LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ENTAME SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a entamé, cet après-midi, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il était saisi de plusieurs rapports thématiques du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Secrétaire général qui ont été présentés par la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore.

L'un de ces treize rapports – inédit – contient des recommandations pratiques pour la création et le maintien d'un environnement sûr et favorable à la société civile, dans lequel il est recommandé aux États d'examiner et abroger ou modifier toutes les dispositions juridiques qui empêchent les acteurs de la société civile de mener leur action de manière libre et indépendante. Mme Gilmore a rappelé aux États leur obligation de garantir toutes les libertés fondamentales, regrettant que «les exemples foisonnent», au sein même du Conseil, d'histoires d'États qui prennent des mesures aux fins d'empêcher voire de punir tous ceux qui appellent les gouvernements et les hauts responsables à honorer leurs promesses de respecter les normes juridiques internationales relatives aux droits de l'homme.

La Haut-Commissaire a également attiré l'attention sur le rapport sans précédent relatif aux droits de l'homme et à la réglementation de l'acquisition, de la possession et de l'utilisation d'armes à feu par les civils, qui coïncide, a-t-elle fait remarquer, avec l'attentat «cruel et insensé» récemment perpétré à Orlando. Parmi les autres documents dont le Conseil était saisi, figure un rapport qui énonce, sous forme d'«objectifs stratégiques», les directives pour les mesures juridiques nationales à mettre en œuvre aux fins d'améliorer la responsabilisation des entreprises et l'accès à des voies de recours pour les victimes des violations des droits de l'homme liées aux activités des entreprises – directives élaborées à l'issue de deux années de recherche et d'un large processus de consultation.

De nombreuses délégations* ont participé au débat général qui a suivi la présentation de ces rapports. Le Mouvement des pays non alignés a appelé de ses vœux la création d'un mandat de Rapporteur spécial sur les effets pervers des sanctions unilatérales sur la jouissance des droits fondamentaux. La délégation chinoise a fait remarquer que la Deuxième Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (2008-2017) s'achève l'année prochaine alors que des millions de personnes croupissent encore dans la pauvreté la plus abjecte. Plusieurs intervenants ont mis en avant la nécessité de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels, une délégation se demandant comment le Conseil pourrait engager l'Organisation mondiale du commerce – et les institutions du système commercial multilatéral en général – à prendre pleinement en compte les droits de l'homme.

Plusieurs pays se sont inquiétés des répercussions sur les droits de l'homme de l'espionnage, de l'interception des communications privées ou encore de la collecte de données en masse, alors que certains déploraient le fossé numérique entre les nations et encourageaient à une coopération pour y remédier. Enfin, des divergences de vues sont apparues en ce qui concerne les prérogatives des organisations de la société civile, certains États défendant une participation pleine et entière de celles-ci alors que d'autres se prononçaient pour une régulation de leurs activités et, le cas échéant, pour leur pénalisation si elles contreviennent à la législation en vigueur.

En fin de séance, plusieurs pays ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil reprendra ses travaux demain à 9h30 pour achever ce débat général, avant d'entamer l'examen des situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention en entendant dans ce cadre une mise à jour orale de la Commission d'enquête sur la République arabe syrienne et en examinant ensuite le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et celui de la Commission d'enquête sur l'Érythrée.


Présentation de rapports thématiques du Secrétaire général de l'ONU et du Haut-Commissariat aux droits de l'homme

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a présenté 13 rapports thématiques relatifs à tout un éventail de sujets. L'un de ces documents servira de base aux discussions sur la contribution des parlements aux travaux du Conseil, une question qui sera examinée dans le cadre d'une table ronde le 22 juin prochain. Trois autres rapports contiennent les synthèses de discussions qui ont déjà eu lieu, respectivement, sur les répercussions néfastes des changements climatiques sur les efforts menés par les États pour réaliser progressivement le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint (A/HRC/32/24); sur les progrès accomplis et les défis à relever concernant les questions relatives aux droits de l'homme dans le contexte des efforts visant à mettre fin à l'épidémie de VIH/sida d'ici à 2030 (A/HRC/32/25); et sur l'incompatibilité entre la démocratie et le racisme (A/HRC/32/29).

La Haut-Commissaire adjointe a ensuite mis l'accent sur le rapport contenant les recommandations pratiques pour la création et le maintien d'un environnement sûr et favorable à la société civile, en se fondant sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés (A/HRC/32/20). Elle a rappelé l'obligation juridique des États de garantir les libertés fondamentales comme les libertés d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association, et le droit de participer aux affaires publiques. L'exercice des libertés publiques est le moteur des activités civiques, a-t-elle poursuivi, ajoutant que celles-ci conduisent à un engagement social positif et à la participation. Dans ce contexte, Mme Gilmore a regretté que les exemples foisonnent, au sein même de ce Conseil, d'histoires d'États qui prennent des mesures aux fins de prévenir, empêcher, voire punir tous ceux qui appellent les gouvernements et les hauts responsables à honorer leurs promesses – des promesses librement faites de respecter les normes juridiques internationales relatives aux droits de l'homme. Pour conclure, elle a indiqué que le rapport fournit des exemples qui prouvent que les dividendes dépassent de loin le modeste investissement dans la bonne volonté politique.

L'État de droit est l'ami irremplaçable de tous les Gouvernements, a encore déclaré Mme Gilmore, en présentant le rapport sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre les effets néfastes de la corruption sur la jouissance de tous les droits de l'homme (A/HRC/32/22). Les militants anticorruption sont les principaux alliés des gouvernements dans cette tâche, a-t-elle commenté, ajoutant que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 demande une action urgente pour réduire significativement la corruption et les pots-de-vin sous toutes leurs formes et renforcer le recouvrement et la restitution des avoirs usurpés.

S'agissant du rapport sur les droits de l'homme et la réglementation de l'acquisition, de la possession et de l'utilisation d'armes à feu par les civils (A/HRC/32/21), la Haut-Commissaire adjointe a fait remarquer la pertinence de ce rapport face à l'attentat cruel et insensé perpétré dans une boîte de nuit gay à Orlando, en Floride. Elle a expliqué par ailleurs qu'il faut strictement veiller à ce que les ventes soient rigoureusement contrôlées, aussi bien aux individus qu'à des entités commerciales. Comment justifier que des gens puissent acheter un fusil d'assaut alors qu'ils souffrent d'une maladie mentale ou ont un passé de toxicomanie, s'est-elle demandé ? L'exemple de certains pays montre clairement que la mise en place d'un cadre juridique de contrôle de l'acquisition des armes à feu conduit à une baisse significative de la violence criminelle, a-t-elle conclu.

