BURUNDI : LA COMMISSION D’ENQUÊTE A PRÉSENTÉ SES PREMIÈRES ACTIVITÉS ET OBSERVATIONS

GENÈVE, 13 mars 2017 (Publié tel que reçu) – M. Fatsah Ouguergouz (Président), Mme Reine Alapini Gansou et Mme Françoise Hampson, les membres de la Commission d’enquête sur le Burundi établie en vertu de la résolution 33/24*, ont fait aujourd’hui une présentation orale** devant le Conseil des droits de l’homme. Ils ont résumé le travail entrepris depuis leur nomination en novembre 2016 et ont présenté leurs premières observations sur la situation des droits de l’homme au Burundi.

« Nous sommes préoccupés par l’ampleur et la gravité des violations des droits de l’homme et des atteintes à ceux-ci qui ont été portées à notre attention », ont-ils déclaré.

« Sur la base d’une série de premiers entretiens que nous avons menés avec diverses sources, il ressort que les tendances observées en 2015 et 2016 persisteraient », ont-ils ajouté.

Dans leur présentation, M. Ouguergouz, Mme Gansou et Mme Hampson ont fait état de la persistance d’allégations de violations des droits à la vie et à l’intégrité physique, évoquant en particulier la multiplication des disparitions forcées. Les arrestations, notamment de personnes soupçonnées de participer à des groupes de l’opposition, continuent d’être rapportées tout comme les allégations de torture.

L’exercice de certaines libertés publiques connaît toujours des entraves suite notamment à l’adoption de nouvelles lois restrictives sur les organisations non-gouvernementales. La majorité des journalistes, des membres de la société civile et des partis d’opposition qui avaient fui le pays en 2015 sont toujours en exil.

Les membres de la Commission d’enquête ont également fait état de pratiques d’extorsion et de rançonnement qui se seraient renforcées suite à un affaiblissement de l’État de droit.

« L’impunité quasi-totale dont jouiraient les auteurs de ces violations nous inquiète particulièrement. Même lorsque des victimes ou témoins sont en mesure d’identifier les auteurs présumés, les cas de poursuites judiciaires seraient rares à l’encontre d’agents de l’Etat ou de ceux qui auraient son soutien », ont-ils déploré.

« Nous réitérons notre appel au Gouvernement du Burundi à coopérer avec notre Commission. Cette coopération revêt une grande importance pour la conduite de nos enquêtes sur les violations et atteintes commises par toutes les parties. Nous entendons mener ces enquêtes de manière professionnelle, indépendante et impartiale en écoutant chaque partie prenante », ont-ils déclaré.

M. Ouguergouz, Mme Gansou et Mme Hampson ont également appelé les États membres du Conseil des droits de l’homme, les États de la région, les Nations Unies, l’Union africaine et les organisations sous-régionales à coopérer avec la Commission d’enquête.

La Commission d’enquête a publié un appel sur sa page internet** afin de recueillir des informations de la part de toutes les personnes et organisations intéressées.

La résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme prévoit que la Commission d’enquête fera une seconde présentation orale à la trente-cinquième session du Conseil des droits de l’homme en juin 2017 et présentera un rapport final à la trente-sixième session en septembre 2017.

* Le texte de la résolution A/HRC/33/24 est disponible sur : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session33/Pages/ResDecStat.aspx

** Le texte complet de la présentation orale des membres de la Commission d’enquête et l’appel à informations sont disponibles sur la page internet de la Commission: http://www.ohchr.org/FR/HRBodies/HRC/CoIBurundi/Pages/CoIBurundi.aspx

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