CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL DE LA SIERRA LEONE ET DE SINGAPOUR

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Sierra Leone et de Singapour. Il a ensuite achevé son débat général, entamé hier, sur les organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme du Conseil.

La présidence a indiqué que sur la base des informations reçues, la Sierra Leone acceptait 177 recommandations sur les 208 qui lui ont été adressées et prenait note de 31 recommandations. Pour sa part, Singapour accepte 116 sur 236 et prend note de 119 recommandations; le pays a donné des éclaircissements sur une autre recommandation, précisant quelles parties il approuve et lesquelles il rejette.

Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

M. Mohamed Gibril Sesay, Ministre d'État au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, a souligné que l'application des recommandations issues de l'examen périodique se ferait dans le contexte de la reconstruction du pays après l'épidémie de maladie à virus Ébola. À ce titre, la Sierra Leone recevra avec intérêt le soutien d'autres pays pour la construction d'un système de santé résilient. M. Sesay a donné au Conseil des informations concernant l'application d'un certain nombre de recommandations, notamment s'agissant des mutilations génitales féminines. Le Ministre d'État a précisé que la politique actuelle, qui criminalise les mutilations génitales féminines pratiquées sur les filles de moins de 18 ans, bénéficie du soutien de l'opinion publique. La Sierra Leone continuera néanmoins à consulter les parties concernées au plan local pour définir une stratégie claire et définitive concernant ces pratiques traditionnelles néfastes, a indiqué le Ministre d'État.

Singapour a assuré, pour sa part, ne pas chercher à «redorer son blason» s'agissant de la protection des droits de l'homme: son objectif est de s'assurer que les politiques et programmes qu'il met en place répondent aux préoccupations et aux besoins de sa population. Singapour ainsi est classé onzième dans l'indice de développement humain de l'ONU. Le pays connaît un des taux les plus bas en matière de criminalité et de consommation de drogues au monde. Ces éléments prouvent que son approche est efficace, a estimé le Représentant permanent de ce pays, demandant qu'il soit laissé à chaque pays le temps et l'espace nécessaires pour gérer ses problèmes de développement à sa manière, tenant compte de sa société et de son contexte culturel.

De nombreuses organisations non gouvernementales* ont ensuite fait des déclarations générales au sujet des organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme du Conseil.


Le Conseil poursuivra ses travaux lundi, à 9h30, par l'ouverture de son débat général sur l'Examen périodique universel.


Examen périodique universel: Sierra Leone

Présentation

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Sierra Leone (A/HRC/32/16) qui s'est déroulé le 27 janvier 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Kirghizistan, le Mexique et le Togo.

M. MOHAMED GIBRIL SESAY, Ministre d'État au Ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, a fait savoir que son pays était bien résolu à appliquer les recommandations qu'il a acceptées lors de son deuxième examen périodique. Les autorités ont, pour ce faire, lancé, dès le lendemain de l'examen, un processus de consultation nationale avec tous les intervenants concernés – société civile, départements du Gouvernement et Commission des droits de l'homme. Le Conseil des Ministres a ainsi disposé d'une analyse détaillée lui permettant de définir sa réponse à l'examen périodique. C'est ainsi que la Sierra Leone accepte 177 des 208 recommandations qui lui ont été formulées, et prend note de 31 seulement. La Sierra Leone souligne que l'application de ces recommandations se fera dans le contexte difficile de l'après-Ébola, a précisé le Ministre d'État.

M. Sesay a donné au Conseil des informations concernant l'application d'un certain nombre de recommandations. La Sierra Leone s'emploie en ce moment même à informer le grand public sur les questions liées aux pratiques culturelles, au nombre desquelles figurent les mutilations génitales féminines. La politique actuelle criminalise les mutilations génitales féminines pratiquées sur les filles de moins de 18 ans; elle bénéficie du soutien de l'opinion publique. Mais la Sierra Leone prévoit de passer en revue cette politique à l'appui de nouvelles mesures, qui seront détaillées dans le rapport pour le troisième examen périodique. Elle continuera dans l'intervalle à consulter les parties concernées au plan local pour définir une stratégie claire et définitive concernant les pratiques traditionnelles néfastes.

M. Sesay a également indiqué au Conseil que la Sierra Leone a, depuis quelques années, augmenté le financement de la Commission nationale des droits de l'homme, parallèlement à l'application de mesures énergiques contre la corruption. La Sierra Leone veillera également à remplir ses obligations au regard des instruments internationaux qu'elle a ratifiés. Le Ministre d'État a indiqué encore que son pays veillerait à interdire toute discrimination contre les citoyens. La révision en cours de la Constitution donnera naissance à un régime de protection plus solide, au profit de tous les groupes de population dans la Sierra Leone, a-t-il assuré. M. Sesay a précisé également que la tolérance religieuse était de mise dans son pays; que la Sierra Leone avait lancé des invitations ouvertes aux Rapporteurs spéciaux et autres titulaires de mandat; et que le Ministère de la justice et le procureur général avaient lancé des consultations pour abroger ou amender les dispositions de la loi sur l'ordre public qui tendent à compromettre la jouissance des libertés fondamentales. Enfin, le Ministre d'État a précisé que son pays est actuellement engagé dans un effort de reconstruction après l'épidémie de maladie à virus Ébola. À ce titre, il recevra avec intérêt le soutien que d'autres pays pourraient lui octroyer dans la construction d'un système de santé résilient, qui est une grande priorité pour la Sierra Leone.

