LE CONSEIL DÉBAT DE LA VIOLENCE ET DES DISCRIMINATIONS À L'ÉGARD DES FEMMES

Le Conseil des droits de l'homme s'est penché, cet après-midi, sur les rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur la violence à l'égard des femmes, ses causes et conséquences présenté par la Rapporteuse spéciale, Mme Dubravka Šimonović, et par la Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, Mme Frances Raday, avec lesquelles il a tenu un dialogue interactif groupé. Le Conseil a par ailleurs entendu une allocution du Vice-Ministre des affaires étrangères du Soudan, M. Kamal Ismaël, qui a notamment souligné que lors de son dernier Examen périodique universel, le Soudan avait accepté 62,2% des recommandations qui lui avaient été adressées. De plus , un dialogue national est en cours et la situation au Darfour s'améliore, a-t-il ajouté.

Dans son rapport, qui traite cette année du contexte général, des tendances principales et des défis posés par la violence à l'égard des femmes, Mme Šimonović observe que les cadres légaux et les politiques ont positivement évolué mais que la violence à l'égard des femmes reste endémique, répandue et persistante. Cela exige qu'elle adapte son mandat et se recentre sur la prévention, la mise en œuvre des engagements et la collaboration avec tous les partenaires pertinents aux niveaux tant régional qu'international, a précisé la Rapporteuse spéciale. Elle a indiqué qu'elle demandait pour cela aux États de publier toutes les données pertinentes sur le féminicide, tandis qu'elle s'attachera pour sa part, entre autres, à rédiger un code de conduite général à l'usage des forces de police et de sécurité – qui insistera sur le rôle qu'elles ont à jouer dans la prévention de la violence –, ainsi qu'à étudier le lien entre fondamentalisme extrémiste et violence à l'égard des femmes. Mme Šimonović a ajouté qu'elle entendait pleinement coopérer avec les tous les mécanismes régionaux et onusiens compétents en la matière.

Mme Raday a pour sa part souligné que les hommes et les femmes ont des besoins différents en matière de santé. Si le Groupe de travail salue l'accent mis par les mécanismes internationaux sur la santé maternelle, il souligne toutefois qu'une approche étroite de cette question peut entrainer une négligence en ce qui concerne la gamme complète des droits à la santé des femmes et des filles. Le Groupe estime par ailleurs que la plupart des maladies évitables qui frappent les femmes et les filles sont imputables à l'instrumentalisation de leur corps à des fins politiques, culturelles, religieuses et économiques. C'est notamment le cas des mutilations génitales féminines et des lois restrictives en matière d'avortement, a indiqué Mme Raday.

Dans le débat qui a suivi avec les délégations*, la grande majorité d'entre elles a redit son attachement aux droits des femmes et à leur autonomisation. Elles ont présenté les mesures prises aux plans national et international pour promouvoir et défendre ces droits, certaines délégations reconnaissant que tous les objectifs fixés n'avaient pas encore été atteints. Les délégations ont également condamné les discriminations et autres formes de violence dont les femmes sont toujours victimes, en particulier les femmes en situation de conflit, les femmes migrantes et les femmes réfugiées. Certaines délégation se réjouies que la Rapporteuse spéciale souhaite étudier le lien entre extrémisme fondamentaliste et violence à l'égard des femmes.

En fin de séance, la Fédération de Russie a exercé son droit de réponse.


Le Conseil achèvera ce débat lundi 20 juin, dès 9h30. Il sera ensuite saisi du rapport sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et du rapport sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, avant de tenir un débat interactif croisé avec les titulaires des deux mandats portant sur ces questions.


Déclaration du Vice-Ministre des affaires étrangères du Soudan

M. KAMAL ISMAEL, Vice-Ministre des affaires étrangères du Soudan, a estimé que le Conseil avait réalisé des progrès considérables en matière de promotion et la protection des droits de l'homme. S'il entend persévérer, il doit se garder de toute sélectivité. Le Soudan est préoccupé, en effet, par la tendance à politiser les débats, ce qui affaiblit le Conseil plutôt que d'affermir sa crédibilité. Le Gouvernement soudanais a un passé positif de participation aux mécanismes de promotion des droits de l'homme. Il a notamment ouvert ses portes aux titulaires de mandat des procédures spéciales. Le Soudan entend poursuivre cette coopération tant que les critères de neutralité et d'objectivité seront respectés. Un échange très positif a eu lieu lors du dernier examen périodique du Soudan: celui-ci a accepté 62,2 pourcent des recommandations qui lui ont été faites, a indiqué le Vice-Ministre. Il a prévu d'amender pas moins de 63 textes de loi afin d'améliorer le respect des droits fondamentaux. Le Soudan a ratifié par ailleurs la majorité des instruments internationaux et prévoit d'adhérer aux conventions et protocoles auxquels il n'est pas encore partie. La Commission nationale des droits de l'homme, créée il y a cinq ans, est indépendante, a assuré M. Ismael, qui a aussi fait valoir la création d'une institution chargée des droits des femmes.

