LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UN DÉBAT INTERACTIF AVEC LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES FORMES CONTEMPORAINES DE RACISME

Le Conseil des droits de l'homme a été saisi, cet après-midi, de trois rapports du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racismes, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Mutuma Ruteere, avec lequel il a tenu un débat interactif.

M. Ruteere a reconnu qu'il n'y avait pas de définition internationalement reconnue de la xénophobie; mais pour les besoins du rapport, il a indiqué avoir défini ce phénomène comme étant le déni de droits égaux à un individu ou à un groupe, sur la base d'une perception réelle ou supposée de son origine géographique. Les vestiges de l'esclavage, des système d'apartheid, de colonialisme, de déplacement de populations ou de génocide de peuples autochtones peuvent s'apparenter au concept de xénophobie, a-t-il affirmé. Les politiques mises en place pour lutter contre ces phénomènes ont montré leur limites, a fait observer le Rapporteur spécial, pour qui de nouveaux instruments, initiatives et politiques qui renforcent la compréhension entre les diverses populations sont aujourd'hui nécessaires.

Le Rapporteur spécial a également exprimé des préoccupations quant à l'influence grandissante que gagnent les partis et groupes politiques extrémistes dans de nombreux pays d'Europe, désormais représentés dans les assemblées parlementaires nationales ou régionales. Face à cette situation, le Rapporteur spécial recommande aux États de renforcer leurs cadres législatifs pour sanctionner plus sévèrement les actes racistes, xénophobes, homophobes et antisémites. Il recommande également la collecte des données statistiques sur ces actes et un investissement dans l'éducation pour combattre de tels phénomènes.

La Grèce et la Commission nationale grecque des droits de l'homme sont intervenues suite à cette présentation, le Rapporteur spécial ayant en effet effectué une visite en Grèce.

Dans le débat qui a suivi avec lui, toutes les délégations* ont condamné les actes de racisme, de discrimination, de xénophobie et d'intolérance y associée. Nul ne devrait être victime de discrimination en raison de la couleur de sa peau, de ses croyances religieuses ou de son origine, a-t-il été maintes fois souligné. Dans ce contexte de nombreuses délégations ont présenté les mesures adoptées, au niveau national, pour lutter contre les discriminations.

Les délégations se sont en particulier alarmées des discours de haine véhiculés par des groupes ou partis politiques, qui sont parfois autorisés, dans certains pays d'Europe notamment. La rhétorique xénophobe, qui provient de hauts responsables et cible souvent la jeunesse, risque d'entraîner des actes de violence, a mis en garde une délégation. Face à ces manifestations et à leur présence sur Internet et dans les médias sociaux, il faut appliquer une tolérance zéro envers le racisme et la xénophobie et garantir un traitement égal à tous les êtres humains mais aussi élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sous forme d'un nouvel instrument international, ont estimé certaines délégations.

Outre des mesures législatives fortes, la préservation de l'état de droit et des mesures de prévention, les délégations ont plaidé pour la promotion de la tolérance par le biais de l'éducation; car s'il est facile d'éliminer le racisme institutionnalisé dans nos lois, l'extirper des cœurs est plus ardu, a souligné une délégation.

Plusieurs pays ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil des droits de l'homme achèvera ce débat général demain matin, à partir de 9h30, avant de tenir des débat interactifs avec les Expert indépendants sur la République centrafricaine et sur la Côte d'Ivoire, qui lui soumettront leurs rapports au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités. En milieu de journée, le Conseil tiendra un réunion-débat sur la possibilité d'utiliser le sport et l'idéal olympique pour promouvoir les droits de l'homme pour tous, y compris les personnes handicapées.


Racisme, Discrimination raciale, xénophobie et intolérance y associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Le Conseil est saisi des rapports du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (A/HRC/32/49, A/HRC/32/50 et A/HRC/32/50/Add.1, sur sa visite en Grèce.

Présentation de rapport

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racismes, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a commencé par informer le Conseil qu'il avait eu, pour venir présenter son rapport à Genève, des difficultés à obtenir un visa Schengen, en raison du manque de coopération des autorités suisses. Seul un visa restrictif, et à la dernière minute, lui a été accordé et ce, en dépit de l'intervention du Haut-Commissaire. M. Ruteere a déploré ce manque de coopération de la part de la Suisse, pourtant pays hôte du Conseil des droits de l'homme. Il a toutefois obtenu des garanties que cela ne se reproduirait plus.

