LE CONSEIL SE PENCHE SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE À LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET À LA CÔTE D'IVOIRE

Le Conseil des droits de l'homme a successivement tenu, en milieu de journée, des dialogues individuels avec l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, Mme Marie-Thérèse Keita Bocoum, et avec l'Expert indépendant sur le renforcement des capacités et de la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, M. Mohammed Ayat. Il a par ailleurs entendu une déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Équateur, M. Guillaume Long, qui s'est notamment félicité que son pays ait été élu pour la troisième fois membre du Conseil. Il s'est dit préoccupé par les tentatives visant à soumettre le Conseil des droits de l'homme au Conseil de sécurité – l'organe le moins démocratique du système des Nations Unies. M. Julian Assange, fondateur de Wikileaks, se trouve depuis plusieurs années à l'ambassade de l'Équateur au Royaume-Uni et ne peut en sortir, à cause d'un mandat d'arrêt international lancé contre lui par les États-Unis, a en outre rappelé M. Long.

M. Long s'est par ailleurs réjoui des efforts déployés au plan international pour mettre un terme à l'impunité dont jouit le capital sur l'humain; il a remercié les délégations pour avoir porté son pays à la tête du Groupe de travail intergouvernemental chargé de la rédaction d'un instrument international juridiquement contraignant sur les activités des entreprises transnationales. Le Ministre équatorien a par ailleurs souligné que son pays accueillerait la prochaine Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, dite Habitat III, qui se tiendra du 17 au 20 octobre prochain à Quito et qui aura lieu dans un contexte où la spéculation immobilière, la dérégulation des marchés et la conception mercantile sont sources de discriminations et portent préjudice aux droits de l'homme, a-t-il souligné.

S'agissant de la République centrafricaine, Mme Keita Bocoum, qui a indiqué s'être rendue dans le pays du 10 au 20 juin dernier, a déclaré que la situation sécuritaire semble malheureusement se dégrader très vite, quelques mois seulement après l'organisation réussie des élections présidentielles et législatives. En dépit des priorités posées par le Président Touadéra, beaucoup de groupes restent, dans les faits, armés, contrôlant une partie du territoire, menaçant la stabilité et la sécurité des populations et le retour effectif de l'administration, a-t-elle souligné, avant de rappeler que le retour à la sécurité, par la réforme des forces nationales de sécurité et de défense, est une condition indispensable à l'apaisement des craintes et des tensions qui persistent. Concernant les poursuites judiciaires, Mme Keita Bocoum a constaté deux mesures fortes: la saisine de la Cour pénale internationale en mai 2014 pour les crimes commis depuis le 1^er août 2012; et la promulgation de la loi sur la Cour pénale spéciale en juin 2015 pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises depuis le 1^er janvier 2003. Elle a également relevé que le renforcement du système judiciaire centrafricain s'avère un élément essentiel de la justice transitionnelle et du rétablissement de l'État de droit.

M. Celestin N'zala, coordinateur du Réseau d'ONG pour les droits de l'homme, s'est félicité du retour à la légalité constitutionnelle amorcé avec l'adoption d'une nouvelle Constitution et les élections de décembre 2015 et février 2016. Cependant, les droits de l'homme continuent d'être violés, d'autant que le Gouvernement n'est pas en mesure de déployer son administration sur tout le territoire, de mobiliser ses forces armées sur le terrain en raison de l'embargo sur les armes et du fait d'un système judiciaire encore en quête de légitimité, à quoi s'ajoute l'incapacité de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) à appliquer correctement son mandat de protection de la population. M. N'Zala a précisé que ces violations des droits de l'homme étaient assez souvent commises en présence des Casques bleus et des forces françaises de Sangaris censées assurer la protection des civils.

Intervenant en tant que pays concerné, la République centrafricaine a souligné que le pays vient de revenir à la normalité et que des élections libres et démocratiques ont eu lieu. Elle a toutefois reconnu que la sécurité, l'impunité et la reprise de l'administration sur tout le territoire restent une préoccupation majeure; c'est pourquoi, elle sollicite l'appui et l'assistance de la communauté internationale pour le rétablissement de l'État et la reconstruction du pays. La République centrafricaine a précisé que ses priorités reposent sur trois piliers: la sécurité, le désarmement des groupes armés et la réconciliation nationale.

Parmi les délégations* qui ont pris part au débat sur la République centrafricaine, bon nombre ont salué les progrès réalisés depuis la crise de 2010, tout en s'inquiétant des violences qui ont récemment éclaté à Bangui et dans le nord-ouest du pays. Elles ont incité à la plus grande vigilance et encouragé la communauté internationale à poursuivre son soutien à la République centrafricaine.

S'agissant de la Côte d'Ivoire, M. Ayat a fait observer que le pays se trouve à un tournant de son histoire. Il a salué les efforts déployés par la Côte d'Ivoire pour se conformer à ses engagements en matière des droits de l'homme, ainsi que l'amélioration considérable de la situation sécuritaire et les progrès accomplis au niveau de la réconciliation nationale. L'Expert indépendant a insisté sur l'importance que le procès de Mme Simone Gbagbo, vu son caractère emblématique pour la réconciliation nationale, soit conduit dans le respect total des garanties associées à un procès équitable. M. Ayat a en outre encouragé à la consolidation de la stabilité du pays en prévenant les tensions communautaires qui engendrent des violences.

La délégation ivoirienne est intervenue en tant que pays concerné pour souligner, entre autres, qu'après son adhésion au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Gouvernement ivoirien s'était évertué à harmoniser son cadre juridique interne avec cet instrument international.

Parmi les délégations** qui se sont exprimées au cours de la discussion qui a suivi, beaucoup ont félicité la Côte d'Ivoire pour les progrès réalisés. La réconciliation nationale sera la clé de la stabilité durable, ont-elles souligné. Le Gouvernement ivoirien a été invité à poursuivre ses efforts d'indemnisation des victimes; à renforcer la démocratie, notamment en assurant la participation de tous les citoyens; et à lutter contre la corruption.

Le Royaume-Uni a exercé son droit de réponse.


Cet après-midi, le Conseil doit tenir une réunion-débat sur la possibilité d'utiliser le sport et l'idéal olympique afin de promouvoir les droits de l'homme pour tous, y compris les personnes handicapées.


Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en République centrafricaine

Présentation

MME MARIE-THÉRÈSE KEITA BOCOUM, Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine, a indiqué s'être rendue dans le pays du 10 au 20 juin dernier. Elle a précisé que la situation sécuritaire semble malheureusement se dégrader très vite, quelques mois seulement après l'organisation réussie des élections présidentielles et législatives. Elle a déploré les pertes en vies humaines et les déplacements de populations liés aux incidents survenus le 11 juin à Ngaoundaye, dans l'est du pays et le 20 juin dans le quartier musulman du PK5 à Bangui. En dépit des priorités posées par le Président Touadéra, beaucoup de groupes restent, dans les faits, armés, contrôlant une partie du territoire, menaçant la stabilité et la sécurité des populations et le retour effectif de l'administration. L'Experte a rappelé que les populations attendent de réels changements, des progrès concrets vers la bonne gouvernance, la paix et le redressement économique et social. Les défis à relever par le Gouvernement sont gigantesques, a souligné Mme Keita Bocoum, avant de rappeler que le retour à la sécurité, par la réforme des forces nationales de sécurité et de défense, est une condition indispensable à l'apaisement des craintes et des tensions qui persistent. Dans ce contexte, Mme Keita Bocoum s'inquiète particulièrement des violences sexuelles, des mariages précoces et forcés, des accusations de sorcellerie, du risque élevé du VIH/sida et des taux d'éducation et d'alphabétisation insuffisants. Enfin, concernant les allégations d'abus et d'exploitation sexuelle portées à l'encontre des forces internationales, elle a dit avoir pris note des efforts déployés par les Nations Unies en matière d'enquête et de protection des victimes, ainsi que des mesures de prévention pour mettre fin à ce fléau.

S'agissant des réformes institutionnelles mises en œuvre en République centrafricaine, l'Experte a indiqué que l'adoption d'une nouvelle Constitution marque une étape importante. Il appartient désormais aux autorités nationales de traduire les nouvelles dispositions constitutionnelles en mesures concrètes, notamment celles relatives aux libertés fondamentales, au renforcement de l'État de droit et au respect de la souveraineté de l'État. Concernant les poursuites judiciaires, Mme Keita Bocoum a constaté deux mesures fortes: la saisine de la Cour pénale internationale en mai 2014 pour les crimes commis depuis le 1^er août 2012; et la promulgation de la loi sur la Cour pénale spéciale en juin 2015 pour enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises depuis le 1^er janvier 2003. Elle a également relevé que le renforcement du système judiciaire centrafricain s'avère un élément essentiel de la justice transitionnelle et du rétablissement de l'État de droit. Or, sur les 28 tribunaux, seuls 23 disposent d'au moins un magistrat; en outre, des groupes armés menacent et empêchent les autorités judiciaires de se réinstaller. Concernant les mesures non-judiciaires de recherche de la vérité, l'Experte a constaté que le Gouvernement entend constituer des comités locaux de paix et de réconciliation et s'est engagé à mettre en place une Commission Vérité, Justice, Réparations et Réconciliation. Elle rappelle qu'une des conditions essentielles de la création d'une Commission de vérité est la sécurité, indispensable pour garantir la protection des victimes et des témoins. Enfin, Mme Keita Bocoum a souligné l'importance de renforcer les capacités de la société civile et de promouvoir un dialogue inclusif, estimant qu'il s'agit là d'outils indispensables pour le retour vers la cohésion sociale.

M. CELESTIN N'ZALA, coordinateur du Réseau d'ONG pour les droits de l'homme (représentant des organisations de la société civile de la République centrafricaine), s'est félicité du retour à la légalité constitutionnelle amorcé avec l'adoption d'une nouvelle Constitution et les élections de décembre 2015 et février 2016. Cependant, les droits de l'homme continuent d'être violés, d'autant que le Gouvernement n'est pas en mesure de déployer son administration sur tout le territoire, de mobiliser ses forces armées sur le terrain en raison de l'embargo sur les armes et du fait d'un système judiciaire encore en quête de légitimité, à quoi s'ajoute l'incapacité de la Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) à appliquer correctement son mandat de protection de la population. M. N'Zala a précisé que ces violations des droits de l'homme étaient assez souvent commises en présence des Casques bleus et des forces françaises de Sangaris censées assurer la protection des civils.

M. N'Zala a donné des indications sur la nature et les lieux des violences commises avant de rappeler que la situation d'insécurité compromet la mise en place des institutions dans le délai constitutionnel de douze mois et des mécanismes de sortie de crise. À cet égard, il a soumis des recommandations pour servir à la révision des stratégies de protection des droits de l'homme. À l'intention du Conseil de sécurité, il a recommandé la levée de l'embargo; la poursuite des auteurs des violences sexuelles présumés membres des forces internationales; la création d'un fonds d'indemnisation au profit des victimes de ces violences sexuelles; la saisine de la Cour pénale internationale (CPI); un appui multiforme pour la mise en œuvre effective de la CPI; la saisine du procureur de la CPI pour l'ouverture effective d'une enquête. À l'intention du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, il a recommandé de continuer à apporter un appui au Gouvernement de la République centrafricaine dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle et aux organisations de la société civile dans leur rôle de veille du respect des droits de l'homme. À l'intention du Gouvernement centrafricain, il a recommandé la mise en place des institutions républicaines; la mise en œuvre des réformes des secteurs de la défense et de la sécurité et de la Cour pénale spéciale (CPS); la ratification des traités et conventions internationaux protégeant les droits humains; et la réhabilitation de la Commission nationale des droits de l'homme.

Pays concerné

La République centrafricaine a souligné que le pays vient de revenir à la normalité. Des élections libres et démocratiques ont eu lieu. La République centrafricaine reconnaît toutefois que la sécurité, l'impunité et la reprise de l'administration sur tout le territoire restent une préoccupation majeure. C'est pourquoi, elle sollicite l'appui et l'assistance de la communauté internationale pour le rétablissement de l'État et la reconstruction du pays. Aucune paix durable, aucune stabilité ne saurait exister aussi longtemps que l'État n'aura pas le strict minimum pour gérer le pays, a souligné la délégation centrafricaine, ajoutant que son Gouvernement a besoin de moyens pour asseoir les attributs de l'État, faire régner la justice et éviter l'impunité. Elle a précisé que les priorités de la République centrafricaine reposent sur trois piliers: la sécurité, le désarmement des groupes armés et la réconciliation nationale. Il faut agir vite pour sauver ce peuple meurtri, a souligné la délégation. Avec l'aide de la communauté internationale, le pays entend bâtir ensemble une nouvelle ère née des élections libres, transparentes et démocratiques.

Débat

L'Union européenne a salué les conditions exemplaires dans lesquelles se sont déroulées les élections présidentielles et législatives en République centrafricaine. Elles marquent une étape cruciale pour la stabilité du pays et de la région, a-t-elle déclaré. L'Union a en revanche condamné les violences de ces dernières semaines à Bangui et dans le nord-ouest du pays et a déploré les attaques des groupes armés contre des civils. Elle appelle le Gouvernement centrafricain à renforcer les mesures de protection des civils, avec le soutien de la MINUSCA. Elle l'appelle aussi à accélérer les mesures afin de que la Cour pénale spéciale soit opérationnelle au plus vite. L'Union européenne souhaite cependant savoir quelles mesures sont à prendre en matière de justice transitionnelle, de désarmement et de réforme des services de sécurité et de défense.

L'Égypte a dit apprécier les progrès réalisés en République centrafricaine en ce qui concerne les droits de l'homme, avec notamment l'adoption de la charte républicaine de la paix, la tenue d'élections transparentes et les mesures prises par le Gouvernement en faveur de la réconciliation et de la lutte contre l'impunité. La délégation égyptienne appelle donc la communauté internationale à fournir une assistance technique à la République centrafricaine.

