CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DE L'ISLANDE, DU ZIMBABWE ET DE LA LITUANIE

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'examen périodique universel (EPU) s'agissant de l'Islande, du Zimbabwe et de la Lituanie.

Le Président du Conseil, M. Joaquín Alexander Maza Martelli, a indiqué que, sur la base des informations reçues, l'Islande avait reçu 167 recommandations, dont 133 ont été acceptées, le pays ayant pris note des 34 autres. Le Zimbabwe a quant à lui reçu 260 recommandations, en a accepté 151 et a pris note de 103 autres – des clarifications complémentaires ayant été fournies au sujet de six recommandations quant aux parties de ces recommandations qui étaient acceptées et aux parties dont il était pris note. La Lituanie, enfin, a reçu 172 recommandations et en a accepté 153, prenant note des 19 autres.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

M. Högni S. Kristjánsson, Représentant permanent de l'Islande auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que l'examen périodique universel était une occasion unique de se pencher tant sur les avancées que sur les défis concernant la réalisation des droits de l'homme. Le processus tout entier a mis en lumière certains domaines nécessitant des améliorations, a-t-il indiqué. L'examen périodique de l'Islande a été organisé de manière ouverte et transparente, a souligné le Représentant permanent.

M. Emmerson D.Mnagagwwe, Vice-Président et Ministre de la justice et des affaires juridiques et parlementaires du Zimbabwe, a déclaré que son pays est un ardent défenseur de l'examen périodique universel et, dans ce contexte, entend continuer à travailler avec ce mécanisme. Les recommandations acceptées sont celles que le Zimbabwe est capable de mettre en œuvre au cours du prochain cycle de l'examen périodique universel, dans l'esprit et la lettre des programmes de développement nationaux, a-t-il indiqué.

M. Andrius Krivas, Représentant permanent de la Lituanie auprès des Nations Unies à Genève, a présenté au Conseil les mesures que son pays a déjà prises pour donner effet aux recommandations qu'il a acceptées lors de l'examen périodique. Ayant pour grande priorité l'égalité entre les sexes, la Lituanie a ainsi lancé des campagnes de sensibilisation pour réduire les écarts salariaux entre hommes et femmes, durci la loi contre la violence domestique et contre la violence faite aux femmes et amélioré l'aide offerte aux victimes. Autre grande priorité, a poursuivi M. Krivas, la lutte contre la violence envers les enfants est renforcée par une série d'amendements apportés à la loi sur les droits de l'enfant.

Plusieurs intervenants* sont intervenus dans le cadre du débat sur l'examen périodique universel de ces trois pays.

Le Conseil doit approuver, à la mi-journée, les documents finals s'agissant des rapports issus de l'EPU de l'Ouganda, du Timor-Leste et de la République de Moldova.

Examen périodique universel: Islande

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de l'Islande (A/HRC/34/7 et Add.1) qui s'est déroulé le 1^er novembre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Algérie, les Philippines et le Venezuela.

M. HÖGNI S.KRISTJÁNSSON, Représentant permanent de l'Islande auprès des Nations Unies à Genève, a souligné que l'examen périodique universel était une occasion unique de se pencher tant sur les avancées que sur les défis concernant la réalisation des droits de l'homme. Le processus tout entier a mis en lumière certains domaines nécessitant des améliorations, a-t-il indiqué. L'Islande a reçu 167 recommandations, en a accepté 133 et a pris note des 34 autres, a-t-il précisé. La création d'un comité directeur interministériel sur les droits de l'homme est en cours; ce comité s'inspirera du Groupe de travail sur l'EPU et travaillera à la mise en œuvre des recommandations acceptées, a indiqué M. Kristjánsson. Pour obtenir des résultats en matière de droits de l'homme, il faut un soutien politique et une prise de conscience de la part de la société, a-t-il poursuivi. Lors de la Journée internationale des droits de la femme, le Gouvernement a proposé une nouvelle loi qui assure l'égalité de rémunération pour les femmes au sein des entreprises et de l'administration, a-t-il fait valoir. Le Gouvernement islandais compte également se concentrer sur la situation des personnes handicapées et sur la lutte contre la violence sexuelle, particulièrement au sein de la famille.