Revenant à son rapport, il a dit que tout le monde a assisté, dans le cadre de la crise des migrants, à une résurgence et une exacerbation de la discrimination et de la xénophobie. Mais, a-t-il fait remarquer, il n'existe pas encore de définition internationalement reconnue de la xénophobie, alors que la Déclaration et le Programme d'action de Durban stipulent que la xénophobie, le racisme et la discrimination peuvent être des concepts évolutifs. Pour les besoins du rapport, la xénophobie peut être vue comme le refus d'accorder les mêmes droits à un individu ou à un groupe, sur la base d'une perception réelle, ou supposée, de son origine géographique. Leurs croyances, valeurs ou pratiques culturelles peuvent aussi les faire percevoir comme «étrangers». Cela peut s'appliquer à la discrimination explicite, récentes ou historiques, dont ont été victimes les migrants. Les manifestations de xénophobie peuvent aussi affecter des individus ou des groupes sur la base de leur caractéristique physiques, y compris lorsque l'on partage des ancêtres communs avec eux. Les vestiges de l'esclavage, des systèmes d'apartheid, de colonialisme, de déplacement de population ou de génocide de peuples autochtones, peuvent s'apparenter au concept de xénophobie, a encore expliqué le Rapporteur spécial, ajoutant que son rapport contient une description non exhaustive des tendances en la matière.

M. Ruteere a également déclaré que les politiques mises en place pour lutter contre ces phénomènes ont montré leurs limites. Il convient donc de mettre en place de nouveaux instruments, initiatives et politiques qui renforcent la compréhension entre les diverses populations. Les discours sur la différence sont souvent historiquement et socialement conditionnés et visent à capter une attention politique. Cela exige donc que les réponses et stratégies de lutte contre le phénomène tiennent compte des spécificités et des réalités locales, et qu'elles soient accompagnées d'une d'une ferme volonté politique. Concernant la migration, il serait également nécessaire de trouver des initiatives innovantes pour accroitre la solidarité, sensibiliser et impliquer tous les acteurs, dont les dirigeants politiques, a poursuivi le Rapporteur spécial.

Se tournant vers le phénomène néonazi, qu'il a été chargé d'étudier par une résolution de l'Assemblée générale, il a dit recevoir de façon continue des informations sur des groupes et partis politiques extrémistes qui gagnent de l'influence dans de nombreux pays d'Europe. Ils arrivent à avoir des représentants dans les assemblées parlementaires nationales ou régionales, parce qu'ils attribuent l'origine des crises que traversent leurs pays, aux étrangers, migrants ou demandeurs d'asile, a-t-il relevé. Les informations reçues font état de violence à l'encontre de Roms, musulmans, juifs et autres minorités et groupes vulnérables. Parallèlement, il y a des tentatives de déni de l'Holocauste et d'autres génocides, de même qu'une explosion de la dissémination du racisme en ligne. De plus, les groupes extrémistes prospèrent dans le sport, et ciblent en particulier les sportifs étrangers ou d'origine étrangère, a-t-il dit. Dans ce contexte, M. Ruteere recommande aux États de renforcer leurs lois afin de sanctionner lourdement les actes de racisme, de xénophobe, homophobes et antisémites. Il leur recommande également de recueillir des données statistiques sur ces actes, et d'investir dans l'éducation pour lutter contre ces phénomènes. Enfin, il suggère aux États de coopérer davantage avec la société civile et les mécanismes internationaux des droits de l'homme. Toutes les expériences doivent être partagées, a-t-il encouragé.

Au sujet de ses visites de pays, il a indiqué que la Grèce avait pris des mesures pour lutter contre ces phénomènes, notamment en révisant son code pénal et en traduisant en justice des groupes et personnes extrémistes. A cet égard, les mesures de la Grèce doivent être soulignées, a-t-il dit. Mais la situation de crise économique et de migrants que connait ce pays a conduit à des discriminations contre les groupes vulnérables, notamment les migrants, les Roms, les demandeurs d'asile ou même la communauté LGBTI. L'Argentine pour sa part a également développé un cadre global de lutte contre les discriminations, mais des problèmes persistent, touchant en particulier les personnes d'ascendance africaine et les peuples autochtones, qui sont le plus souvent touchés par la pauvreté et n'ont pas d'accès à la santé ou à l'éducation, a conclu le Rapporteur spécial.

Pays concerné

La Grèce a remercié le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée pour la coopération constructive dont il a fait preuve lors de sa visite. Elle a rappelé que la protection et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des libertés fondamentales figurent parmi les principes de base de la Constitution grecque et sont partie intégrante de la législation nationale. La Grèce a fait face, ces dernières années, à de nombreux défis et la crise économique a indubitablement compliqué la situation des droits de l'homme. Le Gouvernement grec est toutefois engagé à protéger les droits des groupes les plus vulnérables. La Grèce a en outre été touchée par la crise des réfugiés, un défi conséquent. Les autorités ont fait leur possible pour porter secours aux réfugiés fuyant la guerre et les accueillir de manière humaine sur ses îles. Sur ce point, la délégation tient à souligner que les Grecs ont fait leur possible pour accueillir et aider les migrants. Les attaques racistes n'ont pas augmenté pendant cette période. La Grèce continuera de répondre à ces défis dans un esprit de solidarité et d'humanisme.

