LE CONSEIL ACHÈVE SON DIALOGUE INTERACTIF GROUPÉ AVEC LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR LE DROIT À LA SANTÉ ET SUR LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, cet après-midi, l'examen des rapports présentés hier par la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains et par le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Les délégations du Nigéria, du Paraguay et de la Jordanie sont intervenues au titre de pays ayant reçu des visites de l'un de ces titulaires de mandat.

Directement concerné par la mission conjointe menée par le Rapporteur spécial sur le droit à la santé et les Rapporteuses spéciales sur les formes contemporaines d'esclavage et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Nigéria s'est réjoui des progrès significatifs réalisés dans la lutte contre Boko Haram grâce à une coopération renouvelée et des opérations stratégiques ciblées. Plus de 12 000 femmes et enfants ont été sauvés de Boko Haram, a indiqué la délégation, avant de préciser que la recherche des fillettes de Chibook est une priorité du Gouvernement. Les autorités tiennent également à assurer la communauté internationale qu'elles entendent poursuivre les opérations de lutte contre le terrorisme dans le respect de leurs obligations nationales et internationales.

Ayant reçu à l'automne 2015 la visite de M. Dainius Pūras, le Paraguay s'est réjoui que le rapport du Rapporteur spécial signale nombre d'actions positives menées par le pays. Le Paraguay a néanmoins fourni des précisions supplémentaires concernant, notamment, le renforcement de son cadre juridique et des mesures prises pour améliorer la protection de femmes et des filles et garantir leur accès à la santé. Les autorités ont lancé des campagnes de grande ampleur contre la violence à l'égard des femmes et des filles, dans tous les domaines de la vie, a ajouté la délégation. Le Paraguay se distingue aussi par les mesures qu'il a prises et qu'il prend contre la pauvreté, surtout celle qui frappe les populations autochtones.

La Jordanie – où la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Mme Maria Grazia Giammarinaro, a effectué une visite – a indiqué s'être dotée d'un arsenal juridique et pénal compatible avec les normes internationales ainsi que d'une stratégie nationale de lutte contre la traite. La Jordanie est particulièrement déterminée à combattre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle et de travail domestique. La délégation jordanienne a précisé que les cas mentionnés dans le rapport de Mme Giammarinaro sont des exceptions qui ne sauraient traduire la réalité de la situation en Jordanie.

Parmi les nombreux intervenants* qui ont pris part à la discussion, bon nombre ont salué le choix du thème du rapport de Mme Giammarinaro, à l'heure où se déploient de vastes mouvements de réfugiés fuyant les conflits et les catastrophes naturelles, en quête de paix et de prospérité. Des intervenants ont fait remarquer que les politiques d'immigration de plus en plus restrictives, qui mènent à la criminalisation de la migration et à la détention des migrants en situation irrégulière, contribuent à l'exploitation des migrants. Il a notamment été souligné que les mineurs non accompagnés, qui représentent une part importante de l'afflux de migrants, sont des cibles particulièrement vulnérables du point de vue de la traite des êtres humains. Un appel a été lancé pour la mise sur pied d'un mécanisme international de surveillance et de suivi qui permette une évaluation constante des risques de traite. Intervenant à la fin de la discussion, la Rapporteuse spéciale a rappelé que la traite étant un problème complexe, global et systémique, tous les acteurs ont un rôle à jouer pour lutter contre ce fléau.

S'agissant du rapport de M. Pūras, les intervenants se sont accordés sur l'importance d'investir dans le droit à la santé des adolescents. L'attention a été attirée sur certains facteurs entravant l'exercice de ce droit, comme le travail des enfants, l'extrême pauvreté ou le manque d'accès aux médicaments. Un intervenant s'est inquiété des obstacles à l'accès aux prestations de santé, notamment dans le domaine de la santé génésique, en raison des stéréotypes selon lesquels les adolescents seraient dans l'incapacité de prendre des décisions par eux-mêmes. Il a en outre été souligné que pour éliminer les obstacles législatifs et les pratiques discriminatoires empêchant les adolescents de jouir de leur droit à la santé, l'homosexualité et l'avortement devraient être dépénalisés et l'accès à la contraception des adolescents facilité. Ce point de vue a toutefois été dénoncé par certaines délégations qui ont déploré que le rapport de M. Pūras contienne des «notions controversées». Concluant ce débat, le Rapporteur spécial sur le droit à la santé a mis en garde contre le prix à payer pour la négligence envers la jeunesse.


Le Conseil entamera en fin d'après-midi un dialogue interactif groupé avec la Rapporteuse spéciale sur l'indépendance des juges et des avocats et avec l'Experte indépendante sur les droits de l'homme et la solidarité internationale.


Fin du débat interactif groupé avec les Rapporteurs spéciaux sur le droit à la santé et sur la traite des êtres humains

Pays concernés

Directement concerné par la mission conjointe qu'ont menée dans le pays le Rapporteur spécial sur le droit à la santé et les Rapporteuses spéciales sur les formes contemporaines d'esclavage et sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le Nigéria a indiqué qu'il considérait la lutte contre Boko Haram comme une question de choix et de renforcement de valeurs, entre le progrès et le chaos; la démocratie et l'anarchie; la modération et l'extrémisme. La délégation nigériane s'est réjouie dans ce contexte des progrès significatifs réalisés grâce à une coopération renouvelée et grâce à des opérations stratégiques ciblées. Par ailleurs, le Gouvernement nigérian est fermement convaincu qu'une approche fondée sur les droits de l'homme est nécessaire pour répondre aux mieux aux besoins des personnes déplacées. Il a adopté une stratégie basée sur quatre piliers: le retour des populations déplacées; la réconciliation et la cohésion des communautés; l'engagement citoyen; la justice, les droits de l'homme et le contrôle des armes.