L'examen périodique de l'Islande a été organisé de manière ouverte et transparente, a souligné le Représentant permanent. Le Gouvernement a contacté les ONG et l'opinion publique pour qu'elles formulent des propositions et ce processus a permis la présentation de recommandations pertinentes. L'Islande veut commencer à préparer dès maintenant le cycle suivant, a indiqué M. Kristjánsson. Les autorités islandaises utilisent tous les moyens possibles pour renforcer les droits de l'homme, a-t-il assuré. À cet égard, les recommandations issues de l'EPU sont prises très au sérieux et un rapport à mi-parcours sera délivré pour rendre compte des avancées, a-t-il annoncé.

Débat

L'Albanie félicité l'Islande d'avoir accepté un nombre considérable de recommandations, concernant notamment la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Conseil de l'Europe a regretté que l'Islande ne dispose pas encore de législation complète contre toutes les formes de discrimination, ni d'institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Un plan d'action national dans ce domaine s'impose. Des mesures doivent aussi être prises pour améliorer l'intégration des migrants, a souligné le Conseil de l'Europe.

L'Égypte a exprimé ses préoccupations face à la commission en Islande de crimes motivés par la haine et la discrimination. L'Égypte est en outre préoccupée par les écarts de salaires entre les sexes et par les difficultés d'accès des personnes handicapées au logement et aux activités de loisirs. L'Égypte s'est néanmoins félicitée de l'acceptation par l'Islande de la recommandation visant la création d'une institution nationale de droits de l'homme.

L'Estonie a regretté que l'Islande ait seulement pris note de la recommandation concernant la dépénalisation de la diffamation.

Haïti a pour sa part regretté que l'Islande n'ait fait que prendre note de la recommandation visant l'introduction d'un revenu de base universel.

L'Iraq a apprécié l'acceptation par l'Islande des recommandations qu'il lui avait adressées concernant la ratification de certains instruments internationaux, comme la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

La Libye a salué l'acceptation par l'Islande de plus de cent recommandations, dont celles que la Libye avait formulées. Dans ce contexte, la Libye recommande l'adoption du rapport.

Les Maldives ont dit apprécier les mesures prises par l'Islande en vue de l'égalité salariale entre hommes et femmes et de la lutte contre les discriminations basées sur l'identité de genre et l'orientation sexuelle.

Le Pakistan a salué les efforts de l'Islande en faveur des droits des femmes.

Les Philippines se sont félicitées de l'acceptation par l'Islande d'un grand nombre de recommandations issues de l'EPU et notamment de celle visant la création d'une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Les Philippines ont exprimé l'espoir que l'Islande ratifie la Convention n° 189 de l'Organisation internationale du Travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

La Sierra Leone a félicité l'Islande pour ses efforts visant à tenir compte des besoins des femmes dans toutes ses politiques publiques et pour son engagement en faveur de l'amélioration de la sécurité des immigrants.

Le Soudan a salué l'amélioration du cadre législatif islandais et l'adoption d'un plan national d'action sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Center for Global Nonkilling a demandé à l'Islande de tout faire pour combattre les ravages du suicide et participer davantage aux travaux de l'Examen périodique universel.

Amnesty International s'est félicité que 19 États aient recommandé à l'Islande de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, qui instaure une procédure de plainte individuelle devant le Comité contre la torture. L'ONG a demandé un engagement plus détaillé de la part de l'Islande s'agissant de l'accueil de réfugiés syriens. Amnesty International a regretté que l'Islande n'ait pas accepté la recommandation visant la dépénalisation de la diffamation.

L'Union internationale humaniste et laïque s'est félicitée de la suppression du blasphème de la législation islandaise, renforçant ainsi la liberté d'expression et la liberté de religion.

International Lesbian and Gay Association a salué la première recommandation de l'Examen périodique concernant la défense des LGBTI. L'ONG a toutefois regretté que les enfants intersexes se voient opérés très jeunes sans possibilité pour eux de donner leur opinion.

