LE CONSEIL TIENT SON DÉBAT SUR SES ORGANISMES ET MECANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en milieu de journée, son débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent son attention, avant d'engager l'examen des questions relatives aux organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, sur la base, plus particulièrement, des rapports concernant le Forum sur les entreprises et les droits de l'homme, d'une part, et le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, de l'autre. Ces deux rapports ont été présentés par M. Karim Ghezraoui, Chef par intérim de la Branche des procédures spéciales du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

Le quatrième Forum annuel sur les entreprises et les droits de l'homme, qui s'est tenu à Genève du 16 au 18 novembre 2015, portait sur le thème «Suivre les progrès et garantir la cohérence sur les entreprises et les droits de l'homme». M. Ghezraoui s'est félicité du nombre croissant de participants à ce Forum, qui a atteint 2400 et a rappelé que le Forum avait été établi par le Conseil en 2011 pour favoriser des discussions mondiales sur les tendances et les défis en ce qui concerne l'application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, adoptés il y a cinq ans, et promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l'homme. Il a souligné que lors de ce quatrième Forum annuel, les discussions avaient abordées des sujets liés aux lacunes de protection, à l'accès aux recours et aux réparations, la promotion d'une reddition de comptes des sociétés en matière des droits de l'homme, la protection des défenseurs des droits de l'homme et les défis spécifiques que les défenseuses des droits de l'homme ont à relever.

Le Conseil a également procédé à l'examen du mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et débattu des conclusions d'un Atelier d'experts de deux jours organisé en avril dernier à Genève, par le Haut-Commissariat, dans l'objectif de proposer des recommandations sur la manière de promouvoir plus efficacement le respect de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

De nombreux intervenants* ont pris part au débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme. Il a notamment été rappelé que les procédures spéciales jouent un rôle important dans la collaboration en vue d'un renforcement des capacités des États.

Achevant son débat général sur les situations des droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil a entendu les interventions de nombreuses organisations non gouvernementales**, dont bon nombre ont sollicité une intervention du Conseil pour remédier à des situations de violations des droits de l'homme dans plusieurs régions du monde.

Le Brésil, le Burundi et le Nigéria ont exercé le droit de réponse.


Dans l'après-midi, le Conseil doit examiner les documents finals résultant de l'Examen périodique universel de l'Estonie, du Paraguay et de la Belgique.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Fin du débat général

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a attiré l'attention du Conseil sur la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le Cachemire occupé par l'Inde. La Fédération a dénoncé le silence du Conseil, qui incite le Gouvernement de l'Inde à bafouer les résolutions du Conseil de sécurité concernant le Cachemire.

Le Congrès juif mondial a salué les travaux de la Commission d'enquête sur la Syrie et fait l'éloge des organisations non gouvernementales pour leur travail essentiel pour attirer l'attention sur les crimes commis dans ce pays. Le Congrès demande l'application du droit international en Syrie, en proie aux violences sectaires et extrémistes contre les civils, contre les minorités religieuses et contre les minorités sexuelles. Le Congrès dénonce le génocide des Yézidis commis par Daech. L'organisation a demandé au Conseil de prolonger le mandat de la Commission d'enquête.

CIVICUS a demandé au Gouvernement de l'Égypte de respecter les promesses qu'il avait faites au moment de son Examen périodique universel, en mars 2015, en libérant immédiatement toutes les personnes détenues au seul motif d'avoir exercé le droit à la liberté d'expression, d'opinion et d'assemblée. CIVICUS a en outre demandé au Gouvernement de Bahreïn de libérer immédiatement tous les défenseurs des droits de l'homme, notamment M. Nabeel Rajab, et au Conseil d'accorder toute son attention à cette situation.

Il Cenacolo a demandé à la communauté internationale de protéger les femmes sahraouies séquestrées dans les camps de Tindouf – au sud de l'Algérie – contre les atrocités commises par la milice armée du Polisario et d'exercer des pressions sur l'Algérie afin de faire en sorte que ces personnes bénéficient de leurs droits, plus particulièrement pour ce qui est de leur recensement, comme recommandé par les dernières résolutions du Conseil de sécurité sur la question.

La Rencontre africaine pour la défense de droits de l'homme (RADDHO) a déclaré qu'il est de l'intérêt des autorités de l'Érythrée de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies au lieu de «sponsoriser des kermesses, place des Nations à Genève ou à Asmara, contre l'ONU». L'ONG a également déploré que Boko Haram continue de terroriser les populations civiles, ajoutant qu'il faut continuer de lutter contre le terrorisme dans la région mais aussi dans le Sahel; elle a appelé à la responsabilité de ceux qui commettent des atrocités et a demandé la libération de tous les prisonniers. L'ONG a aussi déploré le sort fait aux migrants en Libye, en particulier leur exploitation par des réseaux criminels. La RADDHO a dans ce contexte plaidé pour l'ouverture de corridors humanitaires pour les migrants. Elle s'est en outre inquiétée de la situation de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en Égypte, en Chine et à Bahreïn.

