LE CONSEIL TIENT UN DEBAT INTERACTIF GROUPÉ AVEC LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR LES DROITS DE L'HOMME DES MIGRANTS ET SUR L'EXTRÊME PAUVRETÉ
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat interactif groupé avec M. François Crépeau, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants et avec M. Philip Alston, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, qui ont chacun présenté leurs rapports.
Dans son rapport, M. Crépeau a examiné les moyens de concilier les droits de l'homme avec les accords commerciaux internationaux, en analysant leur impact sur les populations, les migrants en particulier. Selon l'expert, le flux de migration croissant est le fruit de politiques contradictoires, ou inefficaces, dans les domaines migratoire et sécuritaire, ainsi que de lacunes dans la gestion mondiale des migrations. En conséquence, le Rapporteur spécial a prié les États de veiller à ce que les accords commerciaux internationaux auxquels ils souscrivent soient en conformité avec leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme. Ces accords doivent en particulier intégrer des mécanismes de gestion et de gouvernance des migrations. Pour ce qui est de sa visite en Grèce, M. Crépeau a fait observer que ce pays, qui traverse une crise grave, a néanmoins réussi à mettre en place des mécanismes de réponse à la pression migratoire.
Le respect des droits économiques et sociaux est une composante indispensable dans le combat tendant à l'élimination de l'extrême pauvreté, a affirmé pour sa part le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, M. Alston. L'expert a souligné que ces droits, trop longtemps marginalisés, gagneraient à être pleinement intégrés dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. En effet, plus de deux milliards de personnes vivent encore au seuil de la pauvreté ou dans une pauvreté multidimensionnelle en dépit de l'entrée en vigueur, il y a quarante ans, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Dans son rapport, le Rapporteur spécial propose un cadre de RIA («Reconnaissance, Institutionnalisation et reddition de comptes (Accountability)»), visant notamment à assurer la reconnaissance juridique des droits économiques, sociaux et culturels et à mettre en place des arrangements institutionnels appropriés en vue de la promotion et de la réalisation de ces droits. Après que le Rapporteur spécial eut évoqué ses visites au Chili et en Roumanie, ces deux pays ont fait des déclarations en tant que pays concernés.
La corrélation entre les phénomènes de migration et d'extrême pauvreté a été soulignée par plusieurs des quelque soixante-dix délégations* ayant pris part au débat avec les deux titulaires de mandat. Des intervenants ont appelé à une réduction du fossé entre pays riches et pauvres par la pleine mise en œuvre des dix-sept objectifs de développement durable et par la création de mécanismes d'appui à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. La Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes a demandé que la migration irrégulière ne soit pas pénalisée, les migrants devant, au contraire, être reconnus comme des sujets de droit, indépendamment de leur statut migratoire. Des États directement concernés par l'accueil massif de réfugiés et de migrants ont fait valoir leurs efforts, notamment dans la mise à disposition d'installations séparées pour les mineurs non accompagnés.
S'agissant de l'extrême pauvreté, plusieurs délégations ont estimé essentielle la mise en œuvre, par tous les États, des Principes directeurs sur la lutte contre l'extrême pauvreté que le Conseil avait adoptés en septembre 2012. Ces principes aident les décideurs à adopter des politiques publiques capables d'améliorer concrètement le sort des plus pauvres.
Les institutions nationales des droits de l'homme et les organisations non gouvernementales** qui se sont exprimées pendant ce débat ont défendu les droits économiques, sociaux et culturels en tant que droits de l'homme au même titre que les droits civils et politiques. S'agissant de la migration, une organisation non gouvernementale a fait savoir qu'un ensemble de principes concernant la prise en charge des enfants en déplacement et autres enfants affectés par la migration, à l'élaboration desquels M. Crépeau a contribué, seront présentés ce soir en marge des travaux du Conseil. Une organisation a espéré que la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale, prévue le 19 septembre, pour discuter des mouvements massifs de réfugiés et migrants, serait l'occasion de réaffirmer que les droits de l'homme des réfugiés et des migrants ne sont pas négociables.
Le Conseil entamait en fin d'après-midi, l'examen des rapports de M. Dainius Puras, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et de Mme Maria Grazia Giammarinaro, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.
Examen des rapports sur les droits de l'homme des migrants et sur l'extrême pauvreté
Présentation des rapports
Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants concernant l'incidence des accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux sur les droits de l'homme des migrants (A/HRC/32/40).