Débat

Après avoir pris note des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels la Sierra Leone est déjà partie, la Commission des droits de l'homme de la Sierra Leone a pressé le Gouvernement de ratifier d'autres conventions, notamment celles relatives à la torture, à l'élimination de toutes les formes de discrimination, et aux droits des personnes handicapées. La Commission constate par ailleurs que le droit à l'éducation, celui sur la liberté d'expression et celui sur l'accès à l'eau potable ont été fortement ébranlés lors de la poussée de la maladie à virus Ébola.

Le Pakistan s'est félicité de l'engagement constructif de la Sierra Leone à l'égard des mécanismes des droits de l'homme, en particulier les organes conventionnels et l'Examen périodique universel. En dépit des défis posés par la crise due au virus Ebola, le pays a pris nombre de mesures positives pour la promotion et la protection des droits de l'homme, en particulier en faveur des femmes, des enfants et des personnes handicapées.

Singapour a apprécié que la Sierra Leone ait accepté sa recommandation appelant au renforcement du système de santé et à la pleine mise en œuvre du nouveau Plan du secteur de l'éducation. Il a mis en relief les efforts de la Sierra Leone pour instaurer un climat de tolérance religieuse et de respect de la diversité religieuse au sein de sa population. Il a espéré en apprendre davantage sur les bonnes pratiques sierra-léonaises à cet égard, à l'occasion de l'atelier qui aura lieu en juillet prochain à Singapour (sur les moyens de favoriser un climat de tolérance religieuse).

L'Afrique du Sud a également mis en exergue les efforts déployés par la Sierra Leone dans le domaine de l'accès à la justice, du droit à l'éducation, de l'accès gratuit à des soins de santé pour les enfants, ainsi qu'en matière de droits des personnes infectés par le VIH/sida, des survivants d'Ébola et des personnes handicapées.

Le Togo a félicité la Sierra Leone pour le renforcement du bureau du Médiateur et la création du bureau de coordination des recommandations formulées. Il a invité la communauté internationale à apporter son appui à ce pays pour la mise en œuvre des recommandations acceptées.

L'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme (ONU-Femmes) a également fait observer que la Sierra Leone a œuvré pour les droits de l'homme alors même que la crise due au virus Ébola le frappait de plein fouet. Elle a loué le travail en cours dans le processus de révision de la Constitution, encourageant à la prise en compte de la parité comme recommandé par plusieurs organisations de droits de l'homme dans le pays. Une Constitution paritaire favorisera non seulement l'amélioration des conditions de vie des femmes et des filles mais elle facilitera également l'intégration au plan national de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. ONU-Femmes appuie également la nomination de femmes à des postes de responsabilité; elle fait observer que la Sierra Leone est encore bien loin du quota de 30% de femmes à des postes de prise de décisions, comme stipulé dans la Déclaration et Programme d'action de Beijing. Enfin, ONU-Femmes a encouragé le Gouvernement à poursuivre ses efforts visant à l'élimination des mutilations génitales féminines par l'adoption d'une législation nationale interdisant ces pratiques.

Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) apprécie la stratégie et le cadre global mis en place par le Gouvernement en collaboration avec les structures traditionnelles locales pour combattre les pratiques néfastes, dont les mutilations génitales féminines, les mariages et grossesses précoces. La Sierra Leone a travaillé avec ses partenaires et a permis une amélioration des droits de l'enfant, a souligné l'UNICEF.

Le Venezuela a fait observer que le manque de ressources financières et la situation difficile en raison de l'épidémie Ébola n'ont pas empêché la Sierra Leone de renforcer son système éducatif en lui allouant un budget pour la réalisation du Plan du secteur de l'éducation.

Le Zimbabwe a attiré l'attention sur la mise sur pied par la Sierra Leone de deux programmes de développement reposant sur les droits de l'homme: l'Agenda pour le changement et l'Agenda pour la prospérité. La Sierra Leone a également ratifié cinq des principaux traités relatifs aux droits de l'homme et intégré leurs dispositions dans la législation domestique, a souligné la délégation zimbabwéenne.

L'Albanie salue les mesures prises par le Gouvernement pour offrir un cadre de protection pour les enfants et les rescapés du virus Ébola. La délégation apprécie aussi les mesures prises pour lutter contre la corruption et la tolérance zéro en ce qui concerne la violence basée sur le genre.

L'Algérie a exhorté le Gouvernement de Sierra Leone à poursuivre ses efforts pour renforcer davantage les droits de l'homme et lutter contre les pratiques culturelles néfastes en particulier les mutilations génitales féminines.

L'Angola se réjouit que le Gouvernement continue d'accorder une grande importance aux droits de l'homme. La délégation l'encourage à poursuivre les réformes pour mettre ses législations en conformité avec les normes internationales et pour renforcer son cadre institutionnel.

Le Botswana a salué les réformes législatives de la Sierra Leone concernant le droit à l'information et la lutte contre la violence sexiste, notamment.

