CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DE LA NAMIBIE, DU NIGER ET DU MOZAMBIQUE
Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant de la Namibie, du Niger et du Mozambique
Le Président du Conseil, M. Choi Kyong-lim, a indiqué que sur la base des informations reçues, la Namibie avait accepté 190 recommandations des 219 qui lui ont été adressées et pris note des 29 autres. Le Niger a accepté pour sa part 167 des 168 recommandations reçues et pris note de celle restante. Le Mozambique a quant à lui accepté 180 des 210 recommandations reçues et pris note des 30 autres.
Le «document final» sur l'examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.
Le Ministre de la justice de la Namibie, M. Albert Kawana, a aussi assuré que son pays continuerait à consolider les acquis, le cadre juridique et législatif, ainsi que les institutions chargées des droits de l'homme. Mais le Conseil doit tenir compte de la grave sécheresse qui frappe la Namibie et l'ensemble de l'Afrique australe depuis trois ans et qui fait que le pays a été obligé de réorienter les ressources pour pallier cette crise. S'agissant des recommandations, il a indiqué que son pays avait accepté 191 recommandations sur les 219 reçues. Les 28 restantes sont en cours d'examen car certaines requièrent des amendements constitutionnels, a-t-il précisé. La Namibie vient cependant d'adopter une définition de la torture correspondante à celle de la Convention contre la torture, a-t-il fait valoir. La Namibie accepte par ailleurs d'adhérer aux différents instruments internationaux qui lui ont été suggérés et mène en outre des consultations avec les parties prenantes pour éliminer la violence à l'égard des femmes et des filles. La reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe en revanche, n'est pas permise par la Constitution, a souligné M. Kawana, assurant que les personnes concernées ne sont pas persécutées pour autant, la violence basée sur l'orientation sexuelle étant punie.
Le Ministre de la justice du Niger, M. Marou Amadou, a lui aussi assuré que la protection des droits de l'homme est une priorité pour son Gouvernement, qui ne ménage aucun effort pour en améliorer la situation sur le terrain. Mais le Niger est aujourd'hui confronté au groupe terroriste Boko Haram et au trafic illicite de migrants, en raison de sa situation géographique. Pour lutter contre ces phénomène le Niger est engagé avec ses partenaire dans la Force mixte multinationale. S'agissant des recommandations, M. Amadou a souligné qu'après examen, son pays acceptait 167 recommandations sur 168 reçues. Un plan d'action pour la période 2016-2020 sera bientôt élaboré avec les parties prenantes et le comité interministériel chargé de la rédaction des rapports du Niger aux organes de traités et de l'Examen périodique universel assurera le suivi de la mise en œuvre ce plan, qui sera évalué en 2019, a-t-il précisé.
Le Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles et religieuses du Mozambique, M. Isaque Chande, a de son côté affirmé que la majorité des 210 recommandations reçues sont déjà intégrées au plan quinquennal adopté par le gouvernement. Entre autres mesures effectives, il a cité la Commission nationale des droits de l'homme, qui est d'ores et déjà opérationnelle et conforme aux principes de Paris; les visites attendues de l'Expert indépendant sur les personnes atteintes d'albinisme, en août, et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, à une date restant à définir; le lancement d'une initiative conjointe entre le Gouvernement et la société civile concernant le respect des droits de l'homme par les entreprises; ou encore une réforme générale du secteur public, avec en ligne de mire la lutte contre la corruption. Cependant le Mozambique a rejeté certaines recommandations soit par incapacité matérielle d'y donner suite, soit à cause de leur incompatibilité avec la loi ou avec les valeurs culturelles ou religieuses du Mozambique, a précisé le Ministre. Le pays est en particulier incapable de mettre en œuvre l'allongement du congé de maternité ou encore le renforcement des mesures contre la discrimination à l'égard des groupes vulnérables et des personnes ayant une autre orientation sexuelle, a-t-il indiqué.
Plusieurs délégations* d'États et d'organisations non gouvernementales ont fait des déclarations concernant l'Examen périodique universel de ces trois pays.
Le Conseil doit achever, à la mi-journée, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, entamé hier, avant de se saisir des rapports du Forum sur les entreprises et les droits de l'homme et du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et d'engager un débat général sur les mécanismes des droits de l'homme.
