LE CONSEIL CONCLUT SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LE RAPPORT ANNUEL DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général consacré au rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, suite à la mise à jour orale présentée hier par ce dernier, M. Zeid Ra'ad al Hussein.
Les délégations* ont dit leur préoccupation devant des violations des droits de l'homme toujours plus nombreuses, partout dans le monde. Elles se sont notamment inquiétées de la persistance de certains conflits, de l'émergence de nouveaux conflits et de l'expansion du terrorisme. Tous ces défis exigent non seulement des efforts concertés de la part de communauté internationale, mais également le respect des droits de l'homme, du droit international et des principes d'impartialité, de non-sélectivité et de non-politisation, ont plaidé des représentants.
Des délégations ont également appelé le Haut-Commissariat à faire preuve d'équilibre dans l'attention qu'il accorde aux droits de l'homme. Pour certains intervenants, les droits économiques, sociaux et culturels méritent de recevoir une attention égale à celle qui est accordée aux droits civils et politiques, en particulier dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. D'autres ont souligné la nécessité de préserver l'indépendance du Haut-Commissariat pour lui permettre de remplir efficacement son mandat.
Plusieurs délégations ont regretté l'attention excessive dont leurs pays font l'objet de la part du Conseil.
Les organisations non gouvernementales** ont attiré l'attention du Conseil sur des cas précis de violation des droits de l'homme, notamment les restrictions aux libertés fondamentales ainsi que les représailles exercées contre des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes, des étudiants, des membres de la société civile ou encore contre des minorités ethniques et religieuses ou des personnes LGBTI. La question du Sahara occidental et le conflit au Yémen ont également été évoqués devant le Conseil.
Par ailleurs, le Président du Conseil a annoncé la composition de la Commission sur les droits de l'homme au Soudan du Sud, qui a été créée en vertu de la résolution 31/20 du Conseil. Les trois membres de cette commission sont Mme Yasmin Sooka (Afrique du Sud), M. Kenneth R. Scott (États-Unis) et M. Godfrey M. Musila (Kenya). La présidence de la commission sera assurée par Mme Sooka.
Plusieurs délégations ont exercé leur droit de réponse à la fin de la séance.
Le Conseil doit maintenant se saisir des rapports du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants et du Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté, avant de tenir un débat interactif croisé avec ces deux experts.
Rapport annuel du Haut-Commissaire aux droits de l'homme
Fin du débat général
Le Bénin a pleinement soutenu les actions du Haut-Commissaire et du Secrétaire général visant à promouvoir l'égalité entre les sexes et a souligné qu'il accorde une importance capitale à la Déclaration et au Programme d'action de Beijing de 1995, qui constituent un pilier et un programme majeur en faveur de l'autonomisation des femmes. S'agissant de la question des migrants, le Bénin a déclaré qu'au-delà de l'urgence de préserver les vies humaines, il faudrait que la communauté internationale poursuive ses réflexions et les initiatives en cours, y compris celles identifiées au Sommet humanitaire mondial tenu à Istanbul les 23 et 24 mai 2016. Le pays a également appelé à bannir le terrorisme et l'extrémisme violent, ajoutant qu'à l'occasion du dernier sommet des chefs d'État et de gouvernement de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ceux-ci se sont pleinement engagés à lutter et à éradiquer le terrorisme.
Le Chili a déploré qu'après 50 ans d'existence des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, les souffrances humaines se poursuivent, notamment celles des migrants et des réfugiés. Le pays a recommandé des efforts conjugués de l'ensemble du système des Nations Unies en faveur de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Il a dénoncé l'attentat d'Orlando dicté par l'homophobie et a défendu les droits des personnes ayant une orientation sexuelle différente.
Le Costa Rica s'est également inquiété de la montée de la violence dans toutes les régions. Le pays a salué le rôle clé joué par le Conseil depuis sa création, en particulier dans les situations d'urgence. Le Costa Rica a souhaité que cet organe se penche davantage sur les menaces pesant sur la démocratie, à travers un dialogue plus interactif, et que ses activités aient un impact plus direct sur le terrain.
L'Espagne a qu'afin d'enrichir les débats, le Haut-Commissaire fournisse à l'avance son rapport aux délégations. Elle a également réitéré son soutien à l'indépendance du Haut-Commissariat. L'Espagne a ensuite exprimé sa préoccupation face aux nombreux cas d'homophobie à travers le monde. Il faut faire davantage pour lutter contre ce phénomène, a-t-elle souligné. Elle a également souhaité que le forum mondial contre la peine de mort accélère le mouvement abolitionniste que soutient l'Espagne.
