LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DÉCIDE D'ÉTABLIR UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PERSPECTIVES D'AVENIR
La Conférence du désarmement a adopté ce matin, tel que révisé oralement, son projet de décision contenu dans le document CD/WP.599/Rev.1, en vertu duquel est établi un Groupe de travail sur les perspectives d'avenir («The Way Ahead») qui aura pour mandat de dégager une base commune pour un programme de travail comprenant un mandat de négociation. Conformément à ce qui a été annoncé ce matin, ce Groupe de travail sera présidé par l'Ambassadeur Lynn du Myanmar.
Les délégations des pays suivants se sont exprimées ce matin, essentiellement au sujet du texte de la décision CD/WP.599/Rev.1: Mexique, Égypte, Myanmar, Pakistan, Iran, Irlande, États-Unis, Inde, Cuba, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Iraq, Myanmar, République populaire démocratique de Corée.
En début de séance, le Président de la Conférence a présenté ses condoléances aux peuples et aux gouvernements de l'Iraq et du Pakistan compte tenu des attaques terroristes qui se sont produites sur les territoires de ces pays.
Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs présentées par la République dominicaine et par le Nicaragua.
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 21 février, à 10 heures, sous la présidence de la Fédération de Russie.
Aperçu des déclarations
Le Président de la Conférence, l'Ambassadeur Adrian Vierita de la Roumanie, a présenté, au nom de sa délégation et de l'ensemble de la Conférence, ses condoléances aux peuples et aux Gouvernements de l'Iraq, de l'Afghanistan et du Pakistan compte tenu des récentes attaques terroristes qui se sont produites sur les territoires de ces pays.
Le Président a ensuite proposé des amendements oraux au projet de décision CD/WP.599/Rev.1. Au paragraphe 7 du dispositif, il a proposé d'ajouter, avant la première phrase, la phrase suivante: «Les sous-groupes présenteront leurs rapports comme convenu par les États membres de la Conférence au Président du Groupe de travail». Dans ce même paragraphe 7, il a proposé d'ajouter dans ce qui devient dès lors la troisième phrase le mot «final» après le mot «rapport». L'Ambassadeur Lynn du Myanmar a indiqué qu'il souhaitait présider le Groupe de travail, a ajouté M. Vierita. Il a alors demandé si la Conférence était prête à accepter l'adoption du projet de décision WP/599/Rev.1 tel que révisé oralement.
Souhaitant s'exprimer avant l'adoption du projet, le Mexique a indiqué avoir examiné avec beaucoup de sérieux ce texte et a rappelé que, comme il l'a déjà indiqué, le Mexique avait de graves préoccupations face à cette proposition qui, selon lui, ne permettrait pas à la Conférence de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouve. La délégation mexicaine a ensuite fait le bilan des cinq dernières années de la Conférence, remontant à 2012, année où fut notamment présenté dans le document CD/1933/Rev.1 un programme de travail pour la Conférence. Le Mexique a ensuite indiqué conclure que le projet de décision présenté par la présidence actuelle de la Conférence n'apporte aucune valeur ajoutée et ne constitue pas une percée. Ce texte empêcherait même la Conférence d'accomplir sa tâche en tant qu'instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. Le Mexique est déçu que la présidence n'ait à ce stade de la session de 2017 même pas essayé de présenter un projet de programme de travail. Aucune condition préalable ne doit être imposée pour les négociations, a en outre affirmé la délégation mexicaine.
L'Égypte a rappelé que, conformément au Règlement intérieur, la priorité absolue pour la Conférence est d'adopter un programme de travail équilibré et que telle devrait donc être la priorité du Président de la Conférence. Le projet de décision présenté par la présidence roumaine de la Conférence ne devrait donc intervenir qu'après avoir tout fait pour présenter un projet de programme de travail. Le mandat proposé dans le document CD/WP.599/Rev.1 ne diffère pas beaucoup de celui du groupe de travail informel qui avait été proposé dans le document CD/2022. En outre, les réunions des organes subsidiaires (de la Conférence) doivent être informelles, a rappelé la délégation égyptienne.
Le Président de la Conférence a indiqué que sa proposition CD/WP.599/Rev.1 (telle qu'amendée oralement) a pour objectif de permettre l'adoption d'un programme de travail sans préjuger des résultats pouvant découler des consultations qui se tiendraient si ce projet de décision était adopté. Nous n'avons jamais abandonné l'espoir d'aboutir à un programme de travail et nous pensons que ce projet de décision CD/WP.599/Rev.1 constitue une des manières de parvenir à ce but.
