LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement, en entendant les déclarations de près d'une centaine de représentants d'organisations non gouvernementales*.

Nombre d'intervenants se sont alarmés des atteintes à la liberté d'expression dans un certain nombre de pays, dénonçant en particulier les tentatives d'intimidation, les menaces voire les atteintes à la sûreté et à la vie à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. Ont également été dénoncés les exécutions extrajudiciaires, ainsi que les actes de torture et autres mauvais traitements perpétrés en toute impunité dans un certain nombre de pays.

Une ONG a dénoncé «l'espionnage numérique massif» pratiqué par certains services de renseignement.

La situation régnant dans des pays en guerre a été fréquemment évoquée, l'accent été mis dans ce contexte sur la situation des personnes les vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. Une ONG a estimé qu'une part trop limitée de l'aide humanitaire était consacrée à l'éducation. Une autre organisation a relevé que le nombre d'enfants privés d'accès à l'enseignement avait sensiblement augmenté au Moyen-Orient – une situation qui aura des conséquences tragiques pour l'avenir de la région, a-t-elle averti.

Pour ce qui est des pays sortant de conflits, plusieurs ONG ont attiré l'attention sur les difficultés liées à la justice transitionnelle, s'agissant notamment de la quête de la vérité et du dédommagement des victimes. L'une d'entre elles a mis en garde contre la déception et l'amertume des victimes face aux insuffisances des réparations.

Plusieurs intervenants ont plaidé pour l'adoption de normes internationales juridiquement contraignantes visant à ce que les entreprises transnationales aient à rendre des comptes et assument leurs responsabilités lorsqu'elles violent les droits de l'homme.

La nécessaire protection des droits des migrants et des demandeurs d'asile – déjà largement débattue lors du dialogue renforcé que le Conseil a tenu ce matin sur la question – a été évoquée par plusieurs orateurs. Il a notamment été rappelé que le droit international consacrait le droit d'asile, une ONG jugeant nécessaire que la communauté internationale assume ses responsabilités et diminue l'impact sur les pays hôtes lorsque les réfugiés n'ont d'autre choix que celui de s'installer pour une période indéfinie.

Plusieurs ONG* ont par ailleurs insisté sur l'importance de garantir partout le droit à l'autodétermination.

En fin de séance, les États suivants ont exercé leur droit de réponse: Inde, Azerbaïdjan, République de Corée, République démocratique populaire lao, Chine.


Lundi matin, à 9 heures, le Conseil entamera ses débats interactifs avec les titulaires de mandat sur la République populaire démocratique de Corée, la République islamique d'Iran et le Myanmar. À midi, il entendra une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Équateur, M. Guillaume Long.


Suite et fin du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Center for Global Nonkilling s'est félicité du rapprochement entre la paix et les droits de l'homme. L'ONG a appelé les États Membres, le Conseil et le Haut-Commissariat à se doter de mécanismes pour améliorer la participation des jeunes.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a accusé Bahreïn de bafouer les droits de l'homme depuis six ans, de traiter les militants des droits de l'homme avec cruauté et de mettre à mal la liberté d'opinion et d'expression. L'ONG a estimé qu'il est grand temps pour le Gouvernement de Bahreïn de tenir compte des résolutions du Conseil. Ce dernier ne peut plus rester silencieux devant ce qu'il se passe à Bahreïn.

Human Rights Advocates a recommandé de donner une définition très claire des «droits culturels», pour les démarquer de ce qui relève de l'extrémisme. Pour ce qui concerne les enfants dans les conflits armés, l'ONG a fait observer qu'une trop petite partie de l'aide humanitaire est consacrée à l'éducation.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a observé que la recherche de la vérité et le dédommagement des victimes étaient deux grandes difficultés dans la justice transitionnelle. Elle a mis en garde contre la déception des victimes devant les insuffisances de la justice transitionnelle s'agissant de l'octroi des indemnisations. L'organisation a attiré, d'autre part, l'attention du Conseil sur les souffrances des personnes détenues dans les camps du Front Polisario de Tindouf, en Algérie.

La Fédération internationale des écoles unies a regretté que les habitants du Cachemire ne soient pas été consultés dans la prise des décisions économiques qui les concernent, en particulier la création d'un couloir économique entre la Chine et le Pakistan, la «nouvelle route de la soie». L'organisation, estimant que ce projet est illégal au regard du droit international, a demandé au Conseil d'intervenir.

International association for Democracy in Africa a demandé que les enfants, garçons et filles, soient traités sur un pied d'égalité quels que soient leur âge, leur nationalité et leur couleur de peau. L'ONG a regretté que beaucoup d'enfants du Pakistan, malgré certaines réformes bienvenues, soient toujours forcés de travailler comme domestiques dans les maisons des plus nantis.

Islamic Women's Institute of Iran a plaidé pour un accès universel à l'eau et à l'alimentation. Elle a aussi souligné que tout être humain a besoin, pour affronter les épreuves de la vie, de solidarité et d'amour.

Kiyana Karaj Group a expliqué que le nombre d'enfants privés d'accès à l'enseignement avait sensiblement augmenté au Moyen Orient – cinq millions d'enfants en Afghanistan sont déscolarisés. Cette situation aura des conséquences tragiques pour l'avenir de la région, a mis en garde l'organisation.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dénoncé la mort de nombreux enfants et femmes dans les opérations militaires du Pakistan au Baloutchistan. L'organisation non gouvernementale a dénoncé à cet égard un véritable génocide commis par le Pakistan.

