CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE D'HAITI ET DU SOUDAN DU SUD
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, à la mi-journée, les documents finals résultant de l'examen périodique universel (EPU) s'agissant d'Haïti et du Soudan du Sud.
Le Vice-Président du Conseil, M. Shalva Tsiskarashvili, a indiqué que, sur la base des informations reçues, Haïti avait reçu 213 recommandations, en avait accepté 188 et avait pris note des 25 autres. Le Soudan du Sud a quant à lui reçu 233 recommandations, en a accepté 203 et a pris note des 30 restantes.
Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
Le Représentant permanant d'Haïti auprès des Nations Unies à Genève, M. Pierre André Dunbar, a affirmé qu'il est clairement constaté qu'Haïti, depuis quelques temps, se veut un État qui assure la promotion et la protection des droits de l'homme; ceci est prouvé par les efforts accomplis dans la soumission régulière des rapports internationaux dus aux organes de traité et aux mécanismes des droits de l'homme, a-t-il fait valoir. Le Gouvernement haïtien ne ménage aucun effort pour procurer les documents d'identification et négocier avec la République dominicaine les conditions de rapatriement, a ajouté le Représentant permanent.
Le Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, M. Paulino Wanawilla Unango, a réitéré la volonté de son Gouvernement d'appliquer l'Accord de résolution du conflit signé en août 2015. Les autorités poursuivront à cet égard les réformes institutionnelles stipulées dans cet Accord, notamment les réformes des forces armées et du système de justice pénale, a-t-il précisé. M. Unango a ensuite fait savoir que son Gouvernement avait accepté la recommandation visant l'universalisation du droit à l'éducation par la gratuité.
Plusieurs intervenants* sont intervenus dans le cadre du débat sur l'examen périodique universel de ces trois pays.
Le Conseil doit achever cet après-midi son débat général, entamé hier, sur les organismes et mécanismes de promotion et protection des droits de l'homme, avant d'engager son débat général sur l'examen périodique universel.
Examen périodique universel: Haïti
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique d'Haïti (A/HRC/34/14 et A/HRC/34/14/Add.1) qui s'est déroulé le 7 novembre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Arabie saoudite, le Burundi et Cuba.
Présentation
M. PIERRE ANDRE DUNBAR, Représentant permanant d'Haïti auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que suite à un atelier de consultation tenu avec la société civile en décembre 2016, le nombre de recommandations acceptées par son pays est passé de 175 à 188, et le nombre de celles dont il a pris note de 33 à 25.
Il est clairement constaté qu'Haïti depuis quelques temps se veut un État qui assure la promotion et la protection des droits de l'homme, a déclaré M. Dunbar. Ceci est prouvé par les efforts accomplis dans la soumission régulière des rapports internationaux dus aux organes de traité et aux mécanismes des droits de l'homme.
Des raisons diverses justifient le choix des recommandations qui n'ont pas rencontré l'adhésion d'Haïti, a expliqué le Représentant permanent. Certaines recommandations sont notées, soit parce qu'elles sont déjà mises en œuvre, soit parce que les dispositions légales auxquelles elles renvoient sont déjà prévues. La situation économique, sociale et culturelle explique qu'Haïti ne peut être partie à toutes les conventions internationales relatives aux droits de l'homme, a ajouté M. Dunbar.
S'agissant de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la République d'Haïti, disposant déjà dans son corpus juridique de dispositions juridiques permettant de lutter contre les infractions qualifiées de crimes contre l'humanité, n'a pas jugé nécessaire pour l'instant de ratifier cet instrument, a expliqué M. Dunbar.