Le Myanmar a déclaré que la Conférence restait importante pour de nombreux membres de cette instance ainsi que pour beaucoup de ceux qui attendent d'en devenir membres. Soulignant que le Règlement intérieur de la Conférence s'est avéré être une base solide pour le mode opératoire de cette instance, le Myanmar a affirmé que la Conférence avait besoin de l'engagement renouvelé de chacun. Aussi, le Myanmar a-t-il estimé que le projet de décision CD/WP.599/Rev.1 constituait une première étape dans la bonne direction pour raviver la Conférence – une étape qui permettra de reprendre les travaux, faut-il espérer, quant au fond à un stade ultérieur. Il convient de distinguer ce qui est désirable et ce qui est réalisable, a ajouté le Myanmar, avant de se dire disposé à se joindre à l'adoption du projet de décision CD/WP.599/Rev.1 tel que révisé oralement ce matin et d'appeler chacun à saisir ce moment important de progresser ensemble.
Le Pakistan a remercié le Président de la Conférence pour les condoléances qu'il a adressées à l'Iraq et à son pays suite aux attaques terroristes dont ils ont été victimes et a indiqué qu'en ce qui le concerne, le Pakistan n'épargnerait aucun effort dans sa lutte contre ce mal.
Le Pakistan a ensuite considéré que le projet de décision CD/WP.599/Rev.1 proposé par l'actuelle présidence de la Conférence constitue une approche réaliste et créative pour faire avancer les travaux de la Conférence et est conforme au Règlement intérieur de cette instance. Un tel Groupe de travail (sur les perspectives d'avenir) pourrait en effet se pencher sur les nouvelles questions telles que celle du terrorisme chimique et biologique. Le Pakistan a toutefois indiqué avoir quelques réserves quant à un aspect de ce projet qui indique que ce Groupe de travail aurait pour mandat d'identifier un terrain commun pour un programme de travail «en gardant à l'esprit des décisions antérieures de la Conférence». Que signifie ce dernier corps de phrase, a demandé le Pakistan, plaidant pour qu'il soit retiré du projet de texte? En effet, les décisions précédentes de la Conférence ne vont pas nous faire avancer puisque c'est en fait un nouvel élan qu'il faut insuffler à la Conférence, a souligné le Pakistan.
Le Président de la Conférence a alors demandé si les délégations étaient d'accord avec cet amendement présenté oralement par le Pakistan. Aucune délégation ne s'étant opposée à cet amendement, le Président a alors demandé si la Conférence était disposée à adopter ce projet de décision.
Après avoir rappelé qu'il avait une longue histoire de soutien à cette instance, le Mexique a déploré la complaisance qui s'est installée au sein de la Conférence. Le Mexique a indiqué ne pas pouvoir appuyer ce projet de décision car il n'a toujours pas été répondu aux préoccupations que le pays a exprimées. Mais, eu égard à la règle du consensus, le fait que nous ne soyons pas d'accord ne signifie pas que nous allons constituer un obstacle à l'adoption de ce texte, a ajouté le Mexique. Si ce texte devait être adopté, le Mexique souhaitera que le rapport annuel de la Conférence souligne que si ce texte a été adopté, ce n'est pas sans avis divergent de la part de certains.
L'Iran a estimé qu'il fallait redonner une chance pour que ceux qui sont encore réticents (face au projet de décision) puissent trouver satisfaction; en effet, cette réticence n'aidera pas la Conférence dans les semaines et mois de travail à venir au sein de cette instance.
Le Président de la Conférence a indiqué être d'accord en principe avec ce que vient de dire l'Iran. Tout le monde doit en effet avoir un sentiment d'appropriation vis-à-vis de ce texte, a reconnu M. Vierita. Il n'en demeure pas moins que ce projet de décision ne constitue que le premier pas d'un long processus qui doit nous permettre d'aboutir à un programme de travail, a-t-il souligné. Aussi, le Président de la Conférence a-t-il insisté pour demander de nouveau aux délégations si elles étaient disposées à adopter le projet de décision CD/WP.599/Rev.1 tel que révisé oralement.
Assurant ne pas vouloir faire obstacle, l'Iran a toutefois insisté pour que soient données toutes les chances à la prochaine présidence de la Conférence de poursuive les consultations pour parvenir à un véritable consensus.
[À ce stade, le Président de la Conférence a suspendu la séance].
Le Président de la Conférence a assuré chacun qu'il était tout à fait conscient des préoccupations qui ont été exprimées par les délégations, qu'il a remerciées pour la souplesse dont elles ont fait preuve. Ce projet de décision est une étape qui va nous permettre de progresser, a-t-il déclaré, avant de demander de nouveau aux délégations si elles étaient disposées à adopter le projet de décision CD/WP.599/Rev.1 tel que révisé oralement.
[Le projet de décision a été adopté].
