvernement burundais à coopérer pleinement avec les organes des droits de l'homme des Nations Unies.

La Canada et l'Estonie, entre autres, ont appelé le Gouvernement du Burundi à accorder sa pleine coopération à la Commission d'enquête. Le Royaume-Uni a souligné qu'une coopération avec la Commission d'enquête permettrait au Gouvernement de faire preuve de transparence; si le Burundi n'a rien à se reprocher, la délégation du Royaume-Uni ne voit pas pourquoi il ne coopère pas. Les délégations du Canada et de l'Union européenne ont souligné qu'en tant que membre du Conseil, le Burundi devait respecter de manière exemplaire les normes les plus élevées dans l'accomplissement de ses engagements à protéger et promouvoir les droits de la personne.

La République arabe syrienne a pour sa part regretté que les droits de l'homme servent de prétexte à des ingérences intérieures; cette approche sélective nuit à la crédibilité du Conseil, a insisté la délégation syrienne. Le règlement politique consensuel au Burundi et sans ingérence extérieure est la seule voie qui puisse permettre une paix durable dans ce pays, a estimé la délégation syrienne. L'intervention de la Commission d'enquête sur le Burundi est dommageable, a-t-elle ajouté. Le Venezuela a dit reconnaître la volonté politique du Gouvernement du Burundi dans la recherche de la paix et a rappelé avoir voté contre la création du mandat associé à la Commission d'enquête, qui apparaît être une ingérence dans les affaires intérieures d'un pays. L'examen périodique universel est l'instrument pertinent pour procéder à l'évaluation universelle de la situation des droits de l'homme dans chaque pays. La Chine a pour sa part indiqué soutenir le dialogue entre le Gouvernement et l'opposition burundais. La Chine a insisté, elle aussi, sur la nécessité de respecter la souveraineté du Burundi.

La République islamique d'Iran a quant à elle affirmé que les particularités de chaque pays devaient être prises en compte dans l'évaluation des droits de l'homme et a plaidé pour une approche non sélective et non politisée des questions de droits de l'homme.

La Belgique a espéré que le dialogue en cours entre le Burundi et les Nations Unies aboutirait à la reprise de la coopération entre le pays et les organes des Nations Unies. Les membres de la Commission d'enquête doivent avoir accès à tout le territoire du Burundi, a rappelé la délégation belge. Malgré la libération de certains prisonniers politiques au Burundi, le chemin vers la réconciliation nationale reste encore long, a-t-elle déclaré.

L'Australie a exhorté les dirigeants régionaux à s'engager personnellement afin de rendre fructueuses les discussions de paix. Toutes les parties doivent se rallier au processus de paix et s'abstenir de toute provocation, a insisté l'Australie. Des violations graves des droits de l'homme ont lieu au Burundi, parmi lesquelles des assassinats, des détentions arbitraires, l'emploi de la torture et des viols, a en outre rappelé le pays.

Les Pays-Bas ont indiqué être très préoccupés par la situation des droits de l'homme au Burundi. La faiblesse et la partialité du système judiciaire a créé un climat de peur dans le pays, a relevé la délégation néerlandaise. Une désintégration plus avancée des forces armées entraînerait des violences à plus grande échelle, alors que des rapports font état de la montée en puissance des milices dans le maintien de la sécurité au Burundi, a-t-elle averti. Le Gouvernement burundais doit coopérer avec la Commission d'enquête, a-t-elle ajouté. L'Autriche a exhorté le Gouvernement burundais à mettre fin aux violences commises par les acteurs étatiques et non étatiques. Le manque évident de consensus politique minimal est inquiétant pour le futur, a d'autre part relevé la délégation autrichienne. Il faut garantir une véritable reddition de compte, a-t-elle ajouté. Le Burundi doit mettre en place un système judiciaire indépendant et efficace, a insisté l'Autriche, jugeant en outre particulièrement préoccupant le retrait du Burundi du Statut de Rome de la CPI.

Plusieurs pays ont demandé au Burundi de renoncer à se retirer de la Cour pénale internationale.

Les Maldives et l'Estonie ont demandé au Burundi de coopérer avec les organes des Nations Unies chargés des enquêtes sur les violations des droits de l'homme commises dans Le pays. L'Estonie a aussi demandé au Burundi – qui est membre du Conseil des droits de l'homme – de se conformer aux normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

Les États-Unis ont demandé à la Commission d'enquête de dire quelles mesures il serait possible de prendre pour encourager les parties à s'engager de bonne foi dans le dialogue. Les États-Unis se sont dits inquiets de la nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales, qui rendra impossible le travail des organisations de la société civile.

La Norvège a fait part de sa préoccupation face aux informations selon lesquelles les Imbonerakure, une milice proche du pouvoir, assument dorénavant les fonctions de police, de sécurité et même de collecte des impôts.

Le Portugal et le Luxembourg ont condamné les exactions perpétrées à l'égard de la population civile, notamment les disparitions forcées, les actes de torture et autres mauvais traitements et les arrestations massives. L'Irlande a dénoncé la persistance de l'impunité au profit des auteurs de ces actes.

Le Soudan a recommandé d'examiner la situation au Burundi dans la perspective de la recherche de la paix et de la stabilité. La délégation soudanaise a demandé à la communauté internationale de fournir une assistance technique adaptée aux besoins du Burundi.

La Tanzanie a expliqué que la crise au Burundi était très préoccupante pour elle qui a accueilli beaucoup de réfugiés burundais. La Tanzanie a rappelé avoir donné la nationalité à 162 000 anciens réfugiés burundais en 2014. Mais depuis avril 2015, le pays a encore accueilli 230 000 réfugiés supplémentaires en raison de la crise au Burundi. De ce fait, la Tanzanie a appelé toutes les parties au Burundi à restreindre l'escalade de la violence et a insisté sur la mission prioritaire du Gouvernement burundais d'assurer la protection de tous ses citoyens.