Présentant son rapport, M. FRANÇOIS CRÉPEAU, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, a souligné que les accords commerciaux internationaux avaient un impact sur les populations, y compris les migrants. Même s'il n'y a pas de raison de diaboliser ces accords, en raison des échanges, des richesses et des emplois qu'ils créent, il faut reconnaitre qu'ils entraînent aussi des échanges de main-d'œuvre migratoire, souvent employée dans des industries non délocalisables, comme la pêcherie, les mines et généralement à bas salaire, a-t-il ajouté. Parallèlement, a-t-il poursuivi, on voit bien que des gens traversent les frontières dans des conditions inhumaines, pour chercher du travail dans des pays plus riches, en dehors ou en dépit des accords internationaux. En réalité, a expliqué le Rapporteur spécial, cette situation est souvent le fruit de politiques contradictoires ou inefficaces dans les domaines migratoires ou sécuritaires. Cela montre que la gouvernance migratoire mondiale a des lacunes et est parfois contraire aux conventions internationales ou aux traités régionaux. Parfois, les accords de mobilité n'incluent pas la protection des migrants. D'où une question: comment concilier les droits de l'homme avec les accords commerciaux et les migrations et renforcer cette relation?
De l'avis du Rapporteur spécial, les États doivent s'assurer que les accords internationaux auxquels ils souscrivent sont en conformité avec leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme. Les accords commerciaux peuvent également intégrer des mécanismes de gestion et de gouvernance migratoire, a souligné M. Crépeau, prenant exemple sur l'accord commercial passé entre le Viet Nam et la Malaisie, qui contient de telles dispositions pour la gestion des travailleurs qualifiés entre les deux pays. Les États ne doivent pas seulement sanctionner les employeurs véreux qui profitent de cette main-d'œuvre servile, mais aussi encourager des mesures qui améliorent les conditions de travail, a-t-il poursuivi, citant notamment en exemple l'accord commercial entre le Cambodge et les États-Unis. Tous ces accords fournissent une protection renforcée pour les migrants, a-t-il dit. Pour le Rapporteur spécial, de tels cadres donnent également aux migrants les moyens de se protéger eux-mêmes.
Évoquant sa visite en Angola, le Rapporteur spécial a indiqué avoir recommandé à ce pays de continuer de développer son programme de mobilité régionale. Pour ce qui est de sa visite en Grèce, M. Crépeau a fait observer que le pays, alors qu'il traverse une grave crise, avait réussi à mettre en place des mécanismes de réponse à la pression migratoire qu'il connaît.
Le Conseil est par ailleurs saisi du rapport du Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme (A/HRC/32/31 – à paraître en Français) et ses additifs consacrés aux visites du Rapporteur au Chili et en Roumanie et aux commentaires de ces deux pays concernant ces rapports de visite (A/HRC/32/31/Add.1, A/HRC/32/31/Add.2 ; A/HRC/32/31/Add.3 ; A/HRC/32/31/Add.4).
Présentant son rapport, M. PHILIP ALSTON, Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, a déclaré que le respect des droits économiques et sociaux est une composante indispensable du combat tendant à l'élimination de l'extrême pauvreté. Il a indiqué avoir en conséquence axé son dernier rapport thématique sur les lacunes des efforts nationaux et internationaux visant à garantir que lesdits droits soient traités comme des droits de l'homme et pas simplement comme des objectifs de développement ou des programmes sociaux. Rien ne pourra réellement se faire en termes de jouissance des droits de l'homme tant que les droits économiques et sociaux ne seront pas pleinement réalisés, a-t-il affirmé, renvoyant au paragraphe 5 de la Déclaration de Vienne qui stipule que tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés.
M. Alston a ensuite noté des progrès majeurs depuis l'établissement, il y a trente ans, du Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, relevant qu'il avait en revanche fallu attendre longtemps avant d'avoir une procédure spéciale (traitant de ces questions). Recadrant l'enjeu, M. Alston a précisé que plus de deux milliards de personnes continuent de vivre soit près du seuil de pauvreté, soit dans une pauvreté multidimensionnelle; il a souligné que sans les réalisations de la Chine, ce chiffre serait nettement plus élevé.
Le Rapporteur spécial a ajouté que dans la trajectoire politique et surtout économique actuelle, les droits économiques et sociaux demeurent soit implicitement soit explicitement marginalisés ou contredits. Le vent de la mondialisation souffle dans une direction qui n'est pas favorable à de tels droits, a souligné M. Alston. Cette marginalisation est manifeste dans les organes des droits de l'homme, dans les plans étatiques, dans la plupart des institutions régionales et internationales oeuvrant à l'élimination de la pauvreté, a-t-il constaté. Ainsi, dans 70% des constitutions du monde, au moins un droit économique ou social est opposable; mais la réalité est que la jurisprudence en la matière émane d'une poignée de juridictions seulement – en Inde, en Afrique du Sud et en Colombie, notamment – et que les droits économiques et sociaux ne sont pas en réalité très largement justiciables (opposables) dans la pratique, même s'ils le sont en théorie, a insisté le Rapporteur spécial.
D'autre part, une nouvelle enquête du Centre sur les droits économiques et sociaux concernant le processus de l'Examen périodique universel révèle que 37% des recommandations formulées concernent les droits civils et politiques contre 17% pour les droits économiques et sociaux, a poursuivi M. Alston. Il a signalé que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international ignorent tout bonnement ces séries de droits. Le Rapporteur spécial a par contre appuyé les efforts récemment déployés par l'Organisation internationale du Travail (OIT) à travers les activités en rapport avec le Socle de protection sociale et par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à travers la promotion de la Couverture médicale universelle.
