CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DU TOGO, DE LA RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE ET DU VENEZUELA

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Togo, de la République arabe syrienne et du Venezuela.

Le Président du Conseil, M. Joaquín Alexander Maza Martelli, a indiqué que, sur la base des informations reçues, le Togo avait reçu 195 recommandations, dont 167 ont été acceptées, le pays ayant pris note des 28 autres. La République arabe syrienne a quant à elle reçu 231 recommandations, en a accepté 156 et a pris note de 73 autres. Le Venezuela, enfin, a reçu 274 recommandations et en a accepté 193, prenant note des 81 autres.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Mme Polo Nakpa, Secrétaire d'État auprès du Ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République du Togo, chargée des droits de l'homme, a indiqué que les recommandations acceptées par son pays concernent la traite des personnes et les violences à l'égard des femmes. Les recommandations notées concernent, notamment, l'instauration d'un quota pour les femmes aux postes électifs administratifs et l'organisation d'un referendum populaire sur la limitation du mandat présidentiel. Depuis la présentation de son rapport, le Togo a entamé une démarche participative pour se doter d'un Plan national de développement en phase avec les Objectifs de développement durable, a-t-elle indiqué. Le Gouvernement a pris aussi des initiatives pour lutter contre la corruption, a ajouté Mme Napka.

La République arabe syrienne, par la voix de son Représentant permanent auprès des Nations Unies à Genève, M. Hussam Edin Aala, a déclaré que, malgré les circonstances exceptionnelles auxquelles elle est confrontée, elle s'était investie de bonne foi dans le dialogue interactif de l'examen périodique, un mécanisme dont elle apprécie le caractère non discriminatoire et fondé sur la coopération entre États. Le Gouvernement a accepté des recommandations concernant la recherche de solutions à la crise actuelle: déjà actif dans ce domaine, il participe aux pourparlers internationaux visant à trouver une solution politique au conflit, comme à Astana, a souligné le Représentant permanent. S'agissant de la situation humanitaire, la levée des mesures coercitives unilatérales contre la Syrie ne pourra qu'alléger les souffrances du peuple syrien, a-t-il déclaré.

Mme María Iris Varela Rangel, Ministre du pouvoir populaire pour le service pénitentiaire de la République bolivarienne du Venezuela, a indiqué que son pays avançait dans sa démocratisation politique, économique, culturelle et sociale, malgré les actes de pression intérieure et extérieure, notamment certains sabotages, qui confinent au terrorisme. Le Venezuela a accepté la grande majorité des recommandations qui lui ont été faites et 70% sont déjà en cours de mise en œuvre, a fait valoir la Ministre. Le droit à la liberté d'expression, le droit à l'information, et la liberté de réunion pacifique sont tous assurés au Venezuela, a-t-elle assuré.

De nombreux intervenants* sont intervenus dans le cadre du débat sur les rapports concernant ces trois pays.


Le Conseil doit approuver, à la mi-journée, les documents finals s'agissant des rapports issus de l'EPU de l'Islande, du Zimbabwe et de la Lituanie.


Examen périodique universel: Togo

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Togo (A/HRC/34/4 et ​A/HRC/34/4/Add.1) qui s'est déroulé le 31 octobre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Éthiopie, le Panama et la Suisse.

Présentation

MME POLO NAKPA, Secrétaire d'État en charge des droits de l'homme du Togo, a expliqué qu'à l'issue du dialogue interactif du 31 octobre 2016, cent quatre-vingt-quinze recommandations ont été formulées par soixante-dix-neuf États à l'endroit du Togo. Mme Nakpa a précisé que le Togo en a accepté cent soixante-deux dont vingt-six avaient déjà été mises en œuvre. Le pays a pris note de vingt-deux autres recommandations et différé les réponses pour onze. Sur les onze recommandations différées, cinq recueillent désormais l'assentiment du Togo tandis que six sont notées, a ajouté la Secrétaire d'État. Les recommandations acceptées concernent la traite des personnes et les violences à l'égard des femmes, tandis que les recommandations dont le pays a pris note concernent les thématiques se rapportant à la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (plaintes individuelles), à l'invitation permanente susceptible d'être adressée aux titulaires de mandat, à l'instauration d'un quota pour les femmes aux postes électifs administratifs, à l'adoption d'un quota sur l'emploi des personnes handicapées et à l'organisation d'un referendum populaire sur la limitation du mandat présidentiel.