L'Association Bharati Center CultureL Franco-Tamoul a exhorté l'Australie à protéger 44 réfugiés tamouls qui se trouvent actuellement dans un de ses centres de détention fuyant l'oppression et la répression à Sri Lanka.

United Nations Watch s'est demandé pourquoi il n'y avait pas davantage de débats sur les pratiques de l'État islamique et du Hamas et sur les idéologies qu'ils véhiculent et revendiquent. Le Hamas continue de lancer des appels à la haine et au meurtre de juifs, a ajouté l'ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a demandé quelle était la valeur ajoutée des déclarations au sein de ce Conseil, si la voix des victimes n'est pas entendue. Ce faisant, l'ONG a voulu se faire la porte-parole de l'épouse d'un prisonnier chinois, détenu dans des conditions sévères et soumis à la torture. L'épouse de cet homme demande au Conseil d'intercéder auprès de la Chine pour que son mari soit libéré et transféré dans un hôpital où il pourra recevoir des soins appropriés.

World Barua Organization a dénoncé le système de castes en Inde et la longue histoire de violence à l'encontre des communautés barua; des femmes de ces castes inférieures sont agressées pour le seul fait qu'elles vont puiser de l'eau.

L'Agence internationale pour le développement a attiré l'attention du Conseil sur la situation des citoyens mauritaniens victimes d'enlèvements, de détention arbitraire et de liquidation par le Front Polisario. L'Agence s'est dite la porte-parole des rescapés des geôles du Front Polisario et des parents des victimes. Elle a appelé la communauté internationale à créer une commission d'enquête sur les crimes commis par «la junte du Front Polisario».

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a fait observer que les persécutions ont pris une nouvelle ampleur à Bahreïn à l'encontre des chiites qui ont été déchus de leur nationalité et sont menacés de déportation. L'ONG a exhorté les alliés du Gouvernement bahreïnite à plaider en faveur de cette communauté (chiite). Elle a également demandé la libération de certains défenseurs des droits de l'homme.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination racialea dénoncé le massacre récent de 352 civils à al-Karmah, Saqlawiya et al-Zakriya, en Iraq, par des milices affiliées à l'armée iraquienne. Ces actes ne sont malheureusement pas isolés, contrairement à ce que soutiennent les autorités iraquiennes, mais sont au contraire de nature systématique et perpétrés au nom d'idéologies purement sectaires. L'ONG a demandé au Conseil de créer une mission d'enquête indépendante et un mandat de Rapporteur spécial sur l'Iraq.

L'International Muslim Women's Union a réitéré la nécessité de l'autodétermination du Jammu-et-Cachemire où prévaut un climat hautement discriminatoire à l'égard des femmes et des filles au sein de la famille, à cause de la disparition des hommes. L'éducation, qui est l'avenir des enfants, n'est guère assurée, et les enfants sont utilisés comme des armes de guerre. La représentante a cité plusieurs exemples d'exactions de la police indienne à l'encontre des femmes du Cachemire.

Africa Culture Internationale a défendu les droits des habitants du Baloutchistan, annexé, ainsi que leurs traditions linguistiques et culturelles. La population du Baloutchistan est victime d'une politique systématique d'élimination physique, d'exécutions extrajudiciaires et arbitraires, d'abus systématiques des droits de l'homme et de disparitions involontaires.

L'Association Solidarité internationale pour l'Afrique s'est alarmée des violations commises à l'encontre des Tamouls en Inde. Les crimes d'honneur sont à la hausse dans l'État du Tamil Nadu, a-t-elle déploré. Elle a évoqué le cas d'un jeune homme assassiné pour avoir épousé une femme d'une caste différente. Il faut prendre des mesures pour éradiquer ces fléaux, a souligné l'ONG.

L'Association burkinabé pour la survie de l'enfance a attiré l'attention sur la situation à Sri Lanka, où la population est la cible de menaces et d'intimidations de la part de l'État. Aucune enquête n'est menée. Au nord du pays, les enlèvements et prises d'otages sont fréquents, sous couvert de la loi antiterroriste. Le Gouvernement sri-lankais ne semble pas vouloir que justice soit rendue.

La Commission arabe des droits de l'homme a déploré les mauvais traitements dont sont victimes les migrants et les réfugiés pendant leur fuite, en particulier lorsqu'ils se retrouvent aux mains des terroristes et des passeurs. L'organisation déplore aussi que de nombreux pays européens continuent d'avoir peur d'eux; elle dénonce le racisme et les mauvais traitements dont ils sont victimes dans certains de ces pays.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a demandé au Conseil de lancer une enquête internationale sur les violations des droits de l'homme commises au Yémen, et aux États membres de se saisir de cette question à la prochaine session. À défaut, le cycle de violence et de souffrances humaines qui secoue le Yémen se prolongera et favorisera la montée des organisations terroristes dans ce pays.

