LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS EXAMINE LE RAPPORT DU HONDURAS

Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial du Honduras sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Présentant ce rapport, M. Ramon Fernando Carranza Discua, Sous-Secrétaire d'État au Ministère du travail et de la protection sociale du Honduras, a souligné que ces dix dernières années, des efforts significatifs ont été accomplis par son pays pour garantir les libertés individuelles et l'exercice des droits humains. Le Honduras reconnaît être confronté à des défis importants qui sont liés au contexte international – lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'insécurité – et en direction desquels est dirigée la majeure partie des ressources disponibles. «La protection des droits humains des migrants est un thème prioritaire pour le Gouvernement actuel», a assuré le Sous-Secrétaire d'État. Avec le concours de la société civile et l'accompagnement des organes de la communauté internationale, le Honduras a accompli des progrès s'agissant du cadre juridique, du renforcement de l'infrastructure institutionnelle et de l'amélioration de l'attention intégrale envers les émigrés et ceux qui sont rentrés au pays, a poursuivi M. Carranza Discua. En témoigne l'installation d'une représentation du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, a-t-il fait valoir.

Ces six dernières années, a ensuite précisé le Sous-Secrétaire d'État, le Honduras a observé une augmentation des flux migratoires d'étrangers en situation irrégulière en transit sur son territoire, en provenance de toutes les régions du monde et se dirigeant vers les États-Unis, ce qui a contraint l'État à consacrer des ressources humaines et financières pour garantir leurs droits. En 2015, le Honduras a enregistré 20 611 cas de migrants irréguliers en transit contre 168 seulement cinq ans plus tôt. Il s'agit majoritairement de ressortissants cubains, haïtiens et de pays africains. Pour faire face à cette situation, l'Institut national des migrations compte quatre centres de prise en charge des migrants irréguliers. Le chef de la délégation hondurienne s'est ensuite félicité que le Honduras n'ait enregistré aucun cas d'abus ou de violation des droits de l'homme des migrants en transit. Les consulats du Honduras aux États-Unis et au Mexique ont signé des protocoles de coopération afin de fournir une assistance et une aide juridictionnelle aux Honduriens (ayant émigrés dans ces pays) dans les domaines administratif, pénal et du travail. Le mois dernier, a été donnée la possibilité à tout ressortissant hondurien de s'immatriculer dans les consulats du Honduras aux États-Unis, quel que soit son statut migratoire, cela afin de lui permettre de bénéficier de toute l'assistance dont il peut avoir besoin. Des mesures seront prises pour ce que cette possibilité soit aussi offerte au Mexique et en Espagne. M. Carranza Discua a par ailleurs déclaré que l'État hondurien faisait preuve de volontarisme dans l'élaboration de programmes sociaux qui visent à combattre la pauvreté et à prévenir la migration.

La délégation hondurienne était également composée de M. Giampaolo Rizzo Alvarado, Représentant permanent adjoint du Honduras auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Secrétariat des relations extérieures et de la coopération internationale; du Secrétariat des droits humains, de la justice, de la gouvernance et de la décentralisation; de l'Institut national des migrations; et du Secrétariat d'État aux bureaux du travail et de la protection sociale.

La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s'agissant, notamment, de la loi sur les migrations et les étrangers; des centres d'accueil pour étrangers; de l'Inspection du travail; des travailleurs saisonniers; des conventions bilatérales signées par le Honduras; de la protection consulaire pour les émigrés honduriens; des émigrés honduriens revenant au pays; des personnes portées disparues dans le contexte des migrations; de la lutte contre la traite de personnes; ou encore de la formation et de la sensibilisation à la Convention.

M. Pablo Ceriani Cernadas, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Honduras, a notamment constaté une augmentation constante des flux migratoires d'enfants et a souhaité savoir si une analyse des causes sous-jacentes à la migration était entreprise par les autorités honduriennes. Il s'est en outre enquis des mesures éventuellement prises, conjointement avec le Mexique par exemple, pour assister les proches des personnes disparues ou assassinées, notamment aux mains du crime organisé.

Mme Khedidja Ladjel, corapporteuse du Comité pour l'examen du rapport hondurien, s'est notamment inquiétée de la faible connaissance de la Convention qu'ont les différentes parties prenantes, y compris parfois des ONG.