Examen périodique universel: Namibie
Présentation
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Namibie (A/HRC/32/4), qui s'est déroulé le 18 janvier 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Lettonie, le Maroc et la République de Corée.
M. ALBERT KAWANA, Ministre de la justice de la Namibie, a apprécié la nature universelle de l'Examen périodique universel. Il a estimé que ce mécanisme est propice à traiter les thèmes qui préoccupent les États. Selon lui, au cours de ce processus, il faut d'abord mettre l'accent sur la population qui a placé sa confiance dans le Gouvernement pour promouvoir et protéger ses droits. Le Ministre a précisé que la Namibie a reçu 219 recommandations dont 191 ont été acceptées à l'issue de consultations avec les parties prenantes. Les 28 recommandations restantes sont actuellement examinées car certaines d'entre elles requièrent des amendements constitutionnels qui exigent de vastes consultations, y compris de tous les partis politiques, pour qu'elles soient acceptés par consensus, conformément à la culture démocratique établie en Namibie.
Le Ministre a reconnu qu'aucun pays n'est à l'abri d'allégations d'atteintes aux droits de l'homme et la Namibie ne fait pas exception. Il a assuré que le pays continuera à consolider les acquis de l'ère de paix grâce aux efforts collectifs de la Nation pour consolider le cadre juridique et législatif, ainsi que les institutions chargées des droits de l'homme. Il a cependant appelé le Conseil à tenir compte de la grave sécheresse qui frappe la Namibie et l'ensemble de l'Afrique australe depuis trois années, et qui a eu des conséquences sur les engagements internationaux puisqu'il a fallu réorienter, d'urgence, les ressources pour pallier cette crise. Le Plan national d'action pour les droits de l'homme, principalement consacré à l'eau et à l'assainissement, au logement, à l'accès à la justice, à l'éducation et à la terre sera sans doute affecté, a-t-il fait observer, ajoutant qu'aucun Namibien ne doit mourir de la faim des suites d'une sécheresse. De manière générale, la priorité est axée sur la lutte contre la pauvreté et le chômage, a précisé M. Kawana. Il a précisé que le Gouvernement s'attelle également à accélérer la réforme judiciaire en vue de la mise en œuvre des recommandations acceptées. Certains des projets de lois seront examinés sous peu par le Parlement. La mise en œuvre de la loi sur les soins et la protection des enfants est l'une des grandes priorités du Gouvernement; la loi sur la justice juvénile devrait être entérinée cette année.
Par ailleurs, des inquiétudes ayant été soulevées quant à l'absence de définition de la torture, le Ministre a annoncé qu'une définition qui correspond à celle de la Convention contre la torture vient d'être adoptée. S'agissant de la reconnaissance du mariage de personnes de même sexe, il a signalé que la Constitution ne le permet pas mais que les personnes concernées ne sont pas persécutées puisque la victimisation et la violence contre qui que soit sont interdites. La Namibie a accepté la recommandation l'appelant à adhérer au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture, au troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, et au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, entre autres. Enfin, le Ministre a affirmé que la violence à l'égard des femmes et des filles constituait également un grand sujet de préoccupation et que le Gouvernement menait des consultations avec les parties prenantes sur les voies et moyens de mettre en place une législation susceptible d'éliminer ce fléau. Il a conclu sa présentation en relevant que le mécanisme de l'Examen périodique universel facilite la détection des défaillances et leur correction.
Débat
Haïti a salué l'acceptation par la Namibie de 191 recommandations sur 219. Haïti félicite la Namibie pour ses bonnes notes sur la liberté de la presse et ses efforts pour la croissance économique.
L'Inde a remercié la Namibie de son engagement très constructif avec l'Examen périodique universel et de l'acceptation d'un grand nombre de recommandations.
La Lettonie a félicité la Namibie de son engagement constructif avec les procédures spéciales du Conseil, illustré par les visites récentes par des titulaires de mandat. La Lettonie encourage la Namibie à lancer des invitations ouvertes à tous les titulaires de mandat, car elle convaincue qu'ils peuvent aider la Namibie à adapter ses normes.
Le Pakistan a remercié la Namibie de sa décision d'accepter ses recommandations et a salué la participation active de ce pays à l'Examen périodique universel.
La République de Corée s'est félicitée de l'acceptation par la Namibie de ses recommandations portant sur l'accélération de la procédure d'adoption de la loi sur la protection de l'enfance et sur l'élimination de toutes les formes de violence sexiste.