M. Dunbar a souligné qu'Haïti est toujours prêt à accueillir tous les titulaires de mandat. La Constitution haïtienne garantit les droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur de tous les Haïtiens sans distinction de sexe, de race ou de culture. Le Gouvernement haïtien ne ménage aucun effort pour procurer les documents d'identification et négocier avec la République dominicaine les conditions de rapatriement, a ajouté le Représentant permanent. La législation haïtienne a déjà fixé l'âge de la majorité civile et politique à 18 ans, a-t-il en outre fait observer. Enfin, le Gouvernement n'encourage pas les expulsions forcées et multiplie sans cesse les efforts pour empêcher que cela n'arrive, a souligné M. Dunbar.
Le Représentant permanent a par ailleurs souhaité attiré l'attention du Conseil sur le fait qu'en dépit de la situation difficile que traverse le pays, suite au passage de l'ouragan Matthew et suite à la crise postélectorale, des avancées significatives ont été réalisées par le Gouvernement haïtien en matière de droits de l'homme.
Débat
Le Brésil a félicité Haïti pour sa participation constructive à l'examen périodique universel et pour son attachement à un examen transparent et ponctuel, malgré les catastrophes qui l'ont accablé. Le Brésil se félicite des efforts d'Haïti dans le domaine, notamment, de la protection de la liberté d'expression. Chef de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), le Brésil a indiqué qu'il poursuivrait son engagement aux côtés d'Haïti.
Le Burundi a salué les efforts d'Haïti en faveur de la sensibilisation et de la formation de la population aux droits de l'homme, et en faveur de la lutte contre la corruption. Le Burundi se félicite en particulier de la création d'une direction des affaires juridiques pour sensibiliser les parties prenantes au problème des violences faites aux femmes.
La République du Congo a félicité Haïti pour sa consolidation des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme. Elle a invité la communauté internationale à aider Haïti à appliquer les recommandations qu'il a adoptées.
Cuba a félicité Haïti pour son engagement envers la protection des droits de l'homme de la population tout entière, ainsi que pour sa collaboration constante avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Cuba demande à la communauté internationale d'aider Haïti à concrétiser le droit au développement.
L'Équateur a remercié Haïti d'avoir accepté de nombreuses recommandations, qui l'aideront à améliorer encore une situation des droits de l'homme rendue difficile par les catastrophes naturelles, notamment.
Le Ghana a salué l'engagement d'Haïti en faveur des droits de l'homme, notamment son action en faveur de l'éducation, malgré les difficultés que traverse le pays.
L'Iraq a recommandé à Haïti de faciliter davantage la participation des femmes dans les prises de décision.
Madagascar a salué la collaboration fructueuse d'Haïti avec les mécanismes des droits de l'homme et a demandé à la communauté internationale d'aider ce pays à appliquer les recommandations qu'il a acceptées.
Membre de la MINUSTAH, le Pérou a félicité Haïti pour le processus électoral récent et a dit espérer que le nouveau gouvernement entrerait en fonction bientôt. Le Pérou a regretté le rejet par Haïti des deux recommandations qu'il lui avait adressées.
Le Nigéria a salué les succès d'Haïti malgré les difficultés inhérentes à l'effort de reconstruction après une catastrophe dévastatrice.
Le Pakistan s'est réjoui de l'acceptation par Haïti de la majorité des recommandations – y compris les recommandations pakistanaises – qui lui ont été faites pendant l'Examen périodique.
Le Paraguay a reconnu les efforts accomplis par Haïti en matière des droits de l'homme. Le Paraguay salue l'acceptation de la plupart de ses recommandations, notamment celle concernant l'adhésion à la Convention contre la torture. Haïti devrait adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat.
Les Maldives se félicitent des mesures prises par Haïti en faveur des droits de l'enfant, notamment celles en matière d'accès à l'enseignement qui ont permis à plus d'un million d'enfants d'aller à l'école.
Les Philippines ont dit apprécier qu'Haïti ait soutenu les recommandations que lui ont adressées les Philippines. Elles ont en outre félicité Haïti pour ses efforts en matière de protection et de promotion des droits de l'homme, notamment pour les mesures prises en matière de lutte contre la corruption et contre les violences sexuelles.