Mbororo Social and Cultural Development Association a dénoncé le blocage économique de l'État du Manipur – dans nord-est de l'Inde – et la passivité des autorités indiennes, voire leur complicité, dans le maintien de barrages routiers dressés par les insurgés.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé l'exclusion des Dalits en Inde. La survivance des castes se poursuit en dépit de la loi qui les a abolies. Ce système, qui se perpétue de par son enracinement, entrave l'accès à l'éducation. Viols et assassinats de Dalits sont monnaie courante de la part de membres des castes supérieures. Le système des castes doit être condamné par le droit international.

S'exprimant au sujet des droits de l'homme et des sociétés transnationales, Pour le droit à se nourrir - FIAN International a estimé nécessaire de codifier les obligations des États au-delà de leurs frontières et de créer des mécanismes de recours appropriés, accessibles aux populations.

Alliance Defending Freedom a dénoncé de nombreuses violations des droits à la liberté de religion et de conviction dans certains pays. Les lois sur les «discours de haine» sont assez vagues et appliquées de façon arbitraire. L'ONG a demandé au Rapporteur spécial de faire une enquête sur ce problème.

Prahar a dénoncé l'immigration illégale dans le nord-est de l'Inde, dont les effets – surpopulation, pauvreté et criminalité – compromettent la survie des peuples autochtones. L'immigration à grande échelle a entraîné des modifications importantes de la composition démographique de l'Assam, notamment, et est la principale cause de l'instabilité sociale, économique et politique, a dit Prahar.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis – Quakers, estimant qu'il est essentiel de protéger les réfugiés et les migrants, a dit que les principes et orientations élaborés par le Groupe mondial sur la migration seront utiles pour mettre en œuvre les pactes mondiaux sur les migrants et les réfugiés qu'il est prévu d'adopter en 2018.

L'Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement - OIDEL, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a indiqué que l'éducation aux droits de l'homme était une approche indispensable pour remédier aux causes des violations des droits de l'homme et pour réaliser les Objectifs de développement durable.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, au nom également du Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero, a souligné que les activités des sociétés transnationales n'étaient pas sans effet sur les violations des droits des femmes. Il faut retirer les obstacles à l'accès à la justice et aux réparations pour les femmes.

World Evangelical Alliance s'est félicité de la volonté de mettre au point des pactes mondiaux sur les réfugiés et les migrants. Elle a demandé que ces instruments prennent en compte les violations des droits de l'homme qui ont poussé des populations entières à quitter leurs pays.

Internationale libérale a fait observer que toutes les 40 minutes, une femme meurt en Fédération de Russie à la suite de violences intrafamiliales. Les violences familiales sont maintenant punies par une sanction administrative et non par une sanction pénale; or, 40% des délits graves se produisent au sein des familles. L'État russe a le devoir de promulguer des lois pénalisant de tels actes, a insisté l'ONG.

Reporters Sans Frontières International (RSF) a souligné qu'une vraie lame de fond s'attaque aux journalistes qui sont désormais considérés comme une menace pour la société. L'un des plus fragrants exemples est fourni par les États-Unis où les journalistes sont pointés du doigt par les plus hauts représentants de l'État et soumis à la vindicte populaire. Au Royaume-Uni, la menace est juridique, alors que le journalisme d'investigation pourrait être apparenté à de l'espionnage. En France, l'un des candidats à l'élection présidentielle ne rechigne pas à s'attaquer et railler les journalistes tandis qu'en Hongrie, M. Orban ne cesse d'accroître son pouvoir sur la presse en toute impunité. RSF a indiqué soutenir la proposition du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, M. Forst, d'étudier les nouveaux paradigmes qui redéfinissent le rôle de la société civile.

Peivande Gole Narges Organization a souligné que les femmes sont plus vulnérables et sont les plus visées dans les conflits – conflits dont les groupes mafieux tirent profit pour se livrer à leurs actes inhumains. L'esclavage, le trafic d'organes et l'exploitation humaine sont devenus courants durant les conflits, a insisté l'ONG, déplorant que les lois existantes ne soient pas suffisamment respectées ou mises en pratique pour faire face à ces phénomènes. Pour combattre toutes ces violations envers les femmes, il faut davantage de coopération internationale, a souligné l'ONG.

Soka Gakkai International a insisté sur le rôle crucial de l'éducation aux droits de l'homme. La promotion de l'éducation aux droits de l'homme peut et doit se développer dans les années à venir, notamment dans le cadre des Objectifs de développement durable et dans le cadre de l'examen périodique universel.

Commission to Study the Organization for Peace a évoqué les conséquences graves des abus sexuels contre les enfants, un phénomène que les enfants ne peuvent spontanément comprendre. Leur exploitation sexuelle constitue une violation essentielle de leurs droits. Les Nations Unies doivent donner voix au chapitre aux enfants sur ces questions, a estimé l'ONG.

European Union of Public Relations a abordé la question du travail des enfants, soulignant que celui-ci les prive de leur enfance. Si le Pakistan a promulgué des lois, on ne constate pas de résultat positif à ce stade, a fait observer l'ONG.

