LE CONSEIL DÉBAT DE L'AMELIORATION DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil a entendu, ce matin, l'exposé annuel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur les services d'assistance technique et de renforcement des capacités, présenté par la Haut-Commissaire adjointe, Mme Kate Gilmore. La Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique a également présenté un rapport. Le Conseil a aussi terminé son débat général, commencé la veille, sur le Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et les rapports du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Secrétaire général en entendant plusieurs intervenants*.

La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme a présenté les grandes lignes de la mise en place du bureau de la coopération technique et du renforcement des capacités techniques. Donnant de nombreux exemples de travail mené dans plusieurs pays, elle a mis en exergue certains points forts, regroupés dans les 6 piliers stratégiques des droits de l'homme: intégrer les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme aux plans de développement nationaux; renforcer l'égalité et lutter contre la discrimination, en faisant participer les communautés et en travaillant avec les États membres; intégrer les droits humains dans le développement et la sphère économique; élargir l'espace démocratique; lutter contre l'impunité et renforcer l'obligation redditionnelle et l'état de droit. Ce travail ramène à l'objectif plus large de la prévention des violations des droits de l'homme, a indiqué Mme Gilmore, estimant qu'il est possible d'obtenir beaucoup et de façon progressive pour la mise en œuvre des normes internationales. En conclusion, elle a rappelé que la réponse aux nombreuses demandes dépend des capacités à mobiliser des ressources humaines, techniques et financières, qui doivent être renforcées pour poursuivre ce travail constructif.

Le Conseil a ensuite entendu Mme Lin Lim, Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, dont les membres sont également membres du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique s'agissant de la mise en œuvre de l'Examen périodique universel. Le Conseil d'administration a été informé de la situation financière du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et s'inquiète de l'impact des réductions opérées sur sa capacité à répondre de manière satisfaisante aux besoins urgents sur le terrain, à la demande des États. Les demandes en matière de coopération technique augmentant plus vite que le niveau de contributions volontaires, l'écart de financement s'accroît, a insisté Mme Lim.

La question de la migration a été soulevée dans les discussions avec le Haut-Commissariat et il a été souligné qu'il fallait veiller à son intégration dans toutes les stratégies thématiques, plutôt que de continuer d'en faire une stratégie thématique distincte. Cependant, le Conseil d'administration fait valoir le risque qu'une telle intégration cause une perte de visibilité et donc d'efficacité. Les mouvements de masse et les déplacements de populations continuent; il est par conséquent crucial de s'assurer que la coopération technique continue d'être efficace. Au cours de la période couverte par le rapport, le Conseil d'administration s'est également rendu à Kiev et, de l'avis de Mme Lim, la Mission en Ukraine est un excellent exemple de l'importance de la compréhension de la situation des droits de l'homme pour l'efficacité de la coopération technique.

Plusieurs délégations** ont pris part au débat sur l'amélioration de la coopération technique et le renforcement des capacités.

Bahreïn a exercé son droit de réponse.


Cet après-midi, à partir de 14H30, le Conseil commencera à se prononcer sur les projets de décision et de résolution dont il est saisi à cette trente-deuxième session, qui prendra fin demain.


Fin du débat général sur les rapports du Haut-Commissariat, du Haut-Commissaire et du Secrétaire général

World Barua Organization a demandé au nouveau Gouvernement civil du Myanmar de renforcer les droits des minorités en créant, par exemple, un ministère des affaires des peuples autochtones. Les difficultés dans l'État de Rakhine ne sont pas insurmontables, a affirmé le représentant, ajoutant qu'il faut simplement plus de de temps et un appui de la part de la communauté internationale.

L'Association solidarité internationale pour l'Afrique a déclaré que les violences sexuelles à l'égard des femmes tamoules, entre autres violences dont elles sont victimes, sont largement présentées dans nombre de rapports internationaux. Sri Lanka n'a en outre toujours pas commencé la démilitarisation des territoires tamouls, tout comme aucun mécanisme de justice n'a été mis en place sept ans après la fin la guerre. Cette situation est contraire à la résolution du Conseil sur Sri Lanka, a dit le représentant.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a salué la coopération du Gouvernement sri lankais avec le Haut-Commissariat et reconnaît les récents progrès dans le pays, bien qu'il demeure préoccupé par les effets de la loi sur le terrorisme qu'il importe d'abroger au plus vite. Il faudrait en outre établir, dans les meilleurs délais, un mécanisme judiciaire international pour juger des crimes commis dans le pays. D'un autre côté, Asian Forum for Human Rights a invité le Gouvernement du Myanmar à saisir l'occasion historique de la coopération du Haut-Commissariat et mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport.