Le Gouvernement togolais s'est engagé à faire de la décentralisation un facteur d'ancrage de la démocratie, a poursuivi Mme Nakpa. Les élections locales devraient consacrer le processus de fond inclusif entamé depuis plusieurs mois visant à garantir la meilleure participation des citoyens à la vie locale, a-t-elle précisé. Depuis la présentation de son rapport, le Togo a entamé une démarche participative en vue de se doter d'un nouveau Plan national de développement en phase avec les Objectifs de développement durable. Il prévoit l'amélioration du bien-être et l'épanouissement de la population, l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des secteurs de croissance ou encore la gestion durable du territoire, entre autres. Le Gouvernement a mis en place en février 2017, une cellule de suivi stratégique des Objectifs de développement durable et des accords internationaux sur le développement, a en outre indiqué Mme Nakpa. De même, le Gouvernement a élaboré un Plan national de développement sanitaire qui s'aligne sur le Programme 2030: il vise notamment à l'accélération de la réduction de la mortalité maternelle, au renforcement de la lutte contre les maladies non transmissibles et au renforcement du système de santé vers la couverture universelle de santé. Le Gouvernement a pris aussi des initiatives pour lutter contre la corruption. La Secrétaire d'État a conclu en soulignant que la volonté du Gouvernement togolais de s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme est irréversible.

La Commission nationale des droits de l'homme du Togo a reconnu les efforts du pays concernant le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, ainsi que le travail du pays en faveur de l'enfance en général. En outre, la Commission se félicitée que le Code pénal ait été amendé pour mieux protéger les femmes. La Commission a salué le fait que l'État togolais n'ait jamais refusé l'accès au pays à aucun titulaire de mandat.

Débat

L'Algérie a salué les mesures prises par le Togo en matière de lutte contre la torture et contre les discriminations envers les femmes. La délégation algérienne s'est félicitée que le Togo ait accepté 162 recommandations (167 avec ce qui a été annoncé ce matin) et a demandé au Conseil d'adopter le rapport.

L'Angola a souligné la coopération active du Togo avec les organes des droits de l'homme. Le Gouvernemet togolais a fait des progrès remarquables dans le secteur agricole, ce qui a permis de sortir beaucoup de citoyens de la pauvreté. L'Angola a demandé au Conseil d'adopter le rapport.

Le Bénin a félicité le Togo d'avoir renforcé son cadre institutionnel et a dit apprécier la coopération du Togo avec le Conseil depuis sa création.

Le Botswana a salué les mesures prises par le Togo pour donner effet aux recommandations portant sur la lutte contre la traite des êtres humaines et contre la corruption.

Le Brésil a salué l'engagement constructif du Togo dans le deuxième cycle de l'examen périodique universel (EPU) et s'est félicité de l'acceptation de sa recommandation portant sur la liberté d'expression et de rassemblement.

Le Burundi a félicité de Togo d'avoir accepté la majorité des recommandations qui lui ont été faites. Il a applaudi à la priorité donnée à la lutte contre la pauvreté au Togo et aux mesures prises pour améliorer la participation des femmes à la vie politique.

La Chine a remercié le Togo d'avoir accepté ses recommandations sur l'application du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et sur le renforcement des droits des personnes handicapées.

La République du Congo a salué les progrès importants du Togo dans le domaine normatif, avec la promulgation de nombreux textes législatifs et réglementaires. La République du Congo a demandé à la communauté internationale de soutenir les efforts du Togo pour améliorer le bien-être de la population.

Cuba a reconnu le travail important du Togo pour donner effet aux recommandations issues du cycle précédent. Le Togo a été appelé à poursuivre ses efforts contre la pauvreté.

Djibouti s'est félicité de l'engagement pris d'améliorer la situation des droits de l'homme au Togo et de la bonne coopération de ce pays avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l'homme.

L'Égypte a remercié le Togo d'avoir accepté ses recommandations portant sur la promotion et la protection des droits de l'homme et sur le renforcement de l'état de droit.

L'Éthiopie a félicité le Togo pour son engagement constructif auprès des mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. La délégation éthiopienne s'est réjouie de la stratégie de croissance et de l'emploi du Togo.

Le Gabon s'est félicité de l'engagement du Gouvernement togolais durant l'examen périodique universelle. Le Gabon s'est réjoui de la création des centres d'écoute et de conseil pour lutter contre les violences basées sur le genre.

Le Ghana a apprécié que la majorité des recommandations appuyées par le Ghana soient acceptées par le Togo. Le Ghana se réjouit notamment des mesures prises par le Togo pour permettre l'inclusion des personnes handicapées dans les écoles. La communauté internationale doit appuyer les efforts déployés par le Togo pour promouvoir et protéger les droits de ses citoyens.

L'Iraq s'est réjoui de l'inclusion de tous les traités internationaux dans le droit national du Togo, ce qui était une recommandation de l'Iraq.