La Grèce a adopté de nombreuses politiques et législations en matière de lutte contre les formes contemporaines de racisme. La loi antiraciste a été renforcée en 2014 puis en 2015 aux fins de durcir les sanctions. L'exclusion de certaines personnes pour des motifs racistes dans la fourniture de biens et de services est maintenant considérée comme un délit pénal. Des mesures ont en outre été prises pour protéger les victimes et les encourager à porter plainte. Le Réseau d'enregistrement de la violence raciste, créé par le Haut-Commissariat pour les réfugiés et la Commission nationale des droits de l'homme, avec la participation de 38 organisations, joue un rôle crucial à cet égard. D'autre part, un Conseil national contre le racisme et l'intolérance a été établi pour développer une stratégie complète en la matière. Face aux défis posés par les discours de haine, les autorités grecques prévoient de créer un Mécanisme de surveillance. Deux nouvelles sections et 68 bureaux ont été créés au sein des forces de police grecques pour enquêter sur les actes de violence raciste. Enfin, s'agissant de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, la délégation indique que la loi sur le partenariat enregistré a maintenant été élargie aux couples de même sexe.

La Commission nationale grecque des droits de l'homme a estimé qu'il était temps pour l'État grec de prendre des mesures immédiates contre les crimes racistes et haineux. L'Union européenne a besoin de redéfinir son système d'asile, en se concentrant sur la dignité humaine et la protection des droits de l'homme, a-t-elle en outre souligné.

Débat interactif

L'Union européenne a partagé les préoccupations du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme s'agissant des mouvements et partis politiques extrémistes. Elle a indiqué que le 31 mai dernier, la Commission européenne, en collaboration avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, a adopté un code de déontologie qui propose des engagements très sérieux pour lutter contre les discours d'incitation à la haine en ligne en Europe. Cette mesure semble aller dans le sens des recommandations formulées par le Rapporteur spécial aux fins de combattre le discours raciste ou xénophobe en ligne, a précisé la délégation.

Cuba s'est inquiétée que le rapport du Rapporteur spécial ne fasse pas état d'améliorations. Elle a exhorté les pays mentionnés dans le rapport à prêter attention à la prolifération de groupes et organisations racistes et xénophobes, s'inquiétant à cet égard que ces groupes soient complètement légaux dans certains pays en conséquence d'une interprétation erronée de l'exercice du droit à l'association. La délégation cubaine a mis l'accent sur la nécessité que tous les États respectent les engagements pris dans le cadre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Enfin, elle a salué les recommandations du Rapporteur spécial relatives à la stigmatisation des migrants, qui sont utiles, alors même que le connaît des flux migratoires croissants.

La Bolivie a estimé qu'il importe de rechercher une définition de la xénophobie tout en redoublant d'efforts pour lutter contre les nationalismes et le populisme d'extrême droite. Elle a fait valoir que les vestiges de l'esclavage et leurs incidences sur les peuples autochtones sont des questions à traiter dans le cadre de cette lutte contre la xénophobie. Constatant que le rapport de M. Ruteere souligne qu'en période d'instabilité économique, politique ou sociale, les gens éprouvent souvent un sentiment de «déficit d'appartenance» qui les pousse à établir des séparations pour assurer leur sécurité individuelle ou collective, la délégation bolivienne a souhaité avoir des exemples concrets de cette tendance.

La Fédération de Russie s'est dite préoccupée par les actions des groupes néonazis en Europe. Avec la crise migratoire et économique, on constate une tendance croissante à la commission d'actes xénophobes et négationnistes, a ajouté la délégation russe. Partant, le travail du Rapporteur est essentiel et la Russie souscrit à l'appel à des mesures positives, notamment dans l'éducation, pour lutter contre la révision au sujet des crimes nazis.

L'Allemagne a souligné que les migrants sont victimes de discrimination raciale dans une Europe faisant face à un afflux massif de réfugiés. La délégation a estimé qu'il fallait faire des efforts pour lutter contre le racisme non seulement aux marges de la société, mais également en son cœur. Pour ce faire, une large association avec la société civile est nécessaire, comme ce sera le cas dans le processus d'élaboration du plan d'action de l'Allemagne, qui couvrira toutes les formes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme.

La Géorgie a évoqué le durcissement contre les actes racistes introduit dans la législation du pays et l'insertion, dans les programmes d'éducation, d'une sensibilisation aux questions de racisme et de discrimination. La pleine application de la Déclaration de Durban est nécessaire pour éliminer le racisme sous toutes ses formes, a affirmé la délégation géorgienne, qui a demandé l'avis du Rapporteur spécial sur les moyens de s'assurer du respect des instruments dans les régions qui échappent au contrôle du Gouvernement central.

Le Mexique a pris bonne note de la mention, dans le rapport du Rapporteur spécial, de la tendance en Europe à la progression de partis politiques extrémistes dans les parlements locaux et régionaux. Le Mexique a demandé au Rapporteur spécial son avis sur l'obligation des États d'intervenir quand des groupes politiques contreviennent aux dispositions de l'article 4 de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (sur les idées ou théories fondées sur la supériorité d'une race ou d'un groupe de personne).