Le Vice-Ministre a évoqué le dialogue national et le processus de paix actuellement en cours afin de parvenir à une issue pacifique. Il a déploré que la feuille de route élaborée sous les auspices du Président Thabo Mbeki n'ait pas été signée par les groupes armés. La situation au Darfour est en voie d'amélioration, le Vice-Ministre se félicitant de l'aide internationale, celle fournie par le Qatar plus particulièrement. «Il est indéniable que les mesures coercitives unilatérales sont contraires aux droits de l'homme», a observé par ailleurs M. Ismael. Les sanctions ont porté atteinte aux droits fondamentaux, s'agissant notamment de la mortalité maternelle et infantile. «Priver des cancéreux de traitement constitue une atteinte aux droits de l'homme», a-t- il observé. Les sanctions affectent surtout le citoyen ordinaire, augmentent ses souffrances, en particulier celles des femmes, des enfants et des personnes âgées.

Le Ministre a aussi abordé le sort des réfugiés, soulignant qu'on ne saurait mettre un terme à la crise migratoire sans résoudre ses causes que sont la pauvreté et le sous-développement. Il a enfin déploré la politisation de la Cour pénale internationale, rappelant que la majorité des affaires dont elle était saisie concernent des pays africains, ce dont se sont émus de nombreux responsables gouvernementaux du continent.

Examen des rapports sur la violence contre les femmes et sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (A/HRC/32/42). Le rapport contient également la relation, en anglais, de visites de travail effectuées au Soudan (A/HRC/32/42/Add.1, ainsi que les observations du pays concerné: A/HRC/32/42/Add.4), en Afrique du Sud (A/HRC/32/42/Add.2 et A/HRC/32/42/Add.5 ) et en Géorgie (A/HRC/32/42/Add.3 et A/HRC/32/42/Add.6).

Présentation de rapport

MME DUBRAVKA ŠIMONOVIĆ, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et conséquences, a indiqué que son rapport thématique se penche cette année sur le contexte général, les grandes tendances et les défis posés par la violence à l'égard des femmes. Elle observe que les cadres légaux et les politiques ont évolués de manière à permettre la mise en place de mécanismes de lutte contre la violence à l'égard des femmes. Cependant, le phénomène reste endémique, répandu et persistant. Cela l'a obligée à recentrer son mandat sur la prévention, la mise en œuvre des engagements et la collaboration avec tous les partenaires pertinents aux niveaux tant régional qu'international.

Dans l'immédiat, la priorité de la Rapporteuse spéciale est de réfléchir à la manière d'utiliser les données sur la violence faite aux femmes à des fins de prévention. Dans ce contexte, elle appelle tous les gouvernements à publier des données sur le féminicide et de publier, non seulement le sexe de l'auteur de ce crime mais aussi le lien qu'il entretenait avec la victime. Les gouvernements sont aussi encouragés à collecter et mettre à disposition des données sur les poursuites et les condamnations de personnes accusées de féminicide.

L'autre priorité thématique sera la protection des survivantes et la possibilité de rédiger un code de conduite général à l'usage des forces de police et de sécurité. Le code insistera sur le rôle des forces de l'ordre dans la prévention de la violence, y compris dans les situations de conflit. La Rapporteuse spéciale se penchera aussi sur le renforcement des capacités des fonctionnaires traitant de cette question. Elle examinera aussi les liens entre le fondamentalisme extrémiste et la violence à l'égard des femmes, de même qu'elle s'attachera à renforcer sa coopération avec tous les mécanismes régionaux et onusiens compétents en la matière, comme le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ou la Commission de la condition de la femme, à laquelle elle a présenté un rapport oral en mars dernier.

Exposant ses visites de pays, Mme Šimonović a indiqué que le rapport sur le Soudan avait été écrit par son prédécesseur, auteur de la visite. En revanche, elle s'est elle-même rendue en Afrique du Sud. Elle a constaté qu'en dépit des énormes progrès faits par ce pays depuis 22 ans – notamment la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes –, la violence à l'égard des femmes y reste très répandue. Il y a un fossé entre les lois et vigueur et les pratiques, de même qu'une absence de données. Dans ce contexte elle recommande au Gouvernement de réfléchir aux moyens d'appliquer la Convention et ses protocoles et de créer un mécanisme de collecte de données.

Concernant sa visite en Géorgie, la Rapporteuse spéciale a déclaré que le Gouvernement se montre déterminé à lutter contre la violence à l'égard des femmes. Il a notamment ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Mais, en dépit de ces efforts, la violence est toujours considérée comme une question privée, en particulier dans les milieux ruraux. La violence contre les femmes n'est pas toujours dénoncée; les policiers ne font, dans la plupart des cas, qu'envoyer des lettres d'avertissement aux responsables présumés, qui doivent s'engager à ne plus user de violence. Mais cette pratique ne protège pas les femmes, car sans portée juridique, a conclu la Rapporteuse spéciale.

