LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHÈVE SON DÉBAT SUR LE RACISME, LA DISCRIMINATION RACIALE, LA XÉNOPHOBIE ET L'INTOLÉRANCE Y ASSOCIÉE

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, ce matin, son débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, entamé hier.

Les nombreuses délégations intervenues ce matin ont toute constaté que les phénomènes de discrimination, de racisme, de discrimination raciale ou de xénophobie n'ont cessé de croître, avec des manifestations de plus en plus nombreuses. Ces phénomènes ont un impact négatif sur la jouissance des droits de l'homme et constituent une menace pour la paix et à la sécurité internationale, a-t-il été souligné. Le risque est majeur, d'autant que ces discours tendent à s'institutionnaliser, notamment dans les partis politiques et à se propager au sein de la jeunesse, ainsi que sur Internet et sur les réseaux sociaux, visant en particulier des groupes vulnérables tels que les migrants, les demandeurs d'asile, les Roms, les Arabes, les personnes d'ascendance africaine ou encore les juifs.

Ainsi, l'expression d'une islamophobie grandissante sous prétexte de liberté d'expression, les profilages raciaux sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la résurgence du racisme face à la crise des réfugiés en Europe ou encore l'antisémitisme véhiculé par une résurgence des partis néonazis ont été dénoncés par de nombreuses délégations. Ont également été dénoncées les discriminations subies par de nombreuses minorités à travers le monde. Plusieurs intervenants ont en outre dénoncé le système de castes qui prévaut en Inde et les graves discriminations dont souffrent dans ce contexte les Dalits.

Dans ce contexte, les délégations ont estimé que la lutte contre ces phénomènes devait s'inscrire dans un cadre plus large, comprenant la ratification de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l'adoption de mesures de prévention et de répression, mais aussi la promotion du dialogue interculturel et de la diversité. Toutes ces mesures exigent une ferme volonté politique, a-t-il été souligné.

Plusieurs pays ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil doit successivement engager en milieu de journée ses dialogues individuels avec l'Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine et avec l'Expert indépendant sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d'Ivoire.


Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance y associée: suivi et application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban

Fin du débat général

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a constaté que le racisme et la discrimination raciale ont un impact négatif sur la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier du droit au développement. Cela est particulièrement frappant pour les personnes d'ascendance africaine, les Roms et autres minorités. Le Groupe africain a appelé tous les États Membres à faire preuve de volonté politique pour éliminer tous les actes de racisme.

L'Algérie a préconisé d'accorder une attention particulière aux discours politiques visant des groupes vulnérables tels que les migrants et les travailleurs migrants, les demandeurs d'asile et les populations d'ascendance africaine. Pour la délégation, la lutte contre la xénophobie et la discrimination raciale devrait s'inscrire dans un cadre plus large de prévention et de lutte contre le phénomène, y compris par des mesures répressives. Elle relève, dans ce contexte, la nécessité d'améliorer les instruments juridiques internationaux existants pour mieux traiter les manifestations contemporaines du racisme.

La Chine a fait observer que le racisme est un fléau pour le développement social et l'une des causes des conflits violents actuels, que la communauté internationale se doit d'éliminer. Elle a rappelé qu'aux États-Unis, des Afro-américains ont été tués par la police, et la discrimination raciale dans le secteur de la justice est grave. En Europe, la Chine a déploré les discours de haine, notamment à l'égard des Roms, ainsi que le sentiment islamophobe.

Le Portugal a souligné que la prévention et la lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie exigent des stratégies globales impliquant les États, la société civile et la communauté internationale. La délégation a également mis l'accent sur le rôle central joué par la Convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et plaidé pour sa ratification universelle. Le dialogue interculturel et le respect de la diversité dans tous les domaines sont essentiels, y compris dans le travail, la santé, l'éducation, la justice, le logement, la culture, la langue et la participation civique.

