LE CONSEIL SE PENCHE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, avant de se pencher sur la situation des droits de l'homme en Syrie après que le Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, M. Paulo Sergio Pinheiro, eut présenté une mise à jour orale de la situation en présence des deux autres membres de la Commission, Mme Carla Del Ponte et M. Vitit Muntarbhorn.

M. Pinheiro a fait observer que cela fait presque cinq ans que la Commission soumet ses rapports au Conseil sans que la situation ne change en Syrie. La dernière fois, suite à l'Accord de Munich, une lueur d'espoir avait vu le jour avec le cessez-le-feu; mais depuis, les civils de toute la mosaïque qui compose la société syrienne demeurent les premières victimes et tentent de survivre tant bien que mal dans un contexte de bombardements aériens quotidiens de la coalition et d'attaques indiscriminées de Daech, du Front Al Nosra et d'autres groupes armés qui pullulent sur le terrain. La Commission, qui s'était réjouie de l'envoi d'une assistance humanitaire à Daraya, ville assiégée, a subi une douche froide lorsqu'elle a appris que de nouvelles hostilités en avaient empêché l'accès, a poursuivi M. Pinheiro. Il n'y a «aucun signe de diminution de la violence», a-t-il déploré. Les millions de personnes qui ont fui leurs foyers n'ont pas trouvé de lieux sûrs, certains bombardements ayant même touché les camps de réfugiés à Idlib, a-t-il ajouté. Par ailleurs, des milliers d'enfants ont disparu après leur arrivée en Europe et il est à craindre qu'ils aient été happés par les réseaux de trafiquants, a souligné le Président de la Commission d'enquête. Il a ajouté que la semaine dernière, la Commission avait pu constater le génocide perpétré contre les Yézidis et ainsi pu établir qu'il y avait eu des attaques «ciblées et systématiques» contre cette population. A l'heure actuelle, des femmes et filles yézidies sont achetées et vendues sur le marché par les combattants, comme du bétail, a précisé M. Pinheiro.

En tant que pays concerné, la République arabe syrienne a déclaré que l'attention accordée par le Conseil à la Syrie depuis cinq ans est la preuve de sa politisation. Il faut reconnaître que ce qui se passe en Syrie n'est pas une guerre entre le Gouvernement et ses citoyens, mais bien une guerre du Gouvernement contre les groupes terroristes qui attaquent tous les citoyens, a-t-elle déclaré; or, ces groupes sont soutenus par des États présents dans ce Conseil, a-t-elle ajouté, accusant nommément l'Arabie saoudite de financer le Front Al-Nosra.

Au cours du débat qui a suivi, de très nombreux intervenants* ont pris la parole. Ont été largement condamnés les actes de violence, crimes de guerre et autres crimes contre l'humanité commis en Syrie. Nombre de délégations se sont dites alertées par le génocide visant, en particulier, les Yézidis, dont les femmes et les enfants sont victimes des agissements de Daech. Toutes les parties commettent des crimes et violent les droits de l'homme, a-t-il été maintes fois rappelé; elles doivent par conséquent être tenues responsables de leurs actes devant la justice internationale, a-t-il été souligné, plusieurs intervenants plaidant à cet égard pour une saisine de la Cour pénale internationale. Certaines délégations ont axé leur intervention sur le rejet de la politisation avec laquelle la situation des droits de l'homme en Syrie est abordée au sein du Conseil. Si toutes les délégations ont exprimé leur soutien à un processus politique pour sortir de la crise, certaines ont estimé que la sortie de crise passe par un dialogue politique mené par les seuls Syriens, la communauté internationale devant se borner à un rôle d'appui.

En début de journée, le Conseil a achevé son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme en entendant plusieurs organisations non gouvernementales**.

L'Iraq et les Philippines ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil doit tenir, cet après-midi, un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus.


Fin du débat général concernant les rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général et la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Débat général

Le Congrès juif mondial a déclaré que s'il est de la responsabilité des États de protéger la liberté d'expression, celle-ci doit être bien distinguée des discours de haine. Le Congrès rejette en effet les discours racistes, néonazis et antisémites sur Internet.

L'Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul a demandé à la communauté internationale de lutter contre la pratique systémique de la torture à Sri Lanka et d'enquêter contre ce qu'elle a qualifié de «génocide» contre les Tamouls dans ce pays.

Libération a regretté que l'évolution du droit international des droits de l'homme n'ait pas suffi à supprimer les discriminations institutionnalisées qui s'exercent contre des millions de personnes dans le monde. L'organisation a demandé au Conseil de lutter contre les formes contemporaines d'esclavage dans le sous-continent indien, conformément aux recommandations de la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités.

Pasumai Taayagam Foundation a exprimé l'espoir que le Conseil veille à la mise en œuvre de la résolution 30/1 relative à la réconciliation à Sri Lanka et que le Gouvernement de ce pays respecte sa promesse d'appliquer les recommandations qui y figurent. Plus de dix-huit mois après la prise de fonction du Président Sirisena, le nord-est du pays demeure l'une des régions les plus militarisées du monde; des dizaines de milliers de Tamouls sont toujours déplacés et languissent dans des camps pour personnes déplacées à l'intérieur. L'ONG rappelle que la démilitarisation est cruciale dans le processus de retour à une vie normale au lendemain de la guerre.

Prahar a regretté que le Gouvernement indien nie l'existence d'un conflit armé dans le nord du pays. 197 districts sont touchés; l'impact sur les populations locales est important; des rapports font état de l'implication d'enfants dans les conflits. D'autre part, les forces paramilitaires violent les règles de la justice juvénile et il y a des abus sexuels, des exécutions arbitraires et des actes de torture sur les mineurs.

L'International-Lawyers.Org a attiré l'attention du Conseil sur la situation en Égypte où l'opposition ne peut participer à la vie politique alors que des milliers de citoyens s'entassent dans les prisons, dans l'attente de procès qui tardent à venir. L'Organisation a prié le Gouvernement égyptien d'instaurer l'État de droit et de respecter les droits de l'homme. Elle a enfin dénoncé le traitement inhumain de plusieurs défenseurs des droits de l'homme soumis à des tortures.

United Nations Watch a déclaré que le Gouvernement du Venezuela nie la crise sociopolitique qui traverse le pays. Près de 85% des produits de base et 95% de médicaments manquent; il n'y a pas de pain, de lait, ni de papier hygiénique; la malnutrition menace, de même que des nouvelles maladies comme celle provoquée par le virus Zika. Pour l'ONG, le Venezuela devrait accepter une aide humanitaire, qui n'affecte en rien la souveraineté nationale.

La Commission arabe des droits de l'homme a déploré que les pays européens, à l'exception de l'Allemagne qui fait preuve d'hospitalité, rejettent les réfugiés syriens en raison de leur confession religieuse.

Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarollo Social a déclaré que les mesures prises par le Gouvernement du Venezuela pour répondre à la crise économique que traverse le pays en raison de la baisse du prix du pétrole sont conformes à la Constitution, ainsi qu'aux engagements internationaux du pays en matière de droits de l'homme. Ces mesures visent uniquement à préserver la paix sociale. L'Organisation appelle donc le Conseil à ne pas prendre en considération les allégations véhiculées par ceux qui manipulent la vérité dans le but de créer un climat de violence au Venezuela.

L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OPIMA) a déclaré que l'éradication du terrorisme passe par un traitement des causes de ce phénomène. Il est cependant faux de dire que la stabilisation du sud du Yémen est la solution du problème dans ce pays. Il faut donner aux Yéménites les moyens de choisir leur propre destin.

Organization for Defending Victims of Violence a déclaré que l'élimination de la violence contre les femmes sous toutes ses formes exige une action concertée de tous les États. L'organisation s'est dite très préoccupée par le sort des femmes de Bahreïn qui défendent leurs droits fondamentaux, et notamment par le sort de Mme Rihanna Al-Mosawi, victime de mauvais traitements pendant sa détention; et de Mme Taiba Darwish, condamnée à cinq ans d'emprisonnement et privée de traitement médical en prison. Les autorités de Bahreïn doivent libérer toutes les femmes détenues pour des raisons politiques, a insisté l'ONG.

Iraqi Development Organization a dénoncé la partition actuelle du Yémen qui sème la zizanie et ne sert que les intérêts de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite. L'organisation a dénoncé les conditions de vie impossibles dans le sud du Yémen, l'effondrement de l'économie, la fermeture d'un quart des écoles et la destruction de cinquante établissements scolaires, entre autres nombreux problèmes. Le Conseil doit réaliser une enquête sur tous ces faits, a demandé l'organisation.

L'Association des étudiants tamouls de France a rappelé les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis par le Gouvernement sri-lankais contre la population tamoule et les femmes en particulier. Au cours de la phase finale du conflit armé, de septembre 2008 à mai 2009, les organismes internationaux d'assistance ont été empêchés d'accéder à la région. Pendant cet intervalle, d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont eu lieu, dont des viols. Plus de 147 000 civils tamouls auraient été tués ou ont été portés disparus en huit mois; les organes officiels militaires et paramilitaires du Sri Lanka ont été accusés de viols et d'autres sévices sexuels infligés aux veuves de guerre, aux orphelines et à d'autres femmes vulnérables.

L'Union des juristes arabes a déploré les mesures illégitimes prises par des pays influents dans certains pays arabes. Elle observe de nombreuses contradictions dans la façon de gérer les crises au Proche-Orient. Par ailleurs, l'organisation rappelle que la Déclaration sur le droit au développement reconnaît le droit à l'autodétermination et à la souveraineté sur les ressources naturelles.

L'Agence pour les droits de l'homme a dénoncé, pour sa part, les violations des droits de l'homme commises au Nigéria, et en particulier les exécutions extrajudiciaires. Elle a exigé la prise de mesures immédiates par le Haut-Commissaire pour dénoncer cette situation.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré que les peuples autochtones de l'Alaska n'ont jamais pu exercer leur droit à l'autodétermination vis-à-vis des États-Unis et de la Fédération de Russie. Ce peuple a le droit de pouvoir disposer de ses richesses naturelles, comme le reconnaît l'article premier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Pour l'ONG, les accords passés entre ces deux pays peuvent être remis en cause, car ils n'ont pas reçu l'onction des peuples autochtones de l'Alaska.

La Société pour les peuples menacés a attiré l'attention du Conseil sur la situation de la communauté ouïghour en Chine, dont la liberté de religion et les activités religieuses en dehors des mosquées sont menacées et considérées comme illégales. Les autorités empêchent par exemple ses membres de pratiquer le jeûne du Ramadan, a déploré l'ONG, ajoutant qu'en raison de ces persécutions, certains membres de la communauté sont obligés de fuir la Chine.

European Union of Jewish Students a déclaré que la réponse européenne à la crise des migrants est inadéquate. En outre, en forçant les migrants à chercher asile dans la périphérie de l'Europe, cette dernière ne respecte pas ses obligations. Pour l'organisation, l'accord passé avec la Turquie viole le droit d'asile reconnu par l'article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La Commission colombienne de juristes a indiqué que la Colombie abrite le plus grand nombre de personnes déplacées dans le monde (6 millions), la plupart vivant dans des conditions très difficiles. La loi de 2011 prévoit, certes, la restitution des terres prises aux personnes déplacées, mais elle n'est pas appliquée du fait des difficultés internes à la Colombie, a expliqué l'organisation, avant de faire valoir que seule une paix durable réglera définitivement le sort des personnes déplacées.

Institute for Policy Studies a regretté que le rapport du Haut-Commissaire ne mentionne pas le rôle ni la responsabilité des entreprises transnationales dans les violations des droits de l'homme. L'Institut encourage le Conseil à créer un Groupe de travail chargé d'élaborer un instrument international contraignant pour encadrer les activités des entreprises transnationales privées ou détenues par les États.

Auspice Stella a condamné la répression exercée au Chili contre les peuples autochtones qui défendent leurs droits ancestraux, en particulier les Mapuche. L'organisation a dénoncé, en particulier, les tortures subies par M. Victor Queipul, enlevé le 14 juin par les forces de sécurité. Elle déplore à cet égard que la justice chilienne ne poursuive pas les auteurs de ces violations.

L'organisation innesota Citizens Concerned for Life Inc. Education Fund s'est intéressée au rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, qui préconise la légalisation de l'avortement. Elle a défendu le respect de la vie et estimé que la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse n'était pas une «nécessité», rappelant que de nombreux traités internationaux soutiennent le droit à la vie. Elle a invité le Conseil à reconnaître que l'avortement n'est pas exigé par les normes internationales.

L'Association Points-Cœur, au nom égalementde de Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, a défendu quant à elle le rôle de la famille, notamment lorsqu'il s'agit de la protection des personnes les plus vulnérables, comme les personnes handicapées. Elle a réitéré son soutien à la résolution relative à la famille, que l'État et la société se doivent de protéger. Elle a espéré que la résolution sera adoptée par consensus.

Le Chant du Guépard dans le désert a dénoncé la folie guerrière des agresseurs et du terrorisme en Syrie, au Yémen, en Ukraine et en Iraq, et notamment ses effets sur l'environnement. L'organisation rappelle que la déforestation viole les droits des populations locales. Elle appelle le Conseil à ajouter à ces points à ses discussions relatives aux questions des droits de l'homme et de l'environnement.

La Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises a souligné que les communautés du nord des Philippines ont dû fuir leur région à cause de l'arrivée des forces armées et de groupes paramilitaires qui les harcèlent et commettent des violations des droits de l'homme. Le Gouvernement ne mène aucune enquête, a déploré l'organisation, appelant le «pouvoir militaire» à cesser ce harcèlement et à désarmer les groupes paramilitaires.

