LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT UNE RÉUNION-DÉBAT SUR L'INCOMPATIBILITÉ ENTRE DÉMOCRATIE ET RACISME

Le Conseil a tenu, ce matin, une réunion-débat consacrée à l'incompatibilité entre démocratie et racisme, qui a été ouverte par Mme Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme.

Dans sa déclaration liminaire, Mme Gilmore a dit avoir constaté que partout dans le monde, ressurgissent des mouvements qui expriment la haine religieuse, ethnique, le rejet de l'autre, la xénophobie ou le racisme. Ces haines trouvent écho même chez des acteurs politiques qui, parfois et publiquement, promeuvent cette xénophobie et désignent des groupes entiers comme boucs émissaires. Certains journaux stigmatisent les immigrés traités de «cafards», «d'envahisseurs organisés», tandis que des députés publient sur leur blog au sujet des prétendues caractéristiques négatives ou de l'influence disproportionnée des juifs ou que des personnes menant campagne politique ont exposé des affiches montrant un mouton noir jeté dehors par un mouton blanc. Dans la crise actuelle des migrants, on voit des leaders politiques déclarer que seuls des gens d'une certaine religion ont besoin de déposer une demande pour pouvoir résider chez eux – ce qui nourrit l'islamophobie. Certains États continuent de refuser la nationalité et même l'éducation supérieure aux membres de certains groupes ethniques, même si ces personnes vivent dans le pays depuis des générations, alors que d'autres manipulent le recensement de leur population afin d'empêcher l'identification de certains groupes ethniques ou religieux, a listé Mme Gilmore. Or, il ne fait aucune doute que ces attitudes contreviennent aux principes juridiques établis, a-t-elle souligné.

Aujourd'hui, a fait observer Mme Gilmore, on assiste à une résurgence des attaques violentes à caractère raciste et xénophobe ou au nom de l'intolérance y relative. Cette violence aggrave la marginalisation et l'exclusion, a-t-elle ajouté, soulignant que le racisme est complètement contraire aux valeurs centrales de la démocratie, qui se manifeste notamment par la participation de tous et le respect de l'autre. Tout en reconnaissant l'importance de la liberté d'expression dans la promotion de la tolérance et le respect d'autrui et dans l'instauration d'une société pluraliste et inclusive, Mme Gilmore a souligné que lorsque le discours se transforme en incitation à l'action haineuse, et parfois en action très violente, les principes de droits de l'homme offrent des solutions politiques fortes. En effet, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment ses articles 19 et 20, de même que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans son article 4, garantissent la liberté d'expression et d'opinion, mais fournissent aussi une orientation quant à l'interdiction de tout discours de haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Les États doivent donc prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la propagation d'idées ou de comportements racistes et xénophobes, a insisté Mme Gilmore.

Les experts invités à la réunion-débat étaient M. Ronaldino Crispim Sena Barros, Secrétaire spécial chargé des politiques de promotion de l'égalité raciale du Brésil; M. Jérôme Jamin, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, et Mme Emine Bozkurt, membre du bureau des conseillers de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale.

M. Sena Barros a présenté la démarche empruntée par son pays pour démanteler le système colonial de déni des droits des personnes d'ascendance africaine au Brésil. M. Jamin a attiré l'attention les deux conceptions fondamentalement différentes de la démocratie auxquelles ont recours les partis traditionnels et les partis d'extrême droite: pour les seconds, il faut, et il suffit, d'une part de respecter les procédures et règles en vigueur avant et pendant les élections, d'autre part d'obtenir suffisamment de voix pour avoir une légitimité et prétendre représenter le peuple ou une partie de celui-ci. Pour les partis traditionnels en revanche, il faut, en plus, respecter un certain nombre de principes et de valeurs, c'est-à-dire ajouter au pilier de «respect des procédures et poids électoral», un second pilier axé sur les «valeurs en relation avec les droits fondamentaux», a-t-il indiqué. Mme Bozkurt a quant à elle constaté que la crise migratoire n'avait fait que renforcer le discours raciste et xénophobe.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat. Elles ont dénoncé la montée du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance dans le monde, encore aggravée avec l'actuel afflux de migrants en Europe. Le rôle de l'éducation pour inculquer la tolérance dès le plus jeune âge a été émis mis en avant, de même que celui de la société civile voire du secteur privé. Plusieurs intervenants ont rappelé l'importance de la Déclaration et du Plan d'action de Durban, ainsi que de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Il a été souligné que les démocraties avaient au plan intérieur les outils nécessaires pour lutter contre le racisme.