Le Venezuela a observé, avec inquiétude, la multiplication de messages et manifestations racistes, phénomène ayant entraîné des actes de violence allant jusqu'au meurtre. La persécution contre les migrants pose problème, de même que la résurgence de partis politiques racistes et néonazis dans beaucoup de pays, d'où la nécessité pour la communauté internationale de prendre des mesures urgentes. La délégation a réaffirmé son appui à la communauté des personnes d'ascendance africaine. Le Venezuela, pour sa part, a mis en place des mécanismes pour lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, punies par la loi, a précisé la délégation.

L'Inde, en tant que nation, a été au premier plan de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et se montre très préoccupée par la recrudescence du racisme et de la xénophobie dans le monde. Elle a inscrit dans sa Constitution les valeurs d'égalité, renforcées par le système judiciaire. La délégation a condamné toutes les formes d'exclusion et les cas d'oppression en faveur de minorités sectaires ou linguistiques. La lutte contre le racisme reste une priorité pour l'Inde, qui a fait part de son accord avec la stratégie visant à inculquer les valeurs de la tolérance par le biais de l'éducation. Les résultats de la Conférence mondiale de Durban doivent être suivis et assortis de ressources pour permettre l'action du Conseil, a-t-elle conclu.

L'Arabie saoudite a déclaré que le Coran et la loi coranique qui est appliquée dans le pays interdisent toute forme de discrimination. C'est pour cela que le pays est partie à certaines conventions internationales contre les discriminations et qu'il les applique, tant qu'elles ne sont pas contraires à la loi islamique. Le représentant a ajouté que l'islamophobie qui se développe, et devient même autorisée dans certains pays, est une forme de discrimination. La liberté d'expression ne peut servir à véhiculer un discours de haine et de stigmatisation religieuse ou justifier la discrimination, a affirmé le représentant.

L'Égypte a aussi déploré les discours de haine qui visent les arabes, musulmans et personnes d'ascendance africaine dans les pays européens, en dépit de leur contribution à ces sociétés. Ces discours tendent même à s'institutionnaliser, notamment dans le partis extrémistes ou dans la police. Pour lutter contre ces phénomènes, il faut non seulement mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d'action de Durban, mais aussi adopter des cadres législatifs préventifs et répressifs, a déclaré le représentant.

La Turquie a déclaré que les fléaux que sont la discrimination, le racisme, la xénophobie et l'islamophobie représentent une menace à la paix et à la sécurité internationales. La Turquie est à cet égard particulièrement préoccupée par les discriminations visant les migrants. C'est pour cela qu'elle est en faveur de la mise en œuvre de la résolution 16/18 du Conseil des droits de l'homme et soutient le processus d'Istanbul relatif à la lutte contre l'intolérance, la discrimination et l'incitation à la haine ou à la violence fondées sur la religion ou la conviction.

L'Arménie a déploré le discours incitant à la haine raciale et à la xénophobie qui accompagne la politique de négationnisme d'État de la Turquie, qui consiste à intimider et à stigmatiser tous ceux qui reconnaissent la réalité du génocide des Arméniens. Elle a indiqué que les hauts responsables de ce pays ont récemment eu «l'idée odieuse» d'appeler la nécessité d'appliquer des tests sanguins aux laboratoires à l'encontre des parlementaires d'origine turque d'un pays tiers ayant voté en faveur de la reconnaissance du génocide arménien, afin de vérifier leur origine ethnique et la pureté de leur sang. La délégation a également déploré la politique de haine et de discrimination à l'égard des Arméniens, menée par les plus hautes autorités de l'Azerbaïdjan.

Les États-Unis ont condamné les discriminations sous toutes leurs formes. Ils ont expliqué que les femmes de couleur subissent plusieurs formes de discrimination, notamment sur le marché du travail. Conscients de ce problème, les États-Unis continuent à œuvrer à l'élimination de telles discriminations. Entre 2010 et 2015, le pays a connu un accroissement du nombre de femmes de couleur occupant des postes de prise de décisions. En outre, la Commission pour l'égalité des chances dans l'emploi a déposé des recours pour des cas de discriminations dans l'emploi. Aucun pays n'est à l'abri du fléau de la discrimination, les États-Unis comme les autres, a conclu la délégation.