Le Burundi a noté avec satisfaction l'incorporation du droit international humanitaire dans le droit interne sierra-léonais, et les mesures adoptées en vue d'améliorer la situation des droits de l'enfant, parmi lesquelles l'adoption de la politique nationale de protection de l'enfance. Le Burundi a enfin relevé les efforts louables déployés en matière de soins de santé, et la bonne coopération avec les organes de traités et les titulaires de mandats auxquels la Sierra Leone a adressé une invitation permanente.

La Chine a félicité la Sierra Leone de ses efforts dans la lutte contre la pauvreté et contre la maladie à virus Ébola. Elle a demandé à la communauté internationale de fournir une assistance à la Sierra Leone.

Cuba a salué les succès de la Sierra Leone dans la lutte contre la maladie à virus Ébola. Cuba félicite aussi la Sierra Leone de ses efforts dans le domaine de la protection des droits des personnes, notamment des personnes handicapées, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de protéger les droits fondamentaux de tous.

L'Éthiopie, dont les recommandations sur la situation économique et sociale ont été acceptées, apprécie l'engagement du Gouvernement pour lutter contre l'impunité pour les actes commis pendant les onze années de guerre civile.

Le Service international pour les droits de l'homme s'est réjoui que la Sierra Leone soit le douzième pays d'Afrique à se munir d'une loi sur l'accès à l'information, estimant que c'est un exemple à suivre pour d'autres États. La délégation appelle aussi la Sierra Leone à suivre la recommandation de la République tchèque l'appelant à créer un environnement favorable à l'activité de la société civile. Les recommandations du Canada et du Costa Rica appelant à ouvrir des enquêtes sur les attaques subies par des défenseurs des droits de l'homme sont également à suivre, a dit l'ONG.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance a salué les efforts que le Gouvernement continue de déployer pour la protection des droits de l'enfant, notamment avec la création de la commission des enfants. Mais l'ONG recommande que le Gouvernement poursuive ces efforts en octroyant à toutes les institutions dédiées aux droits de l'enfant des ressources suffisantes pour leur bon fonctionnement.

Civicus a demandé au Gouvernement de la Sierra Leone d'appliquer les recommandations relatives à l'abrogation de la loi sur l'ordre public et à la lutte contre l'impunité, et de s'abstenir de criminaliser les activités légitimes des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes. Le Gouvernement a été prié notamment d'abroger les lois et règlements qui restreignent les droits et activités de la presse. L'organisation s'est dite aussi préoccupée par la persécution judiciaire des personnes qui défendent leurs droits fonciers contre des intérêts économiques et des entreprises.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme s'est félicitée de l'engagement de la Sierra Leone à appliquer les normes de droits de l'homme, comme en témoigne la ratification des cinq grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme. La Sierra Leone émerge d'une longue période de conflit et d'épidémie: ses efforts de reconstruction et de renforcement de son économie sont prometteurs, a estimé l'ONG. L'organisation a prié la Sierra Leone de lutter contre la violence au sein de la famille et contre l'exploitation des enfants dans les régions minières.

Amnesty International a apprécié le moratoire actuel sur l'abolition de la peine de mort. L'interdiction de la scolarisation des filles enceintes a été aggravée par des pratiques humiliantes comme des examens physiques en public, a dénoncé Amnesty International, qui a enfin regretté le rejet des recommandations relatives à la reconnaissance des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres.

Conclusion

M. SESAY a indiqué que son Gouvernement donnerait ultérieurement, au terme de ses consultations avec la société civile, des précisions sur la manière dont il compte appliquer les recommandations concernant la scolarisation des filles enceintes et la peine de mort, notamment. La Sierra Leone insiste sur la nécessité de laisser aux communautés locales la possibilité de vivre selon leur culture.


Examen périodique universel: Singapour

Présentation

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Singapour (A/HRC/32/17) qui s'est déroulé le 27 janvier 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Botswana, l'Équateur et les Maldives.

M. FOO KOK JWEE, Représentant permanent de Singapour auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, a déclaré que l'approche et l'objectif du Gouvernement de Singapour est et a toujours été de construire une nation progressive et forte, dans laquelle tous les citoyens peuvent vivre une vie paisible. La promotion des droits de l'homme est donc une priorité du Gouvernement, qui reconnaît par ailleurs que les sociétés changent et sont confrontées à des défis qui peuvent parfois rendre les droits individuels et collectifs concurrentiels entre eux, et en particulier dans un pays multiethnique, multiculturel et multilinguistique comme l'est Singapour. Ayant cet objectif en tête, Singapour a donc accepté 116 des 236 recommandations reçues; il en a accepté partiellement neuf et a pris note des 111 restantes. Globalement, les recommandations acceptées concernent des mesures complétant les efforts incessants du Gouvernement pour atteindre son objectif. Dans la plupart des cas, les mesures recommandées sont déjà mises en œuvre, notamment en ce qui concerne les droits de la femme et les droits de l'enfant, ou encore la santé et la protection des travailleurs migrants, a assuré le représentant.

En revanche, Singapour ne peut soutenir les recommandations qui s'appuient sur des allégations infondées ou basées sur des informations erronées, comme celles relatives à la liberté d'expression. Singapour ne soutient en outre pas les recommandations qui vont à l'encontre de ses cadres normatifs, par exemple en ce qui concerne la peine de mort, la communauté des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) ou la sécurité nationale. Enfin, d'autres recommandations non acceptées font référence à la ratification d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Sur ce point, M. Foo tient à souligner que son pays prend très au sérieux ses obligations internationales, en travaillant étroitement avec les organes de traités pertinents et en réexaminant régulièrement ses réserves à ces instruments.