Le Conseil doit en début d'après-midi adopter le documents final résultant de l'examen périodique universel (EPU) de Sao Tomé-et-Principe avant de tenir son débat général sur l'EPU. Il achèvera par ailleurs son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.

Réunion-débat sur l'incompatibilité entre démocratie et racisme

Déclaration liminaire

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a dit avoir constaté que partout dans le monde, ressurgissent des mouvements qui expriment la haine religieuse, ethnique, le rejet de l'autre, la xénophobie ou le racisme. Ces haines trouvent écho même chez des acteurs politiques qui, parfois et publiquement, promeuvent cette xénophobie et désignent des groupes entiers comme boucs émissaires. Certains journaux stigmatisent les immigrés traités de «cafards», «d'envahisseurs organisés», tandis que des députés publient sur leur blog au sujet des prétendues caractéristiques négatives ou de l'influence disproportionnée des juifs ou que des personnes menant campagne politique ont exposé des affiches montrant un mouton noir jeté dehors par un mouton blanc. Dans la crise actuelle des migrants, on voit des leaders politiques déclarer que seuls des gens d'une certaine religion ont besoin de déposer une demande pour pouvoir résider chez eux – ce qui nourrit l'islamophobie. Certains États continuent de refuser la nationalité et même l'éducation supérieure aux membres de certains groupes ethniques, même si ces personnes vivent dans le pays depuis des générations, alors que d'autres manipulent le recensement de leur population afin d'empêcher l'identification de certains groupes ethniques ou religieux, a listé Mme Gilmore. Or, il ne fait aucune doute que ces attitudes contreviennent aux principes juridiques établis, a-t-elle souligné.

Aujourd'hui, a fait observer Mme Gilmore, on assiste à une résurgence des attaques violentes à caractère raciste et xénophobe ou au nom de l'intolérance y relative. Cette violence aggrave la marginalisation et l'exclusion, a-t-elle ajouté, soulignant que le racisme est complètement contraire aux valeurs centrales de la démocratie, qui se manifeste notamment par la participation de tous et le respect de l'autre. Nous n'avons certainement pas besoin de revenir sur l'histoire pour être persuadés que le racisme peut préparer un bain de sang, a insisté la Haut-Commissaire adjointe. Elle a rappelé que la résolution 29/20 du Conseil reconnaît l'importance de la liberté d'expression dans la promotion de la tolérance et le respect d'autrui et dans l'instauration d'une société pluraliste et inclusive, de sorte que la limitation de quelque forme de discours ou d'expression que ce soit doit rester l'exception. Mais lorsque le discours se transforme en incitation à l'action haineuse, et parfois en action très violente, les principes de droits de l'homme offrent des solutions politiques fortes, a-t-elle souligné. En effet, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment ses articles 19 et 20, de même que la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans son article 4, garantissent la liberté d'expression et d'opinion, mais fournissent aussi une orientation quant à l'interdiction de tout discours de haine nationale, raciale ou religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence. Plus récemment, le Plan d'action de Rabat propose également une orientation quant au seuil en matière d'incitation à la haine ou à la violence nationale ou ethnique. Nombre de bonnes pratiques sont par ailleurs disponibles.