Le Conseil de l'Europe a indiqué que la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance a récemment publié un rapport sur les politiques d'intégration que l'Europe doit mettre en place, alors qu'elle est confronté à un afflux sans précédent de migrants. Le rapport relève qu'il est indispensable de respecter le principe de répartition équitable. Le Conseil de l'Europe s'inquiète également que, dans la foulée des attaques terroristes, les politiques populistes exacerbent les ressentiments à l'égard des musulmans. Il faut redoubler d'efforts pour combattre les discours odieux.

La Grèce a estimé qu'il convient de combattre vigoureusement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, à tous les niveaux et dans le monde entier. Pour sa part, la Grèce a récemment adopté une nouvelle loi pour renforcer sa législation contre les crimes racistes au plan pénal et l'adapter à la décision-cadre du Conseil de l'Europe. Elle a également l'intention de mettre en place un mécanisme de surveillance des discours de haine.

Le Pakistan s'est inquiété des formes contemporaines de racisme et d'intolérance, qui sont en hausse, regrettant les actes racistes fondés sur des préjugés alimentés notamment par des personnalités politiques, en particulier contre les musulmans. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, l'islamophobie devient de plus en plus préoccupante, a souligné la délégation, qui a conseillé de procéder à un diagnostic précoce et à la mise en place de stratégies pour combattre, de manière exhaustive, la xénophobie, compte tenu de la vulnérabilité des groupes concernés.

La République islamique d'Iran a déploré qu'à l'ère d'une mobilité accrue, les formes contemporaines de haine raciste et de discrimination prolifèrent. Dans certains pays, l'augmentation de l'islamophobie et l'approche sécuritaire sont préoccupantes, a dit la délégation, qui a constaté que cette tendance est manifeste auprès de l'opinion publique, qui considère l'islam comme une menace contre la démocratie, tout en ignorant la réalité des communautés musulmanes. Conformément aux recommandations du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, elle a également estimé que 6 étapes seront nécessaires dans chaque État, notamment un diagnostic local de la situation, des actions préventives et la solidarité sociale.

Le Soudan a également relevé une recrudescence des phénomènes décrits et qui ciblent particulièrement les personnes d'ascendance africaine. Ces attaques font même partie de programmes des partis politiques dans les pays d'Europe, a affirmé la représentante, ajoutant que lutter contre ces phénomènes exige une réelle volonté politique forte.

The Palestinian Return Centre Ltd a déclaré que les inégalités sont plus criantes en Israël, et touchent en particulier les Palestiniens. Ces derniers souffrent de discriminations systématiques dans la législation et la pratique, au simple motif de leurs origines. Ils sont privés du droit d'accès à l'eau, à l'électricité et à l'éducation tandis que les colons ont tous ces droits garantis par l'État israélien. Le déni du droit au retour est une autre des discriminations qu'ils subissent. Israël a adopté en 1950 une loi sur la confiscation des terres des réfugiés Palestiniens, sous prétexte qu'il n'existait pas de lois sur la propriété foncière. La loi sur le retour et la citoyenneté privilégie en outre les juifs au détriment des non-juifs. Les juifs ont ainsi le droit d'immigrer en Israël et d'en devenir citoyens, y compris lorsqu'ils n'ont aucun lien avec ce pays, a déploré le représentant.

Le Congrès juif mondial a exprimé sa déception que le rapport de M. Ruteere n'aborde pas suffisamment l'antisémitisme qui proligère en ligne, notamment sur les réseaux sociaux. Les auteurs de ces actes et discours se cachent derrière l'anonymat Internet et créent de faux profils. Le Congrès juif mondial a demandé le maintien de la question du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée à l'ordre du jour de la communauté internationale afin de mieux lutter contre l'antisémitisme en ligne et hors ligne.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹, s'est inquiété que les résolutions sur le racisme ne soient pas mises en œuvre. Il nourrissait pourtant l'espoir que le quinzième anniversaire de l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Durban vienne remédier à ces lacunes, et a refusé ce «silence sur l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Durban». Par ailleurs, le groupe d'organisations déplorent «le déclin» du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine qui, à sa dernière session, n'a pu compter avec la participation de presque aucune personne d'ascendance africaine ou de la société civile en dehors de Genève.