La République tchèque a souligné que, sans un Haut-Commissariat fort et indépendant, aucun des objectifs de ce dernier ne serait atteint et que les voix des plus défavorisés ne seraient pas entendues. La République tchèque est en faveur d'une meilleure intégration de l'approche droits de l'homme dans l'ensemble du système des Nations Unies, a poursuivi la délégation tchèque, avant de s'interroger sur les moyens de parvenir à cet objectif.
La République de Moldova a déclaré que compte tenu des nombreux conflits qui surgissent dans le monde, l'unité de tous pour remédier à cette situation est requise. Dans ce contexte, le pays s'est dit favorable à une intégration et un renforcement du pilier droits de l'homme dans tout le système des Nations Unies. La République de Moldova apprécie par ailleurs le travail accompli par le Haut-Commissariat dans son bureau de Chisinau.
L'Italie s'est inquiétée de l'instabilité croissante dans le monde, citant en particulier les situations des droits de l'homme en Syrie et en Libye. La délégation a constaté que le terrorisme pose des menaces sans précédent et a rappelé, à cet égard, l'importance d'y apporter une réponse dans le respect des droits de l'homme. La torture, l'utilisation excessive de la force et les disparitions forcées ne doivent jamais être tolérées; l'État de droit doit devenir une force vitale dans la réalisation des droits de l'homme, a souligné l'Italie. L'Italie s'engage à faire face aux flux migratoires sans précédent et tient à souligner qu'elle n'emprisonne pas les migrants, mais les sauve et leur donne un abri.
La Malaisie a déploré les incidences croissantes des actes de racisme, de xénophobie et d'intolérance. La haine devient monnaie courante, a souligné le pays, reprenant le constat du Haut-Commissaire. Il faut que chacun prenne ses responsabilités et lutte contre l'incitation à la violence et contre les discours de haine, a insisté la Malaise. Elle a par ailleurs estimé que surmonter la pauvreté doit constituer la priorité de la communauté internationale. Enfin, à l'heure où le Haut-Commissariat continue son initiative de changement, la Malaisie l'invite à tenir compte des valeurs et contextes nationaux et régionaux pour veiller au plein respect des droits de l'homme partout dans le monde.
La République démocratique du Congo a déploré le recours à des «concepts farfelus créés sans contenu fiable», estimant ni juste, ni honnête, ni raisonnable de parler de restriction de l'espace politique et démocratique dans le pays. La République démocratique du Congo indique qu'il y a dans le pays plus de 400 partis politiques, plus de 67 chaînes de télévision privées, une centaine d'organes de presse écrite et plus de 26 000 organisations non gouvernementales qui exercent en toute liberté.
Israël a regretté que le Conseil n'agisse pas en fonction des priorités du jour, preuve en est qu'une bonne partie de son ordre du jour traite spécifiquement d'Israël, alors que les tragédies en Syrie, au Yémen, en Iraq et Libye, notamment, se déroulent sous les yeux de la communauté internationales et produisent une vague de réfugiés qui déferle sur l'Europe. Israël a également critiqué les débats politisés, les résolutions biaisées et les rapports tronqués, de même que la conduite discriminatoire et les accusations infondées qui caractérisent l'attitude du Conseil et du Haut-Commissariat à l'égard d'Israël.
L'Australie a souligné l'importance de la responsabilité de protéger dans des situations de crimes à grande échelle. Le Conseil doit ensuite agir très rapidement et efficacement. Le représentant australien a par ailleurs espéré que plusieurs petits États insulaires en développement puissent participer à cette session historique du Conseil.
La Grèce a axé son intervention sur la migration – sujet de préoccupation pour ce pays bien avant la crise actuelle des réfugiés en Europe. Pour la Grèce, la migration est un phénomène mondial qu'il conviendrait d'aborder en tant que tel, à travers une coopération étroite entre les pays d'origine, de transit et de destination, une coopération qui demeure une nécessité absolue. Il importe en outre d'analyser les causes sous-jacentes de la migration, d'une part, et de trouver d'urgence, d'autre part, une solution politique viable en Syrie et dans d'autres régions de conflit.
Assurant le Conseil de la poursuite de ses efforts pour venir en aide aux réfugiés, la Grèce a rappelé qu'elle avait promulgué le 3 avril dernier une loi en vue de la fourniture d'installations d'accueil séparé pour les groupes vulnérables, avec une référence spécifique aux enfants non accompagnés. La Grèce a également réaffirmé ses engagements concernant l'Accord entre l'Union européenne et la Turquie, en dépit du fait que quelque 60 000 personnes se trouvent actuellement bloquées en Grèce, suite à la fermeture des frontières occidentale des Balkans.