Le Nigéria a demandé au Rapporteur spécial si la Déclaration et le Plan d'action de Durban restait la feuille de route pour l'élimination du racisme et de la discrimination sous toutes leurs formes. Il a fait valoir que le Nigéria n'admet pas la création de certaines catégories comme les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels. Le rapport donne des informations utiles sur la xénophobie, au moment où des États, des partis politiques et leurs dirigeants adoptent des attitudes xénophobes contre les migrants. La rhétorique xénophobe qui vient d'en-haut risque d'entraîner des actes de violence, a mis en garde le Nigéria. La migration étant une réalité historique, il est du devoir des États de créer un climat propice à l'intégration des migrants, a recommandé le Nigéria.

Le Kirghizistan a jugé nécessaire que la communauté internationale adopte une définition univoque de la xénophobie, pour pouvoir lutter plus efficacement contre elle. Le Kirghizistan a également pris note des recommandations du rapport du Rapporteur spécial, notamment la recommandation portant sur le rôle de l'éducation, moyen le plus efficace de lutter contre la propagande xénophobe de certains partis politiques en direction de la jeunesse, a encore estimé le Kirghizistan.

Les Fidji ont expliqué que le pays avait un long passé de racisme, en raison de son passé colonial. Jusqu'à une date récente, les écoles étaient qualifiées d'indiennes, chinoises ou fidjiennes, suggérant un système séparé d'éducation pour les différents groupes raciaux. Aujourd'hui, le pays s'efforce de créer un pays uni: il a aboli les écoles séparées; garanti le droit de vote à chaque Fidjien; et défini les discours de haine dans la Constitution et la législation pénale. S'il est facile d'éliminer le racisme institutionnalisé dans nos lois, l'extirper des cœurs est plus ardu, a commenté la délégation.

Israël a affirmé sa détermination à lutter contre le racisme et indiqué que le Ministre de la justice a créé un site Internet et une ligne téléphonique pour les victimes d'actes de discrimination et de racisme. Israël a partagé l'inquiétude du Rapporteur spécial s'agissant de la glorification du nazisme. Il appelle les membres de la communauté internationale à tirer les leçons de l'Holocauste et, ainsi, éviter de nouvelles victimes de racisme dans le monde. La communauté internationale est également invitée à s'impliquer dans le Plan d'action de lutte contre l'antisémitisme issu du Forum mondial pour la lutte contre l'antisémitisme.

L'Espagne a reconnu que la xénophobie est l'une des principales sources de discrimination. Elle a constaté qu'il s'agit d'un phénomène mondial qui affecte tous les pays du monde. Elle a apprécié l'attention portée par le Rapporteur spécial à la situation en Europe et, en particulier, à la prolifération de programmes ouvertement hostiles aux migrants. La délégation espagnole a jugé, dans ce contexte, qu'il faut un plan d'investigation plus solide pour déterminer les causes de la xénophobie et évaluer l'efficacité des stratégies de lutte contre ce phénomène. Elle a plaidé, enfin, pour la promotion de la tolérance par le biais de l'éducation.

La Namibie a estimé que nul ne devrait être victime de discrimination en raison de la couleur de sa peau, de ses croyances religieuses ou de son origine. Elle a encouragé les États Membres à promulguer, ou à renforcer, les lois existantes pour y faire face. La loi namibienne interdit la discrimination en fonction de la race, a indiqué la délégation.

Les États-Unis accordent beaucoup d'importance aux droits des femmes en particulier, qui ont souvent du mal à accéder à l'emploi ou aux possibilités de financement lorsqu'elles font partie de minorités ethniques. Le Gouvernement a déjà pris des initiatives pour l'accès plus inclusifs aux soins de santé préventive ou maternelle. La délégation a demandé au Rapporteur spécial de fournir des exemples, dans d'autres domaines, qui permettraient de réfléchir aux rapports entre race et genre et susceptibles de discrimination.

Face aux vagues de migration, la Croatie a estimé qu'il était de la plus haute importance de plaider pour une tolérance zéro envers le racisme et la xénophobie, et de garantir un traitement égal à tous les êtres humains, comme elle l'a fait durant la crise migratoire. La délégation a déclaré que le défi posé par la xénophobie reposait était la conséquence de l'absence d'une définition spécifique, et d'une large interprétation de ces crimes de haine. Elle a considéré qu'il serait positif d'échanger entre pays sur les bonnes pratiques face aux discours et aux crimes de haine.

La Suisse a demandé au Rapporteur spécial de dire quelles sont les initiatives de lutte contre la xénophobie qui ont donné de bons résultats, particulièrement dans l'espace européen. La Suisse a observé que le rapport traite de manière magistrale la distinction et les chevauchements entre le racisme et la xénophobie, et demandé au Rapporteur spécial de dire comment ces nuances peuvent être reflétées dans l'application de Déclaration et du Plan d'action de Durban. La Suisse a dit partager l'avis du Rapporteur spécial: les États doivent faire des efforts supplémentaires pour améliorer les mesures de prévention.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a dit partager les préoccupations du Rapporteur spécial en ce qui concerne la prolifération des incidents violents inspirés par le nationalisme, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie, et par des partis politiques et groupes extrémistes, y compris néonazis. Le Groupe africain est particulièrement préoccupé par la présence de ces partis et groupes sur Internet et dans les médias sociaux. Il estime nécessaire d'élaborer, à ce propos, des normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, sous forme d'un instrument international.