La Commission arabe des droits de l'homme a attiré l'attention sur le racisme et la discrimination raciale à l'encontre des peuples qui subissent la colonisation, ainsi que les peuples autochtones qui se voient confisquer des terres. En particulier, l'ONG déplore les discriminations dont sont victimes les Palestiniens. Elle a souligné que l'État d'Israël pratique la répression individuelle et collective en établissant un régime d'apartheid. Ces pratiques touchent l'homme, la terre, les pratiques religieuses, le passé et le futur, a-t-elle précisé.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de International-Lawyers.Org, s'est inquiétée de la hausse des violences à l'encontre des migrants en Europe, ainsi que de la montée des discours islamophobes au sein de certains partis politiques. Elle s'est inquiétée de la situation des Palestiniens dont les droits sont bafoués par les politiques de ségrégation et d'apartheid d'Israël. La puissance occupante confisque des terres, détruit des propriétés privées, refusent l'accès aux ressources fondamentales pour des raisons ethniques et les enfants sont aussi victimes de ces pratiques.

Indigenous People of Africa Coordination Committee a accusé l'armée indienne d'avoir massacré des innocents au motif qu'il s'agissait de femmes ou d'autochtones, et a ensuite dénoncé la construction de barrages qui affectent les populations locales.

International Educational Development a regretté qu'il n'existe pas d'indicateur pour identifier les régimes racistes. Il a dénoncé la «guerre évidente menée par le régime raciste contre le peuple tamoul au Sri Lanka», de même que la diabolisation de certaines populations. Il a aussi déploré les actes d'intimidation de Gouvernements dans plusieurs pays.

La Fédération internationale des écoles unies a regretté que le racisme reste une préoccupation partout dans le monde. Elle a dénoncé l'enlèvement par des combattants de l'État islamique d'Iraq et du Levant (Daech) de femmes et de jeunes filles yézidis, qui ont été victimes d'abus et de viols. Cette organisation a exigé des stratégies de lutte contre la violence sexuelle.

International Association for Democracy in Africa a déclaré que les chrétiens vivant dans les zones occupées par les terroristes de Daech sont obligés de fuir en raison des crimes qui sont commis à leur encontre. Ainsi Daech a mis en ligne une vidéo montrant comment égorger un chrétien, a expliqué le représentant, qui a appelé la communauté internationale à protéger cette population, comme tentent de le faire aujourd'hui les Emirats arabes unis. Ce pays est résolu à s'allier aux efforts de la coalition internationale pour lutter contre ce groupe et a déjà, aux côté des États-Unis , participé à des actions militaires contre Daech en Iraq et en Syrie, a dit le représentant.

Center for Environment and Management Studies a affirmé que l'idéologie de l'État islamique ne se limite pas seulement à l'Iraq et à la Syrie. Son «action barbare» s'étend dans nombres de pays, dont l'Egypte, la Tunisie, la Libye, le Mali et le Yémen. Dans ce contexte, le Center for Environment and Management Studies s'est félicité du rôle joué par les Emirats Arabes Unis qui se sont engagés à e battre contre cette idéologie et à rejoindre la coalition internationale contre ce groupe, qui cible les chrétiens.

Canners International Permanent Committee a également salué le rôle des Emirats arabes unis dans la lutte contre le terrorisme de l'État islamique. Cependant, ce pays à lui seul ne peut rien faire pour lutter contre cette idéologie extrémiste, a noté le représentant, ajoutant que les Emirats sont disposés à joindre leurs efforts à ceux de la coalition internationale contre ce groupe, à condition qu'elle soit dirigées par les États-Unis.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a condamné les agissements de Daech, et notamment ceux commis à l'encontre des femmes chrétiennes et yézidies. Des femmes prisonnières ont été tuées par les combattants de Daech pour avoir refusé de pratiquer le djihad sexuel; des familles sont exécutées; Deach est responsable de milliers de morts en Syrie et en Iraq; les femmes et les enfants iraquiens qui se trouvent sur le chemin de Daech souffrent; pour les hommes de Daech, les femmes sont inférieures.