Le Conseil est également saisi du rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique (A/HRC/32/44), ainsi que des additifs relatifs aux missions du Groupe au Sénégal (A/HRC/32/44/Add.1) et aux États-Unis (A/HRC/32/44/Add.2, à paraître en français).

MME FRANCES RADAY, Présidente du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, a précisé que le rapport met l'accent sur les discriminations dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle a rappelé que, dans le domaine de la santé, les différences nettes dans les fonctions biologiques et procréatives des femmes et des hommes nécessitaient un traitement différencié. Une approche identique en matière de traitement, de médication, de budgétisation et d'accessibilité constitue de fait une discrimination, a-t-elle affirmé. Elle a en outre souligné que l'égalité suppose une politique sanitaire qui soit fondée uniquement sur les besoins de santé des femmes et qui ne soit pas influencée par l'instrumentalisation et la politisation. Sur ce point, Mme Raday a précisé que par «instrumentalisation», le Groupe de travail entend la soumission des fonctions biologiques naturelles de la femme à un projet patriarcal politisé qui vise à perpétuer une certaine conception de la féminité par rapport à son rôle sexuel et génésique.

Les pratiques discriminatoires dans le domaine de la santé et de la sécurité ont cours à toutes les étapes de la vie des femmes, a poursuivi la Présidente du Groupe de travail. Tout en saluant l'accent mis par les mécanismes internationaux sur la question de la santé maternelle, elle a fait remarquer qu'une approche réduite à cette question a pour conséquence de négliger la gamme complète des droits à la santé des femmes et des filles. Selon le Groupe de travail, la plupart des maladies évitables qui frappent les femmes et les filles sont imputables à l'instrumentalisation de leur corps à des fins politiques, culturelles, religieuses et économiques. Les mutilations génitales féminines en sont un autre exemple déplorable. Mme Raday a également relevé que la criminalisation de l'avortement instrumentalise le corps des femmes, en les considérant principalement comme des génitrices, en les privant de la liberté de choix sur leur propre corps. Elle s'est alarmée que des lois restrictives en matière d'avortement s'appliquent à 40 pour-cent de la population mondiale, entraînant un coût intolérable pour la santé et la vie des femmes. Le droit des femmes de prendre leurs propres décisions en matière de santé doit être respecté, a insisté la Rapporteuse spéciale.

S'agissant de la visite du Groupe de travail effectuée au Sénégal en avril 2015, Mme Raday a expliqué que des progrès significatifs ont été réalisés dans ce pays. L'égalité entre hommes et femmes au niveau de l'accès à l'éducation primaire est atteinte; le Sénégal occupe le sixième rang mondial sur la question de la représentation politique des femmes. Toutefois, le Groupe de travail a pu constater que des stéréotypes socio-culturels forts et des contraintes législatives font encore obstacle à la réalisation de l'égalité. Il demande l'amendement de certaines dispositions du code de la famille, en particulier celles relatives à l'autorité paternelle et maternelle et à la polygamie. La Présidente du Groupe de travail a également fait remarquer que plus de 80 pour-cent des femmes travaillent dans l'économie informelle, ne bénéficiant par conséquent pas des services sociaux de base, et travaillant de longues heures dans des conditions insalubres et peu sûres. Enfin, elle constate que le Sénégal applique l'une des lois les plus restrictives en matière d'avortement. La Rapporteuse spéciale soutient fermement le projet de loi prévoyant d'étendre l'avortement thérapeutique aux cas de viol et d'inceste.

Quant à la visite effectuée par le Groupe de travail aux États-Unis, à l'automne 2015, la Présidente a expliqué qu'elle s'était effectuée au moment où certains discours prononcés dans le cadre de la campagne présidentielle contenaient des stéréotypes particulièrement hostiles aux femmes. Le Groupe de travail se félicite des engagements du Gouvernement en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'autonomisation de la femme. Il salue tout particulièrement l'engagement pris par le pays dans le cadre de l'examen périodique universel de ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Mme Raday a constaté qu'il existe aux États-Unis un mythe selon lequel les femmes jouiraient déjà de tous les droits prévus par la Constitution. Dans la réalité, certaines protections manquent: congé maternité obligatoire, droit à un salaire égal pour un travail égal et accès à des services de santé procréative, notamment. L'experte a fait observer que, d'une manière générale, les femmes n'occupent pas la place qui devrait leur revenir dans la première économie du monde. Le nombre de femmes dans la pauvreté n'a jamais cessé d'augmenter; le taux de mortalité maternelle a augmenté de 136 pour-cent entre 1990 et 2013, un risque qui touche davantage les femmes afro-américaines; enfin, la violence à l'encontre des femmes persiste et est aggravée par le fait que les armes sont très peu contrôlées aux États-Unis.