La Commission arabe des droits de l'homme a affirmé que les souffrances des Rohingyas sont réelles et constituent un crime de génocide. Les Rohingya sont victimes de discriminations, de haine raciale, sont obligés de quitter leur terre et sont dans l'impossibilité d'accéder à la citoyenneté, a-t-elle résumé, en exigeant la protection de cette communauté et le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar. Toutes les exactions doivent cesser, a conclu la Commission.

Human Rights Watch a souligné que la plupart des musulmans rohingyas sont victimes de la persécution du Gouvernement. L'ultranationalisme croissant a incité à des discriminations à l'encontre de cette communauté. HRW a demandé, à son tour, l'exécution des recommandations du Haut-Commissaire. S'agissant de Sri Lanka, il a constaté que les engagements pris par ce pays n'ont pas été honorés, surtout pour ce qui a trait à l'abrogation de la loi sur la prévention du terrorisme.

United Nations Watch a relevé la nécessité de la mise en place d'un cadre pour assurer la responsabilité des auteurs du génocide des Tamouls sri lankais. Cette organisation a rappelé que plus de 40 000 personnes ont perdu leur vie. Des femmes et des hommes tamouls ont été soumis à des actes de torture et à des viols, a rappelé United Nations Watch, qui a recommandé d'enquêter sur la disparition des prisonniers et de mettre un terme aux intimidations à l'encontre des acteurs de la société civile.

L'Association des étudiants tamouls de France est convaincue de la nécessaire participation internationale dans les mécanismes de reddition de comptes au Sri Lanka, comme l'ont toujours demandée les Tamouls, afin de garantir l'indépendance et l'impartialité du processus. Elle a regretté que la résolution 30/1 n'évoque qu'un mécanisme national et encouragé, par ailleurs, la participation de juges, procureurs, enquêteurs et juristes étrangers. Elle a fait remarquer que le Président et le Premier Ministre du Sri Lanka ont toujours déclaré qu'ils n'autoriseraient jamais une participation étrangère.

Mbororo Social and Cultural Development Association a félicité le Gouvernement du Myanmar pour ses réalisation en 2015 et pour les consultations menées dans tout le pays en vue de l'accélération du processus de paix. Elle a prié la communauté internationale de fournir une assistance technique pour instaurer une paix durable.

Integrated Youth Empowerment – Common Initiative Group (I.Y.E-C.I.G.) a affirmé qu'à Sri Lanka, les militaires ont mené une guerre génocidaire en 2009 contre les Tamouls. Sans justice et sans solution politique équitable, il n'y aura pas de paix sur l'île, a-t-il souligné, appelant la communauté internationale à s'impliquer davantage.

Centre indépendant de recherches et d'initiatives pour le Dialogue - CIRID a invité à régler la question foncière à Sri Lanka car près de 70% des terres appartenant aux Tamouls sont aux mains des forces armées, qui occupent aussi les établissements scolaires, empêchant de la sorte les enfants tamouls d'apprendre leur langue et leur culture. De ce fait, les Tamouls n'ont pu «décoller» au niveau économique. Par ailleurs, ils n'ont pas confiance en le système judiciaire de Sri Lanka pour rendre justice et exigent l mise sur pied d'un mécanisme international, a déclaré le représentant.

Droit de réponse

En réponse aux États-Unis, Bahreïn a déclaré que son système judiciaire est totalement indépendant. Il applique les lois nationales et les normes internationales, a assuré la représentante, citant par exemple le droit des justiciables à un procès équitable, à la santé ou à un avocat. Cela dit, ceux qui portent atteinte à la sécurité nationale sont punis en conséquence et déchus de la nationalité. Bahreïn refuse toute ingérence dans ses affaires intérieures et demande aux États-Unis d'examiner de près ses propres problèmes, en particulier, les discriminations et la violence policière à l'égard des minorités ethniques et religieuses et des personnes d'ascendance africaine.

Assistance technique et renforcement des capacités

Présentation de rapports

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a fait un exposé sur les grandes lignes des services d'assistance en matière de coopération technique et du renforcement des capacités techniques dans le domaine des droits de l'homme, comme lui avait demandé le Conseil dans sa résolution 18/18.

A la demande des États membres, le bureau a présenté un large éventail d'activités d'assistance technique dans toutes les régions du monde, mettant toutes ses compétences spécialisées en œuvre pour proposer des outils qui répondent aux priorités nationales. Le Conseil d'administration surpervise à la fois le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme et le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique s'agissant de la mise en œuvre de l'Examen périodique universel. Ce programme de coopération technique fait l'objet d'un examen approfondi et impartial, ce qui permet d'optimiser l'utilisation des ressources, a souligné Mme Gilmore.