Commission to Study the Organization of Peace a souligné que la Commission d'enquête sur la Syrie a conclu que Daech commet un génocide contre les Yézidis. Les garçons et les hommes yézidis sont forcés de se convertir à l'Islam et sont tués s'ils refusent; les femmes et les fillettes assistent à ces assassinats; elles sont vendues ou données en cadeau à des combattants de Daech; elles sont violées, frappées. L'ONG souligne que le Conseil de sécurité a déjà prononcé des sanctions. Toutefois, elle demande à la communauté internationale de renforcer encore ces actions.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a déploré qu'en dépit des efforts réalisés, des millions de personnes continuent d'être victimes du racisme, de la discrimination et de la xénophobie. Elle a espéré qu'il sera, durant la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, primordial de combattre ces fléaux. Elle a dans ce contexte félicité les pays qui ont entrepris de donner une meilleure visibilité à ces questions, comme le Brésil qui a organisé la première conférence de la décennie.

British Humanist Association s'est dit préoccupé par les attaques de militants d'extrême droite contre les réfugiés en Europe, ainsi que par le populisme politique et la xénophobie. En ce sens, l'ONG a dénoncé les politiques menées contre les migrants en Hongrie, en Fédération de Russie, au Royaume-Uni et en République tchèque. La Déclaration de Durban condamne clairement les «idéologies nationalistes prônant la violence et reposant sur les préjugés raciaux ou nationaux», a rappelé l'ONG, avant de demander au Conseil de renforcer ses efforts pour lutter contre les nationalismes.

L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé la discrimination fondée sur la caste en Inde et les actes de violence contre les Dalits. L'ONG a regretté que l'Inde essaie de réduire l'espace pour les défenseurs des droits de l'homme et l'a appelée à rendre justice aux Dalits.

Mbororo Social and Cultural Development Association a évoqué la situation des communautés autochtones dans l'État indien du Tripura, demandant à la communauté internationale de constater la discrimination dont elles sont victimes et d'accepter la mission d'un rapporteur spécial pour acter le traitement inhumain contre ces communautés dans cet État.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a déclaré que les discours de haine développés contre les Afghans en République islamique d'Iran sont la cause de leur fuite de ce pays. Par exemple, les autorités de la province iranienne de Kerman les accusent de voler le travail des Iraniens et les traitent «d'étrangers» qui ne peuvent y vivre de manière permanente. Les enfants afghans connaissent en outre des difficultés pour accéder à l'école. Ces discours de haine ne visent pas seulement les Afghans, mais aussi d'autres communautés comme les bahaïs, victimes d'une fatwa lancée par les autorités religieuses. Il est étonnant que des pays qui dénoncent les discriminations sont ceux-là mêmes qui les appliquent chez eux, a insisté l'ONG.

Iraqi Development Organization a déclaré que les Yéménites ont toujours vécu dans la cohésion, en dépit de leurs différences, mais que depuis le début de la guerre et de l'intervention de la coalition internationale menée par l'Arabie saoudite, des discours de haine sont véhiculés dans les médias du pays. Le Gouvernement du nord a même lancé une répression contre les Yéménites du sud, allant jusqu'à les expulser de leur propre pays, a dénoncé l'ONG, avant d'appeler le Conseil à lancer des enquêtes sur ce qui se passe dans le pays depuis le début de l'intervention armée.

Le Congrès juif mondial a attiré l'attention du Conseil sur la situation des personnes issues des castes inférieures en Inde, qui vivent dans la peur et l'humiliation des castes supérieures. L'organisation appelle le Conseil à prendre des mesures concrètes pour éliminer le racisme et la discrimination raciale.

Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain s'est inquiétée du racisme contenu dans les propos tenus par l'Arabie Saoudite à l'égard des minorités chiites. L'ONG a estimé regrettable que de tels propos soient tenus par des hauts membres de la famille au pouvoir. Elle a évoqué le cas d'un activiste chiite qui a été condamné à 200 coups de fouet et à une peine d'emprisonnement pour le seul fait d'être «ami des chiites». L'Arabie Saoudite est pourtant membre du Conseil; c'est une honte, a conclu l'ONG.