Pays concernés

Concernée par le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, la Géorgie a indiqué que son Gouvernement avait adopté, il y a quatre jours, un Plan national sur la protection des droits de l'homme pour la période 2016-2017, élaboré dans la transparence, avec l'engagement actif de la société civile et d'acteurs internationaux. Ce plan inclut une stratégie de lutte contre la violence domestique, a-t-elle précisé. Afin de permettre un changement d'attitudes au sein de la société, des campagnes de sensibilisation sont régulièrement menées et l'on veille à ce que la politique du pays soit conforme aux dispositions de la Convention d'Istanbul, a insisté la délégation. En outre, le Plan d'action pour la protection des droits de l'homme contient des dispositions contre les pratiques préjudiciables aux femmes et aux fillettes, s'agissant en particulier des mariages précoces ou forcés. La délégation a par ailleurs dénoncé les violations flagrantes des droits des femmes dans les zones occupées de la Géorgie.

Le Défenseur public de la Géorgie a décrit les diverses mesures prises par le Gouvernement géorgien en vue de l'amélioration des outils de détection de la violence à l'égard des femmes. La représentante a déploré que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ne soit toujours pas ratifiée par le pays. Elle a en outre fait état de la pratique répandue du mariage précoce et forcée dans les régions rurales et dans les régions où l'accès aux services de base est limité.

Egalement concernée par le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, l'Afrique du Sud a pris note des conclusions et recommandations de la Rapporteuse et a rappelé que pas plus tard qu'hier, le pays avait commémoré les événements du soulèvement de Soweto. La délégation sud-africaine a souligné que le pays avait eu une longue histoire de discriminations structurelles qui a donné lieu à une refonte totale de ses politiques dans le cadre d'une approche inclusive pour faire progresser la cause des droits de l'homme, en incluant les femmes.

Lui aussi concerné par le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, le Soudan a affirmé son attachement à la coopération avec les procédures spéciales et aux visites de pays. La délégation soudanaise a noté que le rapport contient un certain nombre de conclusions hâtives et d'informations erronées qui ne traduisent pas la réalité des femmes soudanaises. Elle a ensuite déploré que le rapport ne fasse pas état de la consultation nationale organisée en vue de la ratification de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. La Constitution de 2005 prévoit que nul ne saurait faire l'objet de discrimination, y compris les femmes – lesquelles ont droit de recours devant les tribunaux et droit à des réparations. Depuis 1953, les femmes sont éligibles et électrices, tout comme elles ont accès à l'éducation, a insisté la délégation soudanaise.

Concerné par le rapport du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, le Sénégal a quant à lui rappelé que la Constitution sénégalaise consacrait le principe immuable de l'égalité entre les hommes et les femmes, en stipulant en son article 7 l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, ni de religion. Cette disposition traduit l'engagement du Sénégal à enrayer la discrimination à l'égard des femmes, à promouvoir leur autonomisation et à favoriser l'émergence d'un leadership féminin fort, a insisté la délégation. Dans le domaine économique, des mesures particulières ont été prises avec la création de nombreux fonds en leur faveur, comme le Fonds national de crédit pour les femmes, le Fonds d'impulsion de la microfinance et le Programme d'appui au développement agricole. En outre, en mai 2010, une loi instituant la parité absolue dans les instances électives et semi-électives a été adoptée. Le pays a aussi ratifié la Convention n°183 de l'Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité. Le Sénégal a ensuite indiqué que la mise en œuvre de certaines des recommandations qui lui ont été adressées était en cours, s'agissant notamment de la réforme du Code de la famille, de l'amélioration de l'accès à la justice et de la lutte contre les mutilations génitales féminines, avec l'adoption de la loi interdisant la pratique de l'excision ainsi que l'institution du groupe de travail chargé d'élaborer le projet de code de l'enfant.

Eux aussi concernés par le rapport du Groupe de travail, les États-Unis ont fait observer que la qualité du travail de chaque mandat varie selon ses capacités et son expertise; mais il faut que tous les États soient disposés à écouter leurs critiques bien intentionnées et constructives. S'agissant de la visite des experts du Groupe de travail, le représentant des États-Unis a souligné que certaines conclusions du Groupe n'illustrent pas toujours de manière pertinente le cadre juridique des États-Unis, qui est très complexe avec des structures de décision à plusieurs nouveaux. Il n'en reste pas moins que les États-Unis comptent prendre très au sérieux les recommandations du Groupe de travail, a-t-il assuré.

Débat

La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s'est réjouie que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 contienne un objectif tout particulièrement consacré à l'égalité hommes-femmes qui inclut l'élimination de la violence et des discriminations à l'encontre des femmes et des fillettes. La délégation dominicaine a réitéré l'attachement de la CELAC à l'incorporation de l'égalité entre les sexes dans les politiques publiques et les actions des États.

