LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DE SON PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LE DROIT À LA VIE

Le Comité des droits de l'homme a poursuivi ce matin l'examen de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la vie.

Les membres du Comité ont débattu des trois derniers paragraphes (13, 14 et 15) des « Observations d’ordre général » qui constituent le préambule du projet. Le paragraphe 13, qui a été adopté ce matin, fait référence à des particuliers ou des entités habilitées ou autorisées par un État partie à employer la force avec des conséquences potentiellement mortelles.

Le Comité a aussi accepté le principe d’adopter le projet de paragraphe 14, qui a, toutefois, été mis entièrement entre parenthèses, ce qui signifie qu'il sera à nouveau rediscuté dans sa totalité en deuxième lecture. Ce passage traite de l’apparition de nouveaux robots tueurs autonomes dépourvus, par nature, de la compassion et du raisonnement propres aux humains, ce qui soulève de difficiles questions juridiques et éthiques au regard du droit à la vie.

Les experts ont examiné, en outre, le paragraphe 15 relatif au recours ou à la menace du recours aux armes de destruction massive, les armes nucléaires notamment, les États parties devant prendre toutes les mesures nécessaires contre leur prolifération, y compris envers des acteurs non-étatiques. Par ailleurs, la question relative au versement éventuel d’indemnisations aux victimes d’essais nucléaires a aussi été soulevée. Lors d’une prochaine réunion prévue la semaine prochaine sur le même sujet, les deux rapporteurs du Comité pour l'examen de ce projet d’observation générale, MM. Nigel Rodley et Yuval Shani, proposeront une nouvelle rédaction de cet article, en tenant compte des observations faites ce matin.

Les experts ont repris, par ailleurs, l'examen de la deuxième partie du projet consacrée à l’interdiction de la privation arbitraire de la vie en se concentrant sur les articles 20 et 21. Le premier est relatif à la peine de mort, le second touche à la privation de la vie par des actes ou omissions constituant une violation du Pacte (meurtres de manifestants, violence fondée sur le sexe, disparitions forcées).

À ce stade, les paragraphes 1 à 13 ont été adoptés en première lecture. Les rapporteurs ont proposé que les paragraphes 14 à 19 soient adoptés à la prochaine réunion consacrée à ce projet d’observation générale, mardi prochain, 12 juillet, la discussion devant se poursuivre sur les articles 20 et 21. Cette réunion publique se tiendra à 15 heures au Palais Wilson.


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