La délégation nigériane a également souligné que les autorités sont engagées à faire en sorte que chaque Nigérian jouisse du meilleur état de santé possible. Plus de 12 000 femmes et enfants ont été sauvés de Boko Haram, a-t-elle indiqué, avant de préciser que la recherche des fillettes de Chibook est une priorité du Gouvernement. Les autorités tiennent également à assurer la communauté internationale qu'elles entendent poursuivre les opérations de lutte contre le terrorisme dans le respect de leurs obligations nationales et internationales. Les militaires nigérians n'ont jamais utilisé et n'auront jamais recours à des enfants soldats, a en outre déclaré la délégation. Elle a conclu en rappelant que ce que le Nigéria affronte aujourd'hui est du terrorisme et pas une simple insurrection.

Ayant reçu à l'automne 2015 la visite de M. Dainius Pūras, Rapporteur spécial sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le Paraguay s'est réjoui que le rapport du Rapporteur spécial signale nombre d'actions positives menées par le pays. Le Paraguay a néanmoins fourni des précisions supplémentaires concernant, notamment, le renforcement de son cadre juridique et des mesures prises pour améliorer la protection de femmes et des filles et garantir leur accès à la santé. L'évolution de la loi dans ce domaine est influencée par une forte demande sociale qui a poussé les autorités à prendre des mesures sanitaires ciblées en direction des jeunes et des femmes, a précisé le Paraguay. Les autorités ont lancé des campagnes de grande ampleur contre la violence à l'égard des femmes et des filles, dans tous les domaines de la vie, a ajouté la délégation. Le Paraguay se distingue aussi par les mesures qu'il a prises et qu'il prend contre la pauvreté, surtout celle qui frappe les populations autochtones. La délégation paraguayenne a en outre fait savoir que le Ministère de la santé avait lancé, avec l'aide de pays européens, un programme de prise en charge des toxicomanes.

La Jordanie – où la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, Mme Maria Grazia Giammarinaro, a effectué une visite – a assuré le Conseil de son engagement très ferme contre le crime de traite des êtres humains, un problème particulièrement grave qui doit être résolu moyennant des efforts accrus et concertés. La Jordanie s'est dotée en la matière d'un arsenal juridique et pénal compatible avec les normes internationales ainsi que d'une stratégie nationale de lutte contre la traite. Elle est particulièrement déterminée à combattre la traite des êtres humains qui vise l'exploitation sexuelle et au travail, surtout le travail domestique. La Jordanie collabore avec les organisations de la société civile pour mettre en place des mesures de prévention. La délégation jordanienne a précisé que les cas mentionnés dans le rapport de Mme Giammarinaro sont des exceptions qui ne sauraient traduire la réalité de la situation en Jordanie.

Débat interactif groupé

La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a assuré prendre en compte la question de la santé par le sport, en particulier parce que cette région a une population très jeune. Cet engagement est pris dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, a précisé la représentante dominicaine.

Le Portugal, au nom d'un groupe de pays, a indiqué que ce groupe présenterait un projet de résolution priant le Haut-Commissaire de faire un rapport sur la réalisation de tous les droits de l'homme pour les personnes déficientes mentales et les personnes handicapées mentales, dans le but d'améliorer la protection des droits de ces personnes.

L'Afrique du sud, au nom du Groupe africain, a indiqué que tous les pays africains ont adopté des mesures pour la pleine réalisation des objectifs de développement relatifs à la santé non encore remplis, notamment au travers du Plan d'action de Maputo. Cependant, ces pays restent entravés dans cette entreprise par les problèmes d'accès aux médicaments et soulignent en ce sens que cet accès est une condition pour la réalisation du droit à la santé.

L'Allemagne a souhaité avoir des exemples de bonnes pratiques en matière de droit à la santé. Elle a également demandé des informations sur l'accès des victimes de la traite aux voies de recours qui leur sont ouvertes.

La Fédération de Russie a dit ne pas partager l'approche du Rapporteur spécial sur le droit à la santé s'agissant des pratiques et valeurs de certains pays. Pour la Fédération de Russie, si la pratique sportive est bénéfique, il faut aussi tenir compte des spécificités des pays.

Dialoguant avec le Rapporteuse spéciale sur le traite des êtres humains, l'Union européenne a indiqué avoir adopté une stratégie globale pour les personnes victimes de la traite. Elle s'est ensuite enquise des mesures que peuvent prendre les États pour mettre en œuvre les instruments internationaux pertinents en la matière.

Le Bélarus, au nom du Groupe des amis de Genève, unis contre la traite des êtres humains, a appelé tous les acteurs concernés à examiner les conclusions de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains et à mettre en œuvre les instruments internationaux pertinents en la matière.

La République de Moldova a déclaré que les programmes de lutte contre la traite devraient être mieux intégrés aux politiques de gestion des conflits et des après-conflits.

La Bosnie-Herzégovine a indiqué qu'elle connaissait le phénomène de la traite des personnes et qu'elle avait adopté un plan de lutte contre ce fléau couvrant la période 2016-2019. Ce plan inclut un volet de protection des victimes, a-t-elle précisé.