Chypre a estimé qu'il fallait prendre du recul et avoir un regard critique sur le bilan du Conseil des droits de l'homme en dix ans d'existence. Mais Chypre espère que le Conseil pourra jouer pleinement son rôle et reste d'avis que les valeurs humaines sont plus fortes que les divergences entre les délégations. Cela doit aussi s'appliquer à la crise des migrants, a indiqué la délégation de Chypre.
Le Pakistan a condamné l'attentat d'Orlando et présenté ses condoléances aux familles des victimes et des blessés. Citant le Coran, le représentant pakistanais a déclaré que «tuer un homme, c'est tuer l'humanité». Il ensuite déclaré que les mesures prises par certains États, dans le cadre de la lutte antiterroriste, en particulier le recours à des drones armés utilisés sur des territoires étrangers, constituent une violation des droits de l'homme et une violation de la Charte des Nations Unies. Cette question doit être abordée par ce Conseil et par le Haut-Commissariat, a insisté le Pakistan. Il a également plaidé pour un équilibrage entre tous les droits de l'homme; le Haut-Commissariat doit veiller à cet équilibre.
La République islamique d'Iran a rappelé que le Haut-Commissariat a un rôle significatif à jouer pour la réalisation des droits économique et sociaux, en particulier dans la mise en œuvre du droit au développement. Elle a dans ce contexte souhaité savoir ce que le Haut-Commissariat avait fait à cette fin, en particulier dans le cadre du Programme de développement durable à l'horizon.
L'Ukraine a salué le travail effectué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en particulier dans le cadre de la Mission d'observation des droits de l'homme en Ukraine. L'Ukraine constate que le rapport du Haut-Commissariat montre clairement l'impact sur la région de certains facteurs externes, tels que l'afflux dans le Donbass de combattants étrangers, de munitions et d'armes lourdes depuis la Fédération de Russie. Elle considère que la Mission est un moyen efficace de rassembler des informations sur les violations des droits de l'homme commises par les autorités d'occupation en Crimée et sur les crimes commis par les militaires russes et les groupes armés illégaux.
L'Ouganda a encouragé le Haut-Commissariat à œuvrer pour davantage d'équilibre dans l'identification des violations des droits de l'homme, en respectant notamment une égalité de traitement entre toutes les régions du monde. La délégation ougandaise se félicite par ailleurs de la célébration du dixième anniversaire du Conseil et estime que cette célébration offre l'opportunité d'évaluer la performance de cet organe. L'Ouganda estime qu'il faut consolider et renforcer le rôle unique du Conseil dans la promotion du respect universel des droits de l'homme, plutôt que le reléguer à un rôle subordonné. Enfin, le pays souligne que le Haut-Commissariat et le Conseil doivent s'inspirer du Programme de développement durable à l'horizon 2030 en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte.
La République populaire démocratique de Corée a rappelé que le Haut-Commissariat doit respecter strictement les principes d'impartialité, d'objectivité, de dialogue constructif, de non-sélectivité et de coopération dans toutes ses activités. Malheureusement, ces principes ne sont pas toujours respectés, en particulier à l'égard de la République populaire démocratique de Corée. La délégation de la République populaire démocratique de Corée s'oppose à ces travers; sa position reste inchangée, à savoir qu'elle rejette la résolution «anti-République populaire démocratique de Corée». Enfin, le pays s'oppose aux allégations et aux tentatives politiques entreprises sous le prétexte des droits de l'homme de la part de certains pays comme les États-Unis, le Japon et la République de Corée.
Le Cambodge a réitéré l'attachement de sa population à une existence dans la paix et l'harmonie. Il a rejeté tout acte d'ingérence dans la vie politique du pays et dénoncé les organisations dites non gouvernementales qui violent les lois nationales régissant l'espace démocratique, avant d'ajouter que les processus électoraux sont libres et transparents dans le pays.
La Pologne a plaidé pour que le Haut-Commissaire puisse avoir accès à toutes les informations nécessaires pour rédiger ses rapports. Le représentant polonais s'est étonné que l'un des rapports du Haut-Commissaire ne présente pas comme il se doit la situation des organisations non gouvernementales de droits de l'homme en Pologne. Il a réfuté «certaines allégations graves» contenues dans le rapport.
Le Monténégro s'est déclaré choqué par l'attentat dans une discothèque à Orlando et par la discrimination homophobe. La délégation monténégrine a ensuite condamné les activités des groupes extrémistes et de l'État islamique qui s'attaquent aux valeurs universelles. Il a appuyé l'encouragement du Haut-Commissaire à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, soulignant que ce Programme représente une solide plateforme d'investissement dans les droits de l'homme, avec la pleine participation de tous les secteurs de la société. Le Monténégro a indiqué qu'il présenterait volontairement un plan national d'engagements au titre de ce Programme. Le pays a en outre apporté son soutien à tous les efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques à tous les conflits en cours.