Le Kenya a noté avec satisfaction que le Togo a accepté la plupart des recommandations et notamment l'inclusion des traités internationaux dans le droit national.

Amnesty International a regretté que les responsables de l'application de la loi au Togo fassent un usage excessif de la force contre des manifestants pacifistes, notamment lors d'une manifestation contre l'augmentation des prix du pétrole qui s'est déroulée à Lomé. L'ONG se félicite que le Togo ait accepté la recommandation générale de protéger la liberté d'expression, mais a regretté que le pays ait rejeté la recommandation sur la liberté d'expression des journalistes. Amnesty international regrette par ailleurs que le pays ait rejeté l'ensemble des recommandations concernant la protection des communautés LGBTI.

Action Canada pour la population et le développement s'est réjouie que le Togo ait accepté les recommandations concernant la lutte contre les violences faites aux femmes. Par contre, l'ONG regrette elle aussi qu'aucune recommandation sur les communautés LGBTI n'ait été acceptée. Le Togo continue ses discriminations basées sur le genre et il semble que pour ce pays, cette question ne soit manifestement pas une priorité.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a dit apprécier les efforts consentis par le Togo dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre la pauvreté et de la sécurité alimentaire. Par contre, l'ONG est préoccupée par les violences sexuelles récurrentes à l'encontre des femmes et des jeunes filles et par la surpopulation carcérale au Togo.

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a salué les efforts du Gouvernement togolais contre la torture et les mauvais traitements, comme en atteste la nouvelle version du Code pénal de 2015. Toutefois, l'OMCT a regretté l'impunité dont bénéficient les auteurs de torture. Le nouveau Code de procédure pénale doit être adopté rapidement. La surpopulation carcérale nécessite en outre l'adoption de mesures alternatives à l'emprisonnement.

Instituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco a salué le travail du pays en faveur de la protection de l'enfance. Cependant, les enfants les plus vulnérables, notamment les enfants handicapés, font toujours face à des discriminations dans l'accès aux services de base. L'ONG s'est en outre inquiétée du faible enregistrement des naissances au Togo.

Le Bureau international catholique de l'enfance a estimé que le Togo devait prendre les dispositions nécessaires afin de mettre effectivement en œuvre les recommandations acceptées lors de son EPU, notamment en ce qui concerne les enfants.

Conclusion

La Secrétaire d'État chargée des droits de l'homme du Togo a souligné que la protection des droits de l'homme contribue au développement et à la paix sociale. Le Togo voudrait pouvoir compter sur la communauté internationale pour mettre en œuvre de manière effective les recommandations qui lui ont été adressées. Le Togo remercie ses partenaires internationaux pour leur soutien, a conclu Mme Nakpa.

Le Ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République du Togo, M. Kokouvi Agbetomey, a également remercié le Conseil.

Le Conseil a adopté le rapport.

Examen périodique universel: République arabe syrienne

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la République arabe syrienne (A/HRC/34/5 et A/HRC/34/5/Add.1) qui s'est déroulé le 31 octobre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bangladesh, le Botswana et le Paraguay.

Présentation

Le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès des Nations Unies à Genève, M. HUSSAM EDIN AALA, a déclaré que, malgré les circonstances exceptionnelles auxquelles elle est confrontée, la Syrie s'était investie de bonne foi dans le dialogue interactif pendant l'examen périodique, un mécanisme dont elle apprécie le caractère non discriminatoire et fondé sur la coopération entre États. La République arabe syrienne, très attachée à la Charte des Nations Unies et aux instruments des droits de l'homme auxquels elle est partie, est aussi soucieuse de préserver le processus d'EPU contre toute politisation.

Le rapport présentait objectivement la situation présente de la Syrie, a poursuivi M. Aala. Les recommandations ont été examinées attentivement avec pour critère d'appréciation la mesure dans laquelle elles permettent d'améliorer les droits de l'homme, a-t-il précisé. L'additif au rapport recense les 68% de recommandations acceptées. Un plan d'action sera mis en œuvre pour appliquer les recommandations acceptées, a indiqué le Représentant permanent. Il s'est félicité des observations constructives faites pendant l'examen, s'agissant notamment de la protection des citoyens contre le terrorisme et a assuré que la Syrie ferait le maximum dans ce sens. La République arabe syrienne a ainsi commencé à mettre en place une institution nationale de droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, a poursuivi M. Aala. Le pays a aussi mis en chantier, avec la participation de la société civile, des réformes pour éliminer les mesures discriminatoires contre les femmes dans la loi, a-t-il ajouté. Concernant la recommandation sur les droits de l'enfant, le Gouvernement prépare une loi pour renforcer la protection des jeunes contre les mariages précoces, a d'autre part fait valoir le Représentant permanent.