La Belgique a insisté sur l'importance de veiller à ce que toutes les initiatives portant sur la santé physique, mentale et sexuelle des adolescents soient mises en œuvre dans le respect des obligations internationales en matière de droits de l'homme, compte tenu de l'opinion des adolescents. En outre, les adolescents devraient être reconnus comme sujets de droits, ce qui implique de respecter leur droit de participer à la conception, à l'application et à l'évaluation de l'ensemble des politiques et des services qui ont une incidence sur leur santé et leur bien-être.

L'Égypte estime qu'une discussion sérieuse sur la question de la santé des adolescents doit tenir compte des facteurs entravant l'exercice de ce droit, comme le travail des enfants, l'extrême pauvreté ou le manque d'accès aux médicaments. La délégation a regretté que le Rapporteur spécial sur le droit à la santé ait omis ces éléments importants et insisté sur des notions controversées comme les relations homosexuelles et certains propos qui pourraient être considérés comme faisant l'apologie de l'avortement.

L'Arménie a recommandé d'aborder le problème de la traite de personnes dans toute sa complexité. À cet égard, elle souligne l'importance de veiller à ce que la lutte contre ce fléau combine efforts nationaux et internationaux. Il faut également veiller à former efficacement toutes les parties prenantes, y compris les forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire dans les pays en conflit ou sortant d'un conflit.

Alors que les adolescents représentent 20 pourcent de la population de la Sierra Leone, le Gouvernement de ce pays a lancé en 2012 des plans stratégiques qui comprennent un volet sur la santé reproductive. Conscientes que les adolescentes sont les plus vulnérables, les autorités ont adopté une stratégie nationale pour la prévention des grossesses précoces.

L'Italie a demandé l'avis de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains s'agissant des mesures les plus appropriées pour prévenir les mariages forcés dans le contexte de la traite, ainsi que pour réintégrer dans la société les femmes et les fillettes victimes de ces pratiques.

L'Estonie s'engage à lutter contre la traite au niveau national, régional et international. Étant donné le caractère transfrontalier de la traite, la délégation estonienne rappelle l'importance de se doter d'une bonne coopération régionale et sous-régionale à cette fin. Elle tient en outre à souligner qu'il ne peut y avoir aucune impunité pour les crimes commis pendant un conflit. La Cour pénale internationale revêt un rôle important pour les situations où les États ne peuvent ou ne veulent poursuivre les responsables, a souligné l'Estonie.

Cuba a rappelé qu'elle offrait un accès gratuit pour les adolescents à toute une gamme de services de santé, y compris en matière de santé mentale, sexuelle et reproductive. Cuba n'est toutefois pas d'accord avec les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à la santé relatives aux stupéfiants car elles sont contraires à la politique nationale de tolérance zéro à l'encontre de la drogue.

L'Inde a souligné la nécessité d'inclure toutes les dimensions de la santé – y compris la santé sexuelle, la prise en charge de la toxicomanie et même le yoga – dans les efforts de développement.

Le Costa Rica a pour sa part souligné que l'Amérique centrale était confrontée actuellement à des problèmes sans précédent causés par un afflux de migrants à destination du nord du continent. Les efforts nationaux sont dépassés par ces événements, la majorité des migrants recourant à des méthodes illégales qui entraînent de nombreux abus, y compris des violences sexuelles, a souligné la délégation costaricienne.

La Grèce a dit favoriser des interventions ciblées visant l'adoption de modes de vie sains, grâce notamment à un protocole de collaboration entre les ministères concernés et les écoles, le monde du travail et les espaces publics. D'autre part, la Grèce n'a pas ménagé ses efforts, malgré la crise économique, pour lutter plus efficacement contre la traite de personnes par l'adoption de nouvelles lois et, surtout, par la création de l'Office national du rapporteur sur la traite des êtres humains. La loi sur l'asile inclut désormais des dispositions visant à améliorer la prise en charge des populations migrantes vulnérables, y compris les victimes de la traite.

La Nouvelle-Zélande a dit appuyer la recommandation du Rapporteur spécial sur le droit à la santé visant l'organisation d'un enseignement scolaire sur la sexualité, adapté aux besoins des élèves. Elle s'est enquise auprès du Rapporteur spécial d'exemples de bonnes pratiques quant à la manière d'éviter l'institutionnalisation des adolescents atteints de troubles psychosociaux.

L'Indonésie a indiqué avoir adopté un programme multisectoriel en faveur de la santé des adolescents. Elle se réjouit de la prochaine visite du Rapporteur spécial sur le droit à la santé, l'an prochain. L'Indonésie s'est dotée d'une législation complète sur la protection et la prise en charge des personnes victimes de la traite, y compris des enfants victimes d'exploitation sexuelle, a ajouté la délégation.

L'Autriche a fait observer que les mineurs non accompagnés, qui représentent une part importante de l'afflux de migrants, sont des cibles particulièrement vulnérables du point de vue de la traite des êtres humains. Le plan d'action national contre la traite a notamment pour objectif de former les fonctionnaires de la justice et de l'asile pour qu'ils soient capables d'identifier rapidement les victimes potentielles. L'Autriche s'apprête également à créer un mécanisme national de protection des mineurs migrants non accompagnés victimes de la traite.

La Géorgie a fait observer que la violence sexiste s'inscrivait dans le cadre plus général des conflits et de la traite des êtres humains. La Géorgie a déclaré que l'occupation militaire d'une partie de son territoire l'empêchait d'enquêter, et éventuellement de lancer des poursuites pour traite des êtres humains, en Abkhazie et dans la région de Tskhinvali. Aucune mission internationale n'étant autorisée à pénétrer dans ces régions, il est difficile d'y assurer la protection des droits des femmes et des enfants, a insisté la délégation.