Canners International Permanent Committee a insisté sur le caractère essentiel du droit au logement convenable. Ce droit n'est pas seulement un facteur de sécurité; il préserve aussi les structures sociales.

Center for Environmental and Management Studies a attiré l'attention sur les exécutions extrajudiciaires, ainsi que sur la généralisation de la torture et des mauvais traitements en toute impunité au Pakistan.

Pan African Union for Science and Technology a souligné que la question du logement est multidimensionnelle. L'ONG a indiqué travailler pour que chacun puisse avoir accès à un logement convenable, notamment les plus vulnérables, comme les migrants et les personnes déplacées. Ces populations sont touchées dans le monde entier, surtout si le déplacement est de longue durée, a insisté l'ONG; ce sont surtout les filles et les femmes qui vivent dans les situations les plus difficiles dans les camps, a-t-elle ajouté.

L'Organisation internationale pour le développement intégral de la femme a affirmé que la liberté d'expression dans le camp de Tindouf était bafouée. Le mouvement Polisario ne permet pas aux victimes de violations des droits de l'homme d'exercer leur liberté d'expression. Au Sahara, il y a des associations favorables à l'indépendance qui peuvent travailler librement; dans les camps, par contre, les droits de l'homme sont bafoués. Dans le camp de Tindouf, la liberté d'expression est interdite, a insisté l'ONG.

«Coup de Pousse», Chaine de l'espoir Nord-Sud a expliqué que le Maroc a facilité l'immigration pour faciliter la vie des migrants. Au contraire, d'autres pays ont eu recours à des politiques sécuritaires qui font que les conditions pour entrer sur leur territoire sont plus strictes, comme en Algérie par exemple, a poursuivi l'ONG, observant que le Gouvernement algérien justifie cela par le combat contre le terrorisme. L'ONG a condamné la détention par l'Algérie de réfugiés d'origine subsaharienne, ajoutant que les migrants font l'objet de discriminations croissantes et sont considérés comme des criminels.

L'Observatoire mauritanien des droits de l'homme et de la démocratie a jugé encourageant que le Gouvernement sri-lankais se soit engagé en faveur des droits de l'homme. On constate néanmoins une persistance de la torture – et les victimes ont été mises en demeure de s'abstenir de porter plainte auprès du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'Observatoire demande au Gouvernement sri-lankais de mettre en œuvre sans plus de retard la résolution du Conseil relative à Sri Lanka. Il appelle en outre le Haut-Commissariat à mettre en place une antenne à Colombo.

La Commission internationale des juristes a affirmé que la Commission népalaise de vérité et de réconciliation, pas plus que la Commission d'enquête sur les personnes disparues, n'ont fait la preuve de leur efficacité jusqu'à présent; des changements sont nécessaires afin de les rendre conformes aux normes internationales et à la jurisprudence de la Cour suprême. En outre, ces organes doivent se voir allouer des ressources suffisantes, a ajouté l'ONG.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc a dénoncé les aveux sous la contrainte extorqués dans des pays comme l'Arabie saoudite. L'ONG, qui a salué le nouveau rapport du Rapporteur spécial sur la torture, a fait part de sa grave préoccupation face à la détérioration de la situation des défenseurs des droits de l'homme en Arabie saoudite. Elle a appelé tous les États, y compris l'Arabie saoudite, à mettre en place les garde-fous nécessaires contre la pratique de la torture et à cesser les représailles contre les militants des droits de l'homme.

Alsalam Foundation a évoqué la situation à Bahreïn où des opposants sont détenus de manière arbitraire, en particulier les militants chiites. L'ONG a demandé l'accès des procédures spéciales du Conseil à Bahreïn.

Iraqi Development Organization a attiré l'attention du Conseil sur la situation au Yémen, où les droits politiques et économiques de la population sont violés, et a accusé un État étranger de tenter de restaurer un gouvernement moribond et en exil. Des millions de personnes connaissent la famine et des milliers en meurent faute d'accès de l'aide humanitaire au Yémen.

Asian Legal Resource Centre a demandé de réaménager d'urgence le secteur de la justice et les institutions judiciaires en Asie, estimant qu'ils sont totalement inutiles pour le commun des mortels et que, sans réforme, les populations continueront à souffrir de violations des droits de l'homme.

International Educational Development Inc. s'est dite profondément préoccupée par le fait que le droit à l'autodétermination ait perdu de son importance au sein du Conseil. L'association a dénoncé ce qu'elle considère comme l'échec honteux du Conseil des droits de l'homme à ne pas avoir su réagir face au génocide des Tamouls à Sri Lanka. L'ONG a affirmé en outre que le Laos avait dit qu'il éradiquerait le peuple hmong parce qu'il avait soutenu les Américains au Viet Nam, sans que, là encore, cela ne suscite la moindre réaction du Conseil.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a brossé le tableau de la situation en Iraq près de 14 ans après qu'il ait été envahi: plus d'un million et demi de morts, d'innombrables blessés, des universités détruites, l'analphabétisme en forte hausse... L'Iraq a droit à la vérité, à la justice et à la réparation, a poursuivi l'ONG pour laquelle le Conseil doit agir et poursuivre les auteurs de ces atrocités.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a souligné que le Conseil devait accorder une plus grande place au droit à l'autodétermination. Il attire l'attention du Conseil sur la politique de l'administration de Donald Trump aux États-Unis qui va occasionner des dommages importants pour l'environnement dans les zones où vivent les peuples autochtones.

