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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU

Compte rendu de séance
Il entend les déclarations de près d'une vingtaine de hauts dignitaires

Le Conseil des droits de l'homme a poursuivi ce matin son débat de haut niveau, entamé hier, en entendant les déclarations de hauts dignitaires – essentiellement Ministres ou Vice-Ministres des affaires étrangères – des pays suivants: Kazakhstan, Espagne, Lettonie, Angola, Albanie, Belgique, Sri Lanka, Lituanie, Autriche, Algérie, Botswana, Bosnie-Herzégovine, République du Congo, Arabie saoudite, Viet Nam, Panama, Bahreïn, Guatemala et Slovénie.

Au cours de cette séance matinale, a notamment été évoquée la question du terrorisme international. Son pays en ayant été victime, le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Belgique a souligné combien toute mesure de lutte contre ce phénomène devait tenir compte des droits fondamentaux de l'individu et répondre aux critères de proportionnalité entre la sécurité de la population, d'une part, et le respect des libertés fondamentales, de l'autre. La lutte contre le terrorisme passe aussi par la prévention, la répression judiciaire, la réhabilitation, la coopération internationale, ainsi que par la lutte contre la discrimination religieuse, a-t-il rappelé. En effet, «diaboliser une religion entière pour les actions inacceptables d'un petit nombre est contre-productif», a déclaré le Ministre albanais des affaires étrangères.

Les interventions des hauts dignitaires qui se sont exprimés ce matin ont également porté sur les situations de droits de l'homme dans divers pays, en particulier en Syrie et dans l'est de l'Ukraine. S'agissant de la Syrie, le Ministre des affaires étrangères de la Lettonie a souligné que l'impunité dont jouissent les auteurs des violations massives de droits de l'homme va compliquer le processus de réconciliation et de paix dans le pays. Dans ce contexte, et alors que le «régime syrien» continue de détruire le pays et que des milliers de ses citoyens n'ont plus de foyer, la communauté internationale doit agir et mettre en en œuvre les résolutions pertinentes des Nations Unies pour arrêter le bain de sang en Syrie, a plaidé le Ministre saoudien des affaires étrangères.

En Ukraine, où ce mois marque l'entrée dans la troisième année de «l'occupation illégale par la Fédération de Russie», comme l'a rappelé le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, la crise a fait 10 000 morts et 20 000 blessés en deux ans, selon le Ministre autrichien des affaires étrangères. Cette situation exige que le Conseil réagisse, dénonce clairement les États qui ne respectent pas le droit international et garde une attention sur le sort fait aux Tatars de Crimée, a-t-il notamment été souligné.

Le rôle du Conseil a également fait l'objet d'un certain nombre de commentaires. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Slovénie a plaidé pour que les capacités du Conseil en matière de prévention des dégradation de situation des droits de l'homme soient mieux utilisées, par le biais des systèmes d'alerte précoce. Le système des Nations Unies est en effet capable de se réinventer pour combler les lacunes dans le domaine de la prévention des conflits et remédier aux violations des droits de l'homme, a pour sa part affirmé le Ministre des affaires internationales et de la coopération du Botswana. Le Vice-Ministre des affaires multilatérales et de la coopération du Panama a quant à lui affirmé que l'action du Conseil devait se limiter à la promotion et la protection des droits de l'homme. À Bahreïn, ce sont des ingérences étrangères qui sont responsables d'un nombre croissant des actes violents et terroristes dans le pays, a assuré le Ministre adjoint des affaires étrangères bahreïnite, dénonçant toute instrumentalisation des droits de l'homme à des fins politiques.

Les hauts dignitaires se sont également exprimés ce matin sur les questions intéressant la liberté de la presse, les minorités, les femmes, les enfants ou encore les personnes âgées, présentés comme constituant autant de priorités pour leurs gouvernements et pour la communauté internationale. À l'instar de ceux de Sri Lanka, de la République du Congo, de l'Angola ou de l'Espagne, certains hauts dignitaires, tout en s'inscrivant parfois dans ces thématiques, ont insisté sur les réalisations de leurs pays respectifs en matière de droits de l'homme.


Le Conseil poursuit cet après-midi son débat de haut niveau.


Suite du débat de haut niveau

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a affirmé que depuis son indépendance, le Kazakhstan avait fait de grands progrès de démocratisation avec, notamment, la ratification de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. A l'instar de nombreux pays, le Kazakhstan s'efforce d'adapter ses spécificités nationales aux normes internationale dans ce domaine. À cette fin, le Gouvernement œuvre en étroite collaboration avec la société civile. M. Abdrakhmanov a indiqué qu'en tant que tout premier représentant d'Asie centrale au Conseil de sécurité depuis le 1er janvier dernier, le Kazakhstan est fermement engagé à préserver la paix et la sécurité dans le monde, comme en atteste la tenue à Astana des pourparlers de paix sur la Syrie.

M. Abdrakhmanov a également indiqué que son pays était sur le point d'adopter une série de réformes constitutionnelles dans le but de poursuivre la démocratisation et de moderniser son économie. Ces deux piliers, démocratisation et développement, annoncés par le chef de l'État, sont interdépendants, a-t-il précisé, soulignant que l'objectif visé était de réduire le poids du Gouvernement et du Parlement dans l'économie, et de permettre une plus grande redevabilité des pouvoirs politiques. Une telle démocratisation et modernisation de l'économie ne peuvent se concrétiser que grâce à une lutte active contre la corruption, a-t-il ajouté. En conclusion, M. Abdrakhmanov a indiqué que les Objectifs de développement durable faisaient déjà entièrement partie du plan de développement du pays.