Le Venezuela a observé que, dans le contexte de la crise migratoire actuelle, la multiplication des messages racistes impose de prendre des mesures urgentes contre les manifestations auxquelles les migrants sont trop souvent confrontés. Le Venezuela a jugé inexplicable, à cet égard, le refus de certains pays occidentaux d'envisager l'élaboration de normes complémentaires pour contrecarrer ces manifestations. Le Venezuela, préoccupé comme le Rapporteur spécial par la montée de partis et groupes politiques extrémistes, a pris des mesures au plan national pour favoriser l'interculturalité et le respect des droits de chacun.

Le Costa Rica a fait observer que les recommandations du Rapporteur spécial sont les bienvenues dans le contexte mondial des grands déplacements, en particulier lorsqu'elles encouragent à alimenter le dialogue social. Au plan national, le Costa Rica a adopté une politique pour une société exempte de racisme; la Constitution politique reconnaît le caractère multiethnique de l'État du Costa Rica; une Commission interinstitutionnelle pour le suivi et la mise en œuvre des obligations internationales de droits de l'homme a été créée.

Le Sénégal a appuyé l'idée selon laquelle l'absence d'une définition claire et précise de la xénophobie pose problème et crée un vide juridique qui est exploité par certains groupes de personnes pour violer les droits d'autres individus. Il a appelé le Conseil à se pencher sans délais sur cette question afin de mieux mettre en place des mécanismes de prévention. La délégation sénégalaise a exhorté la communauté internationale à se mobiliser pour éviter une banalisation de la xénophobie au nom de de la liberté d'expression.

L'Arménie a fait remarquer que le déni ou le négationnisme du génocide sont souvent accompagnés d'une rhétorique incitant à la haine raciale et à la xénophobie, ce qui est particulièrement alarmant lorsque le déni est érigé en politique d'État. Ceci caractérise aussi le déni du génocide arménien, a affirmé la délégation: «Porté par les plus hautes autorités de l'État concerné , il est accompagné de stigmatisation, d'intimidation et d'outrage à l'encontre des pays, des hommes politiques, des chefs d'État, des intellectuels qui reconnaissent publiquement la réalité de ce crime et appelle au devoir de mémoire.» Elle a déploré également la politique de certains États consistant à maintenir la société dans la haine à l'égard d'un autre peuple. L'Arménie a invité le rapporteur spécial à prêter plus d'attention à ces manifestations de discrimination raciale et de xénophobie qui se produisent encore dans la région.

La Thaïlande a partagé la préoccupation du Rapporteur spécial à propos de la discrimination visant les migrants, et expliqué que le pays avait progressé, notamment en ce qui concerne la protection des travailleurs migrants. La Thaïlande s'est engagée à prévenir l'apatridie chez les enfants et est déterminée à promouvoir et à protéger les droits de toutes les personnes vivant sur son territoire.

Le Ghana est préoccupé par la persistance du phénomène du racisme et par les discours de haine à l'encontre des migrants et des réfugiés. La délégation a exhorté les États à respecter les droits et à modifier leur législation en ce sens.

La Belgique a dit espérer qu'un élan supplémentaire de la part de l'ensemble des parties prenantes serait donné à la mise en œuvre du Programme de Durban. La Belgique prendra part à ces efforts et a décidé de développer un plan d'action national contre la discrimination raciale telle que recommandé dans la Déclaration de Durban. Le plan impliquera l'ensemble des niveaux de pouvoir en Belgique – fédéral, régional et communal. Ceci permettra de donner des orientations claires pour les actions à entreprendre à court, moyen et long termes, l'élimination du racisme étant, par essence, un combat de longue haleine.

La Malaisie a souligné que le racisme et toutes ses manifestations sont abominables. L'histoire a montré que lorsque l'on ne s'y attelle pas d'urgence, ils peuvent mener à de sérieuses violations des droits de l'homme, voire pire, à des crimes contre l'humanité. Pour la Malaisie, société multiethnique, pluriconfessionnelle et multiculturelle, la priorité est d'atteindre l'unité par la construction du consensus. Pour y arriver, elle a mis en place une législation et des politiques qui combattent le racisme et l'intolérance. Elle est d'accord avec le Rapporteur spécial s'agissant de l'importance de l'éducation pour éliminer le racisme.

Le Bangladesh s'est dit frappé par les observations factuelles du Rapporteur spécial au sujet du déni de l'existence de la xénophobie dans la société, et de la généralisation des propos xénophobes dans les discours politiques, motivés par la référence à des valeurs nationales telles que la liberté d'expression ou encore les impératifs de sécurité. Le Bangladesh s'est félicité de la mention dans le rapport de la nécessité de tirer parti de la solidarité sociale pour apporter des changements rapides dans la lutte contre la xénophobie. Le Rapporteur spécial a été prié de donner son avis sur le rôle que pourrait jouer l'Alliance des civilisations dans ce domaine.

