LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DE L'APPLICATION ET DU SUIVI DE LA DÉCLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat général sur l'application et le suivi de la Déclaration et du Programme d'action issus de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme tenue à Vienne en juin 1993. Plus d'une vingtaine d'intervenants* ont pris la parole.

De nombreux intervenants se sont inquiétés de la violence et de la discrimination dont sont victimes les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) à travers le monde et ont prié le Conseil d'examiner la manière dont la communauté internationale pourrait combattre ces violences liées à l'orientation ou à l'identité sexuelles. Ils ont apporté leur soutien à la création d'un nouveau mandat d'expert indépendant qui serait chargé de ces questions. L'Union européenne a indiqué soutenir le projet de résolution qui sera présenté à cette fin à la présente session par un certain nombre de pays d'Amérique latine. Les États-Unis ont rappelé que le 12 juin 2016, un terroriste avait ciblé des personnes LGBTI à Orlando, en Floride, ce qui devrait servir de rappel tragique quant à la nécessité d'œuvrer davantage en faveur des droits de ces personnes.

D'autres intervenants ont insisté sur l'importance du droit au développement et déploré l'insuffisance de sa mise en œuvre dans le contexte de l'application des documents issus de la Conférence de Vienne. D'autres encore ont dénoncé les mesures coercitives unilatérales.


Le Conseil doit entamer en milieu d'après-midi son débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, avant d'engager son débat général sur ces questions, y compris le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.


Débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne

Le Mexique, au nom d'un groupe de pays, a fermement condamné les actes terroristes et leur financement. Il s'est dit préoccupé que, malgré tous les efforts entrepris au niveaux local et international, le terrorisme reste une menace pour tous les pays démocratiques. Il faut promouvoir les droits fondamentaux et l'éducation aux droits de l'homme peut aider à lutter contre le terrorisme, a souligné la délégation mexicaine. Elle a rappelé son engagement en faveur du principe du Conseil des droits de l'homme selon lequel toute mesure ou action prise pour lutter contre le terrorisme doit être pleinement respectueuse du droit international, en particulier du droit international humanitaire et du droit des réfugiés. Le terrorisme ne peut pas être associé à une religion ou à un groupe ethnique, quels qu'ils soient, a en outre rappelé le Mexique. Le pays a exhorté les États à faire des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, y compris quand elles ont eu lieu dans le cadre de la lutte antiterroriste.

Les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, se sont dit préoccupés par les nombreux cas de persécution de défenseurs des droits humains et de journalistes, condamnant tout acte de violence et d'intimidation à leur encontre. L'Union européenne a par ailleurs déploré que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) continuent à voir leurs droits bafoués et être confrontées à la discrimination et à la violence dans plusieurs pays. Au moins 76 pays ont des législations criminalisant les individus sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, a déploré la délégation néerlandaise. L'Union européenne soutient le projet de résolution sur la protection contre la violence et la discrimination basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre qui sera présenté au cours de cette session, a-t-elle indiqué.

Rappelant que les Nations Unies ont été fondées sur les principes de justice, d'égalité et de liberté, le Mexique, au nom d'un Groupe de pays, a estimé que l'état de droit peut être renforcé et que la primauté du droit permet de mener à la paix et à la sécurité. Il s'est dit convaincu que le Conseil des droits de l'homme peut jouer un rôle dans le renforcement de la primauté du droit.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné la nécessité d'adopter une approche non discriminatoire des droits de l'homme. L'OCI regrette que les procédures spéciales du Conseil aient proliféré depuis dix ans, au risque de chevauchements et de répétitions dans leur fonctionnement. L'OCI souligne que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne posent le principe de la coopération au service des droits de l'homme: les parties prenantes doivent s'y employer en toute objectivité.

La Fédération de Russie s'est dite très préoccupée par la situation des chrétiens dans le monde, surtout en Syrie, où l'ingérence étrangère et les actes d'extrémistes ont mis à mal un système qui avait fait ses preuves pendant des décennies. Cette situation a entraîné notamment la destruction de dizaines de lieux saints. L'intolérance religieuse se répand jusqu'en Europe, où de nombreux États renient leurs origines chrétiennes, a en outre regretté la Fédération de Russie. Le pays a par ailleurs condamné la profanation d'églises orthodoxes en Ukraine et les persécutions infligées à des popes.