Débat

Cuba a remarqué que, depuis 2011, Singapour a progressivement appliqué des politiques de protection sociale et de préservation de l'harmonie sociale pour instaurer une société juste et inclusive, qui prenne en considération les citoyens à faible revenu et aide les personnes âgées à vieillir dans la dignité. Cuba a également reconnu les limites dues au fait que Singapour est un petit État dont la société multiraciale exige une approche pragmatique dans la réalisation des droits de l'homme.

La République populaire démocratique de Corée a estimé que le dialogue interactif avec la délégation de Singapour pendant l'Examen périodique universel a été l'occasion de mieux se familiariser avec son expérience sur la manière de réaliser l'harmonie sociale et le progrès socioéconomique.

L'Égypte a loué les avancées de Singapour en matière de protection sociale, de dialogue interconfessionnel, de développement humain, de prestations de santé et de promotion des droits des personnes âgées. Elle souligne que parmi les recommandations acceptées figurent certaines proposées par l'Égypte, concernant la lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants; la protection de la famille; la réalisation du droit à un emploi; et la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. La délégation égyptienne a conclu son intervention en félicitant Singapour d'être un modèle de réussite du monde en développement.

L'Éthiopie a remercié Singapour d'avoir accepté ses recommandations portant sur la préservation de l'harmonie sociale en tant que nation diverse aux points de vue culturel et linguistique, et sur la construction d'une société équitable. L'Éthiopie salue aussi l'intensification par Singapour de la lutte contre le terrorisme, afin de garantir la jouissance par les Singapouriens de leurs droits et libertés fondamentaux.

Le Qatar a encouragé Singapour à persévérer dans son engagement d'offrir une bonne éducation, des soins de santé et des possibilités d'emploi aux personnes handicapées, et d'assurer l'accès de tous à des services médicaux abordables. Il encourage Singapour à créer des lieux de travail accueillants pour les personnes de tous âges, notamment pour sa population vieillissante.

L'Inde s'est félicitée de la participation constructive de Singapour à l'Examen périodique universel.

L'Indonésie a félicité Singapour d'avoir ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ainsi que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Elle encourage Singapour à prendre les mesures nécessaires pour ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, notamment.

La République islamique d'Iran a félicité Singapour de sa participation active à l'Examen périodique universel. Elle salue notamment les efforts de Singapour concernant la protection sociale et pour préserver l'harmonie sociale.

Le Kirghizistan a félicité Singapour d'avoir accepté ses recommandations concernant la protection des enfants contre la violence et la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

La République démocratique populaire lao a reconnu que Singapour est un petit État multiracial et l'a encouragé à poursuivre son approche axée sur l'avenir.

La Malaisie s'est réjouie de l'adoption par Singapour de politiques de protection sociale et d'assistance aux personnes les plus humbles de la société. Elle a salué l'acceptation de ses recommandations relatives à la promotion de programmes de sensibilisation au VIH/sida, et à la création d'une institution nationale des droits de l'homme pour élargir les possibilités de coopération entre le Gouvernement et les citoyens dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

Les Maldives ont constaté que 113 délégations avaient participé au dialogue interactif de l'examen périodique de Singapour. Elles ont trouvé encourageant que Singapour fournissent des efforts en vue d'une éducation et des prestations de santé de qualité, d'opportunités d'emploi pour les personnes handicapées, d'élimination de la discrimination fondée sur le sexe et d'autonomisation des femmes et de filles.

Le Maroc a noté avec satisfaction les efforts importants et continus que les autorités de Singapour déploient en faveur de la promotion d'une société juste et inclusive, à travers des politiques pragmatiques qui visent la réalisation des droits de l'homme de l'ensemble des citoyens en dépit des contraintes propres à une société multiraciale.

Le Myanmar a constaté avec plaisir que Singapour avait pris des mesures pour améliorer la protection sociale et préserver l'harmonie sociale depuis le premier cycle de l'examen. Le Myanmar salue les politiques concrètes adoptées par Singapour pour construire une société équitable et inclusive.

Oman a salué l'acceptation par Singapour de nombreuses recommandations. Pour la délégation omanaise cela témoigne de la volonté des autorités d'agir concrètement en faveur des droits de l'homme.

Le Pakistan a salué la décision de Singapour d'accepter de nombreuses recommandations. Il apprécie tout particulièrement l'adoption de mesures progressistes pour soutenir les groupes à faible revenu et pour favoriser l'apprentissage tout au long de la vie.

Les Philippines ont salué les mesures prises par Singapour contre la traite des êtres humains, pour la promotion des droits des migrants et contre la discrimination raciale. Les Philippines ont encouragé Singapour à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ainsi que la Convention de l'Organisation internationale du Travail (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques.