Passant au rapport intitulé «Améliorer la responsabilisation des entreprises et l'accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l'homme liées aux activités des entreprises» (A/HCR/32/19), la Haut-Commissaire adjointe a déclaré qu'il était le fruit de deux années de recherche et d'un processus consultatif auprès de nombreuses parties prenantes sur l'amélioration de l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux dans des affaires impliquant des entreprises dans des violations de droits de l'homme. Le document reflète en particulier les préoccupations des victimes et de leurs représentants s'agissant des obstacles juridiques et d'ordre pratique dans l'accès à des réparations pour les dommages subis, a-t-elle précisé.

Par ailleurs, dans un rapport sur les liens entre les changements climatiques et le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible (A/HRC/32/23), la Haut-Commissaire a expliqué qu'il est recommandé aux États de remédier à l'impact négatif des changements climatiques sur le droit à la santé en mettant en place des mesures garantissant un minimum de protection sociale et de couverture maladie, ainsi qu'en luttant contre la pauvreté et les inégalités.

Mme Gilmore a également présenté le rapport de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-femmes) sur les activités du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies à l'appui de la lutte contre la violence à l'égard des femmes (A/HRC/32/3-E/CN.6/2016/8), qui célèbre son vingtième anniversaire. Il est notamment précisé dans ce rapport que le Fonds a accordé 116 millions de dollars à 426 initiatives dans 136 pays et territoires. Son portefeuille actuel comprend 111 subventions dans 76 pays et territoires, d'un montant total de 57 millions de dollars.

Enfin, la Haut-Commissaire adjointe a présenté trois derniers rapports, dont le premier sur l'Atelier d'experts chargé d'examiner le mandat du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones (A/HRC/32/26), largement soutenu par ces derniers qui demandent l'élargissement du mandat du Mécanisme. Mme Gilmore a encouragé les États à suivre les recommandations figurant dans ce document. Un autre rapport sur le Fonctionnement du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique concernant la mise en œuvre de l'Examen périodique universel (A/HRC/32/28) comporte des recommandations aux États pour leur permettre de mieux se préparer à l'Examen périodique universel. Un prototype de base de données de suivi à l'échelon national sera mis en place avec un Fonds volontaire, a-t-elle indiqué. Quant au dernier rapport, il présente les activités du Fonds de contributions volontaires pour la participation à l'Examen périodique universel (A/HRC/32/27 – à paraître en français) qui a contribué notamment à la mise sur pied de cycles de formation et de séminaires régionaux pour les petits États insulaires du Pacifique, les États anglophones des Caraïbes, ainsi que les pays lusophones en 2015.

Débat général sur les rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général et sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Débat général

La Slovénie, au nom d'un groupe de pays, a défendu le droit de toutes les filles à une éducation de qualité et obligatoire. En l'état, trop de filles sont exclues de l'école pour des motifs sociaux parfois ancrés dans les lois. La Slovénie estime que l'école doit être un refuge pour les filles, où elles peuvent s'épanouir hors de toute discrimination. La réalisation du droit à l'éducation contribue à rompre le cercle vicieux de la pauvreté et de l'ignorance, les femmes éduquées ayant tendance à veiller à la scolarisation de leurs propres filles. La Slovénie a défendu enfin l'éducation sexuelle adaptée aux besoins des enfants, en tant que moyen de réaliser le droit à la santé.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des non-alignés, a appelé les pays en développement à renoncer à l'idée que le développement repose sur la charité. Le droit au développement repose au contraire sur la coopération internationale. Les efforts en ce sens s'étant révélé insuffisants, il importe de mettre désormais l'accent sur les droits économiques, sociaux et culturels et sur la coopération internationale. Le Mouvement des non-alignés est très préoccupé par les effets pervers des sanctions unilatérales sur la jouissance des droits fondamentaux, au détriment en particulier des femmes et des enfants. Il estime que le Conseil devrait créer un mandat de Rapporteur spécial sur cette question.

La Slovénie, au nom d'un groupe de pays amis des personnes âgées, a plaidé pour le respect et le renforcement des droits des personnes âgées. La Slovénie a relevé que de 4 à 6 pourcent des personnes âgées ont été victimes d'une forme ou d'une autre de maltraitance et qu'elles courent des risques plus élevés d'abus persistants. Les femmes âgées et les personnes âgées handicapées sont les plus exposées à ces risques. Le vieillissement rapide de la population aura pour effet d'aggraver cette situation, a souligné la Slovénie. Le Conseil devrait se saisir de cette question et la communauté internationale agir pour prévenir et éliminer toutes les formes de maltraitance des personnes âgées.

Le Brésil, au nom d'un groupe de pays, s'est dit préoccupé par les répercussions sur les droits de l'homme de l'espionnage, de l'interception des communications privées ou encore de la collecte de données en masse, faisant observer qu'il s'agit de pratiques qui se développent dans certains pays. Le groupe rappelle que, même si la surveillance n'est pas en soi une violation du droit international, elle doit en respecter les principes, notamment celui de la proportionnalité. Dans ce contexte, le groupe appelle les pays qui ont recours à ces pratiques à respecter le droit à la vie privée, en ligne et hors ligne. Ils doivent aussi respecter le droit international, y compris lorsqu'ils font appel à des acteurs privés. Le groupe souhaite que le Conseil reste saisi de cette question et présentera à la prochaine session de l'Assemblée générale une résolution de fond sur le sujet, a déclaré la délégation brésilienne.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a déploré que 30 ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, la communauté internationale en soit encore à débattre de ses mesures d'application. Or, du point de vue de l'OCI, il s'agit de répondre aux besoins de base de tous. Par exemple, les règles du commerce international devraient assurer l'égalité d'accès aux médicaments et aux technologies pharmaceutiques; elles devraient aussi permettre que les règles sur l'agriculture accordent un juste prix aux produits venus des pays en développement et que la sécurité alimentaire soit garantie à tous les consommateurs du monde.

Le Costa Rica, au nom de la Promesse de Genève pour les droits de l'homme dans le cadre de l'action climatique, s'est félicité de l'adoption de l'Accord de Paris sur le climat et des engagements pris par les États dans ce cadre. La délégation se félicite aussi de l'adoption par le Conseil de la résolution sur les droits de l'homme et l'environnement. Elle appelle donc toutes les délégations à mettre en œuvre cet accord et cette résolution, ainsi qu'à coopérer avec les experts sur le climat.