Elle a mis en exergue certains points forts, regroupés dans les 6 piliers stratégiques des droits de l'homme. Premièrement, le bureau a souhaité intégrer les mécanismes internationaux relatifs aux droits de l'homme aux plans de développement nationaux. Par exemple au Paraguay, il a apporté son soutien au développement d'une base de données qui a facilité l'intégration des recommandations sur les droits des peuples autochtones et handicapés et un plan d'action national a vu le jour. En Ukraine, il a fourni des conseils pour attribuer les responsabilités aux acteurs compétents dans le cadre d'un plan d'action. En Papouasie-Nouvelle Guinée, des consultations ont été menées dans 7 provinces d'accès difficile et un dialogue a pu être lancé pour la première fois dans le cadre d'un EPU.

La deuxième priorité stratégique est de renforcer l'égalité et de lutter contre la discrimination, en faisant participer les communautés et en travaillant avec les États membres sur ce point. Ainsi au Guatemala, des formations ont été proposées aux communautés autochtones pour qu'elles puissent faire valoir leurs droits, y compris auprès des tribunaux et notamment sur la gestion des terres et des ressources naturelles. En Géorgie, le bureau a coopéré avec le Parlement pour donner la capacité juridique à des personnes souffrant de handicaps mentaux, et en Union européenne, il a contribué à la rédaction d'une note conceptuelle sur la lutte contre la discrimination dans l'éducation et le logement. Le Conseil et le bureau ont également attiré l'attention sur la situation des personnes atteintes d'albinisme, un partenariat ayant été engagé au Malawi, qui a abouti à un plan d'action. L'élimination de la discrimination est l'une des grandes exigences de la Déclaration universelle des droits de l'homme mais il faut également éliminer l'invisibilité, a conseillé Mme Gilmore.

La troisième priorité stratégique consiste à intégrer les droits de l'homme dans le développement et la sphère économique. En Ouganda par exemple, des indicateurs des droits de l'homme ont été adoptés pour surveiller leur respect par le Gouvernement. En Bolivie, le bureau a contribué à la création de 407 indicateurs portant sur 9 droits prioritaires. Au Cambodge, il a travaillé avec des juristes et des entreprises au respect des normes internationales. La formation des acteurs du secteur privé, de la société civile et des pouvoirs publics a été possible dans des pays comme le Mozambique et le Sierra Leone dans le but d'adopter des plans d'action sur les droits de l'homme.

La quatrième priorité stratégique réside dans l'élargissement de l'espace démocratique car des institutions solides et indépendantes jouent un rôle clé dans la protection de l'espace démocratique et des droits de l'homme, a relevé Mme Gilmore. Le bureau a assisté huit États dans leurs efforts pour mettre en place des institutions en vertu des Principes de Paris.

Le cinquième pilier stratégique est celui de la lutte contre l'impunité, le renforcement de l'obligation redditionnelle et l'état de droit. Ainsi en Afghanistan, le Gouvernement s'est engagé à respecter le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture.

Ce travail ramène à l'objectif plus large de la prévention des violations des droits de l'homme. En Mauritanie, le bureau a fourni des conseils au Gouvernement à propos d'une nouvelle loi sur la violence à l'égard des femmes. On peut obtenir beaucoup et de façon progressive dans la mise en œuvre des normes internationales et ces résultats sont positifs, a conclu Mme Gilmore. La réponse aux nombreuses demandes dépend des capacités à mobiliser des ressources humaines, techniques et financières, qui doivent être renforcées pour poursuivre ce travail constructif.

Le Conseil est saisi du rapport de la Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (A/HRC/32/51).

MME LIN LIM, Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a rappelé que l'objectif du Fonds est de soutenir financièrement des activités de coopération internationale visant à renforcer la mise en œuvre des normes internationales de droits de l'homme au niveau national. Les membres du Conseil d'administration du Fonds sont également des membres du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique s'agissant de la mise en œuvre de l'Examen périodique universel. Cette double fonction permet au Conseil de renforcer la complémentarité, et donc l'efficacité, de ces deux Fonds. Au cours de la période couverte par le rapport, le Conseil d'administration a été informé de la situation financière du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et des mesures prises pour réduire le déficit. Il s'inquiète de l'impact des réductions opérées sur la capacité du Haut-Commissariat à répondre de manière satisfaisante aux besoins urgents sur le terrain, à la demande des États. Les demandes en matière de coopération technique augmentant plus vite que le niveau de contributions volontaires, l'écart de financement s'accroît, a souligné Mme Lim.

La question de la migration a été soulevé lors des discussions avec le Haut-Commissariat a été celle de la migration. Le Conseil d'administration du Fonds comprend la décision prise en 2013, qui consiste à intégrer la question des migrations dans toutes les stratégies thématiques plutôt que de continuer d'en faire une stratégie thématique distincte. Cependant, il fait valoir le risque qu'une telle intégration cause une perte de visibilité et donc d'efficacité. Les mouvements de masse et les déplacements de populations continuent, il est par conséquent crucial de veiller à ce que la coopération technique reste efficace. Pour le Conseil d'administration, la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels mérite également une attention particulière, les demandes de coopération technique dans ce domaine, en particulier en matière de droits fonciers, continuant d'augmenter. Il recommande dès lors d'adopter des stratégies à moyen et long termes pour renforcer les capacités du Haut-Commissariat à répondre à ce type de demandes en hausse.