M. ALFONSO DASTIS, Ministre des affaires étrangères de l'Espagne, a souligné que dans ce monde caractérisé par l'incertitude, le monde doit s'efforcer de ne pas renoncer à ses obligations s'agissant du respect de la dignité humaine et des droits de l'homme. Le respect des droits de l'homme exige une vigilance de tous les instants, a-t-il déclaré, estimant que le Conseil, est, dès lors, plus nécessaire que jamais, ce qui a encouragé l'Espagne à se porter candidate pour un siège au Conseil pour la période 2018-2020.

Le Ministre a souligné que durant son mandat en tant que membre non permanent au Conseil de Sécurité, l'Espagne avait accordé la priorité à la dimension humanitaire des conflits. En 2015, lors d'une séance publique du Conseil de Sécurité, sous la présidence de l'Espagne, la résolution 2242 (2015) sur les femmes et la paix et la sécurité a été adoptée à l'unanimité. Là où la femme est citoyen de deuxième catégorie, l'avenir est sombre, a affirmé M. Dastis. L'Espagne est à la pointe de la lutte contre la discrimination raciale, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a par ailleurs souligné le Ministre espagnol des affaires étrangères. Le pays travaille en outre à la pleine réalisation des droits des personnes handicapées dans une perspective inclusive et participative en respectant ses engagements internationaux dans ce domaine. M. Dastis a également estimé que la négociation d'instruments internationaux sur les réfugiés et les migrants était l'une des tâches les plus importantes qui attendent la communauté internationale et qu'en l'espèce, l'Espagne pourrait être un modèle dans ce domaine et inspire les politiques migratoires européennes. Lorsqu'on évoque la migration on parle de personnes persécutées, a rappelé M. Dastis, proposant d'octroyer à cette question une place de choix dans les priorités majeures de l'ordre du jour international pour le 21e siècle.

Le chef de la diplomatie espagnole a ensuite déclaré qu'il fallait garantir à tout instant l'indépendance du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. La coopération avec le Conseil est également un rouage fondamental, a encore souligné le Ministre espagnol des affaires étrangères, rappelant que son pays avait adressé une invitation permanente et ouverte à toutes les procédures spéciales du Conseil. Pour conclure, M. Dastis a rappelé l'engagement ferme de l'Espagne contre la peine de mort. Nous continuons à œuvrer à son abolition en soutenant en particulier les efforts de la Commission internationale contre la peine de mort, sise en Espagne a souligné M. Dastis.

M. EDGARS RINKĒVIČS, Ministre des affaires étrangères de la Lettonie, a déclaré que le manque de responsabilisation des personnes impliquées dans les violations des droits de l'homme en Syrie risquait de compliquer le processus de réconciliation et de paix dans le pays. En tant que co-parrain de la résolution de l'Assemblée générale sur l'établissement d'un mécanisme international impartial et indépendant visant à mener des enquêtes sur ces actes, la Lettonie se réjouit de son adoption car il s'agit d'un des moyens de rendre justice aux victimes en Syrie, a dit le Ministre.

La Lettonie est également préoccupée par la situation en Crimée et en Ukraine et souligne à ce titre, que les Nations Unies doivent rester mobilisées autour de cette question, en particulier les violations des droits des Tatars de Crimée. La Lettonie est aussi en faveur de la liberté d'expression et constate avec regret que des gouvernements réduisent les capacités de leurs citoyens à recevoir des informations et exprimer librement leurs opinions. Cela est d'autant plus déplorable que les objectifs de développement promeuvent l'accès à l'information, a encore estimé le Ministre. Il a enfin assuré de la détermination de son pays à mettre en œuvre les recommandations acceptées dans le cadre de l'Examen périodique universel et celles formulées par les procédures spéciales.

M. RUI JORGE CARNEIRO MANGUEIRA, Ministre de la justice et droits de l'homme de l'Angola, a rappelé que la présente session du Conseil se tenait dans un contexte où les défis se multipliaient pour la communauté internationale: la crise des migrants et des réfugiés, le changement climatique, les conflits armés et les restrictions des droits et des libertés fondamentales. Cette conjonction de facteurs qui remettent en cause la paix et la stabilité exige des mesures à la fois courageuses et concertés, a-t-il poursuivi. M. Carneiro Mangueira a affirmé que la lutte contre le terrorisme, qui concernait l'ensemble des pays du monde, ne devait cependant pas donner lieu à des ingérences dans les affaires intérieures des États. A cet égard, l'orateur s'est félicité de la législation de son pays qui réprime les actes terroristes et le blanchiment d'argent qui les financent. La sensibilisation et l'introduction de la perspective droits de l'homme dans les programmes scolaires sont des priorités afin de créer une prise de conscience et une culture des droits de l'homme dans chaque pays, a-t-il déclaré.