L'Union européenne a dit être affligée par les nombreuses violences à l'encontre des femmes et des filles qui persistent dans le monde, comme les féminicides, les violences sexuelles, les mutilations génitales féminines et les mariages forcés. Constatant que la Rapporteuse spéciale relève à cet égard l'importance de mettre en œuvre les instruments régionaux et internationaux, l'Union a souhaité savoir ce que Mme Šimonović compte faire pour assister les pays aux fins de l'application de ces instruments. S'adressant ensuite à Mme Raday, l'Union européenne lui a demandé de partager des exemples de bonnes pratiques sur les moyens de s'assurer que les acteurs privés n'exercent pas de discrimination contre les femmes.

Le Qatar, au nom du Groupe arabe, a expliqué que les femmes ont un statut spécial dans la conscience des pays arabes. Il a attiré l'attention sur une Déclaration de 2014 pour le programme de développement de l'après-2015 qui prévoit d'accorder davantage de protection aux femmes dans le domaine de l'éducation et de la sûreté. C'est un instrument fondamental, a conclu la délégation.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a attiré l'attention sur la situation difficile vécue par les femmes et les jeunes filles qui fuient les conflits. Les migrantes affrontent violences, abus sexuels, et exploitation, a souligné le pays. Le Pakistan a par ailleurs rappelé que l'OCI avait récemment adopté une Déclaration et un Plan d'action à l'horizon 2025 qui soulignent l'importance de la contribution des femmes à la société.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a souligné que l'Afrique progresse beaucoup dans la lutte contre la violence à l'encontre des femmes. Le Groupe appuie en particulier l'accent mis sur le rôle des femmes dans la construction de la paix. S'agissant des visites de pays, la délégation sud-africaine a insisté sur son souhait qu'elles se déroulent dans un esprit de compréhension mutuelle.

L'Allemagne s'est dite très intéressée par le lien entre extrémisme et violence à l'égard des femmes, sur lequel la Rapporteuse spéciale entend travailler. Aussi, la délégation allemande s'est-elle enquise des mesures que peuvent prendre les gouvernements pour mieux protéger les femmes réfugiées. Le Groupe de travail peut-il par ailleurs en dire davantage sur les discriminations dont sont victimes les femmes dans les services médicaux, a demandé l'Allemagne?

Le Japon a souligné qu'il continuait de jouer un rôle dans la lutte contre la violence faite aux femmes à travers son soutien à ONU-Femmes.

La Hongrie a insisté pour que les États ainsi que les acteurs non étatiques prennent toutes leurs responsabilités, surtout lorsque les femmes sont discriminées dans leurs droits en matière de santé sexuelle.

L'Espagne a quant à elle insisté sur l'importance de disposer de statistiques sur les violences faites aux femmes et a par ailleurs souhaité savoir ce que la Rapporteuse spéciale faisait en ce qui concerne le féminicide.

Le Danemark a rappelé l'importance de veiller susciter chez les enfants des attitudes positives envers les femmes. Le pays s'est ensuite enquis des meilleurs moyens de réduire le nombre de décès de jeunes femmes liés à l'accouchement.

Il faut tout faire pour mettre fin à toute instrumentalisation du corps de la femme, a pour sa part déclaré la Norvège. La protection et les services en faveur des victimes sont cruciaux et la Rapporteuse spéciale pourrait judicieusement compiler les bonnes pratiques dans ce domaine, a ajouté le pays.

Le Qatar a quant à lui établi un lien entre l'élimination de la violence à l'égard des femmes et la réalisation effective des Objectifs de développement durables à l'horizon 2030. Comment profiter des programmes d'assistance technique du Haut-Commissariat pour éliminer la violence à l'égard des femmes dans le cadre de ces Objectifs, a demandé le Qatar?

L'Angola a indiqué soutenir le renforcement des mécanismes de suivi de tous les traités relatifs à la lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Le Mali a salué l'octroi de subventions du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La délégation malienne a encouragé les bailleurs à continuer à alimenter ce Fonds.

La Nouvelle-Zélande a relevé avec inquiétude les conclusions figurant dans le rapport du Groupe de travail quant à l'ampleur de la discrimination dans les domaines de la santé et de la sûreté, en particulier pour ce qui est du droit des femmes à la santé sexuelle et reproductive. L'archipel a appuyé les recommandations demandant au Conseil et aux États de garantir le meilleur état de santé, notamment par un accès non discriminatoire, autonome, abordable et effectif aux services de santé.

Le Royaume-Uni a condamné toutes les attaques visant les femmes, estimant crucial d'éradiquer la violence sexuelle et de mettre un terme aux pratiques nocives que sont les mutilations génitales féminines et les mariages précoces et forcés.

La République islamique d'Iran a condamné les actes barbares des extrémistes violents qui kidnappent des femmes et des fillettes, les réduisent en esclavage et les soumettent à des mariages forcés. L'Iran est persuadée que le monde ne pourra y faire face qu'en s'unissant contre l'extrémisme et en écoutant la voix des femmes qui subissent les conflits armés.