Le Brésil a indiqué qu'il était essentiel de répéter que la migration n'est pas un crime et qu'il ne faut jamais la traiter comme telle. Ce pays s'est inquiété des manifestations racistes tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Il a réitéré son engagement sans faille à mettre en œuvre le Plan d'action de Durban ainsi que le Programme de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.

L'Égypte a partagé les inquiétudes sur la poursuite de manifestations racistes dans les pays européens, en particulier islamophobes et contre les personnes d'ascendance africaine. Le pire est que ce racisme s'institutionnalise avec des partis politiques qui l'inscrivent dans leur discours, a déclaré la délégation. Le renforcement de l'état de droit est une exigence majeure pour lutter contre racisme, xénophobie et discrimination, et les acteurs non étatiques ont un rôle essentiel à jouer pour promouvoir dialogue et tolérance, a-t-elle conclu.

L'Azerbaïdjan s'est inquiété des effets du racisme et de l'intolérance dans le monde, indiquant que son pays avait lancé une année du pluriculturalisme et qu'il cultivait la tolérance. Vingt pour cent du territoire de l'Azerbaïdjan reste sous occupation étrangère, a regretté la délégation, dénonçant «les exactions de l'Arménie» l'accusant de «louer le fascisme».

Plusieurs organisations non gouvernementales sont intervenues. Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a dit comprendre que des mesures soient prises pour lutter contre le terrorisme, mais que ces mesures ne devaient nullement cibler des groupes d'individus, sur la base de leur origine ou de leur religion. Le représentant a voulu savoir ce que le Rapporteur spécial compte faire contre la discrimination dans le contexte de la crise migratoire.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a indiqué que même si la crise migratoire fait peser une forte pression sur les capacités financières des États, cela ne doit en aucun cas justifier les actes de discrimination et les discours de haine et de xénophobie. Pour cette organisation, le Brexit est une des conséquences de ces discours discriminatoires.

United Nations Watch a demandé au Rapporteur spécial pourquoi le «génocide des Yézidis» n'est pas mentionné dans son rapport, alors qu'il est clair que c'est la pratique et l'objectif de Daech. Le Rapporteur spécial a-t-il l'intention d'analyser d'où vient cette idéologie extrémiste et si des États présents au sein de ce Conseil la soutiennent, s'est encore enquis le représentant.

La Commission arabe pour les droits de l'homme a regretté le manque de progrès depuis le dernier rapport du Rapporteur spécial s'agissant de l'expression d'une volonté forte de la part des États de lutter contre la xénophobie et le racisme. A l'instar de M. Ruteere, la Commission a exprimé son inquiétude devant la montée du populisme dans certains pays, et devant le refus de nombreux États de réunir des données sur les crimes motivés par l'islamophobie. Que faire pour obliger les États à établir ces statistiques qui permettront de lutter plus efficacement contre le racisme et la xénophobie ?

L'Association internationale des juristes a déclaré que bien que le nazisme avait été mis hors-la-loi voici plus de 60 ans, il est regrettable qu'aujourd'hui, certains États refusent de prendre des mesures contre les tentatives de réhabiliter et de banaliser cette idéologie néfaste, surtout en Ukraine. L'IADL a demandé au Rapporteur spécial de se rendre dans ce pays pour enquêter sur ce phénomène.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme s'est félicitée des recommandations du Comité contre le racisme faites aux États pour qu'ils ratifient la Convention n°169 de l'Organisation internationale du travail, relative aux peuples indigènes et tribaux, et qui s'applique également aux personnes d'ascendance africaine. La Commission a prié les États concernés de prendre des mesures concrètes pour favoriser le droit à la santé et à l'éducation des personnes d'ascendance africaine, ainsi que leur représentation dans la vie politique.

Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil a exprimé sa profonde inquiétude à l'égard des politiques migratoires mises en œuvre, ainsi que de la gestion des frontières qui mène à l'expulsion des étrangers. Ces pratiques risquent d'imposer des restrictions, voire de criminaliser la communauté migrante. Elle a demandé au Rapporteur spécial de recourir à tous les outils à sa disposition pour continuer de défendre les droits des migrants.

Minority Rights Group a souligné que la xénophobie est un phénomène ancré dans les mentalités et les représentations collectives. Il importe donc de changer les mentalités à tous les niveaux. L'organisation a dit avoir expérimenté, pour ce faire, des méthodes basées sur l'art, le théâtre de rue en particulier, pour encourager les gens à mettre en question leurs préjugés. Les initiatives de la société civile devraient être encouragées, a recommandé cette organisation.