L'Afghanistan a exprimé ses profondes condoléances au Gouvernement et au peuple des États-Unis suite à l'attentat d'Orlando. L'Afghanistan connait cette situation de terreur, a rappelé le représentant afghan. L'an dernier, le pays a été victime de 179 activités criminelles; pas moins de 153 attaques ont touché des civils et 193 les forces de sécurités afghanes. Toutes ces menaces émanent de mouvements terroristes externes à l'Afghanistan, qui viennent de l'étranger, a souligné la délégation afghane, ajoutant que les terroristes ne devraient pas jouir d'un havre de paix dans quelque pays que ce soit.
Le Népal a rappelé que le Conseil doit toujours être guidé par les principe d'objectivité, de non-sélectivité et de non-politisation et viser l'équilibre entre tous les droits de l'homme, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Au plan national, le Népal a souligné qu'il était engagé dans un processus démocratique qui exige un soutien de la communauté internationale.
Le Myanmar a souligné que la mise en place d'un gouvernement civil en mars dernier, le premier gouvernement élu depuis 1962, est le signe d'une marche du pays vers la démocratie. Ce mouvement est inédit au Myanmar, a insisté la délégation; il vise la paix et la démocratie, y compris dans l'État de Rakhine, a-t-elle ajouté, admettant qu'aucun gouvernement ne peut toutefois dire n'avoir jamais commis d'erreur. En ce qui le concerne, le Myanmar est ouvert à toute critique, à condition qu'elle soit honnête et constructive, a poursuivi la délégation, assurant de la volonté des autorités du pays à poursuivre leur coopération avec la communauté internationale et le Haut-Commissariat.
Le Soudan a réitéré son engagement en faveur de la paix globale et du règlement pacifique des problèmes. Il a ajouté que la situation sécuritaire au Darfour s'était améliorée, grâce à l'application par le Gouvernement de l'Accord de paix de Doha. La délégation soudanaise a ensuite déploré que le rapport du Haut-Commissaire omette de mentionner certains développements positifs sur le terrain, notamment en matière de lutte contre l'impunité et d'amélioration de la justice. Enfin, elle a rappelé qu'elle considérait la Cour pénale internationale comme un outil politique qui vise spécifiquement le continent africain.
La Guinée-Bissau a remercié certains bailleurs de fond pour leur soutien, qui a permis la participation du pays à cette session du Conseil. La Guinée-Bissau reconnaît que des problèmes de droits de l'homme subsistent dans le pays; le Gouvernement s'est pleinement engagé à y remédier, notamment par le biais d'une stratégie nationale, a-t-elle indiqué. À l'instar d'autres pays qui figurent parmi les pays les moins avancés (PMA), la Guinée-Bissau compte sur l'aide des partenaires bilatéraux et multilatéraux. Elle réitère son engagement à poursuivre ses efforts pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.
La Libye a expliqué qu'elle faisait face à d'énormes défis sécuritaires et humanitaires. Nul n'ignore les affrontements que connaît la Libye, ainsi que la menace du terrorisme de l'État islamique, a souligné la délégation libyenne. Elle a rappelé que le Gouvernement d'entente nationale avait besoin d'un soutien régional et international. Dans ce contexte, elle a souhaité que le Haut-Commissaire exhorte la communauté internationale à fournir un soutien à la Libye en matière de sécurité et d'aide humanitaire.
La Jordanie a condamné l'odieux attentat commis à Orlando. La délégation jordanienne a ensuite exhorté à mettre fin au conflit en Syrie, qui a déjà fait tant de victimes. Elle a également appelé Israël à mettre fin à sa politique de colonies de peuplement et aux exactions à l'encontre de la population palestinienne, qui ne feront qu'exacerber l'extrémisme.
La Micronésie a remercié les pays contributeurs au Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique, en faveur notamment des petits États insulaires en développement, qui lui ont permis d'être représentée pour la première fois à une session du Conseil. Pour la délégation des États fédérés de Micronésie, le changement climatique reste la préoccupation majeure de nos jours. La délégation a plaidé en faveur d'une réflexion sur les lacunes dans les travaux du Conseil pour en améliorer le travail et l'impact.
La Mauritanie a partagé les vues du Haut-Commissaire quant à la nécessité d'accroître l'efficacité du Haut-Commissariat et de renforcer l'action du Conseil en termes de réaction, d'anticipation et de prévention des conflits. Elle a rappelé qu'en 2015, le Parlement mauritanien avait adopté une nouvelle loi, plus normative, sur les pratiques esclavagistes, instituant des juridictions spécialisées pour juger les crimes d'esclavage et accordant une assistance judiciaire ainsi qu'une procédure gratuite aux victimes. De la même façon, le pays a pris des mesures au sujet de la prévention de la torture et adopté une approche participative dans les domaines des droits de l'homme.