La Slovaquie et l'Espagne sont dites inquiètes des violations graves des droits de l'homme au Burundi, notamment à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme. Le nombre de personnes qui fuient le Burundi et le nombre de personnes déplacées internes dans le pays sont très inquiétants, a souligné la délégation slovaque. La Slovaquie et l'Espagne sont en outre préoccupées par l'absence de collaboration du Burundi avec la Commission d'enquête et par le retrait du pays de la Cour pénale internationale.

L'Espagne a souligné que si la libération des partisans du MSD était une bonne nouvelle, il n'en demeure pas moins que de nombreuses disparitions forcées restent non élucidées.

Parmi les organisations non gouvernementales qui ont pris la parole, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a rappelé la grave et inquiétante réalité dans laquelle vit la population du Burundi, alors que les exactions continuent dans le pays. Les Burundais meurent, sont torturés et disparaissent sans laisser de traces. La privation arbitraire de la vie continue dans ce pays et la société civile peine à y mener des enquêtes sur les violations des droits de l'homme. Les défenseurs des droits de l'homme sont condamnés à l'exil, a insisté l'ONG.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens s'est dite très préoccupée par le fait que la situation au Burundi n'ait pas évolué depuis la dernière session du Conseil. Les défenseurs de droits de l'homme sont toujours menacés, il y a des arrestations de masse et 387 000 Burundais ont dû fuir vers les pays voisins. La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) s'est dite alarmée par les violations continues des droits de l'homme au Burundi et notamment par les allégations d'assassinats, de violences sexuelles et de détentions arbitraires. De nouveaux lieux de détention illégaux ont été découverts. La FIDH appelle le Gouvernement burundais à permettre le libre accès au pays aux membres de la Commission d'enquête. Il faut un dialogue inclusif et ouvert entre le Gouvernement et la société civile et les partis d'opposition.

Le Centre indépendant de recherches et d'initiatives pour le dialogue (CIRID) a encouragé les différentes parties à reprendre le dialogue, aux niveaux national et international. Il faut soutenir la Commission Vérité et Réconciliation qui manque aujourd'hui cruellement de moyens, a ajouté l'ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a fait part de sa préoccupation face aux attaques et menaces contre les défenseurs des droits humains et s'est inquiété des projets de loi qui visent à contrôler l'action des associations de la société civile. Le Conseil doit répondre au refus du Burundi de coopérer avec la Commission d'enquête: il faut suspendre le Burundi du Conseil, a estimé l'ONG.

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a dénoncé l'impunité dont jouissent les membres des forces de l'ordre et les Imbonerakure responsables de violations des droits de l'homme au Burundi. Les autorités burundaises poursuivent leurs menaces et leurs intimidations contre les défenseurs des droits de l'homme, a déploré l'ONG, souhaitant que le Conseil fasse pression sur le Burundi pour que le pays collabore avec la Commission d'enquête.

Advocates for Human Rights a affirmé que la situation des droits de l'homme au Burundi se détériore et que des violations des droits de l'homme y sont commises en toute impunité. Les victimes sont accusées de façon arbitraire d'appuyer les manifestants, a fait observer l'ONG. Elle s'est en outre inquiétée des violences qui visent les membres des familles des personnes ayant fui le pays. Le Conseil doit prolonger le mandat de la Commission d'enquête et des sanctions contre les auteurs de violations des droits de l'homme doivent être prises, a estimé l'ONG.

Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a relevé que les cas de harcèlement à l'encontre de la société civile étaient en augmentation au Burundi. Un véritable climat de peur et de terreur s'est installé au sein de la population burundaise. Un génocide silencieux est en cours au Burundi, a déclaré l'ONG. Elle s'est en outre inquiétée de la tentative du Président burundais de briguer un quatrième mandat. Le pays doit coopérer avec la Commission d'enquête, a conclu l'ONG.

Réponses et conclusions du Président de la Commission d'enquête

M. OUGUERGOUZ a affirmé à la délégation du Burundi que la Commission qu'il dirige mènerait des enquêtes indépendantes et recouperait toutes les informations qui lui parviendraient. Il a en outre assuré vouloir à tout prix travailler avec les autorités burundaises et se rendre directement au Burundi. Il a de surcroît assuré être en contact avec les acteurs régionaux et a souligné que les rapports des commissions régionales des droits de l'homme serviront de sources à la Commission, laquelle s'entretiendra également avec des réfugiés burundais.

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*Les délégations suivantes et organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat sur la situation des droits de l'homme en Érythrée: Union Européenne, Royaume-Uni, États-Unis, Norvège, Suisse, France, Belgique, Soudan, Venezuela, Cuba, Chine, Djibouti, Somalie, Irlande, Bélarus, Mouvement international de la réconciliation, Advocates for Human Rights, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Jubilee Campaign, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, European Solidarity Towards Equal Participation of People.

*Les délégations suivantes et organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat sur la situation des droits de l'homme au Burundi: Union européenne, Liechtenstein, Royaume-Uni, Estonie, France, Allemagne, Slovénie, Grèce, Danemark, Suisse, Canada, République arabe syrienne, Venezuela, Chine, République islamique d’Iran, Belgique, Australie, Pays-Bas, Autriche, Maldives Estonie, États-Unis, Norvège, Portugal, Luxembourg, Irlande, Soudan, Tanzanie, Slovaquie, Espagne, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens , Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), CIRID (Centre Independent de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue), Service international pour les droits de l'homme, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Advocates for Human Rights, et la Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.


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HRC17/036F