La Sierra Leone a pris note avec satisfaction de l'acceptation d'un grand nombre de recommandations par la Namibie, notamment les recommandations portant sur la répression de la torture et sur le droit à l'éducation. La Sierra Leone encourage la Namibie à faire face à la sécheresse par la création de partenariats.
L'Afrique du Sud s'est félicitée des progrès réalisés par la Namibie depuis le premier Examen périodique universel et de son acceptation de nombreuses recommandations, notamment celles présentées par l'Afrique du Sud. La Namibie a fait des progrès notables dans la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'homme, surtout dans les domaines de l'égalité entre les sexes, de l'accès universel à l'éducation, de la réduction des taux d'infection au VIH/sida et de l'eau potable et de l'assainissement.
Sri Lanka a salué l'esprit constructif avec lequel la Namibie participé à l'Examen périodique universel, en acceptant un grand nombre de recommandations, dont celles de sa délégation. Sri Lanka constate qu'en dépit des difficultés la Namibie a déployé de nombreux efforts pour les droits de l'homme. Il encourage ce pays à mettre en œuvre les importantes initiatives prises comme le Plan d'action national pour les droits de l'homme 2015-2019, la politique nationale pour l'égalité des sexes et la loi de protection de l'enfance.
Le Togo se félicite aussi de cette coopération et salue les mesures prises par la Namibie pour mettre en place les recommandations issues du premier cycle de l'Examen périodique universel. Le Togo lui demande d'en faire autant pour ce second cycle.
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a salué les mesures prises par la Namibie dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre la transmission du VIH/sida de la mère à l'enfant, et de l'élimination de la pauvreté. L'organisation regrette toutefois que les taux de mortalité néonatale et maternelle restent élevés et ne reflètent pas le statut de pays à revenu intermédiaire. UNICEF attend également que le Gouvernement promulgue la loi sur la traite des personnes et celui sur la justice des enfants.
Le Venezuela salue aussi tous les succès enregistrés dans les domaines sociaux et encourage les autorités à poursuivre ces efforts en mettant en œuvre les recommandations de ce cycle d'Examen périodique universel.
Le Zimbabwe a félicité la Namibie d'avoir accepté la majorité des recommandations formulées pendant le deuxième cycle de l'Examen périodique. Le Zimbabwe prend note du fait que la Namibie s'est engagée pour la promotion et la protection des droits de l'homme en assumant ses obligations régionales et internationales, comme en témoigne l'adoption de son Plan d'action national pour les droits de l'homme 2015-2019.
Les succès dans l'accès à l'eau potable, la santé et la scolarisation des enfants sont un objet de satisfaction de l'Algérie. La délégation se réjouit que ses recommandations aient été acceptées.
L'Angola se félicite que la Namibie ait renforcé sa politique nationale de promotion de l'égalité entre les sexes et pour l'autonomisation des femmes. La Namibie est l'un des rares pays africains où 42% des fonctionnaires des administrations locales sont des femmes, s'est par ailleurs félicitée la délégation angolaise.
Le Botswana a constaté avec satisfaction que la Namibie a pris des mesures législatives en faveur de l'éducation, de la lutte contre la violence sexiste et pour les droits de l'enfant. Le Botswana salue également le renforcement des institutions de droits de l'homme de la Namibie, le bureau de son ombudsman ayant été jugé conforme aux Principes de Paris.
Le Burundi a félicité la Namibie de ses efforts pour trouver une solution durable au chômage et à la pauvreté chronique, de même que pour assurer l'accès aux services de santé pour tous. Le Burundi estime que le Plan d'action national pour les droits de l'homme est une mesure très importante pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme en Namibie.
La Chine a salué la participation de la Namibie à l'Examen périodique universel et ses succès dans les domaines des droits des femmes et des peuples autochtones, ainsi que dans la lutte contre le chômage.
Cuba a remercié la Namibie d'avoir accepté ses recommandations, et a salué les efforts du Gouvernement pour la redistribution des terres, l'eau et l'assainissement, la lutte contre les violences sexistes et pour la protection de l'enfance.
L'Égypte a salué les efforts de la Namibie pour l'égalité entre les sexes et pour l'intégration sociale des enfants marginalisés.