Le Gouvernement a accepté plusieurs recommandations concernant la recherche de solutions à la crise actuelle, a en outre indiqué M. Aala. Le Gouvernement est déjà actif dans ce domaine, a-t-il ajouté: convaincu des bienfaits du dialogue, il participe aux pourparlers internationaux visant à trouver une solution politique au conflit, comme à Astana. S'agissant de la situation humanitaire, la levée des mesures coercitives unilatérales contre la Syrie ne pourra qu'alléger les souffrances du peuple syrien, a d'autre part fait observer M. Aala. Il a par ailleurs dénoncé les attentats qui viennent de tuer plusieurs dizaines de personnes à Damas et a déclaré que la lutte contre le terrorisme se poursuivrait jusqu'à l'écrasement des groupes terroristes soutenus par des puissances extérieures et au rétablissement de l'autorité publique sur tout le territoire. M. Aala a en outre rappelé que les droits de la population du Golan syrien occupé par Israël sont bafoués. Enfin, il a fait part de son désarroi devant le comportement de certains pays pendant l'EPU, dont le règlement suppose pourtant la coopération et le respect mutuel et exclut toute forme de politisation et d'agressivité.

Débat

Les Maldives ont souligné que les difficultés de la Syrie étaient quasiment insurmontables. Le conflit n'enlève rien à la responsabilité de l'État de protéger sa population et de respecter les droits de l'homme, ont-elles toutefois souligné. Les Maldives ont invité toutes les parties à mettre fin aux violences.

Israël a indiqué regretter le rejet par la Syrie des recommandations issues de l'EPU et a déploré que la Syrie préfère se cacher derrière des excuses qui n'ont rien de convaincant. La Syrie refuse de faire face à la réalité. Pour la Syrie, tout le monde est responsable des tueries sauf la Syrie, a relevé Israël. La Syrie se moque de l'EPU, a affirmé la délégation israélienne.

Le Nicaragua s'est félicité que la Syrie ait accepté les recommandations formulées par le Nicaragua, s'agissant notamment de la promotion de la paix et de la coexistence religieuse. Le Nicaragua espère une solution politique pour pacifier la Syrie.

Le Nigéria se félicite de la participation active de la Syrie à l'examen périodique universel. Malgré les difficultés que rencontre le pays, le Gouvernement syrien a réaffirmé sa volonté de respecter la Charte et de respecter les droits de l'homme pour tous les citoyens, a fait observer le Nigéria.

Oman s'est félicité de l'engagement positif de la Syrie dans le cadre du mécanisme de l'EPU malgré la situation du pays. Oman salue les efforts de l'engagement international pour permettre de trouver une solution pacifiste au conflit en Syrie.

Le Pakistan a remercié la Syrie d'avoir accepté la plupart des recommandations qu'il a proposées et a souhaité beaucoup de succès au pays dans la mise en œuvre des recommandations.

La Fédération de Russie a remercié la délégation syrienne pour sa présentation et a salué les efforts de la Syrie dans la mise en œuvre des droits des droits de l'homme malgré les défis liés à la crise. La Fédération de Russie a salué les efforts des autorités syriennes pour trouver des solutions aux défis humanitaires, fournir des soins médicaux et assurer l'accès à l'éducation pour ses citoyens.

La Sierra Leone a fait part de ses préoccupations quant au nombre de victimes suite aux bombardements des hôpitaux ou des écoles, notamment. Pour que les pays puissent encourager les efforts de la Syrie, les documents auraient dû être disponibles dans d'autres langues que l'arabe. La Syrie doit mettre fin aux mariages précoces, a ajouté la Sierra Leone.

Le Soudan a salué l'engagement de la Syrie à l'Examen périodique universel, malgré la crise que traverse le pays et les mesures coercitives unilatérales qui le frappent. Toutes les parties doivent mettre fin aux violences en Syrie, a insisté le Soudan, avant de remercier la Syrie d'avoir accepté les trois recommandations qu'il a proposées.

La Turquie s'est dite très inquiète de voir que l'EPU, qui s'est tenu pour la Syrie, a permis de donner une légitimité à ce «régime», alors que le Gouvernement syrien est le principal responsable du conflit dans le pays.