L'Association pour les victimes du monde a déploré que les minorités religieuses n'aient pas leur place à Sri Lanka, où les communautés hindoues et musulmanes sont discriminées. Elle a dénoncé le caractère totalitaire du régime qui empêche la conduite de toute enquête indépendante à ce sujet.

ANAJA (L'Éternel a répondu) a évoqué les conclusions du rapport du Rapporteur spécial sur la torture qui s'est penché notamment sur le sort de la communauté tamoule à Sri Lanka. Celle-ci doit voir reconnus ses droits fondamentaux, l'ONG appelant à la tenue d'une enquête internationale sur la situation régnant dans le pays. Les crimes commis sont assimilables à un génocide, selon elle.

International Human Rights Association of American Minorities (IHRAAM) a évoqué l'insécurité alimentaire dans la corne de l'Afrique, au Soudan du Sud et au Yémen. Ce dernier pays, qui est un des plus pauvres du monde, pâtit de divers maux, y compris du trafic des pesticides organisé sous la houlette des putschistes. Certaines entreprises exploiteraient la situation de façon éhontée, notamment en coulant des cargos de déchets toxiques au large des côtes yéménites.

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que les conflits au Yémen, en Iraq et en Syrie avaient détruit l'environnement et l'habitat à une échelle sans précédent. L'ONG a appelé les Nations Unies à faire face à cet écocide et les États à s'engager dans la reconstruction.

World Barua Organization a affirmé l'importance de la prévention dans la justice transitionnelle. WBC a aussi dénoncé le blocage de deux routes dans le Nord-Est de l'Inde, qui bloque l'acheminement des médicaments et de l'alimentation.

Pour Institute for Women's Studies and Research, la réalisation des droits des femmes fait encore face à de nombreux défis, par exemple la violence au Moyen-Orient. Des groupes incitant la xénophobie font de nombreuses victimes, en premier lieu des femmes et des enfants. L'émancipation des femmes c'est l'émancipation de l'humanité tout entière et des actions concrètes sont nécessaires, selon l'ONG.

L'Action de Carême a félicité le Groupe international de travail pour son rapport sur les entreprises transnationales. Les communautés autochtones voient leurs droits fondamentaux violés par ces sociétés, trop souvent avec la complicité des autorités. Un instrument juridique contraignant doit renforcer l'accès à la justice pour ces populations avec des mesures de réparation intégrale.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a dénoncé les violences contre la population du Jammu-et-Cachemire perpétrées par les forces d'occupation. Ces dernières ouvrent couramment le feu sur des manifestants pacifistes. Il s'agit d'une expression sans précédent d'une violence d'état. Comment un État démocratique peut-il agir ainsi à l'encontre des civils et commettre ainsi un génocide, a demandé l'association.

L'Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a déclaré que les disparitions forcées à Sri Lanka étaient courantes depuis 1982. Les auteurs présumés continuent de bénéficier de l'impunité et aucun responsable n'a été condamné à ce jour. Les abus se poursuivent sans aucune solution pour les victimes. Il faut libérer les personnes qui se trouvent détenues au secret. Toutes les informations doivent être données aux proches et à leurs avocats.

Women's Human Rights International Association a dénoncé les assassinats politiques commis en Iran visant les opposants au Gouvernement. De nombreuses personnes qui dénoncent ces violences d'État font l'objet de représailles ou de harcèlement. L'ONG a appelé à nommer une commission internationale d'enquête afin d'établir les responsabilités de l'État iranien.

L'International Association of Democratic Lawyers a mentionné les dernières révélations du site Wikileaks qui démontrent l'espionnage numérique massif pratiqué par la CIA. Elle a déploré que le fondateur de Wikileaks, comme d'autres lanceurs d'alerte soient injustement privés de leur liberté. Elle exhorte le Royaume-Uni et la Suède à garantir à M. Julian Assange sa liberté de mouvement.

Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a affirmé que les dispositions des résolutions de l'ONU concernant les enfants devaient être mises en œuvre au Moyen Orient. Elle a appelé à ce que soit établie la responsabilité des États qui ont déclenché des conflits dans la région.

Le Centre indépendant de recherches et d'initiatives pour le dialogue (CIRID) a appelé la communauté internationale à mettre en œuvre de manière effective la Convention relative aux droits de l'enfant, particulièrement au Yémen, où des mineurs sont exploités sexuellement, enlevés et tués. Par ailleurs, les écoles sont fermées ou utilisées comme lieu de détention, a dénoncé l'ONG.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a dénoncé les conditions de détention de plusieurs prisonniers de conscience en Iran, victimes de mauvais traitements et de torture et privés d'accès aux soins de santé.

Le Mouvement international de la réconciliation a regretté que la Grèce et Chypre enrôlent des mineurs de 17 ans dans leurs forces armées, en violation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de l'implication d'enfants dans les conflits armés. L'Autriche tolère la même pratique, ajouté l'ONG. Les États doivent respecter strictement l'interdiction d'enrôler des personnes de moins de 18 ans, a-t-elle insisté.