Les Émirats arabes unis ont accueilli favorablement les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à la santé, recommandations dont le caractère global et concret facilitera leur acceptation par le plus grand nombre de pays. Les Émirats arabes unis ont pris des initiatives en ce qui concerne la santé génésique; des études interministérielles sont en cours de réalisation pour évaluer les besoins des adolescents en matière de santé.

L'Équateur a dénoncé restrictions imposées aux migrations par les pays développés dans le contexte de la crise actuelle. L'Équateur a aussi espéré que des sanctions exemplaires seraient prises pour éviter que d'autres membres des missions de la paix de l'ONU n'abusent d'enfants.

La Slovénie a dit appliquer déjà nombre des mesures préconisées dans le rapport de M. Pūras. Elle a pleinement appuyé le principe de l'accès de tous les enfants aux équipements sportifs publics. La Slovénie a réitéré son engagement en faveur de la santé pour tous, y compris les adolescents.

L'Australie a indiqué avoir lancé, en mars 2016 lors d'une réunion du Processus de Bali, sa stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains et contre l'esclavage. La stratégie démontre la volonté de l'Australie de prendre, au niveau régional, l'initiative pour éradiquer ces crimes, a fait valoir la délégation.

La Principauté de Monaco a présenté les mesures que les pouvoirs publics mettent en œuvre au bénéfice de toute la population, sans aucune distinction. Une information régulière en faveur d'une alimentation saine est largement diffusée en milieu scolaire. Des journées de dépistage du diabète sont régulièrement organisées dans les lieux publics de la Principauté. L'enseignement du sport à l'école fait partie intégrante du système éducatif. Le Gouvernement vient enfin d'engager l'étude d'un projet de loi en vue d'encadrer la pratique du sport sous tous ses aspects, y compris la lutte contre le dopage et la formation professionnelle.

La République islamique d'Iran a souligné que les initiatives concernant la santé physique, mentale et sexuelle des adolescents doivent être conformes aux obligations internationales relatives aux droits de l'homme, prendre en considération l'avis des adolescents et reposer sur des approches fondées sur des preuves. Au sujet de la traite des personnes, l'Iran a souligné que la guerre et les conflits armés augmentaient la vulnérabilité des femmes et des enfants. L'Iran a condamné les enlèvements de femmes et de jeunes filles sans défenses pour le mariage avec des combattants, de même que l'exploitation sexuelle et les enlèvements des personnes déplacées.

La Malaisie a présenté ses différents programmes de sensibilisation des adolescents aux comportements à risque, à la prévention du VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles. Elle a aussi brièvement présenté ses politiques de collaboration stratégique avec les pays d'origine, de transit et de destination des victimes de la traite, en s'efforçant de mettre à disposition les ressources et les capacités nécessaires à la lutte contre cette pratique aux niveaux national, régional et international.

Les États-Unis ont fait remarquer que les populations affectées par la traite dans les situations de conflits armés ne bénéficient généralement d'aucune protection de la part des gouvernements, surtout lors de conflits prolongés. En outre, lorsqu'elles ne sont pas identifiées ou transférées vers des services de protection adaptés, ces personnes risquent de retomber sous le joug des trafiquants.

Les Philippines ont observé que le thème développé dans le rapport de la Rapporteuse spéciale est particulièrement pertinent à l'heure où se déploient de vastes mouvements de réfugiés fuyant les conflits et les catastrophes naturelles, à la recherche de la paix et la prospérité. Les Philippines ont appuyé Mme Giammarinaro lorsqu'elle demande que les États protègent ces personnes, en particulier les enfants, les femmes et les minorités.

L'Uruguay a indiqué avoir progressé dans la mise en œuvre des recommandations formulées par la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains suite à sa visite. La visibilité de cette problématique a depuis bien progressé; elle est reconnue comme question importante par les autorités.

La Chine reconnaît que les victimes des conflits sont particulièrement vulnérables face à la traite des êtres humains. Elle estime que, pour faire face à ce fléau, la communauté internationale doit accorder plus d'attention à la résolution des conflits régionaux, notamment par la médiation politique et le développement économique.

Le Mexique a indiqué que, conformément aux recommandations du Rapporteur spécial, le Gouvernement a reconnu la nécessité de changer de paradigme et de considérer la consommation de drogues comme un problème de santé publique et une menace sur le développement des personnes. Ainsi le Mexique a-t-il entamé un processus visant à placer les jeunes, leur dignité et leur santé au cœur de la lutte contre la drogue, au lieu de se concentrer sur les substances et les procédures judiciaires.

L'Afrique du Sud a indiqué avoir pris des mesures concrètes pour améliorer les indicateurs de santé chez les adolescents. Le rapport du Rapporteur spécial indique à juste titre que l'activité physique peut réduire les maladies non transmissibles, a observé la délégation, qui a prié l'expert de commenter l'observation générale n° 14 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, selon lequel le droit à la santé ne correspond pas toujours au droit à être en bonne santé.

Les Maldives ont déclaré avoir pour priorité, depuis longtemps, la lutte contre la traite des êtres humains. La loi de 2013 prévoit ainsi des peines allant de 10 à 15 ans d'emprisonnement pour les personnes coupables de traite des êtres humains. Les autorités maldiviennes ont coopéré avec l'Organisation internationale des migrations en vue de ratifier le protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Les Maldives ont aussi indiqué être confrontées, depuis plusieurs années, à des problèmes d'abus de drogues chez les 15-24 ans. Pour y faire face, et pour remédier à la criminalité concomitante, les Maldives privilégient la dissuasion, le rétablissement et la justice réparatrice, plutôt que les sanctions pénales.