Le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) a demandé au Gouvernement syrien d'accepter toutes les recommandations qu'il a reçues. Il a salué les effort de la République arabe syrienne en faveur des personnes déplacées. Une politique souple doit être adoptée pour les réfugiés, a plaidé le HCR. Le Gouvernement syrien doit en outre adopter une politique en matière d'asile, a-t-il ajouté. Les femmes syriennes doivent pouvoir transmettre leur nationalité à leurs enfants, a en outre estimé le HCR.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a dénoncé les violations graves des droits des enfants dont bon nombre sont recrutés par toutes les parties au conflit en Syrie. Dans 20% de ces cas, les enfants avaient moins de 14 ans, a précisé le Fonds. Le Gouvernement syrien doit faire en sorte que les forces qui lui sont alliées ne pratiquent plus l'enrôlement d'enfants, a insisté l'UNICEF.

Le Royaume-Uni s'est inquiété de l'emploi de la torture en Syrie. Le régime syrien devrait mettre fin immédiatement aux violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, notamment les assassinats et la torture, a insisté la délégation britannique.

Les États-Unis sont épouvantés par la situation des droits de l'homme en Syrie, notamment à Alep, qui a été assiégée et qui a vu ses infrastructures civiles détruites. Les États-Unis ont appelé le Gouvernement syrien et ses alliés à mettre fin aux exactions à l'encontre des civils, notamment à l'encontre des prisonniers. L'acheminement de l'aide humanitaire doit être facilité, ont ajouté les États-Unis. Ce régime de répression inhumain à l'encontre des opposants est la cause profonde du terrorisme, ont-ils affirmé.

Le Venezuela a déploré l'agression constante subie par la Syrie depuis 2011 et l'a félicitée pour son engagement en faveur des droits de l'homme en dépit de ce conflit, comme en atteste sa présence à l'EPU. Le Venezuela recommande l'adoption du rapport concernant la Syrie.

L'Algérie a salué les efforts sérieux de la Syrie en faveur des droits de l'homme, notamment dans la promotion du développement malgré le déploiement de groupes terroristes. L'Algérie a recommandé l'adoption du rapport.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a remercié la République arabe syrienne de sa coopération avec le mécanisme d'examen périodique, qui joue un rôle très important pour évaluer la situation des droits de l'homme partout dans le monde. La situation des droits de l'homme en Syrie est fortement compromise par les activités de groupes terroristes financés par l'étranger: le Conseil doit condamner leurs crimes et exprimer sa solidarité avec le peuple syrien, a déclaré l'ONG.

Africa Culture internationale a apporté son soutien aux populations de la Syrie prises dans la violence. L'ONG a insisté sur l'importance d'une presse libre pour dénoncer les violations des droits de l'homme. La communauté internationale s'est révélée incapable de sanctionner les auteurs de violations des droits de l'homme en Syrie, a-t-elle regretté. Elle a demandé à la Syrie de protéger les défenseurs des droits de l'homme.

Amnesty International estime que, depuis 2011, plus de 17 700 personnes sont mortes sous la torture dans les prisons syriennes. Treize mille personnes ont été victimes d'une campagne systématique d'exécutions extrajudiciaires dans la prison militaire de Saidnaya, a ajouté l'ONG. Elle a demandé à la Syrie d'enregistrer tous les détenus, de leur donner accès aux soins médicaux et aux avocats et de libérer tous les prisonniers de conscience. Compte tenu de la nature systématique des violations des droits de l'homme qui ont eu lieu, dont certaines constituent peut-être des crimes contre l'humanité, Amnesty International demande à la Syrie d'autoriser une enquête indépendante dont les résultats seraient communiqués aux familles des victimes.

L'Association internationale des juristes démocrates, au nom également de l'Union des juristes arabes, a encouragé le Gouvernement syrien à continuer sa lutte contre les groupes terroristes qui ont causé et continuent de causer de grandes souffrances à la population civile en Syrie et menacent toute la région. L'élimination du fléau terroriste est urgente car il entrave la réalisation de tous les droits de l'homme, surtout les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement.

Le Centre Indépendant de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue (CIRID) a salué l'acceptation par la Syrie des recommandations portant sur la protection des femmes et des enfants. L'ONG a condamné la famine infligée aux populations civiles et a en outre condamné l'occupation du Golan syrien par Israël.

Agence pour les droits de l'homme a attiré l'attention du Conseil sur les souffrances endurées par la population suite aux attaques des groupes armés non gouvernementaux. La nature de ces crimes ne diffère en rien des attaques de l'État islamique à Bruxelles, Paris ou Istanbul, a déclaré l'ONG. Les homologues européens doivent participer aux enquêtes concernant les attaques terroristes perpétrés en Syrie qui impliquent un nombre important de leurs ressortissants.