Les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ont regretté la restriction du champ d'action de la société civile dans certains pays et ont plaidé pour la levée des obstacles à l'activité des organisations concernées. L'Union européenne est par ailleurs fermement attachée au respect des droits fondamentaux des femmes et des filles, dans la mesure où ces droits sont au cœur de la réalisation des Objectifs de développement durable. Les engagements pris par les États membres de l'Union européenne dans ce domaine seront présentés sous peu. Enfin, l'Union européenne continue de soutenir l'action des groupes de travail dans ce domaine.

La Suisse, au nom d'un groupe de pays, a souligné l'importance de l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela). Adoptées en 1955 et révisées en décembre dernier, ces règles apportent des garanties concernant – notamment – les soins médicaux à apporter aux personnes détenues; elles restreignent aussi le placement à l'isolement des détenus. La délégation suisse souligne que le Conseil et ses procédures spéciales jouent un rôle important pour faire connaître et appliquer ces règles. Elle rappelle enfin que la responsabilité de respecter la dignité des personnes détenues incombe aux États: elle les appelle donc à appliquer les règles Mandela.

La Norvège, au nom de plusieurs pays, s'est félicitée des progrès qu'ont déjà permis de réaliser les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Elle salue le rapport établi par le Haut-Commissariat sur l'accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l'homme liées aux activités des entreprises. La Norvège recommande aux États d'appliquer des mesures systématiques pour remédier aux effets des violations des droits de l'homme sur les victimes, les témoins et leurs représentants légaux. Elle estime à cet égard que le Haut-Commissariat pourra aider les États à concrétiser leurs promesses.

La Suisse s'est dite confortée dans sa conviction selon laquelle il est nécessaire de renforcer le dispositif de lutte contre la corruption, encore très axé sur le droit pénal, en y ajoutant un volet droits de l'homme. Cette approche permettrait de mettre en avant la responsabilité de l'État et de renforcer le statut des victimes. La Suisse organisera à cet égard un événement parallèle sur l'utilisation des droits de l'homme dans la lutte contre la corruption, a indiqué la délégation de ce pays. Elle a par ailleurs déploré les restrictions de plus en plus nombreuses qui frappent la société civile dans le monde. Pour sa part, la Suisse continuera de coopérer étroitement avec elle et soutient pleinement la résolution sur l'espace de la société civile en cours de négociation, a indiqué la délégation.

La Fédération de Russie s'est dite profondément préoccupée par une série de défis auxquels la communauté internationale est de plus en plus confrontée, notamment la monté du radicalisme et des idées suprématistes parmi les jeunes, la propagation d'idées de haine ethnique ou religieuse, l'espionnage extraterritorial et le phénomène d'apatridie. A cet égard, la délégation russe a indiqué qu'elle présenterait un projet de de résolution sur l'apatridie, ainsi qu'un autre portant sur la protection de la famille - avec le groupe des Amis de la famille.

Les Philippines, qui connaissent de plus en plus de catastrophes naturelles à cause des changements climatiques, sont d'avis que ces changements représentent une menace pour les droits de l'homme, comme le soulignent de nombreux rapports internationaux sur le sujet, dont celui du GIEC. La délégation philippine a appelé tous les pays à appliquer les Accords de Paris sur le climat.

L'Afrique du Sud s'est notamment dite alarmée que le rapport du Haut-Commissaire sur les recommandations pratiques pour la création et le maintien d'un environnement sûr et favorable à la société civile, en se fondant sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés, demande beaucoup de choses précises aux États, comme l'introduction de système de gouvernance conjointe dans les domaines où la société civile peut jouer un rôle très participatif. La délégation sud-africaine s'est aussi dite préoccupée par les recommandations relatives à l'obligation redditionnelle des entreprises privées en ce qui concerne les violations des droits de l'homme.

La Chine a souligné que la Deuxième Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (2008-2017) s'achève l'année prochaine alors que des millions de personnes croupissent encore dans la pauvreté la plus abjecte. La Chine a mis en œuvre un plan national de lutte contre la pauvreté et s'implique dans la coopération Sud-Sud pour épauler d'autres pays, à hauteur de 2 milliards de dollars; elle apporte une assistance particulière aux pays les moins avancés (PMA), notamment par la formation d'un certain nombre d'experts techniques dans nombre de pays.
Cuba a demandé au Conseil de s'intéresser de près aux conséquences de la montée d'organisations racistes et xénophobes ou propageant des idées discriminatoires envers certaines catégories de personnes, voire nazies. Cuba a fait observer que le contrôle insuffisant de la possession des armes à feu avait des effets dramatiques sur les civils. Cuba demande par ailleurs que le débat sur la création d'un environnement propice aux activités de la société civile s'accompagne d'une réflexion sur la promotion d'un comportement responsable de la part des organisations de la société civile.

Les Maldives ont plaidé pour l'application de processus mondiaux – objectifs du développement durable, accords sur l'environnement – capables de remédier aux principaux risques auxquels les petits pays insulaires en développement sont confrontés. Les Maldives défendent par ailleurs vigoureusement le principe d'interdiction de toute forme de violence à l'encontre des femmes et des enfants. Elles estiment enfin que l'éducation aux droits de l'homme peut contribuer à instaurer un environnement propice au respect des droits de chacun.

L'Équateur a rendu hommage «aux victimes de la tragédie d'Orlando, à Mme Jo Cox et à toutes les victimes anonymes d'armes à feu» dans le monde. Le rapport du Haut-Commissariat sur cette question devrait expliquer les raisons des divergences qui persistent quant à la définition des armes à feu. L'insécurité liée aux armes à feu a des effets directs non seulement sur le droit à la vie, à la sécurité et à l'intégrité corporelle, mais aussi sur les autres droits civils et politiques et économiques, sociaux et culturels, a souligné l'Équateur.

La Namibie a plaidé pour un équilibre entre tous les droits de l'homme, en particulier pour que les droits économiques et sociaux ne soient plus considérés comme des droits de seconde catégorie. Cela signifie que le droit au développement doit être mis en œuvre, y compris pour les peuples sous occupation. La Namibie a également souhaité que tous les titulaires de mandats de procédures spéciales exécutent leur mandat à la fois sans crainte et sans tomber sous influence; il faut également qu'ils s'engagent dans un dialogue constructif avec les États et qu'ils vérifient leurs informations avant de les publier.