Asian Legal Resource Center a accusé les forces du Bangladesh d'avoir exécuté de manière sommaire et extrajudiciaire 22 personnes au cours de ces 19 derniers jours. Partout en Asie, sous prétexte de sécurité nationale, les États ont recours à cette pratique qui se généralise, a déploré l'organisation, fustigeant l'implication des services secrets et l'impunité dont ils bénéficient. Elle a indiqué que de nombreux pays membres de ce Conseil financent et arment ces forces de sécurité dans le cadre d'accords bilatéraux.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement s'est déclaré préoccupé par les restrictions imposées au financement de la société civile dans de nombreux d'Asie, dont l'Inde, le Pakistan, l'Indonésie, le Népal, la République démocratique populaire lao, le Viet Nam ou encore le Cambodge. Elle fait valoir que ces restrictions sont une atteinte au droit à la liberté d'expression et d'association. L'organisation est également préoccupée par la recrudescence des menaces et autres intimidations visant la société civile, émanant d'acteurs étatiques et non étatiques.

Victorious Youths Movement s'est insurgé contre l'exploitation sexuelle des enfants et le tourisme sexuel: chaque année, 3 millions de personnes se livrent à des actes de pédophilie au cours de leur voyage. Le Mouvement a fait placer des messages de prévention dans les aéroports italiens et espère que d'autres pays feront de même.

Droit de réponse

L'Iraq a répondu à une organisation non gouvernementale ayant critiqué la performance des forces armées à Fallouja. La délégation a précisé que son Gouvernement avait enjoint aux forces concernées de se comporter de manière conforme aux normes les plus élevées. La lenteur des forces de sécurité à Fallouja s'explique par la volonté de ne pas faire de morts et de blessés inutiles.

Les Philippines ont souligné que tous les projets d'extraction minière sont soumis aux autorisations et autres processus préalables obligatoires, comme la certification pour l'environnement et l'obtention du consentement en connaissance de cause des communautés locales concernées. Elles précisent par ailleurs que les personnes déplacées à l'intérieur des Philippines sont prises en charge dans des centres d'accueil spécialisés. Les Philippines tiendront compte des remarques pertinentes formulées par les organisations non gouvernementales, a assuré la délégation.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Mise à jour orale de la Commission d'enquête sur la Syrie

M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la Syrie, a, en présence des deux autres membres de la Commission (M. Vitit Muntarbhorn et Mme Carla Del Ponte), déclaré que cela fait presque cinq ans que la Commission soumet ses rapports au Conseil sans que la situation ne change en Syrie. La dernière fois, suite à l'Accord de Munich, une lueur d'espoir avait vu le jour avec le cessez-le-feu; mais depuis, les civils de toute la mosaïque qui compose la société syrienne demeurent les premières victimes et tentent de survivre tant bien que mal dans un contexte de bombardements aériens quotidiens de la coalition et d'attaques indiscriminées de Daech, du Front Al Nosra et d'autres groupes armés qui pullulent sur le terrain.

Le Président de la Commission d'enquête a constaté que beaucoup de victimes sont des enfants dont bon nombre n'ont rien connu d'autre que la guerre. Les attaques aériennes ciblées touchent tous les bâtiments, y compris les écoles et les hôpitaux; en conséquence, le personnel médical diminue et les populations assiégées sont celles qui paient le plus lourd tribut. La Commission, qui s'était réjouie de l'envoi d'une assistance humanitaire à Daraya, ville assiégée, a subi une douche froide lorsqu'elle a appris que de nouvelles hostilités en avaient empêché l'accès.

Il n'y a «aucun signe de diminution de la violence», a poursuivi M. Pinheiro. Les millions de personnes qui ont fui leurs foyers n'ont pas trouvé de lieux sûrs, certains bombardements ayant même touché les camps de réfugiés à Idlib. Par ailleurs, des milliers d'enfants ont disparu après leur arrivée en Europe et il est à craindre qu'ils aient été happés par les réseaux de trafiquants. De l'avis des membres de la Commission, les pays touchés par la crise des réfugiés doivent jouer un rôle pour un règlement pacifique et politique du conflit en Syrie.

En outre, la semaine dernière, la Commission a pu constater le génocide perpétré contre les Yézidis et a ainsi pu établir qu'il y a eu des attaques «ciblées et systématiques» contre cette population. A l'heure actuelle, des femmes et filles yézidies sont achetées et vendues sur le marché par les combattants, comme du bétail, a précisé M. Pinheiro, avant d'ajouter que les membres de la Commission se sont entretenus avec des centaines de femmes et de filles exploitées sexuellement et violées par les combattants de Daech. Il a par ailleurs indiqué que des garçons sont enlevés à leurs familles et forcés à combattre aux côtés de Daech, parfois dès l'âge de sept ans. M. Pinheiro a précisé que la Commission avait élaboré des rapports sur les exactions commises contre d'autres minorités ethniques, religieuses et linguistiques.

En conclusion, le Président de la Commission d'enquête a déclaré que pour arriver à une solution, les parties au conflit doivent immédiatement cesser les hostilités, mettre un terme aux bombardements indiscriminés, procéder à la libération des détenus – surtout des femmes et des enfants –, et opérer un suivi des cas de disparitions forcées. Les victimes demandent que des comptes soient rendus et que leurs voix soient entendues dans les couloirs du pouvoir, notamment au Conseil de sécurité, a confié M. Pinheiro. Il a assuré que la Commission poursuivrait ses efforts pour que les États influents et le Conseil de sécurité soutiennent, sans condition, le processus de négociations et a indiqué que tout serait fait pour que soit acceptée «rien de moins qu'une paix durable».

Pays concerné

La République arabe syrienne a déclaré que l'attention accordée par le Conseil à la Syrie depuis cinq ans est la preuve de sa politisation. On voit ici des pays qui soutiennent le terrorisme en Syrie demander des comptes et parler de paix. De même les organisations sont manipulées et politisées comme l'Observatoire syrien des droits de l'homme, basée au Royaume Uni, qui devient la principale source d'information des médias, au détriment des informations fournies par le Gouvernement. Du point de vue de la délégation syrienne, la crédibilité du Conseil ne peut être assurée qu'avec une approche non politisée et non biaisée. Il faut reconnaître que ce qui se passe en Syrie n'est pas une guerre entre le Gouvernement et ses citoyens, mais bien une guerre du Gouvernement contre les groupes terroristes qui attaquent tous les citoyens, a poursuivi la délégation syrienne. Or, ces groupes sont soutenus par des États présents dans ce Conseil, a-t-elle ajouté, accusant nommément l'Arabie saoudite de financer le Front Al-Nosra. À cet égard, elle a estimé «absurde» de voir la délégation de ce pays se vanter d'avoir financé le Haut-Commissariat pour que les responsables des crimes en Syrie soient tenus responsables de leurs actes.