L'Éthiopie a salué l'introduction par la Namibie de l'éducation aux droits de l'homme dans les cursus scolaires.
Conclusion
M. KAWANA a assuré la communauté internationale de faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre les problèmes soulevés au cours du deuxième cycle de l'Examen périodique universel. Les recommandations qui n'ont pas été acceptées vont être l'occasion de poursuivre les consultations avec les parties concernées. La Namibie a félicité le Conseil pour l'excellent esprit de dialogue qui préside aux discussions dans le cadre de l'Examen périodique universel.
Examen périodique universel: Niger
Présentation
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Niger (A/HRC/32/5), qui s'est déroulé le 18 janvier 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bangladesh, l'État plurinational de Bolivie et la Suisse.
M. MAROU AMADOU, Ministre de la justice, Garde des sceaux du Niger, a assuré que la protection des droits de l'homme est une priorité pour son Gouvernement, qui ne ménage aucun effort pour en améliorer la situation sur le terrain. Depuis le premier cycle de l'Examen périodique universel, le Niger continue d'accomplir des progrès significatifs, a souligné le Ministre. Il a notamment indiqué que les Nigériens ont pu s'exprimer librement à l'occasion d'élections présidentielles et législatives en mars dernier. Le Niger a également révisé son code pénal et son code de procédure pénale, afin de prendre en charge la question des mineurs impliqués dans le terrorisme et la criminalité transnationale, mais aussi pour donner une compétence universelle aux tribunaux nigériens en matière de répression de la torture. M. Amadou a cependant fait observer que le Niger est aujourd'hui confronté au groupe terroriste Boko Haram, qui a engagé contre lui une guerre frontale depuis le 3 juin dernier, avec son cortège de morts, de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur du pays, rendant la situation humanitaire catastrophique. Pour lutter contre cette nébuleuse et faire face aux conséquences humanitaires, le Niger est engagé avec ses partenaires, a précisé le Ministre. Il a ajouté que l'autre défi auquel le Niger fait face est le trafic illicite de migrants. Pour lutter contre ce phénomène, le cadre juridique et institutionnel du pays a été renforcé.
M. Amadou a indiqué que son pays a reçu 168 recommandations à l'issue de son examen périodique: il en a accepté 164, différé trois et «pris note» de la dernière. Les trois recommandations différées concernaient les règles et principes régissant le pastoralisme au Niger, les droits des populations nomades et la criminalisation de l'activité des défenseurs des droits de l'homme. Après examen, ces trois recommandations différées ont finalement été acceptées, portant donc le nombre total de recommandations acceptées à 167 sur 168. Le Gouvernement ne ménagera aucun effort pour toutes les mettre en œuvre, a assuré la Ministre. Il a indiqué qu'un plan d'action pour la période 2016-2020 sera bientôt élaboré avec les parties prenantes. Le comité interministériel chargé de la rédaction des rapports du Niger aux organes de traités et de l'Examen périodique universel assurera le suivi de la mise en œuvre ce plan, qui sera évalué en 2019.
Débat
Cuba a salué l'acceptation par le Niger d'une grande majorité de recommandations, notamment celles présentées par Cuba portant sur la formation des femmes et sur le droit à l'alimentation.
Djibouti a félicité le Niger d'avoir pris des engagements contre les mariages d'enfants, ainsi que pour la sensibilisation contre les mutilations génitales féminines et la wahaya (qui consiste à réduire en esclavage sexuel la cinquième épouse).
L'Égypte s'est félicitée de la volonté du Niger de préparer un plan d'application des recommandations issues du cycle d'examen précédent, de ses efforts contre l'esclavage et en faveur de la bonne gouvernance. L'Égypte se réjouit que le Niger ait accepté ses cinq recommandations.
L'Éthiopie a pris note de l'acceptation par le Niger des recommandations portant sur la lutte contre le terrorisme et sur la lutte contre la pauvreté. L'Éthiopie encourage le Niger à prendre toutes les mesures nécessaires pour appliquer les recommandations qu'il a acceptées.
Le Ghana a remercié le Niger d'avoir accepté ses recommandations portant sur la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et de la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Le Pakistan a félicité le Niger d'avoir accepté la majorité des recommandations issues de l'examen périodique et a dit apprécier les efforts sérieux de ce pays pour protéger les droits de tous les citoyens.