Au cours de la période couverte par le rapport, le Conseil d'administration s'est également rendu à Kiev où il a pu observer les activités de la Mission des droits de l'homme en Ukraine in situ. Pour Mme Lim, la Mission en Ukraine est un exemple parfait de ce que le Conseil d'administration essaie de mettre en évidence, à savoir l'importance de la compréhension de la situation des droits de l'homme pour l'efficacité de la coopération technique. Selon elle, il faut en effet connaître les difficultés sur le terrain pour envisager les mesures optimales et acquérir les meilleurs outils. La Présidente du Conseil d'administration a par ailleurs souligné que l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030 rend les programmes de coopération technique du Haut-Commissariat encore plus vitaux pour le soutien au développement national. En conclusion, elle a fourni quelques chiffres et précisé que le Fonds a, en 2015, apporté une coopération technique dans 30 régions, États et territoires. Les dépenses totales se sont élevées à 17,4 millions de dollars, soit beaucoup moins que l'année dernière. Pour 2016, les dépenses seraient estimées à 17,2 millions de dollars; seulement 2,5 millions ont été reçus à ce jour.

Débat général

MME DUNYA MAUMOONA, Ministre des affaires étrangères des Maldives , s'exprimant au nom d'un groupe transrégional d'États, a rappelé que les droits de l'homme sont un des trois piliers du système des Nations Unies. Il faut s'assurer qu'ils ne sont pas seulement intégrés au système, mais aussi à tous les échelons nationaux des États, et tous promus sur le même pied d'égalité. Alors que de grands espoirs sont placés dans le système des Nations Unies, il faut aussi veiller à ce que tous les États puissent participer à ses travaux, et donc à ceux du Conseil des droits de l'homme, a poursuivi la ministre, qui s'est ensuite félicité que 16 petits États insulaires en développement, qui représentent 20% de membres des Nations Unies et 1% de la population mondiale, aient pu participer à la présente session du Conseil. Les États de ce groupe transrégional remercient à cet égard le Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique a permis cette participation. Ils demandent au Haut-Commissariat de continuer et d'intensifier cette participation. La communauté internationale pour sa part doit maintenir son assistance technique à ces pays, a dit la ministre.

Les Pays Bas, au nom de l'Union européenne, ont souligné le rôle de la coopération et de l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme et engagent à cet égard tous les États à coopérer avec le Haut-Commissariat. L'Union européenne est préoccupée par la situation des populations civiles au Yémen et appelle les parties à pleinement respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire. La délégation attend avec impatience le rapport complet du Haut-Commissaire sur ce pays. L'Union européenne partage par ailleurs les préoccupations exprimées par le Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge et appelle dans ce contexte les autorités à reprendre un dialogue constructif et pacifique avec l'opposition et à garantir un environnement favorable à l'activité de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. En outre, l'Union européenne n'oublie pas les situations en République centrafricaine et en Côte d'Ivoire, et s'est déjà exprimée sur le sujet, a dit sa délégation.

Le Qatar, au nom du Groupe arabe, a déclaré que la coopération et l'assistance technique jouent un rôle majeur dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Cela a été dit et rappelé dans nombre documents internationaux. Les pays arabes n'ont ménagé aucun effort pour contribuer au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a dit le représentant, notant que ce fonds avait assisté des pays arabes. La délégation insiste cependant sur le fait que les États eux-mêmes doivent solliciter une assistance technique et ce, afin d'en garantir l'efficacité, a estimé le représentant.

La France a souligné que la lutte contre l'impunité en Iraq doit rester une priorité du Gouvernement pour contribuer à la réconciliation nationale, mettre un terme aux violences et rendre justice aux victimes. La France renouvelle sa confiance au Gouvernement d'entente nationale de la Libye et soutient son action pour établir la paix et instaurer un État de droit. Elle l'engage à coopérer avec les mécanismes des droits de l'homme et la Cour pénale internationale. La France appelle aussi les parties en conflit au Yémen à respecter les droits de l'homme, le droit international humanitaire et à permettre un accès humanitaire à la population. Elle encourage de même les parties au Mali à mettre pleinement en œuvre l'accord de paix et la réconciliation. Elle encourage les autorités maliennes à poursuivre leur coopération avec la Cour pénale internationale. Elle demande par ailleurs aux autorités de la République démocratique du Congo de respecter les libertés fondamentales, conformément à leurs engagements internationaux. La France reste enfin préoccupée par la situation des droits de l'homme au Cambodge et en Ukraine.