Conclusion

M. KRISTJÁNSSON a assuré que les recommandations reçues seront prises très au sérieux et dûment mises en œuvre. Il a en outre souligné que l'Islande n'avait jamais autant accueilli de réfugiés que cette année. Il a ajouté que l'examen périodique universel permettait aux pays qui se croyaient au-dessus de tout soupçon d'améliorer encore la situation des droits de l'homme chez eux; c'est l'expérience que vient de vivre l'Islande, a-t-il conclu.

Le rapport concernant l'Islande a été adopté par le Conseil.

Examen périodique universel: Zimbabwe

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Zimbabwe (A/HRC/34/8 et A/HRC/34/8/Add.1) qui s'est déroulé le 2 novembre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Kenya, l'ex-République yougoslave de Macédoine et les Émirats arabes unis.

M. EMMERSON D. MNANGAGWA, Vice-Président et Ministre de la justice et des affaires juridiques et parlementaires du Zimbabwe, a affirmé que son pays est un ardent défenseur de l'examen périodique universel et dans ce contexte, entend continuer à travailler avec ce mécanisme. Au cours de ce second cycle, le pays a reçu 260 recommandations; après examen de l'ensemble de ces recommandations, le Gouvernement en accepte finalement et totalement 151, en accepte partiellement 6 et prend note des 103 autres, a-t-il précisé. Celles acceptées sont celles que le Zimbabwe est capable de mettre en œuvre au cours du prochain cycle de l'examen périodique universel, dans l'esprit et la lettre des programmes de développement nationaux.

Pour ce qui est des recommandations dont le pays a pris note, et s'agissant plus particulièrement de la recommandation portant sur l'indépendance de la Commission des droits de l'homme du Zimbabwe, M. Mnangagwa a affirmé que cette Commission jouit déjà d'une autonomie financière. Quant aux recommandations relatives à la coopération avec les agences et organisations humanitaires, la position du Zimbabwe est que ces organisations peuvent déjà agir librement, dans les limites de la loi, a-t-il indiqué. Le Zimbabwe prend note également de la recommandation sur la ratification de la Convention contre la torture et autres peines cruels, inhumains et dégradants, car la loi interdit déjà ces traitements. Le pays prend note également de recommandations portant sur le droit de la famille, les mariages et le divorce, a précisé M. Mnangagwa.

Les recommandations portant sur l'accès aux services de santé pour les enfants et sur l'interdiction des châtiments corporels sont partiellement acceptées car le pays assure progressivement une protection à l'enfance à travers divers programmes et conformément à ses engagements en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant, a poursuivi le Ministre. Le Gouvernement accepte partiellement aussi la recommandation visant la création d'un environnement propice à l'activité des organisations de la société civile et une visite du Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs de droits de l'homme. La première partie de cette recommandation est acceptée, mais non la seconde, a précisé M. Mnangagwa.

Concluant sa présentation, le Ministre a rappelé que son pays avait été victime en 2016 de plusieurs catastrophes naturelles, dont des inondations et un cyclone, qui l'ont économiquement affecté. Le Zimbabwe est en outre sous un régime de sanctions économiques de la part de certains pays occidentaux qui, selon lui, amplifient les difficultés auxquelles le pays fait face, en particulier pour ce qui est de la fourniture de services de santé et d'éducation, notamment dans les zones rurales. L'absence de soutien des institutions financières internationales a également contraint le pays à dépendre largement des maigres ressources mobilisées nationalement, a ajouté M. Mnangagwa.

La Commission des droits de l'homme du Zimbabwe a indiqué être accréditée avec le statut A et répondre donc aux Principes de Paris. La Commission a constaté de grandes avancées au Zimbabwe en matière des droits de l'homme, qui sont confirmées dans le projet de nouvelle Constitution. Il faut que ces acquis profitent à l'ensemble de la population du Zimbabwe, a-t-elle souligné. La Commission a par ailleurs assuré enquêter sur toute violation des droits de l'homme sans aucun interférence de qui que ce soit. Le Gouvernement zimbabwéen doit prendre davantage en considération les recommandations dont il a simplement pris note, a-t-elle ajouté.