La Suisse a demandé à la Rapporteuse spéciale comment elle compte identifier le rôle que peuvent jouer les instruments et mécanismes des droits des femmes en matière de prévention de l'extrémisme. Se tournant vers le Groupe de travail, la Suisse a souhaité avoir des exemples de bonnes pratiques sur l'intégration des femmes dans les processus d'élaboration des politiques en matière de santé sexuelle et procréative.

Le Venezuela s'est doté d'un cadre normatif et institutionnel solide pour promouvoir les droits des femmes. Pour le Venezuela, l'autonomisation des femmes est cruciale. Il propose d'étudier davantage les liens existants entre les violences faites aux femmes et les situations de conflit. Le Venezuela a recommandé de faire preuve de volonté politique pour remédier aux souffrances de millions de femmes dans le monde.

La Croatie a estimé que les violences faites aux femmes demeurent l'une des violations des droits de l'homme les plus graves. Elle a souligné qu'il s'agit d'un phénomène très répandu qui est pourtant soustrait à la connaissance du public par manque d'information.

Le Maroc a dit avoir ratifié tous les instruments internationaux relatifs aux droits de la femme et avoir harmonisé ses lois et pratiques nationales avec ces instruments.

La Jordanie s'est félicitée de sa coopération avec ses partenaires onusiens pour le renforcement de l'autonomisation des femmes. Mais la Jordanie a souhaité que la Rapporteuse spéciale se penche aussi sur les souffrances des femmes qui vivent en situation d'occupation.

La Chine a dit protéger et favoriser les droits des femmes, comme en témoigne l'adoption, en mars dernier, de la première loi spécifiquement consacrée à la lutte contre la violence envers les femmes. La Chine, qui a octroyé un don de dix millions de dollars à ONU-Femmes, finance également des programmes d'autonomisation des femmes dans les pays en développement, a dit la représentante.

La Suède a dit mener une politique étrangère activement féministe, axée sur la lutte contre les stéréotypes et contre les discriminations envers les femmes. La Suède estime que les femmes doivent avoir accès à la santé et maîtriser leur propre corps. La Suède est convaincue que le monde a plus que jamais besoin de féminisme et d'égalité entre les sexes.

Pour le Pakistan, il est important de reconnaître les progrès réalisés par les pays dans leur lutte contre la violence faite aux femmes. La Rapporteuse spéciale a été priée de donner des pistes pour renforcer la collaboration dans ce domaine au niveau national, régional et international.

L'Albanie a souligné la nécessité de lutter contre toutes les pratiques discriminatoires en matière de santé et a appelé à accorder la priorité aux femmes et fillettes qui sont dans des situations de vulnérabilité. Elle a encouragé à l'élimination des stéréotypes fondés sur le sexe.

Les États-Unis se sont notamment demandés comment faire pour que les États s'assurent que les normes culturelles, notamment vestimentaires, n'affectent pas la santé des femmes. La délégation a en outre souhaité que les femmes puissent participer plus souvent à des tests à des fins de recherche de médicaments.

La Belgique a salué les priorités thématiques de la Rapporteuse spéciale, dont celle visant à réduire l'écart dans la mise en œuvre des instruments régionaux et internationaux relatifs à la violence à l'égard des femmes. La Belgique a rappelé dans ce contexte que la Convention d'Istanbul était ouverte à la ratification des États non membres du Conseil de l'Europe.

Le Kirghizistan s'est félicité de l'intention de la Rapporteuse spéciale d'assurer un suivi de l'objectif de développement durable n°5 ainsi que de son intention d'élaborer un code de conduite pour les différents services de santé. Constatant que les femmes migrantes et travailleuses se heurtaient plus que les hommes au manque d'accès aux soins de santé, la délégation a prié la Rapporteuse de creuser cette question.

La Lituanie a souligné qu'une femme sur trois dans le monde subissait une forme ou une autre de violence. Elle s'est félicitée de l'intention du Groupe de travail de se servir des données sur la violence à l'égard des femmes à des fins de prévention et a apporté son soutien à la création d'un «observatoire du féminicide».

La Bulgarie a indiqué être engagée à éradiquer toutes les formes de violence. Les autorités bulgares ont mis sur pied des services sociaux à l'attention des victimes de violences; plusieurs centres de crise ont été établis pour faciliter la réintégration des victimes; et il existe une ligne téléphonique accessible 24 heures sur 24 pour les victimes de violence familiale, a indiqué la délégation bulgare.

Les Fidji ont reconnu les liens existants entre patriarcat et acceptation de la violence faite aux femmes. L'archipel travaille dur pour modifier les attitudes au sein de la société et dans les systèmes de justice. La délégation a par ailleurs attiré l'attention sur une étude récente qui a montré que les changements climatiques accroissent la vulnérabilité des femmes à la violence.