Le Centre Européen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a déploré que les chrétiens et les membres d'autres minorités religieuses soient ciblés par les autorités turques au motif de leur conviction religieuse, en violation des obligations internationales de la Turquie et de sa propre Constitution.

Prevention Association of Social Harms (PASH) a attiré l'attention sur les milliers de Yéménites qui ont été tués ou blessés par des bombardements aériens ces deux dernières années et sur les 12 millions qui souffrent de famine en raison de la guerre. La communauté internationale doit faire cesser ce conflit et le Conseil doit empêcher les violations flagrantes des droits de l'homme au Yémen.

Japanese Workers' Committee for Human Rights a attiré l'attention sur le cas du militant pacifiste Hiroji Yamashiro, détenu depuis 140 jours sur des charges d'accusation mineures au Japon, et a demandé qu'il soit immédiatement libéré.

Center for Inquiry a souligné que le rôle des États n'était pas de protéger les croyances mais le droit à la liberté de croyance. Il n'est pas possible de définir quelles sont les croyances qui méritent des droits et il n'existe pas de liste universelle de croyances qui méritent une protection, puisqu'il s'agit de concepts intangibles.

Centre Europe – Tiers Monde a salué la présentation du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme. Il faut tenir compte des droits des populations autochtones qui voient leurs droits fondamentaux bafoués dans ce contexte, a souligné l'ONG. Un mécanisme de recours est indispensable pour poursuivre les entreprises transnationales, a-t-elle insisté.

L'Union internationale humaniste et laïque a expliqué que les fondamentalistes et les extrémistes, y compris certains gouvernements, s'opposent aux preuves scientifiques. Des bloggeurs ont été tués pour avoir présenté certains faits. D'autres sont emprisonnés, condamnés à des peines extrêmement longues car ils auraient critiqué des valeurs de l'islaM. Il faut protéger ces personnes, a souligné l'ONG. Ceux qui croient en l'être humain doivent se lever pour assurer le droit à l'expression artistique et scientifique.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a insisté sur l'importance de la participation des victimes aux mesures de justice transitionnelle. L'ONG a fait observer qu'en Iran, 20 groupes des droits de l'homme ont appelé les autorités à cesser le harcèlement et les poursuites à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme qui réclament une enquête sur les massacres de 1988.

Libération a affirmé qu'en Inde, certaines personnes ne disposaient pas de leurs droits. Les femmes, notamment, font face à de nombreuses discriminations. Les personnes issues des castes inférieures sont également privées de leurs droits. L'ONG appelle le Conseil à demander à l'Inde de mettre fin à ces pratiques, notamment pour les femmes.

United Nations Watch a regretté que les actes antisémites n'aient pas été suffisamment pris en compte par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et a déploré son silence face aux actes terroristes antisémites de Toulouse (NDLR: commis en 2012) et Bruxelles (2014). Pourtant, le Haut-Commissaire critique régulièrement Israël, a ajouté l'ONG.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil a déploré que les personnes handicapées mentales subissent de graves abus en Argentine, particulièrement dans les hôpitaux psychiatriques, malgré la volonté politique d'y mettre fin.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme a dénoncé le pillage des richesses naturelles à l'échelle planétaire, les violations des droits de l'homme commises par des grandes puissances au mépris du droit international et le silence de la communauté internationale face à l'accaparement des terres appartenant aux Palestiniens par Israël. Les États doivent s'opposer aux forces de destruction qui ravagent le Moyen-Orient, a ajouté l'ONG.

L'Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales², s'est félicité de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration sur le droit à la paix, entérinant le projet de déclaration que lui avait proposé le Conseil des droits de l'homme. L'ONG a souligné que la paix doit être au cœur de l'ordre international et a demandé que la Déclaration soit suivie de mesures concrètes pour promouvoir une authentique culture de la non-violence.

Le Congrès juif mondial a mis en garde contre la préparation d'attentats par l'état islamique contre les juifs en Europe. En Israël même, les juifs sont visés par le Hezbollah et le Hamas. Des partis populistes tels que le Front national de Marine Le Pen, en France, essaient actuellement de tirer parti de la situation à des fins politiques, par exemple en interdisant le port de signes religieux. L'ONG a rappelé aux États leur obligation de protéger les minorités religieuses, au même titre que leurs citoyens, contre le terrorisme et l'extrémisme. Mais cette protection ne doit pas se faire au détriment de la liberté de religion, a souligné l'ONG.

Franciscain international, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Commission internationale de juristes; et la Commission colombienne de juristes, a évoqué le grand nombre de cas d'entreprises impliquées dans les violations des droits de l'homme, ce qui montre que les mécanismes existants sont insuffisants. L'ONG a plaidé pour un nouveau traité qui donnerait aux États les outils pour s'attaquer aux abus des sociétés transnationales.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE Internationale a attiré l'attention sur la situation des réfugiés sahraouis dans les camps de Tindouf et a dénoncé la dictature des dirigeants du Polisario, qui n'est pas un mouvement de libération. Elle a demandé au Conseil de mettre un terme à ces abus et à ce conflit qui dure depuis plus 40 ans alors que la seule solution est l'autonomie proposée par le Maroc.

Child Foundation a rappelé que l'éducation est un droit, et non pas un privilège, avant de déplorer que moins de la moitié des enfants réfugiés aient accès à l'école primaire. Jugeant inacceptable que le fardeau financier de l'éducation pèse sur les familles réfugiées, l'ONG a demandé à la communauté internationale de songer aux effets à long terme de la situation des réfugiés.