Réponses du Rapporteur spécial

M. MUTUMA RUTEERE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a rappelé avoir publié, il y a deux ans, un rapport sur l'incitation à la haine raciale et xénophobe sur Internet. Il a fait état de pratiques émergentes de bonne coopération entre les États, avec la coopération des entreprises de technologies de l'information concernées. Il a plaidé pour une «observation constante du phénomène» en raison de sa nature changeante. L'expert a également évoqué l'approche «du bas vers le haut» qu'il préconise. Il s'agit d'un appel à l'aide lancé aux mécanismes locaux, nationaux, et autres initiatives des acteurs locaux pour aider les victimes de violences xénophobes. S'agissant de la glorification du nazisme, M. Ruteere a incité à la vigilance face à cette tendance inquiétante. Parmi les autres sources de préoccupation figurent aussi la violence contre les femmes. Il s'inquiète en outre que les jeunes hommes migrants soient souvent présentés comme des criminels. D'autre part, le Rapporteur spécial s'est interrogé sur la manière d'établir un lien entre le concept de xénophobie et celui de racisme car il s'agit de concepts «fluides». Il est tout à fait possible de se retrouver simultanément face à ces deux défis, a-t-il signalé, en recommandant de se concentrer sur cette question.

M. RUTEERE a reconnu que l'éducation constitue non seulement un mécanisme de promotion de la diversité mais aide les groupes les plus vulnérables de la population, en leur permettant d'acquérir des compétences cruciales. C'est à l'école que l'on forme les futurs citoyens, a-t-il rappelé. Par ailleurs, le Rapporteur spécial a insisté sur la nécessité de disposer de données ventilées pour lutter contre la xénophobie et la discrimination raciale. En effet, sans données, il est très difficile de prouver qu'il y a discrimination. Aux personnes qui prétendent qu'il y a actuellement un choc des civilisation, il a répondu que ces considérations sont inacceptables, ne reposent sur rien et ne promeuvent pas le dialogue. M. Ruteere a par ailleurs précisé qu'il mettra l'accent, l'année prochaine, sur la xénophobie dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Pour conclure, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme a précisé qu'une partie des recommandations formulées dans son rapport visent au renforcement des activités des autorités locales, suite à sa constatation d'une tendance fréquente à s'intéresser plutôt au niveau national. Or, les discriminations se produisent aussi au niveau local.

Débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée: suivi et application de Durban

Les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ont indiqué que tous les pays étaient confrontés au fléau du racisme et qu'il fallait réfléchir collectivement comment y faire face. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne assure le contrôle des mécanismes de suivi, a souligné la délégation néerlandaise, précisant ensuite les dernières mesures adoptées, par exemple le code de déontologie, pour faire face aux incitations à la haine en ligne.

Le Qatar, au nom du Groupe arabe, s'est félicité des grandes avancées réalisées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pour lutter contre la xénophobie sous toutes ses formes. En revanche, la délégation a fait part de sa préoccupation à propos d'une «forme particulièrement hideuse de racisme» qui se répand et qui consiste à ridiculiser les autres religions, ce qui sape le tissu social. Certaines de ces idées ont même été reprises dans les législations de plusieurs pays et par certains partis politiques qui promeuvent le discours raciste et ont même des élus. Il faut sensibiliser à ce fléau et promouvoir la tolérance, y compris en s'appuyant sur des mesures administratives et juridiques, a conclu la délégation du Qatar.

La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a mis l'accent sur la mobilisation des actions au niveau régional, notamment pour ce qui est du plan d'action associé à la Décennie des personnes d'ascendance africaine. La délégation dominicaine a encouragé l'Assemblée générale des Nations Unies à convoquer une quatrième conférence mondiale contre le racisme.

L'Organisation de la coopération islamique (OCI), par la voix du Pakistan, s'est dite très préoccupée par la stigmatisation et la victimisation des musulmans partout dans le monde. Les manifestations d'islamophobie sont une forme d'intolérance religieuse et sont des obstacles à la coopération et à la coexistence pacifique entre les cultures, a-t-elle poursuivi. La lutte contre le terrorisme est malheureusement devenue un prétexte pour le déni des droits civils, politiques et économiques des musulmans; la jeunesse musulmane, en particulier, est marginalisée et aliénée, a déploré la délégation pakistanaise. L'OCI estime, avec le Rapporteur spécial, qu'une approche globale, basée entre autres sur l'éducation et la sensibilisation, est essentielle pour remédier à la situation actuelle marquée par le racisme et la xénophobie. Elle appelle les chefs politiques à condamner sans équivoque les messages racistes et de haine raciale.

Cuba a déclaré avoir accordé la priorité à la lutte contre la discrimination raciale, dans les politiques et dans la pratique, dans sa volonté d'instaurer un ordre juste. Les 35% de Cubains qui se déclarent noirs ou métis bénéficient, grâce aux politiques du Gouvernement, de l'accès aux services de base et peuvent participer au développement du pays et d'autres indicateurs sociaux prouvent encore que cette catégorie de population jouit du même statut que les autres groupes. Les États devront tous profiter de la Décennie internationale pour les personnes d'ascendance africaine pour instaurer un monde où prévale l'égalité, le respect mutuel et la justice sociale, a insisté la délégation cubaine.