Du côté de la société civile, le tableau est mitigé, certaines organisations nationales ayant accompli un travail extraordinaire, a poursuivi le Rapporteur spécial. Il a expliqué par exemple que les programmes antiterroristes exigent d'accorder davantage d'attention aux droits économiques et sociaux des personnes les plus exclues ou marginalisées au sein des sociétés dans lesquelles elles vivent. De ce fait, le Rapporteur spécial propose dans son rapport un cadre RIA (Reconnaissance, Institutionnalisation et reddition de comptes – ou Accountability en anglais) qui consiste à accorder une reconnaissance juridique à ces droits; à mettre en place des arrangements institutionnels appropriés en vue de la promotion et de la réalisation des droits; et à adopter des mesures promouvant une reddition de compte gouvernementale.
Le Rapporteur spécial a ensuite présenté une synthèse de ses conclusions à l'issue des visites qu'il a effectuées en Mauritanie (2-11 mai 2016), en Roumanie (2-11 novembre 2015) et au Chili.
Pays concernés
Concerné par le rapport de M. Alston, le Chili a assuré avoir pris des mesures pour promouvoir une société juste et égalitaire. C'est le sens de la réforme de la fiscalité et du droit de travail engagée par le Gouvernement. Ce dernier est également engagé dans la formation, afin de réduire les inégalités en la matière, tout en obtenant des résultats dans la lutte contre la pauvreté. Le Gouvernement cherche à coordonner toutes ces politiques et a dans ce cadre créé des organes de coordination. En 2015, le Chili a également entériné la loi sur le mariage civil, qui protège les droits des personnes LGBTI. Mais le Chili veut aller au-delà de la protection des droits et est incité par les observations de M. Alston, a conclu le représentant chilien.
Egalement concernée par le rapport de M. Alston, la Roumanie a indiqué que le Gouvernement roumain avait mis en place des mécanismes et des organes de lutte contre la pauvreté, avec un paquet de mesures incluant des politiques contre l'exclusion sociale, la lutte contre l'abandon scolaire des plus jeunes ou encore la lutte contre les violences domestiques. Le Gouvernement s'est aussi doté d'outils pour lutter contre la discrimination à l'encontre des Roms. La Roumanie est le premier pays d'Europe à avoir une politique claire et volontaire sur cette question et a incité le Conseil de l'Europe à prendre cette question à bras le corps, a insisté la délégation roumaine. Aujourd'hui, près de 800 millions d'euros, comprenant des fonds européens, sont consacrés à la lutte contre les discriminations. Les appréciations de M. Alston seront dûment prises en compte, a assuré le représentant roumain.
Débat interactif groupé
Le Pérou a regretté que les déséquilibres de pouvoir, le protectionnisme et les intérêts nationaux aient entraîné l'adoption d'accords commerciaux qui ont pour effet d'accentuer la précarité des travailleurs migrants. Le Pérou estime nécessaire de promouvoir une mobilité facilitée et bien régulée qui garantisse l'inclusion et l'égalité de droits de tous les migrants. L'Équateur a constaté, de même, que les déséquilibres de pouvoir et les lacunes structurelles de certains régimes commerciaux ont des répercussions directes sur l'affaiblissement des droits des travailleurs migrants. Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a proposé que les accords commerciaux incorporent les droits de l'homme des migrants. Un appel relayé par Cuba, qui a regretté qu'il n'ait pas encore été possible d'inclure des dispositions juridiques pour la protection des travailleurs migrants dans les négociations commerciales multilatérales en cours.
El Salvador a pour sa part relevé que l'Accord sur le commerce des services parle de la libre circulation des travailleurs, un principe qui n'est en pratique pas complètement respecté. La délégation déplore que les migrants n'occupent qu'un seul type de travail, précaire et informel. Une inquiétude relayée par le Venezuela, qui fustige «l'exploitation généralisée des personnes migrantes» et en particulier des travailleurs aux bas salaires, proies de la voracité du modèle capitaliste. La délégation rappelle que le droit international des droits de l'homme prévoit la protection de toutes les personnes indépendamment de leur situation migratoire.
Pour la Suisse, si les accords commerciaux et de mobilité prévoient des droits pour les migrants, la vraie question est comment mieux appliquer ces droits, compte tenus des obstacles auxquels les migrants font face. Les accords commerciaux devraient inclure une perspective des droits de l'homme, a affirmé l'Albanie, qui a encouragé la communauté internationale à prendre en considération les flux de migrants lorsqu'elle formule ses politiques.
De l'avis du Mexique, les migrants sont des alliés essentiels si l'on veut atteindre les objectifs du développement durable. L'Afrique du Sud s'est interrogée sur la manière de promouvoir le droit au développement dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. La République de Corée s'est enquise du rôle potentiel de l'Organisation mondiale du commerce dans les questions migratoires.