Débat

Le Venezuela salue les efforts du Gouvernement zimbabwéen pour faire suite aux engagements qu'il a pris. Le Venezuela a salué la construction de plus de 300 000 logements d'ici 2018. Le Zimbabwe subit des mesures coercitives unilatérales qui visent à le déstabiliser, a déploré la délégation vénézuélienne.

L'Algérie a salué les efforts du Zimbabwe pour protéger et garantir les droits de l'homme, notamment l'adoption de la nouvelle Constitution. L'Algérie se félicite des efforts déployés dans le domaine de l'éducation afin de permettre la participation de tous les enfants au système scolaire.

L'Angola s'est félicité du très grand nombre de recommandations acceptées par le Zimbabwe, notamment celles émises par l'Angola. L'Angola salue en outre les initiatives prises par le Zimbabwe, notamment dans le domaine de la protection de l'enfance. Les sanctions visant le Zimbabwe sont responsables de nombreuses difficultés dans ce pays, a ajouté la délégation angolaise.

Le Bélarus s'est félicité que le Gouvernement du Zimbabwe ait étudié avec soins l'ensemble des recommandations, ce qui témoigne du sérieux avec lequel le pays a pris en compte le mécanisme de l'examen périodique universel. Le Bélarus a souhaité beaucoup de succès au Zimbabwe dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées.

La Belgique a dit apprécier les changements apportés à la législation du Zimbabwe pour interdire les mariages en dessous de 18 ans. La délégation belge a en revanche regretté que le pays n'ait pas accepté la recommandation portant sur la lutte contre les mesures discriminatoires au sein des familles. Il faut assurer une pleine égalité entre les hommes et les femmes au Zimbabwe, a souligné la Belgique. Elle a en outre regretté que le Zimbabwe n'ait pas retiré la peine capitale de sa législation.

Le Botswana s'est senti encouragé qu'en dépit d'un environnement économique difficile, le Zimbabwe ait pris des mesures pour protéger les personnes les plus vulnérables.

Le Burundi a félicité le Zimbabwe pour les progrès qu'il a réalisés en matière des droits de l'homme, malgré les défis rencontrés par ce pays – notamment la sécheresse qui est la conséquence du réchauffement climatique. La création de la Commission des droits de l'homme est une mesure qui mérite d'être mise en exergue, a ajouté le Burundi; elle prouve en effet la volonté du Gouvernement zimbabwéen de protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le pays.

La Chine a remercié le Zimbabwe pour avoir accepté ses recommandations, notamment celle lui demandant d'apporter davantage de soutien aux personnes handicapées et de garantir le droit à l'éducation pour tous. La communauté internationale doit apporter une aide constructive au Zimbabwe, a déclaré la Chine.

La République du Congo a noté avec satisfaction l'acceptation par le Zimbabwe des recommandations qui lui ont été soumises notamment par la République du Congo concernant l'inclusion des normes internationales dans le droit interne.

Cuba a expliqué que les défis en matière des droits de l'homme que peut rencontrer le Zimbabwe sont en fait aggravés par les sanctions et les mesures unilatérales coercitives qui frappent ce pays. Cuba a demandé que la communauté internationale mette fin à ces mesures.

La République populaire démocratique de Corée a souligné que cet examen périodique universel a permis de prendre bonne note des avancées positives du Zimbabwe en matière de droits de l'homme en dépit des sanctions qui lui sont imposées par les pays occidentaux.

L'Égypte a salué les mesures prises en faveur de la promotion des droits de l'homme par le Zimbabwe. La délégation égyptienne a salué l'acceptation par le Zimbabwe d'un grand nombre de recommandations. La nouvelle constitution est une preuve de l'engagement du pays en faveur des droits de l'homme, a-t-elle ajouté.

L'Éthiopie a noté avec satisfaction que le Zimbabwe avait pris en compte des recommandations de l'Éthiopie visant le renforcement des institutions des droits de l'homme du pays.