Les Maldives reconnaissent l'apport inestimable du Fonds de contributions volontaires pour l'assistance financière et technique aux pays les moins développés et aux petits États insulaires en développement. Ce fonds les aident à participer aux objectifs de ce Conseil. Les Maldives se réjouissent donc que 18 petits États insulaires aient pu être représentés à cette session du Conseil. Les Maldives se félicitent d'avoir pu contribuer à cette initiative et invitent d'autres pays à en faire autant. La délégation estime aussi que la coopération et l'assistance technique doit être fournie aux États dans le but de renforcer leurs capacités nationales. Elle profite de l'occasion pour réitérer la demande de son Gouvernement qui cherche une expertise du système des Nations Unies pour renforcer ses mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme.

Le Maroc a pris note de la diversité des activités financées par le Fonds dans le cadre des projets qu'il met en œuvre sur le continent africain. Il estime que le Fonds a réussi à instaurer une dynamique partenariale avec les pays qu'il appuie en Afrique, et met l'accent sur la nécessité d'orienter la coopération technique vers des axes ciblés à même de renforcer l'intégrité des systèmes de protection des droits de l'homme, comme les mécanismes de justice transitionnelle ou le travail parlementaire en matière de développement de projets de lois. Enfin, le Maroc accorde une grande priorité à la mise en place d'un système d'évaluation de la performance en matière de coopération technique.

Le Paraguay a souligné le rôle joué par le Haut-Commissariat en matière de coopération technique. Grâce à cette coopération, le Paraguay a pu mettre en place un système de suivi des recommandations, le «SIMORE», qui consiste en une plateforme publique en ligne pour le suivi de la mise en œuvre des recommandations internationales en matière de droits de l'homme. Les autorités poursuivent aujourd'hui cette coopération étroite et prévoient que cette plateforme s'occupe aussi du suivi des Objectifs de développement durable.

La Namibie a fait observer que le Conseil a tenu, le 13 juin dernier, sa première «séance universelle», avec la participation de tous les États membres, y compris les petits États insulaires en développement. Elle a déclaré que la participation de tous les États aux travaux du Conseil des droits de l'homme est impérative pour garantir le succès de cet organe. Enfin, elle a fait remarquer que la mise en œuvre des recommandations et des résolutions ne dépend pas uniquement de la volonté politique, mais surtout de la disponibilité des ressources.

Le Royaume-Uni a fait part de sa préoccupation sur les violations des droits de l'homme dans l'Est de Ukraine et en Crimée. La délégation a appelé la Russie à respecter le droit international et à autoriser l'accès, sans entraves, des organisations internationales à ces territoires. Elle également mentionné les progrès enregistrés en Libye, demandé aux Maldives la libération des prisonniers politiques, s'est inquiétée des attaques contre les journalistes en Somalie, du harcèlement d'un chef de l'opposition au Cambodge, des violences intercommunautaires au Mali, des violations des droits de l'homme en République centrafricaine, et appelé la Côte d'Ivoire à garantir la justice pour les auteurs de violations commises en 2010-2011.

La Chine a souligné que la capacité technique est importante pour que les gouvernements s'acquittent de leurs obligations en matière de droits de l'homme. Il faudrait des échanges sur un pied d'égalité, certains pays étant sujets à des restrictions. Les mécanismes des droits de l'homme doivent reposer sur le dialogue et la coopération, a dit la délégation. La Chine a demandé au Conseil de prévoir assez de fonds pour coordonner son action avec les autres mécanismes des Nations Unies.

L'Inde s'est félicitée des efforts du Haut-Commissariat pour l'assistance technique et le renforcement des capacités. Le Conseil devrait se concentrer sur les moyens à donner aux États membres pour créer les institutions nécessaires, a souligné la délégation, ajoutant qu'il devait mettre l'accent sur la coopération technique et ne pas l'utiliser pour faire la liste des violations des droits de l'homme. Une analyse des capacités techniques des États devrait également être menée. Quant aux besoins en ressources, la délégation a demandé de veiller à ce que les équilibres soient respectés, et encouragé les États membres et autres donateurs à contribuer au Fonds.

L'Égypte a déclaré que la coopération technique doit viser à la promotion et protection des droits de l'homme et au renforcement des capacités nationales des États. Il faut donc, au préalable, que les États donnent leur consentements, a dit le représentant, ajoutant qu'il ne faudrait pas utiliser la coopération technique à des fins politiques pour imposer des choix aux États, ou s'ingérer dans leurs affaires intérieures, au risque de créer des résistances et de ne pas avancer collectivement, a dit le représentant.