La Sierra Leone a félicité Haïti pour sa participation au processus de l'EPU malgré les défis auxquels le pays est confronté. La Sierra Leone a également félicité Haïti pour ses efforts en matière d'enseignement et de lutte contre l'analphabétisme. Haïti devrait accélérer l'adoption du plan de protection de l'enfance.
Franciscain international, au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), a indiqué qu'Haïti avait annoncé son intention de ne pas soutenir le renouvellement du mandat d'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti. Des représentants de la société civile ont fait état de leur opposition à cette décision et de leur désarroi de n'avoir pas été consultés par les autorités avant que cette décision ne soit prise, a souligné l'ONG.
Amnesty International a souligné que le Gouvernement haïtien devait travailler avec le Gouvernement dominicain pour faire face au problème des personnes apatrides. Amnesty International se félicite en outre de l'acceptation par Haïti de la recommandation qui lui a été adressée sur la protection des défenseurs des droits de l'homme. En revanche, l'ONG regrette qu'Haïti ait rejeté la recommandation sur la protection des personnes déplacées.
Advocates for Human Rights a demandé à Haïti de réprimer la violence faite aux femmes et aux filles, qui demeure généralisée. Selon certains rapports, cette violence a fortement augmenté après le tremblement de terre, une situation aggravée par l'inefficacité du système judiciaire. Les membres du Conseil ont été priés de demander à Haïti de collaborer avec la société civile.
La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) s'est félicitée de la ratification par Haïti d'un certain nombre d'instruments internationaux, dont le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de la vente d'enfants. La RADDHO reste toutefois préoccupée par les expulsions massives depuis les camps de déplacés, par l'insécurité alimentaire, par l'absence de loi permettant de réprimer les viols et par la pauvreté extrême. L'ONG a en outre appelé Haïti à prendre des mesures supplémentaires pour améliorer les conditions de détention et améliorer le sort des femmes et des filles dans les camps de déplacés.
Human Rights Watch s'est dit très préoccupé par les conditions sanitaires très difficiles que connaissent les plus défavorisés en Haïti, notamment suite à l'épidémie de choléra. L'ONG a constaté en outre que les femmes enceintes et les enfants sont très exposés à l'insécurité alimentaire. Elle a demandé à Haïti de garantir la justice aux victimes du gouvernement Duvalier et de protéger les défenseurs des droits de l'homme.
Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a déploré la mauvaise qualité du système scolaire public haïtien qui, en incitant de nombreux parents à inscrire leurs enfants dans le privé, introduit entre les jeunes une discrimination fondée sur la richesse. Le Gouvernement doit garantir aux enfants l'égalité des chances en leur garantissant une éducation de qualité et l'accès aux services publics de base.
Le Centre pour les Droits Civils et Politiques - Centre CCPR a demandé à Haïti de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et son Protocole facultatif, ainsi que de créer dans les prisons les conditions permettant de respecter l'intégrité physique et la dignité de l'homme haïtien, conformément aux Règles minima pour le traitement des détenus et aux recommandations du Conseil des droits de l'homme.
Centre for Global Nonkilling a salué la décision du Gouvernement d'Haïti d'accepter les recommandations concernant la ratification d'un certain nombre d'instruments internationaux. L'ONG a en outre remercié Haïti d'avoir recommandé à l'Islande d'introduire un revenu de base universel, un instrument utile en vue de la juste réalisation des droits économiques et sociaux.
Conclusion
M. DUNBAR a remercié l'ensemble des délégations qui ont félicité Haïti pour ses efforts en matière de protection et de promotion des droits de l'homme. Les autorités vont continuer à collaborer étroitement avec tous les organes des droits de l'homme des Nations Unies et prendront toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations acceptées. Le Gouvernement va renforcer le cadre légal et institutionnel afin de permettre que les droits de l'homme soient une priorité à Haïti, a indiqué M. Dunbar.
Le Conseil a adopté le rapport concernant Haïti.
Examen périodique universel: Soudan du Sud
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Soudan du Sud (A/HRC/34/13 et A/HRC/34/13/Add.1) qui s'est déroulé le 9 novembre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Fédération de Russie, l'Indonésie et la Namibie.
Présentation
M. PAULINO WANAWILLA UNANGO, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Soudan du Sud, a indiqué, s'agissant des recommandations concernant la ratification par son pays des instruments internationaux de droits de l'homme, que le Soudan du Sud avait déjà accédé à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à la Convention relative aux droits de l'enfant et à ses Protocoles facultatifs et à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le Soudan du Sud, a assuré M. Unango, est engagé à ratifier les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
Le Gouvernement du Soudan du Sud réaffirme d'autre part sa volonté d'appliquer l'Accord de résolution du conflit signé en août 2015, a poursuivi le Ministre. Les autorités poursuivront à cet égard les réformes institutionnelles stipulées dans cet Accord, notamment les réformes des forces armées et du système de justice pénale.
L'application des recommandations acceptées lors de l'Examen périodique, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités des ressources humaines, dépendra de la disponibilité des moyens financiers et de l'aide technique, a précisé M. Unango. Le Gouvernement sud-soudanais espère à cet égard que le Haut-Commissariat continuera de former des fonctionnaires sud-soudanais dans les différents domaines des droits de l'homme.
Enfin, M. Unango a fait savoir que son Gouvernement avait accepté la recommandation visant l'universalisation du droit à l'éducation par la gratuité. Les autorités ont créé un système d'éducation alternatif chargé de prodiguer un enseignement de base aux adultes ainsi que des programmes d'enseignement intensif destinés aux filles, aux populations pastorales et aux enfants démobilisés de l'armée et d'autres groupes armés.
Débat
Les Maldives se sont félicitées des efforts du Soudan du Sud pour protéger les droits fondamentaux des femmes, des enfants et des personnes ayant des besoins particuliers.
Le Nigéria a salué les efforts du Soudan du Sud pour renforcer ses institutions juridiques et protéger les droits fondamentaux de la population.
Le Pakistan a salué l'acceptation par le Soudan du Sud de la grande majorité des recommandations qui lui ont été adressées, y compris celles formulées par le Pakistan.
Les Philippines remercient le Soudan du Sud d'avoir adhéré à plusieurs instruments internationaux et lui demandent de ratifier les autres instruments régionaux et internationaux de droits de l'homme auxquels il n'est pas encore partie.
La Sierra Leone a regretté qu'une partie seulement des recommandations aient été acceptées par le Soudan du Sud. La recommandation encourageant la justice transitionnelle et la création d'une commission réconciliation et vérité a toutefois été acceptée, a relevé la Sierra Leone. Elle s'est en outre inquiétée de la famine qui sévit au Soudan du Sud. Les efforts dans la protection des enfants et la prévention de leur enrôlement dans les conflits armés doivent être renforcés, a estimé la Sierra Leone.
L'Afrique du Sud s'est félicitée de la coopération du Soudan du Sud avec les procédures spéciales et dans le cadre de l'examen périodique. La consolidation de la paix et la résolution du conflit sont particulièrement importantes; il faut mettre en œuvre effectivement les Accords de paix, a souligné la délégation sud-africaine.
Le Soudan a salué la délégation «sœur» du Soudan du Sud et l'a félicitée pour son engagement dans le processus de l'examen périodique et pour sa ratification de nombreuses conventions internationales relatives aux droits de l'homme.
Le Togo s'est réjoui du fait que le Soudan du Sud ait promulgué 133 lois retranscrivant en droit interne les dispositions d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le Togo a salué le fait que la majorité des recommandations aient été acceptées par le Soudan du Sud.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a rappelé que la Convention relative aux droits de l'enfant est entrée en vigueur au Soudan du Sud en 2015 et a indiqué avoir apporté son soutien au Gouvernement du Soudan du Sud afin qu'il mette en place une loi sur l'enregistrement des naissances, élément essentiel de la prévention de l'enrôlement des enfants dans les conflits armés. De nombreuses violations graves des droits des enfants sont à déplorer dans le pays; le Soudan du Sud doit libérer rapidement tous les enfants soldats, a ajouté le Fonds.
Le Royaume-Uni a insisté sur la mise en place d'une commission de vérité et de réconciliation. Le niveau des violences sexuelles et ethniques est très préoccupant, a ajouté la délégation britannique, soulignant que la reddition de compte est essentielle pour y mettre fin. En outre, les journalistes sont harcelés et intimidés, a-t-elle poursuivi. Un tribunal hybride doit être créé pour mettre un terme à l'impunité, a insisté le Royaume-Uni.
Les États-Unis ont eux aussi demandé au Soudan du Sud de rendre effectif le tribunal hybride chargé de s'assurer de la reddition de compte. L'obstruction aux résolutions du Conseil de sécurité doit cesser afin que le pays soit libéré du conflit. Les États-Unis ont en outre demandé au Soudan du Sud d'adopter une nouvelle Constitution.
Le Venezuela a salué les efforts du Soudan du Sud dans la promotion des droits de l'homme malgré une situation difficile. Le Gouvernement sud-soudanais fait preuve de beaucoup de volonté dans la mise en œuvre des recommandations acceptées, a relevé le Venezuela.
L'Albanie a encouragé le Soudan du Sud à accepter la recommandation visant à prévenir les abus sexuels par les forces armées. La participation des enfants dans les conflits armés doit cesser. À cet égard, le Soudan du Sud doit ratifier les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l'enfant.
L'Algérie a salué les démarches du Soudan du Sud pour faire face aux défis de la période de transition, s'agissant notamment de la promulgation d'une Constitution de transition et de la création d'un gouvernement transitionnel d'unité nationale. L'Algérie a appelé toutes les parties à travailler ensemble afin de trouver une solution politique à la crise, tout en soutenant les efforts et initiatives des Nations Unies et de l'Union africaine en la matière.
L'Angola a encouragé le Soudan du Sud à poursuivre sa collaboration avec les procédures et mécanismes de droits de l'homme. Elle lui a recommandé de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant qui traite de l'implication d'enfants dans les conflits armés et de protéger les jeunes femmes contre l'exploitation sexuelle et les mariages forcés, entre autres pratiques coutumières nuisibles.
Le Botswana a salué la ratification par le Soudan du Sud, en 2015, de la Convention relative aux droits de l'enfant, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et de la Convention contre la torture.
Article 19 - Centre international contre la censure s'est dit préoccupé par la situation de la liberté d'expression au Soudan du Sud, un des pays les plus dangereux au monde pour les journalistes. L'ONG est également préoccupée par la situation des défenseurs des droits de l'homme et de la société civile. Elle demande la réforme des lois relatives à la presse et aux ONG.
Advocates for Human Rights est pour sa part préoccupée par l'application de la peine de mort dans un contexte de mauvaise administration de la justice. L'ONG demande aux États qui ont adressé des recommandations au Soudan du Sud de lui demander à nouveau de revoir sa législation et de faire pression sur ce pays à ce sujet.
East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens,a déploré que le Soudan du Sud n'ait accepté aucune des nombreuses recommandations qui lui ont été adressées concernant la société civile. L'ONG déplore par ailleurs qu'aucun membre de la société civile sud-soudanaise n'ait pu venir à Genève participer à l'examen de ce rapport, en raison de la répression qui s'est abattue sur eux, notamment des interdictions de voyage et des arrestations.