La Sierra Leone a loué le fait que le Niger ait accepté de nombreuses recommandations, y compris celles proposées par la Sierra Leone. La délégation a également relevé l'importance de lutter contre la traite des personnes à travers la mise sur pied d'institutions spécifiques.
L'Afrique du Sud a salué l'évolution positive dans le pays depuis le premier cycle de l'Examen périodique universel, notamment la création d'une Commission nationale des droits de l'homme et l'adoption d'un Plan de développement économique et social. Elle a souligné le problème du fardeau de la dette extérieure et invité la communauté internationale à apporter son appui à cet égard.
Le Togo a noté avec satisfaction les nombreuses mesures prises par le Gouvernement nigérien pour donner effet aux recommandations issues du premier cycle de l'Examen périodique universel et la mise en place des institutions démocratiques prévues par la Constitution. Il a salué l'acceptation de la recommandation formulée par le Togo sur le retrait des réserves à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Le Venezuela a remarqué pour sa part que le Niger a ratifié d'importants instruments internationaux des droits de l'homme et accompli de nombreux progrès dans le domaine de l'éducation et en matière d'alimentation. Il a encouragé le Niger à poursuivre son élan à travers des politiques sociales réussies tendant à l'inclusion des secteurs les plus vulnérables de la population.
L'Algérie s'est félicitée des démarches entreprises par le Niger pour lutter, entre autres, contre l'esclavage moderne de la pratique des mariages précoces. Il a félicité le pays pour sa coopération avec les mécanismes régionaux et internationaux chargés des droits de l'homme. La délégation s'est félicitée de l'acceptation de deux de ses recommandations concernant l'adoption d'un Code de la famille et le renforcement des efforts visant à accroître le taux de scolarisation et d'alphabétisation des populations nomades.
L'Angola s'est réjoui de la tenue au Niger d'élections libres, transparentes et inclusives, qui se sont déroulées dans un climat pacifique. L'Angola a salué la détermination de ce pays à continuer à coopérer avec les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l'homme. L'Angola a en outre relevé les progrès effectués pour garantir aux groupes vulnérables l'accès à la justice et renforcer le cadre juridique et institutionnel dans la lutte contre l'esclavage et la traite des personnes.
Le Botswana a salué l'adoption du Plan d'action national de lutte contre la traite, de la loi de 2011 établissant un Médiateur et de la loi réglementant la Haute cour de justice. Il a également salué la signature par le Niger de la Déclaration de la Montagne de la Table, abolissant l'emprisonnement de journalistes dans l'exercice de leur fonction.
Le Burundi a salué la création d'une Commission nationale des droits de l'homme au Niger, ainsi que les efforts déployés par le pays en dépit des défis importants auxquels il face en raison des «agissements ignobles» du groupe terroriste Boko HaraM. La délégation s'est également réjouie des mesures législatives et institutionnelles adoptées pour lutter contre l'esclavage et la traite des personnes.
La Chine a félicité le Niger pour ses progrès dans la lutte contre l'esclavage et le terrorisme. Elle a encouragé le pays à poursuivre ses efforts pour améliorer son développement socioéconomique.
Le Conseil indien d'Amérique du Sud a observé que la Suisse avait, pendant l'examen périodique du Niger, recommandé de s'assurer que les compagnies minières soient au fait de leur obligation de respecter les droits de l'homme. L'organisation a dès lors prié la France de demander à la société Areva – dont elle est actionnaire majoritaire – de veiller avec le Niger à mettre en œuvre cette recommandation.
La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a pris note des mesures prises par le Niger pour améliorer la situation des droits de l'homme et félicité le peuple nigérien pour le déroulement pacifique des élections. Toutefois, l'organisation reste préoccupée par les mariages précoces qui ont toujours cours au Niger, ainsi que la traite des personnes et les restrictions aux activités de la société civile. Constatant que le Niger est confronté à un défi sécuritaire et humanitaire majeur en raison des attaques du groupe terroriste Boko Haram, elle a demandé à la communauté internationale de venir au secours de ce pays fragilisé par la lutte antiterroriste.
Conclusion
M. AMADOU a remercié les délégations qui ont formulé des recommandations et des commentaires à l'attention de son pays. Il a également salué les observations faites par les organisations non gouvernementales s'agissant des entreprises d'extraction minière et du terrorisme. Le Niger réitère sa volonté de mettre en œuvre les recommandations qu'il a acceptées et présentera un rapport de suivi en 2019.
