LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa cinquante-septième session, qui se tient jusqu’au 13 mai au Palais Wilson à Genève, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en élisant à sa présidence le Danois Jens Modvig – qui succède à ce poste au Chilien Claudio Grossman. Le Comité a également entendu une déclaration de M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités de droits de l’homme au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ainsi que les prestations de serment de quatre nouveaux membres - M. Sébastien Touzé (France), M. Claude Heller Rouassant (Mexique), Mme Ana Racu (République de Moldova) et M. Abdelwahab Hani (Tunisie).

Les autres membres du bureau élus ce matin sont : Mme Essadia Belmir, Mme Felice Gaer et M. Heller Rouassant, Vice-Présidents; et M. Touzé, Rapporteur.

M. Salama a évoqué le contexte actuel en citant le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Zeid Ra’ad Al Hussein qui constatait, à l’ouverture de la dernière session du Conseil des droits de l’homme, que l’on assistait actuellement à des écarts grandissants par rapport aux institutions et règles que les États se sont fixés pour codifier leur conduite. Des violations massives du droit international des droits de l’homme – qui provoqueront sans aucun doute des résultats désastreux – sont accueillies dans l’indifférence, a déclaré M. Salama.

Soulignant le rôle essentiel des membres du Comité en tant que gardiens d’un traité fondamental, le Directeur de la Division des traités de droits de l’homme a souligné que les avis rendus par cet organe, s’agissant notamment des plaintes individuelles qu’il reçoit, assureraient une protection contre le refoulement des personnes en quête d’un asile sûr. Il a ajouté que la rédaction d’une nouvelle observation générale fournirait une orientation essentielle aux États et aux défenseurs des droits de l’homme. M. Salama a estimé que l’Initiative sur la Convention contre la torture (CTI), à laquelle le Comité a été étroitement associé, représenterait une autre voix forte visant à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention.

Au cours de cette session, sont prévus – successivement – les examens des rapports de la France, de la Tunisie, de l’Arabie saoudite, de la Turquie, des Philippines et d’Israël.


Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport périodique de la France (CAT/C/FRA/7).

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CAT16/002F