L'Espagne s'est inquiétée de la situation des mineurs en République centrafricaine, dont certains se trouvent recrutés dans les groupes armés. Elle s'inquiète aussi de la situation humanitaire du cinquième de la population qui se trouve aujourd'hui réfugié.

Le Royaume-Uni a soutenu les priorités du Président Touadéra que sont le désarmement, la démobilisation et la réinsertion ainsi que la réforme économique. D'autre part, la population a besoin d'opportunités d'emploi à long terme en tant qu'alternative à l'option de rejoindre un groupe armé. Le Royaume-Uni s'est réjoui de la coopération de la République centrafricaine avec le Conseil, mais a exprimé sa préoccupation face à la situation en matière de sécurité dans le pays, y compris la violence croissante perpétrée par l'Armée de Résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army).

Le Congo a pris note avec inquiétude du rapport oral de l'Experte indépendante et fait remarquer que la volatilité de la situation sécuritaire suscite un sentiment de peur au sein de la population centrafricaine et sape les efforts du nouveau Gouvernement en vue du rétablissement de l'état de droit. Le Pacte républicain pour la paix, la réconciliation nationale et la reconstruction en République centrafricaine, pas plus que d'autres accords présents ou à venir, ne résisteront longtemps à l'épreuve des armes si des changements majeurs ne sont pas apportés à cet égard, a mis en garde le représentant congolais, qui a prévenu que ce pays pourrait s'exposer à des risques plus graves dans une région d'Afrique centrale fortement ébranlée qui risque de faire le lit des jihadistes qui écument par endroits aux frontières de la République centrafricaine.

La France a noté qu'un chemin considérable a été parcouru depuis la phase aigüe de la crise en 2010 mais que les violences qui ont récemment éclaté à Bangui et dans le nord-ouest du pays incitaient à la plus grande vigilance et encourageaient la communauté internationale à poursuivre son soutien à la République centrafricaine. La France a appelé à œuvrer pour décourager tous ceux qui chercheraient à faire obstacle à la réconciliation des Centrafricains. Elle a également condamné les attaques perpétrées ces dernières semaines par des groupes armés et a appelé les autorités centrafricaines à prendre des mesures pour garantir la protection des civils et des acteurs humanitaires, avec l'appui de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA). Les élections présidentielles et législatives, menées en toute transparence et en garantissant le principe de pluralisme, ont ouvert une étape déterminante pour la stabilité du pays, a souligné la délégation française, avant d'inviter les autorités démocratiquement élues à «garder le cap et mener à bien le processus de sortie de crise».

Estimant que la conduite du processus politique avait enregistré d'importantes avancées, le Sénégal a déclaré qu'il importait d'encourager la mise en œuvre d'une justice transitionnelle performante, axée sur la paix, la responsabilité, l'équité et la réconciliation. La condition sine qua non pour réaliser cet objectif demeure la garantie de la sécurité pour tous et la consolidation de l'État, a souligné le Sénégal. A cet égard, face aux attaques répétées contre les forces de l'ordre et contre les Casques bleus, il est urgent de désarmer les milices, a ajouté le pays.

Le Portugal s'est félicité des progrès accomplis, notamment l'organisation d'élections pacifiques, mais a constaté que de nombreux écueils persistaient. La délégation portugaise a regretté les violences commises depuis le 10 juin et souligné la nécessité de consolider les structures d'État, notamment les structures judiciaires et carcérales. Elle a par ailleurs demandé aux autorités centrafricaines de coopérer avec la Cour pénale internationale et d'établir la Cour pénale spéciale pour enquêter sur les crimes commis depuis 2003.

Le Maroc a salué le retour à l'ordre constitutionnel et l'élection du Président Touadéra qui constituent «un gage d'espoir pour la construction d'une société centrafricaine unie, pacifique et démocratique». Il a indiqué que l'Office marocain de la formation professionnelle et de la promotion du travail et l'Agence centrafricaine pour la formation professionnelle et l'emploi avaient récemment signé une convention-cadre visant à renforcer la coopération pour remettre à niveau le dispositif centrafricain dans ces domaines.

L'Australie a dit que la République centrafricaine ne devait ménager aucun effort pour mettre en place avec la MINUSCA le programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion. Il doit également faire beaucoup et pour le retour des personnes déplacées. La délégation australienne reconnaît également les efforts pour lutter contre l'impunité et établir la Cour pénale spéciale; mais elle reste préoccupée par les allégations de crimes sexuels présumés commis par les soldats de maintien de la paix. L'Australie soutient le travail du Coordinateur spécial des Nations Unies qui doit améliorer la transparence et le redevabilité dans ce contexte.

L'Algérie a déclaré que la situation en République centrafricaine est en constante amélioration depuis plus d'un an, même si beaucoup reste à faire. La délégation algérienne encourage donc les autorités centrafricaines à poursuivre leurs efforts pour consolider la réconciliation nationale et lutter contre l'impunité. Elle appelle en outre la communauté internationale à apporter son soutien à la République centrafricaine.

La République de Corée est d'avis que le Forum de Bangui est le seul cadre pour examiner les raisons profondes pour lesquelles les gens ont pris des armes. La République de Corée se félicite en outre de la reprise prochaine du commerce du diamant et demande dans ce contexte aux autorités centrafricaines de veiller à optimiser les revenus qu'il en tirera, non seulement pour le développement économique, mais aussi pour répondre aux causes profondes de la marginalisation de certains groupes et régions.

Le Luxembourg a appelé à aboutir rapidement à des résultats concrets, jugeant impérieux que la dynamique de réconciliation portée par les Centrafricains eux-mêmes se poursuive pour aider le pays à mettre en place un État garant de la paix, de la justice et de la sécurité. Malgré les avancées, il est manifeste que les défis sont immenses et que le processus de réconciliation demeure fragile, a noté le Luxembourg. Dans un contexte de tensions persistantes, la situation sécuritaire reste précaire, a-t-il insisté, jugeant déplorable que les convois humanitaires, destinés à apaiser les souffrances des populations vulnérables du pays, fassent l'objet d'attaques répétées. Le Luxembourg a mis l'accent sur la lutte contre l'impunité et le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire à titre prioritaire, de même que sur la réflexion quant à la mise en place d'une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation en République centrafricaine. Le pays a demandé à l'Experte indépendante d'indiquer où en est la démobilisation des enfants recrutés et utilisés par des groupes armés.

Le Mozambique a appelé à fournir aux nouvelles autorités centrafricaines le soutien financier et matériel dont elles auraient besoin pour remettre le pays sur pied. Il a également insisté sur l'importance de la justice transitionnelle pour traiter des nombreux cas de violations des droits de l'homme, en particulier de violence sexuelle et religieuse.