Par ailleurs, l'Angola a soumis en 2016 trois rapports sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et de ses deux protocoles facultatifs; le premier relatif à l'Implication des enfants dans les conflits armés, le second, relatif à la vente des enfants, la prostitution et la pornographie mettant en scène des enfants. L'Angola a également soumis son rapport initial sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapés, a-t-il fait valoir. Le Rapporteur spécial pour les droits de l'homme des migrants a visité l'Angola où il a pu constater les efforts du Gouvernement angolais et les défis auxquels il se heurte dans la protection des droits des migrants.

En conclusion, M. Carneiro Mangueira a appelé la communauté internationale à une meilleure concertation en vue de la prévention et de la résolution des conflits. Au lieu de nommer des procédures spéciales, que l'orateur a considérées souvent sélectives, il a estimé que le dialogue et le renforcement des capacités techniques constituaient une priorité. Il a également souhaité une protection accrue des droits des migrants afin qu'ils recouvrent leur dignité humaine.

M. DITMIR BUSHATI, Ministre des affaires étrangères de l'Albanie, a indiqué que son pays continuerait à travailler en étroite collaboration avec le Conseil et à apporter un soutien au mandat du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La protection des droits de l'homme a toujours été un combat difficile mais l'expérience a montré que le respect des droits de l'homme favorise la construction d'une société juste, résiliente, ainsi qu'une paix durable et le développement, a souligné M. Bushati. Le Ministre albanais des affaires étrangères a ensuite fait observer que le monde connaissait une détérioration de la situation des droits de l'homme qui devient alarmante. En attestent les violences sectaires en Syrie, la perpétuation des conflits en Irak et en Afghanistan, ainsi que les activités terroristes. L'année dernière, le monde a été témoin du plus grand nombre de personnes déplacées depuis la Seconde Guerre mondiale, a rappelé M. Bushati. Nombre d'entre elles, une fois arrivées en Europe, sont exposées à d'autres violations de leurs droits fondamentaux, a-t-il souligné. D'un autre côté, l'islamophobie est devenue le vecteur d'une politique d'intolérance de la part d'un nombre de plus en plus important de groupes politiques. «Diaboliser une religion entière pour les actions inacceptables d'un petit nombre est contre-productif», a déclaré le Ministre albanais.

M. Bushati a ensuite fait part de l'inquiétude de l'Albanie quant à la détérioration des droits humains dans certains pays comme le Soudan du Sud, le Burundi, la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar, ainsi que dans l'est de l'Ukraine. Cette situation inquiétante et alarmante demande une attention continue du Conseil, qui doit prendre les actions appropriées, a-t-il affirmé. L'Albanie, en ce qui la concerne, a accordé une attention croissante à la prévention et la lutte contre la menace terroriste, a poursuivi M. Bushati. Basée sur le modèle de l'harmonie religieuse, l'Albanie a développé une stratégie nationale contre l'extrémisme religieux, avec une approche qui s'appuie non seulement sur des mesures fortes, mais aussi sur des mesures plus douces. telles que l'éducation, pour prévenir la radicalisation et la marginalisation de certains groupes, en portant une attention toute particulière aux jeunes. L'Albanie a toujours accordé une attention spéciale à la protection et au respect des droits des minorités, a ajouté M. Bushati. Il a en outre souligné que la communauté internationale devait accroître ses efforts en faveur du respect des droits des femmes et de la lutte contre la discrimination fondée sur le genre.

M. DIDIER REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, du commerce extérieur et des affaires européennes de la Belgique, a rappelé que son pays entamait son deuxième mandat en tant que membre du Conseil des droits de l'homme et a assuré veiller personnellement à la cohérence de son action internationale et aux engagements pris dans le cadre du Conseil et de son Examen périodique universel. M. Reynders a indiqué que la Belgique, qui a été victime d'actes terroristes, met actuellement en place de nouvelles mesures pour faire face à cette menace – des mesures qui tiennent toutefois compte des droits fondamentaux de l'individu. Toute réponse, qu'elle soit législative, administrative ou recoure à l'intervention des forces de l'ordre, doit respecter le critère de proportionnalité entre la sécurité de la population et le respect des libertés fondamentales, a-t-il dit. La Belgique souhaite également promouvoir une approche holistique contre le terrorisme, qui intègre la prévention, la répression judiciaire et la réhabilitation, a-t-il indiqué. Ces trois axes sont essentiels et demandent une coopération internationale, a insisté le Ministre belge des affaires étrangères. Un autre axe est le renforcement de la lutte contre la discrimination, qu'elle soit basée sur le genre, la race, la couleur de la peau ou la religion, a-t-il poursuivi. Dans ce contexte, la Belgique, à travers son projet de résolution sur les «arrangements régionaux», proposera la promotion d'une meilleure coopération entre les Nations Unies et les organes régionaux en matière de droits de l'homme afin de combattre le fléau du racisme, a indiqué M. Reynders.

En tant que membre du Conseil, la Belgique fait partie de ceux qui plaident activement pour le respect du droit international humanitaire dans les zones en proie à la guerre et à la violence, a en outre rappelé le Vice-Premier Ministre. La protection des civils dans les conflits armés doit être assurée, l'inviolabilité des hôpitaux et des écoles respectée, l'accès de l'aide humanitaire octroyée partout où elle est nécessaire, sans entraves, délais ou conditions préalables. On ne peut qu'espérer que la trêve qui semble se mettre en place en Syrie permettra l'accès de cette aide pour soutenir la population, a déclaré M. Reynders, appelant aussi à la fin de l'impunité pour les auteurs de violations des droits de l'homme en Syrie. Toujours en tant que membre du Conseil, la Belgique a œuvré concrètement pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Elle a par exemple organisé une table ronde au niveau des experts de l'Union africaine et de l'Union européenne pour approfondir la coopération sur la justice transitionnelle, ou encore une conférence sur les enfants et les conflits armés et une autre sur les droits humains des femmes (conférence «She decides»), a indiqué M. Reynders.

M. MANGALA SAMARAWEERA, Ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, a souligné qu'il s'exprimait devant ce Conseil alors que les droits humains étaient remis en cause partout dans le monde. Les droits de l'homme sont mis en péril, par le populisme et sa logorrhée ignorante, a-t-il insisté; le rôle de cette Organisation est donc plus important que jamais. M. Samaraweera a rappelé au Conseil qu'après des années de déni et d'isolation, Sri Lanka s'était engagée sur la voie de la démocratie, de la bonne gouvernance, des droits de l'homme et de l'État de droit. La victoire du Président Sirisena a vu une large participation de la population, aussi bien au nord qu'au sud de l'île, s'est-il félicité. Il a rappelé que Sri Lanka avait introduit, avec d'autres, la résolution 30/1 intitulée «Favoriser la réconciliation et l'établissement des responsabilités et promouvoir les droits de l'homme à Sri Lanka» que le Conseil des droits de l'homme a adopté à l'unanimité, le premier octobre 2015. Malgré les récriminations de certains à Sri Lanka contre cette résolution, M. Samaraweera a rappelé que l'heure était historique, alors que son pays, après l'obtention de l'indépendance en 1948, avait échoué à bâtir une nation où chacun trouve sa place et où la société civile et les médias jouent leur rôle. Le Ministre s'est donc félicité que tant l'Union européenne que les États-Unis aient reconnu les efforts de Sri Lanka en apportant de l'aide au pays.

Depuis 2016, Sri Lanka a adopté des législations mettant en œuvre la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcés, ainsi que des législations contre le terrorisme et en faveur des personnes déplacées par le conflit et un Plan d'action national en faveur des droits de l'homme, a poursuivi le Ministre sri-lankais des affaires étrangères. Par ailleurs, le pays a présenté plusieurs rapports au titre des instruments internationaux de protection des droits de l'homme auxquels il est partie, a-t-il fait valoir. M. Samaraweera s'est félicité de la tenue de consultations menées par le groupe de travail sur les mécanismes de réconciliation et a rappelé qu'une commission de recherche de la vérité devrait être bientôt établie. S'agissant de la torture, il a pris note de plusieurs incidents, malgré une politique de tolérance zéro du Gouvernement à ce sujet. Il a appelé la communauté internationale à fournir une assistance technique à Sri Lanka pour éliminer ce fléau. M. Samaraweera a indiqué placer de grands espoirs dans le processus de rédaction de la nouvelle Constitution, qui aura pour objectif de démocratiser et d'unir le pays, afin que les conflits ne réapparaissent pas. En conclusion, il a indiqué que la route vers la démocratie et la paix n'était pas droite, mais a assuré que l'ambition du Gouvernement n'avait pas diminué et qu'il croyait que la réconciliation pourrait être un succès faisant de Sri Lanka un exemple dans le monde.

M. LINAS ANTANAS LINKEVIčIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a souligné que la situation des droits de l'homme resterait difficile tant que de bonnes mesures ne seront pas prises dans ce domaine. Si la communauté internationale veut changer le monde et atteindre les Objectifs de développement durable à l'horizon 2030, il faut unir les actions au travers des trois piliers des Nations Unies. Les médias jouent un rôle fondamental, a expliqué M. Linkevičius. Malheureusement, l'information a un prix, a-t-il fait observer, soulignant que des journalistes sont persécutés, détenus ou tués. La Lituanie a participé aux travaux du Conseil de sécurité sur ce sujet en 2014 et 2015. Pour la première fois, la liberté d'expression et le rôle des médias indépendants sont repris dans une résolution qui entend assurer la protection des journalistes et des civils dans les conflits armés et combattre l'impunité. C'est un devoir que de protéger ceux qui font connaître la vérité et cette question doit devenir une priorité de ce Conseil, a insisté M. Linkevičius.

Ce mois marque l'entrée dans la troisième année de l'occupation illégale par la Fédération de Russie de l'est de l'Ukraine et du début de l'annexion de la péninsule de Crimée, a ensuite rappelé le Ministre lituanien des affaires étrangère, dénonçant l'ampleur des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme dans ce contexte. Indiquant avoir visité certaines villes de l'est de l'Ukraine, M. Linkevičius s'est fait l'écho de l'appel des populations locales qui ont besoin du soutien international. Il a souligné que le régime occupant tentait de faire passer les Tatars de Crimée pour des terroristes alors que cette population est victime de crimes, de disparitions forcées, de torture et de persécutions. Le Conseil doit réagir et dénoncer plus clairement les États qui ne respectent pas le droit international, a souligné M. Linkevičius. Évoquant les régions géorgiennes occupées par la Fédération de Russie d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, il a en outre estimé que l'adoption par le Conseil d'une résolution sur le Géorgie permettrait d'envoyer un signal fort pour les populations qui sont victimes de la politique russe d'occupation. M. Linkevičius a conclu en annonçant que son pays se portait candidat pour un siège au Conseil pour la période de 2022 à 2024.

M. MICHAEL LINHART, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Autriche, a exprimé sa colère et son dégoût face aux récents rapports faisant état d'exécutions de civils dans la prison de Sednaya en Syrie, et déploré l'impunité dont jouissent les auteurs de crimes graves dans ce pays. D'autre part, la situation dans l'est de l'Ukraine, où 10 000 personnes ont été tuées et 20 000 autres blessés entre le début de la crise en 2014 et la fin 2016. L'amélioration de la situation humanitaire des populations vivant dans cette zone est une priorité, de même que le retrait des armes lourdes de cette zone, a-t-il réclamé.

L'Autriche, qui préside l' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour 2017 espère contribuer à la reconstruction de la confiance entre les États, en soulignant l'importance des droits de l'homme, de la démocratie, de l'état de droit et de la stabilité. Alors que cette année marque le 25e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, et en dépit de quelques progrès, la situation de nombreuses minorités reste préoccupante en raison de persécutions dont elles sont victimes. Et l'Europe n'est pas immunisée contre ce phénomène, a-t-il dit, avant d'indiquer que sa délégation à la présente session soumettra un projet de résolution sur le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les droits des personnes appartenant à des minorités.

Parmi les autres sujets de préoccupation de l'Autriche, M. Linhart a cité la liberté de la presse et des journalistes et l'intégration des migrants dans les pays d'accueil, qui doit être une priorité. Son pays se soucie également de la protection des enfants, entre autres sujets. Pour toutes ces raisons, l'Autriche souhaite être élue membre du Conseil des droits de l'homme pour la période 2019-2021, présente donc sa candidature à cet effet et sollicite l'appui des autres délégations, a conclu M. Linhart.

M. RAMTANE LAMAMRA, Ministre des affaires étrangères de l'Algérie, a rappelé que les Nations Unies ont célébré, l'année dernières, le cinquantième anniversaire des deux pactes de 1966 relatifs aux droits de l'homme. Cet anniversaire nous invite à une évaluation sereine et collective pour renforcer les fondements de l'architecture des droits de l'homme, a-t-il proposé, tout en déplorant la lenteur des progrès face aux nombreuses violations des droits de l'homme. La réforme des Nations Unies doit passer par le renforcement des pouvoirs du Conseil, a-t-il également suggéré.

L'Algérie a poursuivi les efforts de réformes engagées depuis 2011. La Constitution et l'état de droit ont été renforcés, a fait valoir M. Lamamra. En outre, la séparation des pouvoirs et le rôle de l'opposition ont été réaffirmés et les citoyens peuvent choisir ceux qui les représentent, comme vont le démontrer les élections du 4 mai prochain, a-t-il ajouté. Grâce à la loi, les femmes représenteront au moins un tiers des députés. Cette élection sera supervisée par une autorité indépendante, a-t-il indiqué, avant d'expliquer que cette autorité était composée de juges indépendants et de membres de la société civile, qui vérifieront la régularité du scrutin aux côtés d'observateurs internationaux.

Par ailleurs, l'occupation des territoires palestiniens est un défi lancé à la communauté internationale. Une loi a été récemment adoptée pour spolier les biens des Palestiniens et poursuivre la colonisation, a déploré M. Lamamra. Le Sahara occidental est également occupé et l'ONU devrait suivre de plus près la situation des droits de l'homme dans cette région, a-t-il déclaré. D'autre part, le ministre algérien a regretté la recrudescence des actes islamophobes. Le dialogue, la coopération et le respect des différences sont essentiels pour promouvoir les droits de l'homme, a-t-il conclu.

MME PELONOMI VENSON-MOITOI, Ministre des affaires internationales et de la coopération du Botswana, a souligné que la situation des droits de l'homme restait extrêmement grave dans le monde et le fait qu'il y ait eu des épisodes douloureux n'a pas permis d'empêcher la commission de nouvelles violations des droits de l'homme. Il faut s'élever contre toutes les injustices, manifester un enthousiasme collectif pour les droits de l'homme ainsi qu'une volonté politique, a affirmé Mme Venson-Moitoi.

La Ministre a souligné qu'il fallait répéter le message sur les piliers qui se renforcent mutuellement malgré le fait que le pilier «droits de l'homme» semble être le parent pauvre au vu du budget qui lui est accordé. Mme Venson-Moitoi a exhorté à appuyer ce pilier avec détermination. Elle a proposé d'agir de manière anticipée: «mieux vaut prévenir que guérir».

Le système des Nations Unies est capable de se réinventer pour combler les lacunes dans le domaine de la prévention des conflits et remédier aux violations des droits de l'homme. Ainsi, la foi à l'endroit des Nations Unies pourrait-elle être réinstaurée. Pour la Ministre des affaires internationales du Botswana, il existe une dette de gratitude envers les défenseurs des droits de l'homme et les associations de la société civile. Le mal et l'injustice prospèrent dans une atmosphère de silence et dans l'ombre, a-t-elle également déclaré. Ils prospèrent lorsque personne n'a le courage de se lever, lorsque le leadership, pour des gains étroits, se détourne de la mission de protection de la population et des droits de l'homme. «Engageons-nous pour que tous ceux qui souffrent aujourd'hui d'injustices en matière des droits de l'homme retrouvent le sourire», a exhorté Mme Venson-Moitoi.

M. IGOR CRNADAK, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, a affirmé que les droits de l'homme étaient la force la plus puissante de promotion de la paix et du développement. Il a indiqué que la Bosnie-Herzégovine était pleinement engagée dans la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030. M. Crnadak a aussi réitéré les invitations permanentes à toutes les procédures spéciales, et fait valoir que son pays avait soumis plusieurs rapports aux organes conventionnels des droits de l'homme.

Le dialogue et la compréhension sont les piliers de toute société démocratique, a-t-il poursuivi. A cet égard, le respect des droits de l'homme est déterminant pour la consolidation de la paix après les conflits. M. Crnadak a également souligné l'importance de la sensibilisation et de l'éducation aux droits de l'homme. Par ailleurs, le Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine a souligné que le respect des droits des femmes et leur autonomisation constituaient des priorités pour son Gouvernement. M. Crnadak a ensuite affirmé que le respect des droits des migrants était une nécessité, quelle que soit la raison de leur venue sur le territoire national. Toutefois, une résolution pérenne de cette question ne sera possible qu'en réglant les problèmes auxquels font face les pays d'origine. La crise des migrants a tragiquement mis en lumière le besoin de lutter contre la traite des personnes, a-t-il commenté. Des mesures de répression fortes doivent être prises collectivement pour lutter contre ce phénomène. M. Crnadak a souligné l'engagement de son pays contre les discriminations, conformément à sa Constitution et à sa législation et comme en atteste l'adoption récente d'un Plan d'action national de prévention de la discrimination.

M. JEAN CLAUDE GAKOSSO, Ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l'étranger de la République du Congo, a estimé que le climat politique international actuel, marqué par le prosélytisme violent, les violations massives des droits de l'homme, la montée des discours racistes, xénophobes, irrédentistes, le protectionnisme économique ou le repli identitaire, rappelle à certains égards le contexte délétère des années 1930-1940, qui fut «le prélude à la plus grande tragédie de toute l'histoire connue des hommes». Aujourd'hui, la paix est de nouveau menacée et l'Afrique ne fait pas exception, a-t-il dit.

Face à tous ces problèmes, le Gouvernement du Congo a pris une batterie de mesures internes pour maintenir un climat de paix et de concorde nationales, en privilégiant le dialogue, la démocratie participative comme moyens de promotion du vivre ensemble et de renforcement de la démocratie. Au plan régional, le Président congolais, M. Denis Sassou Nguesso a été désigné par ses pairs, président du Comité de haut niveau de l'Union africaine sur la crise libyenne, qui cherche à aider la Libye à sortir de l'abîme. Le Congo est également engagé auprès de la République centrafricaine pour les efforts de consolidation de la paix. Il a soutenu par ailleurs le renouvellement du mandat de l'Expert indépendant sur la République centrafricaine, Mme Keita Bocoum, et invité tous les partenaires de la République centrafricaine à tenir leurs engagements.

M. BANDAR BIN MOHAMMED ALAIBAN, Ministre et Président de la Commission des droits de l'homme d'Arabie saoudite, a souligné que le Conseil jouait un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l'homme partout dans le monde et que son pays continuait de coopérer avec les nombreux mécanismes des droits de l'homme. Tous les rapports périodiques ont été présentés aux organes conventionnels. De la même façon, les recommandations reçues à l'issue de l'Examen périodique universel sont mises en œuvre, a-t-il assuré. Ces derniers mois, le pays a notamment accueilli deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

Dans le respect des principes de la charia, l'Arabie saoudite continue à promouvoir les droits de l'homme en modifiant sa législation et son code pénal, a indiqué le Ministre. Le Royaume a également amorcé la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 pour que le pays et ses résidents aient un avenir meilleur. La vision se concentre sur la protection des droits de l'homme par l'adoption de mesures concrètes garantissant ces droits: autonomisation des femmes et droit de la famille notamment. Le terrorisme est une menace majeure pour la société et le Royaume s'évertue à combattre ce phénomène tout en respectant ses engagements au regard des droits de l'homme. Le Ministre a plaidé pour qu'un instrument international définissant de manière spécifique le terrorisme soit adopté. Le Ministre saoudien a également rappelé l'aide au développement fournit par l'Arabie saoudite, notamment aux pays les moins avancés. Il a aussi expliqué que le peuple palestinien est victime de violations flagrantes des droits de l'homme du fait de l'occupation israélienne et appelé la communauté internationale à assumer ses responsabilités pour mettre fin terme à ce calvaire. Le Ministre et président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite a dénoncé, en particulier, les tentatives d'Israël de déjouer les efforts des organes des Nations Unies et du Conseil. Les Palestiniens ont le droit d'avoir un territoire indépendant avec Jérusalem comme capitale, a-t-il insisté.

Les Houthis au pouvoir au Yémen sont responsables de nombreuses violations des droits de l'homme, a affirmé le Ministre. Ils assiègent des villes et des villages, sont responsables notamment d'incursions dans le territoire saoudien et continuent de détourner l'aide humanitaire. L'Arabie saoudite pour sa part poursuit sa coopération avec la communauté internationale pour apporter de l'aide au peuple yéménite. M. Alaiban a jugé nécessaire qu'une une résolution soit adoptée par le Conseil sur la base de la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité.

Le Ministre saoudien a dénoncé les agissements du régime syrien qui continue de détruire le pays. Des milliers de Syriens n'ont plus de foyer, la communauté internationale ferme les yeux sur cette situation et le territoire devient un bouillon de culture pour le terrorisme, a dénoncé M. Alaiban, qui a appelé à la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité pour arrêter le bain de sang en Syrie. Il a dénoncé la situation inquiétante au Myanmar, un pays dans lequel sont perpétués des meurtres collectifs, notamment d'enfants, des viols, et où les villes sont assiégées. Les Nations unies et leurs organes doivent mettre fin à ces crimes racistes commis contre des populations musulmanes, a exhorté M. Alaiban.

M. HA KIM NGOC, Vice-Ministre des affaires étrangères de la République socialiste du Viet Nam, a affirmé que malgré quelques succès, le Conseil aurait pu accomplir beaucoup plus si une atmosphère de compréhension mutuelle avait prévalue. L'orateur a indiqué avoir l'espoir de voir le Conseil se saisir des problématiques de la vie quotidienne, comme les droits économiques et sociaux et le bien-être. Durant son mandat de trois ans au Conseil des droits de l'homme, le Viet Nam a mis particulièrement en avant la situation des groupes vulnérables, comme les enfants, les femmes et les personnes handicapées a-t-il rappelé . Il s'est par ailleurs félicité que le Conseil tienne dans quelques jours un débat de haut niveau sur la question de l'impact du changement climatique sur les enfants.

Le Viet Nam fait face à de nombreux défis, parmi lesquels une réforme juste de son économie, capable d'assurer que les fruits de la croissance profitent à tous malgré le manque de ressources. Le changement climatique impacte durement le Viet Nam, a-t-il fait savoir. Malgré cette situation, le pays est resté fermement engagé dans la réalisation des droits de son peuple. Plusieurs lois en faveur des droits de l'homme ont été votées l'an dernier, a-t-il indiqué. Un Plan national pour la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel est en train d'être mis en place, et plusieurs plans nationaux sont mis en œuvre pour réaliser les objectifs du développement durable ainsi que l'Accord de Paris sur le climat. Par ailleurs, M Kim Ngoc s'est félicité de l'accès universel à l'école primaire et de la réduction de la mortalité infantile dans son pays.

Alors que les termes «incertitudes» et «complexité» ont envahi les grands foras internationaux, il est temps de prouver que le multilatéralisme fonctionne et qu'il est à même de fournir aux peuples du monde entier les réponses à leurs besoins, a-t-il conclu.

MME MARĺA LUISA NAVARRO, Vice-Ministre des affaires multilatérales et de la coopération au Ministère des affaires étrangères du Panama, a déclaré que la résurgence du nationalisme économique, l'adoption et l'application de lois et politiques discriminatoires, sont des attitudes radicales de nature à diviser le monde et les Nations Unies. Il faut au contraire une cohérence entre les principes universels et la conduite des États, a déclaré la Ministre, appelant le Conseil, en tant qu'espace de dialogue, à rappeler aux États leurs obligations.

En tant que membre du Conseil des droits de l'homme, le Panama n'accompagnera aucune action qui ne soit conforme à la terminologie retenue dans le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, dans la Plateforme de Beijing et dans les conclusions convenues au sein de la Commission de la condition de la femme. Le pays n'accompagnera aucune initiative visant à créer de nouveaux droits non reconnus dans ces instruments, a prévenu la Vice-Ministre, précisant qu'il s'agit là de la position officielle de son Gouvernement. Ce n'est pas la fonction de ce Conseil de débattre de questions d'ingérence, de conflits armés internationaux ou de la situation politique interne des pays; son activité doit se limiter à la promotion et à la protection des droits de l'homme, a en outre déclaré Mme Navarro.

M. ABDULLA FAISAL AL-DOSERI, Ministre adjoint des affaires étrangères de Bahreïn, a rappelé la collaboration de son pays avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en vue d'œuvrer en faveur des objectifs communs en matière de droits de l'homme. Il a souligné que le Plan national d'action «Vers une société de justice» (2015-2018) allait dans le sens des Objectifs de développement durable et que Bahreïn est fier d'avoir enregistré plusieurs réussites en matière de renforcement des droits de l'homme, citant notamment l'institution nationale des droits de l'homme, à savoir les services du Médiateur. Le droit à la liberté de pensée, de croyance et de religion, ainsi que le droit à un procès équitable sont garantis dans le pays, lequel a en outre fait de grands progrès concernant les droits des femmes, a ajouté le Ministre adjoint.