Le Service international pour les droits de l'homme (ISHR) a exhorté Singapour à faire en sorte que le Comité interministériel des droits de l'homme soit réellement indépendant. L'ONG a également demandé la révision de la réglementation pour faire en sorte que les organisations de la société civile puissent bénéficier des ressources nécessaires à leur fonctionnement. Elle a ensuite fait état de cas de représailles à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme ayant coopéré avec les Nations Unies. Les ordinateurs de certains blogueurs ont été confisqués et leurs domiciles fouillés, a-t-elle déploré.

La Commission internationale de juristes a regretté qu'une nouvelle exécution ait eu lieu le mois dernier. Elle a demandé l'abolition de la peine de mort, qui est une atteinte à la Convention contre la torture et au droit à la vie. Singapour a également été invitée à éliminer les restrictions injustifiées imposées à la société civile, l'ONG citant à cet égard la poursuite en justice de 13 blogueurs en 2015.

La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH) s'est dite déçue que le Gouvernement refuse d'accepter de devenir partie à certains instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Elle déplore d'autre part que les personnes qui cherchent à exprimer leurs opinions librement soient souvent harcelées. L'ONG estime en outre impératif de créer une institution nationale des droits de l'homme.

Franciscain international a demandé au Gouvernement de Singapour d'envisager de poursuivre en justice les personnes participant à la traite des êtres humains et de protéger les victimes. Le Gouvernement a également été prié de rendre plus transparent le processus de recrutement de travailleurs étrangers, notamment dans les secteurs agricole et des loisirs, où des cas de traite des êtres humains ont été signalés.

International Lesbian and Gay Association (ILGA) a regretté les pratiques discriminatoires contre les personnes LGBT à Singapour, et notamment le refus de reconnaître officiellement leurs organisations représentatives. L'organisation déplore aussi la discrimination dont ces personnes souffrent dans le domaine du travail, ainsi que le manque de services de santé adaptés à leurs besoins. Enfin, elle a demandé au Gouvernement de Singapour d'abroger l'article 377(a) du Code pénal, de manière à dépénaliser les relations sexuelles entre adultes consentants.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement s'est dit alarmé par le rejet, par Singapour, de près de la moitié des recommandations qui lui ont été faites. Le Forum constate que la loi actuelle en matière de restriction de la liberté d'expression excède largement ce qui est permissible au regard du droit international. Le Forum regrette aussi que Singapour ignore les effets pervers de l'article 377(a) du Code pénal, et l'appelle à prendre des mesures concrètes pour cesser de pénaliser les personnes LGBT vivant dans le pays.

Action Canada pour la population et le développement a fustigé une loi qui favorise plusieurs formes de discrimination à l'égard des personnes LGBT, comme la classification par orientation sexuelle dans le service militaire qui aboutit à confier les tâches humiliantes à certaines personnes. En dépit de débats houleux au sein du Parlement, cette loi existe toujours, a déploré l'ONG.

Human Rights Watch a rappelé certaines questions soulevées et restées sans réponse lors de l'examen périodique universel de 2011 comme l'application de la peine de mort et la discrimination envers les LGBT et la violation de leur vie privée. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier, attend d'être ratifié.

Association of Women for Action and Research a appelé à mettre un terme aux discriminations à l'égard des mères célibataires et demandé une politique plus équitable pour le logement. Des femmes migrantes peuvent être expulsées si elles divorcent, a souligné l'ONG. Elle a en outre mis en exergue le déséquilibre flagrant en termes de parité aux postes de prise de décisions, 19 des 20 membres du Gouvernement étant des hommes. Enfin, elle a demandé l'abolition de la loi d'immunité pour viol conjugal.

Singapore Council of Women's Organisations a salué l'engagement du Gouvernement de Singapour pendant le processus d'Examen périodique universel, ainsi que son acceptation de recommandations concernant les mesures à prendre face au vieillissement de la population. L'organisation a souligné dans ce contexte que les femmes âgées isolées ont besoin d'un soutien socioéconomique. La création d'un système d'aide aux adultes vulnérables est une bonne chose, a souligné l'ONG.

Amnesty international a regretté la décision de Singapour de reprendre l'application de la peine de mort, en dépit des progrès initiaux visant l'application d'un moratoire sur cette peine. L'organisation a indiqué à ce sujet que M. Kho Jabing, condamné à mort en 2010, a bénéficié d'une commutation de peine, puis a été condamné à mort à nouveau. Elle s'est dite résolument opposée à la peine de mort dans tous les cas sans exception et a demandé à Singapour d'imposer un moratoire sur l'application de cette sentence. Amnesty International a déploré en outre que les militants de l'opposition, les blogueurs et les défenseurs des droits de l'homme à Singapour soient victimes de répression politique, de représailles et de mesures d'intimidation.

Conclusion

M. FOO a commencé par remercier les délégations pour leurs déclarations constructives. En ce qui concerne les références faites par les organisations de la société civile aux exécutions de mai dernier, il a tenu à préciser que tous les condamnés ont bénéficié et usé des moyens de recours existants. La délégation a déjà fourni des explications sur la question de la peine de mort dans divers rapports des Nations Unies. La position du Gouvernement singapourien est et a toujours été qu'aucune entité étrangère ne doit s'immiscer dans ses choix politiques et sociaux, a déclaré le représentant. Faisant allusion à un passage du discours du Haut-Commissaire lors de la présentation de ses rapports de pays, M. Foo a déclaré que Singapour ne cherche pas à «redorer son blason» et ne fait pas «de relations publiques» en ce qui concerne les droits de l'homme. L'objectif de Singapour est de s'assurer que les politiques et programmes qu'il met en place répondent aux préoccupations et besoins de sa population.