International Educational Development s'est déclaré préoccupé par la situation des Hmongs en République démocratique populaire lao, victimes de meurtres de masse, à tel point que leur nombre a baissé. En dépit de l'interpellation des organes de traité et de l'Examen périodique universel, le Gouvernement lao ne répond pas et continue au contraire de détruire ce peuple et de rendre sa vie intolérable. Les Hmongs cherchent à fuir du pays, mais il n'y pas d'endroit où aller pour eux, a insisté l'ONG, appelant à la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique populaire lao.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a déclaré que l'interventionnisme américain, son occupation de l'Iraq et sa mauvaise gestion ont conduit à la création de Daech, qui aujourd'hui se rend coupable de tous les pires crimes à l'encontre de la population civile en Iraq et ailleurs. Le moment est venu pour le Conseil de créer une commission d'enquête pour les crimes commis en Iraq.

La Fondation de la Maison des droits de l'homme a attiré l'attention du Conseil sur la situation des défenseurs des droits de l'homme détenus en Azerbaïdjan – un pays qui s'adonne aux disparitions forcées et aux persécutions de la société civile. L'ONG est à cet égard inquiète des accusations infondées de trafic de drogue lancées dans ce pays contre deux jeunes défenseurs des droits de l'homme de 22 ans.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a attiré l'attention du Conseil sur différentes situations des droits de l'homme qui ne cessent de se détériorer dans différents pays asiatiques. Suite à la répression des manifestants, le Conseil se doit d'inviter le Cambodge à réinstaurer le droit de manifestation pacifique. D'autre part, le débat public sur le projet de Constitution en Thaïlande a été interdit par la loi et il faut que le Conseil plaide en faveur d'une participation libre à l'élaboration de ce document. L'ONG a enfin mis en garde contre la recrudescence des attaques à l'encontre des écrivains, des blogueurs, des journalistes et des personnes LGBT aux mains d'acteurs non étatiques au Bangladesh.

L'Article 19 - Centre international contre la censure s'est inquiété des lois adoptées depuis 2010 en Fédération de Russie, qui élargissent les prérogatives du Gouvernement sur Internet. Des médias en ligne sont bloqués depuis mars 2014 sans aucune raison valable et des sites sont fréquemment ciblés en fonction de leur contenu. Cette tendance s'aggrave du fait de la promulgation de plusieurs lois restrictives, a insisté l'ONG.

Pasumai Thaayagam Foundation a déclaré que dans la perspective de la présentation du rapport du Haut-Commissaire concernant Sri Lanka, la semaine prochaine, elle tient à prévenir que la loi sur la prévention du terrorisme est une législation draconienne utilisée, depuis 1979, par les forces de sécurités sri-lankaises comme couverture pour leurs violations des droits de l'homme et l'impunité perpétuelle dont elles bénéficient à l'encontre du peuple tamoul et d'autres communautés de l'île.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a dénoncé la situation au Jammu-et-Cachemire et les souffrances de ce peuple victime d'un terrorisme d'État caractérisé par les raids, les couvre-feux, les détentions illégales, les massacres, les meurtres ciblés, les incendies d'habitations, la torture, les disparitions et les viols. Il est grand temps que les Nations Unies et le Conseil trouvent une solution à la question du Cachemire, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.

International-Lawyers.Org a attiré l'attention du Conseil sur le changement climatique, «la plus sérieuse menace contre les droits de l'homme» de ce siècle. L'organisation a évoqué l'intensité actuelle des ouragans et la montée du niveau des mers qui submergera bientôt certaines îles du Pacifique. Elle a également souligné que le changement climatique aggrave la pauvreté et les inégalités. Elle demande que le Conseil crée un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les changements climatiques.

France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand a indiqué qu'en dépit des campagnes marocaines de promotion d'une «prétendue ouverture démocratique», les autorités marocaines continuent de limiter considérablement le mouvement des «citoyens du Sahara Occidental» et d'interdire toute activité associative ou politique. L'organisation fait en outre observer que les discriminations à l'embauche et le pillage des ressources naturelles poussent les jeunes sahraouis à fuir clandestinement. Elle précise que le Maroc cautionne les filières mafieuses qui organisent ces immigrations.

Syriac Universal Alliance, The. Federation Syriaque International a attiré l'attention sur les exactions commises par l'État islamique contre les Araméens en Syrie. Les Araméens ont été réduits à une minorité vulnérable et menacée, a souligné l'organisation. Elle demande au Conseil de reconnaître le génocide commis contre les Yézidis, les Araméens et les autres minorités.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a attiré l'attention sur la situation déplorable des défenseurs des droits de l'homme au Burundi, précisant que la société civile a fui le pays ou, sinon, se cache. L'organisation a par ailleurs dénoncé le recours aux lois antiterroristes en Ethiopie pour poursuivre les manifestants pacifiques, les blogueurs, les journalistes et les militants des droits de l'homme.