Les États doivent donc prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la propagation d'idées ou de comportements racistes et xénophobes, a insisté Mme Gilmore. Ils ont notamment le devoir de diligenter des enquêtes et de poursuivre et sanctionner les personnes responsables de violence raciste et xénophobe et faire en sorte que le racisme ou la xénophobie constituent une circonstance aggravante entraînant une sanction plus lourde. Les partis politiques pour leur part doivent développer des mesures disciplinaires internes contre les déclarations publiques et les actions qui encouragent ou incitent aux racisme, à la discrimination raciale et à la xénophobie. Les élus doivent aussi prendre position contre ces discours de discrimination et d'intolérance, a insisté la Haut-Commissaire adjointe, appelant tous les leaders à ne pas seulement démontrer une volonté politique de lutter contre ces phénomènes, mais aussi à assurer une responsabilité morale en les combattant plus vigoureusement.

Exposés des panélistes

M. RONALDO CRISPIM SENA BARROS, Secrétaire spécial pour la promotion des politiques d'égalité raciale du Brésil, a fait une présentation de la démarche empruntée par son pays pour démanteler le système colonial de déni des droits des personnes d'ascendance africaine au Brésil et dans la région. Il a évoqué le rôle clé du Front noir, qui s'attaquait au mythe de la démocratie raciale divulgué par les autorités coloniales, revenu plus tard avec la dictature militaire. Le régime de l'esclavage a forgé les relations modernes de promotion et de commercialisation de biens. La Constitution de 1988 incrimine le racisme et stipule que toutes les personnes, sans distinction, sont égales devant la loi. La Constitution reconnaît aussi les droits fonciers des communautés quilombolas. Ce changement, confirmé par la création du Secrétariat pour l'égalité raciale par le Gouvernement fédéral, a imprégné tous les domaines de la vie et, à présent 1,3 million de Noirs fréquentent l'université suite à un système de quota dont bénéficient les personnes d'ascendance africaine.

M. JÉRÔME JAMIN, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège (Belgique) a consacré son intervention aux partis racistes, notant qu'ils étaient généralement classés à l'extrême droite. Il a d'entrée relevé que cela ne signifie pas que des partis extrémistes religieux ou d'extrême gauche ne posent pas de problème à la démocratie, mais a rappelé que, en général, lorsqu'il est question de racisme, d'antisémitisme, de xénophobie, d'islamophobie ou d'incitation à la haine raciale, c'était à l'extrême droite que l'on trouvait les partis concernés.

M. Jamin a rappelé que l'on distingue deux définitions très différentes de la démocratie, selon que le mot est utilisé par les partis traditionnels ou par les partis d'extrême droite. Pour les seconds, ce qui compte avant tout, c'est la légitimité que les scrutins électoraux apportent aux partis politiques: pour être un parti démocratique, il faut, et il suffit, d'une part de respecter les procédures et règles en vigueur avant et pendant les élections, d'autre part d'obtenir suffisamment de voix pour avoir une légitimité et prétendre représenter le peuple ou une partie du peuple. Pour les partis traditionnels en revanche, il faut, en plus de ces critères, respecter un certain nombre de principes et de valeurs que l'on retrouve dans de multiples textes faisant référence aux droits de l'homme. Pour eux, il faut ajouter au premier pilier de «respect des procédures et poids électoral» un second pilier axé sur les «valeurs en relation avec les droits fondamentaux».

Cette différence est fondamentale, a estimé M. Jamin. Si on se limite, comme les partis d'extrême droite, au premier pilier, une fois le poids électoral obtenu, on peut faire ce que l'on veut. Au contraire, avec les partis traditionnels, le second pilier contrôle le premier pour limiter les abus. Avec le seul «pilier 1», on peut mettre en place un système politique avec beaucoup de participation populaire, des procédures bien établies et des élections régulières, tout en tolérant par exemple la torture, les élections arbitraires, voire l'extermination d'une partie de la communauté sociale ou politique.