Le Bénin a indiqué être préoccupé par le phénomène croissant du tourisme sexuel et d'autres formes d'exploitation sexuelle dont sont victimes des femmes et des enfants. Le pays a noté avec inquiétude la situation des femmes et des enfants, qui reste très critique, en particulier en Afrique en raison des conditions socioéconomiques et des pratiques et pesanteurs culturelles traditionnelles.

Le Togo a indiqué que des campagnes sont menées dans le pays pour sensibiliser les différentes couches sociales quant aux méfaits des violences contre les femmes. De plus, le nouveau Code pénal de 2015 réprime les violences contre les femmes, y compris le viol conjugal, a fait valoir la délégation togolaise. Elle a en outre rappelé que le Code des personnes et de la famille avait été révisé en 2014: certaines dispositions jugées discriminatoires à l'égard de la femme, comme le lévirat, le sororat et la disposition faisant du mari le chef de la famille, ont été supprimées.

La Fédération de Russie a considéré que certains éléments du rapport du Groupe de travail se fondent sur des jugements de valeur et a estimé que ces concepts devraient être évoqués avec les États. Quand le Groupe de travail recommande d'organiser une réunion pour établir un bilan approfondi concernant le droit à la santé des femmes, il convient de se demander si cette réunion ne devrait pas se dérouler dans le cadre de l'Organisation mondiale de la santé, a ajouté la délégation russe.

La Slovénie a demandé à Mme Zielinska – membre du Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique – de donner des exemples de mesures efficaces permettant d'en finir avec les pratiques discriminatoires et les stéréotypes. Elle a souhaité par ailleurs que Mme Šimonović explicite son idée de code mondial de conduite pour les agents de sécurité.

Le Chili a mis en avant son Plan national d'action contre la violence envers les femmes 2014-2018 qui comprend des actions de prévention dirigées aussi bien vers les hommes que vers les femmes, ainsi que des mesures concrètes de réparation en faveur des victimes.

La Namibie, qui a rappelé son rôle de parrain de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité, a renouvelé son appel en faveur d'une plus grande volonté politique afin d'encourager la participation des femmes aux processus de paix, au maintien de la paix et à la construction de la paix.

Le Conseil de l'Europe a souligné que sa stratégie 2014-2017 pour l'égalité des sexes entend promouvoir la responsabilisation des femmes. Elle fournit une orientation et un soutien aux États membres dans la mise en œuvre des normes dans le domaine de l'égalité des sexes. La stratégie fixe cinq priorités, notamment l'accès égal des femmes à la justice.

La France a indiqué qu'elle mettait actuellement en œuvre son quatrième plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016), centré sur la protection des victimes, la mobilisation de la société et la réponse à apporter à chacune des violences déclarées.

Le Botswana a indiqué avoir adopté un plan national d'action pour mettre un terme à la violence sexiste, couvrant la période 2014-2020. Il reconnaît que le patriarcat constitue un défi fondamental si l'on entend lutter contre la discrimination envers les femmes.

Cuba a indiqué lutter contre la violence sexiste et domestique au travers d'une perspective multidisciplinaire impliquant la participation de l'État et de la société civile, un rôle particulier étant dévolu à la Fédération des femmes cubaines.

L'Australie a dit ne tolérer aucune violence à l'égard des femmes et des filles. Les gouvernements des États australiens œuvrent de concert dans le cadre du Plan national d'action pour la réduction de la violence à l'égard des femmes et des enfants 2010-2022, fortement orienté vers la prévention primaire. L'initiative Pacific Women Shaping Pacific Development a permis à 12 897 femmes et filles d'avoir accès à des services d'appui lors de crises.

La Malaisie a exhorté les pays à ne ménager aucun effort dans la prévention de la violence à l'égard des femmes, en apportant des solutions rapides et efficaces. Un Plan national d'action sur l'éducation sociale et à la santé procréative a été lancé en 2009: il couvre de nombreux aspects liés à la sensibilisation, à la recherche et au développement de la santé procréative et de l'éducation sociale.

La Lettonie a estimé pour sa part que le Programme de développement durable à l'horizon 2030 vient à point nommé pour intégrer les moyens de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Le Monténégro a dit avoir créé un système d'information aux fins d'enregistrer les cas de violence et avoir adopté un manuel interinstitutionnel sur cette problématique. Le Monténégro a aussi lancé une réforme de ses services de santé.

L'Indonésie a expliqué que ses services de santé et de planification sont désormais encadrés par un dispositif légal qui oblige à la fourniture de prestations spécialisées en santé procréative et maternelle dans toutes les provinces. Ainsi, le programme Pencerah Nusantara permet à des équipes médicales de se rendre dans des villages de zones reculées pour des fournir des services ponctuels. Parallèlement, des services de santé intégrés ont été créés dans les districts à l'intention des femmes enceintes et en âge de procréer, des enfants et des nouveau-nés.