L'Argentine a dit sa consternation devant l'attentat d'Orlando visant des personnes sur la base de leur orientation sexuelle. La délégation a présenté ses condoléances aux familles des victimes et au Gouvernement des États-Unis. Elle a ensuite annoncé qu'avec l'aide du Haut-Commissariat, son pays allait accueillir des réfugiés syriens, en signe de sa contribution aux efforts de paix dans la région.
Les Îles Marshall ont estimé que l'Examen périodique universel ne devait pas seulement consister en des listes d'objectifs à atteindre. En tant que petit État insulaire en développement, les Îles Marshall recommandent que les troïkas tiennent compte des contextes nationaux et adoptent une approche adaptée à chaque cas. Pour atteindre les objectifs en matière de droits de l'homme, il faut d'abord que ces objectifs soient mieux définis, a ajouté la délégation.
Le Honduras a félicité le Haut-Commissariat pour le renforcement de ses mécanismes des droits de l'homme et pour ses efforts pour une bonne gestion des flux migratoires. La délégation s'est félicitée aussi de l'ouverture du bureau régional du Haut-Commissariat au Honduras. Le Gouvernement du Honduras ne ménagera aucun effort pour faire la lumière sur la mort de la militante des droits de l'homme Berta Cáceres, comme s'y est engagé le Président Juan Orlando.
Bahreïn a regretté que le Haut-Commissaire ait formulé des commentaires négatifs à son encontre et suscité ainsi beaucoup de déception dans le peuple bahreïni. Si la liberté d'expression est effectivement consacrée par la législation nationale, les autorités sont parfois obligées d'intervenir pour maintenir l'ordre public, comme partout dans le monde. Bahreïn s'oppose donc catégoriquement aux propos du Haut-Commissaire, qui sont sans fondement.
La Papouasie-Nouvelle-Guinée a félicité le Conseil de sa détermination à incarner une lueur d'espoir pour l'humanité. Elle estime toutefois que la communauté internationale doit encore consolider les progrès accomplis dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La délégation a précisé que les autorités étaient en train de remédier aux faits ayant donné lieu aux observations du Haut-Commissaire la concernant. Enfin, la délégation a souligné l'importance de veiller à ce que les lourdeurs administratives ne sapent pas le travail du Conseil.
Reporters sans frontières (RSF) a déploré que 70 pour-cent des recommandations issues de l'examen périodique universel relatives à la liberté de la presse restent lettre morte: il s'agit d'une preuve de l'absence totale de volonté des États membres à cet égard. L'organisation a souligné que, depuis le début de l'année, quinze journalistes ont été tués et cinq emprisonnés pour avoir fourni des informations qui ne plaisaient à des gouvernements ou à des entreprises. Le métier de journaliste est devenu très risqué, a conclu RSF.
Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc a condamné les actes de représailles commis à Bahreïn à l'encontre de représentants de la société civile, notamment des personnes devant participer à un cycle de formation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Il s'agit d'une répression sans précédent contre la société civile bahreïnie, ce que le Conseil doit condamner, a demandé l'organisation.
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) s'est alarmée de la violence et des violations des droits de l'homme dans le sud-est de la Turquie, un pays où toute opposition au gouvernement est assimilée à de la trahison. La Fédération a exhorté le Conseil à contribuer à la résolution politique du problème kurde. La Fédération a aussi condamné les restrictions croissantes à la liberté d'expression au Cambodge, en Thaïlande et au Viet Nam, et appelé les gouvernements de ces pays à abroger les décrets et lois incompatibles avec les normes internationales, ainsi qu'à mettre fin aux menaces, aux harcèlements et aux arrestations arbitraires des militants et défenseurs des droits de l'homme qui exercent leur droit de s'exprimer librement.
China NGO Network for International Exchanges (CNIE) a estimé que les organisations non gouvernementales internationales jouent un rôle important dans l'amélioration de la gouvernance des pays. La Chine accorde une grande place à la diversité culturelle; au Tibet, un appui financier supplémentaire a été apporté aux organisations locales de la société civile, lesquelles mériteraient d'être mieux entendues par la communauté internationale.
L'Association américaine de juristes, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1, a souligné la responsabilité des Nations Unies dans la situation du Sahara occidental, un «territoire sous occupation du Maroc». Le Haut-Commissariat et le Secrétaire général ne peuvent se contenter d'une position d'observateurs, à moins qu'ils ne considèrent que les populations de ce territoire ne souffrent pas de l'occupation. Le Haut-Commissariat et le Secrétaire général ont été appelés à veiller à la mise en œuvre du droit à l'autodétermination des Sahraouis.