Le Kirghizistan a indiqué qu'il y avait plus de 26 000 organisations de la société civile dans ce pays et a reconnu le rôle de ces organisations dans la promotion des droits de l'homme.
L'Inde a réitéré son attachement aux droits de l'homme, en tant que pays démocratique. La délégation indienne a souligné l'importance d'écouter toutes les voix, d'où qu'elles viennent et a affirmé que la pratique du Conseil qui consiste à ne se concentrer que sur quelques cas spécifiques ne faisait que nuire à la coopération entre États. Cette polarisation risque de saper la crédibilité du Conseil, a prévenu l'Inde.

Le Bangladesh a rappelé que la communauté internationale devait aborder tous les droits de l'homme de manière juste et égalitaire, rappelant que le droit au développement était au cœur de l'ensemble des droits qui ont présidé à la création du Conseil. Le Bangladesh a par ailleurs rappelé que l'ancienne Commission des droits de l'homme avait connu le discrédit pour avoir adopté une approche de «deux poids, deux mesures» et empreinte de politisation. Le Bangladesh a insisté sur la responsabilité des États membres du Conseil de respecter les principes d'objectivité, d'impartialité et de non-sélectivité.

Le Ghana a commenté le rapport relatif à l'impact négatif de la corruption, en précisant que sous l'autorité du Ministre ghanéen de la justice, les produits de la corruption sont traqués par un service spécialisé.
La Bolivie a jugé nécessaire de tenir compte de l'existence de facteurs structurels qui favorisent la corruption et de prendre des mesures de prévention et de pénalisation. La Bolivie a par ailleurs rappelé les obligations des États en matière de prévention et d'atténuation des dégâts et catastrophes, notamment transfrontières, dus au changement climatique.

Le Maroc s'est félicité du renforcement du rôle des institutions nationales de droits de l'homme et des organisations de la société civile – moteur de la création de conditions propices à la jouissance des droits de tous les citoyens. Le Maroc mène un travail de fond dans ce domaine avec la participation active de la société civile. Il considère que le droit au développement et la lutte contre la pauvreté sont au cœur de la lutte internationale contre la radicalisation. Le Maroc estime enfin que la lutte contre le changement climatique doit être pleinement intégrée aux droits de l'homme.

L'Irlande s'est dite favorable au maintien d'un environnement propice aux activités des organisations de la société civile, estimant qu'elles favorisent la protection de tous les droits. L'Irlande a salué à cet égard les recommandations pratiques du Haut-Commissariat pour la création et le maintien d'un environnement sûr et favorable à la société civile. Elle a appelé tous les États à étudier attentivement ces recommandations et à appliquer les meilleures pratiques qu'elles présentent.

Les États-Unis se sont dits très préoccupés que le Gouvernement du Nicaragua n'ait toujours pas invité de mission internationale d'observation des élections. Les États-Unis rappellent que des élections transparentes, au même titre que l'action de la société civile, donnent confiance dans la gouvernance basée sur la représentation et contribuent à la paix et à la stabilité.

Le Chili s'est dit convaincu du rôle préventif du Conseil en matière de paix et de sécurité. Il constate toutefois que le Conseil se polarise de plus en plus sur des questions spécifiques de pays. Cela ne devrait pas se produire, a souligné la délégation, avant d'assurer que le Chili reste engagé à travailler avec le Conseil pour parvenir aux engagements pris par la communauté internationale en matière de droits de l'homme et de respect des peuples.

Le Pakistan a déclaré que la situation au Jammu-et-Cachemire est de plus en plus préoccupante et exige l'attention de la communauté internationale. Les élections ne sont pas un substitut au droit à l'autodétermination, a souligné la délégation, ajoutant que ce droit a été reconnu aux ressortissants de ce territoire par le Conseil de sécurité. Or, la violence, y compris la violence sexuelle, continue d'y être employée. Le Pakistan est d'avis que le conflit au Jammu-Cachemire, puisqu'il est reconnu par la communauté internationale, doit être résolu au plan international.

La Tunisie a déclaré que la compilation des recommandations pratiques publiées par le Haut-Commissariat pour la création et le maintien d'un environnement sûr et favorable à la société civile offre un cadre juridique solide conforme aux normes internationales. C'est pour cela que sa délégation, avec celles de l'Irlande, du Chili, du Japon, de la Sierra Leone et des États-Unis, entend présenter un projet de résolution sur la société civile. Ce texte n'a nullement l'intention de créer de nouveaux droits ou d'élaborer de nouvelles normes, mais vise uniquement à tirer profit des bonnes pratiques et des leçons tirées des expériences de tous les pays, a précisé la délégation tunisienne.

La Pologne s'est félicitée des nombreuses initiatives présentées à la présente session, en particulier celle relative à l'importance de sauvegarder l'espace de la société civile. Elle a souligné que les législations qui vont à l'encontre de la société civile doivent être critiquées, surtout dans le contexte politique actuel d'extrémisme violent et de terrorisme dans toutes les régions. La Pologne a également défendu le droit à la liberté de religion ou de conviction, avant de plaider en faveur de l'égalité hommes-femmes.

Le Pérou a vivement critiqué la méthode de travail adoptée par le Conseil à la présente session et jugé que celle-ci reproduit les lacunes de la Commission des droits de l'homme. La délégation péruvienne déplore en effet que les membres du Conseil ne fassent qu'adopter des résolutions. Selon elle, le Conseil devrait se demander si son fonctionnement porte ses fruits et si les droits de l'homme s'en trouvent réellement renforcés.

La Sierra Leone a souhaité que les idéaux contenus dans les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme deviennent réalité. Il recommande de procéder à une évaluation constante des acquis dans ce domaine. En particulier, le Sierra Leone aimerait savoir comment le Conseil peut engager des acteurs comme l'Organisation mondiale du commerce et les autres instances du système commercial multilatéral à mieux prendre en considération les droits de l'homme. Il rappelle à cet égard que le Programme de Doha pour le développement contient des mesures spécifiques destinées à faciliter le commerce pour les pays pauvres.

Le Costa Rica a recommandé au Conseil d'intégrer les Objectifs de développement durable dans ses activités. Il a pris note avec satisfaction des recommandations du Haut-Commissariat sur les activités de la société civile et sur le contrôle des armes, notamment.

L'Iraq a déclaré que sa Constitution accorde une place importante aux femmes dans toutes les sphères de la vie publique. L'Iraq applique des programmes ambitieux d'amélioration de la santé des femmes et des fillettes. Dans ce contexte, la délégation a dénoncé les crimes commis par les terroristes contre les femmes et plaidé pour l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.