Mais M. Jamin a aussi rappelé que beaucoup de partis traditionnels organisaient des élections qui pouvaient violer directement ou indirectement les droits fondamentaux, ce qui donne des arguments aux partis d'extrême-droite, qui ne se privent pas de rappeler que ce sont des partis traditionnels de gouvernement qui mettent en place les barbelés aux frontières de l'Europe, les centre fermés pour étrangers – y compris des mineurs - en situation illégale, et les expulsion forcées vers le pays d'origine. Le problème est donc complexe, a estimé M. Jamin, qui a suggéré que l'on évoque davantage le pilier des valeurs dans tous les outils de promotion de la démocratie et l'éducation à la citoyenneté. Il n'existe pas un pilier, mais deux, a-t-il insisté en conclusion.

MME EMINE BOZKURT, Membre du bureau des conseillers de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale et ancienne membre du Parlement européen (2004-2014) a dit qu'alors qu'il est «clair comme de l'eau de roche» que démocratie et racisme sont incompatibles, il faut se demander si l'on combat suffisamment contre le racisme. Prenant exemple d'un cas qu'elle avait évoqué devant ce Conseil il y a deux ans et qui concernait un leader politique danois d'extrême droite, Geert Wilders, qui haranguait les foules en leur demandant si elles voulaient plus ou moins de Marocains dans la ville, Mme Bozkurt a indiqué que récemment, le procureur a décidé de le poursuivre en justice, ce qui prouve bien que des lois existent.

Mme Bozkurt a observé que la crise migratoire aujourd'hui, au lieu de normaliser le discours raciste et xénophobe, n'a fait que le renforcer. Prenant l'exemple des agressions sexuelles de masse qui se sont produites à Cologne dans la nuit du réveillon, elle a observé qu'alors que les journaux affirmaient que la majorités de ces agresseurs étaient des demandeurs d'asile de sexe masculin et qu'ils étaient dépeints en violeurs et djihadistes potentiels, il s'est avéré après enquête qu'aucun réfugié n'était impliqué dans ces faits. Mais le mal était déjà fait, a-t-elle déploré.

Les leaders d'extrême droite comme M. Wilders affirment se servir de leur droit à la liberté d'expression, ce qui semble les dédouaner des accusations de racisme, a fait observer la panéliste. Ils exploitent l'opposition à l'immigration, évoquent la défense des valeurs et traditions locales, ce qui leur assure un succès populaire et médiatique. Or aucune loi ni aucune nouvelle constitution ne peut rien contre ces pratiques, a-t-elle déploré, soulignant toutefois aussi que les leaders politiques doivent respecter les lois. Or, quelle est la limite entre s'exprimer et insulter, s'est-elle interrogé, avant de demander à l'Union européenne, en tant qu'acteur principal, d'assumer son devoir moral de sauvegarder les valeurs centrales en son sein, sous peine de voir la démocratie faiblir, car on ne combat pas le racisme par le silence? En tant qu'ancienne membre du Parlement européen, Mme Bozkurt a indiqué avoir participé à l'élaboration des règles visant à combattre le racisme dans le football. Il nous faut des héros pour lutter contre ce phénomène, a-t-elle dit, ajoutant que tout le monde peut être cet héros.

Débat

L'Uruguay, au nom du Mercosur, a condamné les organisations et idéologie fondées sur la supériorité d'une race et s'est dit préoccupé de la montée de la xénophobie et du racisme, que ce soit à l'encontre des migrants ou des lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuées (LGBTI), entre autres. Ces comportements fragilisent la démocratie et l'état de droit. L'éducation a un rôle essentiel à jouer pour inculquer les droits de l'homme et les valeurs démocratiques dès la petite enfance et le Mercosur souhaite que soient fournis des exemples de bonnes pratiques en la matière.