L'Afrique du Sud a demandé au Conseil des droits de l'homme de faire davantage d'efforts pour la réalisation du droit au développement. L'approche visant à subordonner les droits économiques, sociaux et culturels aux droits civils et politiques est contraire au principe d'universalité et d'indivisibilité de tous les droits de l'homme consacré par la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, a rappelé la délégation sud-africaine.

Le Royaume-Uni a condamné fermement les violations des droits de l'homme commises en raison de l'orientation sexuelle. Il rappelle que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne garantissent le respect des droits de tous les êtres humains, sans exception, sans discrimination. La communauté internationale doit donc réagir lorsque des personnes voient leurs droits bafoués en raison de leur orientation sexuelle. Le Royaume-Uni a invité le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à poursuivre ses activités sur cette question et notamment ses efforts en vue d'une plus grande compréhension de cette question dans le contexte des droits de l'homme.

La Chine a fait observer que les droits de l'homme doivent être mis en œuvre dans le respect des particularités nationales et culturelles. Elle rappelle que des progrès doivent être faits dans la réalisation de tous les droits, civils et politiques, aussi bien qu'économiques, sociaux et culturels. La Chine a rappelé avoir mis en œuvre deux plans d'action nationaux pour les droits de l'homme. La pauvreté a diminué grandement; les minorités ethniques vivent mieux; la peine de mort n'est appliquée que pour neuf crimes seulement; et le principe de la présomption d'innocence est suivi à la lettre. En somme, la Chine applique à la lettre ses obligations conventionnelles, a insisté la délégation chinoise.

L'Albanie s'est inquiétée des actes de violence et de discrimination commis dans le monde au motif de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Elle a rappelé la nature universelle des droits de l'homme et relevé l'importance que les travaux du Conseil ne soient pas entachés d'une politique du «deux poids, deux mesures». La protection pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) reste une priorité pour l'Albanie, qui a précisé qu'elle avait adopté un plan d'action national sur la période 2016-2020 qui protège les droits des personnes LGBTI.

Le Portugal a fait part des mesures juridiques qu'il a prises pour protéger et promouvoir les droits des personnes LGBTI. Le Portugal autorise notamment le mariage entre personnes du même sexe – lesquelles, depuis l'an dernier, ont aussi le droit d'adopter, sans discrimination. Le Portugal estime que le Conseil joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la discrimination et la violence motivées par l'orientation sexuelle et l'identité de genre. C'est pourquoi le Portugal soutiendra le projet de résolution portant création d'une procédure spéciale sur cette question.

L'Inde a dit toute l'importance qu'elle accorde au droit au développement, estimant qu'il s'agit là d'un droit universel et indissociable des autres droits de l'homme fondamentaux. Malheureusement, les progrès dans la réalisation de ce droit ont été limités depuis trente ans qu'a été adoptée la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement. L'Inde est d'avis que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 jouera un rôle déterminant pour faire avancer le droit au développement, au profit notamment de l'élimination de l'extrême pauvreté.

Le Venezuela a souligné l'importance du dialogue pour résoudre les différends entre États et garantir la paix. Le Venezuela exige le plein respect de la souveraineté des États et est opposé à toute ingérence extérieure dans leurs affaires intérieures. Il défend le droit des peuples à l'autodétermination et à l'adoption des systèmes politiques, économiques et sociaux qui leur conviennent. Le Venezuela condamne en outre l'adoption de mesures coercitives unilatérales contre des pays du Sud.

La Slovénie a affirmé que le principe d'égalité est essentiel pour la protection des droits humains et a salué l'engagement du Conseil de s'attaquer aux violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Elle a regretté que les personnes LGBTI continuent d'être victimes de harcèlement, de discrimination et même de violence dans beaucoup de pays du monde et a condamné le massacre d'innocents contre une discothèque gay en Floride. Par ailleurs, la Slovénie a fait part de sa préoccupation au sujet des violations du droit à la liberté d'expression en ligne et à la liberté d'association, rappelant le droit de la société civile de s'exprimer sans crainte. Il est dans l'intérêt de tous d'avoir une société plurielle et inclusive, a insisté la délégation slovène. Elle a d'autre part déploré que beaucoup de pays continuent d'appliquer la peine de mort, punition qui constitue en elle-même une violation des droits de l'homme; la Slovénie a encouragé ces pays à maintenir un moratoire concernant cette peine, en attendant son abolition.