Le Botswana a dit avoir intégré à ses programmes scolaires des cours d'éducation sexuelle destinés aux élèves mais aussi aux enseignants. Mais cette démarche ne va pas toujours de soi et, concrètement, il importerait de savoir comment, en l'absence de consentement des parents, garantir l'accès des mineurs aux moyens de contraception, a demandé la délégation au Rapporteur spécial.

Le Bélarus a indiqué avoir adhéré aux instruments internationaux portant sur la répression de la traite des êtres humains et du trafic des organes. Le Bélarus se félicite par ailleurs du rapport sur le droit à la santé. Mais il ne peut souscrire à l'idée de dépénalisation des drogues qui y est mentionnée.

L'Argentine applique le programme d'action SUMAR ciblé en particulier sur les adolescents, dont on sait qu'ils manquent généralement d'éléments d'information pour veiller correctement à leur santé. Les adolescents sont, dans l'esprit du programme, considérés comme de véritables sujets de droits. Le programme d'action garantit leur accès à l'information sur la santé sexuelle, la gratuité des contraceptifs et la confidentialité des consultations.

Le Pakistan a rappelé l'importance du troisième l'objectif du développement durable, relatif à la santé. Le Gouvernement a lancé une initiative sans précédent en vue d'une couverture médicale universelle en faveur de 100 millions de citoyens pauvres. Concernant la traite, interdite par la loi, un système de recueil de données a été mis en place pour en détecter les victimes.

Le Népal, dont la majorité de la population est très jeune, reconnaît le droit des adolescents et adolescentes à accéder à l'information et aux prestations de santé. Des mécanismes de détection de la traite des personnes ont été adoptés et des centres de réhabilitation ont été ouverts après le séisme qui a frappé le Népal en avril 2015.

La Lituanie a considéré que les États doivent de toute urgence se doter d'institutions capables de répondre aux besoins de santé physique et mentale des adolescents. Elle a demandé au Rapporteur spécial de donner son avis sur le rôle que peuvent jouer la famille, l'école et les médias en matière d'éducation sexuelle des adolescents. La Lituanie a prié d'autre part Mme Giammarinaro de dire quelles mesures la communauté internationale pourrait prendre contre la traite des femmes et des enfants par des groupes extrémistes et terroristes, surtout lorsque les victimes sont réduites à l'esclavage sexuel ou servent de boucliers humains.

Pour la Suisse, il est important que la communauté internationale reconnaisse la traite des êtres humains comme un facteur potentiel de conflit, et lutte contre ce fléau dans le cadre des opérations de maintien de la paix, comme l'a recommandé la Rapporteuse spéciale dans son rapport. Pays de destination pour les réfugiés et les migrants vulnérables, la Suisse soutient financièrement les organisations humanitaires actives sur le terrain et est train de réviser son plan d'action national contre la traite des êtres humains: il tiendra compte des recommandations formulées par la Rapporteuse spéciale en vue d'une meilleure identification des victimes parmi les demandeurs d'asile.

Le Koweït a invité tous les États Membres à respecter les recommandations du rapport sur la traite des êtres humains, et a mis l'accent sur la nécessité d'interdire cette pratique dans la législation et dans les faits. Il faut trouver des solutions qui reposent sur des mécanismes nationaux solides, a ajouté le délégué du Koweït. Ce dernier a adressé, au nom de son pays, une invitation au titulaire du mandat.

Le Venezuela a constaté que les adolescents sont exposés à des risques de plus en plus importants, tels que la traite, la consommation de drogues et l'enrôlement dans des milices, dans un contexte aggravé par le système capitaliste en vigueur. Le Gouvernement bolivarien a mis en place un programme qui vise l'épanouissement de la jeunesse vénézuélienne et est fondé sur le principe de la solidarité.

L'Algérie a dit partager les préoccupations du Rapporteur spécial quant aux risques auxquels sont exposés les adolescents du fait du manque d'accompagnement, d'information et d'accès à des services de santé adaptés à leurs besoins. L'Algérie souligne toutefois qu'il serait contreproductif d'essayer d'imposer à une société des normes qui ne sont pas les siennes et qui ne sont pas reconnues universellement, en particulier quand il s'agit de normes ayant trait aux valeurs et spécificités culturelles fondamentales de la société.

L'Éthiopie a souligné que la traite des êtres humains est l'une des pires formes de violation des droits de l'homme. Le pays a créé une équipe spéciale chargée de lutter contre la traite et la contrebande afin de renforcer les efforts dans la gestion de la migration et les initiatives de lutte contre la traite.

L'Arabie saoudite a expliqué que ses services de santé sont dispensés gratuitement aux adolescents sans aucune discrimination. L'espérance de vie est passée de 66 à 70 ans ces 30 dernières années, l'objectif étant de passer à 80 ans. Pour l'Arabie saoudite, il semble étrange que le Rapporteur spécial invite à la dépénalisation des drogues, alors qu'il sait pourtant que les efforts des Nations Unies visent au contraire l'éradication des pratiques qui détruisent les sociétés.