Si Singapour n'est pas partie à certains instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, les politiques mises en œuvre au plan national sont d'ores et déjà conformes aux objectifs de ces traités, a assuré le représentant, ajoutant qu'à divers égard Singapour est bien placé dans plusieurs classements internationaux, et notamment dans l'indice de développement humain de l'ONU où il occupe la onzième place. Singapour connaît par ailleurs un des taux les plus bas en matière de criminalité et de consommation de drogues au monde. Cela prouve que son approche marche et atteint ses objectifs, a encore déclaré le représentant. Singapour reconnaît que les mesures et politiques adoptées pour ses citoyens peuvent ne pas être les choix faits par d'autres sociétés. C'est pourquoi la délégation pense que chaque pays devrait avoir le temps et l'espace nécessaires pour gérer ses propres problèmes de développement à sa manière, tenant compte de l'évolution de sa société et de son contexte culturel. L'Examen périodique universel ne doit pas seulement être un processus d'examen des pays, mais aussi une occasion de partager les bonnes pratiques entre États, a poursuivi M. Foo. Il a assuré que sa délégation continuera de coopérer avec ce mécanisme et que son Gouvernement continuera de tenir des consultations avec ses citoyens et sa société civile, afin de s'assurer que les politiques mises en place répondent bien à leurs préoccupations et à leurs intérêts présents et futurs.


Organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme

Fin du débat général

International Muslim Women's Union a déclaré que le droit à la vie est le plus fondamental de tous. L'organisation déplore dans ce contexte que 65 prisonniers politiques du Cachemire soient laissés à l'abandon dans les cachots de l'Inde. Elle souligne que les défenseurs des droits au Cachemire reçoivent chaque jour des informations sur les conditions ignobles dans ces prisons. Le Conseil devrait agir devant une telle injustice.

Indigenous People of Africa Coordinating Committee a attiré l'attention sur le sort des défenseurs des droits de l'homme dans le Cachemire occupé, en particulier ceux qui coopèrent avec les organismes des droits de l'homme de l'ONU. Ils sont souvent convoqués et interrogés dans les commissariats, a indiqué l'ONG.

Le Service international pour les droits de l'homme a demandé au Conseil de «faire ce qu'il prêche» à l'occasion du dixième anniversaire de sa création: il devrait rappeler à plusieurs de ses membres de respecter les droits de l'homme car plusieurs de ces pays font l'objet de communications.

Lawyers' Rights Watch Canada a déclaré que 40% des défenseurs des droits de l'homme qui subissent des violences sont issus des peuples autochtones. C'est par exemple le cas au Honduras, avec l'assassinat de la militante Berta Cáceres tuée en mars dernier. Sa famille ne fait pas confiance aux autorités de ce pays pour mener des enquêtes transparentes, a indiqué l'ONG.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a déclaré que l'Inde s'est rendue coupable d'un génocide contre le peuple Sikh en 1984. La délégation appelle le Conseil à inclure cette question dans l'Examen périodique universel de l'Inde et à demander des comptes aux auteurs de ces crimes.

BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, au nom également de Al-Haq, Law in the Service of Man, a attiré l'attention du Conseil sur le problème de l'accès des Palestiniens à l'eau, dont la distribution est assurée par une société israélienne, Mekorot, qui sert en priorité les colons israéliens de la Cisjordanie: plus de 500 000 colons consomment ainsi six fois plus d'eau que 2,6 millions de Palestiniens, alors même que l'eau provient de sources palestiniennes. BADIL a plaidé pour le respect des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc a émis des doutes sur la légitimité du Conseil, dont certains membres ne respectent pas les normes les plus élémentaires de droits de l'homme. L'organisation a dénoncé le fonctionnement de la justice en Arabie saoudite, au détriment des défenseurs des droits de l'homme et des blogueurs. L'organisation a demandé au Conseil de durcir ses critères d'adhésion, et d'évaluer l'action de ses membres actuels et futurs à l'aune de normes de droits de l'homme plus élevées.

Alsalam Foundation, au nom également d'autres organisations, a dénoncé le fait que le Bahreïn persiste à ne pas autoriser aux titulaires de mandats de se rendre dans le pays. L'organisation l'invite à adresser des invitations à toutes les procédures spéciales. Enfin, elle déplore que le Bahreïn ait imposé une interdiction de voyage à toute personne souhaitant venir participer aux travaux du Conseil.

Iraqi Development Organization a souligné que le Conseil permet à tous les États qui y siègent de voter alors que plusieurs d'entre eux font fi des droits de l'homme, violent les droits économiques, sociaux et culturels dans d'autres pays, voire imposent des blocus pour y affamer la population. Il faut donc annuler leur participation aux travaux du Conseil et saisir l'occasion du dixième anniversaire pour le faire sans délai. Des sanctions adéquates doivent même être imposées à ces États, a estimé l'ONG.

L'Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, au nom également de Center for Global Nonkilling,a appelé à l'adoption d'une Déclaration au droit à la paix, pour que celui-ci soit reconnu comme un droit fondamental.