La Thaïlande, qui pense aussi que la coopération doit viser des fins de développement, soutient une approche consultative dans la fourniture de la coopération et de l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme. Il faut veiller à ce que les processus jouissent du consentement des États, renforcent les capacités nationales et aboutissent à une appropriation nationale, a plaidé le représentant.

Le Sénégal s'est félicité des efforts consentis par le Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique pour améliorer les capacités techniques dans certains pays en développement en matière de droits de l'homme. Ce principe doit être pérennisé grâce à une augmentation des ressources financières allouées au Haut-Commissariat, a signalé le représentant, avant de lancer un appel en ce sens. L'expérience a montré que la plupart des États en développement, et ceux qui émergent de conflits, sont attachés à honorer leurs engagements. Or l'action du Conseil à elle seule n'est pas suffisante, si ces pays ne disposent pas des capacités requises pour tenir ces engagements, a encore déclaré le représentant.

La Sierra Leone a expliqué qu'en tant que pays qui est sorti de 11 années de conflit, il pouvait attester de l'importance de l'assistance du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La délégation a relevé l'importance d'accorder une assistance technique et financière pour la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel. Elle fait observer que des activités telles que l'élaboration de lois, qui semblent peut-être simplet à certains États, représentent une tâche difficile pour les pays qui ont des capacités limitées.

Le Belize a expliqué avoir été souvent appelé à remplir ses obligations à l'égard des organes de traités. La délégation a indiqué qu'il s'agit là, avant tout, d'un problème de manque de ressources et non d'une volonté délibérée d'esquiver ses responsabilités. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales revêtent une grande importance pour Belize. Dans ce contexte, la délégation a apprécié l'assistance technique fournie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

L'Australie a déclaré que l'assistance technique était un élément clé du mandat du Haut-Commissariat puisqu'elle aide les États à renforcer la protection des droits de l'homme. Elle a appelé la Somalie à lancer un plan d'action sur l'élimination de la violence sexuelle, et le Soudan, à coopérer en vue de la paix au Darfour. Elle a fait part de sa préoccupation sur la situation au Moyen-Orient, encourageant le Gouvernement iraquien à demander une assistance, si nécessaire.

Le Soudan s'est félicité de la coopération des pays donateurs, jugeant ces outils rationnels et nécessaires. Néanmoins, les principes d'impartialité et de non politisation doivent être respectés, a dit la délégation. Il a demandé de ne pas fournir d'assistance technique par le biais de missions de la paix, et de ne pas imposer de critères de sélectivité.

Le Japon est préoccupé par l'escalade des tensions au Cambodge et a prié aux parties prenantes de créer la confiance et un environnement politique qui permette aux partis d'opposition et à la société civile de fonctionner librement. Le Japon est prêt à aider les parties prenantes cambodgiennes à cette fin.

Les Iles Marshall ont déclaré que les mesures proposées aux petits États insulaires en développement doivent être adaptées à leur situation spécifique. Au moment où le pays est engagé dans la ratification d'un certain nombre d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, son Gouvernement demande l'assistance technique du Haut-Commissariat et des autres pays qui lui ont formulé des recommandations dans le cadre de son Examen périodique universel.

Bahreïn était aussi d'avis que la coopération technique soit fournie sur une base volontaire et après une demande expresse des États concernés. Bahreïn, qui bénéficie actuellement d'un programme d'assistance technique du Haut-Commissariat sur la formation de la société civile, attend avec impatience la fin de ce programme pour en tirer profit.

L'Ukraine a déclaré que la cause profonde de la situation des droits de l'homme dans le pays est l'occupation russe d'une partie de son territoire. A cet égard, la délégation a apprécié l'envoi d'une mission du Haut-Commissariat sur le terrain.

Le Cambodge a affirmé qu'il n'y a pas de tension politique dans le pays en ce moment. Tous les partis politiques peuvent mener leurs activités en toute liberté, dans le respect des lois et instruments en vigueur. La population vit dans la paix, la sécurité, la stabilité; la croissance économique a atteint 7% chaque année depuis plus de dix ans. La délégation a expliqué que les individus actuellement poursuivis en justice le sont pour des actions de délits personnels. Elle a rappelé que nul n'est au-dessus de la loi au Cambodge. Enfin, elle a assuré qu'aucun parti politique ni organisation non gouvernementale n'est entravé dans ses activités. Tous les partis politiques et les 4 637 ONG travaillent en toute liberté et sans contrainte.