Le Kirghizistan a affirmé que les politiques d'immigration de plus en plus restrictives, ainsi que les politiques d'exclusion qui mènent à la criminalisation de la migration et à la détention des migrants en situation irrégulière, contribuent à l'exploitation des migrants, y compris dans le cadre de la traite. Dans ce contexte, le Kirghizistan est favorable au renforcement de la coopération internationale et des interactions entre les organisations internationales comme l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat pour les réfugiés.

La Turquie, de par sa géographie et compte tenu du contexte international, est désormais touchée par le phénomène de la traite des êtres humains, a déclaré sa délégation. Pour y faire face, le Gouvernement a pris des mesures pour, notamment, réduire la vulnérabilité des enfants syriens et garantir leur accès à l'éducation. La coopération internationale est nécessaire pour améliorer le sort de tous les enfants syriens.

L'Ordre souverain de Malte a plaidé pour une approche holistique qui engage la participation de tous les protagonistes, y compris la société civile. L'Ordre a mis en avant les compétences particulières dont disposent les organisations religieuses dans la prise en charge des personnes fuyant les conflits, dont elles sont très proches de par leur ancrage sur le terrain.

La Serbie a dit partager l'approche de la Rapporteuse spéciale en ce qui concerne la traite des personnes dans les situations de conflit. Ses recommandations sont une bonne piste, mais elle devrait approfondir la thématique de la traite des personnes à des fins de trafic d'organes, estime la Serbie.

L'Organisation de la coopération islamique a présenté différentes mesures prises par ses membres dans le cadre du droit à la santé.

Le Royaume Uni a jugé important de rechercher le point de vue des adolescents afin de mieux répondre à leurs besoins et d'améliorer l'efficacité des services qui leur sont offerts. La délégation a demandé quelles mesures pratiques peuvent être recommandées aux États pour améliorer l'état de santé mentale des adolescents.

Pour le Panama, il est impératif d'informer les adolescents des maladies et de leurs causes, surtout lorsque l'on sait que la dépression est la «première cause de maladie dans cette tranche d'âge». Le Panama a encouragé la mise en place de politiques de santé qui prennent en compte les valeurs culturelles et sociales. Le Panama a également dit la nécessité de faire en sorte que tous les adolescents sans exception bénéficient de l'assurance maladie (au titre de l'objectif 3.4 du développement durable).

El Salvador s'est dit d'accord avec nombre d'arguments avancés par le Rapporteur spécial sur la santé. El Salvador est notamment favorable aux programmes de santé qui prennent en considération les spécificités culturelles des populations concernées. El Salvador souligne d'autre part que les États ont des obligations de protection envers tous leurs citoyens, y compris envers les citoyens émigrés.

La Thaïlande a présenté son système de collecte de données destiné à mieux prévenir et combattre la traite. Le pays dispense aux agents de police et au personnel militaire des formations pour détecter les victimes et lutter contre les trafiquants. La Thaïlande défend activement le rôle des femmes dans la paix et la sécurité par l'envoi de femmes dans les missions de l'ONU.

Le Soudan a appelé à l'intensification, aux niveaux régional et international, de la lutte contre la traite des personnes. La Déclaration de Khartoum met justement l'accent sur la coopération internationale, a fait remarquer la délégation.

Le Maroc a pris note du rapport sur les obligations des États et des acteurs non-étatiques concernant le sport et les modes de vie sains comme facteurs contribuant à la réalisation du droit à la santé, et a partagé l'analyse du Rapporteur spécial selon laquelle chaque État est tenu de prendre des mesures positives pour garantir la réalisation du droit à la santé par la participation aux sports et aux activités physiques. S'agissant de la traite des êtres humains, le Maroc a appuyé la recommandation sur la prévention en tant que partie intégrante des activités de protection visant à sauver des vies, dès le début d'un conflit ou d'une crise. Le Parlement marocain vient d'ailleurs d'adopter un nouveau texte de loi sur la prévention de la traite.

Le Honduras a souligné l'importance d'accorder une attention spéciale au droit à la santé des adolescents. Cette question constitue justement une priorité du Gouvernement, tout comme celle d'offrir davantage d'opportunités d'accès aux soins. S'agissant des enfants en conflit avec la loi, en particulier dans les cas de consommation de stupéfiants, la délégation a indiqué que le Honduras applique des mesures de prévention en parallèle aux procédures pénales.

La République de Corée a estimé que la communauté internationale devrait se doter d'un mécanisme robuste de surveillance et de suivi qui permette une évaluation constante des risques de traite. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale de donner son point de vue sur la manière dont les États, les organisations internationales, les entreprises et la société civile peuvent coopérer pour détecter et prévenir la traite des personnes.

La France a dit souscrire pleinement à l'appel du Rapporteur spécial pour qu'il soit mis un terme aux pratiques discriminatoires empêchant les adolescents de jouir de leur droit à la santé, ce qui implique notamment de dépénaliser l'homosexualité et l'avortement et de faciliter l'accès à la contraception par les adolescents. La France reconnaît qu'il appartient à chaque État d'instaurer un environnement favorable au bon développement des adolescents, ce qui suppose de leur garantir un accès effectif aux services de santé et d'inclure dans les programmes scolaires une éducation sexuelle complète et adaptée à leur âge.

Le Togo a précisé que le droit à la santé est un droit fondamental garanti par la Constitution togolaise de 1992. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce droit, diverses initiatives sont prises par le Gouvernement. S'agissant de la traite des êtres humains, le Togo a adopté une loi relative à la répression du trafic des enfants et a mis en place des campagnes de sensibilisation pour prévenir ce fléau.