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que la crise actuelle des migrants est la conséquence de la guerre en Syrie qui dure depuis 5 ans et a fait plus de 5 millions de réfugiés dans les pays voisins. Outre les efforts diplomatiques, les Syriens ont besoin d'aide humanitaire et c'est pourquoi l'organisation demande à la communauté internationale de tout mettre en œuvre pour leur faire parvenir cette aide.

Society for Development and Community Empowerment a déclaré que Sri Lanka utilise des bombes à sous-munitions contre des civils dans le nord du pays; les preuves de ce fait sont révélées dans des rapports internationaux indépendants sur la guerre dans cette région, a ajouté l'ONG. Elle a également affirmé que le Gouvernement sri-lankais continuait de confisquer des terres aux Tamouls, y compris pour y implanter des parcs ornithologiques.

L'Association des étudiants tamouls de France a déclaré que Sri Lanka s'était rendue coupable de crimes de guerre et de crime contre l'humanité à l'encontre des Tamouls. Ces huit derniers mois, plus de 147 000 d'entre eux ont disparu; il y a plus de 85 000 veuves et plusieurs milliers d'orphelin, a insisté l'ONG.

L'Union des juristes arabes a déploré que la Commission d'enquête sur la Syrie persiste à ignorer les cause profondes de la guerre dans ce pays que sont l'idéologie takfiriste et l'interventionnisme des États tiers dans ce conflit, par leur soutien aux mouvements terroristes. L'ONG a indiqué avoir interpellé la Commission sur ces faits, sans être entendue; elle l'appelle à plus d'objectivité dans ses rapports.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a demandé à la Bolivie de communiquer avec les peuples autochtones en respectant le principe de consentement éclairé et préalable. Le Gouvernement bolivien est davantage préoccupé par la réélection du Président que par le décret sur la fermeture des entreprises autochtones. Le CISA a en outre demandé au Pape de replacer l'autodétermination des peuples autochtones au centre de ses intérêts, avant de réclamer, également, l'autodétermination de l'Alaska et de Hawaï.

Society for Threatened Peoples a attiré l'attention du Conseil sur les graves violations de la liberté d'expression au Tibet, où tous les chanteurs, blogueurs et intellectuels sont intimidés par les autorités chinoises, alors que la Constitution chinoise garantit la liberté d'expression. L'espace de partage des idées et des opinions ne fait que rétrécir au Tibet.

Al Hakim Foundation a dénoncé le nettoyage culturel mené par l'État islamique de l'Iraq et du Levant dans les zones dont il a le contrôle. Elle a estimé qu'il fallait réfléchir à un instrument culturel contraignant qui prenne en compte les acteurs non étatiques.

B'nai B'rith International est préoccupé par la situation précaire des juifs en Europe. L'organisation demande à la communauté internationale de prendre des mesures pour contrer l'antisémitisme et la xénophobie, en particulier en luttant contre les discours de haine. Il faut mettre l'accent sur l'éducation dès le plus jeune âge.

L'Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale (OCAPROCE) a évoqué la situation des jeunes Sahraouis qui vivent dans les camps de Tindouf. Selon cette Organisation, les conditions difficiles dans lesquelles ils vivent peuvent devenir le terreau de l'extrémisme et de la radicalisation. Plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs rejoint les rangs des combattants djihadistes.

Asociacion Brasileira de Gays, Lesbicas e Trangeneros a attiré l'attention du Conseil sur la crise politique au Brésil. Les déclarations et les actes du Gouvernement intérimaire ne sont pas rassurants pour les droits de l'homme, a relevé l'ONG, dénonçant l'abolition du Ministère de la femme, devenu aujourd'hui un simple Secrétariat d'État. Le concept de la famille a été réduit au simple couple hétérosexuel, a en outre déploré l'organisation. Elle a par ailleurs regretté que le Président actuel ait nommé uniquement des hommes blancs au sein du Gouvernement.

Women's Human Rights International Association a dénoncé les exécutions commises en République islamique d'Iran. L'année 2015 a connu un nombre particulièrement élevé d'exécutions: 55 personnes ont été pendues, dont quatre femmes; en outre, des mineurs ont été condamnés à la peine capitale. L'organisation dénonce également les restrictions constantes à la liberté d'expression dans ce pays. Elle déplore en outre que des jeunes aient été condamnés à recevoir des coups de fouet pour avoir participé à une fête de célébration de fin d'études.

Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO a déploré la dégradation de la situation des droits de l'homme dans le nord-est de l'Inde, placé sous le contrôle de ce pays en 1949. Les populations autochtones, essentiellement pauvres, sont progressivement repoussées vers les montagnes, laissant la place aux populations migrantes.

La Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a dit représenter le Comité des victimes de la Guarimba, lieu en 2013 et 2014 du massacre de plus 50 personnes dans des violences provoquées par des incitations à la haine de la part d'éléments radicaux de l'opposition politique, dont certains sont maintenant membres du Parlement vénézuélien. L'ONG a attiré l'attention de la communauté internationale sur le fait que certains opposants au Venezuela propagent la violence pour faire dérailler le dialogue politique ouvert par les autorités.

Reporters sans Frontières (RSF), au nom également de International Press Institute, s'est dit abasourdie par l'arrestation de son représentant en Turquie, M. Erol Önderoglu, avec deux confrères, le 20 juin. Avec une quarantaine d'autres intellectuels, ils s'étaient relayés pour endosser symboliquement la responsabilité du rédacteur en chef d'un journal qui fait l'objet de nombreuses poursuites. RSF a rappelé que la Turquie s'était engagée hier, devant le Conseil, à respecter la liberté de presse. RSF appelle donc la Turquie à abandonner toutes les poursuites intentées contre les participants à la campagne de solidarité.

L'Association Mauritanienne pour la promotion du droit a dénoncé le génocide brutal des Tamouls dans le nord-est de Sri Lanka. Elle a demandé la création d'un mécanisme de justice international qui se penche sur les causes profondes de ce génocide. Le peuple tamoul est de longue date victime du génocide et ne croit plus dans la justice internationale, a insisté l'ONG.

Jubilee Campaign a fait état de crimes contre l'humanité commis en Érythrée et a regretté le manque de coopération des autorités de ce pays avec les Nations Unies et leurs mécanismes. Dans ces conditions, l'organisation s'est inquiétée des politiques migratoires de l'Union européenne contraires au principe de non-refoulement.

L'Agence pour les droits de l'homme a critiqué la réponse du Nigéria, lors de la 31^ème session du Conseil, relativement au massacre de Zaria en décembre 2015. Le massacre d'un millier de citoyens par leur armée en un seul jour ne saurait se justifier d'aucune manière, a-t-elle souligné.

Amnesty International a déclaré que les conclusions de la Commission d'enquête sur les droits de l'homme en Erythrée vont dans le sens d'un génocide et a déploré le manque de coopération des autorités érythréennes avec les mécanismes des Nations Unies. L'ONG a rappelé avoir documenté une série de violations – tels que des viols et des meurtres – dont les auteurs vivent encore aujourd'hui en toute impunité. Elle a prié le Conseil de garantir la responsabilité pénale et de demeurer saisi de la question des droits de l'homme en Erythrée.

Droit de réponse

Le Brésil a réaffirmé le droit des organisations non gouvernementales d'exprimer leurs points de vue. La délégation brésilienne a toutefois tenu à répondre aux propos de l'une d'entre elles en soulignant que le Gouvernement brésilien respecte l'état de droit et les droits de l'homme. Le pays se heurte, certes, à des défis en matière de droits de l'homme, mais toutes les questions qui méritent l'attention du Gouvernement font l'objet d'un examen. En outre, la délégation brésilienne souligne que la Constitution est pleinement respectée.

Le Burundi a réagi aux propos tenus par l'Islande et par une ONG en affirmant que ces orateurs avaient parlé du Burundi sur la base d'«informations erronées montées de toutes pièces». Tout en reconnaissant que, comme partout dans le monde, la situation dans le pays n'est pas parfaite, la délégation burundaise tient à souligner qu'elle s'est toutefois significativement améliorée.

Le Nigéria a tenu à répondre aux allégations d'une ONG concernant les incidents de Zaria. Le pays a fait valoir que ces incidents sont le produit d'un mépris de l'autorité. Comment un groupe de personnes appartenant à une «secte chiite» peut-il bloquer des routes, a demandé la délégation? Le leader de cette «secte» opère une forme d'administration parallèle dans la région de Zaria, a-t-elle poursuivi; le jour des événements en question, il a empêché le chef de l'armée de circuler dans l'exercice de ses fonctions officielles. Aucune autorité ne peut tolérer cela, a insisté la délégation nigériane, avant de préciser que c'est la «secte» qui a tiré la première contre le convoi militaire. De plus, des armes ont été découvertes dans certains de leurs lieux de culte.


Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi d'une note du secrétariat transmettant le résumé des débats du quatrième Forum annuel sur les entreprises et les droits de l'homme, tenu du 16 au 18 novembre 2015 (A/HRC/32/46). Il est également saisi du rapport du Haut-Commissariat sur l'Atelier d'experts chargé d'examiner le mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/32/26).

M. KARIM GHEZRAOUI, Chef par intérim de la Branche des procédures spéciales du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport sur le quatrième Forum sur les entreprises et les droits de l'homme sous le thème «Suivre les progrès et garantir la cohérence sur les entreprises et les droits de l'homme». Il a rappelé que ledit Forum avait été établi par le Conseil en 2011 (résolution 17/4) pour favoriser des discussions mondiales sur les tendances et les défis en ce qui concerne l'application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, et promouvoir le dialogue et la coopération sur les questions liées aux entreprises et aux droits de l'homme.