Federación de Associaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos a observé que le Maroc continue d'exercer sa souveraineté sur le Sahara occidental en dépit des résolutions du Conseil de sécurité qui réaffirment le droit à l'autodétermination du peuple de ce territoire. Par conséquent, l'exploitation faite par le Maroc des richesses naturelles de ce territoire, notamment le phosphate et les produits de la mer, est illégal au regard du droit international. L'organisation précise également que des entreprises multinationales sont impliquées dans cette exploitation illégale.

Le Congrès du monde islamique s'est déclaré préoccupé par le sort réservé aux défenseurs des droits de l'homme au Cachemire occupé par l'Inde. Rien que le mois dernier, six journalistes ont été exécutés par les forces indiennes pour avoir mis au jour des faits criminels les impliquant directement, a dit l'organisation, avant d'appeler le Conseil à prendre des mesures immédiates pour faire cesser ces violations.

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a abondé dans le même sens, ajoutant que des lois vagues sont utilisées pour endiguer la liberté d'expression, pour harceler, arrêter, voire torturer et tuer des défenseurs des droits de l'homme et journalistes dans le Jammu-et-Cachemire. Certains se voient même confisquer leurs pièces d'identité ou de voyage.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a salué le rapport des procédures spéciales concernant les communications qu'elles ont reçues au sujet de l'Éthiopie. Civicus a condamné la répression violente de manifestations dans la région Oromia, plusieurs centaines d'étudiants y ayant été tués par les services de sécurité en décembre 2015. L'organisation a demandé à l'Éthiopie de lancer des invitations ouvertes aux titulaires de mandat des procédures spéciales; et qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée sur l'usage excessif de la force par la police à Oromia.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) salué les travaux du Haut-Commissariat dans le domaine de l'assistance aux États pour créer des mécanismes de réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme commises par des entreprises. La RADDHO est particulièrement inquiète de l'appropriation par des sociétés transnationales de terres appartenant aux peuples autochtones en Afrique. Elle a appelé les États à respecter les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables a défendu l'application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme dans la région du Moyen-Orient. L'organisation a accusé l'Arabie saoudite de tenter d'imposer une idéologie destructrice dans cette région. Elle a invité le Conseil et la communauté internationale à adopter des résolutions pour mettre un terme au drame que vivent le Yémen et la République arabe syrienne.

United Nations Watch a rappelé que le dixième anniversaire du Conseil a été dignement célébré ce mois-ci et a appelé à penser, à cette occasion, aux prisonniers dans les geôles de pays comme le Venezuela et d'autres membres du Conseil. United Nations Watch a souligné qu'il est du devoir de tous les États de protéger tous les droits universels de l'homme, y compris celui qui veut que nul ne soit soumis à l'exil. L'organisation a appelé à la libération de tous les prisonniers, journalistes, blogueurs et défenseurs des droits de l'homme. Elle souhaite que le dixième anniversaire ne se limite pas à faire flotter des drapeaux et diffuser de la musique.

World Barua Organization a souligné que dans l'État du Maharashtra en Inde, il fait une chaleur épouvantable et pourtant la population manque d'eau, celle-ci étant acheminée vers les régions où il existe de grands projets industriels. L'organisation demande de prendre des mesures d'interdiction de l'utilisation de l'eau par les grandes entreprises.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, au nom également du Centre international des droits et des libertés, a fait observer que la situation économique de Bahreïn était bien meilleure avant les événements de février 2011 mais qu'avec les violations des droits de l'homme, comme la répression croissante, les arrestations et les détentions arbitraires, les performances économiques du pays ont fortement diminué.

L'Association Solidarité internationale pour l'Afrique a déclaré qu'en mai 2009, des «crimes génocidaires» ont été commis contre les Tamouls par le Gouvernement de Sri Lanka. En six mois, 146 000 personnes ont été tuées, a indiqué l'organisation, soulignant qu'aucune enquête n'est menée sur ces actes et que les auteurs ne sont toujours pas punis. Aujourd'hui encore, les forces militaires sri-lankaises sont toujours déployées sur le territoire des Tamouls.

L'Association Bharathi Centre culturel Franco-Tamoul a évoqué le même sujet que l'ONG précédente, ajoutant que la terre des Tamouls connaît un vrai mouvement colonial de la part de Sri Lanka.

China ONG Network for International exchange a déclaré qu'en Chine, l'héritage culturel des minorités ethniques et religieuses est préservé et protégé. Pas moins de 54 groupes ethniques ont leur propre langue et culture, se sont vus reconnaître leur culture comme faisant partie du patrimoine culturel de l'humanité par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et leurs revenus ont augmenté. Mais en raison de contraintes géographiques, leur développement économique n'est pas aussi rapide que l'on peut espérer, a conclu l'organisation.

Libération a dénoncé les actes de violence, les arrestations arbitraires et douze exécutions sommaires commis par les forces d'occupation indiennes dans le Cachemire occupé. L'organisation a regretté que le Gouvernement indien refuse d'enquêter sur ces cas et lui a demandé de libérer les personnes détenues sans motif.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a regretté que la République islamique d'Iran n'ait pas répondu au courrier qui lui a été adressé par le Groupe de travail sur la détention arbitraire et par plusieurs Rapporteurs spéciaux concernant M. Mohammad Hossein Rafiee Fanood, ancien professeur d'université détenu de manière arbitraire et sans jugement, et privé des traitements médicaux dont il a besoin.

