LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DISCUTE DE SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Comité des droits de l'homme a tenu, ce matin, une brève réunion sur ses méthodes de travail au cours de laquelle il a discuté de la politique Papersmart mise en place par le Secrétaire général des Nations Unies en 2011 avec effet en 2017. Papersmart vise à privilégier le numérique en rendant la documentation disponible en ligne pour économiser du papier.

Lors des discussions, il a été observé que quelques mois après son entrée en vigueur, cette politique est appliquée avec succès, en particulier dans quatre organes de traités récemment créés. Dans le cadre de leurs travaux, ces organes n'utilisent pratiquement aucune version imprimée, sauf sur demande. A titre d'exemple et en dépit de son programme de travail très chargé, le Comité des droits des personnes handicapées n' utilise pas de documents imprimés sur papier, a indiqué M. Simon Walker, Chef de Section à la Division des traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

Des membres du Comité se sont félicités de cette politique qui, selon eux, relève également des droits de l'homme car elle est liée à la protection de l'environnement. Ils ont toutefois souligné que "tout n'est pas convertible en version électronique" car il faudrait également prendre en compte la «santé des experts», qui sont confrontés à un surcroît de travail durant les sessions du Comité. Par ailleurs, tous les organes et tous les experts ne travaillant pas sur une base commune, il ne faut pas partir du principe que le papier n'est pas utile, ont encore déclaré certains membres du Comité, qui ont invité à privilégier l'efficacité. En effet, certains documents sont essentiels en version imprimée pour que les experts puissent pleinement s'acquitter de leur mandat, s'agissant en particulier des observations finales ou des rapports périodiques des États parties. Des membres du Comité ont souhaité que de tels documents soient mis à leur disposition en version papier. Dans ce contexte, il a été proposé que le Secrétariat compile une liste des documents disponibles et que les experts puissent obtenir, le cas échéant, une version imprimée de certains documents utiles à leur travail.

Le Comité a également entendu Mme Sarah Cleveland, membre du Comité, rendre compte d'une visite effectuée, en novembre 2016, par six membres du Comité à San José, au Costa Rica. Les experts y ont participé à une réunion avec la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Première du genre, cette réunion a permis de débattre de questions portant sur les principes d'interprétation, les droits en matière de santé génésique et reproductive, la jurisprudence du Comité sur l'affaire Argentine-Pérou, ainsi que sur les droits des peuples autochtones. Grâce au recueil qu'elle tient, la Cour interaméricaine des droits de l'homme semble assez bien au fait de la jurisprudence du Comité, a souligné Mme Cleveland, qui a annoncé qu'il était envisagé de tenir, en 2018, une autre réunion.

Au cours du même voyage, les membres du Comité ont également participé à une discussion sur le renforcement des organes conventionnels dans le contexte de leur floraison et des difficultés de financement. Cette discussion était organisée avec l' Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève (Académie de Genève).

Le Comité poursuivra ses travaux cet après-midi pour entamer, à 15 heures, l'examen du deuxième rapport de la Thaïlande.


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