Les travaux du Forum sont guidés par le Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, un Président (du Forum), chargé de préparer un résumé des discussions, étant en outre nommé par le Président du Conseil pour chaque Forum.

M. Ghezraoui a ensuite indiqué que ce Forum avait attiré un chiffre record de 2400 participants en provenance de 130 pays, ainsi que de multiples groupes concernés. Environ 13% étaient des représentants d'États, 21% du secteur des affaires, 34% de la société civile, 14% des milieux universitaires, 2% d'institutions nationales des droits de l'homme, 7% du système des Nations Unies et autres organisations internationales et 1% de réseaux syndicalistes. Il a souligné que la représentativité hommes-femmes était paritaire et que depuis le premier Forum, le nombre de participants n'a cessé d'augmenter.

Le Chef par intérim de la Branche des procédures spéciales a précisé que dans ses recommandations, le Forum a souligné que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, adoptés il y a cinq ans, avaient contribué à changer la donne. Les sociétés ont ainsi été amenées à intégrer progressivement la perspective des droits de l'homme dans leurs activités. Il reste à combler les lacunes de protection, a-t-il été reconnu lors du Forum, l'accent ayant notamment été mis sur l'accès aux recours et aux réparations. Des discussions ont aussi porté sur la promotion de l'obligation redditionnelle des sociétés en matière des droits de l'homme et de la protection des défenseurs des droits de l'homme, chaque fois plus présents face aux agissements contentieux des entreprises commerciales. Des sessions ont examiné les défis spécifiques que les défenseuses des droits de l'homme ont à relever. Enfin, le Forum s'est également penché sur des études de cas concernant la manière dont sont appliqués les trois piliers clés: protéger respecter et réparer, dans plusieurs secteurs et régions.

Le cinquième Forum aura lieu du 14 au 16 novembre 2016 et se concentrera sur l'intégration des droits de l'homme dans les règles et relations qui pilotent l'économie globale, a annoncé M. GHezraoui, ajoutant que le prochain Président du Forum devrait être issu du groupe des États de l'Europe de l'Est.

M. Ghezraoui a affirmé que le dialogue continu entre les entreprises, les gouvernements et la société civile est critique si l'on désire faire des progrès en termes d'amélioration de la protection contre les violations de droits de l'homme liées aux activités des entreprises. Les Nations Unies sont bien placées pour réunir toutes les parties autour de la table en vue de trouver des solutions pratiques aux problèmes qui se posent, a-t-il conclu.

Débat général

L'Inde, au nom d'un groupe de pays, a souligné que les procédures spéciales jouent un rôle important dans la collaboration pour renforcer les capacités des États. Il importe dans ce contexte que les titulaires de mandat fassent preuve d'impartialité et travaillent dans le respect des paramètres de leur charge et de leur code de conduite. L'Inde souligne en particulier que les titulaires de mandat doivent mettre en exergue les communications faites par les États et ne pas être motivés par des motifs idéologiques. L'Inde regrette que le mode de financement de ces mandats, de même que sa relative opacité, donnent lieu à un certain favoritisme.

La Slovénie, au nom des pays qui présentent chaque année une résolution sur les droits de l'homme et l'environnement, a souligné l'importance de la recommandation contenue dans le rapport du Rapporteur spécial sur cette question concernant la création de forums au sein desquels la société civile et les experts en matière d'environnement puissent échanger leurs expériences. La prochaine réunion du Forum des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme pourrait être l'occasion d'un débat sur les droits de l'homme et l'environnement, a suggéré la Slovénie.

Les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ont regretté que quarante pays, dont douze membres du Conseil, n'aient toujours pas répondu aux demandes d'information déposées par plusieurs titulaires de mandat de procédures spéciales. L'Union européenne rappelle à tous les États qu'ils sont tenus, de par la résolution qui a porté création du Conseil, de coopérer pleinement avec le Conseil. L'Union européenne et ses membres expriment d'autre part leur plein soutien à l'Examen périodique universel, un outil à l'efficacité prouvée.

Le Portugal, au nom d'un groupe de pays, a assuré le Conseil de son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels. Il se réjouit à cet égard des efforts déployés par le Haut-Commissariat pour renforcer la mise en œuvre de ces droits. Le groupe réaffirme aussi le rôle crucial joué par les procédures spéciales pour accroître la visibilité des droits économiques, sociaux et culturels. Il estime que la capacité des titulaires de mandat d'interagir en toute indépendance avec les États est cruciale pour renforcer les efforts de promotion de ces droits. La délégation portugaise soutient enfin le travail effectué pour développer les mandats des procédures spéciales relatifs à cette catégorie de droits.