Le Centre Indépendant de Recherche et d'initiative pour le Dialogue (CIRID) a félicité le Soudan du Sud pour ses efforts en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, tout en demandant à la délégation de réviser sa position sur les recommandations les plus importantes qui lui ont été faites et qu'elle a refusées. L'ONG demande aussi au pays de créer un organe de suivi de la mise en œuvre des recommandations.
La Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme (RADDHO) a affirmé n'avoir aucune garantie quant à la mise en œuvre des recommandations que le pays a acceptées. L'ONG appelle le Soudan du Sud à engager un dialogue avec toutes les parties prenantes.
Le Service international pour les droits de l'homme s'est dit préoccupé par la tentation de conditionner l'acceptation de certaines recommandations à la fourniture d'une aide et d'une assistance internationales. Cela n'est pas compatible avec les obligations du Soudan du Sud, a souligné l'ONG.
La Fédération luthérienne mondiale a réaffirmé sa volonté de collaborer avec le Soudan du Sud dans sa mise en œuvre des recommandations. L'ONG s'est dite prête à travailler à la réconciliation nationale du pays et à la protection des nombreux réfugiés et a demandé à la communauté internationale de venir en aide au Gouvernement du Soudan du Sud dans ses efforts pour réaliser les droits de l'homme de ses citoyens.
Human Rights Watch a déploré que le Gouvernement sud-soudanais continue à autoriser des violations des droits de l'homme dans le pays. Les humanitaires ont du mal à accéder au pays alors que la famine frappe certaines régions et que des millions de personnes sont déplacées. Le Gouvernement prend pour cibles les opposants, souvent considérés comme tels sur la base de critères ethniques. Les durées de détention arbitraire sont extrêmement longues et la peine de mort est encore pratiquée, a par ailleurs déploré l'ONG. En outre, les violences sexuelles sont endémiques dans le pays, notamment de la part des forces armées. Des progrès concrets dans la reddition de compte doivent être réalisés, a insisté l'ONG.
Conclusion
M. UNANGO a pris note des remarques que lui ont adressées les délégations, notamment pour ce qui a trait à la protection des enfants. Le Gouvernement sud-soudanais œuvre avec détermination à la promotion des droits des enfants, malgré une situation complexe, a-t-il assuré. S'agissant des questions de justice, le rôle du Soudan du Sud est d'incorporer le mémorandum d'accord et c'est à l'Union africaine qu'il incombe de créer le tribunal hybride et de nommer les juges, a par ailleurs déclaré le Ministre. Il a ensuite rappelé que le Soudan du Sud avait accepté la présence d'une force régionale d'interposition composée de plusieurs milliers d'hommes; le Gouvernement sud-soudanais cherche à faciliter le déploiement de cette force à Juba. Le Gouvernement prend très au sérieux l'amélioration de la situation des droits de l'homme en lien étroit avec la société civile et la communauté internationale, a conclu M. Unango.
Le Conseil a adopté le rapport concernant le Soudan du Sud.
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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'examen périodique universel d'Haïti: Brésil; Burundi; République du Congo; Cuba; Équateur; Ghana; Iraq; Madagascar; Pérou; Nigéria; Pakistan; Paraguay; Maldives; Philippines; Sierra Leone; Franciscain international (au nom également de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH); Amnesty International; Advocates for Human Rights; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Human Rights Watch; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Centre pour les Droits Civils et Politiques - Centre CCPR; et Center for Global Nonkilling.
*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'examen périodique universel du Soudan du Sud: Maldives; Nigéria; Pakistan; Philippines; Sierra Leone; Afrique du Sud; Soudan; Togo; Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); Royaume-Uni; États-Unis; Venezuela; Albanie; L'Algérie; L'Angola; Botswana; Article 19 - Centre international contre la censure; Advocates for Human Rights; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens,; CIRID (Centre Independent de Recherches et d'Iniatives pour le Dialogue); Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Service international pour les droits de l'homme; Fédération luthérienne mondiale; et Human Rights Watch.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC17/048F