Le Ghana s'est réjoui que le Zimbabwe ait accepté un grand nombre de recommandations proposées par le Ghana, s'agissant notamment du lancement de campagnes de sensibilisation sur les droits de l'homme et de l'interdiction des mariages pour les personnes de moins de 18 ans.

La République islamique d'Iran a dit mesurer les efforts entrepris par le Zimbabwe pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment par le biais de nombreuses initiatives législatives.

L'Iraq a salué l'acceptation par le Zimbabwe de sa recommandation visant une réforme de l'éducation qui permette l'intégration de tous les enfants dans le système scolaire.

Le Kenya s'est dit persuadé que le Zimbabwe allait mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées en rapport avec les moyens dont il dispose.

Africa Culture International a salué les efforts du Zimbabwe pour donner effet aux recommandations qu'il avait acceptées lors de la précédente session de l'EPU. L'ONG a pris note avec satisfaction de l'adoption de la loi sur la protection et la garde des enfants. Elle a cependant recommandé au Zimbabwe d'autoriser la liberté d'expression et d'élaborer des règles strictes pour protéger les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes.

Amnesty International a rappelé que l'intégration, dans le droit interne, des dispositions des instruments internationaux de droits de l'homme auxquels le Zimbabwe est partie, comme cela avait été recommandé au pays, garantirait l'exercice effectif des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques. Malheureusement, ce processus n'est toujours pas achevé quatre ans après son lancement, a regretté l'ONG, ce qui permet aux autorités, notamment la police, d'appliquer encore d'anciennes lois contraires à la Constitution. L'ONG a par ailleurs demandé au Zimbabwe de créer une commission d'enquête indépendante sur la disparition de M. Itai Dzamara, défenseur des droits de l'homme, en mars 2015.

Action Canada pour la population et le développement s'est dit très préoccupé par le refus du Zimbabwe d'accepter les recommandations visant l'interdiction de la discrimination contre les groupes de femmes les plus marginalisées, notamment les travailleuses du sexe, les femmes ayant une sexualité hors normes et les personnes ayant des identités de genre différentes – et la dépénalisation de ces femmes. La question est de savoir si le Gouvernement est réellement engagé pour éliminer la discrimination au profit de toutes les femmes ou seulement au profit des femmes qui rencontrent son approbation.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a souligné que le signe le plus important de l'engagement du Gouvernement du Zimbabwe n'est pas sa participation à l'examen périodique universel, mais l'effectivité ou non d'un changement dans l'environnement des droits de l'homme. Or, à cet égard, il est regrettable de constater que le forces de sécurité continuent de commettre des violations des droits de l'homme malgré les garanties données par le Gouvernement que les policiers seraient formés aux droits de l'homme. L'ONG a elle aussi appelé le Gouvernement zimbabwéen à réaliser une enquête indépendante sur la disparition de M. Itai Dzamara, le 9 mars 2015.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) a elle aussi regretté que les autorités zimbabwéennes n'aient consenti aucun effort sérieux pour faire la lumière sur les circonstances de la disparition de M. Dzamara, en dépit des assurances du Gouvernement qu'il collaborait étroitement pour ce faire avec la famille et les avocats du disparu.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a dénoncé les effets des sanctions économiques qui pèsent sur le Zimbabwe et frappent notamment les plus faibles. Dans ce contexte, l'ONG appelle à le levée de ces sanctions. Elle demande aussi au pays de créer les conditions d'un dialogue politique, y compris avec la société civile en facilitant ses activités.

Le Service international pour les droits de l'homme a appelé le Zimbabwe à favoriser la liberté d'expression et notamment celle des défenseurs des droits de l'homme. Le projet de loi sur la cybercriminalité va accentuer la répression contre ces personnes, a déploré l'ONG, appelant le Gouvernement zimbabwéen à abolir toutes les lois liberticides.

United Nations Watch a déclaré que 70% des déclarations faites dans le cadre de cet EPU appuient le Zimbabwe, alors que divers droits de l'homme ne sont pas respectés dans ce pays. L'ONG a indiqué qu'elle n'appuyait pas l'adoption du rapport concernant le Zimbabwe.