European Union of Jewish Students s'est inquiété de la montée de l'extrême droite en France. Le Front National est sur le point de prendre le pouvoir et Marine Le Pen déclare que si elle arrive au pouvoir, les juifs ne pourront plus porter la kippa, a fait observer l'ONG. La jeune génération a une responsabilité historique d'empêcher l'extrême droite d'arriver au pouvoir, a-t-elle insisté.

Asian-Eurasian Human Rights Forum a souligné que l'intolérance religieuse perdurait dans de nombreux pays. Le crime de blasphème est reconnu par la législation de nombreux pays dans le monde, a poursuivi l'ONG, relevant qu'aucune preuve n'est requise pour ce crime. La loi pakistanaise interdit aux ahmadis d'avoir les mêmes droits que les musulmans, a ajouté l'ONG. Le Saint Coran ne prescrit aucune sanction pour le blasphème, a-t-elle affirmé.

Presse Emblème Campagne a relevé que si les États membres ont adopté une résolution sur la sécurité des journalistes, la communauté des médias a malheureusement subi de lourdes pertes l'année passée. Au total, quelque 156 journalistes ont été tués en 2016. Au cours des deux premiers mois de cette année, pas moins de 15 journalistes ont été tués. La communauté internationale a le devoir de renforcer la protection des professionnels des médias sur le terrain, a insisté l'ONG.

Society for Development and Community Empowerment a indiqué que les Tamouls connaissaient de grandes difficultés dans le nord de Sri Lanka, avec des disparitions forcées. L'ONG a accusé Sri Lanka de crimes contre l'humanité et de génocide.

Le Chant du Guépard dans le Désert a souligné que les conditions de vie pour les victimes des conflits en Iraq, au Yémen et en Syrie étaient difficiles, compte tenu de la destruction des écosystèmes. Il s'agit d'un véritable écocide, commis par les parties aux conflits actuels et par des entreprises opportunistes.

Hazrat Javad-al-Aemeh Cultural Charity a rappelé que le droit international consacrait le droit d'asile. Il est nécessaire que la communauté internationale assume ses responsabilités et diminue l'impact pour les pays hôtes lorsque les réfugiés restent longtemps. En outre, des demandeurs d'asile afghans sont renvoyés en Afghanistan malgré la guerre qui y sévit, a poursuivi l'ONG, condamnant ces retours forcés de réfugiés afghans en violation du droit international. Il y a aujourd'hui dans le monde davantage de réfugiés qu'après la seconde guerre mondiale, a souligné l'ONG.

La Fondation Al Hakim a condamné l'état islamique qui est responsable d'un million de morts au Moyen-Orient et qui ne respecte pas les principes de tolérance qui sont pourtant au cœur de l'islaM. La Fondation a demandé justice pour toutes les victimes de l'état islamique.

Le Congrès du monde islamique a rappelé le caractère fondamental du droit des peuples à l'autodétermination. Il a dénoncé la violation de ce droit au Jammu-et-Cachemire occupé par l'Inde, où les forces armées indiennes exercent une répression violente. L'ONG a en particulier dénoncé l'utilisation d'armes aveuglantes contre des enfants et des jeunes. Le Conseil doit demander au Gouvernement indien de respecter le droit à l'autodétermination du peuple cachemirien.

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle a dénoncé des violations des droits de l'homme systématiques commises par les forces armées iraquiennes dans leurs opérations en cours contre l'état islamique, notamment le non-respect du droit au regroupement familial et des droits de l'enfant.

Graduate Women International a estimé que l'encouragement à la paix par l'éducation est une façon d'éviter la catastrophe. L'ONG a plaidé pour le respect du droit de toutes les fillettes à une éducation de qualité, ce qui inclut la lutte contre le mariage des enfants et contre toutes les traditions qui veulent priver les filles du droit à l'éducation.

Société pour les peuples menacés a attiré l'attention sur la situation à laquelle la population musulmane fait face dans la région ouïghour de Chine, où la liberté religieuse et la liberté de mouvement sont restreintes. L'ONG a prié la Chine et les Nations Unies de renouer le dialogue sur cette question.

L'Association mauritanienne pour la promotion du droit a dénoncé la situation à Sri Lanka, où de nombreuses familles sont victimes des actes de l'armée et où plus de 150 000 personnes sont portées disparues et 125 000 sont détenues. L'ONG a demandé au Conseil de nommer une commission d'enquête indépendante internationale sur cette situation.

Corporate Accountability International a jugé indispensable d'adopter un traité juridiquement contraignant pour faire en sorte que les entreprises multinationales puissent être tenues responsables de leurs violations de droits de l'homme. Sans cet instrument contraignant, les sociétés transnationales vont continuer à violer les droits de l'homme. Ces entreprises doivent aussi mettre fin à leurs ingérences politiques.

Institute for Policy Studies a déclaré vouloir mettre un terme à l'impunité dont jouissent les entreprises lorsqu'elles violent les droits de l'homme. Les entreprises ont en effet des obligations mondiales. L'ONG a apporté son soutien à un traité juridiquement contraignant sur cette question.