Alsalam Foundation a alerté le Conseil sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn, notamment sur le fait que nombre d'entre eux sont déchus de leur nationalité par les autorités. En appliquant cette mesure non seulement à des terroristes mais aussi à des journalistes et à des avocats, le gouvernement de Bahreïn crée un amalgame dangereux, selon la Fondation.
World Barua Organization a regretté que le droit à l'autodétermination ne soit pas respecté au Sahara occidental. Le Maroc, avec l'appui de la France et de l'Espagne, empêche la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) d'accomplir son mandat consistant à organiser un référendum d'autodétermination, comme le demandent plusieurs résolutions des Nations Unies.
Le Mouvement international de la réconciliation s'est félicité de l'attention accordée par le Haut-Commissaire aux violations des droits de l'homme et aux destructions de biens dans le contexte des opérations militaires dans le sud-est de la Turquie. L'organisation a demandé aux autorités turques de laisser entrer une équipe du Haut-Commissariat chargée d'évaluer les faits sur le terrain.
Human Rights Watch a partagé la préoccupation du Haut-Commissaire concernant les restrictions et intimidations à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et de la société civile en Azerbaïdjan et en Égypte. S'agissant de ce dernier pays, l'organisation a fait observer que le meurtre de l'étudiant italien Giulio Regeni n'était pas un incident isolé mais qu'il reflétait un contexte marqué par les tortures et les disparitions forcées. Human Rights Watch a enfin révélé qu'un membre de la délégation de la Fédération de Russie au Conseil des droits de l'homme avait proféré, sur Twitter, des menaces graves contre un activiste des droits de l'homme.
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a attiré l'attention du Conseil sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des activistes politiques à Bahreïn. Arrêtes, ces personnes ne bénéficient pas d'un procès équitable. Le Ministre de la justice du Bahreïn a ordonné la fermeture d'un centre où se trouvent des activistes politiques de l'opposition. Enfin, des violations des droits de l'homme sont commises en ce moment même dans une prison où sont détenus de nombreux opposants politiques, a dénoncé l'organisation.
Civicus s'est félicité de l'appui accordé par le Haut-Commissaire à la société civile pour qu'elle mène ses activités sans entraves et qu'elle puisse participer effectivement aux niveaux local, régional et mondial, ainsi qu'au sein des travaux du Conseil. Civicus s'est toutefois dit très alarmé par la décision prise le mois dernier par le Comité des organisations non gouvernementales du Conseil économique et social de refuser le statut consultatif au Committee to Protect Journalists (CPJ). Civicus s'est également inquiété de la situation des défenseurs des droits de l'homme en Éthiopie, au Cambodge et en Égypte.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme a rappelé que l'année 2016 avait été proclamée «Année des droits de l'homme» par l'Union africaine, alors même que la situation des femmes laisse à désirer sur le continent. Le représentant s'est néanmoins félicité du jugement de l'ancien président du Tchad sur le sol africain.
L'Association solidarité internationale pour l'Afrique a condamné les interférences systématiques des dirigeants de Bahreïn – et de membres de leurs familles – dans le système judiciaire national. L'Association a dénoncé la tendance préoccupante au rétrécissement de l'espace politique et d'expression dans ce pays, avant d'exiger des mesures rapides pour remédier à cet état de fait.
Le Réseau International des Droits Humains (RIDH) a regretté qu'il manque toujours aux rapports du Haut-Commissariat une véritable analyse de fond, capable d'exprimer aussi les points de vue des victimes.
Verein Südwind Entwicklungspolitik s'est réjouie de la participation de la société civile à ce débat, mais a regretté que le rapport du Haut-Commissaire ne dise rien des représailles contre ses membres. L'organisation a dénoncé les écarts que l'on constate en Iran entre les normes légales et constitutionnelles et l'exercice réel des libertés publiques.
Le Service international pour les droits de l'homme a dit partager les préoccupations du Haut-Commissariat en ce qui concerne les attaques et représailles contre la société civile de la part de certains États comme la Fédération de Russie, le Venezuela ou la République islamique d'Iran. On doit s'interroger sur la compatibilité de tels comportements avec la présence au Conseil des droits de l'homme, a observé l'organisation.
Iraqui Development Organization a condamné le retrait de l'Arabie saoudite de la «liste noire» des criminels de guerre, alors que ce pays perpètre des crimes contre le peuple et les enfants du Yémen. L'organisation a estimé que le peuple yéménite était actuellement la victime d'une guerre et d'un blocus terrestre, maritime et aérien. Les frappes aériennes de l'alliance saoudienne empêchent le peuple yéménite d'exercer son droit à l'autodétermination, a déploré l'organisation, qualifiant ces actes de crimes contre l'humanité.