La Commission arabe des droits de l'homme a salué les rapports des différents mécanismes relatifs aux droits des peuples autochtones. L'organisation regrette toutefois que ces rapports n'accordent pas une attention suffisante à l'exploitation économique des ressources des Palestiniens par Israël. Elle demande que les mécanismes se penchent aussi sur le respect du droit à un travail décent des Palestiniens employés en Israël.

Prahar a attiré l'attention sur la situation des peuples autochtones dans les zones de construction de barrages dans les régions himalayennes. L'écoulement des eaux en cas d'accident ou d'effondrement serait une vraie catastrophe pour les populations autochtones locales.

L'Association burkinabè pour la survie de l'enfance a déclaré que les procédures spéciales font partie des mécanismes les plus importants du Conseil et que leur pleine indépendance est fondamentale. L'organisation a ensuite attiré l'attention sur la «vaste opération génocidaire» menée en mai 2009, par les forces armées de Sri Lanka. Puis, elle a demandé aux Nations Unies d'aider à l'organisation d'un référendum sous l'égide de l'ONU pour que le peuple tamoul puisse décider de son avenir.

L'Association des étudiants tamouls de France a aussi évoqué les «crimes de guerre, crime contre l'humanité» commis par Sri Lanka en 2009, avec la mort de 147 000 personnes tamoules en huit mois. L'organisation souligne qu'aucun responsable de ces actes n'a été inquiété depuis et que ce «génocide» se poursuit en dépit du changement de gouvernement à Sri Lanka.

Society for Development and Community empowerment a déclaré que les victimes tamoules, les défenseurs des droits de l'homme et la société civile tamouls ont subi des menaces de la part des forces de sécurité de Sri Lanka pour les empêcher de rencontrer et de s'entretenir avec les titulaires de mandat du Conseil en mission à Sri Lanka. Le système judiciaire sri-lankais est incapable de traiter des cas de torture touchant les Tamouls en raison du haut degré de politisation de cette question, a souligné l'organisation.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud a souligné que la création de mégaprojets dans la région de l'Amazonie risque de bafouer les droits fondamentaux des peuples autochtones. Le Conseil a demandé à l'Union européenne, qui finance au moins un de ces projets, de rendre compte de son impact sur les droits de l'homme.

La Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a dénoncé la déstabilisation de plusieurs dirigeants de l'Amérique du Sud par des entreprises en collusion avec des intérêts politiques. Cette déstabilisation est particulièrement à l'œuvre où des entreprises ont créé une pénurie de biens de première nécessité. Il faut adopter un instrument international contraignant pour réglementer les entreprises transnationales, a insisté l'organisation.

Mbororo Social and Cultural Development Association a souligné que les peuples autochtones de la région de Tripura, en Inde, sont progressivement expulsés de leurs terres par des migrants que les autorités indiennes font venir du Bangladesh voisin. Le Conseil a été prié de demander à l'Inde de mettre fin à l'immigration illégale vers Tripura dans le nord-est de l'Inde.

L'Association américaine de juristes a souhaité que les États demandent des comptes aux entreprises publiques et privées, qui commettent des violations des droits de l'homme. L'organisation a condamné les négociations opaques entre les États-Unis et l'Europe au sujet d'un traité de libre-échange.

________

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'EPU de Singapour: Cuba, République populaire démocratique de Corée, Égypte, Éthiopie, Qatar, Inde, Indonésie, République islamique d'Iran, Kirghizistan, République démocratique populaire lao, Malaisie, Maldives, Maroc, Myanmar, Oman, Pakistan, Philippines, Service international pour les droits de l'homme, Commission internationale de juristes , Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Franciscain international, International Lesbian and Gay Association, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Action Canada pour la population et le développement, Human Rights Watch, Association of Women for Action and Research, Singapore Council of Women's Organisations, et Amnesty International.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'EPU de Sierra Leone: Commission des droits de l'homme de la Sierra Leone, Pakistan, Singapour, Afrique du Sud, Togo, ONU-Femmes, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Venezuela, Zimbabwe, Albanie, Algérie, Angola, Botswana, Burundi, Chine, Cuba, Éthiopie, Service international pour les droits de l'homme,, Alliance internationale d'aide à l'enfance, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, et Amnesty International.

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: International Muslim Women's Union; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; Service international pour les droits de l'homme; Lawyers' Rights Watch Canada; Centre for Human Rights and Peace Advocacy; BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights (au nom également de Al-Haq, Law in the Service of Man),; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; Iraqi Development Organization; Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom également de Center for Global Nonkilling),; Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos; Congrès du monde islamique; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants; CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; United Nations Watch; World Barua Organization; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; China NGO Network for International Exchanges; Libération; Verein Sudwind Entwicklungspolitik; Commission arabe des droits de l'homme; Agence Internationale pour le Développement; Prahar; Association Burkinabé pour la Survie de l'Enfance; Association des étudiants tamouls de France; Society for Development and Community Empowerment; Conseil indien d'Amérique du Sud; Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social; Mbororo Social and Cultural Development Association; et l'Association américaine de juristes.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC16/092f