Le Sénégal a dénoncé la traite des êtres humains sous toutes ses formes et s'est félicité que le Conseil reste saisi de ce problème. Le Sénégal recommande d'accorder une attention particulière au droit à l'éducation. Il estime que l'application effective de ce droit dépend d'une mobilisation accrue de la communauté internationale, pour mettre à la disposition des élèves les moyens technologiques dont ils manquent encore. Le Sénégal appelle les entreprises informatiques à s'engager elles aussi dans cette action, qui ne pourra profiter qu'à toutes les parties concernées.

La Grèce a plaidé pour un traitement égal de tous les droits, les droits économiques, sociaux et culturels semblant être marginalisés. Le Conseil doit continuer de suivre la mise en œuvre de ces droits sur le terrain dans le but de préserver l'interdépendance entre tous les droits de l'homme, a souligné la délégation. La Grèce attire en outre l'attention sur la situation particulière de populations spécifiques comme les migrants, les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées qui ne jouissent toujours pas de leurs droits économiques et sociaux.

Le Suriname a déclaré que le droit au développement est un droit de l'homme à part entière. Le Conseil doit donc jouer son rôle en matière de protection de tous les droits de l'homme, a insisté la délégation, avant de faire observer que beaucoup de défis actuels comme la question des migrants ou les changements climatiques peuvent entraver la jouissance de ce droit.

La République islamique d'Iran s'est déclarée préoccupée par l'impact des mesures coercitives unilatérales imposées par les pays occidentaux sur certains pays. Elle estime que le Conseil devrait fermement condamner ces pratiques. Enfin, la délégation fait remarquer que le droit au développement devrait être une réalité pour tous.

Le Conseil de coopération du Golfe (CCG) a indiqué que la Déclaration des droits de l'homme adoptée par le CCG a mis les États face à leur responsabilité de protection, notamment de la famille, principal noyau de la société. La famille, a poursuivi le CCG, est actuellement confrontée à des défis sérieux qu'il faut relever et qui appellent un plus grand soutien.

Cette session du Conseil offre l'occasion d'une réflexion sur l'impact de ses décisions et résolutions, ont affirmé les Bahamas, en annonçant qu'ils sont le premier petit État insulaire en développement à soumettre sa candidature pour occuper un siège au Conseil.

La République populaire démocratique de Corée a estimé qu'il faudrait accorder davantage d'attention au droit au développement. Il faudrait en outre punir les auteurs de violations des droits de l'homme du passé. Par ailleurs, la délégation est d'avis que l'Union européenne doit veiller à prendre en compte les droits de l'homme dans sa gestion de la crise des réfugiés. Enfin, elle demande à agir pour que les personnes victimes d'enlèvement soient rendues à leurs familles.

Le Soudan a dressé un bilan de son pays en matière de droits de l'homme et notamment indiqué que les femmes représentent 33% des membres du Parlement et que des mesures de lutte contre la corruption et pour la démobilisation des combattants sont en cours. Toutes ces mesures sont prises en dépit des mesures coercitives unilatérales imposées sur le Soudan et qui limitent ses moyens d'action, a souligné la délégation.

Saint-Kitts-et-Nevis a remercié les pays bailleurs de fonds qui ont permis aux petits pays insulaires de participer aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Saint-Kitts-et-Nevis a fait état des efforts considérables qu'il a consentis dans les domaines de la lutte contre la pauvreté et pour le droit à l'éducation.

Le Guyana a lui aussi remercié les États qui ont contribué au Fonds de contributions volontaires pour l'assistance technique à l'appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement. Il a appuyé pleinement toutes les initiatives en faveur des droits économiques, sociaux et culturels, de même que les initiatives visant une gouvernance transparente et responsable. Le Guyana a observé que le développement de son potentiel économique dépend du respect de ses frontières et de sa souveraineté nationales.

L'Espagne a félicité le Haut-Commissariat de la qualité de son rapport sur l'accès à des voies de recours pour les victimes de violations des droits de l'homme liées aux activités des entreprises. Par ailleurs, elle a invité les États à réfléchir à la façon dont leurs lois sur la possession d'armes à feu pourraient favoriser la lutte contre les violences faites aux femmes. Enfin, elle s'est dite favorable au maintien d'un espace de liberté pour les organisations de la société civile, appelant les États à renoncer aux représailles et autres obstacles administratifs qui n'ont d'autre but que faire taire des voix gênantes pour eux.

Le Groupe de travail inter-gouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme s'est félicité du rapport du Haut-Commissariat sur les moyens d'améliorer la responsabilisation des entreprises en matière de droits de l'homme. L'ONG est favorable à la création d'un instrument international juridiquement contraignant sur cette question.

Le Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme a rappelé que la torture est interdite par le droit international. Les États ont le devoir de la prévenir et de l'empêcher, notamment en lançant des campagnes de sensibilisation, en formant les services de sécurité et en mettant en place des moyens de recours. L'ONG invite les États à ratifier la Convention contre la torture et son protocole facultatif, ainsi qu'à mettre en place des mécanismes nationaux de prévention et des moyens de recours.

Child Rights Connect, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a attiré l'attention sur le débat relatif à la famille qui a actuellement cours au sein du Conseil, déplorant que l'accent mis sur la famille se fasse au détriment des droits individuels des enfants. La famille n'est pas un sujet de droit, alors que les enfants le sont, a souligné l'ONG, avant d'ajouter que la protection des traditions, de la religion ou de la culture ne justifie pas la violation des droits des enfants.

World Evangelical Alliance a préconisé d'appliquer l'humanisme et l'hospitalité envers les réfugiés qui vivent dans nos rues. Elle a mis en exergue la lueur d'espoir que constituent toutes les personnes qui offrent de la nourriture ou un logement et luttent avec courage, quelle que soit leur croyance, pour donner de l'espoir à d'autres êtres humains en détresse.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a défendu les droits des enfants de parents incarcérés. L'ONG a décrit les dommages qui peuvent être causés aux enfants par l'incarcération et souhaité que les statistiques sur cette question soient rendues publiques. Enfin, elle demandé à ce que les enfants concernés puissent rendre visite à leurs parents sur une base régulière.

Korea Center for United Nations Human Rights Policy s'est félicité de l'attention portée par le Conseil à la question des entreprises et des droits de l'homme. L'organisation a indiqué qu'en République de Corée, où se trouvent de nombreuses entreprises transnationales, les droits des travailleurs continuent d'être bafoués.