L'Union européenne a reconnu que la mobilité a un impact positif sur la croissance économique. Au sein de l'Union européenne, 6,5 millions d'Européens travaillent dans un pays qui n'est pas celui de leur citoyenneté; 8,5 millions de ressortissants extra-européens travaillent aujourd'hui dans l'Union. L'Union européenne soutient tous les efforts visant à prévenir l'exploitation des migrants dans la chaîne logistique mondiale.
Abordant la question plus générale des droits humains des migrants, la République dominicaine, qui s'exprimait au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souligné l'importance d'appliquer les principes des droits de l'homme à la gestion des migrations. La CELAC refuse en particulier la criminalisation de la migration irrégulière, estimant qu'il faut reconnaître les migrants comme des sujets de droits, quelles que soient leurs situations. Le Honduras a relevé l'importance d'une action à tous les niveaux au sein des États d'origine, de transit et de destination pour garantir les droits des migrants, en particulier les plus vulnérables, comme les moins qualifiés et les enfants. Un système global de gestion des migrations est possible.
L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a estimé nécessaire d'accorder une attention particulière aux causes profondes de la migration, au nombre desquelles sont la pauvreté et les inégalités dans le système de commerce international. Le Groupe africain est d'avis que les stratégies visant l'élimination des facteurs poussant à la migration devraient être basées sur la reconnaissance et la mise en œuvre du droit au développement. Le Costa Rica a estimé que la communauté internationale devrait avoir une discussion approfondie sur la question des migrations en prenant en compte les droits de l'homme et d'autres questions connexes, telles que la traite des êtres humains et le contrôle aux frontières.
Le Népal a regretté que les migrants, qui contribuent à la prospérité économique des pays d'accueil et de départ et enrichissent les sociétés en promouvant la diversité et la compréhension entre les peuples, continuent d'affronter une dure réalité, risquant exploitation, discriminations et violations de leurs droits. Les droits de l'homme de migrants doivent être protégés sans discrimination aucune, ont plaidé les Maldives, qui ont proposé la mise en place de cadres transparents en vue de la promotion des droits de l'homme des migrants. La représentante a notamment établi un lien entre la migration et l'extrême pauvreté, soulignant que l'application du Programme de développement durable à l'horizon 2030 favorisera une meilleure compréhension de cette corrélation.
Le Maroc s'est dit alerté par la montée des phénomènes de discrimination, de xénophobie, voire de racisme, qui ciblent les migrants. Pour la délégation, les phénomènes migratoires observés aujourd'hui sont étroitement liés au déficit de développement. De l'avis du Maroc, il est plus que jamais nécessaire d'œuvrer vers un ordre économique mondial plus juste et équitable. Pour l'Égypte, la migration légale est la meilleure façon de lutter contre l'immigration illégale. Et l'autre façon de traiter de cette question est que les pays développés apportent leur aide pour renforcer le développement des autres. Cela est d'autant plus important que les droits économiques et sociaux sont mal défendus par la communauté internationale, y compris par le Haut-Commissariat, a regretté l'Égypte.
D'une manière générale, le Kenya a estimé qu'alors que le monde compte de plus en plus de migrants, dans des situations de plus en plus compliquées, la communauté internationale doit travailler de concert pour assurer le plein respect des droits de l'homme de tous les migrants et en particulier des plus vulnérables. Le Ghana a ajouté que la croissance économique ne doit pas se faire au détriment des plus vulnérables et des travailleurs migrants qui, dans leur quête d'une vie meilleure, se retrouvent soumis à des conditions de travail inhumaines et sont mal payés. Il est urgent que les États, le secteur privé, les syndicats et la société civile s'attaquent au problème de l'exploitation des travailleurs migrants. L'Arménie a recommandé de promouvoir les investissements par le biais de politiques dépassant les transferts d'argent et autres contributions financières destinés aux pays les moins avancés.
Face à la crise migratoire actuelle, la Grèce a réaffirmé son engagement à respecter les droits fondamentaux des migrants et ses obligations humanitaires. En ce moment même, 800 places supplémentaires pour les enfants non accompagnés sont en train d'être créées. Sauver des vies continuera d'être la priorité des autorités, précisé la délégation, rappelant qu'en près d'un an les garde-côtes grecs ont sauvé plus de 150 000 personnes. La Turquie a observé que les efforts des autorités turques en faveur des Syriens sont un exemple de bonne pratique. Elle a indiqué que le nombre total de Syriens sous protection temporaire de la Turquie se monte à 2,7 millions. Ils ont un accès gratuit aux soins et au marché du travail, a précisé la délégation. L'Italie a annoncé de nouvelles mesures en faveur des enfants migrants non accompagnés.
