LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME POURSUIT L'EXAMEN DE SON PROJET D'OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LE DROIT À LA VIE

Le Comité des droits de l'homme a poursuivi ce matin l'examen de son projet d'observation générale sur l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui traite du droit à la vie. Il s'est plus particulièrement attardé sur le paragraphe 14 de ce projet, qui souligne l'incompatibilité des armes de destruction massive telles que les armes nucléaires avec le droit à la vie.

Certains membres du Comité ont notamment suggéré de mentionner dans ce contexte le droit à compensation des victimes d'armes de destruction massive; d'ajouter à la mention des armes nucléaires celle des armes chimiques, biologiques et radiologiques; et d'expliciter les raisons pour lesquelles le Comité était préoccupé par les armes de destruction massive en tant qu'armes frappant aveuglément et susceptibles de détruire la vie humaine sur une grande échelle. Un expert a indiqué craindre que ce paragraphe 14 ne soit démesurément alourdi par de tels ajouts. Le rapporteur du Comité pour l'examen de ce projet, M. Yuval Shani, a relevé que, s'il n'y a pas consensus au sein du Comité quant à la nécessité de préciser les différents types d'armes visés, il ne fait aucun doute que le Comité souhaite renforcer ce paragraphe, dont le libellé sera donc modifié ultérieurement.

Passant ensuite au paragraphe 15 du projet, M. Shani a indiqué que ce paragraphe faisait référence à des «armes moins mortelles» qui, à l'instar des Taser, peuvent être mortelles si elles sont utilisées d'une certaine manière. Ce paragraphe précise que ces armes doivent alors être utilisées seulement sur une base exceptionnelle et par des personnes dûment formées à leur manipulation. Certains membres du Comité ayant souhaité savoir pourquoi il était fait référence à ces armes comme étant des armes «moins mortelles» plutôt que «non mortelles», M. Shany a rappelé qu'historiquement, ces armes avaient été qualifiées de «non mortelles», avant que des organisations non gouvernementales ne soulignent qu'elles pouvaient tuer des individus, de sorte que la littérature de la société civile y fait désormais généralement référence en les qualifiant d'armes «moins mortelles».

Il a été relevé qu'il y avait chevauchement entre les paragraphes 15 et 19 du projet d'observation générale et que ces deux paragraphes pourraient donc peut-être être fusionnés en un seul.

Le Comité a ensuite engagé l'examen de la deuxième partie du projet, consacrée à la privation arbitraire de la vie et, par conséquent, au devoir de protection de la vie.


Le Comité poursuivra l'examen de ce projet d'observation générale jeudi prochain, 7 juillet, à 10 heures.


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