Examen périodique universel: Mozambique
Présentation
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Mozambique (A/HRC/32/6), qui s'est déroulé le 19 janvier 2016. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient El Salvador, le Ghana et l'Inde.
M. ISAQUE CHANDE, Ministre de la justice et des affaires constitutionnelles et religieuses du Mozambique, a déclaré être à Genève non seulement pour réagir aux recommandations adressées à son pays mais aussi pour réaffirmer l'engagement de celui-ci envers la promotion et la protection des droits de l'homme de tous les Mozambicains et envers la coopération avec le Conseil des droits de l'homme. La majorité des 210 recommandations sont déjà intégrées au plan quinquennal, 158 ayant été acceptées immédiatement, 38 étant à l'examen et quatorze seulement rejetées, a fait savoir le Ministre, avant de donner l'avis de son Gouvernement sur certaines des recommandations faites lors de l'examen.
M. Chande a ainsi précisé que la Commission nationale des droits de l'homme est d'ores et déjà pleinement opérationnelle et conforme aux principes de Paris. D'autre part, le Mozambique est ouvert aux visites des rapporteurs spéciaux et experts indépendants, moyennant accord sur le calendrier; il attend précisément la visite de l'Expert indépendant sur les personnes atteintes d'albinisme, en août, et celle du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, à une date restant à définir.
Le Gouvernement mozambicain et la société civile ont lancé une initiative conjointe concernant le respect des droits de l'homme par les entreprises, sur la base des Principes directeurs des Nations Unies dans ce domaine. Des ateliers de formation ont été organisés, parallèlement à la réalisation d'une étude. Ces démarches aboutiront dans l'élaboration d'un plan d'action prévoyant, notamment, la responsabilisation des parties concernées. Le Gouvernement et les organisations de la société civile accordent aussi une attention particulière aux droits des femmes: des formations sont organisées à l'intention de différents acteurs et s'accompagnent d'une assistance juridique et d'une action de sensibilisation et de protection des droits des femmes, a précisé M. Chande.
Dans le cadre de la réforme générale du secteur public, le Gouvernement a fait de la lutte contre la corruption sa priorité. Il a adopté le cadre législatif et institutionnel nécessaire, notamment des directives pour l'élaboration d'une stratégie nationale contre la corruption, a poursuivi le Ministre de la justice. Conformément à ses engagements au titre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, le Gouvernement a créé un Office central chargé d'enquêter sur les cas de corruption. Le Mozambique a aussi adopté des lois sur l'intégrité des fonctionnaires et sur le blanchiment d'argent, un arsenal juridique qui sera encore renforcé par l'adoption du nouveau Code pénal, a indiqué M. Chande.
Le Ministre a également informé le Conseil des droits de l'homme d'autres mesures prises par son Gouvernement en faveur de la lutte contre les agressions et le harcèlement sexuels dans les écoles et contre la traite des êtres humains, de même qu'en faveur de l'accès à l'éducation.
M. Chande a ajouté que son pays avait rejeté certaines recommandations, soit par incapacité matérielle d'y donner suite, soit à cause de leur incompatibilité avec la loi ou avec les valeurs culturelles ou religieuses du Mozambique. La recommandation portant sur l'allongement du congé de maternité a ainsi été rejetée faute de moyens pour l'appliquer, a-t-il indiqué. Le Mozambique admet, d'autre part, le principe du renforcement des mesures contre la discrimination des groupes vulnérables.
Le Ministre a souligné que le Mozambique ne pratiquait aucune discrimination dans la reconnaissance des organisations de la société civile. S'agissant de l'organisation LAMBDA et autres organisations similaires, le Mozambique estime que le non-enregistrement n'est pas une forme de discrimination. Des consultations internes sont en cours avec les services administratifs et autres concernés. Entre temps, les personnes ayant une autre orientation sexuelle bénéficient des droits inhérents au respect de la vie privée, a indiqué M. Chande.
Le Ministre a enfin assuré le Conseil de la détermination de son Gouvernement à honorer les engagements qu'il a pris pendant l'Examen périodique et a dit espérer, à cet égard, pouvoir compter sur le soutien et la coopération du Conseil, du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de la communauté internationale en général.