Bahreïn a fait face à plusieurs défis liés aux ingérences étrangères, a ensuite regretté M. Al-Doseri. Ces ingérences sont responsables d'un nombre croissant d'actes violents et terroristes dans le pays qui mettent à mal les objectifs en matière de développement, a-t-il affirmé. Certaines personnes instrumentalisent les droits de l'homme à des fins politiques, a-t-il déploré. Bahreïn s'efforce de donner à chacun les mêmes opportunités de participer à une société sure et préservée des dangers, a-t-il déclaré. Des programmes pédagogiques et religieux visent à enseigner la tolérance et empêcher la diffusion de discours de haine, a-t-il fait valoir. Bahreïn suit les aspirations du peuple syrien pour que le pays soit à nouveau une terre d'amour et de tolérance; tous les pays parties au conflit doivent unir leurs efforts pour pacifier la Syrie, a déclaré le Ministre adjoint. Il faut faciliter l'accès de l'aide humanitaire en Syrie, a-t-il ajouté. Il faut mettre fin à cette tragédie et éviter l'effondrement des institutions du pays, a insisté M. Al-Doseri, insistant sur la nécessité d'éviter toute forme d'ingérence régionale.

Concernant la Palestine, le Ministre adjoint des affaires étrangères de Bahreïn a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre la solution fondée sur deux États. Il faut reconnaître le droit du peuple palestinien à fonder son État au sein des frontières de 1967 avec Jérusalem pour capitale. Il faut que toutes les parties accueillent favorablement l'Initiative de paix arabe. Bahreïn s'est engagé à prendre part aux opérations menées par un ensemble d'États arabes pour défendre le peuple yéménite contre les menaces extérieures, a d'autre part rappelé M. Al-Doseri. Il faut assurer la stabilité et l'unité du Yémen, a-t-il souligné. La souffrance du peuple rohingya au Myanmar est une chose inacceptable qui représente un véritable défi, a-t-il ensuite ajouté, affirmant qu'il faudrait trouver un mécanisme pour protéger cette communauté.

M. CARLOS RAÚL MORALES MOSCOSO, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a indiqué que son Gouvernement oeuvrait à la promotion de la transparence, de la santé, du développement et de la sécurité. La Commission internationale contre l'impunité au Guatemala a réprimé la corruption, s'est-il félicité. Il ne saurait y avoir de développement sans pérennité fiscale, a-t-il poursuivi. A cette fin, l'administration fiscale a été renforcée afin d'augmenter les recettes de l'État et permettre le développement du pays. Depuis 1996, les affrontement armés ont cessé au Guatemala; la consolidation de la paix a été permise grâce à la mise en place de plusieurs organes assurant l'égalité entre les citoyens, a fait valoir le Ministre guatémaltèque. Par ailleurs, une loi contre le féminicide a été promulguée, a-t-il souligné.

Le Gouvernement travaille à son plan 2017-2026 pour la mise en œuvre de toutes les dispositions des Accords de paix, a poursuivi M. Morales Moscoso. Un projet de réforme du système de justice sera discuté au Parlement pour lutter contre l'impunité et la corruption, a-t-il indiqué. Une invitation a été adressée à la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones, a-t-il en outre fait valoir. Le 8 novembre 2017, le Guatemala présentera son rapport à l'Examen périodique universel, a-t-il ajouté. Le Guatemala reste attaché aux droits des peuples autochtones, comme en témoigne sa participation au dixième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones. Afin de renforcer la lutte contre l'impunité, le Guatemala soutient le travail de la Cour pénale internationale et souhaite qu'elle obtienne un caractère universel, a conclu M. Morales Moscoso.

M. KARL ERJAVEC, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, a déclaré qu'en tant membre du Conseil des droits de l'homme, son pays – qui célèbre par ailleurs cette année le 25e anniversaire de son adhésion à l'ONU – accorde une attention particulières aux droits de l'enfant, des femmes et des personnes âgées, ainsi qu'à l'éducation aux droits de l'homme et à la protection des groupes vulnérables, entre autres domaines. La Slovénie est préoccupée par la reprises d'exécutions dans plusieurs régions du monde, à rebours de la tendance mondiale en faveur de l'abolition de la peine de mort. La Slovénie s'engage à défendre toutes ces questions au sein de ce Conseil. Elle présentera en outre avec d'autres délégations le projet de résolution sur les droits de l'homme et l'environnement, qui insiste sur la protection de la biodiversité comme condition inévitable de la réalisation des droits de l'homme. La Slovénie présentera aussi un projet de texte sur le renouvellement du mandat de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités.

Le Ministre slovène des affaires étrangères a ensuite mis l'accent sur les capacités du Conseil en matière de prévention des dégradations de situations de droits de l'homme. Pour la Slovénie, ces capacités devraient être mieux utilisées, notamment en matière d'alerte précoce. M. Erjavec a ajouté que son pays continuait de suivre les évolutions en Syrie, au Moyen-Orient, au Soudan du Sud, au Burundi et en République démocratique du Congo. S'agissant de l'Ukraine, la Slovénie réaffirme son soutien à l'état de droit, notamment à la lumière des rapports de la Mission du Haut-Commissariat sur les graves violations des droits de l'homme dans l'est du pays. A quelques jours de la célébration de la Journée internationale des femmes, la Slovénie juge en outre inacceptable qu'à travers le monde, des femmes continuent d'être sujettes à des restrictions, discriminations et violences. Les femmes et les filles doivent être traitées sur un pied d'égalité avec les hommes et les garçons dans tous les domaines de la vie, a conclu le Ministre slovène.


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HRC17/005F