Conclusion

Le Représentant permanent de la Syrie auprès des Nations Unies à Genève a remercié tous les intervenants pour leurs déclarations. Il a réaffirmé la volonté du Gouvernement syrien de mettre en œuvre les recommandations qui ont été acceptées. Certains pays tentent de politiser le processus et violent les bases du mécanisme de l'Examen périodique universel, a déploré M. Aala. Le Royaume-Uni et les États-Unis insistent toujours sur le terme «régime» pour qualifier le Gouvernement syrien; l'utilisation de ce terme est inacceptable dans le cadre des organes des Nations Unies, a-t-il souligné. Israël, pour sa part, a déformé les faits en expliquant que la Syrie avait rejeté les recommandations; or cela est tout à fait faux. Ce type de déclaration ne va pas faire oublier la situation dans le Golan occupé. La Turquie a, elle, dénoncé un gouvernement illégitime, ce à quoi M. Saala a répondu que le régime en Turquie devrait prendre connaissance des rapports du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l'homme dans son propre pays, la Turquie.

Le recrutement d'enfants est illégitime et illégal en Syrie, a poursuivi M. Aala. Ce type d'actes est criminalisé, a-t-il ajouté. Quant au mariage d'enfants, c'est un phénomène qui peut être rencontré dans de nombreux pays, notamment dans les camps de réfugiés en Turquie. Le Conseil devrait d'ailleurs étudier cette question, a conclu M. Aala.

Examen périodique universel: Venezuela

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Venezuela (A/HRC/34/6 et A/HRC/34/6/Add.1) qui s'est déroulé le 1^er novembre 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Kirghizistan, le Mexique et le Nigéria.

Présentation

MME MARÍA IRIS VARELA RANGEL, Ministre du pouvoir populaire pour le service pénitentiaire de la République bolivarienne du Venezuela, a indiqué que son pays avançait dans sa démocratisation politique, économique, culturelle et sociale, malgré les actes de pression intérieure et extérieure, notamment certains sabotages, qui confinent au terrorisme. La guerre économique menée contre le Venezuela ne l'empêche pas de se développer, a-t-elle ajouté. Le Venezuela est un État social et juste qui a présenté ses réalisations en matière de droit de l'homme lors de son examen périodique. Le Venezuela est un pionnier en matière de promotion des droits de l'homme, a insisté Mme Varela Rangel. La collaboration de l'État avec le système universel des droits de l'homme des Nations Unies, y compris les procédures spéciales est une priorité pour le pays, a-t-elle souligné. Le Venezuela a accepté la grande majorité des recommandations qui lui ont été faites et 70% sont déjà en cours de mise en œuvre, a fait valoir la Ministre.

Le Gouvernement du Président Nicolás Maduro a associé la participation des citoyens et des mouvements populaires au gouvernement du pays, a poursuivi Mme Varela Rangel. Le Venezuela a fait la démonstration de ses garanties légales solides, de ses institutions et de ses bonnes pratiques en matière des droits de l'homme, a-t-elle affirmé. Le plein exercice des droits de l'homme et des libertés démocratiques est garanti au Venezuela, a ajouté la Ministre. L'égalité entre les hommes et les femmes est promue et les peuples autochtones sont respectés et bénéficient de la jouissance effective de tous leurs droits, a précisé Mme Varela Rangel. Le droit à la liberté d'expression, le droit à l'information, et la liberté de réunion pacifique sont tous assurés, a-t-elle en outre affirmé. Aucune restriction n'est apportée, sauf celles imposées par la Constitution et la loi, a-t-elle précisé.

Débat

Le Pakistan a félicité le Venezuela d'avoir accepté la majorité des recommandations qui lui ont été adressées pendant l'examen.

Les Philippines ont espéré que le Venezuela accorderait toute l'attention voulue à la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et de la Convention n° 189 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

La République de Corée a remercié le Venezuela d'avoir accepté les recommandations qu'elle lui avait faites et lui a recommandé de mener une enquête rapide sur les allégations de détention arbitraire et d'utilisation d'une force excessive par les policiers lors des manifestations.

La Fédération de Russie a relevé que le Venezuela avait accepté la majorité des recommandations qui lui avaient été faites et a mis en évidence les efforts du Venezuela pour améliorer le fonctionnement du système pénitentiaire.

La Sierra Leone a encouragé le Venezuela à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et à introduire des stratégies pour améliorer la participation des femmes à tous les niveaux des prises de décision.

Le Soudan a salué les mesures positives prises par le Venezuela depuis son précédent examen en 2011 dans les domaines de l'éducation, de la réduction de la pauvreté et du développement social.

La Bolivie s'est félicité de la mise en œuvre des recommandations acceptées par le Venezuela. La Bolivie reconnaît les mesures positives prises par le Venezuela qui ont permis de soutenir les populations les plus vulnérables. Le Venezuela fait face à une déstabilisation politique et cette tentative met à mal la volonté du pays de favoriser son développement, a en outre déclaré la délégation bolivienne.

