LE CONSEIL TIENT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention. De très nombreux intervenants* ont fait part de leurs inquiétudes face à la situation des droits de l'homme dans de nombreux pays.

Plusieurs pays et organisations non gouvernementales ont attiré l'attention du Conseil sur les souffrances endurées par les minorités dans plusieurs pays. Ont par ailleurs été dénoncées la tendance à l'adoption de législations restreignant le champ d'action de la société civile, ainsi que les persécutions voire les exactions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, blogueurs, écrivains et autres avocats.

Les États qui ne l'ont pas encore fait ont été invités à adopter un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abolition, certains intervenants leur demandant par ailleurs de s'abstenir d'appliquer cette peine à des personnes qui étaient mineures au moment des faits. Certains États ont souligné qu'ils n'appliquaient cette sentence que pour les crimes les plus graves.

Certaines délégations ont invité le Conseil à s'abstenir de toute politisation dans ses travaux et à se départir de toute approche de «deux poids, deux mesures» risquant d'éroder sa crédibilité.

Plusieurs délégation ont exercé le droit de réponse.


Le Conseil tiendra cet après-midi une réunion-débat sur le thème: «Bilan de la contribution des parlements aux travaux du Conseil des droits de l'homme et à son Examen périodique universels et moyens de renforces encore cette contribution».


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des non alignés, a réaffirmé que tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement, sont indivisibles, universels et doivent être traités sur un pied d'égalité. Les droits de l'homme ne sauraient être utilisés pour adopter des décisions à des fins politiques, a ajouté la délégation. Elle a appelé à mettre fin à la pratique de la manipulation et de la politique de «deux poids deux mesures» qui avaient entièrement jeté le discrédit sur l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ont requis pour leur part le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus. La délégation s'est ensuite inquiétée du poids que fait peser le terrorisme sur la stabilité et la sécurité de l'Egypte. Concernant ce même pays, elle a regretté les mesures prises par le Gouvernement à l'encontre des représentants de la société civile et des médias. En Chine, la situation des avocats, des journalistes et des blogueurs est aussi préoccupante, a-t-elle poursuivi, réclamant la libération de plusieurs d'entre eux actuellement détenus. Elle a également demandé le respect de la liberté de réunion et d'assemblée au Tibet.

Cuba a estimé que le Conseil s'éloigne chaque fois plus de ses objectifs à cause de la politique du «deux poids deux mesures» dictée par les pays occidentaux. La délégation s'est demandée à cet égard pourquoi le Conseil ne tient pas un «débat sérieux» sur la migration et la question des réfugiés. Cuba est un pays qui s'est engagé à améliorer la situation de ses citoyens en dépit d'un blocus économique de plus d'un demi-siècle, a par ailleurs rappelé la délégation cubaine.

L'Allemagne s'est déclarée préoccupée par la vague de restrictions qui frappe les journalistes, les avocats, la société civile et les défenseurs des droits de l'homme en Chine, en Egypte et en Fédération de Russie. Si la délégation allemande reconnaît les besoins sécuritaires de l'Egypte, elle rappelle toutefois que la lutte contre le terrorisme doit respecter les droits de l'homme et le droit international.

Le Venezuela s'est dit préoccupé par la politisation qui frappe les débats au sein du Conseil. Il souligne que la «pratique odieuse» qui consiste à pointer du doigt et dénoncer mine la crédibilité de cette enceinte. Il rappelle que les principes de respect et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États doivent être respectés. Cette pratique sélective et politisée émane de pays qui veulent imposer leur volonté sur les pays du sud qui leur résistent, a précisé la délégation vénézuélienne.

L'Équateur a également condamné la sélectivité qui prévaut au sein du Conseil et protège les pays riches et leurs alliés qui, pourtant, commettent des violations des droits de l'homme. La délégation réitère par ailleurs son soutien à Julian Assange, réfugié à l'ambassade de l'Équateur au Royaume-Uni et à qui les autorités refusent de délivrer le sauf-conduit qui lui permettrait de sortir de l'ambassade pour se rendre en Équateur.

La Suisse s'est inquiétée des restrictions à la liberté d'expression en Turquie et a demandé au Gouvernement de respecter les droits des Kurdes et des autres minorités. À la Chine, elle a demandé de respecter les droits des Ouïghours; de manière générale, elle s'est inquiétée des restrictions à la liberté d'expression et de réunion dans ce pays. La délégation suisse s'est aussi dite préoccupée des violences commises à l'encontre des minorités sexuelles au Honduras. Enfin, elle a déploré le recours à la peine de mort en Iran et au Bélarus.

La France a déploré qu'en Syrie, le régime continue de violer la cessation des hostilités, en menant des attaques contre l'opposition modérée. A la répression sauvage du régime s'est ajoutée la barbarie sans nom de Daech, a ajouté la délégation. La France a aussi fait part de sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme dans plusieurs régions d'Afrique, notamment au Burundi, en Érythrée et au Soudan du Sud. Elle a appelé à la libération de tous les prisonniers de conscience en Chine et au dialogue avec les populations locales pour résoudre les causes profondes des tensions au Tibet et au Xinjiang. Enfin, elle a demandé de faire la lumière sur les circonstances tragiques du décès de Giulio Regeni et du ressortissant français Éric Lang en Égypte.

La Fédération de Russie a déploré qu'aux États-Unis, la police utilise une force disproportionnée pour des raisons souvent motivées par des considérations raciales. La situation s'aggrave dans les États européens qui connaissent une phobie des migrants et où une tendance au discours raciste et xénophobe s'intensifie dans les médias. La délégation demande à ses collègues européens de mieux respecter leurs obligations dans ces domaines. En Ukraine, la délégation fait observer que des journalistes et des avocats ont été tués. En Turquie enfin, elle déplore que des civils aient péri dans le sud-est du pays suite à des opérations militaires.