Le Paraguay a mis en exergue l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (2001). Il faut renforcer la démocratie en tant que forme de gouvernement, a insisté le pays, avant de rejeter tout discours prônant la supériorité d'une race. Le Venezuela a dit observer avec préoccupation la monté de l'idéologie raciste et nazie dans diverses parties de monde et a dénoncé les attaques indiscriminées contre les groupes vulnérables comme les migrants. Il insiste sur le rôle d'une éducation inclusive pour lutter contre le racisme et l'intolérance.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI) a déclaré que les gouvernements démocratiques avaient le devoir de prendre des mesures pour combattre le racisme, et notamment le racisme institutionnalisé. L'OCI dénonce également le racisme structurel des sociétés complexes. Elle rejette le racisme et la déshumanisation sous toutes leurs formes.

L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a rappelé la Déclaration et le Programme d'action de Durban, qui reconnaissaient que toute forme d'impunité face aux déclarations et comportement racistes ou xénophobes ne pouvaient qu'affaiblir la démocratie. Le Groupe africain demande aux États de faire en sorte que les systèmes juridiques et politiques reflètent bien la diversité de leur société.

L'Union européenne a réaffirmé son opposition très forte à toute forme de racisme, xénophobie ou autre forme d'intolérance. Elle juge très inquiétante la tendance actuelle dans le monde et estime qu'il faut lutter contre cette tendance par des mesures de prévention et d'inclusion sociale. L'Union européenne met actuellement en place une «boite à outils» anti-discrimination et souhaite savoir comment contrer les discours racistes en ligne. Le Conseil de l'Europe a rappelé le rôle de sa Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) qui, avec un système de rapports de pays, constate avec préoccupation la montée des discours racistes et haineux sur le continent. Il invite les États à prendre d'urgence des mesures pour contrer cette tendance. Pour la Belgique, l'environnement démocratique et l'état de droit offrent des avantages évidents pour lutter contre le racisme. Le pays dispose ainsi d'une antenne nationale de lutte contre le racisme, avec des antennes régionales qui facilitent les plaintes

L'Égypte a condamné les discours racistes comme sapant l'état de droit et portant atteinte au tissu social. L'Égypte dénonce les discours racistes institutionnalisés à l'encontre des personnes d'ascendance africaine et des Arabes.

Les États-Unis estiment que les démocraties ont les outils nécessaires pour lutter contre le racisme à tous les niveaux, tant par les élections que grâce à l'activité de la société civile. Les États-Unis n'en sont pas moins très préoccupés de cette question et pensent que tous les citoyens américains doivent disposer d'une force de police qui protège et serve chaque membre de la communauté. La Géorgie rappelle le caractère essentiel de la liberté d'expression et de réunion pour combattre le racisme et l'intolérance. Elle a en outre indiqué avoir mis en place une loi anti-discrimination.

L'Algérie a rappelé que les valeurs démocratiques et la liberté d'expression sont parmi les droits incontestables consacrés dans les grandes références juridiques internationales de droits de l'homme, ajoutant que ces droits devraient être conciliés avec d'autres droits et obligations, entre autres celui d'être protégé contre le racisme. Etant donné son incompatibilité avec les valeurs démocratiques, le racisme doit être interdit et puni sous toutes ses formes. Les propos et les actes racistes ainsi que la provocation raciale doivent aussi être combattus dans les textes et la pratique. Pour l'Algérie, les groupes vulnérables comme les migrants, les demandeurs d'asile, les minorités religieuses, en particulier musulmanes, et les populations d'ascendance africaine, cibles privilégiées du racisme sous plusieurs formes, nécessitent la mobilisation du Conseil et des autres mécanismes compétents aux niveaux international, régional et national. Aucun argument démocratiquement valable ne devrait servir de prétexte pour justifier ou défendre ces comportements discriminatoires.

La France a indiqué que la tolérance et le respect des droits de l'homme sont des priorités essentielles. La France est partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et s'inscrit dans le processus de suivi de la Conférence de Durban. La France s'est doté d'un Plan national contre le racisme et l'antisémitisme, qui prévoit des sanctions contre les auteurs de tels actes et la protection des victime. Pour qu'une société soit pleinement démocratique, elle doit être affranchie de toutes les haines, a insisté la France.