Le Maroc a dit être engagé dans un processus visant la consolidation de l'état de droit et l'ancrage des droits de l'homme dans le Royaume, conformément au Programme d'action de Vienne. La promotion des droits de la femme et de l'enfant a été érigée en priorité nationale, a rappelé la délégation marocaine. En outre, les institutions nationales chargées de la protection des droits de l'homme ont été renforcées, au profit de l'ensemble des citoyens, a-t-elle ajouté.

Les États-Unis ont rappelé que le 12 juin dernier, un terroriste a ciblé des personnes LGBTI à Orlando, en Floride. Cet acte atroce montre que la violence et la discrimination basées sur l'orientation sexuelle se manifestent dans toutes les régions du monde. Les États-Unis sont reconnaissants aux délégations qui leur ont exprimé leurs condoléances et leur soutien dans ce contexte. Il faut maintenant que cela débouche sur une action: il est en effet nécessaire de lutter contre les violences et les discriminations à l'encontre des personnes LGBTI. Ces personnes bénéficient des mêmes droits que les autres; il ne faut pas les considérer comme des personnes déviantes ou comme des menaces. La communauté internationale doit aujourd'hui se montrer à la hauteur de l'article premier de la Déclaration universelle, qui rappelle que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. De l'avis de la délégation des États-Unis, Orlando devrait servir de rappel tragique de la nécessité d'œuvrer davantage en faveur des droits de ces personnes.

L'Espagne a relevé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne avaient montré que la promotion et protection des droits de l'homme constituaient un objectif prioritaire pour les Nations Unies. Ces documents de Vienne ont aussi mis un terme à la distinction artificielle entre les différents droits de l'homme et rappelé que les obligations des États doivent être mises en œuvre, indépendamment de leurs systèmes politiques, économiques et culturels. Dès lors, un point final a été mis au débat artificiel sur le relativisme culturel, politique et religieux, a insisté la délégation espagnole.

Le Pakistan a estimé que de nombreux défis doivent être relevés pour rendre le Conseil plus efficace, crédible et impartial. En effet, la délégation pakistanaise estime que le droit au développement n'a pas reçu l'attention requise, notamment de la part du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle s'inquiète des considérations politiques et de la polarisation qui ont un impact sur les travaux du Conseil. Elle préconise en outre que les discussions relatives au racisme et à l'intolérance s'intéressent aussi aux formes contemporaines de discrimination, comme l'islamophobie.

La République islamique d'Iran a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne appelaient les États à s'abstenir d'adopter des mesures unilatérales qui constituent des obstacles aux relations entre les États et empêchent la pleine réalisation des droits exposés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les instruments internationaux, en particulier le droit au développement et le droit de chacun à la santé. La République islamique d'Iran estime que la promotion et la protection des droits de l'homme doivent être basées sur la coopération et le dialogue et aider les États à s'acquitter de leurs engagements. L'Examen périodique universel est le meilleur instrument pour atteindre cette noble ambition, a estimé la délégation iranienne.

Israël a indiqué être fortement engagé au sein du groupe d'États qui, aux Nations Unies, ont pris à cœur de lutter contre la violence et la discrimination envers les personnes LGBT. Israël soutient l'idée de créer un mandat d'expert indépendant sur la question de la violence motivée par l'identité de genre et l'orientation sexuelle. Israël appelle la communauté internationale à prendre des mesures efficaces contre cette forme de violence.

Le Soudan a demandé aux États de s'abstenir de prendre des mesures coercitives unilatérales pour contraindre d'autres pays à changer de modèle d'organisation. Le Soudan souhaite que le Conseil crée un mécanisme de réparation et dédommagement pour les victimes des mesures coercitives unilatérales.