L'Union internationale humaniste et laïque a condamné les menaces et les représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Chine, au Cambodge, au Koweït et à Sri Lanka. À Bahreïn par exemple, au moins six militants ont été empêchés de se rendre à la présente session du Conseil. Par ailleurs, l'Organisation de la coopération islamique a empêché plusieurs organisations de défense des droits des homosexuels et des transgenres d'assister à une conférence sur le VIH/sida, ce mois-ci. La liberté d'expression et le droit de réunion doivent être garantis aussi aux représentants d'organisations non gouvernementales, a plaidé l'Union.
L'International Muslim Womens Union a relevé l'importance de reconnaître les souffrances du peuple du Cachemire, qui vit dans la peur et l'insécurité. Le Cachemire ne connaît pas l'état de droit, la mort rôde dans ses rues, ses enfants sont tués pendant qu'ils jouent au cricket et les activités religieuses n'y sont pas libres, a regretté l'Union.
L'Association Bharathi Centre culturel Franco-tamoul a salué la visite, cette année, du Haut-Commissaire à Sri Lanka, visite importante pour le peuple tamoul qui vit toujours sous l'occupation militaire. Le Haut-Commissaire a recommandé à Sri Lanka de se doter d'un système hybride de reddition de comptes, du fait du haut degré de corruption du corps judiciaire après trente années de conflit. Or, le gouvernement sri-lankais refuse toujours d'intégrer des enquêteurs étrangers à son système national de reddition de comptes, a regretté l'Association.
La Commission arabe des droits de l'homme a dénoncé les débordements incontrôlés des politiciens des pays occidentaux, comme par exemple les déclarations intolérables d'un candidat à la présidence des États-Unis ou encore l'intolérance envers les migrants musulmans.
Article 19 - Centre international contre la censure a appelé les dirigeants religieux à condamner les meurtres de journalistes et de bloggeurs au Bangladesh et en Turquie. L'organisation a encouragé la Turquie à réformer son code pénal. Elle s'est aussi préoccupée du rétrécissement de l'espace d'expression des membres de la société civile en Russie, au Cambodge et en Égypte.
Pasumai Thaayagam Foundation a déploré le manque de progrès enregistré par le Gouvernement de Sri Lanka quant à la mise en œuvre de la résolution 30/1 du Conseil [sur la réconciliation et l'établissement des responsabilités à Sri Lanka]. Or, la communauté tamoule ne reprendra confiance qu'à la faveur de mesures concrètes, a dit le représentant, appelant le Conseil à veiller à ce que sa résolution soit mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne la justice.
Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a déploré que le Haut-Commissariat ne semble préparer aucune activité dans le cadre de la célébration des quinze ans du Programme d'action de Durban et de la Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine, alors que l'Assemblée générale a dégagé des ressources à cet effet.
Libération a alerté le Conseil sur la situation au Yémen, l'appelant à soutenir la population du sud de ce pays. Le Conseil doit intervenir auprès des membres du Conseil de coopération du Golfe pour les convaincre de ne pas vouloir imposer l'unité du Yémen par la force et contre l'avis des habitants du sud, a estimé Liberation.
L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a fait observer que 2016 était malheureusement déjà une «année noire» de violations des droits de l'homme dans le monde. Elle a attiré l'attention sur la situation en Iraq, où des violations des droits de l'homme sont commises au nom de la lutte contre le terrorisme. Citant des cas de détention arbitraire, torture et exécution sommaire, l'organisation a estimé impossible que le gouvernement iraquien n'ait pas à rendre des comptes.
International-Lawyers.Org a appelé le Haut-Commissaire et le Conseil à œuvrer inlassablement pour mettre fin au génocide perpétré à Fallouja, en Iraq. Des unités de l'armée et des milices sous couverture aérienne américaine ont mené des attaques contre des civils innocents, y compris des exécutions collectives; plusieurs personnes ont été brûlées vives. Pour l'organisation, il s'agit d'un génocide, aux termes du droit international. Les Nations Unies doivent prendre les décisions qui s'imposent avant qu'il ne soit trop tard.
Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a fustigé les attaques visant les écrivains, les blogueurs, les défenseurs des droits de l'homme actifs sur les réseaux sociaux et les minorités sexuelles au Bangladesh. L'organisation s'est aussi inquiétée de la réduction de l'espace démocratique au Cambodge et aux Maldives, déplorant des restrictions graves imposées aux activités de la société civile. Enfin, elle s'est préoccupée, à l'instar du Haut-Commissaire, du fait que les personnes qui critiquent le projet de nouvelle Constitution thaïlandaise sont jetées en prison.