La Belgique a déclaré que la lutte contre le terrorisme impose un respect des droits de l'homme et du droit international. La lutte contre le terrorisme en Égypte et en Turquie ne doit en aucun cas justifier une pression démesurée sur la société civile et les journalistes, a fait observer la délégation, avant de se tourner vers la situation au Cambodge à l'approche des élections.

La Géorgie a réitéré son appui aux efforts déployés par les Nations Unies et d'autres partenaires pour la résolution du conflit en Syrie. Elle condamne l'occupation de territoires ukrainiens par la Fédération de Russie et apporte son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. La délégation a également attiré l'attention de la communauté internationale sur la situation dans «les territoires occupés d'Abkhazie et d'Ossétie du sud», où, a-t-elle précisé, la Fédération de Russie ne se rend pas seulement coupable d'installer des barbelés, mais commet aussi des discriminations et impose des restrictions à la liberté de mouvement.

Le Royaume-Uni a condamné le bombardement ciblant des populations et des infrastructures civiles en Syrie et a appelé la Commission d'enquête internationale indépendante à faire la lumière sur ces faits. La délégation reconnaît les avancées réalisées au Myanmar, mais continue d'être préoccupée par le sort fait aux Musulmans Rohingya. Le Royaume-Uni appelle aussi la République populaire démocratique de Corée à respecter les résolutions de la communauté internationale et la République islamique d'Iran à respecter les droits de ces citoyens. D'autres situations qui ont retenu l'attention de la délégation concernaient l'Égypte, l'Érythrée, le Soudan du sud et les territoires palestiniens occupés.

La Slovénie a exhorté le Conseil à prendre très au sérieux les violations des droits de l'homme en tant que signes précurseurs de conflit et d'insécurité. En Syrie, la délégation s'est dit choquée par la situation des enfants déplacés et a appelé à mettre fin aux hostilités grâce au processus de paix négocié sous l'égide de l'ONU. En Ukraine, la délégation slovène a regretté que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires n'ait pas pu visiter la Crimée depuis l'annexion illégale de cette partie du pays en 2014.

La Chine a fait valoir sa performance en termes de développement économique et social, notamment avec la réalisation de l'accès universel à l'éducation et à la mise sur pied d'une des couvertures sociales les plus larges au monde. L'accès à la justice n'a jamais été aussi disponible qu'aujourd'hui, s'est encore réjouie la délégation, tout en regrettant la politisation classique de cette question par certains pays européens au sein du Conseil. Plusieurs pays ont mené des activités militaires en Afghanistan, en Libye et ailleurs, ce qui a provoqué des drames humains sans pareil, a-t-elle remarqué, en se disant très préoccupée par la manière injuste dont les migrants et les réfugiés sont traités dans certains pays du monde.

L'Inde a encouragé à une réflexion sur l'avenir du Conseil, dix ans après sa création. Le discours politisé face à des enjeux mondiaux graves n'aide nullement la cause des droits de l'homme, a estimé la délégation, avant d'inciter au dialogue et à la coopération. Elle a également critiqué la prolifération des mandats spécifiques aux pays, estimant que ces mandats sont centrés uniquement sur les pays en développement. Elle a estimé à cet égard que les délibérations du Conseil sur ce point à l'ordre du jour étaient particulièrement amères et stériles.

L'Irlande a fait part de ses préoccupations concernant la pratique qui consiste à imposer la peine de mort à des personnes qui étaient mineures au moment des faits; l'adoption de législations répressives contre la liberté d'expression; et les menaces à la liberté de religion. Elle s'est également dite préoccupée par l'incapacité de mettre un terme à l'occupation de terres palestiniennes par Israël.

La Norvège a fait part de sa préoccupation devant les assassinats de défenseurs des droits de l'homme au Honduras; les meurtres de libres penseurs et libéraux et de lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels au Bangladesh; et l'incarcération à Bahreïn de personnes usant de leur liberté d'expression. La Norvège a félicité l'Azerbaïdjan pour avoir libéré des militants de la société civile, mais a appelé le pays à libérer aussi les défenseurs des droits de l'homme qui sont encore derrière les barreaux.

Le Japon a dénoncé les violations systématiques des droits de l'homme commises par la République populaire démocratique de Corée, sans que l'on constate d'amélioration dans ce pays. Le Japon condamne en particulier les enlèvements, qui comptent parmi les violations les plus graves. Le Japon a remercié le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, qui achèvera bientôt son mandat de six ans.

L'Arménie s'est dite très préoccupée par les vagues de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui ont accompagné la dernière offensive déclenchée par l'Azerbaïdjan contre le Haut-Karabagh en avril dernier. Il y a eu des attaques délibérées et systématiques, de même que des cas de torture, qui peuvent s'apparenter à des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité, a affirmé la délégation arménienne. Ces comportements odieux contre les populations de cette région ne sont pas sans rapport avec la politique azerbaïdjanaise à l'intérieur de son propre territoire, où la liberté de parole et celle de la société civile sont remises en cause. L'Arménie est également préoccupée par la situation alarmante dans l'est de la Turquie, évoquée par le Haut-Commissaire dans son rapport. Elle déplore les restrictions à l'activité de la société civile, la persécution et l'inculpation de journalistes, intellectuels, députés et défenseurs des droits de l'homme. Cette situation mérite une plus grande attention du Conseil, a estimé la délégation arménienne.