L'Équateur a déclaré que les observations du Rapporteur spécial gardent malheureusement toute leur pertinence vu les discriminations dont sont victimes de nombreuses minorités en Europe – musulmans, juifs, personnes d'ascendance africaine, Roms, mais aussi certaines communautés hispaniques. L'Équateur applique pour sa part des lois et programmes pour corriger progressivement les inégalités historiques contre les minorités, en particulier dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels. L'État plurinational de l'Équateur a ainsi pour bases la jouissance par chacun des droits à l'éducation, à la santé, à un emploi décent et à la sécurité sociale.

La Fédération de Russie a observé une flambée de xénophobie dans le monde. Elle constate des «symptômes inquiétants montrant un nationalisme agressif», sous prétexte de l'exercice de la liberté d'expression. Dans les pays européens, on assiste à une montée de l'intolérance: la société se radicalise et le néonazisme se diffuse, en particulier dans les pays où ces groupes ne sont pas inquiétés. Constatant que l'Union européenne autorise ces groupes au nom de la liberté de réunion et d'opinion, la Fédération de Russie lui rappelle que l'exercice de ces libertés ne peut servir de justification à la propagande néonazie ou antisémite.

Droit de réponse

La Turquie a déclaré que le Conseil des droits de l'homme n'est pas le lieu pour évoquer les événements de 1915. Le crime de génocide a été défini en 1948 et appliquer ce concept aux évènements de 1915 est illogique du point de vue du droit, a déclaré la Turquie, ajoutant qu'il n'y a pas de consensus international sur la nature de ces événements. En dépit de cela, la Turquie est consciente et reconnaît les souffrances du peuple arménien, a indiqué la délégation turque.

L'Arménie a répondu à l'Azerbaïdjan en lui indiquant que sa politique de haine envers le peuple arménien avait été menée systématiquement par une propagande d'État, y compris dans ses médias, au fil des ans. Mais en affirmant que certains dirigeants arméniens pourraient être comparés aux nazis, l'Azerbaïdjan fait mine d'oublier que des Arméniens ont également été victimes des nazis, a ajouté la délégation arménienne. S'adressant à la Turquie, elle a ensuite déploré que la Turquie choisisse le Conseil pour promouvoir sa propagande de déni en dépit de la reconnaissance du génocide arménien par de nombreux historiens et parlements aujourd'hui.

La Lettonie a affirmé qu'il était évident que la Fédération de Russie avait exagéré les faits concernant la Lettonie pour «poursuivre son programme politique». Les citoyens lettons participent aux discussions publiques et peuvent donner leur avis sur les événements nationaux, régionaux et internationaux. Ce discours public est essentiel: il montre que la Lettonie est une démocratie. La délégation lettone a dénoncé «la machine de propagande de la Fédération de Russie». Elle a rappelé que (pour la Lettonie notamment) la fin de la Seconde Guerre mondiale n'avait pas apporté la liberté mais l'occupation soviétique.

L'Azerbaïdjan a affirmé que la délégation de l'Arménie formulait des accusations absurdes contre l'Azerbaïdjan, avec une confusion de sujets sans rapport entre eux. L'Arménie exalte le fascisme et a érigé un monument à la gloire d'un général nazi, ce qui manifeste un manque de respect pour les personnes tuées durant la Seconde Guerre mondiale, a affirmé l'Azerbaïdjan. L'Arménie ferait bien de respecter les documents internationaux.

La Turquie a estimé regrettable que l'on continue de recourir à toutes les occasions possibles pour déformer l'histoire. La Turquie a assuré qu'elle poursuivrait ses efforts sincères pour assurer la paix et la sécurité.

L'Arménie a préféré ne pas répondre aux accusations absurdes de l'Azerbaïdjan et citer la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance du Conseil de l'Europe qui, dans son rapport annuel, affirme que ces accusations faisaient partie d'une campagne concernant le conflit du Haut-Karabakh. Répondant à la Turquie, l'Arménie a dit qu'en 2005 et en réponse à l'appel lancé par le Premier Ministre turc, une association de chercheurs avait cherché à absoudre les auteurs des crimes et à revoir l'histoire.

L'Azerbaïdjan a répondu à l'Arménie que la résolution 62/243 de l'Assemblée générale de l'ONU exigeait le retrait immédiat des forces arméniennes des territoires occupés du Haut-Karabakh et lui a demandé quelle interprétation elle faisait de cette résolution.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Union européenne, Cuba, Bolivie, Fédération de Russie, Allemagne, Géorgie, Mexique, Nigéria, Kirghizistan, Fidji, Israël, Espagne, Namibie, États-Unis, Croatie, Croatie, Suisse, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Venezuela, Costa Rica, Sénégal, Arménie, Thaïlande, Ghana, Belgique, Malaisie, Bangladesh, Brésil, Égypte, Azerbaïdjan.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat interactif: Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; United Nations Watch; Commission arabe des droits de l'homme ; Association internationale des juristes démocrates; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; Minority Rights Group; et Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil.

**Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Pays-Bas (au nom de l’Union européenne), Qatar (au nom du Groupe arabe), République dominicaine (au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Cuba, Équateur, Fédération de Russie.


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HRC16/096F