Un autre membre du Comité s'est inquiété d'informations faisant état de l'arrestation de plusieurs centaines de migrants haïtiens et s'est enquis de leur sort. Un expert a relevé que les étrangers en situation irrégulière travaillant au Honduras n'étaient pas considérés comme des travailleurs migrants ce qui, a-t-il rappelé, n'est pas conforme à la Convention; en effet, la condition de travailleur migrant ne dépend pas du statut légal de résidence sur le territoire.

Plusieurs experts se sont inquiétés que de nombreux jeunes semblent fuir le Honduras par crainte d'être enrôlés de force dans les cartels de la drogue.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Honduras et les rendra publiques à l'issue de la session, qui doit clore ses travaux le mercredi 7 août prochain.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial du Niger.


Présentation du rapport du Honduras

Le Comité est saisi du rapport initial du Honduras, établi sur la base de la liste de points à traiter que lui a adressée le Comité.

Présentant ce rapport, M. RAMON FERNANDO CARRANZA DISCUA, Sous-Secrétaire d'État au Ministère du travail et de la protection sociale du Honduras, a souligné que son pays vivait «une nouvelle étape, un nouveau moment historique», alors que ces dix dernières années, y ont été accomplis des efforts significatifs pour garantir les libertés individuelles et l'exercice des droits humains. Le Honduras reconnaît être confronté à des défis importants qui sont liés au contexte international – avec des caractéristiques propres de la sous-région: lutte contre la pauvreté, les inégalités et l'insécurité – et en direction desquels est dirigée la majeure partie des ressources disponibles. «La protection des droits humains des migrants est un thème prioritaire pour le Gouvernement actuel», a précisé le Sous-Secrétaire d'État.

Avec le concours de la société civile et l'accompagnement des organes de la communauté internationale, le Honduras a accompli des progrès s'agissant du cadre juridique, du renforcement de l'infrastructure institutionnelle et de l'amélioration de l'attention intégrale envers les émigrés et ceux qui sont rentrés au pays, a poursuivi M. Carranza Discua. En témoigne l'installation d'une représentation du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, a-t-il fait valoir. Le 1^er juillet dernier, un accord de coopération et d'assistance technique a été conclu entre l'Institut national des migrations et le bureau du Haut-Commissaire de l'ONU pour les réfugiés, a-t-il ajouté. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé des programmes de développement économique avec l'objectif de s'attaquer aux causes structurelles de la migration, a-t-il indiqué.

Ces six dernières années, a ensuite précisé M. Carranza Discua, le Honduras a observé une augmentation des flux migratoires d'étrangers en situation irrégulière en transit sur son territoire, en provenance de toutes les régions du monde et se dirigeant vers les États-Unis, ce qui a contraint l'État à consacrer des ressources humaines et financières pour garantir leurs droits. En 2015, le Honduras a enregistré 20 611 cas de migrants irréguliers en transit contre 168 seulement cinq ans plus tôt. Il s'agit majoritairement de ressortissants cubains, haïtiens et de pays africains. Pour faire face à cette situation, l'Institut national des migrations compte quatre centres de prise en charge des migrants irréguliers. Cela a représenté un investissement de 242 000 dollars au départ pour un budget annuel de plus de 200 000 dollars.

Le chef de la délégation hondurienne s'est félicité que le Honduras n'ait enregistré aucun cas d'abus ou de violation des droits de l'homme des migrants en transit. Deux opérations de répression de la traite ont eu lieu ces six derniers mois, qui ont notamment abouti à la traduction en justice de deux fonctionnaires de l'Institut national des migrations. L'an dernier, 19 personnes ont été condamnées pour des faits de traite, les peines ayant atteint quinze ans de réclusion en moyenne. Depuis le début de l'année, sept sentences ont été prononcées allant de dix à quinze ans de prison. Quant à l'Équipe de réponse immédiate, elle a porté assistance à 75 victimes, en coordination avec la société civile, a indiqué M. Carranza Discua.

L'État appuie les travailleurs migrants en leur fournissant des informations et une orientation pertinentes sur leurs droits et obligations, lorsqu'ils se rendent à l'étranger, a poursuivi le Sous-Secrétaire d'État. L'Inspection générale du travail a été renforcée ces six derniers mois avec l'embauche de 64 inspecteurs, a-t-il ajouté. Entre 2014 et 2015, le budget consacré à la protection du migrant hondurien – financé sur le budget national – a été augmenté de 68%.

L'Observatoire consulaire et migratoire du Honduras (CONMIGHO) a été créé afin de contribuer au processus de prise de décision et à la définition des politiques publiques honduriennes dans le domaine migratoire et consulaire. Des campagnes de sensibilisation visant à prévenir et informer sur les risques de la migration irrégulière ont été menées, ce qui a abouti, depuis le début de l'année, à une diminution des retours de ressortissants honduriens de 16% par rapport à 2015.

Les consulats du Honduras aux États-Unis et au Mexique ont signé des protocoles de coopération afin de fournir une assistance et une aide juridictionnelle aux Honduriens dans les domaines administratif, pénal et du travail. Une assistance téléphonique a été mise en place et depuis le début de l'année, plus de 98 000 personnes y ont eu recours, soit un nombre supérieur à l'année 2015. Ce service concerne les émigrés aux États-Unis, au Mexique et en Espagne. À la fin de l'année, le Honduras installera un Centre de protection du migrant à Houston au Texas. Le mois dernier, a été donnée la possibilité à tout ressortissant hondurien de s'immatriculer dans les consulats du Honduras aux États-Unis, quel que soit son statut migratoire, cela afin de lui permettre de bénéficier de toute l'assistance dont il peut avoir besoin. Des mesures seront prises pour ce que cette possibilité soit aussi offerte au Mexique et en Espagne. En vertu de la loi de protection du migrant hondurien, un appui technique et financier est fourni aux trois centres de prise en charge des migrants de retour créés au Honduras, a souligné le chef de la délégation hondurienne.

M. Carranza Discua a par ailleurs déclaré que l'État hondurien faisait preuve de volontarisme dans l'élaboration de programmes sociaux qui, comme le programme Bona Vida Mejor (programme de transferts financiers sous conditions ayant bénéficié à 400 000 foyers afin d'améliorer progressivement leurs revenus), visent à combattre la pauvreté et à prévenir la migration.


Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. PABLO CERIANI CERNADAS, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Honduras, a déclaré que le Comité était pleinement conscient de la difficulté d'une situation que l'on retrouve au niveau régional dans son ensemble. Il a souhaité savoir quelles réformes législatives avaient été entreprises au Honduras afin de rendre la législation interne conforme avec les dispositions de la Convention. Quel rôle est-il dévolu dans ce contexte à la société civile et qu'en est-il des mesures de formation prises dans le pays s'agissant de ces questions de migration, a-t-il demandé? Face aux cas de disparitions de migrants, le rapporteur a souhaité savoir quelle mesures étaient prises au niveau consulaire.

M. Ceriani Cernadas s'est ensuite enquis des possibilités offertes aux mineurs ayant émigré d'être rapatriés, soulignant la multiplicité des causes conduisant les enfants à fuir le pays. L'État a-t-il analysé ces causes, afin de s'efforcer d'y remédier? On constate en effet une augmentation constante des flux migratoires d'enfants, a insisté le corapporteur. Alors que le Honduras prévoit d'ouvrir une mission consulaire au Texas, le pays a-t-il prévu des mesures de formation pour que le personnel consulaire soit formé au mieux, a-t-il ajouté? Le corapporteur a demandé ce qu'il en était de l'aide juridictionnelle prévue par la loi dans l'assistance fournie par les consulats. Ceux-ci s'efforcent-ils de tenir des statistiques et ce de manière systématique, a-t-il encore demandé?

Le corapporteur s'est aussi enquis des mesures éventuellement prises, conjointement avec le Mexique par exemple, pour assister les proches des personnes disparues ou assassinées, notamment aux mains du crime organisé. Des poursuites ont-elles été engagées, a-t-il demandé? Des mesures ont-elles été prises pour assister les proches des personnes enlevées ou assassinées? Une analyse des causes sous-jacentes à la migration est-elle effectuée, a insisté M. Ceriani Cernadas?

Le corapporteur a souligné l'importance d'employer de manière optimale les ressources disponibles, notamment les fonds octroyés par les États-Unis ou les sommes issues du prélèvement d'un pourcentage sur les virements faits par les migrants. M. Ceriani Cernadas s'est en outre enquis des initiatives régionales concernant la migration. Le Honduras dispose-t-il de chiffres sur le nombre de migrants centre-américains présents au Honduras, a-t-il par ailleurs demandé?

MME KHEDIDJA LADJEL, corapporteuse du Comité pour l'examen du rapport hondurien, a estimé que l'image d'une belle dynamique se dégageait de la présentation du rapport. Elle a noté que si la notion de «migration (de main-d'œuvre) ordonnée» revenait très souvent dans les déclarations, les résultats obtenus demeuraient très modestes. Ainsi, par exemple, un accord a été passé entre le Honduras et l'Espagne qui a permis à 137 travailleurs d'accéder à ce processus. Comment la délégation analyse-t-elle cet aspect des choses, a-t-elle demandé? Mme Ladjel s'est par ailleurs inquiétée de la faible connaissance de la Convention qu'ont les différentes parties prenantes, y compris parfois des ONG. Elle s'est en outre enquise des conditions et modalités de rétention, trois centres étant prévus dont un seul est, semble-t-il, fonctionnel.

Un autre membre du Comité s'est inquiété d'informations faisant état de l'arrestation de plusieurs centaines de migrants haïtiens et s'est enquis de leur sort. Il s'est en outre demandé dans quelle mesure le fait que de nombreux jeunes fuient le Honduras pouvait s'expliquer par leur refus d'être enrôlés de force dans les cartels de la drogue – un tel refus pouvant en effet les exposer, en représailles, à une menace de mort.

Un autre membre du Comité a souhaité savoir si l'État hondurien entretenait un dialogue avec la société civile. Existe-t-il des institutions chargées du bien-être des enfants migrants, a-t-il demandé? Il s'est inquiété de la vulnérabilité des travailleurs migrants qui s'efforcent de faire en sorte que leur famille puisse les rejoindre. Une experte s'est enquis du degré de participation de la société civile, y compris éventuellement des organisations syndicales, au processus d'élaboration du présent rapport.

Un expert a souhaité en savoir davantage au sujet de l'attitude des États concernés face aux enfants migrants, en particulier dans la perspective de leur rapatriement alors qu'ils sont censés leur assurer d'emblée des mesures de protection.

S'appuyant sur certaines informations parvenues au Comité, un expert a jugé préoccupante la situation d'un défenseur des droits de l'homme, qu'il n'a pas nommé, militant qui semble être considéré par les autorités comme une menace pour la sécurité nationale.

Un expert s'est enquis du rôle exact des forces armées, relevant que celles-ci étaient impliquées dans la gestion du phénomène migratoire Les militaires ont-ils dans ce contexte bénéficié d'une formation spécifique, l'armée n'ayant en effet a priori pas vocation à intervenir dans le contrôle des flux migratoires? Le même expert a fait observer que selon certaines estimations, une majorité de mineurs quitteraient le pays pour fuir la violence et l'insécurité; or, seule une infime minorité d'entre eux bénéficie du statut de réfugié au Mexique.

Une experte a noté que la situation des enfants restait préoccupante, le rôle des familles n'étant pas négligeable à cet égard, notamment dans l'encouragement à émigrer. Elle s'est demandé si la mise en place de centres d'accueil et de protection ne serait pas le meilleur moyen d'assurer la sécurité des mineurs désireux d'émigrer.

Le plan d'action national contre la traite est-il complet et pleinement opérationnel, a demandé une autre experte? Elle a ensuite relevé que la Commission nationale des droits de l'homme avait d'abord été accréditée avec le statut A auprès du Comité international de coordination des institutions nationales de droits de l'homme avant d'être rétrogradée au statut B. Quelles mesures concrètes sont-elles prises par l'État pour assurer l'égalité de genre, a-t-elle encore demandé, rappelant le nombre important de candidates à l'émigration et les risques d'exploitation sexuelle qu'elles encouraient?

Un membre du Comité a demandé si la délégation disposait d'exemples de cas d'abus d'autorité de la part de fonctionnaires à l'encontre des migrants. Il a relevé que les étrangers en situation irrégulière travaillant au Honduras n'étaient pas considérés comme des travailleurs migrants ce qui, a-t-il rappelé, n'est pas conforme à la Convention. La condition de travailleur migrant n'est pas dépendante du statut légal de résidence sur le territoire, a-t-il rappelé. Il a demandé à la délégation de préciser concrètement ce qui survenait à l'issue du délai de 24 heures de placement en centre de rétention. Les migrants peuvent-ils tous bénéficier de soins de santé, a-t-il encore demandé?

Réponses de la délégation

Si la loi sur les migrations et les étrangers est antérieure à la ratification de la Convention par le Honduras, cet instrument international prévaut sur le droit interne, a fait valoir la délégation hondurienne. Néanmoins, un nouveau cadre juridique s'avère nécessaire dans le pays s'agissant de ces questions, a-t-elle reconnu. Un accord a donc été conclu avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés afin de rédiger un nouveau texte sur les migrations et les étrangers qui soit davantage conforme à la Convention.

La délégation a par ailleurs indiqué qu'un groupe de travail spécifique avait été constitué en 2014 afin d'élaborer le rapport initial du Honduras. Ce groupe de travail réunit aussi bien des hauts fonctionnaires que des élus du Parlement et des représentants de la société civile, ce qui n'empêche pas ces derniers de produire leur propre rapport alternatif, a précisé la délégation.

Il existe quatre centres d'accueil des étrangers prenant en charge les migrants irréguliers, le quatrième ayant été inauguré très récemment, a ensuite précisé la délégation. Tous sont opérationnels, contrairement à ce qui a été affirmé, a-t-elle déclaré. Il s'agit de centres de transit, où l'on demeure 24 heures en moyenne, qui permettent aux migrants de poursuivre leur route vers le Nord, a expliqué la délégation. S'agissant spécifiquement des Haïtiens en transit sur le territoire hondurien, leur nombre est effectivement en hausse, a par ailleurs indiqué la délégation. Si quelques cas d'interpellations par la police ont en effet été enregistrés, ceux-ci ne posent pas de problème particulier, bien que ces Haïtiens soient souvent présents de manière irrégulière; ils reçoivent la même assistance que les autres, a affirmé la délégation.

Les travailleurs saisonniers venus des pays frères voisins, en particulier du Nicaragua, participent à la récolte du café, a d'autre part expliqué la délégation, avant d'ajouter que le Honduras ne dispose pas de statistiques à jour les concernant. L'Organisation internationale du travail (OIT) a effectué une étude sur ces travailleurs saisonniers dont les résultats sont publics, a-t-elle toutefois souligné.

Les conventions bilatérales signées avec le Canada et l'Espagne ont donné lieu à des programmes de travail temporaire dans l'agriculture et les services qui ont bénéficié à quelques centaines de travailleurs, a ensuite indiqué la délégation. Elle a fait observer que la crise en Espagne avait entraîné une forte baisse du nombre de travailleurs honduriens dans ce pays.

Des agences de placement jouent les intermédiaires et leurs activités font l'objet d'une réglementation, a ensuite souligné la délégation. La loi sur la protection des migrants honduriens et des membres de leur famille, qui traite des droits en matière d'emploi et de travail, dispose que «l'État, par l'intermédiaire du Ministère du travail et de la sécurité sociale, doit promouvoir l'emploi, améliorer les conditions d'embauche, développer les programmes d'emploi temporaire, proposer des mesures d'incitation fiscale, encourager l'application des règles de protection des travailleurs, contribuer à défendre les droits de ces derniers à l'étranger et exiger l'application des traités et conventions recommandés par l'OIT».

L'Inspection du travail mène des inspections auprès des employeurs afin de garantir le respect des droits du travail des travailleurs nationaux et étrangers. Lors de ces inspections, des questions précises sont posées pour connaître les conditions de travail des étrangers présents sur le territoire national, indépendamment des postes qu'ils occupent, et l'on vérifie que chaque travailleur étranger possède les documents prescrits par la législation nationale sur le travail. Les inspecteurs du travail peuvent donc effectuer des contrôles et vérifier la proportion de travailleurs étrangers et si ceux-ci sont en règle; si tel n'est pas le cas, l'employeur dispose de trois jours pour demander la régularisation des travailleurs migrants qu'il emploie. En 2013, les agents de l'Inspection du travail ont bénéficié d'une formation aux notions de base concernant, notamment, le phénomène migratoire, le cadre juridique international et les programmes dits de «migration de main-d'œuvre ordonnée».

En matière de rapatriement, la délégation a indiqué depuis janvier dernier, près de 5000 mineurs et 20 000 adultes étaient revenus par voie terrestre, quelque 11 000 personnes étant par ailleurs rentrées au pays par voie aérienne depuis le Mexique ou les États-Unis. Selon les données disponibles, 1722 personnes, soit environ 4% de l'ensemble des personnes rentrées au pays depuis janvier dernier, ont entrepris de repartir illégalement, a précisé la délégation.

Un dialogue bilatéral est maintenu avec les États-Unis sur les questions relatives aux droits des migrants, a poursuivi la délégation. Outre l'ouverture de nouveaux consulats, le système des consulats mobiles a été réactivé, a-t-elle précisé. Le pays récepteur est souverain quant à la gestion de l'immigration, a rappelé la délégation hondurienne. Depuis la mise en place des mesures de contrôle renforcé de la frontière sud des États-Unis, le nombre de personnes réussissant à la franchir est en diminution, ce qui a entraîné une augmentation des interpellations de migrants honduriens au Mexique, a-t-elle expliqué.

Un Fonds de solidarité avec les migrants honduriens a été créé et doté d'un budget de base de cinq millions de lempiras. Il sert notamment à financer les secours apportés aux Honduriens en situation de détresse ou de vulnérabilité en vue de leur rapatriement volontaire, ainsi qu'aux enfants, aux adolescents, aux personnes handicapées et aux personnes âgées dont le rapatriement est demandé par les consulats du Honduras à l'étranger. À ce jour, ce Fonds a aussi servi à rapatrier les dépouilles de 64 Honduriens décédés à l'étranger et à acheter du matériel chirurgical, a précisé la délégation.

Afin d'assister ses ressortissants, le Honduras a ouvert un nouveau consulat aux États-Unis, dans la ville de Charlotte, et il prévoit d'en ouvrir deux autres. Les consulats et les bureaux consulaires du Honduras prêtent assistance aux enfants migrants en effectuant des visites périodiques dans les centres d'hébergement pour mineurs afin de veiller au respect des droits et de l'intérêt supérieur de l'enfant. Quelque 200 000 Honduriens ont pu être rapatriés par voie terrestre ces dernières années, l'État s'efforçant de faciliter un retour digne au pays.

Par ailleurs, les consulats du Honduras au Mexique et aux États-Unis assurent la protection consulaire des migrants honduriens détenus dans ces pays et veillent au respect de leurs droits fondamentaux jusqu'à leur expulsion. Un mécanisme de coordination a été mis en place avec le Mexique pour le transport des migrants par voie terrestre jusqu'au Honduras. En 2006, le Honduras a signé un mémorandum d'accord impliquant également les Gouvernements des États-Unis, du Mexique, d'El Salvador, du Guatemala et du Nicaragua, relatif au rapatriement «digne, ordonné, rapide et sûr» par voie terrestre des migrants originaires d'Amérique centrale.

En 2012, le Honduras a par ailleurs signé une convention de coopération pour la création de mécanismes d'échange d'informations sur les migrants non localisés et les corps non identifiés. S'agissant des personnes portées disparues - principalement au Mexique mais aussi aux États-Unis -, un accord a été conclu avec une équipe argentine d'anthropologie médico-légale qui apporte son concours en effectuant les analyses génétiques visant à identifier les cadavres trouvés à la frontière entre les États-Unis et le Mexique.

En outre, la Direction générale pour la protection des migrants honduriens participe à des réunions de travail avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en vue de la création d'une plate-forme d'analyse, à des fins d'identification, des données médico-légales. De plus, une assistance économique est fournie au Comité des familles de migrants disparus d'El Progreso, une ONG établie dans cette ville du Honduras qui, grâce au financement du Fonds de solidarité avec les migrants honduriens, mène des recherches pour retrouver les Honduriens disparus le long des itinéraires de migration, a ajouté la délégation. Le CICR collabore avec différentes institutions de l'État et des ONG à la création d'une base de données destinée à recueillir des informations sur les migrants disparus, a-t-elle en outre indiqué.

La création d'une base de données génétiques est en cours afin de pouvoir identifier les corps des personnes retrouvées, notamment dans les confins désertiques des États-Unis, a ensuite précisé la délégation. Récemment, 23 corps de Honduriens ont pu être identifiés, a-t-elle ajouté.

La Convention a été diffusée auprès des fonctionnaires concernés, l'Institut national des migrations ayant mené des actions de formation, notamment auprès de la police des frontières, a ensuite indiqué la délégation. La mise en place de l'antenne du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Tegucigalpa résulte d'une demande expresse du Gouvernement hondurien, ce qui confirme l'aspiration du Honduras à renforcer son système de protection des droits de l'homme, a ajouté la délégation.

Un mécanisme national de protection des défenseurs des droits de l'homme a été mis en place et doté d'un budget de dix millions de lempiras, a poursuivi la délégation.

La Commission interinstitutionnelle de lutte contre l'exploitation sexuelle à des fins commerciales et la traite des personnes est chargée de mettre en œuvre un Plan d'action national courant jusqu'en 2022 qui oriente les activités de lutte contre ces fléaux. Ce Plan repose sur 13 principes directeurs, au nombre desquels figurent l'accès à la justice, le versement de réparations, ou encore la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, y compris la présomption de minorité.

Le Honduras est devenu une sorte de «corridor humanitaire» pour de nombreux Cubains et Haïtiens grâce aux mesures de protection qu'il a prises et qui contrastent avec ce qui passe dans d'autres pays, a ajouté la délégation.

La délégation a rappelé que le Honduras avait vécu une période dramatique ces dernières années, ce qui, a-t-elle reconnu, a mis les institutions à l'épreuve face notamment au défi des activités de la criminalité transnationale et des «maras» (gangs de jeunes). Face à cette situation, les forces de l'ordre et la justice ont été réorganisées de fond en comble, a souligné la délégation. Si les forces armées ont été mises à contribution, leur rôle dans ce contexte conserve un caractère exceptionnel et temporaire, a-t-elle ajouté, avant d'assurer qu'il avait été veillé à ce que les militaires soient alors convenablement formés aux questions de respect et de protection des droits de l'homme. Un programme des droits de l'homme a été mis en œuvre au sein des forces armées, avec l'aide technique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Comité international de la Croix-Rouge, a-t-elle ensuite indiqué.

En réponse à une question sur l'émigration des autochtones et des Afro-Honduriens, la délégation a expliqué qu'ils avaient les mêmes motivations que le reste de la population, outre les situations de discrimination qu'ils peuvent subir. Neuf peuples et langues autochtones sont officiellement reconnus au Honduras, a rappelé la délégation.

Remarques de conclusion

M. CERIANI CERNADAS, corapporteur du Comité pour l'examen du rapport du Honduras, a reconnu la complexité des causes très profondes poussant à la mobilité non seulement au Honduras mais dans toute la région. Le Comité entend contribuer à trouver les meilleures réponses à apporter aux défis considérables qui sont à relever dans ce contexte, a-t-il indiqué.

MME LADJEL, corapporteuse du Comité pour l'examen du rapport hondurien, s'est félicitée du haut niveau de représentation de la délégation hondurienne, qui illustre la volonté politique du Honduras de répondre aux doléances de la population. La complexité des causes et des facteurs de mouvements de population incitent à penser que les solutions sont à trouver au niveau régional, en raison des problèmes communs qui se posent dans ce contexte, a-t-elle fait observer. Elle a toutefois fait part d'une préoccupation particulière face au phénomène des enfants qui sont incités à émigrer, y compris par leur propre famille. L'intérêt supérieur de l'enfant de l'enfant doit être préservé, a-t-elle rappelé.

M. CARRANZA DISCUA, Sous-Secrétaire d'État au Ministère du travail et de la protection sociale du Honduras, a assuré que son pays était déterminé à donner suite aux recommandations qui seront formulées à son intention par le Comité. La migration est un phénomène universel ayant parfois des causes complexes, y compris les catastrophes naturelles, et toute solution doit prendre en compte ses causes structurelles, a-t-il souligné. Il a ajouté que le désir de paix était partagé par tous les Honduriens.


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