La Colombie a fait valoir que la réduction des inégalités et de la pauvreté pour toutes les personnes doit constituer une priorité, notamment par la mise à disposition de services de base de qualité. Dans ce contexte, l'éducation des groupes ethniques est une obligation pour garantir la permanence des savoirs et réaffirmer la diversité culturelle du pays.

Le Portugal, une société multiculturelle depuis longue date, a placé l'intégration au cœur de ses politiques et mesures de lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. La discrimination raciale est explicitement interdite à tous les niveaux. Des problèmes clés ont été identifiés dans les domaines de l'emploi, la santé, l'éducation, la justice, le logement, la culture, la langue et la participation civique. Le Portugal a souhaité savoir comment améliorer l'éducation interculturelle en tant que moyen de remédier au racisme.

L'Espagne a salué la tenue de cette réunion-débat à la veille de la célébration, lundi prochain, de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, tout en invitant à ne pas tomber dans une simplification excessive de la question de l'incompatibilité entre le racisme et la démocratie, en raison de sa complexité. Les libertés d'expression et de pensée sont certes la base de la démocratie, de même que le droit à la participation démocratique, mais il convient qu'elles s'exercent en équilibre avec le respect d'autrui. L'Espagne a admis qu'il était difficile de trouver un tel équilibre mais que celui-ci est au centre de toute société tolérante et ouverte. Cette participation de tous aux affaires de la cité a aussi été mise en valeur par le Chili, pour lequel une participation inclusive exige une action résolue de la part de l'État. C'est la seule manière par laquelle tous les groupes n'ayant pas eu voix au chapitre seront en mesure d'occuper les espaces nécessaires pour faire entendre leur voix. Les principes démocratiques et des institutions solides sont les garde-fous de la vigilance, a estimé le Chili, qui s'apprête à créer un ministère des peuples autochtones, des Conseils des peuples autochtones et un Conseil national, aux fins de leur participation effective aux questions qui les affectent.

La Fédération de Russie a remarqué la grave menace que font peser les manifestations actuelles de racisme et de la xénophobie alors que le monde traverse encore une crise financière et économique. Ce pays a jugé particulièrement dangereux le révisionnisme qui se cache derrière le néonazisme. Les États doivent faire avancer les idées de droits de l'homme et des valeurs démocratiques et mettre en œuvre des lois qui pénalisent les appels à la haine et la violence. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est un instrument qui contient tous les outils à cet effet.

Cuba a rappelé qu'en 1891, le héros national José Marti avec déclaré “il n'y a pas de haine raciale parce qu'il n'existe pas de race. L 'âme émane, égale et éternelle, de corps divers en forme et en couleur. Celui qui fomente et propage le contraire et la haine raciale pêche contre l'Humanité». Cuba a ajouté que la révolution cubaine avait en particulier contribué à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale. Elle a ensuite renvoyé à la déclaration de Fidel Castro à l'occasion de la Conférence de Durban de 2001 pour qui le «racisme, la discrimination raciale et la xénophobie ne sont pas un instinct inné des êtres humains mais constituent un phénomène social, culturel et politique». Il incombe aux États et au Haut-Commissariat de déployer tous les efforts pour inverser la situation actuelle où l'on assiste à une percée de partis politiques ayant un programme xénophobe et des politiques antimigrants. Le meilleur moyen de le faire réside dans la mise en œuvre rapide et effective de la Déclaration et du Plan d'action de Durban, a conclu Cuba. Pour le Panama, la Conférence de Durban a marqué un tournant historique dans les actions axées sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Le Panama a aussi manifesté son inquiétude face aux groupes politiques et sociaux extrémistes, dont certains sont épaulés, en toute impunité, par les autorités publiques .

La République islamique d'Iran a indiqué que toute les raisons de l'extrémisme et du racisme proviennent en partie des troubles, des déplacements et de l'ingérence étrangère pour avoir voulu opérer à la hâte des changements de fond dans des sociétés ayant d'autres valeurs et pratiques démocratiques.