Le Danemark a dit ne pas comprendre pour quelles raisons des États refuseraient de créer, au sein du Conseil, un mandat destiné à protéger les personnes LGBT contre la violence et la discrimination, comme le proposent un certain nombre de pays d'Amérique latine. Le Danemark regrette en outre que certains États ne reconnaissent pas le fait que la famille peut prendre de nombreuses formes.

La Commission australienne des droits de l'homme a rappelé que les violences contre les personnes sur la base de leur orientation et de leur identité sexuelles sont contraires à la Déclaration et au programme d'action de Vienne. En raison de la persistance de ce type de violence dans le monde, l'ONG demande au Conseil de créer un mandat d'expert indépendant sur la protection des personnes contre la violence et la discrimination basées sur leur orientation ou leur identité sexuelles. Un tel mandat serait un outil important pour la protection et la promotion des droits de l'homme de ces personnes, a insisté l'ONG.

Action Canada pour la population et le développement a déclaré que le droit de disposer de son propre corps, y compris le droit à la santé sexuelle et à l'identité de genre, doivent être reconnus comme des droits à part entière. En conséquence, l'organisation appelle le Conseil à établir des mécanismes de protection spécifiques pour les personnes atteintes dans leurs droits en la matière.

International Lesbian and Gay Association, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a rappelé que nombre de personnes sont victimes de violence et de représailles sur la base de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Il est temps que le Conseil se penche sur cette question et accorde à ces personne une protection, d'autant qu'il n'y a aucun mécanisme international dévoué à ces personnes. Pour cette raison, l'organisation plaide pour la création d'un mandat d'expert indépendant sur la protection des personnes à l'égard de la violence et de la discrimination basées sur leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

L'Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles a appelé la communauté internationale à œuvrer pour garantir les droits des jeunes à tous les niveaux. Il faut garantir la cohérence entre les engagements au niveau international et les réalisations au niveau national, a souligné l'ONG, précisant que le Conseil et son Examen périodique universel sont importants pour le suivi de la mise en œuvre des engagements pris. L'ONG a préconisé de promulguer des programmes et des lois pour les jeunes travailleurs; d'assurer aux jeunes un accès à des services de santé; et de créer un conseil de la jeunesse au sein du Conseil.

Libération s'est inquiété des violations des droits de l'homme commises en Inde, où près de 94% de la main-d'œuvre travaille dans un secteur qui n'est pas syndicalisé et où les Dalits sont forcés à travailler dans des conditions inhumaines. Dans ce contexte, l'ONG exhorte le Conseil à faire en sorte que l'Inde respecte les droits des Dalits et des autres minorités.

Pasumai Thaayagam Foundation a attiré l'attention sur l'absence de progrès réalisés par Sri Lanka dans la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne, en particulier à l'égard des citoyens tamouls. Depuis l'adoption de la résolution 30/1 du Conseil, les progrès ont été lents et inappropriés; les victimes perdent espoir, a insisté l'ONG. Le Gouvernement sri-lankais doit immédiatement mettre un terme à l'occupation militaire du nord-est, libérer les prisonniers politiques et restituer les terres illégalement acquises par l'État, a-t-elle souligné. Jusqu'ici, seule la pression internationale a permis des changements dans le pays, a rappelé l'ONG.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a fait part de sa préoccupation au sujet du viol utilisé comme arme de guerre au Cachemire. Les femmes sont victimes des pires violences dans tous les conflits armés du monde, a souligné l'ONG.

La Fédération mondiale de la jeunesse démocratique a attiré l'attention sur les territoires non autonomes du Sahara occidental, rappelant que tous les peuples ont droit à l'autodétermination. L'ONU, l'Union africaine et les organisations de défense des droits de l'homme déplorent la situation des droits de l'homme dans ce territoire occupé illégalement par le Maroc. L'ONG a demandé au Conseil d'encourager le Maroc à permettre, une fois pour toute, au peuple sahraoui d'exercer son droit inaliénable à l'autodétermination.

Alliance Defending Freedom a rappelé qu'il n'existe pas de consensus sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre et qu'aucune définition n'est fournie dans le projet de résolution, ce qui présente un danger. La communauté internationale doit promouvoir le caractère essentiel et unique de la famille dans la société, considérant que les enfants ont de meilleurs résultats quand ils sont connectés à leurs parents biologiques, a en outre déclaré l'ONG.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme s'est prononcée en faveur de l'égalité des droits au Sahara occidental, faisant remarquer que le Maroc avant essayé de parvenir à des résultats positifs en matière de développement dans cette région comme dans d'autres. Le représentant a ajouté que l'option démocratique appliquée au Maroc permet une implication des populations elles-mêmes. Il ne faut pas ignorer les progrès intervenus dans ce domaine, a-t-il souligné.

Espace Afrique international a plaidé en faveur de tous les enfants du monde et rappelé que les guerres, les crises politiques, la pauvreté et la violence sous toutes ses formes relèvent de la responsabilité des adultes. Lorsque les enfants doivent payer pour les choix des adultes, comme c'est malheureusement souvent le cas, cela pose problème et doit interpeler. Pour cette raison, l'organisation a plaidé pour que les décideurs politiques et tous les acteurs du développement œuvrent à la concrétisation des droits des enfants du monde entier à travers les mécanismes et cadres de protection qui existent à ce jour. Espace Afrique international a encouragé les États, et tous les acteurs, à faire preuve de plus d'audace et de responsabilité.

British Humanist Association a affirmé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne reconnaissent aux femmes des droits spécifiques, y compris celui à l'avortement. Or, en Irlande du Nord, ce droit n'est pas appliqué, en dépit des critiques du Comité des droits de l'homme. Des femmes, de même que les personnes qui leur ont apporté assistance, sont poursuivies pour avoir avorté ou aider à le faire, a indiqué la représentante.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a souligné que l'armée indienne a massacré de nombreux civils, en particulier au Nord-Est du pays. De plus, de nombreuses femmes ont été violées par les forces armées indiennes. De nombreuses veuves attendent que justice soit faite après que leurs maris furent tués. Il a exhorté le Conseil à demander à l'Inde de mener des enquêtes sur ces faits et d'abroger la loi sur les forces armées.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne ont réaffirmé l'égalité et la non-discrimination de tous les êtres humains. Or, les menaces à l'encontre de personnes ayant une orientation sexuelle et d'identité de genre différentes persistent. Cette organisation a ensuite déploré que M. Taha, un membre homosexuel du clergé, qui avait l'habitude de marier des couples d'homosexuels, a été obligé de quitter l'Iran, après avoir été menacé de mort à plusieurs reprises. Elle s'inquiète par ailleurs de la situation d'un syndicaliste, M. Azimzadeh, actuellement emprisonné en Iran et en proie à de grandes souffrances car il observe une grève de la faim depuis 60 jours.

L'Union internationale humaniste et laïque a souligné que les lois sur le blasphème sont incompatibles avec les droits de l'homme. Elle a notamment mentionné l'arrestation en Égypte de plusieurs personnes pour avoir diabolisé l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daesh). L'accusation de blasphème est aussi utilisée pour des considérations philosophiques. Ces lois accordent une protection à certaines communautés religieuses, formant ainsi un terreau propice au conflit interreligieux.

Le Service international pour les droits de l'homme a déclaré qu'il ne faudrait pas sous-estimer le rôle vital des défenseurs des droits des personnes LGBT. Plus de 500 ONG de 132 pays ont appelé le Conseil à faire cesser la violence et la discrimination par des actions immédiates et l'adoption du projet de résolution L.2 qui offre l'occasion au Conseil d'élaborer des politiques efficaces contre la violence et la discrimination basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.

Iraqi Development Organization a attiré l'attention sur les raids aériens au Yémen par la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite, qui blessent et tuent des dizaines de milliers de civils.

La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a rappelé que l'article 2 de la Déclaration de Vienne affirmait le droit des peuples à l'autodétermination. Elle a appelé le Conseil et ses États Membres à assumer leur responsabilité pour que le peuple du Territoire non autonome du Sahara occidental, où l'ONU tente d'organiser un référendum depuis les années 1970, puisse exercer son droit à l'autodétermination.

Le Congrès du monde islamique a constaté que six décennies se sont écoulées depuis que les Nations Unies ont promis au peuple du Cachemire une autodétermination. Aujourd'hui, l'Inde continue de bloquer l'organisation d'un referendum d'autodétermination, par son occupation de ce territoire du Jammu-et-Cachemire, et la répression qu'elle exerce sur la population. World Muslim Congress a prié le Conseil de faire respecter les résolutions des Nations Unies.

American for Democracy and Human Rights in Bahrain a estimé qu'il est temps de s'intéresser au règne de l'impunité en Arabie saoudite, car il constitue un danger pour les droits de l'homme. La représentante a ensuite cité plusieurs cas de violences sur les personnes, de même que des exécution par les forces de sécurité, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Alsalam Foundation a déclaré que plus de dix mille enfants de moins de 5 ans sont morts de causes évitables, à savoir de diarrhée, de pneumonie ou de malnutrition sévère, en raison d'un système de santé défaillant au Yémen. Depuis le début du conflit en mars, il y a eu 130 attaques contre des infrastructures sanitaires. Environ 600 d'entre elles ont été fermées en raison des dommages causés par ces ciblages. Par ailleurs, 14 millions de personnes n'ont pas accès aux services de santé, tandis que 19 autres millions n'ont pas accès à l'eau potable à cause du blocus imposé par la coalition internationale menée par l'Arabie saoudite, ou des milices houthies, a dit le représentant, qui a exhorté les parties intervenant au Yémen à respecter le droit international humanitaire.

World Barua Organization a déclaré que la démocratie est faible s'il n'y a pas de justice. Elle a attiré l'attention sur le système de castes en Inde, ajoutant que «la violence est la réalité de l'Inde». Elle a fustigé le système de castes et le régime de patriarcat, faisant observer que les Dalits et les femmes en sont les premières victimes. Elle a expliqué qu'il existe de nombreux cas de femmes violées par des individus de caste supérieure. En Inde, plus de 23 000 femmes sont sacrifiées car elles sont considérées comme des servantes.

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a souligné que dans de nombreuses parties du monde, l'état de droit et l'administration de la justice ne sont pas assurés. C'est le cas dans le Cachemire occupé où l'armée indienne et les autres forces paramilitaires se livrent à des violations des droits de l'homme, avec l'aval de l'État. L'Inde obstrue la justice et devrait mettre un terme à son occupation militaire du Cachemire.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a regretté qu'en dépit de l'adoption de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement il y a trois décennies, peu de progrès aient été accomplis. Face à la polarisation politique, ce droit est malheureusement pris en otage. D'autre part, la RADDHO a salué la tenue, en avril dernier, du Forum international sur l'extrémisme violent. Elle a estimé que la promotion de l'éducation aux droits de l'homme dans les programmes scolaires des pays constituera un remède efficace pour la déradicalisation des jeunes.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a déploré les harcèlements dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme. Ces derniers sont soumis à la torture pour obtenir des confessions dans le cadre de «procès injustes». Cette organisation a tout particulièrement attiré l'attention sur le cas de personnes condamnées à mort à Riyad, en Arabie Saoudite, suite à des allégations d'espionnage, bien que ces personnes aient réfuté ces accusations.

Khiam Rehabiliation Center for Victims of Torture a regretté que plusieurs pays continuent à adopter des politiques de répression contre les défenseurs des droits de l'homme. Ainsi, l'ONG a-t-elle condamné Bahrein, qui a empêché des militants des droits de l'homme de participer à la session à Genève. Elle a lancé un appel à tous les États pour faire respecter la Déclaration de Vienne et tous les droits de l'homme.

Prahar a évoqué le fléau de la dot exigée pour le mariage dans le nord-est de l'Inde; ce système pourtant interdit par la loi a poussé des femmes à se suicider, alors que d'autres ont été assassinés, un rapport du Gouvernement ayant répertorié plus de 25 000 victimes entre 2012 et 2014. Par ailleurs, l'Inde est devenu un pays de transit pour la traite des femmes dans le monde. La violence domestique et le viol y représentent un fléau social disproportionné, a ajouté l'ONG, qui a lancé un appel pour permettre aux femmes en Inde de vivre une vie respectueuse.

L'Association Bharathi Centre culturel franco-tamoul a dit que l'intégrité du nord de Sri Lanka avait été systématiquement violée par l'État. Ces violations commises par l'État sri-lankais demandent une enquête, a affirmé l'ONG, suggérant l'organisation au plus vite d'un référendum d'autodétermination.

Association Burkinabé pour la survie de l'enfance a déclaré qu'à la Conférence de Durban sur le racisme de 2001 et à sa Conférence d'examen de 2009, le refus d'appliquer le droit à l'autodétermination sur le terrain, ainsi que les discriminations raciales ont été reconnus comme des crimes contre l'humanité. L'ONG a appelé la communauté internationale à reconnaître le droit à l'autodétermination des Tamouls, affirmant qu'ils étaient victimes d'un génocide de la part de Sri Lanka.

Society for Development and Community Empowerment a également attiré l'attention du Conseil sur la répression et les représailles dont sont victimes les Tamouls à Sri Lanka et a appelé la communauté internationale à reconnaître le droit à l'autodétermination pour les Tamouls.

L'Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE internationale a fait part de sa préoccupation face à la situation des femmes vivant dans les camps de Tindouf dans des conditions «infrahumaines» à cause du Front Polisario et de ses soutiens. Elles vivent dans la pauvreté et le manque de soins, à cause des malversations du Front Polisario qui détourne l'aide humanitaire à des fins personnelles, a insisté l'ONG, appelant à ce que le Conseil mette un terme à l'impunité dont jouissent les responsables du Polisario.

Mbororo Social And Cultural development Association of Cameroon a attiré l'attention sur les crimes commis contre les femmes autochtones dans le nord-est de l'Inde, en particulier les viols commis par les forces armées indiennes. L'ONG a déploré que les femmes autochtones ne soient pas représentées au sein du Gouvernement, de l'administration et des forces de police indiens. Elle a exhorté le Conseil à demander à l'Inde d'établir une équipe spéciale pour enquêter sur les cas de violences sexuelles et les exécutions extrajudiciaires de femmes.

Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights – RFSL, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales², a fait observer que de nombreuses personnes transgenres sont forcées à vivre avec des documents d'identité qui ne correspondent pas à leur genre auto-déclaré. Des activités simples comme ouvrir un compte en banque, monter dans un avion, déposer une plainte peuvent devenir source de harcèlement, de suspicion voire de violence à l'encontre de ces personnes. L'ONG a estimé que la création d'un mandat sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre aiderait à sensibiliser l'opinion publique et améliorer la compréhension de ces questions.

L'Association américaine de juristes, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales³, a dénoncé la politique extérieure contradictoire de l'Union européenne qui entretient des relations commerciales et politiques avec les puissances occupantes des territoires palestiniens occupés et du Sahara Occidental – soit Israël et le Maroc, respectivement – tout en se présentant comme les chefs de file de la promotion et la protection des droits de l'homme. De même, l'ONG a condamné les négociations actuelles portant sur un accord d'aide militaire des États-Unis à Israël pour un montant de 35 à 40 milliards de dollars.

Allied Rainbow Communities International a attiré l'attention sur certains développements positifs s'agissant de la situation des personnes LGBTI. Ainsi, l'ONG a-t-elle félicité le Mozambique et les Seychelles d'avoir dépénalisé l'homosexualité. Elle a estimé que ces initiatives apportaient un élan très positif à la nécessité d'une réforme sur le continent africain. En effet, en Afrique, 36 pays ont des lois qui criminalisent l'homosexualité; l'ONG a appelé ces pays à dépénaliser immédiatement l'homosexualité et à abroger les lois discriminatoires, afin de garantir les droits de tous les citoyens sans exception.

COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a plaidé pour la création d'un mandat d'expert indépendant sur les discriminations basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Les États ne peuvent perpétuer des pratiques culturelles qui violent les droits de l'homme, a souligné l'ONG. Dans le projet de résolution dont est saisi le Conseil sur la question à la présente session, on ne demande pas aux États d'adopter une attitude morale, mais simplement de reconnaître que des discriminations existent et qu'il faut y remédier, a souligné l'ONG.

International-Lawyers.Org a informé le Conseil qu'un journaliste dûment accrédité au siège des Nations Unies à New York a vu son accréditation révoquée par une lettre signée de la main du Secrétaire général adjoint des Nations Unies en personne, au motif qu'il était présent à une réunion privée. Il a été sorti du bâtiment par le personnel des forces de sécurité des Nations Unies. Or, ce journaliste de Inner City Press est connu pour ses questions impertinentes et pour avoir mené des enquêtes sur des cas de corruption au sein des Nations Unies, a déclaré l'ONG, appelant le Haut-Commissaire à mener une enquête sur ces faits.

Global Helping to advance Women and Children a dit être préoccupé par le projet de résolution sur l'orientation sexuelle qui sera présenté à la présente session. Ce projet semble vouloir aller au-delà de la simple protection des personnes sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Rien n'autorise les Nations Unies à s'immiscer dans l'ordre juridique intérieur des États. Or, le mandat envisagé dans le projet de résolution traiterait de questions sensibles relatives à la sexualité, qui touchent aux normes culturelles, religieuses et familiales des États. En outre, le mandat n'examinerait pas uniquement le phénomène de violence, mais se pencherait également sur les discriminations; or, il n'existe pas de définition internationalement admise de ce qu'est une discrimination, pas plus que n'existe un consensus sur le fait que les personnes LGBTI sont un groupe à protéger, a déclaré l'ONG. Ainsi, il n'y a pas de base légale à la création d'un mandat d'expert indépendant sur le sujet, a-t-elle affirmé.

United Nations Watch a rappelé que la Déclaration et le Programme d'action de Vienne garantissent les principes d'universalité et d'objectivité dans le traitement des droits de l'homme. Or, pour l'ONG, le Conseil ne respecte pas ces principes, en particulier lorsqu'il montre du doigt et diabolise Israël sous un point distinct de l'ordre du jour. S'intéressant ensuite à la protection des enfants dans les conflits armés, l'ONG a fait remarquer que de graves violations sont commises au Yémen, sous l'effet de la coalition menée par l'Arabie Saoudite. Or, au lieu de prendre des mesures pour y mettre un terme, l'Arabie Saoudite et ses alliés ont fait pression sur le Secrétaire général; il y a également eu une menace d'émettre une fatwa contre l'ONU, la déclarant comme «antimusulmane».


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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le suivi et l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne: Mexique (au nom d'un groupe de pays), Pays-Bas (au nom de l'Union européenne), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique et en son nom propre), Fédération de Russie, Afrique du Sud, Royaume-Uni, Chine, Albanie, Portugal, Inde, Venezuela, Slovénie, Maroc, États-Unis, Espagne, République islamique d'Iran, Israël, Soudan, Danemark,

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Commission australienne des droits de l'homme; Action Canada pour la population et le développement; International Lesbian and Gay Association ( au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹); Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles; Libération; Pasumai Thaayagam Foundation; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Alliance Defending Freedom;; Espace Afrique International; British Humanist Association; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Union internationale humaniste et laïque; Service international pour les droits de l'homme; Iraqi Development Organization; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Congrès du monde islamique; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; World Barua Organization; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Prahar; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Association Burkinabé pour la Survie de l'Enfance; Society for Development and Community Empowerment; Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale; Mbororo Social and Cultural Development Association; Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights – RFSL (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales²); Association américaine de juristes (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales³); Allied Rainbow Communities International; Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie van Homoseksualiteit – COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association); International-Lawyers.Org; Global Helping to Advance Women and Children; United Nations Watch;;;

¹Déclaration conjointe: International Lesbian and Gay Association; Human Rights Law Centre; Réseau juridique canadien VIH/sida; LGBT Denmark - The National Organization for Gay Men, Lesbians, Bisexuals and Transgendered People; Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie van Homoseksualiteit – COC Nederland; Service international pour les droits de l'homme; et Human Rights Watch.

²Déclaration conjointe: Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights – RFSL; Human Rights Law Centre; International Lesbian and Gay Association; Union internationale humaniste et laïque; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH; LGBT Denmark - The National Organization for Gay Men, Lesbians, Bisexuals and Transgendered People; et Lesbian and Gay Federation in Germany.

³Déclaration conjointe: Association américaine de juristes; Union des juristes arabes; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA);
Association internationale des juristes démocrates; Libération; International Educational Development, Inc.; et Women's Human Rights International Association.


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HRC16/095F