L'Organisation internationale pour les pays les moins avancés a demandé au Conseil de fournir davantage qu'une simple assistance technique aux pays les moins avancés en crise, qui sont confrontés à des questions complexes au regard des droits de l'homme qu'il convient de résoudre pour garantir une paix durable. Ainsi, les populations auraient besoin d'un appui politique dans le contexte de la répression violente des manifestations pacifiques au sud du Yémen. De même, l'ordre du jour de la Conférence du dialogue national yéménite, que le Conseil a aidé à organiser, ne mentionne tout simplement pas le référendum de consultation de la population du sud du Yémen.
La Fédération internationale des organisations d'étudiants islamiques s'est félicitée de la mise à jour orale du Haut-Commissaire et de son grand retentissement dans les médias sociaux du monde entier, tant elle a ouvert les yeux sur l'état réel des droits de l'homme.
Droit de réponse
Répondant à une déclaration de la Suisse, l'Égypte a dit que son Gouvernement n'intervenait en aucune façon dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire. Une personne qui ne bafoue pas la loi ne sera ni arrêtée ni détenue. Pour rédiger sa nouvelle législation, l'Égypte s'est inspirée des normes internationales et européennes: il est donc contradictoire que la Suisse et d'autres nations européennes viennent la critiquer.
Le Kenya a réagi aux commentaires du Haut-Commissaire concernant des violations du droit d'assemblée pacifique. En 2010, le Kenya s'est doté d'une Constitution progressiste, acclamée mondialement, axée sur les droits de l'homme. Le Gouvernement organise des élections présidentielles tous les cinq ans; les prochaines auront lieu en 2017. La délégation kényane estime que le Haut-Commissaire aurait dû tenir compte de ces faits. Elle a par ailleurs expliqué que l'opposition ayant souhaité manifester, cinq manifestations se sont tenues, qui sont devenues de plus en plus violentes: 50 personnes ont été blessées lors de la dernière manifestation. La Constitution donne au Gouvernement la responsabilité de protéger la vie et la propriété: il a fallu qu'il réagisse.
La République démocratique du Congo a dénoncé l'attitude de l'Union européenne qui est de nature à attiser les tensions et à mettre en danger la paix et les droits de l'homme dans le pays. La République démocratique du Congo compte plus de 400 partis politiques, plus de 67 chaînes de télévision privée, une centaine d'organes de presse écrite et plus de 26 000 organisations non gouvernementales qui exercent en toute liberté. Concernant l'insécurité à l'Est du pays, le Gouvernement a pris, avec le concours de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), toutes les mesures pour éradiquer les groupes négatifs qui y sèment la désolation. S'agissant des 216 cas de violations des droits de l'homme dénoncées, des enquêtes établissent que 115 cas ont été perpétrés par ces forces négatives; il y a 40 cas pour lesquels les auteurs sont aux arrêts.
La République de Corée a estimé regrettable que la République populaire démocratique de Corée persiste dans son refus de coopérer avec les Nations Unies. Ce pays doit coopérer avec les mécanismes des Nations Unies, a insisté la délégation.
Le Japon a exhorté le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à répondre de manière positive aux demandes de la communauté internationale. Le Japon a aussi indiqué avoir adopté, avec la République de Corée, un accord historique pour résoudre le problème des «femmes de réconfort».
La République populaire démocratique de Corée a regretté les efforts persistants visant à détruire le système politique de son pays. Elle a au contraire mis en valeur ses efforts récents pour la mise en œuvre des droits économiques et sociaux de son peuple.
Réagissant à cette déclaration, le Japon a jugé déplorable que la République populaire démocratique de Corée n'ait pas pris de mesures concrètes pour répondre aux préoccupations internationales.
La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations «provocantes et trompeuses» du Japon. Les crimes contre l'humanité commis par le Japon restent impunis et exigent une surveillance de la part de la communauté internationale. Le Japon doit lutter contre toutes ces violations passées et présentes, a conclu la délégation.
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**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Reporters Sans Frontières International; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); China NGO Network for International Exchanges ; Association américaine de juristes (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales); Alsalam Foundation; World Barua Organization; Mouvement international de la réconciliation; Human Rights Watch; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Réseau International des Droits Humains (RIDH); Verein Südwind Entwicklungspolitik; Service international pour les droits de l'homme; Iraqi Development Organization; Union internationale humaniste et laïque; International Muslim Womens Union; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; Commission arabe des droits de l'homme; Article 19 - Centre international contre la censure; Pasumai Thaayagam Foundation; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Libération; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; International-Lawyers.Org; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Organisation internationale pour les pays les moins avancés (OIPMA); et la Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants.
1Déclaration conjointe: Commission internationale de juristes; International Education Development; Association internationale des juristes démocrates; Union des juristes arabes; World Federation of Democratic Youth; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; et le Mouvement international de la réconciliation.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC16/065F