Les États-Unis se sont inquiétés des récents événements au Cambodge, dont des arrestations et détentions d'acteurs de la société civile et de personnalités politiques. La délégation a exhorté le Gouvernement à mettre un terme à ces agissements et engager un dialogue avec l'opposition. Par ailleurs, elle a félicité la Tunisie pour l'organisation d'élections libres et crédibles; la Colombie pour ses efforts de paix; et le Honduras, pour l'ouverture d'un Bureau du Haut-Commissariat en 2015. Enfin, elle s'est réjouie de collaborer avec le nouveau Gouvernement du Myanmar.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole dans le cadre de ce débat général. La Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a déclaré que des dizaines de territoires non autonomes demandent la réalisation du droit à l'éducation. Elle a signalé qu'au Sahara Occidental, occupé par le Maroc, il n'y a aucune université et que les Sahraouis revendiquent leur droit à l'éducation, qui est le chemin de la liberté, de l'égalité des sexes, et de l'autonomisation de la jeunesse.

Libération a souligné que l'assistance technique est d'une importance capitale pour la promotion et protection des droits de l'homme. Elle a attiré l'attention sur la nécessité que l'assistance technique fournie puisse être pleinement profitable aux populations qui en ont besoin, en particulier celles des territoires non autonomes, comme le Sahara Occidental.

La Fédération mondiale de la jeunesse démocratique a aussi attiré l'attention sur le territoire non autonome du Sahara occidental qui aurait besoin, d'urgence, d'assistance technique et de renforcement des capacités.

L'Association américaine de juristes a demandé au Conseil de mettre en œuvre rapidement la résolution 2015/16 du Conseil économique et social sur l'aide aux territoires non autonomes par les agences spécialisées de l'ONU. Le Sahara occidental est le seul territoire qui n'a pas de pouvoir administratif internationalement reconnu, a-t-elle remarqué.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a dénoncé les graves violations des droits de l'homme commises par les forces armées dans les États du nord-est de l'Inde, sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Elle prié le Conseil de fournir une assistance technique à l'Inde sur l'usage des forces spéciales.

United Nations Watch a fermement condamné les violations des droits de l'homme au Burundi, notamment le fait que des centaines de civils ont été tuées et les atteintes à la liberté d'expression . La crise n'est pas terminée bien qu'elle soit moins visible, a dit le représentant, se demandant si la situation des droits de l'homme au Burundi relève bien de la coopération technique ou s'il ne faudrait pas envisager d'autres réponses. Par ailleurs, l'élection en octobre dernier du Burundi au sein du Conseil n'est-elle pas une mascarade, s'est interrogé le représentant.

Iraqi Development Organization a relaté au Conseil l'histoire d'une jeune femme yéménite qui a perdu sa famille dans un bombardement de la coalition armée dirigée par l'Arabie saoudite au Yémen. Cette coalition ne mènera pas d'enquêtes sur les crimes qu'elle commet, a prévenu la représentante, qui a appelé la justice internationale à se saisir de la question.

Le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a apprécié l'offre d'assistance technique faite au Yémen par le Haut-Commissariat, qui pourra faire la lumière et dénoncer les «crimes de guerre» commis par l'Arabie saoudite et les autres États qui soutiennent le terrorisme dans ce pays, dont le Qatar. Il faut le faire avant que ce pays n'use de son influence pour empêcher que justice soit faite, a exhorté le représentant. Elle a annoncé qu'elle se joignait à d'autres organisations non gouvernementales pour demander la suspension de l'Arabie saoudite de son siège au Conseil des droits de l'homme.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain a attiré l'attention sur la façon dont l'Arabie Saoudite considère la société civile. Elle a déploré que ce pays n'ait pas organisé l'atelier sur le rôle de la société civile et les droits de l'homme qu'il avait promis d'organiser. Elle a souligné que si quelqu'un surveille ou présente des cas de droits de l'homme, il est arrêté. Par conséquent, elle a demandé à l'Arabie Saoudite de préciser ce qu'elle entend par «société civile» et de l'inclure dans les accords qu'elle signe.

Alsalam Foundation a attiré l'attention sur les représailles à l'encontre des acteurs de la société civile qui collaborent avec les programmes de renforcement des capacités et de formation aux droits de l'homme, en particulier à Bahreïn. Elle a indiqué qu'une session de formation aux droits de l'homme s'est tenue dans ce pays le mois dernier et que le Haut-Commissariat et le Gouvernement de Bahreïn avaient convenu de la protection de tous les participants. Or, quelques semaines plus tard, deux de ces participants qui souhaitaient poursuivre leur formation en venant assister aux travaux du Conseil à Genève ont été retenus à l'aéroport de Manama et n'ont pas pu quitter le pays.

World Barua Organization a affirmé que la liberté d'association est bafouée par l'État indien. Elle a dénoncé le fait que des milliers de civils, qui manifestaient pacifiquement, se sont faits arrêter et ont été soumis à la torture. De nombreux défenseurs des droits de l'homme ont subi des électrochocs et en 2015, dix personnes, des étudiants pour la plupart, ont été tués par la police. WBO a demandé à l'Inde d'établir une cour spéciale, en collaboration avec la Cour pénale internationale, pour enquêter sur les affaires liées à l'application de la Loi relative aux pouvoirs spéciaux des forces armées (AFSPA).