Minnesota Citizens Concerned for Life Inc. a affirmé que notre humanité sera jugée sur la manière dont elle respecte le droit de ses enfants. Des mesures appropriées pour la mère et l'enfant doivent être prises. Penser les naissances en termes économiques, notamment dans l'optique d'avoir plus de main-d'œuvre, n'est pas la bonne solution. Il faut tenir compte des droits de l'homme, raison pour laquelle le Programme 2030 est très important.

Association of World Citizens a dénoncé la sous-nutrition de nombreux enfants. L'ONG a par ailleurs regretté que des pays comme l'Iran et la Turquie mettent à mal la démocratie et s'en prennent à la société civile.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a affirmé qu'au Cambodge, de nombreuses personnes font face à des détentions arbitraires. En Thaïlande, la société civile est également harcelée. Un défenseur des droits de l'homme a également été arrêté en République de Corée. En outre, plusieurs pays d'Asie pénalisent certains discours sous couvert de blasphème, a ajouté l'ONG, appelant les gouvernements à abroger ces dispositions pénales.

Public Services International a affirmé qu'il fallait des normes internationales juridiquement contraignantes pour assurer la reddition de comptes pour les violations des droits de l'homme commises par des entreprises transnationales.

Alliance Creative Community Project a demandé à Sri Lanka d'abroger la loi sur la prévention du terrorisme, qui sert avant tout à museler l'opposition et à justifier des arrestations arbitraires. L'ONG a demandé aux autorités sri-lankaises d'œuvrer sérieusement pour la justice transitionnelle et la reddition de comptes.

International Muslim Women's Union a estimé que la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire ne prenait pas le chemin d'une amélioration, compte tenu en particulier du niveau très élevé de violence et du quasi-effondrement du système judiciaire dans cette région occupée par l'Inde. L'ONG s'est dite très préoccupée par les conditions de détention des Cachemiriens dans les prisons au Jammu-et-Cachemire et en Inde.

Le Service international pour les droits de l'homme a attiré l'attention sur les quelques 700 000 migrants, dont beaucoup d'enfants non accompagnés, qui ont traversé la Serbie depuis 2015. Même si les acteurs de terrain saluent l'action du Gouvernement, l'ONG est inquiète des lacunes dans la protection de ces réfugiés et des obstacles auxquels les défenseurs des droits de l'homme qui essaient d'y remédier font face. Des mineurs sont par exemple enregistrés comme majeurs et seulement une faible part a accès à l'école.

Friends of the Earth International a estimé qu'un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme est nécessaire, certains instruments étant restés inefficaces. L'ONG a recommandé qu'un futur traité sur la question oblige tous les États à ouvrir leurs tribunaux aux victimes et a souhaité la création d'un tribunal international sur cette question.

IDPC Consortium a relevé que beaucoup de violations des droits de l'homme sont commises dans le cadre de la lutte anti-drogue, citant les Philippines et l'Indonésie – deux pays qui vont être examinés dans le cadre de l'examen périodique universel, a souligné l'ONG.

Droit de réponse

L'Inde a demandé au Pakistan de «fermer son usine à terroristes» et a regretté que ce pays tente d'exploiter le Conseil à des fins politiques. L'Inde a noté que le Cachemire occupé par le Pakistan est devenu un foyer de terrorisme. Le Pakistan doit procéder à son introspection et oeuvrer à la stabilité régionale et au-delà.

L'Azerbaïdjan a regretté que l'Arménie, «pays agresseur», abuse de la plateforme qu'offre le Conseil pour induire la communauté internationale en erreur. La délégation azerbaïdjanaise a condamné les actions délibérées de l'Arménie, et soutenues par l'Arménie, qui bafouent la souveraineté territoriale de l'Azerbaïdjan telle que reconnue au niveau international.

La République de Corée a répondu à la déclaration «insensée» de la République populaire démocratique de Corée. La République populaire démocratique de Corée est gouvernée par une même famille depuis 70 ans et n'est donc pas en mesure de s'exprimer sur les droits civils et politiques.

La République démocratique populaire lao a rejeté la déclaration de l'ONG International Education Development au sujet du peuple Mhong vivant en République populaire démocratique lao. Le gouvernement lao applique de manière impartiale une politique de solidarité et d'égalité au profit des 49 groupes ethniques qui cohabitent en harmonie depuis des temps anciens, a assuré la délégation. Elle a précisé que le droit pénal lao interdit toute forme de discrimination ethnique.

La Chine a objecté aux déclarations d'organisations non gouvernementales s'agissant de la situation des droits de l'homme au Xinjiang. La Chine a assuré exercer ses droits et responsabilités dans cette province en vertu de la loi et au profit de toutes les catégories de population, y compris les Ouïghours. La Constitution chinoise octroie à chacun le droit de croire ou de ne pas croire en une religion.

Le Pakistan a affirmé que c'était l'Inde qui était à l'origine de la terreur. Des militaires indiens sont impliqués dans des exactions contre la population du Jammu-et-Cachemire et la répression empêche la population d'exercer son droit à l'autodétermination. La délégation indienne devrait se fonder sur des faits incontestables, a estimé la délégation pakistanaise. L'Inde devrait s'abstenir d'évoquer la situation au Baloutchistan et ne pas s'ingérer dans les affaires du Pakistan. Aucune violence ne pourra réprimer l'aspiration d'un peuple à l'autodétermination et la liberté, a conclu la délégation pakistanaise.