La Chine s'est vivement inquiétée que les pays européens recourent à des politiques de «deux poids, deux mesures» dans la crise des réfugiés. La sélectivité et l'usage de la force dans l'application de la loi sont devenus monnaie courante, en particulier contre les migrants et les peuples autochtones. La Chine a exhorté à l'application des documents issus de la Conférence de Durban et de son suivi.

Le Nigéria a déclaré qu'il n'est pas prévu que la démocratie octroie certains privilèges et attributs à une race au détriment d'autres. Bien au contraire, il est attendu que la démocratie soit un attribut qui complète l'unité raciale et non la ségrégation. Il a préconisé une démocratie participative sur une base fédérative, seul moyen pour le peuple d'exercer le droit au développement et autres droits inaliénables. Le Nigéria a enfin mis en avant l'importance du droit de vote pour tous, indépendamment de la race ou du sexe.

Le Maroc a souligné que la crise migratoire et les actes terroristes perpétrés par des groupes criminels ont, trop souvent, donné lieu à une prolifération d'actes et de discours haineux et xénophobes. Il a remarqué que ces phénomènes font un usage pernicieux de certaines valeurs démocratiques pour se justifier, créant ainsi des confusions conceptuelles qu'il faut clarifier. A titre d'exemple, le Maroc a signalé que l'on prend souvent prétexte de la liberté d'expression pour véhiculer un discours de haine et de racisme qui vise l'autre pour ce qu'il est ou ce qu'il n'est pas, ou tout simplement pour sa différence. Il a considéré que la présente réunion-débat est une occasion pour rappeler les obligations qui incombent aux États de prendre les mesures nécessaires pour criminaliser, prévenir, décourager et combattre ces phénomènes de rejet et d'intolérance. Le Maroc a rappelé la pertinence du Plan d'action de Rabat sur l'interdiction de l'appel à la haine nationale, raciale ou religieuse et sur l'utilité de ses recommandations pour contribuer à la prévention du racisme et de l'intolérance.

L'Allemagne a estimé que les gouvernements devaient montrer leur solidarité avec les victimes de la discrimination raciale et les protéger efficacement. Toutefois, les gouvernements ne peuvent résoudre seuls le problème du racisme et doivent pouvoir s'appuyer sur la société civile, comme le Gouvernement allemand le fait avec le «Forum contre le racisme». L'Allemagne rappelle en outre le rôle essentiel de l'éducation pour lutter contre les stéréotypes de toutes sortes. Tant que des livres scolaires dépeindront de manière péjoratives certaines minorités, les attitudes racistes continueront de fleurir.

Le Royaume-Uni a insisté sur la nécessité pour un État de respecter tous ses ressortissants et de mettre en valeur la diversité. Il a rappelé qu'il disposait pour sa part d'un cadre législatif efficace pour protéger les communautés contre l'hostilité et la violence et de lois efficaces en matière d'égalité et de lutte contre la discrimination. Toutefois, le secteur privé et la société civile ont aussi un rôle important à jouer. La Grèce a dénoncé l'existence de partis politiques fondés sur le racisme et l'idée de supériorité raciale dans plusieurs régions du monde. Le pays a indiqué s'être doté d'un conseil national contre le racisme et l'intolérance et a rappelé que la propagande raciste est incriminée en Grèce. L'Italie a expliqué s'être dotée d'un cadre législatif complet de lutte contre le racisme, y compris dans les domaines de l'éducation et des médias.

Le Pakistan a estimé que la démocratie était en danger dans le monde et a dénoncé la monté des préjugés bien ancrés fondés sur l'idée de supériorité culturelle ou religieuse. Il estime que la communauté internationale a la responsabilité morale de prendre d'urgence des mesures contre ceux qui sapent les valeurs de la démocratie.