Débat
L'Inde qui a fait partie de la troïka ayant examiné le Mozambique s'est félicitée de la coopération dont ce pays a fait preuve en acceptant 85% des recommandations formulées. La délégation indienne recommande donc l'adoption du rapport.
La Norvège a dit apprécier que ses recommandations sur le nouveau code de procédure pénale aient été acceptées. Elle prend note des explications données quant aux recommandations relatives à la liberté d'expression, à l'activité de la société civile ou encore à la violence basée sur l'orientation sexuelle et estime que des discussions et une coopération sur ces sujets sont possibles.
Le Pakistan s'est lui aussi félicité que ses recommandations aient été acceptées et s'est réjoui du renforcement du cadre institutionnel au Mozambique, avant de recommander l'adoption du rapport concernant ce pays.
Toutes les recommandations du Portugal ayant été acceptées, sa délégation recommande l'adoption du rapport et, en tant que pays lusophone, assure de sa pleine coopération avec le Mozambique.
La Sierra Leone se félicite des engagements pris par le Mozambique dans les domaines de la lutte contre les violences faites aux personnes atteintes d'albinisme et contre la maltraitance dans les écoles, entre autres sujets évoqués dans les recommandations faites par sa délégation qui ont été acceptées par le Mozambique.
L'Afrique du sud, pour sa part, apprécie le programme quinquennal 2015-2019 et les efforts faits en matière de santé, en particulier en ce qui concerne la lutte contre le VIH/sida et la transmission de cette maladie de la mère à l'enfant.
Le Togo aussi apprécie tous les efforts présentés par la délégation mozambicaine et demande l'appui de la communauté internationale en faveur du Mozambique.
La ratification de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et la création d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris sont l'objet de la satisfaction du Venezuela, qui appelle le Conseil à reconnaître les efforts du Mozambique et à adopter le rapport concernant ce pays.
Le Viet Nam a soutenu les fermes engagements du Mozambique pour les droits de l'homme et l'acceptation par ce pays de l'écrasante majorité des recommandations qui lui ont été adressées. Le Viet Nam a dit espérer que le Mozambique adopte le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Le Zimbabwe a déclaré qu'il était évident que le Mozambique était ouvert et constructif lors de son engagement avec les parties prenantes au deuxième cycle d'examen, ce qui montre bien qu'il a à cœur de s'acquitter de ses obligations. Le Mozambique continue de renforcer ses institutions étatiques et d'encourager la participation de la société civile dans toutes les activités du développement humain. De la même façon, le pays s'efforce de présenter plus régulièrement ses rapports aux organes conventionnels, a fait valoir la délégation zimbabwéenne.
L'Algérie s'est félicitée de l'acceptation par le Mozambique de la plupart des recommandations qui lui ont été adressées, y compris les deux émanant de l'Algérie relativement à l'accès aux soins de santé – en particulier pour ce qui est de la lutte contre le paludisme, le VIH/sida et la tuberculose – et à la lutte contre les mariages précoces des filles.
L'Angola s'est réjoui de la ratification de la plupart des instruments internationaux relatifs aux droit de l'homme, notamment ceux portant sur les travailleurs migrants. Il a appuyé le renforcement de la coopération technique en vue du renforcement de ses capacités.
Le Botswana a salué l'établissement par le Mozambique de la Commission nationale des droits de l'homme, conforme aux Principes de Paris, et d'un Bureau du Médiateur. Il a aussi loué le Programme de développement 2015-2019 visant au renforcement de la bonne gouvernance, à la lutte contre la corruption et à l'élimination de la pauvreté. Il a aussi relevé que les femmes sont désormais représentées à hauteur de 40% au Parlement, ce qui dépasse le quota de 30% fixé par la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).
Le Brésil a attiré l'attention sur la qualité des recommandations faites au Mozambique et a apporté son soutien à ce pays lusophone.
Le Burundi a appuyé les efforts déployés par le Mozambique pour assurer l'accès à l'aide juridictionnelle aux détenus n'ayant pas les moyens de payer un avocat, de même que les mesures de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence dans la gestion des services et biens publics prises par ce pays.
Cabo Verde a fait remarquer que la recommandation visant à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées n'a pas été rejetée et qu'elle passe actuellement par un processus de consultation.