Le Soudan a estimé que les élections qui se sont tenues en République centrafricaine représentent une lueur d'espoir pour la population centrafricaine concernant le rétablissement de la paix et de la justice dans le pays. Face à l'intensification de la violence fondée sur l'appartenance ethnique et religieuse, le Soudan a appuyé les priorités du nouveau Gouvernement centrafricain et insisté sur la nécessité d'un soutien continu de la communauté internationale, en particulier en ce qui concerne le désarmement, la démobilisation et la réinsertion. Le Soudan a toutefois également insisté sur la nécessité de prendre en compte les besoins en développement et en renforcement de capacités en vue de remédier à la pauvreté.

Le Bénin a indiqué appuyer toutes les initiatives visant à la consolidation de la paix et de la sécurité en République centrafricaine, exhortant la communauté internationale à poursuivre son assistance pour la réalisation des objectifs fixés de promotion de la paix et du développement économique et social.

Les États-Unis se sont félicités des progrès accomplis en République centrafricaine et ont fortement encouragé les autorités centrafricaines à étendre l'autorité de l'État, notamment la justice, à l'intérieur du pays, où les groupes armés agissent en toute impunité. Les États-Unis soutiennent la création de la Cour pénale spéciale et ses efforts en faveur de la reddition de comptes pour les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes de génocide. La délégation des États-Unis s'est dite scandalisée par les crimes contre les populations les plus vulnérables, y compris ceux présumés imputables à des Casques bleus, et s'est félicitée de l'engagement du Secrétaire général des Nations Unies en faveur d'une politique de tolérance zéro à cet égard. Que doit faire le nouveau Gouvernement centrafricain à court terme pour instaurer un pays stable et sûr, a demandé la délégation des États-Unis à l'intention de l'Experte indépendante?

Le Ghana s'est félicité de la coopération de la République centrafricaine avec l'Experte indépendante pour mener des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, y compris pour ce qui est des allégations d'abus sexuels présumés commis par des membres des forces internationales. La délégation ghanéenne a également salué la création de la Cour pénale spéciale et a encouragé le Gouvernement centrafricain à faire en sorte qu'elle puisse travailler le plus vite possible. Préoccupée par les actes de violence dans plusieurs districts du pays, elle a en outre plaidé pour des mesures urgentes afin de désarmer les groupes et mettre en œuvre le pacte républicain visant à lutter contre l'impunité.

La Chine s'est félicitée de la mise en place d'un nouveau Gouvernement en République centrafricaine et des efforts déployés par ce Gouvernement en faveur de la paix et de la réconciliation. La Chine appelle à un appui de la communauté internationale à la République centrafricaine et y participera à sa hauteur et en fonction des besoins du pays concerné. La Chine est aussi préoccupée par les cas de violence sexuelles présumées commises par les éléments des forces onusiennes. La délégation chinoise demandent aux pays d'origine de ces personnels d'appliquer une tolérance zéro à l'égard de tels agissements, dans le but de préserver la réputation des soldats de l'ONU et des opérations de maintien de la paix.

La Nouvelle Zélande a souligné que le Gouvernement centrafricain devait accorder la priorité à la réforme du secteur de la sécurité et au désarmement. La délégation néo-zélandaise, comme d'autres, reste préoccupée par les cas de violences sexuelles présumées commises par des Casques bleus de l'ONU. Compte tenu de la gravité du sujet, une coopération entre les différents partenaires, à savoir les pays contributeurs de troupes et le Conseil de sécurité, est nécessaire. En tant que membre de cet organe, la Nouvelle-Zélande travaille avec d'autres et parrainera une résolution sur la prévention de tels actes, a indiqué la délégation.

L'Irlande s'est dite encouragée par les priorités des nouvelles autorités centrafricaines. La délégation irlandaise presse les autorités de la République centrafricaine de faciliter la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme indépendante et de prendre les mesures encore nécessaires pour la mise en place de la Cour pénale spéciale.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole. La World Evangelical Alliance, au nom également de la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et social (Caritas Internationalis), a partagé l'avis de l'Experte indépendante quant au fait que le désarmement des groupes armés est absolument nécessaire. C'est ce que la plateforme interreligieuse a souligné dès le début de la crise. Cette plateforme a été récemment récompensée par le prix Four Freedoms Award for Freedom of Religion. A cette occasion, les trois leaders, catholique, protestant et musulman, ont souligné: «à travers nous, les artisans de paix du monde entier sont honorés. Cette plateforme témoigne également que l'action en faveur de la paix passe par le dialogue, l'acceptation de l'autre et le vivre ensemble». L'ONG a demandé à l'Experte indépendante si le modèle proposé par la plateforme interreligieuse pourrait être reproduit et promu dans d'autres pays en crise.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a insisté pour que soit garanti le soutien aux victimes, aux enfants plus particulièrement. L'ONG a également dénoncé l'utilisation militaire des établissements scolaires et les graves violations à l'encontre des enfants – y compris par les Casques bleus, qui devraient aussi comparaître devant les mécanismes de la justice transitionnelle et de réparations.

La Fédération des ligues des droits de l'homme (FIDH) et ses organisations membres et partenaires, la Ligue centrafricaine des droits de l'homme (LCDH) et l'Observatoire centrafricain des droits de l'homme (OCDH), ont rappelé que l'instauration d'une paix durable en République centrafricaine passait en priorité par la mise en œuvre de la responsabilité pénale des auteurs des crimes pendant le conflit. Elles ont considéré que la promulgation d'une nouvelle Constitution, la prise de fonction du nouveau Gouvernement et l'ouverture d'une session parlementaire sont autant d'étapes importantes dans le processus de transition et de retour de l'état de droit. Indiquant conduire actuellement une mission internationale à Bangui, ces organisations ont estimé que la situation reste préoccupante à cause de l'instabilité et de l'insécurité persistantes. Cela constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre des mesures annoncées par le Gouvernement, notamment dans les zones contrôlées par des groupes armés liés à l'ancienne alliance Seleka, ou aux anti-Balaka, ainsi que dans la région d'Obo, Rafaï, Bakouma et Zémio, qui font régulièrement l'objet d'attaques de l'Armée de Résistance du Seigneur.

Human Rights Watch a fait remarquer que les civils sont pris pour cibles par les groupes armés en République centrafricaine, où la violence est en hausse. Des femmes et fillettes ont été violées en représailles. Or, en dépit de ces violences, la Cour pénale spéciale de Bangui n'a tenu qu'une seule session en 2015. Cela envoie le message à tous ceux qui souhaitent devenir des chefs de guerre qu'ils pourront tuer, violer et détruire des villages sans être inquiétés.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a déploré la poursuite des attaques isolées contre le personnel des Nations Unies et les convois humanitaires en République centrafricaine. Porter atteinte à la vie d'un soldat de la paix et aux personnes qui travaillent dans l'assistance humanitaire constitue, aux yeux de l'ONG, un crime de guerre. L'organisation reste également préoccupée par la précarité de la situation sécuritaire à Bangui.

Remarques de conclusion

La République centrafricaine s'est dite prête à ramener la paix. Elle a réitéré son «cri d'alarme» à la communauté internationale pour qu'elle l'aide et donne à l'État les moyens nécessaires pour rétablir l'ordre.