Cuba a salué l'engament du Venezuela envers le mécanisme de l'examen périodique universel. Malgré les difficultés, le Gouvernement vénézuélien met tout en œuvre pour protéger et promouvoir les droits de l'homme dans le pays. Cuba a fait part de sa solidarité la plus ferme avec le Président et le peuple du Venezuela.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'est félicité de l'initiative de créer le Conseil national des droits de l'homme. Le plan présenté par le Gouvernement vénézuélien tient compte des recommandations formulées par l'UNICEF. L'UNICEF partage les préoccupations du Gouvernement concernant les effets de la crise économique sur les enfants.

Le Royaume-Uni est inquiet de la situation des droits de l'homme au Venezuela. Toutes les parties doivent entamer un dialogue constructif, a estimé la délégation britannique. Le Royaume-Uni espère que le pays va prendre des mesures importantes suite à cet examen périodique universel. La délégation britannique a par ailleurs regretté que le Venezuela rejette les recommandations proposées par le Royaume-Uni.

Les États-Unis se sont dits très inquiets face à la situation des droits de l'homme qui s'aggrave au Venezuela. Le Gouvernement vénézuélien n'a pas organisé les élections que la Constitution impose, ont-ils indiqué. Les autorités du Venezuela continuent de harceler et d'arrêter les opposants politiques, ont poursuivi les États-Unis. Il faut annoncer un calendrier pour les élections en 2017, libérer les opposants politiques et autoriser les manifestations pacifistes, ont-ils affirmé.

Le Viet Nam s'est félicité que le Venezuela ait accepté les recommandations qu'il lui a adressées et s'est réjoui que le Venezuela vise à renforcer le bien-être de la population.

L'Algérie s'est félicitée de l'excellent travail du Venezuela pour promouvoir les droits de l'homme, notamment par la création du Conseil national des droits de l'homme. L'Algérie s'est félicitée que le Venezuela ait accepté les recommandations qu'elle lui a adressées, s'agissant notamment du système pénitentiaire.

L'Angola a salué l'acceptation par le Venezuela de nombreuses recommandations issues de l'EPU. Le Venezuela a soutenu l'accès aux soins malgré une situation économique difficile, a fait observer l'Angola, avant de se prononcer en faveur de l'adoption du rapport.

Le Bélarus a salué les efforts du Gouvernement du Venezuela aux fins de la réduction de la pauvreté et des inégalités sociales.

Amnesty International a déploré que les défenseurs des droits de l'homme soient soumis à des harcèlements au Venezuela. Le pays rencontre des difficultés pour ce qui est de la liberté d'expression, a ajouté l'ONG. La crise économique et politique a entraîné des manifestations violemment réprimées, a-t-elle en outre fait observer. Amnesty International a appelé à la libération du prisonnier de conscience Leopoldo Lopez.

Action Canada for Population and Development a regretté que les réponses apportées à certaines recommandations concernant la santé maternelle et reproductive n'aient pas été satisfaisantes, s'agissant notamment de la légalisation de l'avortement. Un programme d'éducation sexuelle et un accès aux contraceptifs sont également nécessaires au Venezuela, a souligné l'ONG.

International Lesbian and Gay Association a regretté que le Venezuela ait seulement pris notes de recommandations visant à garantir l'égalité pour les personnes LGBTI. L'ONG a demandé l'adoption d'une loi sanctionnant les actes de discrimination à l'encontre de ces personnes et a plaidé pour le lancement de campagnes de sensibilisation concernant les personnes LGBTI.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a attiré l'attention sur le refus de l'État vénézuélien de recevoir les procédures spéciales et sur la persistance d'un état d'exception qui restreint les libertés publiques dans ce pays. Les services de renseignement ne doivent plus agir comme un système judiciaire parallèle, a ajouté l'ONG. En outre, la pauvreté reste endémique au Venezuela et l'accès aux soins y est très faible, a-t-elle poursuivi. Le Venezuela fait face à une urgence humanitaire et doit accepter l'aide internationale, a déclaré l'ONG.

L'Association internationale des juristes démocrates Association américaine de juristes a exprimé sa reconnaissance au Gouvernement du Venezuela pour les efforts accomplis dans la lutte contre l'analphabétisme et pour l'accès à la santé, entre autres. L'investissement social au Venezuela dépasse 70% des dépenses publiques, a fait observer l'ONG. En outre le Venezuela a obtenu de grands résultats en dépit d'une guerre économique ourdie par des puissances étrangères.