L'Islande a regretté que le principe fondamental d'égalité entre toutes les personnes soit régulièrement bafoué et a rappelé que la lutte contre la discrimination est du ressort des États. L'Islande est inquiète des politiques d'État qui opèrent une discrimination systématique contre les groupes vulnérables et appelle les États à prendre des mesures immédiates pour remédier à cette situation.

Les États-Unis ont fait part de leur préoccupation face à la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne, au Burundi, au Soudan du Sud, en République populaire démocratique de Corée et en Fédération de Russie. Les États-Unis s'inquiètent aussi de la nouvelle loi adoptée par la Chine restreignant le champ d'action de la société civile et du contrôle excessif exercé par les autorités sur les pratiques religieuses. Ils regrettent aussi les restrictions apportées par l'Égypte à l'exercice des libertés d'association et d'expression. Les États-Unis ont aussi demandé à Cuba, au Venezuela et à la République islamique d'Iran de mieux respecter les droits de l'homme.

Le Danemark a exhorté le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à prendre des mesures pour faire cesser les crimes commis dans ce pays, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Le Danemark a en outre appelé à la libération d'un citoyen danois au Bahreïn. Le pays a par ailleurs demandé à l'Egypte à libérer les personnes détenues sans avoir bénéficié d'un procès équitable et a encouragé le Conseil à rester concentré sur la situation qui prévaut dans l'est de l'Ukraine.

L'Espagne s'est alarmée de la situation des droits de l'homme en Syrie, au Bélarus, en Erythrée et au Soudan dont le dénominateur commun est la non-coopération des Gouvernements respectifs de ces pays avec le Conseil et ses mécanismes. La délégation espagnole a appelé à la cessation définitive des abus et violations en Libye et à accorder toute la priorité à la garantie de la sécurité de la population et à la mise en place de mécanismes efficaces de reddition de comptes et de lutte contre l'impunité. Au Yémen, les violations des droits de l'homme sont commises par tous les belligérants, a-t-elle poursuivi. Dans les territoires palestiniens, les colonies de peuplement ont un impact dévastateur et à long terme, a-t-elle ajouté. L'Espagne a également condamné la barbarie terroriste de Daech et d'autres groupes à l'encontre de la population civile de Syrie et d'Iraq.

La République tchèque a condamné la mutilation de civils et d'enfants au Yémen par les bombardements sur ce pays et a exhorté l'Arabie saoudite et la coalition qu'elle dirige à enquêter sur ces incidents, en garantissant des enquêtes transparentes et indépendantes. La République tchèque a par ailleurs déclaré qu'elle suivait avec inquiétude les exécutions dans différentes régions du monde, notamment en Iran, au Pakistan et en Arabie saoudite. Elle a prié le Pakistan de cesser les exécutions de mineurs, de personnes handicapées et de malades mentaux. La délégation tchèque a aussi regretté la détérioration de la situation au Burundi, où les actes de torture et les mauvais traitements sont de plus en plus fréquents. Elle a aussi déploré la restriction de l'indépendance de la société civile dans plusieurs pays, notamment en Chine où a récemment été adoptée une loi sur les organisations non gouvernementales étrangères qui érode encore davantage l'espace de la société civile. La République tchèque a demandé la libération des avocats Wang Yu et Zeng Feiyang. Elle a également réclamé la libération de tous les individus injustement emprisonnés pour l'exercice de leurs libertés fondamentales en Fédération de Russie, en particulier Stanislav Klykh et Mykola Karpiuk.

Le Canada a demandé au Gouvernement de l'Érythrée de respecter ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, de collaborer avec les procédures spéciales du Conseil et de prendre des mesures pour établir les responsabilités des violations des droits de l'homme. Le Canada a aussi fait part de ses préoccupations face aux violations des droits de l'homme au Bélarus, en Chine, en Égypte et au Soudan du Sud.

La République populaire démocratique de Corée a condamné la torture, la discrimination raciale, la crise des réfugiés et les expulsions forcées en Europe et aux États-Unis. Elle a condamné également le crime d'esclavage sexuel commis par le Japon et la discrimination dont les Coréens sont victimes dans ce pays. La République populaire démocratique de Corée a rejeté toute politisation des droits de l'homme.

Israël a condamné la glorification des martyrs par les autorités palestiniennes, affirmant qu'elle avait eu pour effet d'entraîner une recrudescence d'actes terroristes contre Israël. Israël condamne aussi le lavage de cerveaux dont sont victimes les jeunes Palestiniens au détriment de l'existence même de l'État d'Israël. La délégation israélienne a demandé au Conseil de cesser son hypocrisie et de traiter des situations qui exigent absolument son attention.

L'Australie a exprimé ses préoccupations s'agissant de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Elle a déploré que le Gouvernement de ce pays continue de mettre prioritairement l'accent sur le développement d'armes nucléaires, au détriment du bien-être de son peuple. D'autre part, l'Australie condamne les abus commis par Daech et les autres parties au conflit en Syrie et en Iraq; elle souligne que lorsque des territoires sont libérés des forces de Daech, il est vital que les droits des civils soient protégés.

Les Îles Salomon ont attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme en Papouasie-Occidentale, une situation qui ne cesse de se détériorer, en particulier pour les Papous mélanésiens. La délégation a invité le Gouvernement d'Indonésie à trouver une solution durable au conflit en cours dans cette province. En particulier, elle a dénoncé des arrestations arbitraires, des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, ainsi que des restrictions à la liberté d'expression, précisant que ces violations sont principalement commises par les forces de police indonésiennes.

La République islamique d'Iran a condamné les violations systématiques des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés. Elle a aussi déploré l'escalade de la xénophobie et de l'islamophobie en Europe, fustigeant les attitudes hostiles à l'égard des réfugiés dans certains pays et les discours islamophobes tenus par les responsables politiques, notamment en Suisse, en Allemagne et en République Tchèque.