Human Rights Watch a déclaré que la répression est très forte au Zimbabwe, en particulier contre tous ceux qui critiquent le Président Robert Mugabe; ils sont victimes de violences, d'enlèvements, de détentions arbitraires ou de tortures.

Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a déclaré que les personnes LGBTI sont largement discriminées au Zimbabwe en dépit des engagements internationaux et de la nouvelle constitution du pays. L'ONG a demandé la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes consentants de même sexe.

Conclusion

M. MNANGAGWA a rappelé que selon la Constitution du Zimbabwe, l'âge minimum du mariage est de 18 ans. Toutes les lois relatives au mariage se font en conformité avec la Constitution, a-t-il souligné, avant de préciser qu'un projet de loi harmonisé sur le mariage est à l'étude par toutes les parties concernées. La Constitution du Zimbabwe octroie une indépendance totale au pouvoir judiciaire, a poursuivi le Ministre.

M. Mnangagwa a estimé que la procédure (de l'EPU) avait été constructive et a indiqué qu'il était reconnaissant à la Commission des droits de l'homme du Zimbabwe et aux organisations de la société civile pour leur participation à ce débat; il a assuré que les autorités allaient continuer à travailler en étroite collaboration avec celles-ci.

M. Mnangagwa a ajouté que le Gouvernement allait mettre en œuvre les recommandations qu'il at acceptées. La question des droits de l'homme est une priorité pour le Zimbabwe et le Gouvernement reste attaché à une coopération étroite avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies, a-t-il insisté.

Le rapport concernant le Zimbabwe a été adopté par le Conseil.

Examen périodique universel: Lituanie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Lituanie (A/HRC/34/9 et A/HRC/34/9/Add.1), qui s'est déroulé le 2 novembre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient El Salvador, la Géorgie et le Qatar.

Présentation

M. ANDRIUS KRIVAS, Représentant permanent de la Lituanie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a présenté au Conseil les mesures que son pays a déjà prises pour donner effet aux recommandations qu'il a acceptées lors de l'examen périodique. Ainsi, ayant pour grande priorité l'égalité entre les sexes, la Lituanie a-t-elle lancé des campagnes de sensibilisation pour réduire les écarts salariaux entre hommes et femmes, durci la loi contre la violence domestique et contre la violence faite aux femmes et amélioré l'aide offerte aux victimes. Le Code pénal et le Code de procédure pénale adoptés en 2015 contiennent des dispositions pour améliorer l'action de la police dans les affaires de violences domestiques. Les autorités lituaniennes sont en outre en train d'élaborer, en collaboration avec la société civile et les parties concernées, un plan d'action 2017-2019 sur la non-discrimination, qui contient d'autres mesures relatives à l'égalité entre les sexes, a ajouté M. Krivas.

Autre grande priorité, a poursuivi M. Krivas, la lutte contre la violence envers les enfants est renforcée par une série d'amendements apportés à la loi relative aux droits de l'enfant. Les amendements consistent notamment à interdire toute forme de violence contre un enfant, y compris les châtiments corporels, et introduisent une définition exhaustive de cette violence. Ils rationalisent d'autre part la procédure permettant de retirer la garde d'un enfant en cas de menace pour son intégrité, sous la supervision d'un magistrat. Concernant la création d'une institution nationale de droits de l'homme, la Lituanie est sur le point de créer un bureau de l'ombudsman dont les statuts seront conformes aux Principes de Paris, a ajouté le Représentant permanent. M. Krivas a également informé le Conseil des mesures prises par son pays pour lutter contre la traite des êtres humains et venir en aide aux personnes qui en sont victimes, notamment par le biais du renforcement de la formation des forces de l'ordre.

Débat

L'Albanie a félicité la délégation lituanienne et a salué l'engagement du pays en faveur des droits de l'homme, l'invitant à donner suite aux recommandations qui lui ont été adressées.