Alsalam Foundation s'est dit préoccupé par les cas croissants de discrimination à l'égard des citoyens bahreïnites d'ascendance africaine. L'organisation a ajouté qu'en dépit de son abolition au niveau international, l'esclavage avait encore cours à Bahreïn. Fournissant plusieurs exemples de ces pratiques et discriminations, elle a notamment souligné qu'il n'y a aucun Afro-bahreïnite au sein du pouvoir exécutif. L'ONG demande aux autorités de Bahreïn de mettre un terme à ces pratiques et de promouvoir une meilleure connaissance de la culture afro-bahreïnite dans le pays.

World Barua Organization a déploré que le système de castes persiste dans la société indienne. L'ONG a expliqué que les Dalits sont victimes de toutes les formes de discriminations dans le domaine de la santé, du travail ou encore du logement. Elle a fourni l'exemple d'une intouchable qui n'a pu aller se faire couper les cheveux chez un coiffeur, précisant que cela peut sembler anodin, mais qu'il s'agit d'une grave humiliation. Toutes les castes veulent pouvoir bénéficier de leurs droits au sein de la société indienne, a conclu l'ONG.

Libération a dénoncé les crimes fondés sur la caste commis contre des populations en Inde et en particulier les crimes d'honneur lorsque la fiancée est Dalit, alors que la Constitution indienne interdit pourtant la discrimination. L'ONG a invité le Conseil à se pencher sur ces cas.

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a regretté que trop d'États n'aient pas encore ratifié et mis en œuvre la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'ONG a dénoncé la militarisation qui a eu des conséquences néfastes sur les populations dans le Cachemire indien occupé, où l'éducation est particulièrement touchée.

Pasumai Thaayagam Foundation a rappelé le contenu de la résolution 30/1 du Conseil – qui appelait notamment à la reddition de comptes pour les atrocités de masse commises – et a déploré les progrès lents et inappropriés du Gouvernement sri-lankais sur cette question. L'ONG a demandé au Gouvernement sri-lankais de mettre un terme au statu quo et de combattre l'impunité, afin de créer un environnement plus propice à la conciliation nationale.

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a déploré que certains pays n'aient pas encore commencé à appliquer la Déclaration et le Programme d'action de Durban. Ainsi, le profilage raciale pratiquée par certains États sous prétexte de lutter contre le terrorisme n'est en aucun cas justifiable et constitue une violation du droit international, a souligné l'ONG. Elle a par ailleurs constaté une banalisation des actes racistes dans de nombreuses sociétés, à cause de la faiblesse des législations. La RADDHO appelle les États concernés à prendre des mesures de protection judiciaires pour les victimes de discrimination ou d'actes racistes.

Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a déclaré que les Tamouls de Sri Lanka vivent sous occupation militaire. Les forces de sécurité sri-lankaises ont fait un grand nombre de mort en 2009 et provoqué le déplacement de 850 000 personnes, a rappelé l'ONG, appelant Sri Lanka à retirer ses forces armés du territoire des Tamouls et à prendre des mesures pour réaliser leur droit à l'autodétermination. L'ONG a aussi demandé au Conseil de nommer un rapporteur spécial chargé de suivre cette situation et d'enquêter sur les violations de droits de l'homme sur le terrain.

Prahar a déclaré que les personnes âgées appartenant aux minorités du nord-est de l'Inde portent le plus grand fardeau des discriminations que subissent ces minorités. L'ONG a appelé l'Inde à accorder à ces personnes et aux personnes handicapées une protection spécifique.

L'Association des étudiants tamouls de France a souligné que depuis 1948, la nation tamoule de Sri Lanka est victime d'abus raciaux, de nettoyage ethnique et de génocide. En 1983, plus de 3 000 Tamouls ont été brûlés vifs. La politique de «cinghalisation» continue de plus belle dans les territoires tamouls; la Constitution du pays reconnaît le bouddhisme, la religion des Cinghalais, comme religion suprême ; ce sont les Cinghalais bouddhistes ultranationalistes qui ont façonné le destin de l'île depuis son indépendance.