Le Bélarus a demandé au Conseil d'accorder davantage d'attention à la coopération avec les États, un domaine au potentiel malheureusement inexploité. Le Bélarus collabore de manière fructueuse avec l'équipe de pays des Nations Unies. Il importe de supprimer le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et de consacrer les sommes ainsi économisées à des fins plus utiles.

Le Monténégro a dit soutenir sans réserve le travail des procédures spéciales créées au titre des questions qui requièrent l'attention du Conseil. Le Monténégro encourage les États confrontés à des problèmes de droits de l'homme à coopérer de manière constructive avec les titulaires de mandats, y compris en les autorisant à se rendre sur place, afin de mettre un terme aux conflits et de concrétiser les principes des droits de l'homme.

L'Ukraine attiré l'attention du Conseil sur la pratique de la Fédération de Russie consistant à engager des poursuites pénales contre des citoyens ukrainiens en violation des accords de Minsk. Plusieurs musulmans criméens ont été transférés contre leur volonté sur le territoire russe. L'Ukraine dénonce la répression politique systématique menée par la Fédération de Russie et demande à la communauté internationale de faire pression sur ce pays pour qu'il cesse de persécuter des citoyens ukrainiens.

Vanuatu a exprimé sa profonde préoccupation face à la situation qui prévaut en Papouasie occidentale, où plus d'un millier de manifestants ont été arrêtés par la police indonésienne pour avoir participé à une manifestation pacifique. Le Conseil devrait prier le Gouvernement indonésien d'autoriser une visite en Papouasie occidentale du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression et d'opinion ainsi que l'accès des journalistes étrangers dans cette province.

L'Azerbaïdjan a dénoncé les persécutions à l'encontre de milliers d'Azerbaïdjanais dans les 20% de son territoire occupés par l'Arménie, rappelant en outre que des millions de personnes ont été forcées de fuir leurs foyers. L'Arménie est responsable de l'escalade de la violence car son objectif inavoué est d'annexer tout le territoire azerbaïdjanais, a affirmé la délégation azerbaïdjanaise. Elle a demandé au Conseil et à ses mécanismes de jouer un rôle dans la résolution de cette question et dans le retour des personnes déplacées et des réfugiés.

L'Égypte a déclaré que le présent débat est une bonne occasion d'engager une réflexion quant à la manière de gérer les crises et les enjeux actuels dans le monde. La xénophobie, le racisme et les exécutions extrajudiciaires en toute impunité sont une réalité quotidienne en Norvège, en Grande-Bretagne et dans d'autres pays européens. Certains membres du Conseil se contentent de lancer des noms de pays sans avoir de raisons bien fondées pour le faire, a déclaré la délégation égyptienne, ajoutant que c'est là la preuve de la politisation croissante du Conseil.

La Fédération internationale des Pen clubs a exprimé ses préoccupations s'agissant de l'exercice des libertés au Bangladesh. L'organisation a expliqué que les libertés fondamentales de la société civile y sont limitées depuis que des groupes islamistes radicaux ont commencé leurs attaques à l'encontre de membres de la société civile, des défenseurs des droits de l'homme et des étudiants.

Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust a attiré l'attention sur les différents rapports des Nations Unies qui témoignent du désespoir des Palestiniens, au même titre que celui des autres personnes souffrant de la guerre. L'ONG a tenu à rappeler que ce sont ces mêmes Palestiniens qui plantent des couteaux dans le cœur des mères israéliennes. Alors que les familles syriennes fuient leur pays pour donner une vie meilleure à leurs enfants, les Palestiniens, au contraire, entraînent leurs enfants à tuer des Israéliens, a affirmé l'ONG.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a fait remarquer que l'État islamique est le plus grand responsable de violations des droits de l'homme: il prend en otage des millions de personnes sur les territoires sous son contrôle. L'ONG a également souligné que la Syrie commet des crimes atroces à l'encontre de ses propres citoyens et que les autorités de ce pays sont directement responsables de la destruction de villes et civilisations anciennes, ainsi que de la mort et du déplacement de millions de Syriens.

La Communauté internationale bahá'íe a dénoncé la fermeture forcée par les autorités iraniennes de commerces détenus par des bahaïs, au seul motif que leurs propriétaires avaient fermé leur échoppe pour célébrer un jour saint. Cette mesure s'inscrit dans une politique d'étranglement économique des bahaïs. L'ONG a demandé au Conseil d'appeler la République islamique d'Iran à respecter non seulement le droit international, mais aussi ses propres lois et de protéger les bahaïs contre la discrimination.

Franciscain international, au nom également de Action de Carême et Minority Rights Group, a demandé au Conseil de prier le Gouvernement de l'Indonésie de mener des enquêtes impartiales sur les arrestations arbitraires commises en Papouasie occidentale, de garantir la liberté d'expression et la liberté d'association pour tous et de fixer une date pour la visite du Rapporteur spécial sur la liberté d'expression.

L'Union internationale humaniste et laïque a condamné la mise en détention en Arabie saoudite de M. Ashraf Fayad, un poète palestinien, au motif qu'il aurait «propagé l'athéisme». Initialement condamné à mort pour «apostasie», M. Fayad a vu sa peine commuée en huit ans de prison et 800 coups de fouets. L'oratrice a lu le bref poème qui a valu sa condamnation à M. Fayad.