En tant que pays concerné par ce phénomène de migrations illégales et de réseaux criminels, la Libye a plaidé pour une coopération internationale entre pays d'origine, de transit et de destination. Il est clair que des efforts doivent être consentis par toutes les parties, y compris les Nations Unies et l'Organisation internationale des migrations, afin de trouver les causes profondes de ces mouvements migratoires. Tout doit être fait dans le plein respect des instruments internationaux des droits de l'homme, afin de rendre à ces populations la dignité qui leur est due, a dit l'Angola. Du même avis, l'Afghanistan a jugé regrettable que des pays cherchent à justifier leur attitude vis-à-vis de la question migratoire par des considérations économiques, alors qu'elle revêt aussi un caractère éthique. De nombreux Afghans fuient leur pays en raison de la situation sécuritaire dégradée par les actes terroristes qui secouent le pays, a précisé la délégation.
Pour la Fédération de Russie, l'afflux des réfugiés des pays du Moyen-Orient est la conséquence directe du comportement irresponsable d'un certain nombre de pays qui se sont ingérés dans les affaires d'autres États. Face à l'intensité de la crise, elle invite l'Union européenne à adopter une approche plus responsable à l'égard des réfugiés. La Chine a demandé au Rapporteur spécial d'apporter plus d'informations sur les causes à profondes à l'origine des flux actuels de migration à destination de l'Europe.
Le Saint-Siège a rappelé que les réfugiés ne doivent pas être considérés comme une menace pour la sécurité intérieure, ni traités comme des marchandises, ni livrés à l'exploitation – voire à la traite – par des personnes sans scrupules. La contribution positive et considérable des migrants doit être reconnue et affirmée.
Le Portugal a dit avoir mis en place plusieurs «pare-feu» pour faciliter l'intégration des migrants par le biais de l'accès aux services publics, notamment éducatifs et de santé
Le Niger a dit partager les vues du Rapporteur spécial sur la nécessité de protéger les droits des migrants. Le Niger dispose de mécanismes de protection spécifiques pour ces populations. Le Panama, pays de migration, est pour sa part d'avis que cette question ne peut s'appréhender que de manière holistique, y compris s'agissant de la lutte contre les réseaux criminels qui profitent de la migration. Au Panama, le secteur privé a joué un rôle majeur pour lutter contre ce phénomène.
L'Australie accueillera bientôt le Rapporteur spécial, à qui elle présentera les mesures qu'elle entend prendre pour répondre aux défis liées à la question migratoire, a annoncé la délégation. Le Conseil de l'Europe a plaidé pour une coopération entre le mandat de M. Crépeau et celui du Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations et les réfugiés, M. Tomáš Boèek, afin que cette question trouve un plus grand écho au plan international. Reprenant le constat de M. Crépeau, les États-Unis ont reconnu que le commerce peut contribuer à améliorer les droits de l'homme, le développement économique et le bien-être social. Ils ont souligné à cet égard que la protection des droits des travailleurs est l'une des priorités de l'Administration Obama.
Le Bangladesh a demandé au Rapporteur spécial de dire quelles mesures il recommande pour que la question migratoire fasse l'objet d'une gouvernance internationale. Le Canada a voulu connaître des exemples de pratiques exemplaires que les pays peuvent adopter pour réduire les risques pour les migrants les plus vulnérables et améliorer l'inclusion sociale.
Le Paraguay a dit avoir adopté, en novembre 2015, une nouvelle politique migratoire nationale qui est le fruit d'une vaste consultation entre les différents services de l'État, la société civile, le monde académique et le secteur privé. Cette nouvelle loi cherche à mettre en œuvre la protection des droits des personnes migrantes reconnus dans les accords et traités internationaux adoptés par le Paraguay. L'Inde a reconnu le droit de toute personne à la liberté de circulation. S'agissant de la situation des travailleurs migrants en Inde, la délégation a assuré qu'il existe un ensemble de lois de protection, notamment en matière de garantie de l'emploi et de salaires.
Le Costa Rica, dans une déclaration au nom de la Plateforme pour l'éducation aux droits de l'homme, a fait observer que dans ce monde qui évolue très rapidement, l'éducation aux droits de l'homme peut et doit contribuer à protéger la dignité de tous les êtres humains. Une éducation aux droits de l'homme permettra de promouvoir la justice sociale, la solidarité et la non-discrimination en particulier dans le contexte actuel des migrations.
Enfin, le Sénégal a plaidé pour la ratification universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. En effet, seuls 48 États –pour l'essentiel des pays d'origine – ont ratifié cette convention, a indiqué le représentant de l'Indonésie.
Dans le cadre du débat concernant le rapport de M. Alston, le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a souligné que la résolution des problèmes liés à l'extrême pauvreté dépendait d'abord de la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Une constatation faite également par l'Érythrée et par l'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, soulignant qu'il ne saurait y avoir de «hiérarchie artificielle» entre les différentes catégories de droits de l'homme. La Bolivie a précisé que la complémentarité des deux ensembles de droits de l'homme est mentionnée dans son propre concept national de «bien-vivre» destiné à faire en sorte que les besoins matériels, culturels et spirituels de la société soient comblés.