American Association of Jurists a salué les résultats socioéconomiques du Venezuela depuis la fin des années 1990 et a fermement condamné les tentatives d'ingérence étrangères contre ce pays. Une crise économique grave frappe le pays, a poursuivi l'ONG; il faut assurer la reddition de compte pour les auteurs de violations des droits de l'homme, notamment les entreprises transnationales, a-t-elle souligné.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a appelé au respect du droit à l'autodétermination et à la gestion durable des ressources naturelles des peuples autochtones au Venezuela. Il a demandé la mise en œuvre de mécanismes de consultation des peuples autochtones.

Le Service international des droits de l'homme, au nom également de Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders, et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a souligné que la situation des défenseurs des droits de l'homme au Venezuela est très difficile, car ils sont victimes d'attaques, de discrimination et de diffamation. Le Venezuela a reçu sept recommandations dans ce domaine, reprises du premier cycle d'EPU: cela montre qu'aucun progrès n'a été réalisé depuis des années, a déploré l'ONG. Le Gouvernement vénézuélien a été invité à s'abstenir d'exercer des représailles contre les personnes qui coopèrent avec les mécanismes du Conseil des droits de l'homme, dont le Venezuela est membre.

L'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a salué les efforts du Venezuela contre la torture et la détention arbitraire. Ces efforts sont d'autant plus nécessaires que l'on assiste actuellement à la militarisation de la sécurité au Venezuela, avec un accroissement simultané des exécutions extrajudiciaires, a souligné l'ONG. Les autorités vénézuéliennes devraient ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Human Rights Watch a fait observer que le Venezuela avait rejeté des recommandations pourtant essentielles pour empêcher les abus de pouvoir commis par les forces de sécurité. L'ONG a rappelé que le Gouvernement vénézuélien avait rejeté, en 2011, une recommandation sur l'indépendance de la justice; il n'a pas non plus rempli ses obligations en matière d'accès aux médicaments, a regretté l'ONG.

Conclusion

MME VARELA RANGEL a expliqué qu'au cours de l'Examen périodique universel, certaines recommandations sur les prétendues persécutions politiques ont été politisées et faites sans aucune volonté de faire avancer le pays. Il y a un fond politique clair et cela fait partie du harcèlement quotidien contre le Venezuela, a-t-elle déclaré. Elle a expliqué que les responsables de violences sont poursuivis par la justice du pays. Le Venezuela est confronté à une guerre incessante, économique et financière, a souligné la Ministre.

Mme Varel Rangel a d'autre part rappelé que le Venezuela, dans le cadre de l'EPU, a assumé 24 engagements volontaires, ce qui prouve la volonté du pays de progresser dans le domaine des droits de l'homme. Le pays a par ailleurs mis en œuvre la nouvelle politique pénitentiaire et a créé un organe spécialisé pour la prise en charge des victimes de violence.

Mme Varela Ranger a exprimé sa reconnaissance aux délégations qui ont confirmé que l'examen périodique universel était un mécanisme de premier ordre pour faire avancer la question des droits de l'homme dans le monde. Le Venezuela a la ferme intention de mettre en œuvre les 193 recommandations qu'il a acceptées ainsi que les 24 engagements volontaires qu'il a pris, a conclu la Ministre.

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*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel du Togo: Algérie; Angola; Bénin; Botswana; Brésil; Burundi; Chine; République du Congo.; Cuba; Djibouti; Égypte; Éthiopie; Gabon; Ghana; Iraq; Kenya; Amnesty International; Action Canada pour la population et le développement ; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; et le Bureau international catholique de l'enfance.

*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel de la République arabe syrienne: Maldives; Israël; Nicaragua; Nigéria; Oman; Pakistan; Fédération de Russie; Sierra Leone; Soudan; Turquie; Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR); Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); Royaume-Uni; États-Unis; Venezuela; Algérie; Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme; Africa Culture Internationale; Amnesty International; Association internationale des juristes démocrates (au nom également de l'Union des juristes arabes; CIRID (Centre Independent de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue); et l'Agence pour les droits de l'homme.

*Les délégations et organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'Examen périodique universel du Venezuela: Pakistan; Philippines; République de Corée; Fédération de Russie; Sierra Leone; Soudan; Bolivie; Cuba; Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF); Royaume-Uni ; États-Unis; Viet Nam; Algérie; Angola; Bélarus; Amnesty International; Action Canada for Population and Development; International Lesbian and Gay Association; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens ; Association internationale des juristes démocrates Association américaine de juristes; Conseil indien d'Amérique du Sud ; Service international pour les droits de l'homme, au nom également de Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders, et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT); Organisation mondiale contre la torture (OMCT); et Human Rights Watch.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel