LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME DISCUTE DU SUIVI DE SES CONSTATATIONS ET DE SES OBSERVATIONS FINALES

Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, les rapports de suivi qui lui ont été présentés s'agissant de ses constatations et de ses observations finales, avant de débattre de ses méthodes de travail.

Présentant son rapport en tant que Rapporteur chargé du suivi des constatations du Comité (adoptées dans le cadre de l'examen des plaintes individuelles soumises en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques), M. Victor Manuel Rodriguez-Rescia a rendu compte des derniers cas (plaintes) examinés par le Comité, qui concernent la Fédération de Russie et l'Espagne, ainsi que de trois autres cas, qui concernent respectivement l'Ukraine, l'Uruguay et l'Ouzbékistan.

Soulignant qu'il convenait d'évaluer négativement la tendance de nombre d'États parties à ne pas apporter de réponse aux sollicitations du Comité concernant les plaintes individuelles examinées, le Président du Comité, M. Fabian Omar Salvioli a indiqué que la méthodologie du Comité serait révisée lors de la session d'octobre prochain. M. Rodriguez-Rescia a informé le Comité que lors de la session de mars, des réunions se sont tenues avec les Missions permanentes de la Libye, des Philippines et de Sri Lanka – les deux derniers pays ayant exprimé leur bonne volonté de coopérer, alors que la Libye a été priée de fournir des informations complémentaires sur les cas examinés.

Mme Sarah Cleveland a ensuite présenté son rapport en tant que Rapporteuse chargée du suivi des observations finales (adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports des États parties au Pacte). Elle a rendu compte du suivi des observations finales s'agissant de l'Allemagne, de la Région administrative spéciale de Hong-Kong (Chine), de la République tchèque, de la Bolivie, de la Lettonie et de Sri Lanka.

M. Yadh ben Achour, en tant que corapporteur chargé du suivi des observations finales, a rendu compte du suivi de celles concernant les États-Unis.

S'agissant de ses méthodes de travail, le Comité a adopté les directives élaborées lors de la Réunion des Présidents d'organes de traité de juin 2015 concernant l'élaboration des observations générales, parfois conjointement, par lesdits organes. Il a par ailleurs été clarifié que les mesures concernant les méthodes de travail ou des questions de procédure qui sont adoptées lors des Réunions des Présidents d'organes ne sont pas contraignantes pour tous les organes de traité tant que chacun de ces organes ne les a pas individuellement entérinées.

Le Comité tiendra sa prochaine séance publique mardi 5 juillet, à 10 heures, pour poursuivre l'examen de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte (droit à la vie).


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