International-Lawyers.Org s'est inquiété de l'échec de mise en œuvre des résolutions relatives à la Déclaration et au Programme d'action de Durban. Cette organisation a également estimé que la lutte contre la discrimination raciale doit rester prioritaire pour la communauté internationale. Elle s'est demandée pourquoi les pays européens ferment leurs frontières face à l'afflux des migrants, et pourquoi l'écart entre le développement social de l'Afrique et de l'Occident est plus grand que jamais.

L'Association des étudiants tamouls de France a attiré l'attention sur les discriminations subies par les Tamouls à Sri Lanka. En mai 2009, les forces militaires sri-lankaises ont fait une guerre de génocide contre les Tamouls, tuant plus de 147 000 personnes en l'espace de six mois. Face à ces discriminations flagrantes, la population de l'Eelam Tamoul cherche la justice et demande la nomination d'un rapporteur spécial chargé d'enquêter sur la situation des Tamouls dans le nord-est du pays.

Servas International a exprimé sa préoccupation face à la résurgence du racisme en réponse à la crise des réfugiés en Europe, ce qui a conduit à une catastrophe humanitaire sans précédent, ainsi qu'à une hausse des attentats racistes et extrémistes. Elle a espéré que le quinzième anniversaire de la Déclaration de Durban fournisse l'occasion de prendre des mesures concrètes de lutte contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie. Servas International a invité le Conseil à consacrer à cette problématique une journée de discussion à sa prochaine la session en septembre 2016.

China NGO Network for International Exchange a estimé que l'éducation était le moyen le plus efficace pour éveiller les consciences et combattre le racisme et la xénophobie. Une tradition en Chine vise à encourager l'harmonie et applaudir les différences, incluses dans les programmes scolaires.

European Union of Jewish Students a évoqué l'attentat contre la discothèque d'Orlando, aux États-Unis, pour parler des victimes visées en raison de leur orientation sexuelle. En Europe, de graves menaces pèsent sur les étudiants juifs, avec une recrudescence d'actes antisémites visant surtout les jeunes, a-t-elle relevé, avant de conclure: «Le temps est venu pour le Conseil de défendre les droits des juifs partout dans le monde.»

Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a déclaré qu'il n'est pas possible de parvenir à un monde exempt de racisme sans vraie et réelle politique. L'ONG appelle donc les États à adopter des législations fortes et à adhérer à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L'ONG a également accusé le Qatar, Bahreïn et l'Arabie saoudite d'adopter des lois discriminatoires à l'encontre des travailleurs migrants – des lois contraires aux engagements internationaux pris par ces pays.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Violence, a déclaré qu'il y a des similitudes troublantes entre le système d'apartheid qu'a connu l'Afrique du sud et le système politique israélien, qui discrimine en fonction de l'origine ou de la religion. Le Pasteur Desmond Tutu, figure de la lutte contre l'apartheid et prix Nobel de la paix, a même déclaré que la situation à Gaza est pire que ce qu'il avait connu en Afrique du Sud.

Auspice Stella a déclaré que le peuple mapuche subit des discriminations sans que l'État chilien ne prenne des mesures pour y remédier. Les autorités chiliennes confondent réunion religieuse et réunion de conspiration, a ajouté l'ONG, faisant état d'une vague d'arrestations qui a touché en 2012 les membres de cette communauté qui participaient à une cérémonie religieuse et ont été soupçonnés de conspirer contre le Gouvernement chilien.

Droit de réponse

L'Azerbaïdjan a rejeté les «allégations absurdes» formulées par la délégation arménienne à son encontre. Ce n'est pas en répétant un mensonge qu'on finira par le croire, a souligné l'Azerbaïdjan, avant de rappeler les termes d'une résolution de l'Assemblée générale qui préconise le retrait des territoires occupés de l'Azerbaïdjan.