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) accorde une grande importance à l'affectation des ressources sur la base d'une synergie avec d'autres organismes des Nations Unies. Elle a réitéré sa demande d'examiner la possibilité de la suspension du Burundi au Conseil. Elle a demandé une assistance technique pour lutter contre l'impunité au Soudan, l'application des Accords de Minsk en Ukraine, et l'application de la résolution 30/1 du Conseil au Sri Lanka afin d'aboutir à une véritable réconciliation nationale.

La Commission arabe des droits de l'homme a regretté que le budget du Fonds de contributions volontaires ait connu une baisse importante depuis 2009, se félicitant néanmoins des actions menées. Elle a espéré que le bureau du Haut-Commissariat appuiera les efforts dans les pays arabes, notamment en Palestine. Elle a souhaité le renforcement des capacités de la commission nationale yéménite et invité les membres de la communauté internationale à accroitre leur contribution au Fonds.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a attiré l'attention sur les conséquences des frappes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite sur le Yémen. Les parties impliquées ne respectent aucune loi et la coalition saoudite viole les conventions de Genève, a-t-il affirmé.

Prahar a déclaré que, du fait d'acteurs étatiques et non étatiques, les droits de l'homme sont bafoués dans le nord-est de l'Inde, en particulier dans le Manipur, à Tripura et Assam, où des centaines de personnes attendent toujours que justice soit faite. Les organes de traités ont émis 18 recommandations restées sans suite jusqu'à présent, a déploré le représentant, qui a appelé à ce que le Haut-Commissariat fournisse une assistance technique pour la formation des organisations de la société civile, qu'il presse l'Inde d'abolir sa loi de 1958 sur les forces armées et qu'il fournisse une assistance technique à ce pays en ce sens.

France-Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a déclaré que diverses missions du Haut-Commissariat qui se sont rendues au Sahara occidental ont constaté sur place que son peuple est toujours privé de son droit à l'autodétermination. En dépit de ce constat, le Haut-Commissariat n'a pris aucune mesure tendant à promouvoir ce droit, a déploré la représentante, ajoutant que la cas du Sahara occidental pour lequel il n'existe aucune puissance administrante internationalement reconnue devrait être prioritaire pour le Haut-Commissariat.

Le Service international pour les droits de l'homme, s'exprimant au nom d'un nom d'un militant des droits de l'homme du Burundi M. Niyongere, a déclaré que les défenseurs des droits de l'homme, et les journalistes, ont payé un lourd tribut à la crise au Burundi. Près de 83 d'entre eux et 15 organisations de la société civile ont quitté le pays suite à des menaces et intimidations, tandis que les avoirs de 13 autres sont gelés. L'ISHR a prié le Haut-Commissariat de demander au Burundi de libérer les prisonniers politiques et de lever les mesures de représailles contre les organisations non gouvernementales, afin que celles-ci puissent accomplir leur travail.

La Fédération internationale des journalistes s'est inquiétée de la crise au Burundi, et en particulier la situation des journalistes. L'indépendance des médias est durement mise à mal et des centaines de journalistes ont fui le pays après avoir été la cible des forces de sécurité du régime. Aujourd'hui, la majorité des organes de presse ont fermé leur porte après la destruction de leurs bureaux. Elle a souligné que la répression actuelle des médias reflète l'intolérance du régime et demandé au Conseil de faire de la sécurité des journalistes, et du respect de la presse, des priorités dans la résolution de la crise au Burundi.

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*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur le rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme: World Barua Organization; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique ; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Commission arabe des droits de l'homme; Human Rights Watch; United Nations Watch; Association des étudiants tamouls de France; Mbororo Social and Cultural Development Association; Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E.–C.I.G.); Centre indépendant de recherches et d'initiatives pour le Dialogue (CIRID).

**Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur l'assistance technique: Pays Bas (au nom de l'Union européenne), Qatar (au nom du Groupe arabe), France, Maldives, Maroc, Paraguay, Namibie, Royaume-Uni, Chine, Inde, Égypte, Thaïlande, Sénégal, Sierra Leone, Bélize, Australie, Soudan, Japon, Iles Marshall, Bahreïn, Ukraine, Cambodge, États-Unis.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général sur l'assistance technique: Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Libération; Fédération mondiale de la jeunesse démocratique; Association américaine de juristes; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; United Nations Watch; Iraqi Development Organization; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; World Barua Organization; Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme; Commission arabe des droits de l'homme ; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Prahar; France Liberté: Fondation Danielle Mitterrand; Service international pour les droits de l'homme; et la Fédération internationale des journalistes.


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HRC16/102F