M. Vierita a remercié les membres de la Conférence d'avoir adopté ce texte. Il a félicité l'Ambassadeur Lynn du Myanmar pour avoir accepté la charge et la fonction de Président du Groupe de travail.
L'Irlande a félicité la présidence roumaine de la Conférence pour les efforts qu'elle a déployés pour sortir la Conférence de l'impasse. L'Irlande est disposée à travailler sur la base de toute initiative présentée de bonne foi et se félicite donc du premier pas en avant que constitue la décision qui vient d'être prise. L'Irlande a rappelé être en outre être favorable à l'élargissement de la composition de la Conférence. L'Irlande a ensuite condamné fermement le tir de missile effectué récemment par la République populaire démocratique de Corée et qui constitue un acte provocateur inacceptable.
Les États-Unis ont félicité et remercié le Président de la Conférence pour l'adoption de la décision de ce matin. Les États-Unis sont très déçus de la décision de l'Assemblée générale de lancer des négociations sur un traité d'interdiction des armes nucléaires et rappellent qu'ils ne vont pas participer à ces négociations. Les défis en matière de désarmement sont liés aux réalités d'aujourd'hui, a poursuivi la délégation des États-Unis, avant de rappeler que les États-Unis ont réduit leurs armes nucléaires ces dernières années. Un traité d'interdiction des armes nucléaires ne va pas réduire les stocks au niveau mondial et ne va faire qu'exacerber les divisions qui existent déjà, ont déclaré les États-Unis.
L'Inde a présenté ses condoléances aux peuples d'Iraq et du Pakistan suite aux récentes attaques subies par ces deux pays. L'Inde a ensuite félicité la présidence roumaine de la Conférence pour les efforts qu'elle a déployés et qui vont permettre de disposer d'un Groupe de travail sur les perspectives d'avenir. Cela est certes en deçà des attentes de la communauté internationale, mais cela constitue néanmoins un premier pas et tout voyage comporte un premier pas, a souligné l'Inde.
Cuba a rendu hommage aux efforts déployés par la présidence roumaine de la Conférence. Cuba est tout à fait favorable à l'adoption au sein de la Conférence d'un programme de travail avec un mandat de négociation. Le programme de travail de la Conférence doit être équilibré et tenir compte de nos priorités, a ajouté la délégation cubaine; Cuba accorde à cet égard la priorité au lancement de négociations sur le désarmement nucléaire, ainsi qu'aux questions de la prévention d'une course aux armements dans l'espace et des garanties négatives de sécurité, a-t-elle précisé.
La Fédération de Russie s'est réjouie que la présidence roumaine de la Conférence se termine sur une note positive. La Fédération de Russie a remercié les délégations pour la volonté de compromis dont elles ont fait preuve. Dans la décision qui vient d'être prise, figurent des lignes directrices claires quant à la manière d'organiser les activités du Groupe de travail sur les perspectives d'avenir; il faut donc trouver le moyen de permettre à ce Groupe d'entreprendre un travail valable. La Fédération de Russie espère trouver un compromis sur un programme de travail et a l'intention d'organiser des consultations officieuses le 21 février prochain, après la séance plénière, a indiqué la délégation russe.
L'Afrique du Sud a rappelé la nécessité pour la Conférence de parvenir à l'adoption d'un programme de travail. L'Afrique du Sud se félicite de la décision prise ce matin mais tient à souligner que cette décision ne doit pas donner l'illusion que la Conférence engage des travaux de fond.
L'Iraq a remercié les délégations qui ont présenté leurs condoléances au pays et au Pakistan suite aux attaques qu'ils ont subies. L'Iraq espère que la décision prise ce matin va permettre à la Conférence d'avancer de manière fructueuse afin de parvenir à l'adoption d'un programme de travail.
Le Myanmar a remercié les délégations qui ont bien voulu lui accorder leur confiance pour assumer la présidence du Groupe de travail qui vient d'être créé ce matin. Le Myanmar n'épargnera aucun effort dans l'accomplissement de ce mandat et oeuvrera à cet égard dans la plus grande transparence et avec un souci d'inclusion.
La République populaire démocratique de Corée a indiqué ne pas comprendre pourquoi la délégation irlandaise a soulevé ce matin la question d'un pays particulier, une question qui se rapporte à la défense légitime d'un pays souverain.
Le Président de la Conférence a exprimé sa grande gratitude qu'ait pu être adopté ce matin le projet de décision CD/WP.599/Rev.1 tel que révisé oralement, qui devrait permettre un nouveau départ pour la Conférence. La Roumanie n'épargnera aucun effort pour apporter son soutien aux prochaines présidences de cette instance, a-t-il assuré.
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DC17/006F