La Turquie déplore que l'Arménie cherche à exploiter le Conseil des droits de l'homme à ses propres fins politiques; la Turquie a déploré cette «propagande». Cette approche, a-t-elle poursuivi, risque d'entacher l'image du Conseil qui est une enceinte de dialogue constructif. Par ailleurs la délégation turque souligne que les événements de 1915 ne sont pas tabous en Turquie, mais bien reflétés dans les livres d'histoire. La Turquie a indiqué attendre de l'Arménie une attitude constructive.

L'Arménie a dénoncé les pratiques outrancières de l'Azerbaïdjan en matière de racisme et de xénophobie. Les autorités azerbaïdjanaises prétendent que 30 000 Arméniens vivent en Azerbaïdjan, ce qui est une pure invention, a déclaré la délégation arménienne, rappelant que le Conseil de l'Europe parle, lui, de 306 personnes ayant indiqué une origine ethnique arménienne dans le recensement en Azerbaïdjan.

En réponse à la Turquie, la délégation arménienne a ensuite indiqué ne pas avoir l'intention d'évoquer sa négation ou son déni du génocide arménien mais plutôt les menaces contre les Arméniens et les Turcs qui le reconnaissent publiquement. La situation est arrivée au point où les hommes politiques ayant un nom arménien sont stigmatisés ou diffamés par la presse, a souligné la délégation arménienne, rappelant qu'exercer une discrimination en fonction de l'origine est une forme de xénophobie.

L'Azerbaïdjan a affirmé que la délégation de l'Arménie ne répondait toujours pas à la question qui lui a été posée et n'a pas non plus fourni de réponse dans d'autres enceintes, contrairement à ce qu'elle soutient. La délégation azerbaïdjanaise a ajouté apprécier que des délégations appuient son pays dans sa position ferme face à l'Arménie.

La Turquie a déclaré que qualifier un événement de «génocide» ne peut être une question de foi mais doit relever du droit et de faits historiques. La délégation de l'Arménie doit considérer les études scientifiques menées sur le sujet, a insisté la délégation turque.

L'Arménie a expliqué que la raison pour laquelle elle a pris la parole tient au sujet à l'ordre du jour, à savoir: le racisme et la discrimination raciale, et non pas la question de la résolution des conflits. L'Arménie a par ailleurs invité la Turquie à étudier l'étymologie et l'histoire du terme de génocide. Elle rappelle à cet égard que plusieurs historiens ont considéré que l'extermination de masse commise contre les Arméniens entre dans la définition du génocide.

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*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Algérie, Chine, Portugal, Venezuela, Inde, Arabie saoudite, Égypte, Turquie, Arménie, États-Unis, Conseil de Europe, Grèce, Pakistan, République islamique d’Iran, Soudan.

*Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat général: The Palestinian Return Centre Ltd; Congrès juif mondial; Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales¹); Commission arabe des droits de l'homme; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, au nom également de International-Lawyers.Org; Indigenous People of Africa Coordinating Committee; International Educational Development, Inc.; Fédération internationale des écoles unies; International Association for Democracy in Africa; Center for Environmental and Management Studies; Canners International Permanent Committee; Conseil mondial de l'environnement et des ressources; Commission to Study the Organization of Peace; Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme; British Humanist Association; Union internationale humaniste et laïque; Mbororo Social and Cultural Development Association; Verein Südwind Entwicklungspolitik; Iraqi Development Organization; Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc; Alsalam Foundation; World Barua Organization; Libération; Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants ; Pasumai Thaayagam Foundation; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Association Solidarité Internationale pour l'Afrique; Prahar; Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul; International-Lawyers.Org; Association des étudiants tamouls de France; Servas International; China NGO Network for International Exchange; European Union of Jewish Students; Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme; Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture; et Auspice Stella.

¹Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies; Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale; African Canadian Legal Clinic; Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC) ; Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs ; Africa Culture International ; Espace Afrique International ; International-Lawyers.Org ; Union des juristes arabes; Commission arabe des droits de l'homme; Secrétariat international du Mouvement 12 décembre; Association internationale contre la torture; Servas International; Association Dunenyo; African Development Association; et la Fédération mondiale de la jeunesse démocratique.


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HRC16/097F