L'Experte indépendante, MME BOCOUM, a pour sa part déclaré qu'il n'est pas possible d'envisager une quelconque sécurité en République centrafricaine tant que la question du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) n'est pas réglée. Il s'agira de faire une distinction entre ceux qui ont le droit de porter des armes et ceux qui n'en ont pas le droit. Ces derniers sont très souvent mieux armés que l'armée centrafricaine, a-t-elle observé. Le programme de DDR doit tenir compte des causes du conflit, si l'on veut qu'il réussisse et s'accompagner d'une réforme globale du secteur de la sécurité et de programmes de réconciliation, a expliqué Mme Bocoum.

S'agissant de la justice transitionnelle, l'Experte indépendante a indiqué avoir été informée que le Gouvernement tiendra dans les semaines avenir un séminaire sur le sujet. Cela dit, d'autres mesures envisagées lors du forum de Bangui ont déjà été mises en œuvre, dont la Cour pénale spéciale: des locaux lui ont été trouvés et sont en cours de sécurisation; un budget de fonctionnement pour 18 mois a été adopté. Mme Bocoum a cependant déploré que les deuxièmes assises criminelles, qui devaient se tenir 2 juin dernier, n'aient pas eu lieu.

S'agissant des allégations de violence sexuelle, elle a indiqué que les pays d'origine des soldats impliqués l'avaient assurée que des enquêtes sont en cours et que des programmes de prévention ont été mis en place par la MINUSCA elle-même. Mme Bocoum a relevé enfin que d'autres mesures favorables à la paix et à la réconciliation ne coûtent rien, comme par exemple la célébration des fêtes musulmanes: elle est prévue par le Forum de Bangui, mais aucune décision n'a été prise en ce sens, a regretté l'Experte indépendante.

M. NZALA a constaté que les derniers événements montrent que le nouveau Gouvernement ne pourra tout résoudre à lui seul. M. Nzala a sollicité l'appui de la communauté internationale pour arriver à des résultats concrets.

Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

Présentation de rapport

Le Conseil est saisi du rapport de l'Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/32/52, version préliminaire).

M. MOHAMMED AYAT, Expert indépendant sur le renforcement de capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, a déclaré d'emblée que la Côte d'Ivoire se trouvait à un tournant de son histoire, qui est le résultat de la synergie de plusieurs facteurs. Parmi ces facteurs, il a cité les efforts que le pays déploie pour se conformer à ses engagements en matière des droits de l'homme, le travail prodigieux accompli par l'Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et l'émergence d'une société civile agissante – une composante qu'il faudra renforcer et encourager. L'Expert indépendant a mis en exergue le grand intérêt porté à ce pays clé d'Afrique de l'Ouest du point de vue économique et politique.

L'Expert indépendant a en outre mis l'accent sur deux résolutions récentes du Conseil de sécurité datées du 28 avril 2016: la résolution 2283, qui lève l'embargo sur les armes qui pesait sur la Côte d'Ivoire depuis dix ans, et la résolution 2284, qui prolonge le mandat de l'ONUCI une dernière fois jusqu'en 2017.

Ces résolutions sont expressément fondées sur deux constats majeurs: l'amélioration considérable de la situation sécuritaire, qui a permis l'organisation des élections présidentielles dans un climat serein et dans le respect des normes internationales, selon la majorité des observateurs; et la satisfaction du Conseil de sécurité au vu des progrès accomplis au niveau de la réconciliation nationale.

M. Ayat a estimé qu'avec le prochain départ de l'ONUCI, l'appropriation par l'État ivoirien constituera un défi majeur qu'il devra relever avec le soutien de la communauté internationale. L'Expert indépendant a indiqué que la Côte d'Ivoire continue une trajectoire dans l'ensemble plutôt ascendante dans son élan de développement économique et humain, bien que les défis à relever soient encore importants. Il a signalé une bonne croissance économique, soit 9 pourcent en moyenne depuis 2012, recommandant aux autorités ivoiriennes de continuer d'accorder, dans leurs stratégies de développement économique, une attention particulière au sort des franges les plus démunies de la population.

Sur le plan politique, la Côte d'Ivoire est au seuil de l'organisation d'élections législatives et d'un référendum sur la révision de la Constitution. M. Ayat a recommandé de privilégier le dialogue pacifique et d'opter pour le maximum d'inclusion de toutes les factions. Sur le plan institutionnel, l'Expert indépendant a noté que la Côte d'Ivoire vient de créer, en janvier 2016, un Ministère des droits de l'homme et des libertés publiques et un Ministère de la cohésion sociale et de l'indemnisation des victimes.

M. Ayat a indiqué que la Commission nationale de réparation et d'indemnisation des victimes avait terminé son travail et transmis son rapport au Président de la République, qui a donné ses instructions en vue de la publication dudit rapport et de celui de la commission pour le dialogue, la vérité et la réconciliation.

L'Expert indépendant estime important que, vu son caractère emblématique pour la réconciliation nationale, le second procès de Mme Simone Gbagbo, qui a commencé quelques jours avant la fin de sa mission, soit conduit à tous ses stades dans le respect total des garanties d'équité. L'Expert indépendant a en outre encouragé la consolidation de la stabilité de la Côte d'Ivoire en prévenant les tensions communautaires qui engendrent des violences.

M. Ayat a aussi déclaré qu'il importe d'intensifier la lutte contre le terrorisme tout en adoptant une politique légale respectueuse des droits de l'homme. L'Expert indépendant a recommandé l'amélioration des conditions de détention par l'adoption de mesures alternatives aux peines privatives de liberté. Par ailleurs, la Côte d'Ivoire aura à se doter d'une institution des droits de l'homme «digne des progrès» réalisés par le pays. M. Ayat a enfin salué le bilan réussi de l'ONUCI.

Pays concerné

La Côte d'Ivoire a apporté des précisions s'agissant de la lutte contre les violences sexuelles. Elle a indiqué avoir adopté, le 3 juin, un décret portant création du Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits; de même qu'une stratégie nationale pour juguler ce phénomène. À la suggestion de l'Expert indépendant, la Côte d'Ivoire a créé un Observatoire national de l'équité et du genre chargé de formuler des propositions tendant à la promotion de l'égalité du genre. Par ailleurs, après son adhésion au Statut de Rome, le Gouvernement ivoirien s'est évertué à harmoniser son cadre juridique interne avec cet instrument international. En outre, la Cellule spéciale d'enquête et d'instruction a été renforcée pour lui permettre de poursuivre tous les auteurs présumés des violences commises pendant la période électorale 2010-2011. La délégation ivoirienne a également mentionné la création d'un ministère chargé de la solidarité et de l'indemnisation des victimes, précisant que ce ministère vient de faciliter le retour du Libéria d'environ 2 000 réfugiés ivoiriens.