Le Bélarus a salué le sens des responsabilités de la Lituanie dans sa volonté d'approfondir le respect des droits de l'homme dans le pays. Dans ce contexte, pour la Lituanie, la lutte contre les discriminations, l'intolérance et la rhétorique de haine sont des priorités, a souligné le Bélarus.

Le Conseil de l'Europe a félicité la délégation lituanienne. Toutefois, un cadre juridique cohérent manque en Lituanie concernant les minorités nationales et ethniques, a-t-il fait observer. Les personnes handicapées et les victimes de violences familiales ainsi que les enfants ne sont pas suffisamment protégés, a-t-il ajouté. La lutte contre la corruption reste également un véritable défi, a indiqué le Conseil de l'Europe.

L'Égypte a félicité la Lituanie pour les amendements qu'elle a apportés à la loi sur la violence intrafamiliale et s'agissant de l'égalité de salaires entre hommes et femmes. Cinq recommandations de l'Égypte ont été acceptées par la Lituanie, concernant notamment la lutte contre le racisme, l'islamophobie et la xénophobie, s'est en outre réjouie la délégation égyptienne.

L'Estonie a salué l'approche positive du Gouvernement lituanien, qui a accepté la plupart des recommandations. Le renforcement de l'égalité des sexes est à saluer, a souligné l'Estonie. L'interdiction des châtiments corporels est une priorité, a-t-elle ajouté.

La Géorgie a salué les résultats obtenus par la Lituanie en matière d'amélioration des droits des enfants et des femmes, notamment, et a félicité le pays pour avoir accepté la plupart des recommandations qui lui ont été adressées.

L'Iraq s'est félicité que la Lituanie ait accepté ses recommandations concernant la lutte contre la pauvreté.

Le Kirghizistan a salué le fait que la majorité des recommandations qui lui ont été adressées aient été acceptées par le Gouvernement lituanien, s'agissant notamment de la protection des enfants et de la lutte contre les crimes sexuels.

La Libye a noté avec satisfaction les progrès enregistrés par la Lituanie entre le premier et le second cycle de l'examen périodique et a salué l'acceptation par la Lituanie de presque toutes les recommandations qui lui ont été adressées.

Les Maldives se sont félicitées de l'appui de la Lituanie aux trois recommandations qu'elles lui avaient adressées et a salué l'engagement du pays en faveur de la promotion des droits des femmes et de leur représentation politique.

Le Pakistan s'est réjoui que la Lituanie ait accepté la plupart des recommandations qui lui ont été faites.

Les Philippines ont félicité à leur tour le pays pour avoir accepté la majorité des recommandations, notamment celles visant à éliminer la violence intrafamiliale et la violence sexiste.

La Roumanie a salué l'engagement de la Lituanie dans la promotion des droits de l'homme.

La Fédération de Russie s'est félicitée de l'acceptation par la Lituanie de la recommandation relative à l'interdiction de la discrimination au motif de la langue et a espéré que cette recommandation serait dûment appliquée. La Fédération de Russie a cependant fait part de sa préoccupation face au vide juridique qui persiste dans la protection des minorités linguistiques, s'agissant notamment de leur droit à l'éducation. La Fédération de Russie a condamné d'autre part les tentatives de falsification de l'Histoire répondant à des intérêts politiques en Lituanie.

La Sierra Leone a salué l'acceptation par la Lituanie d'une majorité des recommandations qui lui ont été faites dans le cadre de l'EPU. Elle a encouragé la Lituanie à accréditer le bureau du médiateur des droits de l'homme et à en modifier le statut pour le transformer en une commission nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. La Sierra Leone a enfin recommandé à la Lituanie de prendre des mesures pour augmenter l'âge légal du mariage.

Le Venezuela a salué l'engagement de la Lituanie en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, dont témoigne la coopération de ce pays avec le mécanisme d'examen périodique. Le Venezuela apprécie que les personnes handicapées reçoivent gratuitement des dispositifs d'aide et se félicite des progrès enregistrés en matière de droits de l'homme en Lituanie.