La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre le document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones. Elle a en outre rappelé que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soulignait que les autochtones sont admis à bénéficier sans aucune discrimination de tous les droits de l'homme reconnus en droit international et que les peuples autochtones ont des droits collectifs qui sont indispensables à leur existence, à leur bien-être et à leur développement intégral en tant que peuples. La CELAC invite toutes les parties intéressées à participer au processus d'amélioration du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

La Norvège, au nom des pays nordiques, a estimé que le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones est complémentaire des autres mandats relatifs aux droits des personnes autochtones. Si elle a soutenu le maintien de la structure actuelle du Mécanisme, la Norvège a néanmoins proposé quelques réformes: elle estime en effet que le Mécanisme devrait bénéficier d'un mandat défini, spécifique et plus indépendant; ses travaux devraient se concentrer sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; enfin, le Mécanisme devrait être impliqué dans l'assistance technique aux États membres.

La Chine a dit avoir participé aux deux Forums sur les entreprises et les droits de l'homme, dont les travaux sur le droit à la santé et l'accès aux médicaments ont été très fructueux. La Chine se félicite des travaux de cette année consacrés aux droits des personnes handicapées. Le Forum devrait faciliter la participation à ses travaux par les pays en voie de développement et travailler à la formulation de «bonnes pratiques» destinées aux entreprises. La Chine accorde par ailleurs la plus grande importance aux recommandations du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones.

Le Venezuela a souhaité que la participation au Forum sur les entreprises et les droits de l'homme soit élargie à tous les acteurs concernés, notamment aux victimes de violations des droits de l'homme commises par des entreprises transnationales. Le Venezuela est favorable à l'adoption de normes internationales contraignantes pour prévenir les violations des droits de l'homme commises par les entreprises et pour octroyer des réparations aux victimes. Le Venezuela reconnaît aussi les travaux importants du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et souligne l'importance de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Bolivie a recommandé de réévaluer le mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, afin qu'il contribue activement aux moyens de donner effet à la Déclaration sur les droits de peuples autochtones. Ces derniers doivent aussi participer directement aux travaux du Mécanisme, en toute transparence. La Bolivie recommande aussi de renforcer l'interaction entre le Mécanisme, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme des peuples autochtones et l'Instance permanente sur les questions autochtones.

L'Équateur a salué le rapport sur le quatrième Forum sur les entreprises et les droits de l'homme. Le pays souligne la corrélation importante entre les travaux de ce Forum et les autres démarches en cours aux Nations Unies pour adopter un instrument international contraignant relatif aux entreprises et aux droits de l'homme. L'Équateur est favorable au renforcement des cadres normatifs internationaux dans ce domaine.

Le Pakistan au nom de l'Organisation de coopération islamique a déclaré que compte tenu de la nature universelle des mandats des procédures spéciales, il est essentiel que leur désignation respectent les normes de transparence, de représentativité géographique équitable et de parité, en plus de la compétence. A cet égard, la délégation pakistanaise tient à souligner le rôle du comité consultatif du Président dans ce processus. La délégation est aussi d'avis que les procédures spéciales doivent recevoir les ressources suffisantes pour accomplir leur mandat en toute impartialité et ne plus dépendre des contributions extrabudgétaires. Les procédures spéciales doivent en outre respecter leur mandat et le code de conduite les concernant, a ajouté le Pakistan.

Cuba a dit partager les avis exprimés en ce qui concerne la nécessité de développer des normes complémentaires aux Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, voire d'évoluer vers un instrument international juridiquement contraignant. Le processus d'adoption de ce traité ne doit pas être vu comme une action qui révoque les Principes directeurs, mais comme une contribution indispensable au renforcement du cadre juridique international en matière de protection des droits de l'homme vis-à-vis des abus commis par les entreprises. La délégation cubaine a par ailleurs évoqué l'Accord de paix signé à Cuba entre le Gouvernement de la Colombie et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). En cette «circonstance historique», Cuba présentera à cette session un projet de résolution sur le droit à la paix, a indiqué la délégation cubaine.

Le Mexique a affirmé que les propositions formulées dans le cadre de l'Atelier d'experts chargé d'examiner le mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones offraient un bon cadre pour l'examen du mandat dudit Mécanisme. La délégation mexicaine réitère son engagement à contribuer à la révision dudit mandat, afin que celui-ci respecte davantage la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

S'agissant précisément des amendements possibles au mandat du Mécanisme d'experts, la Fédération de Russie a déclaré qu'il fallait rester prudent et veiller à ce qu'ils ne changent pas la nature de ce mandat. La délégation russe est d'avis que les conclusions issues de l'Atelier d'avril dernier offrent une bonne base de travail.

La Norvège s'est dite préoccupée par les actes d'intimidation et de représailles à l'encontre des personnes et organisations qui coopèrent avec les mécanismes de droits de l'homme. Ces actes constituent de graves violations de leurs droits; ce sont des attaques inacceptables; la coopération avec le Conseil ne doit pas constituer un danger. La délégation norvégienne estime qu'il faudrait nommer un point focal chargé de la question des représailles.

