LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-DOUZIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-douzième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 3 juin prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration de M. Ibrahim Salama, Chef de la Division des traités au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.
M. Salama s'est félicité des efforts du Comité qui, en se subdivisant en deux groupes en janvier, a réussi à réduire de manière considérable le retard pris dans l'examen des rapports d'États parties. Ce retard n'est plus que d'une cinquantaine de rapports en prenant en compte les 13 reçus cette année, a-t-il indiqué. Il a toutefois jugé probable que la charge de travail du Comité s'accroisse avec l'examen des plaintes que le Comité a commencé à recevoir en vertu du Protocole facultatif établissant une procédure dite de «communications» (plaintes individuelles), estimant tout aussi probable que les demandes d'enquête aillent elles aussi en augmentant.

S'agissant du renforcement des organes conventionnels et de l'amélioration de leur fonctionnement en vertu de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale, M. Salama a indiqué qu'en janvier dernier, la Norvège et la Suisse avaient organisé une réunion avec des États, des experts indépendants et des membres des organes conventionnels au cours de laquelle a émergé l'idée de mener une étude indépendante sur la question. En outre, lors de la réunion des Présidents de comités, le Costa Rica a appelé à ce que soit menée sur ce sujet une réflexion au niveau universitaire mondial. Suite à cet appel, l'Académie internationale de droit humanitaire et de droits humains à Genève a invité un petit groupe de chercheurs à réfléchir à différents scénarii d'un processus de réforme envisagé par l'ONU à l'horizon 2020. Il s'agit de définir les paramètres d'un projet de recherche académique visant à analyser la viabilité à long terme du système des organes conventionnels tout en explorant les possibilités de réforme, l'objectif étant de «formuler des propositions et des solutions innovantes». Des ateliers régionaux, qui élargiront l'échantillon des universitaires impliqués jusqu'à présent, seront organisés. Ce processus est ouvert à toutes les parties concernées, dont les membres des comités, a souligné M. Salama.

M. Salama s'est par ailleurs félicité de la prise en compte des Objectifs de développement durable dans les travaux du Comité, notant qu'ils figuraient déjà dans les observations finales adoptées à l'issue de l'examen du rapport d'Haïti, en janvier dernier. Il a ensuite rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait adopté, lors de sa session de mars dernier, une résolution demandant au Haut-Commissariat de centrer la prochaine journée annuelle de débat sur les droits de l'enfant sur la prise en compte de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable à l'horizon 2030. Les travaux du Comité à cet égard seront très utiles, a-t-il souligné. Enfin, M. Salama a donné des précisions sur la réorganisation de divers départements du Haut-Commissariat aux droits de l'homme afin de parvenir à une meilleure rationalisation de son action.

Le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention était toujours de 196. Le nombre de ratifications du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés s'établit désormais à 163, avec la ratification de la Guinée; quant au Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, il compte deux États parties de plus (Samoa et les Émirats arabes unis), ce qui porte à 173 le nombre de ratifications à cet instrument. Enfin, le nombre de signatures du Protocole facultatif établissant une procédure de plaintes individuelles (communications) demeure inchangé, à 50, alors que le nombre de ratifications de cet instrument est passé à 27 – avec les ratifications de l'Italie, du Luxembourg et du Samoa.

Concluant cette séance d'ouverture, le Président du Comité, M. Benyam Dawit Mezmur, a rappelé que trop d'enfants de par le monde étaient toujours confrontés à des discriminations graves, notamment les pauvres ou les apatrides et ceux appartenant à des minorités ethniques ou raciales. Le nombre d'adolescents souffrant de troubles de santé mentale ou d'un manque d'accès aux soins de santé demeure lui aussi important, a-t-il ajouté. Le Comité est inquiet de la crise migratoire et de ses retombées néfastes pour les enfants, a par ailleurs déclaré le Président. En 2015, des centaines d'enfants ont disparu en Europe, étant ainsi plus vulnérables à l'exploitation sexuelle, a-t-il observé. Il a estimé que des directives étaient nécessaires contre l'exploitation des enfants sur Internet. M. Mezmur a par ailleurs indiqué que le Comité était préoccupé par la lenteur des ratifications du Protocole facultatif à la Convention établissant une procédure de plaintes individuelles.

Lors de cette session, le Comité examinera successivement les rapports présentés par les États suivants au titre de la Convention: Samoa, Népal, Royaume-Uni, Slovaquie, Pakistan, Gabon et Bulgarie. Il examinera en outre les rapports présentés par le Gabon et le Luxembourg au titre du Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que le rapport soumis par le Népal au titre du Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés.

Cet après-midi à 15h, le Comité entamera l'examen du rapport du Samoa au titre de la Convention.