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a indiqué avoir publié une série d'études sur le problème de la traite. Elle s'est plus récemment penchée sur la traite des personnes fuyant un conflit et empruntant la voie des Balkans. Les données ainsi compilées sont régulièrement mises à jour et disponibles sur le site Internet de l'Organisation.

Israël s'est dit convaincu de la vulnérabilité des femmes et enfants en temps de conflit. C'est pour cela qu'Israël dispose d'une loi contre la traite et d'une unité spécifiquement dédiée à ce phénomène. En Israël, toute personne victime de la traite bénéficie pendant un an d'un accueil et d'un permis de séjour et de travail.

Le Viet Nam a dit avoir réalisé des progrès importants dans le domaine de la santé, en dépit du climat de la région et des conséquences des changements climatiques. Ces succès sont dus à l'adéquation entre les services de santé et les besoins des populations.

Le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) a jugé essentiel d'investir dans la santé, en particulier dans la santé des adolescentes, pour rompre le cercle vicieux de la pauvreté.

L'Iraq a condamné la réduction en esclavage de femmes et de filles par Daesh. Ces crimes sont systématiquement documentés par le Gouvernement, qui les rendra publics devant la communauté internationale, a annoncé la délégation.

Le Gouvernement de Djibouti a récemment adopté une mesure renforçant les lois déjà existantes en matière de lutte contre la traite des êtres humains et réprimant plus sévèrement les auteurs de ces actes, a fait savoir sa délégation.

Des organisations non gouvernementales ont aussi participé au débat. The Center for Reproductive Rights a déclaré que les adolescents rencontrent de nombreux obstacles législatifs et pratiques qui les empêchent de bénéficier des soins de santé, s'agissant en particulier de l'accès aux prestations de santé sexuelle et génésique. Ces obstacles sont très souvent dus aux stéréotypes selon lesquels les adolescents ne sont pas capables de prendre des décisions par eux-mêmes, ce qui donne lieu à des lois qui limitent leur autonomie et leur capacité de prise de décision.

L'International Lesbian and Gay Association, au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, et Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights, a demandé aux États de supprimer les obstacles à l'accès aux services de santé et de mettre leurs politiques de santé en conformité avec les normes internationales. Les services de santé génésique et sexuelle doivent tenir compte de l'orientation sexuelle des adolescents, a aussi plaidé l'ILGA.

Sisters of Mercy of the Americas a appuyé l'approche préventive proposée par le Rapporteur spécial sur la traite des personnes, consistant à analyser les facteurs qui augmentent la vulnérabilité à la traite à des fins d'exploitation sexuelle. Africa Culture International a demandé aux États de s'efforcer, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de modifier les schémas sociaux qui confortent les hommes dans un sentiment de supériorité par rapport aux femmes, et de combattre toutes les formes de violence à l'encontre des femmes et des filles

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers s'est félicité que les deux titulaires de mandats aient tenu compte, dans leurs rapports respectifs, des conditions régnant dans les lieux de détention. Le représentant a aussi salué l'adoption par l'Assemblée générale des Règles Mandela pour le traitement des détenus, qui traitent en particulier de tous les aspects de la santé en détention. Freedom Now a défendu, quant à elle, le droit des détenus à la santé et à des installations sanitaires salubres. Elle a demandé au Rapporteur spécial d'enquêter sur les cas d'aggravation de l'état de santé, voire de décès, de personnes détenues.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a salué les efforts du Rapporteur spécial sur le droit à la santé pour attirer l'attention sur la situation dans les camps de réfugiés de Tindouf, notamment sur les traumatismes psychologiques subis par des enfants déplacés de force, et dont certains font l'objet de contrebande.

L'Iraqi Development Organization a attiré l'attention du Conseil sur les souffrances indicibles de patients détenus dans les centres de détention de Bahreïn, privés d'un accès adéquat aux médicaments, en particulier à la morphine. Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme s'est exprimé dans le même sens, dénonçant la négligence, et parfois la cruauté, des autorités pénitentiaires de Bahreïn. Ainsi, dans le complexe de Souleïmaniya, les détenus diabétiques ne reçoivent aucun soin médical.

Défense des enfants - international, au nom également de Make mothers Matter et The Consortium for Street Children, a estimé que l'utilisation des drogues relevait d'un ensemble de facteurs physiques, économiques et sociaux. La représentante a recommandé de réaliser plus de recherches sur la consommation de drogues par les mineurs; et de fermer les centres de détention réservés aux jeunes consommateurs de drogues. Action Canada pour la population et le développement a demandé aux États d'abroger les lois qui interdisent aux adolescents de recourir aux services de santé génésique et sexuelle.

La Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII a invité les États à ouvrir des voies de migration sûres et légales pour empêcher le trafic des êtres humains. Le représentant a fait état d'un projet de visa permettant d'organiser une entrée légale en Europe et d'éviter ainsi les décès tragiques dans la Méditerranée.

Le Asian Legal Resource Centre a rappelé que dans nombre d'États asiatiques – qui sont souvent des pays d'origine, de transit et d'accueil des réfugiés – il existe une collusion entre la police et les criminels, favorisant la traite des personnes et d'autres délits. Le Centre a appelé à «purger» le système judiciaire affaibli des États asiatiques. China Foundation for Poverty Alleviation a affirmé que la pauvreté était une cause majeure de la traite. La Fondation a mis en place un programme de santé maternelle et infantile dans les zones reculées et un programme alimentaire dans les zones rurales. L'intervenant a encouragé les échanges d'expériences et de meilleures pratiques entre pays en développement.