Libération a affirmé que la violence à l'encontre des Dalits en Inde avait atteint des proportions alarmantes. Cependant, les Dalits – qui exercent les emplois les plus dégradants et sont disproportionnellement touchés par la pauvreté – s'organisent et revendiquent de plus en plus leurs droits. L'ONG a souhaité que le Conseil nomme une commission d'enquête pour faire la lumière sur la situation des Dalits en Inde.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a dénoncé les exactions commises à l'encontre des minorités en Inde depuis 1947 et qu'illustre l'occupation de longue date du Temple d'or sikh d'Amritsar, au Pendjab, de la même manière que celle d'autres sites sacrés de certaines minorités.

Asian Legal Resource Centre a attiré l'attention sur la situation du Pakistan, dont la façade d'État de droit, lézardée, est en voie de disparition. En effet, les institutions politiques et judiciaires sont défaillantes et perpétuent des violations flagrantes des droits de l'homme; la justice est faite dans la rue par la foule car le système judiciaire n'est là que pour servir ceux qui ont de l'argent. Depuis le début de Zarb-e-Azb, l'Opération militaire pakistanaise contre le terrorisme, on a assisté à une augmentation des exécutions extrajudiciaires, a ajouté l'ONG.

Il y a une crise de droits de l'homme au Bangladesh, a souligné Center for Inquiry. Depuis février 2015, les activistes islamistes ont tué six écrivains et éditeurs. En 2016, ces attaques ont pris de l'ampleur et visent aussi les enseignants, les étudiants et les défenseurs des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées. L'ONG a fait observer que la réponse du Gouvernement du Bangladesh à ces attaques est consternante: les enquêtes nécessaires n'ont pas été menées, peu d'arrestations ont été effectuées et aucun soutien n'a été apporté aux victimes.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a fustigé l'habitude d'Israël de recourir à la détention administrative, précisant qu'il s'agit d'une pratique constante dont la victime est le peuple palestinien. L'ONG déplore en outre qu'Israël légalise la torture et poursuive son agression contre le peuple palestinien. Elle estime que c'est un grave manquement qui devrait être rectifié, «pour rétablir la crédibilité des Nations Unies».

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a déclaré que l'occupation du Cachemire par l'Inde était marquée par la militarisation, la répression, les privations économiques et la violence aveugle – y compris des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des détentions arbitraires et des viols –, de même que par la manipulation des élections et les pertes de vies et de biens. L'ONG a demandé au Conseil de prendre note de la situation des droits de l'homme dans le Cachemire occupé par l'Inde.

World Federation of Democratic Youth a demandé au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme de suivre attentivement la situation des défenseurs sahraouis des droits de l'homme détenus dans les prisons marocaines et «dans les territoires occupés du Sahara occidental». L'ONG a ajouté que plus de 60 prisonniers politiques sahraouis paient actuellement de cette manière le prix de l'exercice de leur droit d'expression et d'opinion.

Le Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) a demandé au Conseil de prendre note des pratiques médiévales et des violations des droits de l'homme commises au Pakistan contre les personnes qui se revendiquent du nationalisme cachemiri. Le Conseil a été prié de faire pression sur le Pakistan pour qu'il libère les prisonniers politiques, y compris Baba Jan et ses collègues.

La World Evangelical Alliance a plaidé pour la promotion de sociétés pacifiques durables. Elle a attiré l'attention sur les difficultés rencontrées par les minorités religieuses dans la région de Lombardie suite à l'adoption par l'Italie de lois discriminatoires qui ont conduit à la fermeture d'églises de migrants. La situation est la même au Viet Nam avec l'élaboration, en novembre 2015, d'un projet de loi sur la religion et la croyance. En tant qu'État socialiste, le Viet Nam a la conviction que la liberté peut être contrôlée et souhaite réaliser la cohésion sociale en réprimant la diversité, a affirmé l'Alliance.

La Commission internationale des juristes (CIJ) a décrit les menaces à l'indépendance des avocats en Azerbaïdjan, où les membres de cette profession risquent la suspension voire d'être rayés du barreau pour des déclarations qui défendent clairement la liberté d'expression.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a dénoncé la répression de manifestations pacifiques menée par le Gouvernement du Viet Nam et l'arrestation de centaines de manifestants en rapport avec une catastrophe environnementale qui ravage la côte centrale du pays. La FIDH a aussi dénoncé les multiples arrestations et les interdictions de voyage à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn, ainsi que le harcèlement judiciaire et les restrictions à la liberté d'association en Égypte; la détention illégale ou l'exil forcé de pratiquement tous les défenseurs des droits de l'homme en Arabie saoudite; et le nombre croissant d'arrestations en Iran pour des motifs politiques de binationaux comme la professeure Homa Hoodfar.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a affirmé que la situation au Bangladesh requiert une attention immédiate de la part du Conseil. L'ONG a expliqué que le Gouvernement du Bangladesh avait créé un environnement répressif pour les défenseurs des droits de l'homme. La violence à l'encontre des journalistes, blogueurs et professionnels des médias s'intensifie et les plateformes en ligne font l'objet d'une surveillance accrue, alors que depuis le mois de janvier dernier au moins sept personnes ont été arrêtées.

Alliance Defending Freedom a indiqué que les chrétiens et les autres minorités religieuses au Moyen-Orient continuent d'être victimes de tueries de masse, de torture, d'enlèvements, d'esclavage sexuel et de conversions forcées. Ces actes sont commis à grande échelle dans l'intention d'éliminer ces groupes du Moyen-Orient, a insisté l'ONG, avant de demander au Conseil de reconnaître que cette persécution à l'encontre des chrétiens et des autres minorités constitue un génocide.

La Fédération internationale des écoles unies a rappelé que la liberté de pensée, de conscience et de religion signifie aussi que les individus ont le droit de changer de religion. L'ONG a par ailleurs déploré que la liberté d'expression et l'accès à l'information soient très limités, en ligne et hors ligne, dans de nombreux pays. Elle a en particulier dénoncé la situation à cet égard au Pakistan et en Iran.