La Chine a apprécié l'adoption par le Mozambique de mesures visant à éliminer la violence à l'égard des femmes et à remédier à la surpopulation carcérale.
Cuba salue l'acceptation par le Mozambique de ses recommandations relatives à la participation des femmes et à la lutte contre la pauvreté. La délégation cubaine engage le Gouvernement mozambicain à poursuivre ses efforts dans ces domaines et recommande l'adoption du rapport concernant ce pays.
Djibouti a dit apprécier la ratification par le Mozambique de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, ainsi que du Protocole facultatif à la Convention contre la torture. Djibouti demande au pays de persévérer dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.
El Salvador a engagé le Mozambique à poursuivre sur cette voie, notamment en ratifiant tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme qui n'ont pas encore été ratifiés par ce pays.
L'Éthiopie a dit apprécier les mesures prises par le Mozambique en matière de lutte contre la corruption et pour le renforcement des institutions de l'État.
Le Ghana a encouragé au renforcement des institutions étatiques relatives aux droits de l'homme. Le Ghana engage le Gouvernement mozambicain à faire participer la société civile aux activités de développement.
Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a regretté que le nouveau Code pénal ne contienne pas d'interdiction de la discrimination fondée sur l'identité de genre ou sur l'orientation sexuelle. L'organisation a constaté, de plus, que si la Constitution du Mozambique garantit l'égalité de tous devant la loi, et devrait donc interdire toute forme de discrimination, certains Mozambicains sont toujours victimes de violations des droits de l'homme à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. De même, le Mozambique ne garantit toujours pas la liberté d'association aux organisations qui défendent les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels, a regretté l'ONG.
La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a demandé au Mozambique d'engager un dialogue national autour des recommandations qui ont été refusées. L'organisation s'est en outre dite préoccupée par la résurgence du vieux démon de la guerre civile dans les provinces du centre, du sud et du nord. La reprise des hostilités entre les forces gouvernementales et la RENAMO a causé de nombreux cas «de violations massives et graves des droits de l'homme». L'organisation a invité les autorités du Mozambique à privilégier le dialogue politique pour promouvoir la paix et la sécurité du pays. Elle a ensuite exhorté le Mozambique à protéger les albinos et à lutter contre les violences sexistes.
Amnesty International a fait part de sa préoccupation face à l'impunité dont jouissent les auteurs d'exécutions extrajudiciaires, de torture et d'autres mauvais traitements. L'ONG a cité en particulier l'assassinat de Gilles Cistac, abattu par des inconnus en mars 2015. Amnesty International constate de plus que des violations des droits de l'homme sont commises dans le contexte des activités des industries extractives. L'ONG a regretté que le Mozambique ait rejeté une recommandation lui demandant de créer des voies de recours et de réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme commises par des entreprises commerciales.
Conclusion
M. CHANDE a remercié les délégations qui ont contribué au débat et ont encouragé son pays à progresser sur le chemin des droits de l'homme. Les recommandations qui n'ont pas été acceptées feront l'objet de consultations avec les acteurs pertinents, y compris la société civile, a-t-il assuré. Le Mozambique élaborera un plan d'action pour appliquer les recommandations reçues pendant l'examen, a-t-il ajouté.
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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'EPU de la Namibie: Haïti, Inde, Lettonie, Pakistan, République de Corée, Sierra Leone, Afrique du Sud, Sri Lanka, Togo, Fonds des Nations Unies pour enfance (UNICEF), Venezuela, Zimbabwe, Algérie, Angola, Botswana, Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Éthiopie.
*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'EPU du Niger: Cuba, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Ghana, Pakistan, Sierra Leone, Afrique du Sud, Togo, Venezuela, Algérie, Angola, Botswana, Burundi, Chine, Conseil indien d'Amérique du Sud, et la Rencontre Africaine pour la défense des droits de homme (RADDHO).
*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre de l'EPU du Mozambique: Inde, Norvège, Pakistan, Sierra Leone, Afrique du sud, Togo, Venezuela, Viet Nam, Zimbabwe, Algérie, Angola, Botswana, Brésil, Burundi, Cabo Verde, Chine, Cuba, Djibouti, El Salvador, Éthiopie, Ghana, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association), Rencontre Africaine pour la défense des droits de homme (RADDHO), Amnesty International.
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HRC16/087F