Les États-Unis ont soutenu le processus d'amélioration du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. Ils souscrivent aux nombreuses propositions figurant dans le rapport sur la question, s'agissant notamment de la nécessité d'adopter une démarche incluant la totalité du système. La Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones pourrait agir en tant que membre ou membre ex-officio du Mécanisme. Le Mécanisme pourrait également jouer un rôle dans le suivi des recommandations de la Rapporteuse spéciale. Enfin, les États-Unis estiment utile que le Mécanisme fournisse une assistance aux États.

Le Chili a apporté son soutien au renforcement du mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones. Il a préconisé d'améliorer l'équilibre de sa composition et notamment d'accroître le nombre d'experts en le portant à sept, ce qui permettrait de mieux représenter les peuples autochtones de chaque région du monde. Enfin, le Chili souhaite que le Mécanisme améliore sa coordination avec l'Instance permanente sur les questions autochtones.

Le Conseil de l'Europe a rappelé que les recommandations élaborées depuis deux ans par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe sur les entreprises et les droits de l'homme ont finalement été adoptées en mars dernier par les États membres. Ces recommandations reprennent des éléments fondamentaux des Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice. Elles contiennent aussi des lignes directrices pour la protection des travailleurs, enfants, peuples autochtones et défenseurs des droits de l'homme.

L'Australie a déclaré que le mandat de Rapporteur spécial et le Mécanisme d'expert sur les droits des peuples autochtones doivent pouvoir cohabiter sans faire doublon. Le Rapporteur spécial doit continuer d'aborder les situations de pays, tandis que le Mécanisme doit renvoyer à des questions spécifiques. La délégation est aussi d'avis que le Mécanisme devrait être élargi à sept membres, afin de représenter toutes les zones géographiques des peuples autochtones.

La Nouvelle-Zélande a suggéré plusieurs changements au mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, notamment une référence à la réalisation des objectifs précis de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la formulation de recommandations politiques sur des questions pertinentes. Le Mécanisme doit compléter les autres mandats des Nations Unies et ne pas s'y substituer.

Le Saint-Siège a observé que le droit international devait obliger les entreprises à rendre compte de leurs actes, comme l'a démontré le ForuM. Des règlements efficaces doivent être adoptés pour protéger les droits de l'homme et la dignité humaine et pour accorder des dédommagements aux victimes. La perspective utilitaire ne doit pas primer sur la solidarité et sur le respect, a insisté le Saint-Siège.

La Hongrie a indiqué avoir adopté en 2015 une loi sur la responsabilité sociale des entreprises. Elle appelle les États à prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises respectent leurs obligations en matière de droits de l'homme et de respect de l'état de droit.

­­­L'Irlande a estimé que les discussions menées dans le cadre du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme sont essentielles pour la réflexion sur ce thème. Elle se félicite de l'accent mis par le Forum sur les groupes à risque au nombre desquels figurent les défenseurs des droits de l'homme. Enfin, la délégation irlandaise salue le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec les Nations Unies et en profite pour rappeler à tous les États qu'ils ont l'obligation de protéger les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'examen des questions relatives aux organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme : Inde (au nom d'un groupe de pays, Slovénie (au nom d'un groupe de pays), Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), Portugal (au nom d'un groupe de pays), République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Norvège (au nom des pays nordiques), Chine, Venezuela, Bolivie, Équateur, Pakistan au nom de l'Organisation de coopération islamique), Cuba, Mexique, Fédération de Russie, Norvège, États-Unis, Chili, Conseil de l'Europe (Australie, Nouvelle-Zélande, Saint-Siège, Hongrie, Irlande.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Congrès juif mondial; CIVICUS; Il Cenacolo; Rencontre africaine pour la défense de droits de l'homme (RADDHO); Association Bharati Center Culturel Franco-Tamoul; United Nations Watch; Service international pour les droits de l'homme; World Barua Organization; Agence internationale pour le développement; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; International Muslim Women's Union; Africa Culture Internationale; Association Solidarité Internationale pour l’Afrique; Association burkinabé pour la survie de l’enfance; Commission arabe des droits de l'homme; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; International Educational Development; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Fondation de la Maison des droits de l'homme; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Article 19 - Centre international contre la censure; Pasumai Thaayagam Foundation; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l’homme.; International-Lawyers.Org; France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand; Syriac Universal Alliance, The. Federation Syriaque International; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Organization, for Defending Victims of Violence; Society for Development and Community Empowerment; Association des étudiants tamouls de France; Union des juristes árabes; Conseil indien d'Amérique du Sud; Society for Threatened Peoples; Al Hakim Foundation; B'nai B'rith International; Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale; Asociacion Brasileira de Gays, Lesbicas e Trangeneros; Women's Human Rights International Association; Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Reporters sans Frontières – RSF (au nom également de International Press Institute); Association Mauritanienne pour la promotion du droit; Jubilee Campaign; et l'Agence pour les droits de l'homme.


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