Le Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, au nom également de Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights, Washington Office on Latin America, et la Commission colombienne de juristes, a déclaré que le Mexique traversait actuellement une crise structurelle en matière de droits de l'homme, à laquelle il convient que le Conseil des droits de l'homme accorde toute l'attention voulue. La disparition de 43 étudiants d'Ayotzinapa avait attiré l'attention du monde entier sur les violations des droits de l'homme commises au Mexique, a rappelé l'ONG, avant de faire observer que les explications données sur cette affaire par les autorités mexicaines se sont avérées fausses, selon les travaux du groupe de travail de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Pour cette Commission, l'affaire d'Ayotzinapa reflète le lien entre les narcotrafiquants et certaines forces de sécurité. Les familles des victimes méritent de connaître toute la vérité, a insisté l'ONG.

International Association Democracy in Africa a condamné les restrictions aux libertés de presse, de religion et de réunion à Bahreïn, où la situation des droits de l'homme, selon cette ONG, s'est détériorée. L'ONG a également regretté les violations de droits de l'homme systématiques commises en Iraq et en Syrie par des groupes terroristes. Daech s'efforce de détruire la communauté yézidi par les enlèvements, la torture et les sévices moraux et physiques, a souligné l'ONG.

Human Rights Watch s'est dit très préoccupé par la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays qui n'ont pas attiré l'attention du Conseil. Au Bangladesh, l'organisation déplore les violences policières et les persécutions dont font l'objet les blogueurs, alors que les forces de sécurité coupables de violences ne sont jamais inquiétées. En Éthiopie, les forces de sécurité ont tué depuis novembre 2015 plus de 400 manifestants, en majorité des étudiants, dans la région Oromia. Au Yémen, les frappes militaires aveugles de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite tuent de nombreux civils, parmi lesquels des enfants, a ajouté l'ONG.

Canners International Permanent Committee a accusé la République populaire démocratique de Corée de continuer de commettre des crimes contre l'humanité, en dépit des résolutions adoptées par les Nations Unies concernant ce pays; il y aurait entre 80 000 et 120 000 détenus politiques dans les camps, a insisté l'ONG. La République islamique d'Iran, pour sa part, continue d'appliquer des discriminations à l'égard des femmes et des minorités ethniques et religieuses, a-t-elle poursuivi. Ces discriminations sont même enseignées aux jeunes enfants, a-t-elle insisté.

African Development Association a attiré l'attention du Conseil sur la séquestration «hors normes» dont sont victimes les réfugiés des camps de Tindouf. Ces violations des droits de l'homme ont été à maintes fois dénoncées au sein de ce Conseil, a rappelé l'ONG, déplorant qu'en dépit des nombreuses demandes de la communauté internationale, aucun accès à ces camps n'ait jamais pu être accordé. L'ONG a donc demandé à la communauté internationale d'exercer des pressions sur les responsables du Front Polissario afin qu'ils libèrent ces réfugiés qui – a affirmé l'ONG – veulent rejoindre les provinces sud du Maroc.

Victorious Youths Movement a évoqué la situation de jeunes filles sahraouies arrivées en Espagne à travers le programme pour enfants «Vacances en paix». Adoptées par des familles espagnoles, elles ont par la suite, après leur majorité, voulu retourner rendre visite à leurs familles d'origine. Il est difficile de croire que des jeunes femmes qui ont grandi dans un environnement de liberté intellectuelle, avec la possibilité d'étudier et d'avoir une vie sociale décident finalement de rester dans un contexte de rétrécissement de leurs droits fondamentaux, a souligné l'ONG, ajoutant que certaines familles (adoptives) espagnoles de ces jeunes femmes souhaitent leur rendre visite à Tindouf, mais se heurtent à des obstacles bureaucratiques. «Nous croyons que ces jeunes filles sont retenues de force», a déclaré l'ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a attiré l'attention sur la situation alarmante que subit le people sindhi au Pakistan, notamment en matière de santé, d'éducation et d'emploi. Au sein de cette population, 59% des personnes sont atteintes de tuberculose; 40% des enfants et 62% des mères souffrent de malnutrition; enfin, 60% sont au chômage.

L'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs a attiré l'attention sur les cas de jeunes femmes sahraouies arrivées en Espagne à travers un programme de vacances et adoptées par des familles espagnoles. À leur majorité, ces jeunes femmes sont parties pour une visite à Tindouf auprès de leurs familles d'origine et ne sont jamais revenues. L'organisation se demande s'il ne s'agit pas là de cas de mariages forcés.

Pan African Union for Science and Technology a souligné que le terrorisme est l'opposition même des droits de l'homme. L'organisation fustige les violences perpétrées par Daech, dont les déplacements forcés en Syrie, sans parler du nombre considérable de réfugiés fuyant vers les pays limitrophes. Daech est responsable de la traite d'enfants et d'esclavage sexuel. En outre, l'organisation terroriste recourt aux mariages forcés pour ses combattants, a déploré l'ONG.

Pour l'Association Dunenyo, le conflit au Sahara appelle une solution politique. Mais la communauté internationale doit néanmoins veiller au respect des droits humains fondamentaux dans cette région. L'Association a salué à cet égard la transformation complète des provinces du Sahara grâce à la vision culturelle et économique et à la politique de régionalisation du Maroc.

British Humanist Association a dénoncé les assassinats de militants laïcs et de membres de minorités religieuses au Bangladesh. En 2015, quatre militants humanistes ont été tués à coups de machette; le même jour, une mosquée chiite était attaquée à l'arme à feu. Le Bangladesh doit prendre des mesures pour protéger les citoyens – y compris les membres des minorités religieuses – contre les extrémistes violents.