Débat sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne
L'Union européenne a déclaré que face aux atrocités commises par le régime syrien contre son propre peuple, l'obligation de rendre des comptes devra être respectée. L'Union européenne demande le renvoi de la situation dans la République arabe syrienne devant la Cour pénale internationale et plaide pour la recherche d'une solution politique incluant les femmes. Tous les acteurs concernés doivent assurer un accès à l'aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin.

La Finlande, au nom des pays nordiques, a condamné les violations du droit humanitaire en République arabe syrienne. Elle a encouragé toutes les parties à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire et à laisser passer l'aide humanitaire. Les pays nordiques condamnent particulièrement le recours à la famine pour atteindre les populations civiles. Les pays nordiques demandent eux aussi au Conseil de sécurité de renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale.

Le Liechtenstein s'est félicité des efforts de la Commission et s'est dit très préoccupé par les constatations de son rapport selon lequel Daech est coupable de génocide contre les Yézidis. Le Liechtenstein observe que la Cour pénale internationale est un tribunal de dernier recours. Il appelle les États à intensifier leurs efforts pour combler les lacunes dans la responsabilisation. Enfin, le Liechtenstein félicite les États qui, au motif de la compétence universelle, poursuivent des individus ayant commis des atrocités en Syrie.

Le Brésil a remercié la Commission d'avoir porté son attention sur le sort des Yézidis. Le Brésil estime que ceux qui contribuent aux flux d'armes en direction des belligérants doivent répondre des conséquences de l'utilisation de ces armes contre les civils. La communauté internationale doit prendre des mesures déterminées pour mettre fin aux hostilités et permettre au peuple syrien d'exercer son droit à l'autodétermination et de vivre en paix.

La Nouvelle Zélande a déclaré que la reddition des comptes et une solution politique sont les seules manières de sortir du conflit syrien. C'est pour cela que la communauté internationale doit, dans ce climat de violence, tout faire pour y parvenir, notamment en soutenant une solution politique, mais aussi en permettant un accès humanitaire aux populations.

L'Allemagne, qui reçoit de nombreux réfugiés syriens, a fait observer que le Gouvernement syrien et d'autres groupes armés se sont rendus coupables de crimes contre la population syrienne. Tous ces actes ne peuvent rester impunis, a insisté la délégation. Elle a ensuite requis davantage d'informations sur la situation des minorités, en particulier celle des Yézidis.

L'ex-République Yougoslave de Macédoine a condamné les crimes commis par toutes les parties en Syrie et a insisté sur l'importance que les responsables rendent des comptes. Ce sont les femmes et les enfants yézidis qui paient le prix fort, a fait observer la délégation, avant d'ajouter que cette violence alimente le flux des réfugiés. Toutes les parties doivent s'acquitter de leurs obligations en matière de protection des civils, a conclu la délégation.

L'Irlande a appelé le Conseil de sécurité à transférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. Elle a également demandé à tous les États intervenant en Syrie de respecter en premier lieu le principe de la protection des civils face à l'idéologie extrémiste de Daech.

Les Pays-Bas ont estimé que le travail de la Commission d'enquête est vital, notamment pour éviter que les violations des droits de l'homme commises en Syrie ne restent impunies. La délégation néerlandaise a appuyé la proposition visant à saisir la Cour pénale internationale. Elle a rappelé que les atrocités dont la Syrie est le théâtre atteignent chaque jour des degrés insoutenables. Enfin, elle a demandé à la Commission d'enquête et aux parties au conflit de garantir une enquête indépendante sur le bombardement qui a visé, en mai dernier, le camp se trouvant près de Sarmada.

L'Équateur a salué le rapport de la Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme commises par Daech contre les Yézidis. Il a insisté sur la condamnation des crimes commis et appelé à entamer des procédures judiciaires contre les acteurs du conflit présumés coupables d'avoir commis des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et un génocide.

Le Mexique a énergiquement condamné toutes les violences commises à l'encontre de la population civile et a fait part de sa préoccupation pour le sort des plus de 6,6 millions de personnes déplacées internes, des femmes et des enfants syriens pour la plupart. Le Mexique a soutenu la proposition visant à saisir la Cour pénale internationale. Enfin, la délégation a exhorté toutes les parties au conflit à garantir l'accès de la population à l'eau et à l'assainissement, à la nourriture et au logement.

L'Estonie a salué le précieux travail de la Commission d'enquête. Elle a regretté l'échec total de la protection des civils en Syrie, dans un contexte de bombardements et d'exécutions en public. Les femmes et les filles sont particulièrement touchées par cette tragédie. L'Estonie demande que la situation soit renvoyée à la Cour pénale internationale.

Le Koweït a demandé à la communauté internationale de faire preuve de solidarité envers le peuple syrien. Il a assuré assumer ses propres responsabilités dans ce domaine par le biais de sa politique diplomatique axée sur l'action humanitaire. Il importe d'élaborer une nouvelle stratégie d'aide et d'autonomisation des personnes déplacées ou réfugiées, a souligné le Koweït.

Israël a déclaré observer avec beaucoup de préoccupation la tragédie humanitaire en Syrie. Le régime syrien ne cesse de bombarder des hôpitaux et utilise des armes chimiques contre sa propre population. Daech envoie des kamikaze se faire exploser parmi les civils alaouites. Israël condamne l'assistance apportée par l'Iran, à travers le Hezbollah, pour acheminer des troupes et des armes en Syrie, ce qui ne fait que déstabiliser la région.

La République islamique d'Iran a déclaré que les pires massacres en Syrie sont commis par Israël, qui occupe le Golan syrien, tandis que Daech et les autres groupes commettent des crimes sur les populations civiles. Concernant le conflit syrien lui-même, rien ne peut se faire en dehors d'un accord politique piloté par les seuls Syriens eux-mêmes – la communauté internationale, de même que le Conseil, aidant simplement à ce dialogue, a déclaré le représentant iranien.

L'Arabie saoudite a dit condamner tous les actes terroristes et les groupes qui les perpètrent. La délégation saoudienne condamne aussi «le régime syrien» qui bombarde au quotidien les populations civiles. Que peut-on attendre de ce «régime» qui commet des crimes de guerre, a demandé l'Arabie saoudite, ajoutant qu'il faut le traduire devant la justice internationale? En raison de l'absence d'engagement de Damas depuis l'Accord de Munich, il faut passer par un processus international, a insisté la délégation saoudienne.

Le Costa Rica s'est déclaré préoccupé par les crimes commis à l'encontre des Yézidis, femmes et enfants compris. Les États doivent réagir pour éviter que ces crimes ne se poursuivent et utiliser tous les instruments existants, notamment la Convention pour la prévention et la répression du génocide, ainsi que la justice internationale. Il est temps que les États mettent de côté leurs intérêts politiques et géostratégiques et travaillent pour les civils, a insisté la délégation costa-ricienne.