L'Éthiopie a constaté que l'extrême pauvreté affecte considérablement la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels. Par conséquent, les autorités éthiopiennes ont appliqué de nombreuses mesures de lutte contre la pauvreté qui ont, même si beaucoup reste à faire, permis de réduire significativement le niveau de pauvreté du pays. Le Bénin s'est fait l'écho des recommandations formulées par M. Alston et a exhorté la communauté internationale à assurer la mise en œuvre du Programme d'action d'Istanbul en faveur des pays les moins avancés. Le Bélarus a joint sa voix à celle du Rapporteur spécial lorsque ce dernier a espéré que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 permettrait d'assurer un meilleur respect des droits économiques, sociaux et culturels.
Pour l'Union européenne, il est essentiel que tous les États mettent en œuvre, dans leur système interne, les principes directeurs sur la lutte contre l'extrême pauvreté adoptés en 2012 par le Conseil. La France a dit appliquer, depuis 2013, un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Au plan international, elle finance, dans le cadre de sa politique de développement, des actions concrètes de coopération mises en œuvre par l'Agence française de développement. La France entend continuer à demeurer engagée dans la lutte contre l'extrême pauvreté.
L'Italie a demandé au Rapporteur spécial de dire comment les mécanismes des droits de l'homme peuvent contribuer à la pleine mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Mexique a voulu savoir quels types de mécanismes seraient susceptibles d'améliorer la réalisation des droits économiques et sociaux. Le Kirghizistan a prié M. Alston de dire quelles mesures la communauté internationale, et les Nations Unies en particulier, pourraient adopter pour mieux mettre en œuvre les droits économiques et sociaux.
La Namibie a observé que faute de pleine réalisation du droit au développement, rien ne saurait être accompli en matière d'éradication de la pauvreté. Dans cette optique, une conférence nationale a été organisée pour «déclarer la guerre à la pauvreté» grâce à l'accès à l'eau et à l'assainissement, à l'éducation et à la santé, a expliqué la Namibie. La Côte d'Ivoire a estimé que la libéralisation du commerce devrait être un moteur du développement et non un obstacle. Ce pays a invité à la reconnaissance des droits économiques et sociaux et à élaborer des mécanismes en vue de leur réalisation concrète.
La Malaisie a reconnu les progrès accomplis dans la promotion des droits économiques et sociaux à l'échelle internationale, qui restent toutefois marginalisés, en particulier en ce qui concerne les garanties de redevabilité. L'adoption d'une philosophie de développement inclusive a permis à la Malaisie d'améliorer la situation de certains secteurs de la population grâce à des programmes participatifs. La Belgique s'emploie pour sa part, par son Service de lutte contre la pauvreté, à formuler des propositions concrètes aux services publics pour réduire l'extrême pauvreté. Ce pays a voulu savoir comment renforcer la confiance en les services publics qui a tendance à s'éroder. L'Espagne s'est interrogée sur le rôle potentiel de la société civile dans la promotion des droits économiques, sociaux et culturels.
Pour lutter contre la pauvreté, le Togo a mis en place plusieurs mesures, dont une stratégie de lutte contre la pauvreté et la promotion de l'emploi pour la période 2013-2017. Le rapport à mi-parcours montre que l'indice de pauvreté est passé de 58,8 pourcent en 2011 à 55,1 pourcent en 2015, mais avec quelques disparités entre les milieux rural et urbain, a illustré le représentant. L'Arabie saoudite a mettra, pour sa part, 80 milliards de dollars sur la table pour lutter contre la pauvreté au plan national et international. La contribution internationale de l'Arabie saoudite a même dépassé les 100 milliards de budget alloué pour l'aide internationale, selon la délégation.
Alors que les groupes extrémistes profitent de la pauvreté pour recruter les jeunes dans leurs funestes projets, il est urgent de lutter contre ce fléau, a plaidé le représentant du Sénégal. Le Sierra Leone a fait remarquer que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels exige des ressources considérables. La délégation regrette que le cadre proposé par le Rapporteur spécial ne tienne pas compte de cette donnée.
La Tunisie souligne que la question de l'extrême pauvreté comme signe d'atteinte à la dignité de l'individu qui en souffre mérite toute l'attention du Conseil. Elle souligne que la responsabilité de l'État est fondamentale pour améliorer les conditions d'existence de ses citoyens. Par ailleurs, un environnement international propice à la promotion des conditions d'existence des individus partout dans le monde est nécessaire pour aider les États à réaliser leurs politiques nationales. Les Philippines ont soutenu l'adoption d'une approche basée sur les droits de l'homme afin de placer les migrants au cœur des politiques migratoires et de les inclure dans les différents plans d'action nationaux. Tout en reconnaissant que les États ont le droit de déterminer les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire national, la délégation fait remarquer que les autorités ont aussi l'obligation de respecter, protéger et réaliser les droits de toutes les personnes sous leur juridiction.
