LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME SE PENCHE SUR SES MÉTHODES DE TRAVAIL

Le Comité des droits de l'homme a adopté, ce matin, sans vote, les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l'intimidation ou les représailles, dans le cadre d'une réunion consacrée à ses méthodes de travail. Ces Principes directeurs dits «de San José» qui visent à «offrir des orientations concrètes pour renforcer l'efficacité et l'efficience avec lesquelles les organes conventionnels assurent la protection des individus et des groupes qui risquent d'être victimes d'actes d'intimidation ou de représailles ou qui sont visés par de tels actes, au motif qu'ils cherchent à coopérer ou ont coopéré avec les organes conventionnels du système des Nations Unies». Ils ont été élaborés lors de la vingt-septième Réunion des Présidents des organes de traité, tenue en juin 2015 à San José, au Costa Rica.

Tout en l'approuvant dans ses grandes lignes, plusieurs experts ont estimé que le document contenant les Principes directeurs de San José aurait dû faire l'objet d'un débat approfondi au sein du Comité; certains ont déploré qu'il leur ait été communiqué au dernier moment. En réponse aux préoccupations exprimées au sujet de certaines dispositions du texte, le Président du Comité, M. Fabián Omar Salvioli, a expliqué qu'il s'était agi l'an dernier pour les Présidents des organes de traité de parvenir à un consensus sur un document de portée générale. Il a souligné que l'approbation du document impliquait l'approbation de tous ses articles. M. Salvioli a attiré l'attention sur le fait que trois comités seulement sur dix, dont – jusqu'à aujourd'hui – celui des droits de l'homme, n'avaient pas adopté les Principes directeurs de San José.

Le Président du Comité a par ailleurs dressé le bilan de la Réunion des Présidents des organes de traité qui s'est tenue du 30 mai au 3 juin derniers à New York. La principale question abordée a porté sur les États parties qui ne présentent pas de rapport aux organes conventionnels, a-t-il expliqué, faisant observer que les Présidents avaient jugé essentiel que ces pays fassent néanmoins l'objet d'un examen en leur absence.

Les Principes directeurs d'Addis Abeba sur l'indépendance des organes conventionnels ont aussi été discutés lors de la Réunion de New York, tout comme les Principes directeurs de San José, a poursuivi M. Salvioli. Certains États estiment qu'en adoptant ces derniers, les comités outrepassent leur mandat, reproche leur étant fait d'imposer de nouvelles obligations aux États, a rapporté le Président du Comité; ces États se montrent toutefois incapables de préciser lesquelles lorsque la question leur est posée, a-t-il fait observer. La raison en est simple, a-t-il insisté: ne pas exercer de représailles envers des personnes qui collaborent avec les organes de défense des droits de l'homme ne constitue en rien une obligation nouvelle. Une réponse écrite a été envoyée à la Chine, à la suite de l'inquiétude exprimée à ce sujet par ce pays, a-t-il précisé.

Lors de cette même réunion de New York, les Présidents ont aussi discuté de la nécessité d'approfondir les relations avec les institutions nationales des droits de l'homme, a en outre indiqué le Président du Comité, souligné avoir préparé un document afin de faire en sorte que les commissions nationales des droits de l'homme tirent mieux parti des recommandations des Comités. Le problème posé par les institutions nationales de droits de l'homme qui ne tiennent aucun compte des recommandations des organes conventionnels ou qui les contredisent a été débattu, a précisé M. Salvioli. La question des réparations a aussi été abordée, en vue de mieux les harmoniser dans le contexte des communications (plaintes individuelles). Les procédures d'enquête et de visite de terrain ont aussi examinées, a ajouté le Président, rappelant que le Comité des droits de l'homme ne disposait pas, quant à lui, de cette possibilité.

Par ailleurs, une Déclaration de soutien à la Commission interaméricaine des droits de l'homme a été adoptée par la Réunion des Présidents d'organes, face à la grave crise que connaît cette institution à la suite de coupes claires dans son financement. Une Déclaration a aussi été adoptée sur le cinquantenaire des deux Pactes internationaux, relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.

Enfin, la Résolution 68/268 de l'Assemblée générale sur le renforcement des organes conventionnels a aussi été au programme des discussions de cette Réunion de New York, a indiqué M. Salvioli, avant d'estimer que le mandat des Comités découlaient en premier lieu des Pactes ou autres instruments internationaux dont ils ont la charge de veiller au respect et non pas seulement des décisions de l'Assemblée générale. Un membre du Comité a précisément jugé nécessaire de clarifier le rôle de l'Assemblée générale, s'agissant des décisions qu'elle prend concernant des organes conventionnels qui tirent leur légitimité des instruments internationaux dont ils ont la charge.

Un membre du Comité a relevé le risque posé par les ressources décroissantes attribuées aux organes conventionnels, estimant que le cas de la Commission interaméricaine des droits de l'homme était emblématique à cet égard. Un autre expert a déploré la décision prise par des Présidents des organes conventionnels – manifestement inexpérimentés, selon lui – lorsqu'ils ont accepté de ne plus tenir de réunions intercomités il y a cinq ans. Une experte a alors souligné l'importance, a fortiori, de la Réunion des Présidents d'organes qui est désormais la seule instance de débat et d'échange entre les organes conventionnels. M. Salvioli a déploré quant à lui que les Présidents des organes conventionnels n'aient pu rencontrer le Secrétaire général de l'ONU lors de la Réunion de New York.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l'Équateur qu'il achèvera demain matin.


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