Action Canada pour la population et le développement a regretté que le Gouvernement de la Lituanie n'ait pris aucune mesure pour faciliter l'accès aux moyens contraceptifs à des prix accessibles et à l'avortement, alors même que les programme d'éducation sexuelle à l'école sont insuffisants. Ces lacunes expliquent que de nombreuses jeunes filles et femmes soient confrontées à des grossesses non désirées et à un taux élevé de maladies sexuellement transmissibles.

International Lesbian and Gay Association, au nom également de European Region of the International Lesbian and Gay Federation, a regretté que la Lituanie n'ait pas accepté les recommandations de la Suisse et de la République tchèque concernant la révision de la loi sur la protection des mineurs. La Lituanie reste ainsi l'un des deux pays au monde ayant adopté une loi qui autorise la «propagande antigay». Le Gouvernement lituanien prétend que cette loi n'est pas appliquée de manière discriminatoire; or, cela est inexact, a relevé l'ONG, précisant que depuis 2013, la loi a été invoquée à trois reprises pour censurer des informations publiques sur des sujets relatifs aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

Conclusion

M. Krivas a expliqué que les lois et le Code pénal lituaniens contiennent des dispositions spécifiques contre les discriminations fondées sur l'appartenance ethnique, le sexe ou la religion. La principale difficulté est la mise en œuvre de ces dispositions, a-t-il indiqué. Le Gouvernement met donc sur pied un plan d'action sur la non-discrimination pour la période 2017-2019, avec une participation active des associations de la société civile. Les consultations progressent concernant l'accréditation du bureau du médiateur, a en outre indiqué le Représentant permanent de la Lituanie. Le Gouvernement espère que ce processus sera rapide, a-t-il précisé.

Le fait d'avoir pris note de 18 recommandations ne signifie pas que le Gouvernement refuse de les suivre, mais plutôt que le Gouvernement n'a pas les moyens aujourd'hui de les mettre en œuvre, a ensuite expliqué M. Krivas. À ce stade, le Gouvernement n'est pas prêt à adhérer à certains instruments internationaux tels que la Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, a-t-il indiqué. Cette Convention doit être modernisée et en réalité, le Gouvernement a considéré qu'il serait plus approprié d'adhérer à la Convention une fois qu'elle aura été actualisée.

Concernant les remarques présentées par le Conseil de l'Europe, M. Krivas a assuré que la lutte contre la corruption est absolument prioritaire pour le Gouvernement lituanien. Des mesures ont été prises pour éradiquer ce phénomène, a-t-il précisé. Chaque cas de corruption retient beaucoup d'attention de la part de l'opinion publique et des médias, a-t-il insisté. Il faut persévérer dans cette approche ouverte et transparente. Parfois, le risque est de croire que la corruption est partout, vu le temps octroyé à ce type d'informations dans les médias, a en outre fait observer le Représentant permanent.

La Lituanie a signé le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme; le processus de ratification est en cours et devrait se terminer avant la fin juin, a conclu M. Krivas.

Le rapport concernant la Lituanie a été adopté par le Conseil.

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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel de l'Islande: Albanie; Conseil de l'Europe; Égypte; Estonie; Haïti; Iraq; Libye; Maldives; Pakistan; Philippines; Sierra Leone; Soudan; Center for Global Nonkilling; Amnesty International; Union internationale humaniste et laïque; et International Lesbian and Gay Association.

*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel du Zimbabwe: Venezuela; Algérie; Angola; Bélarus; Belgique; Botswana; Burundi; Chine; République du Congo; Cuba; République populaire démocratique de Corée; Égypte; Éthiopie; Ghana; République islamique d'Iran; Iraq; Kenya; Africa Culture Internationale; Amnesty International; Action Canada pour la population et le développement; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Service international pour les droits de l'homme; United Nations Watch; Human Rights Watch; Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association).

*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel de la Lituanie: Albanie; Bélarus; Conseil de l'Europe; Égypte; Estonie; Géorgie; Iraq; Kirghizistan; Libye; Maldives; Pakistan; Philippines; Roumanie; Fédération de Russie; Sierra Leone; Venezuela; Action Canada pour la population et le développement; International Lesbian and Gay Association (au nom également de European Region of the International Lesbian and Gay Federation).


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