L'Iran a rappelé que le premier objectif du Programme de développement durable à l'horizon 2030 est d'éradiquer la pauvreté. Par conséquent, tous les États membres et le système des Nations Unies sont invités à prendre les mesures appropriées pour mettre un terme à ce fléau. Pour l'Iran, la pauvreté doit être considérée comme une discrimination menant à d'autres inégalités politiques, sociales et économiques. Le Botswana a noté l'accent mis par le Rapporteur spécial sur l'importance d'adopter un cadre de reconnaissance et d'institutionnalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Même s'il ne reconnaît pas encore ces droits au sens légal, le Botswana souscrit pleinement à cet objectif. Le Viet Nam a estimé impératif de répondre aux besoins des plus pauvres afin que soient pleinement réalisés leurs droits fondamentaux. La délégation se félicite que le pays ait pu réaliser l'objectif du Millénaire pour le développement relatif à la réduction de la pauvreté. Les autorités entendent poursuivre leurs efforts en la matière.
Le Pakistan a indiqué avoir mis en place, au plan national, un programme de sécurité sociale sous la forme d'allocations mensuelles offertes aux femmes les plus démunies. Le Pakistan a également créé un Fonds de réduction de la pauvreté qui finance des projets de micro-crédit, d'éducation et de santé. Enfin, un programme national de santé a été créé à l'intention des familles les plus pauvres. Le Koweït a dit disposer d'un fonds spécial de lutte contre la pauvreté. À l'international, ce fonds a accordé 214 prêts pour un montant total de plus de 900 millions de dollars, au profit de 105 pays. Les sanctions économiques américaines empêchent le Soudan de mettre en œuvre tous les programmes de lutte contre la pauvreté, a déclaré sa représentante.
Enfin, la Chine a souligné que de nombreux pays n'avaient pas encore ratifié le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Chine a appelé tous les pays à ratifier cet instrument important, compte tenu de la nécessité d'inclure ces droits dans la mise en œuvre des objectifs du développement durable.
Le Conseil national des droits de l'homme du Maroc a expliqué le processus de régularisation du statut migratoire des migrants dans ce pays. Le représentant s'est félicité du progrès affirmé dans ce domaine qui nécessite davantage de coordination et de participation de la part de la société civile.
La Commission nationale des droits de l'homme de la Mauritanie a souligné que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels était au cœur de son mandat, avec un accent particulier pour la lutte contre la pauvreté, dont l'indice a régressé depuis 7 ans. Elle a regretté qu'une majorité des organisations de la société civile ainsi que des populations très pauvre du pays, dont la commune de Moudejeria (la plus pauvre de la Mauritanie), aient été exclues de la visite effectuée par le Rapporteur spécial. Elle a évoqué le renforcement de la coopération entre le Haut-Commissariat et les organisations non gouvernementales dans le cadre de la cohésion sociale et du respect de toutes les communautés, ainsi que l'appui à la mise en œuvre de la Stratégie de croissance accélérée et de prospérité partagée. La représentante a enfin condamné avec force le terrorisme et la radicalisation violente des jeunes, de même que l'amalgame avec l'islam – religion de paix et de droits de l'homme.
Terre des hommes Fédération internationale a salué les efforts inlassables de M. Crépeau en faveur des enfants migrants et pour l'élaboration des Principes pour les enfants en déplacement et autres enfants affectés par la migration, qui sont présentés cet après-midi par la Mission de Belgique dans le cadre d'un événement parallèle.
L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a lancé un appel aux États aux fins de l'interdiction de la détention des enfants migrants et de la mise en place d'une politique d'éducation visant à ce qu'aucun enfant ne demeure hors des murs de l'école au-delà d'un mois. Face à l'érosion des droits des migrants, Caritas a exigé le respect de ces personnes. La représentante a souhaité que la réunion de haut niveau prévue le 19 septembre pour discuter des mouvements massifs de réfugiés et migrants fournisse l'occasion de réaffirmer les droits de l'homme des réfugiés et des migrants. Allied Rainbow Communities International s'est félicité du rapport de M. Alston qui «stimule une fraîche réflexion»
Action Internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (AIPD-GL) a estimé que l'approche positive adoptée par la Grèce est bonne mais insuffisante car sécuritaire. Les pays européens ont une approche sécuritaire qui se fait «sur le dos des migrants». La Conférence sur le changement climatique à Paris a bien montré que personne n'avait aucun intérêt à prêter main forte aux migrants. Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a plaidé en faveur d'une politique de gestion rationnelle et efficace des migrations internationales de main-d'œuvre, ce qui exige une bonne gouvernance mondiale et une coopération internationale. Center for Economic and Social Rights a salué le fait que le Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme ait relevé que moins d'une recommandations sur cinq au titre de l'Examen périodique universel concernait les droits économiques et sociaux.