Prahar a demandé au Conseil et à ses mécanismes d'agir contre le «terrorisme médical» qui sévit en Inde: chaque année, 98 000 personnes meurent d'erreurs médicales dans ce pays.

African Regional Agricultural Credit Association a déclaré que le droit à la vie est particulièrement menacé au Baloutchistan par le Pakistan. Le Gouvernement de ce pays a mis en place une politique consistant à tuer des Baloutches et à déplacer les populations, au mépris de toutes les conventions internationales. Selon l'ONG, le Pakistan lorgne sur les richesses des Baloutches.

La Fédération des femmes cubaines a déclaré que le blocus économique et financier imposé à Cuba par les États-Unis est illégal au plan international et n'a cessé d'être dénoncé comme tel par la communauté internationale. Les États-Unis s'attaquent à la souveraineté et à l'intégrité du Venezuela en organisant des opérations de déstabilisation du Gouvernement légitime que s'est choisi son peuple, a dénoncé l'organisation, avant de réitérer son soutien au Venezuela et à son peuple.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain a alerté le Conseil sur les disparitions forcées, la torture et les restrictions aux libertés fondamentales aux Émirats arabes Unis. Ce pays continue en outre d'appliquer un système qui prive les travailleurs étrangers de leurs droits et les place dans une situation de quasi esclavage. Certains voient même leurs passeports ou leurs salaires être retenus par leurs employeurs. L'ONG appelle donc le Gouvernement de ce pays à prendre au sérieux les recommandations formulées par les procédures spéciales et à entreprendre des réformes.

Alsalam Foundation, au nom également de Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, a attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme au Bahreïn. L'organisation a expliqué que l'espace de la société civile s'y est considérablement restreint ces derniers jours. Zainab al-Khawaja, une activiste de droits de l'homme, s'est récemment fait expulser du pays; depuis le début de la session du Conseil, le Gouvernement a empêché au moins dix défenseurs des droits de l'homme de venir à Genève. Pour toutes ces raisons, l'organisation appelle le Conseil à convoquer une session extraordinaire sur le Bahreïn.

Iraqi Development Organization a déploré les graves violations des droits de l'homme au Yémen et demandé au Conseil de réagir. 10 000 civils ont été tués et 17 000 blessés pendant les 12 premiers mois de la guerre; 60% des décès d'enfants au Yémen sont causés par les bombardements aériens de la coalition menée par l'Arabie Saoudite. Pour l'organisation, ces faits atroces exigent une saisine de la Cour pénale internationale.

Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a indiqué que le Maroc a, sous la pression de la société civile, reconnu que de nombreuses personnes ont disparu du Sahara Occidental. L'organisation appelle le Conseil à prévenir toute disparition à l'avenir. Elle demande aussi que des enquêtes soient faites sur les actes commis par les occupants au Sahara Occidental.

Le Congrès du monde islamique a dit attacher une grande importance à la réalisation du droit au développement. Le Conseil doit veiller à ce que les peuples sous occupation aient le droit de jouir de ce droit y compris en exerçant la souveraineté sur leurs ressources légitimes. Le Congrès a condamné la persécution, par les «régimes fantoches» successifs du Cachemire occupé par l'Inde, des dirigeants cachemiriens, et notamment de M. Massarat Aalam, condamné à 49 reprises depuis 1990.

Droit de réponse

La Turquie a répondu à plusieurs déclarations d'organisations non gouvernementales en assurant qu'en tant que membre du Conseil de l'Europe, elle applique les normes de droits de l'homme les plus élevées, surtout en ce qui concerne le respect de la liberté de presse. Les procédures dont il a été fait mention visent des personnes cherchant à abuser de la liberté de presse, a précisé la délégation turque. Elle a en outre souligné que les forces de sécurité font tout leur possible pour protéger les populations dans le contexte des attaques terroristes du PKK.

La Chine a exprimé son «mécontentement» et son «rejet» des allégations exprimées par les États-Unis et l'Union européenne, assurant que la Chine est un État de droit. Les allégations sur (la Région administrative spéciale de) Hong-Kong sont inacceptables pour la délégation chinoise, qui fait valoir que tous les citoyens chinois sont considérés sur un pied d'égalité. Dans les provinces du Tibet et du Xinjiang, les minorités jouissent en outre de droits privilégiés pour la protection de leurs cultures, a assuré la délégation. Elle a souligné que les États-Unis et les pays européens en revanche, à travers leur interventionnisme, le recours à la force contre des réfugiés et les discriminations ethniques et raciales, menacent la paix et la sécurité mondiales. La Chine appelle ces États à faire un examen de conscience avant de donner de leçons aux autres.

L'Ouzbékistan a rejeté les déclarations de l'Allemagne concernant son pays, assurant que son Gouvernement fournit au système des Nations Unies toutes les informations relatives aux droits de l'homme. Il n'y a pas de restriction aux activités de la société civile en Ouzbékistan, a assuré la délégation, ajoutant qu'il y a même plus de 7000 organisations non gouvernementales qui agissent en conformité avec les lois locales. L'Allemagne devrait au contraire examiner sa propre situation «peu enviable en matière de droits de l'homme» et qui lui a été à maintes reprises rappelée par les organes de traités, notamment en ce qui concerne les migrants.

Cuba a déclaré que les États-Unis n'ont aucune autorité morale pour critiquer les autres. La violence armée et les discriminations raciales qui y prévalent montrent que ce pays a de sérieux problèmes. Comment peuvent-ils demander aux autres de respecter les libertés fondamentales lorsque, par leur espionnage de masse, ils violent le droit à la vie privée, a demandé la délégation cubaine? Les citoyens de Fergusson qui manifestent contre le racisme ne méritent-ils pas l'attention de leur Gouvernement? La délégation a ensuite demandé aux États-Unis d'autoriser la visite du Rapporteur spécial sur la torture afin qu'il puisse visiter les prisons américaines. Par ailleurs, Cuba demande que les États-Unis lui rendent le territoire de Guantanamo, situé sur le territoire cubain et abritant une base militaire américaine.

Le Venezuela a dénoncé les «pratiques interventionnistes» des États-Unis contre le Venezuela et d'autres pays souverains qui «ne se soumettent pas à ses visées hégémonistes». La délégation vénézuélienne a affirmé que les États-Unis font montre d'une «claire ignorance» de la réalité des droits de l'homme dans le monde. Le Gouvernement des États-Unis est expert en invasion et en blocus économique et est responsable de la mort de millions de personnes, a-t-elle souligné. De manière générale, la délégation vénézuélienne estime que les États-Unis utilisent de manière inappropriée le sujet des droits de l'homme; elle leur demande en outre de respecter la volonté souveraine et démocratique du peuple vénézuélien.

Dans une brève déclaration, la République de Corée a attiré l'attention du Conseil sur le travail forcé en République populaire démocratique de Corée.

L'Indonésie a rejeté les déclarations portant sur la situation en Papouasie-Occidentale estimant qu'elles témoignent d'une «méconnaissance totale des réalités» et reflètent les positions de groupes séparatistes. Le Gouvernement indonésien prend très au sérieux les allégations de violations des droits de l'homme dans cette région, a assuré la délégation. Elle a par ailleurs dénoncé les violations des droits de l'homme commises à Vanuatu et dans les Îles Salomon.

Le Japon a regretté pour sa part que la République populaire démocratique de Corée n'ait pas apporté de réponses concrètes aux préoccupations de la communauté internationale.

L'Arabie saoudite s'est dite fière d'appliquer les droits de l'homme et de disposer d'un système judiciaire indépendant. La peine de mort n'est appliquée qu'aux crimes les plus graves, a souligné la délégation. La charia garantit tous les droits des femmes, a-t-elle ajouté, avant de souligner que ces dernières occupent des fonctions importantes dans la société de l'Arabie saoudite.

Le Pakistan a déclaré que la peine de mort qu'il applique n'est en rien contraire au droit international. Chaque État a le droit souverain de déterminer librement son système pénal. La délégation pakistanaise demande à ses homologues européens de ne pas faire preuve de sélectivité et de faire, au préalable, leur examen de conscience.

L'Égypte a rejeté toute tentative d'ingérence dans ses affaires et en particulier dans son système judiciaire. Le Gouvernement égyptien respecte ses obligations internationales s'agissant de la torture et des disparitions forcées, a ajouté la délégation égyptienne. Elle a rappelé que les autorités égyptiennes enquêtent sur le meurtre d'un ressortissant italien, en collaboration avec l'Italie.

La République arabe syrienne a regretté que les États-Unis, la France et le Royaume-Uni politisent les débats au Conseil, en se servant du prétexte de la situation en Syrie pour masquer le fait qu'ils exploitent le terrorisme à leurs propres fins. La République arabe syrienne condamne l'alliance de ces pays avec les régimes les plus réactionnaires et leur demande de prendre conscience de la gravité des crimes commis par les groupes terroristes avec lesquels ils travaillent.

La Lettonie a regretté que la Fédération de Russie se serve du Conseil pour faire avancer ses ambitions politiques. Elle a expliqué que le statut temporaire de non-ressortissant a été créé pour répondre aux besoins des personnes d'origine russe qui sont restées en Lettonie à la chute de l'Union soviétique. La Lettonie applique le régime de naturalisation le plus souple d'Europe. Le statut de non-ressortissant n'est pas du tout assimilable à l'apatridie, a insisté la délégation.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté la politisation des travaux du Conseil par des pays qui ne songent qu'à critiquer sans fondement la réalité de la République populaire. Elle a également condamné l'instrumentalisation par la République de Corée de la question des enlèvements de personnes.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: République islamique d’Iran (au nom du Mouvement des non alignés), Pays-Bas (au nom de Union européenne), Cuba, Allemagne, Venezuela, Équateur, Suisse, France, Fédération de Russie, Belgique, Géorgie, Royaume-Uni, Slovénie, Chine, Inde, Irlande, Norvège, Japon, Arménie, Islande, États-Unis, Danemark, Espagne, République tchèque, Canada, République populaire démocratique de Corée, Israël, Australie, Îles Salomon, République islamique d'Iran, Bélarus, Monténégro, Ukraine, Vanuatu, Azerbaïdjan, Égypte.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Fédération internationale des Pen clubs; Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Communauté internationale bahá'íe; Franciscain international (au nom également de Action de Carême et Minority Rights Group); Union internationale humaniste et laïque; Libération; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Asian Legal Resource Centre; Center for Inquiry; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; World Federation of Democratic Youth; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC); World Evangelical Alliance; Commission internationale de juristes; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH); Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Alliance Defending Freedom; Fédération internationale des écoles unies; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil (au nom également de Robert F. Kennedy Center for Justice and Human Rights, Washington Office on Latin America, et la Commission colombienne de juristes); International Association for Democracy in Africa; Human Rights Watch; Canners International Permanent Committee; African Development Association; Victorious Youths Movement; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs; Pan African Union for Science and Technology; Association Dunenyo; British Humanist Association; Prahar; African Regional Agricultural Credit Association; Fédération des femmes cubaines; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation (au nom également de Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc.); Iraqi Development Organization; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; et le Congrès du monde islamique.


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HRC16/085F