L'Afghanistan a souligné qu'une analyse des données relatives aux victimes de violence et aux auteurs de ces actes serait un outil utile pour les autorités afin qu'elles connaissent les causes de ces violences et puissent prendre les mesures nécessaires. L'Afghanistan estime que ces violences se poursuivront aussi longtemps que les instruments internationaux et régionaux pertinents ne seront pas appliqués.

L'Italie a adopté l'an dernier un Plan national extraordinaire contre la violence sexuelle et sexiste, qui s'attelle à toutes les formes d'abus et inclut une action coordonnée de la part des institutions nationales et régionales, conjointement avec les organisations de la société civile.

La Guinée-Bissau a estimé que la femme doit être au centre des stratégies de développement pour que celui-ci puisse être durable. Ces dernières années, la Guinée-Bissau a entrepris des réformes législatives qui ont abouti, entre autres, à l'adoption de la loi criminalisant la mutilation génitale féminine et de la loi contre la violence domestique.

Le Panama a souligné que les conflits et les crises humanitaires augmentent le risque de violence à l'encontre des femmes. Il se réjouit que la Rapporteuse spéciale entende accorder une attention prioritaire à la violence en ligne, à la situation des femmes migrantes et déplacées, et à la mise en place d'un observatoire des féminicides.

Le Népal a fait observer que la lutte contre la violence à l'encontre des femmes et des filles, ainsi que contre les pratiques socio-culturelles néfastes et les valeurs patriarcales, reste un défi difficile à relever. Le Gouvernement fait des efforts pour mettre un terme aux pratiques violentes et discriminatoires; il a adopté une politique de «tolérance zéro» contre toutes les formes de violence envers les femmes et les enfants.

L'Ordre souverain de Malte a souligné le rôle matériel et spirituel que pouvaient jouer les institutions confessionnelles et religieuses pendant et après les crises, en raison de leur proximité avec les populations. Il a proposé aux Rapporteurs spéciaux d'intégrer cet aspect des choses dans leurs mandats respectifs.

Le Niger a indiqué avoir mis en place un Plan stratégique pour les années 2012-2016, dont un volet est consacré à la lutte contre les violences et l'exploitation à l'encontre des femmes et des filles. Parmi les axes d'action dans ce domaine, figurent le développement des services sociaux, «la communication pour un changement de comportement», ainsi que le renforcement du cadre législatif. La Thaïlande a notamment indiqué qu'elle avait adopté une loi pour l'égalité des sexes qui incrimine le harcèlement sexuel.

Le Canada a souligné que les statistiques du pays montraient que les femmes et les filles autochtones canadiennes étaient touchées de manière disproportionnée par toutes les formes de violence. Le Canada s'est engagé à mieux comprendre cette violence et à y mettre fin en lançant une enquête nationale sur les assassinats et disparitions de femmes et de filles autochtones sur son territoire, a ajouté la délégation.

Remarques de conclusion

MME FRANCES RADAY, Présidente du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, a rappelé que l'Organisation mondiale de Santé souligne la nécessité d'intégrer les droits de l'homme dans tous les plans et politiques de santé publique, tout en tenant compte des différences biologiques entre les hommes et les femmes. Cela signifie que les services de santé doivent s'adapter et diversifier leur offre, notamment en offrant des moyens contraceptif aux femmes et filles pour éviter, par exemple, les grossesses précoces ou non désirées, ou encore réduire la mortalité maternelle ou infantile. Les États sont par ailleurs tenus de veiller à ce que les services de santé ne pratiquent aucune discrimination entre les femmes. La recherche médicale doit également être encouragée, tant sur les hommes que sur les femmes, a poursuivi la présidente, ajoutant qu'un rapport sur les bonnes pratiques en la matière est en préparation et serait présenté l'année prochaine.

Droit de réponse

La Fédération de Russie a rappelé à l'Ukraine que la Constitution et la loi russes s'appliquent à tous les territoires sous la juridiction de la Fédération de Russie, y compris la République de Crimée et dans la ville de Sébastopol. La Fédération de Russie a demandé un suivi de la situation en Ukraine et a déploré que le Gouvernement ukrainien n'assure pas la protection des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine.

___________

*Les délégations suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: République dominicaine (au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes), Union européenne, Qatar (au nom du Groupe arabe et en son nom propre), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique et en son nom propre), Afrique du Sud, (au nom du Groupe africain), Allemagne, Japon, Hongrie, Espagne, Danemark, Norvège, Angola, Mali, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, République islamique d'Iran, Suisse, Venezuela, Croatie, Maroc, Jordanie, Chine, Suède, Albanie, États-Unis, Belgique, Kirghizistan, Lituanie, Bulgarie, Fidji, Bénin, Togo, Fédération de Russie, Slovénie, Chili, Namibie, Conseil de l’Europe, France, Botswana, Cuba, Australie, Malaisie, Lettonie, Monténégro, Indonésie, Afghanistan, Italie, Guinée-Bissau, Panama, Népal, Ordre souverain de Malte, Niger, Thaïlande, Canada.



Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC16/078F