China Foundation for Poverty Alleviation a signalé que ce pays a extirpé de la pauvreté quelque 700 millions de personnes en mobilisant les forces sociales dans la lutte contre ce fléau. Aujourd'hui, la Chine dispose d'un plan visant à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2020, soit avant la date butoir de 2030 fixée par le Programme de développement durable. La vulnérabilité des personnes en transit et l'accroissement de la migration clandestine ont été abordées par Franciscain international, qui a aussi indiqué que certains camps de migrants au Mexique sont devenus de véritables prisons. Défense des enfants - international a souligné que la détention d'un enfant constitue une violation flagrante de ses droits fondamentaux. L'ONG a donc recommandé de mettre un terme à la détention des migrants, de faire primer le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et de trouver des mesures de substitution à la détention, tant dans la pratique que dans la loi. La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a demandé que soient prises les mesures nécessaires à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. L'ONG a attiré l'attention sur la situation au Jammu-et-Cachemire, où les habitants sont réduits à la pauvreté car leurs terres leurs sont confisquées. L'organisation Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a pour sa part dénoncé les crimes multiples en cours contre le peuple du Yémen, victime d'une mission punitive généralisée. Elle a averti que si rien n'est sérieusement fait, l'Europe et les États-Unis deviendront à nouveau les destinations d'une migration à grande échelle. Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights a mis l'accent sur le rôle du Conseil dans le choix des thèmes à étudier et a estimé qu'il pourrait ainsi proposer des sujets spécifiques à l'Assemblée générale, inspirés des résultats de l'Examen périodique universel. China Society for Human Rights Studies a indiqué que d'après une étude qu'elle a réalisée, il s'est avéré que les migrants chinois se heurtent à une profonde discrimination dans le domaine de l'emploi, réalisant des travaux très dangereux dans les pays d'accueil. Ils connaissent également des difficultés d'accès au logement et à l'éducation.
Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc. a dénoncé le système de la kafala en vertu duquel les employeurs confisquent les documents d'identité des migrants dès leur arrivée dans le pays. La protection des migrants dans plusieurs pays du Golfe est quasi inexistante, a-t-il alors été souligné.
Remarques de conclusion
M. CRÉPEAU, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, s'est réjoui de constater que les délégations partagent globalement ses vues. Répondant à la délégation de l'Italie, il a dit que la meilleure façon de protéger les mineurs non accompagnés est déjà d'abolir la détention dont certains sont victimes. Les États devraient explorer d'autres voies et moyens pour ces enfants, notamment les confier à des tuteurs ou à des services d'enfance. On peut également améliorer le bien-être des migrants en créant des pare-feu entre les services de police et les services sociaux, afin que les migrants puissent avoir accès à ces derniers sans craindre les premiers. Le Rapporteur spécial a en outre insisté sur la nécessité d'autonomiser les migrants et de réduire leur précarité statutaire.
M. ALSTON Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme a réfuté le reproche qui lui a été fait de ne pas avoir travaillé avec la société civile en Mauritanie. Cela n'est pas vrai, a-t-il dit, assurant avoir rencontré plus de 50 organisations non gouvernementales, avec des points de vue différents. Il a ajouté avoir pu visiter quatre régions de ce vaste pays et entendre y retourner de nouveau.
M. Alston a ensuite estimé que les tribunaux ne sont pas les seuls à pouvoir défendre les droits économiques et sociaux, soulignant à cet égard le rôle des institutions nationales des droits de l'homme, comme cela est le cas en Afrique du sud où la Commission nationale des droits de l'homme est très active sur le sujet. Le Conseil, à travers l'Examen périodique universel, peut également cibler davantage les questions relatives aux droits économiques et sociaux, a-t-il ajouté.
Le Rapporteur spécial a par ailleurs déploré que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 ne reconnaisse que le droit à l'eau et à l'assainissement, sans reconnaître le droit à la santé, à l'alimentation ou au logement en tant que droits à part entière. De fait, la seule question en ce qui concerne le droit au développement est celle des ressources et de leur disponibilité, a ajouté M. Alston.
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Afghanistan, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Albanie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Australie, Bangladesh, Bélarus, Bénin, Bolivie, Botswana, Canada, Chine, Conseil de Europe, Costa Rica (au nom de la Plateforme pour éducation aux droits de homme et en son nom propre), Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, El Salvador, Équateur, Érythrée, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Ghana, Grèce, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Italie, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Libye, Malaisie, Maldives, Maroc, Namibie, Népal, Niger, Pakistan (au nom de Organisation de la coopération islamique et en son nom propre), Panama, Paraguay, Philippines, Portugal, République de Corée, Saint-Siège, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Union européenne, République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes), Venezuela, Viet Nam.
**Les institutions nationales et les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Conseil national des droits de l'homme du Maroc, Commission nationale des droits de l'homme de la Mauritanie, Terre des Hommes Fédération Internationale, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Caritas Internationalis (Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale), Allied Rainbow Communities International, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Center for Economic and Social Rights, China Foundation for Poverty Alleviation, Franciscain international, Défense des enfants – international, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights, China Society for Human Rights Studies, et Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc.
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HRC16/066F