Enfin, la World Barua Organization a déclaré que, selon des informations en sa possession, les forces armées indiennes se sont rendues complices, en 2015, de la traite de 356 enfants dans la région de Manipur. L'organisation a demandé au Conseil d'exiger du Gouvernement indien qu'il coopère avec le Rapporteur spécial et qu'il abroge la loi de 1958 sur l'état d'exception.

Réponses des titulaires de mandat

S'adressant aux délégations des pays qu'il a visités, M. DAINIUS PŪRAS a espéré que la communauté internationale aiderait le Nigéria dans la tâche ardue de la réhabilitation des victimes de Boko HaraM. Il a reconnu que le Paraguay avait fait beaucoup pour le droit à la santé; il a espéré que ses recommandations aideront le Gouvernement dans ses efforts.

D'une manière générale, l'expert a rappelé que les adolescents ont parfois un comportement de défi non pas par méchanceté, mais pour tester le monde adulte et réagir à ce qu'ils considèrent comme une hypocrisie ou une injustice. Il ne faut pas y répondre en les punissant ou en les médicalisant. M. Pûras a également répété qu'il faut considérer les adolescents comme des partenaires égaux. S'agissant des remarques relatives au respect des traditions, le Rapporteur spécial a observé que les valeurs traditionnelles peuvent, certes, être bonnes et utiles, mais qu'elles peuvent aussi agir au détriment de la santé des enfants et des adolescents.

Le Rapporteur spécial a répété que les violences et les discriminations à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées sont intolérables. Il a considéré inacceptable que des discriminations soient maintenues dans les politiques de santé: de telles approches agissent au détriment de la société dans son ensemble, a-t-il souligné. M. Pūras a aussi regretté que le «groupe immense» des adolescents soit trop souvent marginalisé par l'attitude de certains adultes qui ne lui permettent pas de participer aux processus de décision qui le concernent.

En ce qui concerne le problème du suicide des jeunes, M. Pūras a préconisé des approches qui se fondent sur un soutien rapide et sur la participation des adolescents, plutôt que des approches plus générales de santé publique basées sur des modèles biomédicaux. S'agissant de la lutte contre la toxicomanie, l'expert a déploré que trop d'adolescents souffrent encore de politiques répressives et soient emprisonnés pour avoir consommé des drogues. Ces politiques, adoptées dans le cadre d'une «guerre contre les drogues» ciblant les consommateurs, jeunes ou non, portent préjudice à tout le monde, a conclu l'expert.

MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO a remercié la Jordanie de l'excellente coopération dont elle a fait preuve lors de sa visite. Elle a salué le dévouement du Gouvernement jordanien dans ses efforts de lutte contre la traite. La Rapporteuse spéciale a dit se réjouir de ses prochaines visites au Koweït et aux États-Unis.

S'adressant à l'Union européenne, Mme Giammarinaro a indiqué avoir détecté un certain nombre de problèmes dans les mesures prises en matière d'asile, tout en saluant la volonté des États membres de mettre en place un système commun. Elle a invité l'Union européenne à approfondir sa réflexion sur cette question et notamment à s'atteler à l'installation des réfugiés, les engagements pris en la matière n'ayant pas été pleinement mis en œuvre. D'autre part, elle a constaté que les politiques de lutte contre la traite dans les pays de l'Union européenne étaient inopérantes face à des flux migratoires massifs: elle a recommandé aux pays membres d'adapter ces politiques à l'évolution de la situation.

S'il est vrai que la traite est la conséquence systémique des conflits et des situations d'après-conflit, il est crucial que tous les acteurs humanitaires connaissent ce risque et apprennent à y faire face dès le début d'une crise, a poursuivi Mme Giammarinaro. Elle a plaidé pour l'intégration de cette question dans tous les efforts d'assistance humanitaire. D'une manière générale, l'experte a observé que la traite étant un problème complexe, global et systémique, il faut mobiliser toutes les parties concernées contre ce fléau. Par exemple, le secteur privé peut jouer un rôle dans la lutte contre l'exploitation par le travail. Le rôle de la société civile est également fondamental, a-t-elle conclu.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Afrique du sud (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bélarus (au nom du Groupe des amis de Genève unis, contre la traite des êtres humains et en son nom propre), Belgique, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Chine, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Égypte, El Salvador, Émirats arabes unis, Équateur, Estonie, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Fonds des Nations Unies pour la population, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Inde, Indonésie, Iraq, Israël, Italie, Kirghizistan, Koweït, Lituanie, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Népal, Nouvelle-Zélande, Ordre souverain de Malte, Organisation de la coopération islamique, Organisation internationale pour les migrations, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal (au nom d'un groupe de pays), Principauté de Monaco, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine (au nom de la CELAC), République islamique d'Iran, Royaume-Uni, Serbie, Sierra Leone, Slovénie, Soudan, Suisse, Thaïlande, Togo, Turquie, Union européenne, Uruguay, Venezuela, Viet Nam.

**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: The Center for Reproductive Rights, Sisters of Mercy of the Americas, Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers, International Lesbian and Gay Association (au nom également de Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, et Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights), Défense des enfants - international (au nom également de Make mothers Matter et The Consortium for Street Children), Action Canada pour la population et le développement, Africa Culture Internationale, Freedom Now, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), Iraqi Development Organization, Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Asian Legal Resource Centre, China Foundation for Poverty Alleviation, et World Barua Organization.


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HRC16/069F