Alliance Defending Freedom a demandé à la communauté internationale de protéger la liberté d'expression et d'opinion. Les États membres doivent s'abstenir de réprimer d'autres formes d'expression que celles qui incitent à la haine et à la violence, et doivent abroger les lois qui interdisent le blasphème et l'apostasie.

Pour le droit à se nourrir - FIAN a souligné l'importance du processus intergouvernemental en vue de l'adoption d'un traité relatif aux sociétés transnationales et aux droits de l'homme. L'ONG estime que cet instrument permettra aux États de mieux comprendre leurs obligations, de mettre un terme aux abus commis par ces entreprises et de faire cesser leur impunité. Le volet du projet concernant la responsabilisation des entreprises devra nécessairement aborder les obligations extraterritoriales dans ce domaine et l'accès aux réparations par les communautés et personnes affectées.

Le Centre Europe-Tiers Monde, au nom également de l'Association internationale des juristes démocrates, a déploré que le rapport du Haut-Commissariat sur les sociétés transnationales ne contienne aucune référence aux instruments internationaux contraignants relatifs aux droits de l'homme ni à la Charte des Nations Unies. Le rapport ignore par ailleurs la capacité de ces sociétés à contourner les législations nationales avec des montages complexes, ainsi que les privilèges qui leur sont accordés par les accords bilatéraux ou internationaux sur le commerce et l'investissement.

L'Association Dunenyo a souligné que la situation au sud du Sahara conduit à une augmentation du flux des réfugiés. Les pays du Sahel et du Sahara sont aujourd'hui témoins de la traite de personnes, de la prostitution et de l'esclavage domestique ou sexuel. L'ONG a déclaré que l'Algérie est particulièrement touchée par ce phénomène.

International Muslim Women's Union a déclaré que depuis 1989 «le terrorisme d'État» en Inde a fait 22 810 veuves et plus de 8 000 disparus au Jammu-et-Cachemire. Chaque jour, les forces armées indiennes se rendent coupables de toutes les formes de violence à l'égard de la population de ce territoire, a dénoncé l'ONG, avant de demander l'envoi d'une mission dans la région.

British Humanist Association a critiqué la persécution dont sont l'objet les activistes laïcs et les minorités religieuses au Bangladesh à cause de la surveillance des groupes et partis fondamentalistes. En 2015, pas moins de quatre militants humanistes ont été lynchés à mort, de même que l'éditeur d'une maison d'éditions publiant des auteurs laïcs, tandis qu'une mosquée shiite a été attaquée par des hommes armés, tuant une personne et en blessant trois autres.

Le Comité Permanente por la Defensa de los Derechos a fait savoir qu'en Colombie, les manifestations sociales ne jouissent pas de toutes les garanties, et ce, en raison de la violence policière, de la stigmatisation et de la pénalisation à travers la loi sur la sécurité citoyenne pourtant fortement critiquée à cause de son caractère anticonstitutionnel.

International Career Support Association a attiré l'attention du Gouvernement japonais sur la nécessité d'abolir toutes les mesures discriminatoires à l'égard des peuples autochtones. Le représentant a dénoncé le fait qu'au Japon, la question du peuple Okinawa n'a jamais été discutée en public.

Le Centre Européen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme a prié le Conseil de demander au Kenya de respecter ses engagements internationaux et de traduire en justice les auteurs des pratiques barbares que sont les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, ainsi que l'esclavage et le viol de petites filles.

Mothers Legacy Projet a souligné qu'il importe de prendre sans tarder des mesures pour limiter les effets déjà perceptibles et dramatiques du changement climatique sur l'approvisionnement en eau potable et sur l'assainissement. Il est trop facile d'ignorer ce problème qui est d'une gravité extrême pour de nombreuses femmes dans les pays en voie de développement, a ajouté l'organisation.

La Fédération des femmes cubaines a dénoncé les violations des droits fondamentaux des femmes, exigeant que les États adoptent des mesures efficaces contre ces crimes. Dans ce domaine, la Fédération a souligné que la volonté politique de l'État cubain avait permis d'adopter des normes rigoureuses pour lutter contre la violence sexiste et contre l'impunité de ses auteurs.

Ecumenical Federation of Constantinopolitans a mis en garde contre la disparition progressive des minorités à Istanbul. La communauté grecque orthodoxe, notamment, victime des mesures prises par la République turque contre les minorités non-musulmanes ne compte plus que quelques milliers de membres, contre 125 000 il y a cinquante ans.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a condamné la décision des autorités de Bahreïn de déchoir M. Aïssa Al Rassem de sa citoyenneté. L'organisation a dénoncé la disparition progressive du droit de manifester pacifiquement à Bahreïn ainsi que la répression qui s'abat sur les défenseurs des droits de l'homme dans ce pays.

L'Association américaine de juristes a averti que d'ici à 2050, les changements climatiques feront plus de neuf millions de morts, à cause notamment de la malnutrition et de l'apparition de nouvelles maladies. Pour répondre à ce défi, il est nécessaire de repenser le système de biomédecine et de contourner les entreprises qui ne cherchent qu'à faire du profit, a estimé l'ONG.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales², a invité les États à tenir compte de l'avis des enfants en créant des structures officielles pour leur permettre d'exprimer leurs points de vue, de se faire entendre et de participer à la prise de décision à tous les niveaux. L'organisation estime en outre que les États devraient fournir des ressources suffisantes aux organisations représentant les enfants.

Al-Salam Foundation a condamné la déchéance de la nationalité bahreïnie au Cheikh Issa Qassem, un haut dignitaire chiite, en plus des autres déchéances de nationalité frappant les opposants au Gouvernement.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a espéré que les aspirations à la liberté du peuple sahraoui seront entendues. Le représentant a dénoncé l'occupation permanente du Sahara occidental – dernier territoire colonisé en Afrique – par le Maroc et les nombreux meurtres extrajudiciaires commis par les autorités d'occupation.

L'Agence internationale pour le développement a dénoncé la disparition de M. Khalil Ahmed Mahmoud, membre du comité directeur du Front Polisario, dont il était le conseiller pour les droits de l'homme. Il est à craindre que M. Mahmoud ait été victime d'une exécution extrajudiciaire en Algérie, a indiqué l'organisation. Le Conseil a été prié de demander au Gouvernement algérien de donner des informations sur le sort de cette personne.

Le Congrès monde islamique a demandé au Conseil des droits de l'homme d'user de son influence pour persuader le Gouvernement de l'Inde de respecter le droit du peuple cachemirien à l'autodétermination. Le Congrès a dénoncé l'arbitraire dont font preuve les forces de sécurité et les agences de renseignement indiennes dans la région du Jammu-et-Cachemire.

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a déclaré que l'occupation par l'Inde du Jammu-et-Cachemire a entraîné une série de violations des droits de l'homme, dont des violences à caractère sexuel. Une étude montre que cette région détient le record du monde des violences sexuelles, a affirmé l'organisation, avant d'ajouter que l'armée indienne y a par ailleurs tué plus de 7 000 personnes et restreint la liberté d'expression et de circulation des opposants.

Centre for Human Rights and Peace Advocay, a pour sa part accusé le Gouvernement du Pakistan de violer les droits de l'homme au Baloutchistan. Rien qu'en mai dernier, 114 activistes baloutches ont été arrêtés et 64 opérations militaires ont été conduites au Baloutchistan. L'organisation souligne que le Gouvernement use de la violence et des bombardements pour obliger les populations à migrer loin de la zone où la Chine et le Pakistan construisent un corridor économique.

L'Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL), au nom également de l'Institution Teresiana; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; Fédération internationale des femmes diplômées des universités,a déploré que la liste des bonnes pratiques relatives à un environnement sûr et favorable à la société civile présentée par le Haut-Commissariat ne contienne pas le droit à l'éducation, ni même le droit à l'éducation aux droits de l'homme. L'ONG appelle le Haut-Commissariat à reconnaître le rôle de la société civile dans le droit à l'éducation.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, au nom également de l'Article 19 - Centre international contre la censure, a esquissé un bilan préoccupant du rétrécissement de l'espace dévolu aux organisations non gouvernementales dans le monde. L'organisation a demandé aux États d'adopter à cette session une résolution forte pour garantir la liberté d'action des organisations de la société civile.

Center for Inquiry a regretté que certains pays membres s'attaquent aux personnes qui défendent leurs droits fondamentaux ou s'abstiennent de les protéger contre le harcèlement, la discrimination et les agressions. L'ONG a défendu le droit des minorités, y compris les minorités sexuelles, de vivre selon leur conscience.

Il Cenacolo a dénoncé les conditions de détention dans les camps de Tindouf, en Algérie. Le Cénacle a fustigé en particulier la répression qui s'y exerce contre la liberté d'expression et même contre la liberté des artistes: M. Najem Allam a ainsi été condamné à l'exil pour avoir exprimé dans ses chansons son opposition aux chefs du Front Polisario.

Le Réseau international des droits de l'homme, au nom également de Pour le droit à se nourrir (FIAN), a estimé qu'il faut ouvrir un débat sur le statut consultatif et la participation des organisations non gouvernementales aux travaux du Conseil. Il faut simplifier le règlement afin de permettre aussi aux petites organisations de recevoir le statut consultatif.

Le Conseil national pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a accusé l'Arabie saoudite de profiter de la loi islamique et de la lutte contre le terrorisme pour violer les droits de l'homme. Le Gouvernement les utilise comme prétextes pour arrêter et emprisonner des opposants, parfois sans procès ou dans des endroits secrets, a dit le représentant.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a notamment attiré l'attention sur un nouveau projet de loi sur l'éducation des filles annoncé il y a deux jours en Iran et en vertu duquel au lieu de fréquenter l'école jusqu'à 18 ans, les filles devront finir à 15 ans.

Le Service international pour les droits de l'homme a plaidé pour l'adoption de législations garantissant un espace à la société civile. Les organisations non gouvernementales ont, par exemple, un espace limité au Pakistan, a déploré l'ONG, dénonçant par ailleurs des cas d'assassinats de défenseurs des droits fonciers en Afrique du Sud.

World Barua Organization a signalé que les femmes et les fillettes sont extrêmement vulnérables en Inde, en particulier chez les Dalits qui sont souvent attaqués par des groupes de non-Dalits. L'ONG a cité le cas d'une fillette de quinze ans qui a été victime d'un viol collectif et a ainsi été doublement stigmatisée, en tant que femme et en tant que Dalit.

L'Union internationale humaniste et laïque a condamné toutes les formes de discrimination et d'humiliation infligées aux femmes au nom de la morale ou de la religion – l'église catholique ayant un triste palmarès en la matière de par ses prises de position contre la contraception et contre une vie sexuelle contrôlée. La Fédération estime que la liberté de religion ne devrait jamais être invoquée pour commettre des actes de discrimination.

Le Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a attiré l'attention du Conseil sur la situation précaire des droits de l'homme à Bahreïn. Plusieurs défenseurs des droits de l'homme dans ce pays ont été empêchés de venir témoigner devant le Conseil des droits de l'homme et au moins un militant a été déchu de sa nationalité. L'action en matière de droits de l'homme ne devrait jamais être un motif de persécution, a insisté l'ONG, affirmant que Bahreïn contrevient à ce principe fondamental. Les simples condamnations ne suffisent plus: il faut des mesures plus concrètes de solidarité avec les défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn, a insisté l'ONG.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dénoncé les persécutions physiques, les détentions arbitraires et les meurtres dont est victime le peuple palestinien. Les nouvelles colonies israéliennes interdisent aux Palestiniens l'accès à des conditions de vie minimales. L'ONG s'est en outre dite préoccupée par les violations des droits de l'homme commises par le Gouvernement iraquien et ses milices à l'encontre de la minorité sunnite. L'organisation a demandé au Conseil que soient menées des actions afin que les responsabilités de ces violations soient reconnues.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, a accusé les forces de sécurité indiennes de tuer sans raisons au Jammu-et-Cachemire, sans que cette violence ne fasse l'objet d'enquêtes. Les habitants de cette région vivent dans la peur viscérale de ne pas retrouver leurs maisons lorsqu'ils sortent; ils ne sont en effet jamais assurés de revenir, tant le risque de contrôle, d'arrestation ou d'assassinat est élevé dans la région.

L'Association Solidarité internationale pour l'Afrique a déclaré que la situation des femmes de l'Eelam tamoul est catastrophique, à cause de la «campagne génocidaire systématique» de Sri Lanka contre cette «nation». Les femmes tamoules sont les cibles privilégiées de cette politique et sont victimes de viols ou même de contrôle de naissance, dans le but d'atteindre mentalement cette population et de réduire le nombre de naissance en son sein, a affirmé l'Association.

L'Association Burkinabé pour la survie de l'enfance a elle aussi attiré l'attention du Conseil sur la situation dans la région de l'Eelam tamoul, avec des allégations de torture, de confessions forcées ou de détentions dans des camps secrets. Le Gouvernement sri-lankais nie cette réalité alors que les médias ne cessent de découvrir de tels camps, a ajouté l'ONG.

Women's International Democratic Federation a attiré l'attention sur les violences et discriminations dont sont victimes les femmes et les filles dans diverses contextes, notamment dans les camps de réfugiés, dans les situations de conflit ou dans les réseaux de migrants. Le Conseil devrait tout mettre en œuvre pour protéger les femmes et les filles contre de telles violences.

Droit de réponse

Réagissant à l'intervention du Pakistan, l'Inde a affirmé que le Pakistan voulait induire les membres du Conseil en erreur s'agissant de la situation réelle dans l'État du Jammu-Cachemire, qui fait partie intégrante de l'Inde. Il conviendrait au contraire de se pencher sur l'occupation illégale et continue d'une partie de cet État par le Pakistan et sur les souffrances sans fin, l'oppression et les violations des droits de l'homme dont sont victimes les civils au Cachemire occupé – victimes du sectarisme, du terrorisme, des conditions économiques extrêmes et de politiques discriminatoires qui les ont réduits à la catégorie de citoyens de deuxième classe; plutôt que de proférer des allégations sans fondement sur de prétendues violations des droits de l'homme ailleurs, le Pakistan ferait bien de régler d'abord ce problème de façon permanente.

La République de Corée a indiqué que les travailleurs qui font l'objet d'une surveillance de la part du Gouvernement de Pyongyang n'ont pas eu d'autre choix que de chercher refuge en République de Corée. La République de Corée a demandé à la communauté internationale de faire la lumière sur les raisons profondes de la fuite des travailleurs nord-coréens auxquels on impose des conditions inhumaines.

L'Arménie a dénoncé les entraves par l'Azerbaïdjan à l'autodétermination des populations du Haut-Karabakh et a invité à la résolution des questions liées au droit de retour des personnes déplacées et au statut du Haut-Karabakh.

Le Pakistan a regretté que l'Inde tente de se dédouaner de sa responsabilité pour la situation dans le Cachemire occupé en semant le trouble dans l'esprit du Conseil. Le terrorisme indien dans cette région se manifeste par des viols et des meurtres d'enfants, a assuré le Pakistan. Le sort de la région doit se jouer dans un référendum qui permette aux Cachemiris de faire valoir leurs aspirations à la liberté.

La République populaire démocratique de Corée a jugé triste le comportement contradictoire de la République de Corée et peu convaincantes les allégations de la République de Corée s'agissant des enlèvements. La République de Corée a adopté des lois contraires aux droits de l'homme qui devraient, de l'avis de plusieurs experts, être abrogées.

L'Azerbaïdjan a jugé infondées les remarques de l'Arménie. L'Azerbaïdjan dénonce les pogroms commis en Arménie, qui ont conduit au départ de tous les Azéris qui vivaient autrefois dans ce pays. L'Azerbaïdjan est toujours, au contraire, la patrie de plus de trente mille Arméniens. La délégation de l'Azerbaïdjan a dénoncé les opérations militaires arméniennes qui ont fait récemment des pertes parmi les civils, ainsi que la destruction du patrimoine culturel et religieux azéri par l'Arménie – une «dictature militaire […] dirigée par des criminels de guerre».

La République de Corée a répondu à la République populaire démocratique de Corée que «les faits parlent d'eux-mêmes».

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les déclarations de la République de Corée, lui demandant de libérer les personnes qu'elle a enlevées.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Slovénie (au nom d’un groupe de pays), République islamique d'Iran (au nom du Mouvement des non-alignés), Slovénie (au nom d’un groupe de pays amis des personnes âgées), Brésil (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Costa Rica (au nom de la Promesse de Genève pour les droits de l’homme dans le cadre de l’action climatique), Pays-Bas (au nom de l’Union européenne), Suisse (au nom d’un groupe de pays), Norvège (au nom de plusieurs pays), Suisse, Fédération de Russie, Philippines, Afrique du Sud, Chine, Cuba, Maldives, Équateur, Namibie, Kirghizistan, Inde, Bangladesh, Ghana, Bolivie, Maroc, Irlande, États-Unis, Chili, Pakistan, Tunisie, Pologne, Pérou, Sierra Leone, Costa Rica, Iraq, Sénégal, Grèce, Suriname, République islamique d’Iran, Conseil de coopération du Golfe, Bahamas, République populaire démocratique de Corée, Soudan, Saint-Kitts-et-Nevis, Guyana, Espagne.

*Les institutions nationales et les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du général: Groupe de travail inter-gouvernemental sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l'homme; Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme;; Child Rights Connect (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹); World Evangelical Alliance; Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers; Korea Center for United Nations Human Rights Policy; Alliance Defending Freedom; Pour le droit à se nourrir (FIAN); Centre Europe - Tiers Monde (au nom également de l'Association internationale des juristes démocrates; Association Dunenyo; International Muslim Women's Union; British Humanist Association; Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos; International Career Support Association; Centre Européen pour le droit, les Justice et les droits de l'homme; Mothers Legacy Project; Fédération des femmes cubaines; Ecumenical Federation of Constantinopolitans; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Association américaine de juristes; Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales²); Alsalam Foundation; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Agence internationale pour le développement; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement – OIDEL (au nom également de l'Institution Teresiana; Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco; et la Fédération internationale des femmes diplômées des universités); CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Center for Inquiry; Il Cenacolo; Réseau International des Droits Humains - RIDH (, au nom également de Pour le droit à se nourrir (FIAN); Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Verein Sudwind Entwicklungspolitik; Service international pour les droits de l'homme; World Barua Organization; Union internationale humaniste et laïque; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Association Burkinabé pour la Survie de l'Enfance; et Women's International Democratic Federation.

¹Déclaration conjointe: Child Rights Connect; Plan International, Inc.; Alliance internationale d'aide à l'enfance; Défense des enfants - international; et Make Mothers Matter.

²Déclaration conjointe: Alliance internationale d'aide à l'enfance; Défense des enfants - international; Centre Europe - Tiers Monde; Bureau international catholique de l'enfance; Terre Des Hommes Fédération Internationale; Plan International; Conseil International des Femmes; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Défense des enfants - international; Child Rights Connect.; EuroChild et The Consortium for Street Children.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC16/080F