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LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE OUVRE LES TRAVAUX DE SA QUATRE-VINGT-NEUVIÈME SESSION

Compte rendu de séance

Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatre-vingt-neuvième session en élisant à sa présidence l’Irlandaise Anastasia Crickley et en adoptant l’ordre du jour et le programme de travail de cette session. Le Comité a également entendu une déclaration de M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités de droits de l'homme au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. Salama a salué la prise de fonctions des nouveaux membres du Comité, se félicitant que le Comité soit désormais composé à 40 pour cent de femmes – une première dans l’histoire de cet organe. Cette évolution est particulièrement positive dans le contexte du cinquantenaire de l’adoption de la Convention et du quinzième anniversaire de la Déclaration et du Plan d’action de Durban. M. Salama a relevé que, depuis la dernière session du Comité, le problème de la discrimination raciale avait été évoqué à plusieurs reprises par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, par la Haut-Commissaire adjointe et par la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités. Cette dernière a présenté au Conseil des droits de l'homme, en mars dernier, une étude thématique sur la question de la discrimination fondée sur la caste et fera une présentation sur ce thème au Comité lors de sa session d’été (août 2016), a indiqué M. Salama.

M. Salama a ensuite rappelé que l’Assemblée générale des Nations Unies avait adopté son Programme de développement durable à l’horizon 2030, un document d’une importance majeure qui accorde une place centrale à la lutte contre les inégalités, la discrimination et l’exclusion. L’objectif 10.3 de ce Programme consiste ainsi à «assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière », a-t-il souligné. Les Objectifs de développement durable engagent aussi les États à baser leur action sur des statistiques différenciées, a-t-il fait observer. À cet égard, les informations récoltées par les organes conventionnels joueront un rôle important, a ajouté M. Salama.

M. Salama a par ailleurs souligné que l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève avait été chargée de réfléchir à la pérennisation du système des organes conventionnels des Nations Unies. Le Comité sera informé, au cours de la présente session, de l’état des réflexions de l’Académie, a-t-il indiqué.

La nouvelle Présidente du Comité, Mme Crickley, a dit tout l’honneur et le privilège que constituait pour elle son élection à la présidence de cet organe, a fortiori alors que l’on s’apprête à célébrer le cinquantenaire de la Convention. Mme Crickley s’est dite très préoccupée par la montée de nouvelles formes de discrimination dans le contexte des mouvements migratoires contemporains. Elle a en outre insisté sur la nécessité de tenir compte des discriminations croisées dont souffrent les femmes. Il importe de lutter pour créer les conditions propices à ce que chacun, partout dans le monde, soit traité sur un pied d’égalité, a déclaré Mme Crickley. Pour ce faire, le Comité travaillera étroitement non seulement avec les États, mais aussi avec les parties concernées au sein de la société civile, a-t-elle souligné.

Neuf membres du Comité qui ont été élus ou réélus en juin 2015 ont pris l'engagement solennel d'exercer tous leurs «devoirs et attributions de membres du Comité en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience»: M. Alexei S. Avtonomov, M. Nicolás Marugán, M. Jose Francisco Cali Tzay, Mme Fatima-Binta Victoire Dah, Mme Gay McDougall, Mme Yemhelhe Mint Mohamed, M. Pastor Elias Murillo Martinez, Mme Verene Albertha Shepherd et Mme Yanduan Li.
Les autres membres du bureau élus ce matin sont: MM. Melhem Khalaf, Jose Francisco Cali Tzay et Noureddine Amir, Vice-Présidents, et M. Alexei Avtonomov, Rapporteur. M. Marc Bossuyt a été nommé rapporteur pour les communications.
Les membres du Comité ont rendu hommage à la personnalité, à l’action et à la contribution uniques du Président sortant, M. Cali Tzay.

Durant cette session, est en particulier prévu l’examen des rapports présentés par six pays concernant les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Dans l’ordre chronologique d’examen, il s’agit des rapports de l’Espagne, d’Oman, du Rwanda, de la Géorgie, de l’Azerbaïdjan et de la Namibie.

Le Comité tiendra demain matin, à 10 heures, une réunion informelle publique avec des organisations non gouvernementales concernant la mise en œuvre de la Convention dans les pays dont les rapports doivent être examinés cette semaine. Demain après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Espagne (CERD/C/ESP/21-23).



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CERD16/002F