La Belgique a rappelé être l'un des pays qui plaident activement pour le respect du droit international humanitaire en toutes circonstances. Elle a appelé tous les acteurs à respecter la cessation des hostilités et à garantir un accès sans entraves de l'aide humanitaire à toutes les populations qui en ont besoin. La Belgique estime que seule une solution politique durable pourra mettre un terme au conflit en Syrie, qui dure depuis trop longtemps. La Belgique soutient les efforts de l'Envoyé spécial des Nations Unies, M. Staffan de Mistura. Elle salue l'excellent travail effectué par la Commission d'enquête et souhaite demander à M. Pinheiro de dire quelles mesures il peut recommander à ce stade du conflit.

La Chine a remarqué que la situation en Syrie était complexe et a rappelé qu'elle s'était évertuée à faciliter des discussions pour faire cesser le conflit. La délégation chinoise a rappelé que personne ne veut quitter son foyer s'il n'y est pas forcé, raison pour laquelle il est urgent de trouver une solution politique à la tragédie humanitaire de grande envergure en Syrie. La Chine a prié tous les pays à jouer un rôle dans la poursuite de cet objectif.

Les États-Unis ont salué le travail de la Commission d'enquête, avant de rappeler qu'ils avaient fortement appuyé la déclaration du 17 mai du Groupe de soutien international à la Syrie (ISSG) demandant à l'Envoyé spécial des Nations Unies pour la Syrie, M. Staffan de Mistura, de faciliter les accords entre les parties syriennes en vue de la libération des prisonniers et d'encourager toutes les parties au conflit ayant des détenus à veiller à la protection de leur santé et de leur sécurité. Le «régime syrien» continue à emprisonner des dizaines de milliers de Syriens, notamment des femmes, des enfants, des médecins, des agents humanitaires, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes, soumettant nombre d'entre eux à la torture et aux violences sexuelles et leur niant le droit à un procès équitable, a souligné la délégation des États-Unis. Elle a exhorté le Gouvernement syrien à cesser tous ses abus sur des prisonniers et des personnes disparues, à accorder un accès sans entraves à tous les détenus, à fournir une liste des lieux de détention, à autoriser l'accès aux soins médicaux pour tous les détenus et à libérer toutes les personnes arbitrairement détenues, notamment les femmes. Les États-Unis ont soutenu les rapports des Nations Unies qui consistent à accumuler les preuves des crimes et abus commis sur tout le territoire syrien.

La République tchèque a demandé aux autorités syriennes d'accorder un accès sans condition et sans entraves aux membres de la Commission d'enquête. Elle a en outre appuyé l'idée de la saisine, d'urgence de la Cour pénale internationale. Elle a par ailleurs apporté son plein soutien aux efforts de l'Envoyé spécial, M. de Mistura, et a appelé toutes les parties au conflit, à l'intérieur et à l'extérieur de la Syrie, à coopérer en toute bonne foi avec lui.

Le Canada s'est dit convaincu que Daech a commis et commet encore un génocide contre les Yézidis. Le Canada a demandé récemment au Conseil de sécurité de créer un mécanisme chargé de mener des enquêtes sur les informations faisant état de violations graves du droit international par Daech en Iraq et en Syrie, y compris des allégations de génocide, et de proposer des mesures pour faire en sorte que les auteurs de ces crimes en rendent compte, au besoin devant la Cour pénale internationale. Le Canada s'est dit en outre très préoccupé par les effets du conflit en Syrie sur les enfants, tels que décrits par le Secrétaire général dans son rapport d'avril.

L'Albanie s'est dite extrêmement préoccupée par les violations des droits de l'homme graves et systématiques qui sont commises en Syrie. L'Albanie condamne fermement tous les crimes qui s'apparentent à un génocide ainsi que toutes les formes de violence contre les civils, contre les femmes en particulier. L'Albanie encourage les belligérants à respecter les droits de l'homme des personnes détenues et demande au Gouvernement syrien de renoncer complètement à son programme d'armes chimiques. L'Albanie a enfin encouragé les parties au conflit à opérer la transition politique qui apportera la paix et la sécurité en Syrie et dans la région.

La Suisse a remercié la Commission d'enquête pour son important travail. Elle a réitéré son appel au Gouvernement syrien pour qu'il permette l'entrée en Syrie des membres de la Commission d'enquête. La Suisse, engagée dans la protection des personnes déplacées internes en Syrie, estime qu'une des conditions essentielles pour limiter l'emprise du soi-disant «État islamique» et alléger les souffrances de la population réside dans la formulation d'une solution politique au conflit, fondée sur une pleine représentativité des différentes composantes sociétales. La Suisse a demandé à la Commission d'enquête de dire quelles obligations ont les membres du Conseil de sécurité au regard de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du génocide.

La Fédération de Russie a demandé à la Commission d'enquête de préparer un rapport sur les groupes terroristes Jabat al Nusra et le soi-disant «État islamique», qui constituent la principale menace en Syrie. La Commission doit porter son attention notamment sur l'exportation par ces groupes de ressources et de biens à l'étranger, y compris des biens industriels coûteux; la Commission doit se pencher aussi sur les flux de financement qui arrivent aux terroristes par la frontières turque. La Fédération de Russie a en outre tenu à souligner la volonté des autorités syriennes de collaborer avec les organisations humanitaires internationales. La seule solution à la crise syrienne réside dans des négociations entre un large spectre d'acteurs concernés, y compris les Kurdes, a estimé la Fédération de Russie.

Bahreïn a demandé la mise en œuvre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité et la levée du siège des villes en Syrie.

Le Chili a déploré que l'aide humanitaire reçue dans certaines régions de Syrie soit sporadique. Alors que seul un dialogue politique entre Syriens, abordant les causes profondes de cette crise, peut aider à sortir du conflit, quelles mesures peut prendre le Conseil de sécurité pour aider à ce dialogue, a demandé la délégation chilienne?

La République populaire démocratique de Corée a rejeté la pratique qui consiste à cibler un pays en particulier alors que ce sont – selon elle – les pays de l'Occident, comme les États-Unis, qui soutiennent de facto le terrorisme, tandis qu'Israël, leur allié, occupe le Golan. La crise syrienne ne peut se résoudre que par un dialogue inter-syrien, a affirmé la République populaire démocratique de Corée.

La République de Corée a félicité la Commission d'enquête et a trouvé regrettable que des crimes innommables soient commis contre les femmes et les enfants yézidis en particulier, se demandant si l'on vit réellement aux XXIème siècle. La délégation de la République de Corée a exigé que des comptes soient rendus pour tous ces crimes, ajoutant que toutes les parties au conflit syrien doivent retourner à la table des négociations pour trouver une solution durable.

La Jordanie a affirmé que la crise syrienne n'a que trop duré et qu'il est urgent de mettre fin au bain de sang à travers une solution politique sur la base des accords de Genève, des résolutions du Conseil de sécurité et des accords de Munich et de Vienne. La Jordanie a recommandé de créer un climat propice à la reprise des négociations entre les différentes parties et a indiqué qu'elle continuait à soutenir tous les efforts à cette fin.

La France a souligné que le «régime syrien» avait une responsabilité majeure dans les crimes commis en Syrien, sans aucune comparaison possible avec les crimes commis par les groupes terroristes. Il est plus qu'urgent de relancer les processus politiques initiés par le Conseil de sécurité, a dit la représentante, ajoutant que pour sa part, la justice française, sur la base du «rapport César», a été saisie de plaintes sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanité; la délégation française a invité d'autres juridictions à en faire autant.

La Grèce a souligné que toutes les parties ayant commis des atrocités et des crimes devaient être punies, y compris pour les monuments culturels et religieux chrétiens détruits. La délégation grecque est d'avis qu'une solution politique est plus que nécessaire et que toutes les parties doivent y participer. La Grèce soutient l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. de Mistura.

L'Australie a condamné les atrocités commises à l'encontre des Yézidis, ainsi que la destruction des hôpitaux, entre autres. La communauté internationale doit tout faire pour éviter ces atrocités et destructions de biens, a-t-elle souligné.

Le Portugal a plaidé pour que ceux qui commettent des crimes en Syrie aient à rendre des comptes et a souhaité savoir comment réaliser le droit à l'éducation des jeunes syriens.

Les Maldives se sont alertées du sort réservé aux Yézidis – sort que la Commission d'enquête qualifie de génocide. La délégation de l'archipel appelle les États à faire cesser ces crimes et demande au Gouvernement syrien de garantir un accès humanitaire.

La Roumanie a apporté son soutien au rôle joué par le Groupe international de soutien à la Syrie pour la protection des civils et favoriser une solution politique à long terme. Le travail de l'Envoyé spécial en vue d'obtenir un processus politique de transition est crucial pour la population syrienne, a souligné la Roumanie.

L'Égypte s'est dite horrifiée par l'ampleur dramatique de la destruction du territoire syrien, des pertes de vie et des blessés. L'Égypte a encouragé les pays européens qui refusent d'accueillir les réfugiés syriens à prendre exemple sur les pays arabes et d'autres qui ont offert leur hospitalité.

L'Algérie a réitéré sa position quant à la nécessité de trouver une solution politique à la crise syrienne grâce notamment au Groupe international de soutien à la Syrie, qu'elle a rejoint récemment et à un appui au mandat des représentants désignés par le Secrétaire général de l'ONU. L'Algérie a appelé toutes les parties impliquées dans le conflit syrien à multiplier les efforts pour promouvoir les conditions propices à l'émergence d'une solution politique. Dans cette optique, elle a vivement recommandé de reprendre, d'une manière constructive et rapide, les pourparlers inter-syriens indirects et, à terme, évoluer vers des négociations directes qui mettront fin à la crise et permettront le retour des déplacés syriens, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. En attendant, la communauté internationale devrait assumer ses responsabilités humanitaires en oeuvrant en faveur de la réaffirmation de l'accord de cessation des hostilités et en faveur de l'accès et de l'acheminement de l'aide humanitaire, en particulier dans les zones assiégées et celles difficiles d'accès.

Le Botswana a déclaré que les informations fournies par la Commission d'enquête témoignent une nouvelle fois de la situation désastreuse en Syrie et de son caractère très préoccupant pour le reste de la région. La communauté internationale doit déployer tous les efforts possibles pour la recherche d'une solution pacifique au conflit. Le Botswana demande à toutes les parties d'œuvrer à la recherche de cette solution politique indispensable. Le Botswana espère que les efforts de M. de Mistura seront couronnés de succès.

La Pologne s'est dite scandalisée par la cruauté des violences commises en Syrie contre les civils, qu'il s'agisse des assassinats commis par des snipers, des bombardements aveugles de zones densément peuplées ou de l'utilisation d'armes chimiques. La Pologne condamne en particulier les violences commises contre les chrétiens. Elle appelle la communauté internationale à accroître son aide humanitaire en faveur des personnes déplacées.

Le Japon a condamné les attaques perpétrées en Syrie contre des hôpitaux, le vol de matériel médical, ainsi que les agressions contre les civils. Le Japon condamne par ailleurs le génocide commis par Daech contre la minorité yézidie et contre les autres minorités religieuses. Le Japon soutient pleinement l'action de l'envoyé spécial M. de Mistura.

L'Espagne a dénoncé elle aussi les destructions d'établissements de santé et toutes les violences qui entraînent des déplacements de populations incessants. L'Espagne demande aux parties aux conflits d'y mettre un terme pour éviter de nouvelles souffrances. Elle appelle les belligérants à appliquer le droit international humanitaire. L'Espagne demande en outre au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale.

La Croatie a dit soutenir pleinement le mandat de la Commission d'enquête, laquelle joue un rôle essentiel pour l'établissement des responsabilités face aux crimes commis aujourd'hui. La Croatie a condamné fermement les violences commises contre les Yézidis et contre les femmes.

Le Maroc a déploré à son tour la détérioration continue et tragique de la situation des droits de l'homme en Syrie, avec un bilan qui ne cesse de s'alourdir et une banalisation des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des graves violations des droits des populations civiles. Des millions de citoyens syriens sont contraints de quitter leurs maisons et se retrouvent, malgré eux, en situation de réfugiés ou de déplacés internes. Ce constat est d'autant plus affligeant que cinq ans après le début du conflit, les prémices de l'amorce d'un processus politique pour mettre effectivement fin au chaos et au carnage tardent toujours à se profiler. La délégation marocaine a réitéré «l'urgente nécessité» de mettre fin à la violence et aux violations graves des droits de l'homme et a appelé à garantir la protection des populations civiles et des réfugiés syriens, ainsi qu'à assurer de manière inconditionnelle l'accès à l'aide humanitaire en vue de satisfaire les besoins des populations, en particulier dans les zones assiégées.

Cuba a exigé qu'il soit mis fin aux ingérences extérieures dans le conflit syrien et a appelé les pays concernés à cesser d'alimenter le feu. Cuba a aussi mis l'accent sur la très grave crise humanitaire syrienne, avec toute une génération d'enfants perdus puisque des millions d'enfants n'ont pas accès à l'école depuis cinq ans maintenant. Cuba a dénoncé les parties au conflit qui ont tout intérêt à prolonger les affrontements armés et a exigé le retrait des combattants étrangers du territoire syrien. La délégation cubaine a jugé vital que la communauté internationale et surtout les forces extérieures qui aident au maintien des groupes extrémistes et de l'opposition manipulée, sans programme et divisée, en leur fournissant des armes, du matériel, un entraînement et de l'argent, cessent cet appui et consacrent leurs efforts à la reconstruction de la Syrie et à la coexistence de tous ses enfants.

Le Qatar a fermement condamné les entraves du Gouvernement syrien à l'accès des membres de la Commission d'enquête, ainsi que les atrocités massives et l'utilisation d'armes interdites au niveau international contre une population qui, au départ, n'avait fait qu'exercer son droit légitime de manifester de manière pacifique. Le Qatar a demandé que soient libérés les prisonniers et que cessent les attaques contre la population civile. Il est honteux que la communauté internationale demeure spectatrice de ce bain de sang et ne cherche pas plus résolument à donner l'espoir au peuple syrien qu'il a effectivement des droits.

Le Venezuela s'est indigné face aux chiffres terrifiants indiquant qu'en Syrie, 7 millions d'enfants souffrent de pauvreté et 2,8 millions sont obligés de ne plus aller à l'école du fait du conflit armé qui a frappé leur pays à cause d'intérêts géopolitiques obscurs. Le Venezuela a indiqué qu'il n'aura de cesse d'alerter le monde sur les dangers causés par des puissances étrangères qui jouent à la guerre permanente de façon à mieux dominer des États souverains, leurs ressources naturelles et le destin de leurs peuples. Ce sont ces facteurs qui ont favorisé l'entrée sur l'échiquier syrien de groupes extrémistes et de combattants étrangers, a souligné la délégation vénézuélienne. Elle a apporté son soutien à la collaboration de la Fédération de Russie dans la lutte contre le terrorisme, ainsi que son concours pour faire respecter la souveraineté et l'autodétermination de la Syrie. Le Venezuela a plaidé pour un processus politique fiable conduit par les Syriens eux-mêmes et susceptible de mener à une sortie de crise.

Le Ghana a indiqué partager l'avis de la Commission d'enquête selon lequel le Gouvernement syrien devrait prendre les mesures nécessaires pour protéger la communauté yézidie contre les agressions de Daech et faire en sorte que les Yézidis détenus par Daech soient sauvés. Le Ghana fait sienne la recommandation de la Commission visant à ce que le Conseil de sécurité agisse sans délai pour faire cesser les crimes internationaux commis en Syrie – notamment les actes de génocide perpétrés par Daech contre les Yézidis –, au besoin en saisissant la Cour pénale internationale.

Le Bélarus a déclaré que la communauté internationale doit s'unir dans la lutte contre le terrorisme, dont les victimes sont essentiellement les civils. Le Bélarus recommande au Conseil des droits de l'homme de s'abstenir de lancer des accusations politisées contre le Gouvernement de la République arabe syrienne et de respecter le principe de la souveraineté des États: c'est ainsi qu'il contribuera le mieux à la recherche d'une solution politique.

Le Soudan a dit sa préoccupation face à la prolongation du conflit en Syrie. La situation humanitaire se détériore chaque jour un peu plus, au détriment des femmes et des enfants en particulier. C'est pourquoi la communauté internationale doit insister sur l'ouverture de couloirs humanitaires et sur l'aide aux civils. Le Soudan accueille plus de 140 000 réfugiés syriens. Il recommande la recherche de solutions politiques à la crise en Syrie.

La Turquie a «totalement rejeté les allégations de la délégation syrienne». La Turquie a relevé que le caractère dramatique de la situation est en partie imputable au fait que les autorités syriennes ont collaboré initialement avec Daech. La Turquie souligne que des violations graves des droits de l'homme sont commises aujourd'hui même au prétexte de la lutte contre Daech. La Turquie recommande l'instauration d'un régime de transition, doté des pleins pouvoirs exécutifs, pour rechercher une solution reflétant les aspirations de la population syrienne.

L'Iraq a souligné que la solution au conflit en Syrie doit être politique et ne peut en aucun cas être trouvée par une victoire militaire de l'une ou l'autre des parties. La voie du dialogue doit primer, a insisté la délégation iraquienne. Elle a en outre pris note des informations fournies par la Commission d'enquête faisant état des crimes commis à l'encontre de certaines minorités. La délégation a ajouté que le Gouvernement iraquien s'efforçait d'aider les victimes, qu'il avait libéré certaines esclaves sexuelles et qu'il s'employait à leur réhabilitation.

Le Royaume-Uni a réitéré son soutien aux travaux de la Commission d'enquête. La délégation britannique s'est dite indignée par le mépris dont font preuve le régime et Daech à l'égard du droit international et du droit international humanitaire. Elle est également préoccupée par les preuves fournies par la Commission d'enquête s'agissant des crimes visant la minorité yézidie. Le Royaume-Uni répète qu'il condamne fermement les violations des droits de l'homme en Syrie et les atrocités systématiques commises contre le peuple syrien par le «régime Al-Assad».

Les Émirats arabes unis ont déploré les violations des droits de l'homme et les actes de violence commis par le régime syrien à l'encontre du peuple syrien; ils ont déploré que les forces gouvernementales syriennes continuent leurs tueries à l'encontre de la population syrienne et détruisent des infrastructures cruciales comme les hôpitaux. Certains de ces actes constituent des crimes de guerre, voire des crimes contre l'humanité, a souligné la délégation des Émirats arabes unis. Elle a ajouté qu'elle condamnait tout aussi fermement les tueries perpétrées par l'organisation terroriste Daech.

Plusieurs organisations non gouvernementales se sont exprimées dans le cadre du débat. United Nations Watch a témoigné des atrocités commises contre les femmes et les filles en Syrie. Elle a demandé à la communauté internationale toute entière d'assumer enfin ses responsabilités et de déférer la situation à la Cour pénale internationale pour que justice soit un jour faite.

La Commission arabe des droits de l'homme a remercié la Commission d'enquête pour cette mise à jour orale et pour le rapport sur le génocide commis contre les Yézidis. Elle a souhaité savoir quel rôle les leaders religieux de Syrie pourraient jouer pour mettre un terme au conflit et à ces crimes atroces.

World Evangelical Alliance a déclaré que la lecture du rapport sur les Yézidis est insoutenable mais qu'il n'y a pas d'autre solution pour montrer la vérité sur des violences qui devraient secouer la conscience humaine. L'organisation exhorte la communauté internationale à suivre de près les souffrances des communautés religieuses menacées en Syrie, notamment celles sur les parties du territoire contrôlées par l'État islamique. Enfin, elle appelle à la recherche d'une solution politique avec la participation de toutes les parties prenantes, sur un pied d'égalité.

La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) a regretté que la communauté internationale ait jusqu'ici échoué à mettre un terme au massacre en Syrie, un pays dont la moitié de la population est jetée sur les chemins de l'exil. La FIDH estime que le Gouvernement syrien est responsable de plusieurs milliers de cas de torture et de disparitions forcées. Mais les groupes terroristes ne sont pas en reste et sont aussi coupables de nombreux crimes.

Le Centre européen pour le droit, la Justice et les droits de l'homme a déclaré que la communauté internationale ne peut pas rester silencieuse devant le génocide commis en ce moment même par Daech, génocide dont la Commission a trouvé des preuves. Daech s'attaque aux Chrétiens dans un but d'extermination. Ces crimes s'inscrivent dans une tradition régionale de persécution contre les minorités. Le Centre demande au Conseil de sécurité de prendre des mesures fortes contre Daech.
L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a demandé au Conseil des droits de l'homme et à la communauté internationale de prendre des mesures plus concrètes s'agissant de la situation en Syrie, surtout contre les dirigeants responsables de crimes internationaux. L'Institut a lui aussi demandé au Conseil de sécurité de déférer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale. Il a demandé au Conseil de convoquer une conférence de haut niveau pour entendre les témoignages des Syriens.

Allied Rainbow Communities International a dénoncé la violence sexuelle perpétrée contre des femmes, des enfants et des hommes par Daech et par les forces du Gouvernement syrien. Daech a bien montré, par ses actes, qu'il n'entend pas seulement persécuter, mais bien éliminer les communautés qui lui déplaisent, comme par exemple les Chrétiens et les homosexuels, a dénoncé l'ONG.

Presse Emblème Campagne a souligné qu'au moins 90 journalistes ont perdu la vie en couvrant les événements en Syrie. Il s'agit du conflit qui a tué le plus de journalistes depuis la deuxième guerre mondiale, a souligné l'organisation. D'une manière générale, elle a déploré que les crimes de guerre se poursuivent au quotidien. L'impunité ne doit pas prévaloir; les responsables doivent être poursuivis.

À l'issue du débat, la République arabe syrienne a déclaré que sa délégation ne cessera de rejeter toute tentative de légitimer les groupes terroristes que les rapports des Nations Unies qualifient de «groupes armés» et semblent vouloir mettre sur le même plan que le Gouvernement légitime de la Syrie. La délégation a également déclaré que le Gouvernement ne bombarde pas les civils mais des sites terroristes. La Syrie n'accepte par ailleurs pas que l'on ne mentionne pas la responsabilité des États tiers dans cette crise, dont la Turquie voisine qui soutient des groupes terroristes, en dépit des démentis de son Gouvernement. Enfin, du point de vue de la délégation, seul un accord politique entre Syriens permettra une sortie de crise.

Réponses et conclusion de la Commission d'enquête

Réponses de la Commission d'enquête

M. VITIT MUNTARBHORN, membre de la Commission d'enquête, a rappelé certaines des recommandations de la Commission d'enquête relatives à la cessation des hostilités, à l'accès humanitaire, à la libération des prisonniers et au droit à un procès équitable. Il a insisté sur la nécessité de permettre l'accès humanitaire sans condition, ni entraves. En fait, ce sont les Nations Unies qui déterminent qui peut bénéficier de l'aide, a-t-il ajouté. Il convient également d'élargir l'accès aux zones assiégées, a poursuivi M. Muntarbhorn. Certains convois d'aide, y compris d'aide médicale, n'ont pas pu atteindre leur destination, a-t-il souligné. Le premier rapport de la Commission, publié en février, portait sur toute une série de groupes ethniques, a-t-il par ailleurs rappelé, ajoutant que l'identification spécifique des Yézidis a été dictée par les allégations de ciblage répété visant ce groupe.

Les processus de Genève, Munich et Vienne partent tous de l'idée de faire cesser les attaques contre les infrastructures et installations civiles, ainsi que les enlèvements et disparitions, et de garantir la reprise du processus politique, a ensuite souligné M. Muntarbhorn. La Commission d'enquête continue de suivre de près la question de la violence sexuelle, a-t-il ajouté.

Répondant à une question sur le sort des détenus, le Président de la Commission d'enquête, M. PINHEIRO, a quant à lui expliqué que si quelques progrès ont pu être observés, ce que la Commission d'enquête demande est un véritable «processus national de libération des détenus». Il a souligné que la Commission plaide pour une solution au conflit par le biais d'un processus politique qui inclue toutes les parties intéressées, y compris les femmes et les organisations de la société civile. Une délégation s'étant interrogée sur de possibles motivations sectaires derrière le conflit en Syrie, M. Pinheiro a indiqué que le conflit est le fruit de plusieurs facteurs, mais que le motif religieux ou sectaire, même s'il est présent, n'est probablement pas le facteur décisif. Enfin, pour ce qui est des mesures à prendre face au génocide, la Commission recommande tout d'abord la prise en charge des victimes, ainsi que leur réhabilitation, puis la reddition des comptes avec la saisine de la Cour pénale internationale ou autre cour ad hoc.

MME CARLA DEL PONTE, également membre de la Commission, a pour sa part expliqué que la Commission d'enquête a décidé de rédiger un rapport spécial sur le génocide car elle avait réussi à obtenir suffisamment d'indices et de preuves. L'experte a déploré que depuis cinq ans il n'y ait pas eu de suite aux travaux de la Commission: il n'y a pas de justice pour les victimes, a-t-elle insisté. Dans ce contexte, elle a espéré que le Conseil de sécurité agira maintenant pour rendre justice aux Yézidis.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne: Union européenne, Finlande (au nom des pays nordiques), Liechtenstein, Brésil, Nouvelle Zélande, Allemagne, ex-République Yougoslave de Macédoine, Irlande, Pays-Bas, Équateur, Mexique, Estonie, Koweït, Israël, République islamique d’Iran, Arabie saoudite, Costa Rica, Belgique, Chine, États-Unis, République tchèque, Canada, Albanie, Suisse, Fédération de Russie, Bahreïn, Chili, République populaire démocratique de Corée, République de Corée, Jordanie, France, Grèce, Australie, Portugal, Maldives, Roumanie, Égypte, Algérie, Botswana, Pologne, Japon, Espagne, Croatie, Maroc, Cuba, Qatar, Venezuela, Ghana, Bélarus, Soudan, Turquie, Iraq, Royaume-Uni, Émirats Arabes Unis.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne: United Nations Watch; Commission arabe des droits de l'homme; World Evangelical Alliance; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Centre européen pour le droit, la Justice et les droits de l'homme; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Allied Rainbow Communities International; et Presse Emblème Campagne.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débatgénéral: Congrès juif mondial; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Libération; Pasumai Thaayagam Foundation; Prahar; International-Lawyers.Org; United Nations Watch; Commission arabe des droits de l'homme; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); Organization for Defending Victims of Violence; Iraqi Development Organization; Association des étudiants tamouls de France; Union des juristes arabes; Agence pour les droits de l'homme; Conseil indien d'Amérique du Sud ; Société pour les peuples menacés; European Union of Jewish Students; Commission colombienne de juristes; Institute for Policy Studies; Auspice Stella; Minnesota Citizens Concerned for Life Inc. Education Fund; Association Points-Cœur (au nom également de Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII); Chant du Guépard dans le Désert; Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises; Asian Legal Resource Centre; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; et Victorious Youths Movement.


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HRC16/081F