L'Arménie a affirmé que l'Azerbaïdjan ne parvenait pas à tenir ses engagements dans le domaine des droits de l'homme. Il s'agit d'une dictature où les journalistes sont poursuivis et intimidés. Le pays est très mal classé dans l'indice des libertés de établi par l'organisation Reporters sans frontières. Le pluralisme a été laminé. Le peuple du Haut-Karabakh a exercé son droit à l'autodétermination et a mis en place des institutions qui fonctionnent convenablement, a conclu la délégation arménienne.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations «provocatrices» de la «Corée du Sud» avec des déclarations stéréotypées qui, selon elle, n'ont rien avoir avec les droits de l'homme. Plusieurs violations des droits de l'homme se sont produites dans les camps militaires en «Corée du Sud», laquelle a aussi procédé à des enlèvements. La République populaire démocratique de Corée exige que Séoul libère les personnes enlevées l'an dernier.

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*Les organisations non gouvernementales ont pris la parole dans le cadre du débat: Center for Global Nonkilling; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Human Rights Advocates Inc.; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Fédération internationale des écoles unies; International Association for Democracy in Africa; Islamic Women's Institute of Iran; Kiyana Karaj Group; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Mbororo Social and Cultural Development Association; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Pour le droit à se nourrir - FIAN; Alliance Defending Freedom; Prahar; Comité consultatif mondial de la Société des amis – Quakers; Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement – OIDEL (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹); Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté (au nom également du Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Genero); World Evangelical Alliance; Internationale libérale; Reporters Sans Frontières International; Peivande Gole Narges Organization; Soka Gakkai International; Commission to Study the Organization of Peace; European Union of Public Relations; Canners International Permanent Committee; Center for Environmental and Management Studies; Pan African Union for Science and Technology; Organisation Internationale pour le Développement Intégral de la Femme; "Coup de Pousse" Chaîne de l’Espoir Nord-Sud; L'Observatoire Mauritanien des Droits de l'Homme et de la Démocratie; Commission internationale de juristes; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; Iraqi Development Organization; Asian Legal Resource Centre; International Educational Development, Inc.; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Conseil indien d'Amérique du Sud; Association pour les Victimes Du Monde; ANAJA (L'Éternel a répondu); International Human Rights Association of American Minorities; Organization for Defending Victims of Violence; World Barua Organization; Institute for Women's Studies and Research; Action de Carême; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Women's Human Rights International Association; International Association of Democratic Lawyers; Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment; CIRID (Centre Indépendent de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue); Verein Südwind Entwicklungspolitik; Mouvement international de la réconciliation; Centre Europeen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme; Prevention Association of Social Harms; Japanese Workers' Committee for Human Rights; Center for Inquiry; Centre Europe - Tiers Monde; Union internationale humaniste et laïque; France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand; Libération; United Nations Watch; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales²); Congrès juif mondial; Franciscain international (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Commission internationale de juristes; et la Commission colombienne de juristes); Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale,; Child Foundation; European Union of Jewish Students; Asian-Eurasian Human Rights Forum; Presse Emblème Campagne; Society for Development and Community Empowerment; Chant du Guépard dans le Désert; Hazrat Javad-al-Aemeh Cultural Charity Institute; Fondation Al Hakim; Congrès du monde islamique; Conseil de jeunesse pluriculturelle; Graduate Women International; Société pour les peuples menacés; Association Mauritanienne pour la promotion du droit; Corporate Accountability International; Institute for Policy Studies; Minnesota Citizens Concerned for Life Inc.; Association of World Citizens; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Public Services International; Alliance Creative Community Project; International Muslim Women's Union; Service international pour les droits de l'homme; Friends of the Earth International; et IDPC Consortium.


¹Déclaration conjointe: Organisation internationale pour le droit Organisation à l'éducation et à la liberté d'enseignement conjointe: Organisation (OIDEL); Graduate Women International; Kennedy Center for International Studies; Lazarus-Union Wien; ONG Hope International; Planetary Association for Clean Energy (PACE); Soka Gakkai International; OSMTH (Sovereign Military Order of the Temple of Jerusalem); Teresian Association; Instituto Internazionale Maria Ausiliatrice Delle Salesiane di Don Bosco ; Volontariat international femmes éducation et développement ; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; International Council of Women; Bureau international catholique de l'enfance; International Association for Religious Freedom ; Institute for Development and Human Rights; Global Eco-Village Network; Foundation for GAIA; Equitas centre international d'éducation aux droits humains; Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul; Association Points-Coeur; Asia-Pacific Human Rights Information Center (HURIGHTS OSAKA); Association soroptimiste internationale; et l'Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII.

²Déclaration conjointe: Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII; Planetary Association for Clean Energy; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Making Mothers Matter; United Network of Young Peacebuilders; Marist International Solidarity Foundation; Union mondiale des organisations féminines catholiques; Pax Christi International; ONG Hope International; Association Points-Cœur; Foundation for GAIA; Nonviolent Peaceforce; Scalabrini International Migration Network; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Volontariat international femmes éducation et développement; Teresian Association; International Association of Peace Messenger Cities; New Humanity; Association américaine de juristes; et le Congrès juif mondial.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel