LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DE LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU SOUDAN DU SUD

Le Conseil a tenu ce matin un débat interactif élargi sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud, axé sur les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la mise en cause des auteurs de violations et abus commis dans ce pays depuis le début des violences en décembre 2013.

Ce débat a vu la participation de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore; du Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente du Soudan du Sud auprès des Nations Unies à Genève, M. Akech Chol Ahou Ayok; de la Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Mme Pansy Tlakula; du Vice-Président de la Commission conjointe de suivi et d'évaluation de l'Accord sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, M. Francois Fall; du Président par intérim de la Commission nationale des droits de l'homme du Soudan du Sud, M. Nyuol Justin Yaac Arop; et du Directeur des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, M. Eugene Nindorera

Dans son intervention, Mme Gilmore, a souligné que plus de deux ans après le début de la première crise au Soudan du Sud, la sécurité reste extrêmement précaire et les violations des droits de l'homme et autres infractions au droit international et au droit international humanitaire persistent. Le Haut-Commissariat a mené une évaluation complète de ces violations depuis le début des violences en 2013: il apparaît que depuis la signature de l'Accord de paix en août en 2015, les meurtres, la violence sexuelle, les déplacements de populations, la destruction et les pillages se sont poursuivis, les acteurs étatiques portant la plus grande responsabilité de ces violations durant cette période. Mme Gilmore a précisé que la formation, en avril dernier, d'un nouveau Gouvernement de transition et d'unité nationale a représenté une lueur d'espoir. Néanmoins, la violence s'est poursuivie dans certaines zones, notamment dans les provinces de l'Équatoria et de Bahr el Ghazal jusqu'ici préservées, qui ont été embrasées par des violences sporadiques entre l'Armée populaire de libération du Soudan et un nombre croissant de nouveaux groupes armés qui ont émergé en réponse à l'approche fortement militarisée du Gouvernement pour faire face à l'insécurité du pays. Le Soudan du Sud est ainsi plongé dans une grave crise humanitaire, avec 1,6 million de personnes déplacées à l'intérieur du pays et 600 000 réfugiés dans les pays voisins. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU a récemment fait état d'une augmentation d'incidents violents, dont des embuscades, pillages, attaques, vols et meurtres, 55 travailleurs humanitaires ayant été tués depuis le début du conflit en 2013. De son côté, le Gouvernement a restreint l'espace de la société civile et des médias indépendants et redoublé ses attaques sur la liberté d'expression et de réunion, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. Les arrestations arbitraires sont monnaie courante, tout comme les menaces contre les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les blogueurs; divers rapports des Nations Unies et de l'Union africaine font état de viols et de destruction de biens civils, ciblant aussi les établissements scolaires et médicaux. Certains de ces abus pourraient constituer des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a souligné Mme Gilmore, avant de déplorer qu'il n'existe aucune preuve d'efforts réels déployés par le Gouvernement ou l'opposition pour enquêter ou poursuivre les auteurs de ces violations.

De nombreuses délégations* ont pris part au débat. Elles ont redit toutes leurs préoccupations face à la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud qui – a-t-il été observé – ne semble pas avoir évolué tant que cela en dépit de l'Accord de paix et de la constitution d'un Gouvernement de transition. Dans ce contexte, le Gouvernement a été appelé à mettre en œuvre l'Accord de règlement du conflit, en particulier pour ce qui a trait à la mise en place d'institutions telle que la Cour hydride et la Commission de vérité et de réconciliation. Il a en outre été demandé au Gouvernement de garantir un accès à l'aide humanitaire et d'assurer la protection des travailleurs humanitaires qui interviennent sur le terrain. Certains intervenants ont pour leur part déploré la politisation qui, selon eux, frappe les débats au sein du Conseil et vise certains pays en particulier.


Le Conseil doit entamer à la mi-journée son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, avant de tenir une réunion-débat sur le thème: «Bilan de la contribution des parlements aux travaux du Conseil des droits de l'homme et à son Examen périodique universel et moyen de renforcer encore cette contribution».


Dialogue renforcé sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud

Déclarations liminaires

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a précisé que ce dialogue renforcé vise à débattre de la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud et des mesures prises par le Gouvernement pour assurer la mise en cause des auteurs de violations et abus commis depuis le début des violences en décembre 2013. Elle a souligné que plus de deux ans après le début de la première crise au Soudan du Sud, la sécurité reste extrêmement précaire et les violations des droits de l'homme et autres infractions au droit international et au droit international humanitaire persistent. Le Haut-Commissariat a mené une évaluation complète de ces violations depuis le début des violences en 2013: il apparaît que depuis la signature de l'Accord de paix en août en 2015, les meurtres, la violence sexuelle, les déplacements de populations, la destruction et les pillages se sont poursuivis, les acteurs étatiques portant la plus grande responsabilité de ces violations durant cette période. Mme Gilmore a précisé que la formation, en avril dernier, d'un nouveau Gouvernement de transition et d'unité nationale, conformément aux dispositions de l'Accord de paix, a représenté une lueur d'espoir. Néanmoins, la violence s'est poursuivie dans certaines zones, notamment dans les provinces de l'Équatoria et de Bahr el Ghazal jusqu'ici préservées, qui ont été embrasées par des violences sporadiques entre l'Armée populaire de libération du Soudan et un nombre croissant de nouveaux groupes armés qui ont émergé en réponse à l'approche fortement militarisée du Gouvernement pour faire face à l'insécurité du pays.

Le Soudan du Sud est ainsi plongé dans une grave crise humanitaire, avec 1,6 million de personnes déplacées à l'intérieur du pays et 600 000 réfugiés dans les pays voisins. Environ 160 000 personnes déplacées au sein du pays vivent dans des camps des Nations Unies sans grande perspective de retour du fait d'une grave insécurité alimentaire et de la famine qui pourrait en résulter, a souligné la Haut-Commissaire adjointe. Elle a d'autre part indiqué que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU a récemment fait état d'une augmentation d'incidents violents, dont des embuscades, pillages, attaques, vols et meurtres. 55 travailleurs humanitaires ont été tués depuis le début du conflit en 2013. De son côté, le Gouvernement a restreint l'espace de la société civile et des médias indépendants et redoublé ses attaques sur la liberté d'expression et de réunion, a poursuivi la Haut-Commissaire adjointe. Les arrestations arbitraires sont monnaie courante, tout comme les menaces contre les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les blogueurs; divers rapports des Nations Unies et de l'Union africaine font état de viols et de destruction de biens civils, ciblant aussi les établissements scolaires et médicaux. Certains de ces abus pourraient constituer des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a souligné Mme Gilmore, avant de déplorer qu'il n'existe aucune preuve d'efforts réels déployés par le Gouvernement ou l'opposition pour enquêter ou poursuivre les auteurs de ces violations. La culture généralisée de violence et d'impunité ne pourra cesser qu'en mettant en cause les auteurs des crimes, a-t-elle averti, insistant sur l'importance de la redevabilité et du respect du droit international. Dans ce contexte, elle a estimé de la plus grande importance que le Conseil reste saisi de cette question.

M. AKECH CHOL AHOU AYOK, Chargé d'affaires par intérim à la Mission permanente du Soudan du Sud auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que le Gouvernement d'union nationale de transition avait été formé le 28 avril 2016. Le Gouvernement est composé de seize ministres issus du Mouvement de libération du peuple soudanais (SPLM), dix de l'Armée de libération du peuple soudanais (SPLA), deux ministres représentant les anciens détenus et deux issus d'autres partis politiques. Cette composition a pour but d'assurer l'application harmonieuse de l'Accord de paix, a précisé M. Ayok. Il a ensuite indiqué certaines des mesures prises par le Gouvernement pour assurer la redevabilité pour les violations des droits de l'homme et autres crimes commis avant sa création. Entre autres, le Gouvernement a créé, en janvier 2016, une cour conjointe pour juger les crimes commis par les forces armées. Plusieurs personnes ont été jugées pour des crimes commis contre les civils; dix membres du SPLA ont été poursuivis et condamnés par les tribunaux militaires pour des faits similaires. Le Gouvernement a pris aussi des dispositions pour assurer la sécurité. Toutes les forces de sécurité sont ainsi déployées à 25 kilomètres de la capitale; en outre, une force de police conjointe a été créée, comme le prévoyait l'Accord de paix. Entre autres mesures positives, le Gouvernement a libéré tous les prisonniers de guerre et nommé 17 membres d'autres partis politiques dans l'Assemblée nationale législative de transition.

En matière de justice de transition, le chargé d'affaires a assuré que le Soudan du Sud dispose d'un système capable d'enquêter sur les dénonciations de violations des droits de l'homme. Dix cas ont déjà été traités par les tribunaux compétents. Le système est indépendant et compétent, a assuré le représentant. Il a précisé que la compétence et l'indépendance des juges sont attestées par le procès des personnes détenues après la crise de décembre 2013: les magistrats se sont prononcés en faveur des accusés et le Gouvernement a respecté cette décision. M. Ayok a fait valoir que le droit coutumier est capable de résoudre les conflits au sein des communautés du Soudan du Sud. Le Gouvernement collaborera aussi avec le tribunal hybride dès qu'il aura été mis en place par la Commission de l'Union africaine. Cette forme de justice réparatrice complète utilement les activités de la commission de vérité et de réconciliation, estiment les autorités sud-soudanaises. Elles demandent à la communauté internationale de l'aider à se doter d'un système de justice aussi efficace ou plus efficace que les gacaca du Rwanda, qui font figure de modèle de justice transitionnelle en Afrique.

MME PANSY TLAKULA, Présidente de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, a rappelé que les violations des droits de l'homme au Soudan du Sud ont largement été documentées tant par les mécanismes des Nations Unies que par ceux de l'Union africaine. En raison de ces nombreuses violations, la Commission n'a cessé d'exprimer ses préoccupations. Elle a adopté deux résolutions dans ce sens, respectivement en 2012 et en 2014, dans lesquelles elle se déclare préoccupée par les violations des droits de l'homme, demande au Gouvernement de mettre en place des mécanismes de recours et de reddition de comptes, et lui demande de ratifier la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que son Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Du point de vue de la Commission, l'absence de ratification de ces instruments est «une occasion ratée» pour le Soudan du Sud. Deux communications visant ce pays n'ont pu être examinées par la Commission du fait que le Soudan du Sud n'est toujours pas partie à ces instruments, a expliqué la Présidente. Pour la même raison, des programmes d'assistance technique pour la création de tribunaux ne peuvent pas être mis en place. Mme Tlakula a conclu son intervention en soulignant que la communauté internationale a le devoir d'encourager le Soudan du Sud à ratifier ces deux instruments. «Il semble que nous soyons excellents pour adopter des résolutions, mais il semble aussi que nous ayons des difficultés à les mettre en œuvre», a-t-elle conclu.

M. FRANCOIS FALL, Vice-Président de la Commission conjointe de suivi et d'évaluation de l'Accord sur le règlement du conflit au Soudan du Sud, a indiqué que le conflit tragique amorcé en décembre 2013 s'est rapidement caractérisé par de très graves atteintes aux droits de l'homme, ciblant des catégories spécifiques d'hommes et de femmes, et des attaques contre les agents humanitaires, comme ce fut le cas dans le camp de Malakal. L'absence d'harmonie entre communautés et les violations très graves qui se sont produites ont des racines profondes qui expliquent les enjeux des efforts de réconciliation nationale, a-t-il précisé. Il a rappelé que la Commission pour la vérité et la réconciliation a pour mandat de faire enquête sur toutes violations liées à un recours à la force par les forces de sécurité et les acteurs non-étatiques. Bien que les entités prévues n'aient pas encore toutes été créées, des progrès ont été accomplis pour améliorer la situation générale des droits de l'homme dans le pays, ce qui, selon M. Fall, contribuera à préparer le terrain pour la redevabilité pour les violations commises. La formation du Gouvernement de transition et d'unité nationale est sans aucun doute un tournant significatif, a-t-il souligné, avant d'ajouter qu'il reste désormais à élargir l'ancien Parlement en Assemblée législative de transition nationale. Le Vice-Président de la Commission observe qu'en dépit du cessez-le-feu permanent, la situation sécuritaire demeure précaire bien que tous les aspects de l'Accord de paix soient en voie de mise en place. La Cour hybride pour le Soudan du Sud devrait aussi être mise sur pied avec l'appui du Secrétaire général de l'ONU et de l'Union africaine. M. Fall a en conclusion évoqué l'impact conjugué de la crise économique et financière et de la situation humanitaire, terrible dans le pays, qui a retardé la réalisation des dispositions de l'Accord de paix.

M. NYUOL JUSTIN YAAC AROP, Président par intérim de la Commission nationale des droits de l'homme du Soudan du Sud, a noté que les belligérants ont admis eux-mêmes que des violations des droits de l'homme très graves avaient été commises pendant le conflit. Cet aveu a poussé l'Union africaine à créer une Commission d'enquête, après consultation des parties concernées. Le Gouvernement a créé en parallèle une commission chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises en décembre 2013, sous la houlette de l'ancien premier magistrat du pays. Ses conclusions n'ont pas été révélées, mais la seule existence de cette commission semble signaler la volonté des autorités de demander des comptes aux auteurs de violations des droits de l'homme, a relevé M. Arop. Il a par ailleurs souligné que les Soudanais du nord et du sud sont accoutumés à la violence. Mais le dernier conflit a été marqué par des crimes d'une nature et d'une intensité encore inédites, a-t-il-insisté, avant d'ajouter que ces crimes montrent que les accords de paix adoptés auparavant n'étaient pas assez forts pour réconcilier les factions en guerre. L'incapacité de remédier à l'impact psychologique du conflit a favorisé le sentiment d'impunité, a regretté M. Arop. Il a recommandé que le Gouvernement de transition soutienne l'action de la commission de vérité et de réconciliation et du tribunal pénal spécial hybride de la Commission de l'Union africaine par la création rapide de l'Assemblée législative de transition.

M. EUGENE NINDORERA, Directeur des droits de l'homme de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud, a déclaré que même s'il n'est au Soudan du Sud que depuis 2013, il a constaté des évolutions sur le terrain des droits de l'homme. L'Accord de paix signé entre les parties prévoit la création d'un mécanisme de justice transitionnelle, offrant ainsi une occasion pour assurer la redevabilité en ce qui concerne les violations des droits de l'homme et mettre un terme à la culture de l'impunité. Mais ces promesses de justice ne seront pas suffisantes sans l'instauration d'un état de droit et sans institutions judiciaires efficaces. Or, actuellement nombre de civils restent détenus par les forces de sécurité et l'administration de la justice est laissée aux mains de mécanismes traditionnels et d'autres acteurs non statutaires, a souligné M. Nindorera, ajoutant que ce sont là des défis que le Gouvernement de transition devra affronter. En ce qui la concerne, la Mission reste prête et disposée à aider le Soudan du Sud à parvenir à tous ces objectifs ambitieux, a-t-il poursuivi. Mais rien n'est possible sans justice et sans reddition de comptes pour les auteurs de crimes, a-t-il insisté. Pour l'instant, a-t-il indiqué, la Mission est confrontée à un manque de coopération de la part des autorités, notamment pour l'accès aux zones où elle souhaite mener des enquêtes ou délivrer une aide humanitaire.

Débat

L'Union européenne a salué la nomination, il y a une semaine, des membres de la Commission des droits de l'homme du Soudan du Sud et la formation d'un Gouvernement de transition et d'unité nationale en avril dernier. Elle a ensuite fait part de son inquiétude face aux abus sexuels infligés à des enfants, garçons et filles, à la castration et aux mutilations sexuelles de garçons évoqués dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés daté du 20 avril 2016. Ces actes étant commis en toute impunité, l'Union européenne a insisté sur la redevabilité et a plaidé pour une mise en œuvre rapide de tous les aspects liés à la justice et à la réconciliation dans l'Accord de paix d'août 2015, y compris la création d'une Cour hybride par l'Union africaine. Elle a exhorté le Gouvernement de transition à ne pas empêcher le travail des organisations de la société civile et à offrir un accès sans entrave à toutes les régions.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, s'est félicitée de l'engagement du Gouvernement en faveur de la mise en œuvre de l'Accord de paix et a demandé à la communauté internationale d'apporter son assistance en vue de sa mise en œuvre – rendue difficile par la crise économique et d'autres facteurs. La Commission de vérité et de réconciliation est une priorité car elle permettra de rétablir la paix et l'union nationale, de même que la Cour hybride est essentielle pour que les abus ne restent pas impunis. Que faut-il faire pour renforcer les obligations redditionnelles au Soudan du Sud, a demandé l'Afrique du Sud?

La Norvège a déploré les graves attaques et violations des droits de l'homme annoncées quotidiennement au Soudan du Sud. Elle a appelé le Gouvernement de transition à s'employer à la création rapide des entités prévues au titre du Chapitre V de l'Accord de paix et s'est en outre inquiétée de l'entrave à l'accès humanitaire.

Le Royaume-Uni s'est félicité des progrès réalisés au plan politique au Soudan du Sud et a demandé aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour réconcilier le pays, rétablir la justice et faire en sorte que les enfants puissent grandir sans plus craindre de recrutement forcé. Le Royaume-Uni a demandé au Gouvernement de transition d'accorder la priorité à la lutte contre les violences sexuelles.

L'Allemagne s'est dite très préoccupée par les violations des droits de l'homme commises au Soudan du Sud et qui se poursuivent sans relâche. L'Allemagne s'est enquise des mesures que les États membres pourraient prendre pour favoriser l'établissement des responsabilités s'agissant des violations des droits de l'homme.

La Sierra Leone s'est félicitée des efforts considérables déployés par l'Union africaine pour pousser les belligérants vers la paix. La situation reste cependant fragile et il faut maintenant songer à stabiliser le pays, a-t-elle ajouté. La Sierra Leone a souligné qu'après avoir connu un conflit de onze ans, elle avait l'expérience de l'établissement des responsabilités des auteurs d'atrocités; elle s'est donc dite prête à partager son expérience avec le Soudan du Sud.

La République de Corée s'est félicitée de la mise en place du Gouvernement de transition, dont le succès dépendra de la reddition de compte. La République de Corée est favorable à une Cour hybride de justice et à une Commission de vérité et de réconciliation comme prévu dans l'Accord de paix signé entre les parties en conflit. La République de Corée demande par ailleurs la levée de toutes les restrictions à la fourniture de l'aide humanitaire dans les zones qui en ont besoin.

Le Danemark s'est aussi déclaré préoccupé par les nombreuses violations des droits de l'homme qui se poursuivent au Soudan du Sud en dépit des évolutions constatées. Le Danemark est en outre préoccupé par les restrictions à l'accès humanitaire dans ce pays. La délégation danoise souhaite savoir comment la communauté internationale peut aider les responsables du Soudan du Sud à assumer leurs responsabilité en protégeant la population et en assurant la reddition de comptes.

Le Portugal s'est dit choqué par les cas de violations et d'abus touchant en particulier les enfants, filles et garçons, violés, castrés ou tués. Les auteurs de ces crimes doivent être tenus responsables leurs actes, a déclaré la délégation portugaise. Les institutions prévues dans l'Accord de paix, à savoir la Cour hybride et la Commission de vérité et de réconciliation, de même que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud devront aider le Gouvernement à veiller à ce que justice soit faite et à ce que les victimes reçoivent des réparations, a insisté le Portugal.

La Chine a condamné tous les actes de violence commis contre la population civile et le personnel humanitaire et de maintien de la paix. Toutes les mesures ou paroles ayant des effets négatifs sur le rétablissement de la paix doivent impérativement être évitées. La Chine a lancé un appel à toutes les parties afin qu'elles coopèrent dans la mise en œuvre de l'Accord de paix, avec l'appui de la communauté internationale. Les mécanismes d'enquête extérieure ne faciliteront pas le rétablissement de la paix et risquent même de la rendre plus difficile à obtenir, a averti la Chine.

La Belgique a positivement accueilli la formation du Gouvernement de transition et d'unité nationale en avril 2016. La Belgique a plaidé pour la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle envisagés par l'Accord de paix, en mettant l'accent sur la lutte contre l'impunité; en effet, toute paix durable ne saurait se construire sans parler de justice et de réparation aux victimes. La Belgique s'est enquise des garanties ou procédures qui pourraient être mises en place afin d'assurer qu'il y ait une implication et une pleine appropriation de la société civile et des victimes dans l'installation et le fonctionnement des mécanismes de justice transitionnelle prévus dans l'Accord de paix.

Le Sénégal a reconnu les efforts accomplis par le Gouvernement du Soudan du Sud par la mise en place de plusieurs organes. La principale priorité pour ce pays demeure la cessation des hostilités et la réconciliation nationale, ce qui mérite le soutien de la communauté internationale. Le Sénégal a estimé que l'appel lancé par le Président et le Vice-Président du Soudan du Sud, au début de ce mois, en faveur de la mise en place d'une Commission de vérité et de réconciliation pourrait être soutenu, sans toutefois occulter la nécessité de poursuivre en justice les auteurs de crimes graves, au nom de la lutte contre l'impunité.

La République tchèque a demandé aux panélistes de préciser dans quelle mesure le Gouvernement du Soudan du Sud avait pris des mesures concrètes pour établir les responsabilités des auteurs de violations des droits de l'homme et de violences. La République tchèque a demandé aux autorités du Soudan du Sud de faire cesser les violences perpétrées actuellement contre les enfants; de prévenir les crimes sexuels; de défendre le rôle de la société civile ainsi que la liberté d'expression.

L'Espagne a souligné que la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud éprouve toujours les plus grandes difficultés à remplir sa mission de protection des civils et d'enquête sur les violations des droits de l'homme. L'Espagne est très choquée par la prévalence des violence sexuelles contre les femmes dans ce pays. Elle a condamné de même la violence perpétrée contre les travailleurs humanitaires. L'Espagne est très préoccupée à ce propos par la situation dans six centres de protection civile où vivent environ 170 000 personnes réfugiés depuis le début du conflit.

Les États-Unis ont insisté sur l'importance de rétablir la justice et d'assurer la responsabilisation au Soudan du Sud. Ils ont appuyé la création du tribunal pénal spécial hybride et de la commission nationale de vérité, de réconciliation et de rétablissement. Les États-Unis sont prêts à aider le tribunal hybride à devenir le mécanisme impartial et crédible dont le Soudan du Sud a besoin pour faire la lumière sur les crimes les plus graves commis par le passé. La population a bien montré qu'elle avait soif de justice et de réconciliation, ont noté les États-Unis.

Le Mexique a condamné la violence sexuelle touchant en particulier les femmes et les filles, estimant que des mécanismes spécifiques doivent être mis en place pour elles. La délégation est en outre convaincue que le système d'obligation redditionnelle qui sera mis en place par l'accord permettra un retour de la paix et la réconciliation entre les citoyens.

La Nouvelle Zélande a également plaidé pour la mise sur pied rapide des mécanismes redditionnels prévus dans l'Accord de paix. Si la mise en place du Gouvernement de transition est une satisfaction, il faut maintenant que toutes les parties respectent leurs obligations et le droit international, a dit la délégation.

L'Albanie a exprimé des préoccupations quant à la situation humanitaire au Soudan du Sud, en dépit des efforts déployés par le Gouvernement. Elle s'est en particulier inquiétée que la violence se répande maintenant dans des parties du pays qui étaient jusqu'ici épargnées.

L'Australie a exhorté le Gouvernement du Soudan du Sud à mettre en œuvre l'Accord de paix dans les délais impartis et en toute bonne foi. Elle a salué les mesures prises pour résoudre le conflit et l'accord visant à établir une Commission pour résoudre la question du décret des 28 États. Elle a fermement condamné les violations des droits de l'homme et les attaques régulières menées contre des civils et contre le personnel humanitaire.

Le Soudan a salué la collaboration du Soudan du Sud avec les mécanismes du Conseil, notamment avec les titulaires de mandat. Il a constaté que le Gouvernement a aussi constamment collaboré avec le Haut-Commissariat et répondu aux questions posées par les membres du Conseil depuis le début du conflit. La délégation s'est dite rassurée par la détermination du nouveau Gouvernement de transition à résoudre les problèmes en suspens.

La Slovaquie s'est inquiétée des multiples violations des droits de l'homme commises à l'encontre des civils. Elle a vigoureusement condamné les attaques contre les travailleurs humanitaires et en particulier le meurtre d'une missionnaire slovaque, Veronika Theresia Rackova. Elle a demandé au Gouvernement de transition de mener des enquêtes sur ces crimes graves, de faire comparaître leurs auteurs devant la justice, et de fournir des réparations effectives pour les victimes. Elle a enfin demandé une révision de la législation relative aux défenseurs des droits de l'homme et de la société civile aux fins de l'aligner avec les obligations internationales en la matière.

Le Botswana a estimé que le Conseil des droits de l'homme joue un rôle important pour le Soudan du Sud, parallèlement aux efforts de l'Union africaine et du Conseil de sécurité. Le Conseil doit toutefois comprendre que la situation dans ce pays est toujours délicate. Le Botswana estime que la priorité actuelle est de faire en sorte que l'espoir suscité par la création du Gouvernement de transition en avril dernier soit préservé pour éviter une nouvelle détérioration de la situation humanitaire.

L'Irlande a demandé au Gouvernement de transition de tenir compte des besoins des quelque six millions de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire au Soudan du Sud. L'Irlande encourage les autorités à protéger la société civile et le personnel humanitaire contre les agressions et la violence, et à supprimer les obstacles à l'activité des organisations humanitaires. L'Irlande regrette d'autre part que le décret présidentiel ait aggravé l'insécurité au Soudan du Sud en renforçant les tensions communautaires.

La France a souligné l'importance des dispositions de l'Accord de paix d'août 2015 relatives à la justice et la réconciliation, estimant indispensable que la lutte contre l'impunité soit une priorité, compte tenu des crimes commis au Soudan du Sud. Tous les auteurs de violations des droits de l'homme, quel que soit leur statut ou leur fonction, doivent répondre de leurs actes devant la justice, a demandé la France. Il ne peut y avoir de paix sans justice, a-t-elle mis en garde.

Plusieurs Organisations non gouvernementales ont participé au dialogue. VIVAT international a précisé être l'une des rares organisations à être restées au Soudan du Sud, quand de nombreuses autres ont dû quitter le pays. Elle a demandé aux autorités de mener des enquêtes sur l'assassinat de Mme Rackova, une catholique slovaque qui travaillait pour l'organisation et qui a été tuée le 15 mai dernier par un groupe armé.

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, par le Conseil de la Commission chargée de suivre la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud constitue une étape majeure pour la reddition de comptes et pour les victimes. L'ONG rappelle que la justice et la reddition des comptes sont des prérequis au succès de l'Accord de paix.

Human Rights Watch s'est déclaré gravement préoccupé par le peu de progrès enregistrés et par la recrudescence des hostilités dans de nombreuses provinces du pays, en particulier dans les provinces de l'Équatoria et de Bahr el Ghazal. Après avoir dénoncé la culture d'impunité dans le pays, l'oragnisation a appelé le Conseil à suivre de près la mise en œuvre de l'Accord de paix.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a salué l'établissement du nouveau Gouvernement de transition grâce aux efforts de l'Union africaine, des Nations Unies et de la communauté internationale. Elle a regretté par ailleurs que les dignitaires du Soudan du Sud ne s'acquittent pas de leurs obligations en vertu de l'Accord de paix. L'organisation a demandé que les violences cessent, en particulier celles à l'égard des femmes, des enfants et du personnel des agences humanitaires.

Le Service international pour les droits de l'homme a rappelé la résolution 31/20 du Conseil relative à l'établissement de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud. Le représentant s'est réjoui de la nomination de trois de ses membres au début de la présente session du Conseil et a spécifiquement demandé que Mme Yasmin Sooka de l'Afrique du sud la préside pour garantir que la mission d'établissement des faits enquête sur la situation des organisations de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme en particulier.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme a souligné la soif de justice, de vérité et de réconciliation du peuple du Soudan du Sud. Dans ce contexte, le tribunal hybride est nécessaire non seulement pour traduire en justice les auteurs de crimes contre le droit international, mais aussi pour reconstruire la Nation du Soudan du Sud.

Africa Culture internationale a encouragé la communauté internationale à arrêter et à juger les personnes responsables de crimes contre l'humanité, de violences, de violations des droits de l'homme et d'infractions au droit international humanitaire au Soudan du Sud. La communauté internationale devrait aussi interrompre l'approvisionnement en armes et désarmer les rebelles, a estimé l'organisation.

Remarques de conclusion

M. AYOK a souligné que la gravité de la situation humanitaire au Soudan du Sud exige une aide de la part de la communauté internationale. Il a assuré que les responsables de crimes seront traduits en justice par les tribunaux locaux. Ces tribunaux doivent eux aussi bénéficier de l'aide internationale, a-t-il insisté.

MME TLAKULA a recommandé au Gouvernement de transition de ratifier la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ainsi que son Protocole portant création de la Cour africaine. Si le Soudan du Sud avait ratifié ces instruments, il serait plus facile d'aider le pays à œuvrer pour le respect des droits fondamentaux, a-t-elle souligné.

M. FALL a préconisé de renforcer les mesures pour garantir le respect du cessez-le-feu et le cantonnement des forces armées; pour assurer la liberté de mouvement; et pour renforcer l'efficacité de la justice transitionnelle au Soudan du Sud. La communauté internationale devrait aider le Gouvernement de transition pour éviter son effondrement et le chaos qui s'ensuivrait.

M. YAAC AROP a demandé à la communauté internationale de collaborer étroitement avec l'Union africaine, l'Autorité intergouvernementale de développement et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud. Les défenseurs des droits de l'homme et les organisations de la société civile devraient être en mesure de remplir leurs missions, a-t-il ajouté.

M. NINDORERA a souligné que sans volonté politique, aucune loi n'assurera jamais la redevabilité. Il importe à ce stade d'accélérer la création du tribunal hybride par l'Union africaine et l'adoption de la législation adéquate; les États-Unis ont été remerciés de leur engagement financier à l'appui de ces démarches. M. Nindorera a plaidé pour un renforcement effectif de l'état de droit: on sait que des personnes sont actuellement détenues au mépris des règles de procédure, a-t-il ajouté à l'appui de ses propos.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif élargi sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud: Union européenne, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Norvège, Royaume-Uni, Allemagne, Sierra Leone, République de Corée, Danemark, Portugal, Chine, Belgique, Sénégal, République tchèque, Espagne, États-Unis, Mexique, Nouvelle Zélande, Albanie, Australie, Soudan, Slovaquie, Botswana, Irlande, France.


*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif élargi sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud: VIVAT International; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project (au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens); Human Rights Watch; Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme; Service international pour les droits de l'homme; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); et Africa Culture Internationale.


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HRC16/084F