Débat

L'Union européenne s'est dite d'accord avec les domaines identifiés par M. Ayat dans son rapport qui requièrent une action prioritaire, notamment pour s'assurer que les Ivoiriens puissent pleinement s'approprier les fonctions de protection et de promotion des droits de l'homme dans la perspective du départ de l'ONUCI. L'Union européenne considère également comme prioritaire la réforme du secteur judiciaire, en particulier la lutte contre l'impunité. Enfin, l'Union européenne a demandé à l'Expert indépendant quelles sont les actions prioritaires pour assurer que la croissance économique profite à la grande majorité des Ivoiriens.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, s'est félicitée des progrès remarquables de la Côte d'Ivoire, notamment la création d'un ministère de la solidarité avec les victimes, mesure essentielle pour aider la société civile à jouer son rôle. Le Groupe a africain a salué le travail de la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes, et l'engagement du pouvoir judicaire d'assurer la justice. Le Groupe africain appelle le Gouvernement ivoirien à consolider ses acquis et à poursuivre ses efforts dans la lutte contre l'impunité.

La France a déclaré qu'un engagement résolu demeurait nécessaire pour consolider les progrès accomplis ces dernières années en Côte d'Ivoire. Elle a encouragé les autorités ivoiriennes à garantir les capacités d'action et l'indépendance de la Commission nationale des droits de l'homme, conformément aux Principes de Paris. Afin de contribuer à la réconciliation durable dans le pays, la lutte contre l'impunité des responsables de graves violations des droits de l'homme est un impératif, a souligné la délégation française, qui a encouragé la Côte d'Ivoire à poursuivre sa coopération avec la Cour pénale internationale. Elle a plaidé pour le suivi des travaux de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation et de la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes. La France a par ailleurs encouragé les autorités ivoiriennes à poursuivre leurs efforts de lutte contre les violences sexuelles et pour prévenir la résurgence de violences intercommunautaires.

Le Royaume-Uni a constaté que la Côte d'Ivoire avait bénéficié d'une croissance économique remarquable depuis la crise de 2010-2011. Le Royaume-Uni salue l'ambition du Président Ouattara, suite à sa victoire électorale de 2015, de voir les dividendes de cette croissance partagés entre tous les Ivoiriens dans le cadre du Plan national de développement 2016-2020. Enfin, vu le départ prochain de l'ONUCI, le Royaume-Uni rappelle que la Côte d'Ivoire aura la responsabilité de panser ses plaies par le biais d'un système efficace de justice et de réconciliation.

L'Espagne s'est félicitée de la création par la Côte d'Ivoire de deux ministères pour la protection des droits de l'homme. Elle estime que cette architecture institutionnelle est fondamentale tant pour l'application de mesures que pour déployer des ressources afin de relever les défis qui attendent ce pays. L'Espagne a ensuite relevé l'importance de progresser dans la réforme du code pénal et du tribunal pénal. Elle recommande notamment de définir le viol comme une infraction au code pénal.

Le Togo a salué l'évolution positive de la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, notamment la création en janvier 2016 de deux ministères pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Il souligne que la détermination et l'esprit de coopération de l'Expert indépendant ont permis à la Côte d'Ivoire de relever de grands défis. Enfin, le Togo note avec satisfaction la volonté des autorités judiciaires ivoiriennes d'assurer une justice équitable pour toutes les victimes.

Le Mali a partagé le constat de l'Expert indépendant concernant la stabilisation de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire qui a permis l'organisation, en novembre dernier, des élections présidentielles dans un climat serein. Les résolutions par lesquelles le Conseil de sécurité a décidé de lever l'embargo sur les armes et de prolonger pour une dernière période le mandat de l'ONUCI témoignent des efforts importants déployés par les autorités ivoiriennes dans la stabilisation sécuritaire, en particulier le succès des programmes de l'Autorité chargée de la démobilisation, du désarmement et de la réinsertion. Le Mali a félicité les autorités ivoiriennes pour l'indemnisation des victimes et pour l'efficacité du Programme national de cohésion sociale et de la Stratégie de réconciliation et de cohésion sociale.

Le Maroc a salué le haut degré de coopération et d'interaction entre l'Expert indépendant et le Gouvernement ivoirien. Il a relevé que la récente visite de M. Ayat avait été placée sous le sceau de la transition puisque, par sa résolution 2284, le Conseil de sécurité a décidé que le mandat de l'ONUCI s'achèverait en juin 2017. Le Maroc s'est ensuite félicité de la levée de l'embargo sur les armes, qui permettra à l'État de consolider son autorité sur l'ensemble du territoire à un moment où les défis terroristes et les menaces sécuritaires sur l'Afrique de l'Ouest deviennent préoccupants.

Le Bénin a apprécié les efforts déployés pour lutter contre les violences sexuelles subies par les femmes et les enfants, et l'adoption de la stratégie nationale pour juguler ce phénomène. Il a également félicité les autorités ivoiriennes pour les initiatives visant à harmoniser le cadre juridique interne avec le Statut de Rome et abolir la peine de mort.

L'Algérie s'est félicitée des progrès réalisés, en particulier en matière de consolidation de la réconciliation nationale, d'indemnisation des victimes des crises politiques qu'a traversées le pays depuis 1990, de renforcement des droits des enfants et de la justice juvénile, de même que du cadre juridique et institutionnel des droits de l'homme. La Côte d'Ivoire demeure néanmoins confrontée aux défis de l'amélioration des conditions de vie de la population et de la situation sécuritaire fragilisée par la menace terroriste, a dit la délégation, qui a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour renforcer le dialogue entre les différents acteurs.

L'Australie s'est félicitée de l'organisation de l'élection présidentielle en 2015 et a appelé toutes les parties à respecter l'état de droit lors des législatives prévues en fin d'année. Elle a encouragé le gouvernement à esquisser publiquement les grandes lignes d'élaboration de la réforme constitutionnelle. La réconciliation nationale sera la clé de voûte d'une stabilité durable, a affirmé la délégation, qui a noté avec préoccupation des allégations de partialité de la justice en ce qui concerne la crise post-électorale de 2010. soulignant que la Côte d'Ivoire doit combattre l'impunité. Enfin elle s'est inquiétée des tensions entre le Nord et le Sud du pays ainsi que des conflits en suspens sur la propriété de la terre.

La Chine a estimé que la reconstruction en Côte d'Ivoire était sur la bonne voie. La délégation a félicité le Gouvernement pour les progrès réalisés en matière de développement et pour sa coopération étroite avec les procédures spéciales des Nations Unies. Elle a exhorté la communauté internationale à fournir une aide constructive.

La République du Congo s'est réjouie des avancées enregistrées par la Côte d'Ivoire, qui montrent la ferme détermination du Gouvernement à s'orienter résolument vers la reconstruction et la réconciliation nationales. Elle a exhorté le Gouvernement et le peuple ivoirien à consolider toutes les actions menées dans le sens du progrès et à accélérer les travaux de la Commission nationale pour la réconciliation et l'indemnisation des victimes.

Le Sénégal a souligné que la mise en place des institutions nationales de promotion des droits de l'homme, ainsi que l'intégration de deux nouveaux Ministères, confirment la volonté politique des dirigeants ivoiriens de faire de la réconciliation nationale une priorité. Le représentant s'est réjoui du «climat de confiance retrouvé» par ce pays à l'échelle internationale, estimant que la Côte d'Ivoire a fait de réels progrès et s'est appropriée les fonctions de protection des droits de l'homme.

Les États-Unis ont félicité la Côte d'Ivoire pour les élections crédibles et transparentes d'octobre 2015. Ils ont encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts de renforcement de la démocratie, en privilégiant l'inclusion de tous et le dialogue politique. Par ailleurs, inquiète des allégations concernant des abus commis par les forces de sécurité, la délégation américaine a encouragé le Gouvernement à enquêter sur ces faits et poursuivre leurs auteurs. Elle s'est en outre préoccupée des cas de corruption dans le système de justice, la police et les institutions gouvernementales.

L'Égypte a salué la coopération entre l'Expert indépendant et le Gouvernement ivoirien. Le représentant a loué le fait qu'en dépit des difficultés, le pays a réussi à se hisser au rang des pays à revenu moyen, et les efforts liés à la réforme de la justice transitionnelle et juvénile.

Le Ghana a applaudi les nombreuses initiatives prises par le Gouvernement ivoirien en matière de réparations aux victimes des violations des droits de l'homme, en particulier par l'octroi d'indemnisation à celles ayant souffert de graves violations, ainsi que pour les projets de rénovation des prisons et de construction de nouveaux lieux de détention pour garantir un environnement plus humain dans les prisons. Le délégué a exhorté les Nations Unies et la communauté internationale à fournir à la Côte d'Ivoire toute l'assistance qu'elle nécessite pour le renforcement de ses institutions chargées des droits de l'homme.

Les Maldives se sont félicitées de la création de plusieurs nouveaux ministères et ont appuyé les recommandations de l'Expert indépendant relatives à l'amélioration de la situation des mineurs dans le système judiciaire. La Côte d'Ivoire est en mesure de parvenir à la réconciliation grâce à une mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport.

La Belgique a salué les progrès accomplis ces dernières années en Côte d'Ivoire dans le domaine des droits de l'homme, par exemple en matière de lutte contre les violences sexuelles ou de protection de l'enfance à travers l'inauguration récente des Services de la protection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse (SPJEJ). La délégation a souhaité que le dialogue se poursuive entre les autorités et les mécanismes onusiens des droits de l'homme afin de consolider les acquis et de remédier à certaines faiblesses identifiées, comme la lutte contre l'impunité ou les conditions de détention. Après le départ de l'Opération multidimensionnelle des Nations Unies pour la stabilisation en Côte d'Ivoire (ONUCI) prévu en 2017, des mécanismes souples d'assistance technique devraient pouvoir être mis en place afin de poursuivre le rythme des réformes nécessaires à la stabilité politique, à la réalisation des droits de l'homme et au renforcement de la cohésion nationale. La délégation a conclu par une question: quelles étapes restent à franchir pour que toutes les victimes identifiées puissent effectivement obtenir réparation?

Le Soudan s'est félicité des progrès réalisés en Côte d'Ivoire, notamment en ce qui concerne le développement des institutions et l'amélioration de la situation sécuritaire. Il a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts, de même que la communauté internationale à fournir l'assistance nécessaire.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole. Dans une déclaration conjointe, le Bureau international catholique de l'enfance (BICE), au nom également du Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants et de Franciscain international, a regretté que peu de mesures aient été prises sur la problématique de l'enregistrement des naissances et a demandé que cette question figure au cœur de la réforme de l'état civil. En outre, la non reconnaissance de la personnalité juridique des enfants non enregistrés les prive d'un accès effectif à la justice lorsqu'ils sont victimes, notamment d'abus sexuels. Le BICE a exhorté les autorités ivoiriennes à donner effet aux recommandations formulées par M. Ayat, et lors du deuxième cycle de l'Examen périodique universel du pays. Enfin, les organisations non gouvernementales ont prié les autorités à respecter leur engagement de délocaliser le Centre d'observation des mineurs de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan. En conclusion, elles ont relevé la non affectation de ressources à la réalisation de ces programmes, résultant de l'absence de volonté politique.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme a expliqué que plusieurs organisations non gouvernementales ont renoncé à participer au procès de Simone Gbagbo car les conditions pour un procès équitable et satisfaisant pour les victimes n'étaient pas réunies. Elle a estimé, en effet, que les droits les plus élémentaires des parties civiles ont été violés. En jugeant Mme Gbagbo, seule, sans les présumés responsables et complices des crimes pour lesquels elle est poursuivie, ce procès ne pourra répondre à l'attente de justice légitime des victimes de la crise.

Le Service international pour les droits de l'homme a demandé au Conseil de renouveler le mandat de l'Expert indépendant et de faire en sorte que la résolution fasse référence à des objectifs clairs, s'agissant notamment du suivi de la mise en œuvre de la loi de protection des défenseurs adoptée en 2014; des conseils à apporter au Gouvernement pour le renforcement de l'indépendance de la Commission nationale des droits de l'homme; du soutien à apporter aux efforts du Gouvernement dans le processus de justice transitionnelle; et des conseils à fournir au Gouvernement s'agissant des mesures à prendre pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans la nouvelle Constitution.

Espace Afrique International a déclaré que la Côte d'Ivoire est un pays qui vient de loin mais qui, en dix ans, a fait un grand bond en avant et enregistré de nombreuses avancées remarquables sur les plans économique, sécuritaire et politique. Les projets et les initiatives en matière de développement dans le domaine de l'agriculture, et l'effort de justice perceptible dans la part du budget consacré aux personnes défavorisées, sont des indicateurs encourageants dans un contexte mondial marqué par un engagement commun de relever le défi d'atteindre les objectifs de développement durables. Il a appelé à prendre des mesures robustes et dissuasives à l'encontre des agents de l'État qui abusent de leur pouvoir.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a salué les résolutions 2283 et 2284 du Conseil de sécurité et pris note des résultats obtenus par le pays contre l'impunité, tout en restant préoccupée par la résurgence de certaines pratiques qui risquent d'annihiler les acquis. La RADDHO s'est inquiétée que les conditions d'une bonne administration de la justice ne soient pas réunies quant à la tenue du procès de Mme Simone Gbagbo.

Remarques de conclusion

La Côte d'Ivoire a indiqué, au terme du dialogue, que forte de ces contributions et avec la ferme volonté de toujours promouvoir et protéger les droits de l'homme dans le pays, la Côte d'Ivoire est persuadée de faire de la pleine jouissance de tous les droits une réalité pour tous ses citoyens. Elle a pris acte des préoccupations exprimées par certaines délégations, assurant que les autorités ivoiriennes sont conscientes de l'ampleur des défis et ne ménagent aucun effort pour faire des droits de l'homme l'une des priorités de l'action gouvernementale.

L'Expert indépendant, M. AYAT, a pour sa part remercié toutes les délégations, gouvernementales et de la société civile, pour l'intérêt porté à son rapport et aux progrès de la Côte d'Ivoire en matière de droits de l'homme. Il s'est félicité de l'élaboration d'une stratégie de mise œuvre de ses recommandations. Aux questions posées sur les moyens de faire perdurer les actions, il a répondu que le succès appelle certes le succès, mais qu'une politique volontariste était nécessaire pour pouvoir répercuter les retombées positives sur toute la population. Le dialogue et la concertation sont également nécessaires, a dit M. Ayat, pour gérer les conflits potentiels, d'abord en restant à l'écoute en amont, afin d'éviter que ces conflits ne se déclenchent. Ceci n'empêche pas de s'attaquer aux sources du problème, par exemple le foncier, et de mettre en place des campagnes de sensibilisation.

En ce qui concerne les victimes, l'Expert indépendant a rappelé qu'une liste existe déjà même s'il peut y avoir un certain nombre de laissés pour compte pour diverses raisons. A cet égard, M. Ayat a recommandé la possibilité d'ouvrir un recours pour ceux qui n'auraient pas été inclus dans les listes. S'agissant du mandat de la Commission nationale des droits de l'homme, M. Ayat a déclaré, à l'instar de l'a fait l'Espagne, qu'il fallait être attentif à l'architecture qui est en train d'être montée. La Côte d'Ivoire a créé un ministère des droits de l'homme et un ministère pour la solidarité, la cohésion sociale et la réparation pour les victimes: il faut les faire fructifier, baliser la voie vers un avenir où il y aura le moins de frustrations possibles et le plus d'espoir possible, a conclu l'Expert indépendant.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Équateur

M. GUILLAUME LONG, Ministre des affaires étrangères de l'Équateur, s'est félicité que son pays ait été élu pour la troisième fois en tant que membre du Conseil. Il a ensuite observé que la célébration du dixième anniversaire du Conseil coïncide avec les cinquantenaire des deux instruments que l'Équateur considère comme étant les plus pertinents pour éradiquer les causes structurelles qui entravent la jouissance des droits de l'homme, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

C'est avec ces pactes que le Gouvernement de la révolution citoyenne a réalisé d'incessants efforts pour matérialiser le «bien vivre», la voie choisie par l'Équateur pour promouvoir le développement harmonieux des communautés et des personnes, dans le plein respect de la Terre nourricière. Avec cette politique, l'Équateur a enregistré de très bons indicateurs de développement. Il a ainsi pu réduire l'extrême pauvreté et les inégalités comme jamais dans l'histoire du pays. Il a également consolidé la démocratie et repris sa souveraineté en réaffirmant que l'État est au service de l'intérêt de son peuple. Pour ce faire, le Gouvernement s'est doté d'une politique fiscale tendant à augmenter ses revenus, sans création de nouveaux impôts et dans le but de réduire les inégalités. Or les récentes révélations du scandale fiscal des Panama Papers montre comment les élites économiques cachent leur argent dans les paradis fiscaux. Dans le cas de l'Équateur, c'est probablement 30% de son produit intérieur brut qui est déposé dans ces paradis fiscaux, a chiffré le ministre, avant d'estimer que le Conseil devrait analyser les liens entre la pauvreté et ces paradis fiscaux.

M. Long s'est ensuite réjoui des efforts déployés au plan international pour mettre un terme à l'impunité dont jouit le capital sur l'humain. A cet égard, il s'est félicité de l'adoption de la résolution 26/9 du Conseil des droits de l'homme, tout en remerciant les délégations pour avoir porté son pays à la tête du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limité chargé de la rédaction d'un instrument international juridiquement contraignant sur les activités des entreprises transnationales. Des pas importants ont été faits en ce sens, même si le chemin de la responsabilité historique doit encore être emprunté, a déclaré le ministre.

M. Long a également estimé que la crise actuelle des migrants est un autre exemple de la conjoncture internationale, car elle viole les droits de millions de personnes. Ces violations, souvent le fruit de politiques et actions de certains pays développés, ceux-là même qui refusent de signer ou de ratifier la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, a déclaré le ministre. En ce qui le concerne, l'Équateur défend la citoyenneté universelle et promeut la mobilité de tous les habitants de la planète. Il reconnaît aussi les droits des réfugiés et réaffirme à cette occasion son soutien à M. Julian Assange, fondateur de Wikileaks, qui se trouve depuis plusieurs années à l'ambassade de l'Équateur au Royaume-Uni et ne peut en sortir, à cause d'un mandat d'arrêt international lancé contre lui par les États-Unis.

Le chef de la diplomatie équatorienne a encore déclaré que son Gouvernement vouait beaucoup de respect aux institutions et aux organes des Nations Unies. A cet égard, il est préoccupé par les tentatives visant à soumettre le Conseil des droits de l'homme au Conseil de sécurité, l'organe le moins démocratique du système des Nations Unies, au lieu de chercher à le renforcer. L'Equateur au contraire, cherche à le renforcer et à coopérer avec ses mécanismes comme l'Examen périodique universel.

Concluant son intervention, M. Long a annoncé que son pays accueillerait la prochaine Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, dite Habitat III qui se tiendra du 17 au 20 octobre prochain à Quito. Cette conférence aura lieu dans un contexte où la spéculation immobilière, la dérégulation des marchés et la conception mercantile sont sources de discriminations et portent préjudice aux droits de l'homme, a-t-il commenté.

Droit de réponse

Le Royaume-Uni a souligné qu'il collabore avec les mécanismes des Nations Unies. La délégation n'a pas remis en question le Groupe de travail sur les détentions arbitraires. Elle estime juste qu'avant de donner son avis, ce Groupe devrait être en possession de toutes les données. Elle précise en outre que les avis du Groupe de travail ne sont pas contraignants et ne constituent pas des actes de droit. Enfin, la délégation britannique précise que Julian Assange reste dans l'Ambassade de l'Équateur de son propre chef.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en République centrafricaine: Union européenne, Égypte, Espagne, Royaume-Uni, Congo, France, Sénégal, Portugal, Maroc, Australie, Algérie, République de Corée, Luxembourg, Luxembourg, Luxembourg, Bénin, États-Unis, Ghana, Chine, Nouvelle Zélande, Irlande.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat débat sur l'assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en République centrafricaine: World Evangelical Alliance (au nom également de la Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et social - Caritas Internationalis); Alliance internationale d'aide à l'enfance ; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) ; Human Rights Watch; et la Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.


**Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en Côte d'Ivoire: Union européenne, Afrique du Sud, au nom du Groupe africain), France, Royaume-Uni, Espagne, Togo, Mali, Maroc, Bénin, Algérie, Australie, Chine, République du Congo, Sénégal, États-Unis, Égypte, Ghana, Maldives, Belgique, Soudan.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur l'assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des droits de l'homme en Côte d'Ivoire: Bureau international catholique de l'enfance (au nom également du Mouvement international d'apostolat des milieux sociaux indépendants et de Franciscain international); Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Service international pour les droits de l'homme; Espace Afrique International; et la Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme.


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HRC16/098F