Le Mexique a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait, en 2012, réaffirmé non seulement que les actes de racisme soutenus par les autorités d'un État pouvaient remettre en cause la démocratie, mais aussi qu'ils pouvaient nuire aux relations amicales et à la coopération entre les États et à la paix et la sécurité internationales. La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) a réaffirmé le rôle de l'éducation universelle, gratuite et de qualité pour, entre autres, lutter contre le racisme et l'exclusion. La CELAC soutient par ailleurs un projet de déclaration des Nations Unies sur la protection des droits de l'homme des personnes d'ascendance africaine.

Parmi les organisations non gouvernementales qui ont pris la parole, le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a noté la sur-criminalisation des groupes minoritaires dans de nombreux pays du monde et leur surreprésentation dans les prisons. Combinée à des politiques punitives qui limitent le droit de vote des personnes inculpées ou détenues, cette situation a un impact très fort sur les droits des minorités dans certains pays. Il faudrait rendre leur droit de vote au moins à ceux qui ont purgé leur peine.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination a dénoncé les discours haineux, y compris dans les médias public et sur Internet, avant de regretter que 85 des États parties à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ne soient pas à jour dans la remise de leur rapport au Comité chargé de veiller à la mise en œuvre de cet instrument. L'ONG demande comment la société civile pourrait aider les États à respecter leurs obligations au titre de cette Convention.

La Maarij Foundation for Peace and Development a rappelé l'importance de la Déclaration et du Programme d'action de Durban et a demandé si l'on avait vraiment, dans les pays démocratiques, aboli toutes les lois qui ne punissent pas le racisme et l'intolérance et pris des mesures pour criminaliser ces comportements. Au regard de la réalité, le principe d'incompatibilité entre démocratie et racisme est assez vide de sens car le cadre législatif de nombreuses démocraties ne correspond pas du tout à une telle idée.

United Nations Watch a rendu hommage au fondateur de cette organisation, Morris Abram, défenseur du mouvement des droits civils aux États-Unis, qui a aussi été un expert de la discrimination au sein des Nations Unies. L'ONG a rappelé qu'Abram avait gagné en 1963, devant la Cour suprême, une affaire à l'issue de laquelle le droit de vote a été reconnu aux Afro-américains. L'ONG a exhorté les Nations Unies à assumer la responsabilité de la lutte contre la pire forme de racisme: le génocide. Elle a informé qu'hier, le Secrétaire d'État américain, M. John Kerry, a déclaré que l'État islamique d'Iraq et du Levant (EIIL/Daech) était responsable de génocide contre des groupes dans les zones sous son contrôle, notamment les yézidis, les chrétiens et les chiites. UN Watch et vingt autres ONG ont décerné le Geneva Summit Women's Rights Award à deux héros: le député iraquien Vian Dakhil, qui a défendu les victimes yézidis, et le docteur Jan Kizilhan, un psychologue allemand ayant traité les cas les plus graves de femmes yézidies victimes de Daech.

Dans une déclaration conjointe, la Commission arabe pour les droits de l'homme, a fait observer qu'Israël pratique l'occupation étrangère dans le vrai sens du mot, en poursuivant une politique d'apartheid, d'occupation des terres et de mesures totalement immorales; l'ONG a attiré l'attention sur les politiques discriminatoires à l'endroit des arabes et sur les lois d'urgence, avant de s'enquérir des moyens de protection disponibles contre la discrimination étatique. L'Iraqi Development Organization, au nom également de Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, a dénoncé la répression contre les citoyens et les populations autochtones à Bahreïn, avant de prier le Conseil de demander qu'il soit mis un terme à toutes les pratiques discriminatoires dans cet État.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a pour sa part rappelé que les efforts de la société civile pour célébrer et faire appliquer la Déclaration et le programme d'action de Durban n'ont jamais reçu le soutien du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en particulier en 2009 où il a même boycotté le forum de la société civile en vue de la Conférence d'examen de Durban. Par ailleurs, l'Assemblée générale a alloué des ressources substantielles pour la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine mais à l'arrivée à Genève, ces fonds ont été utilisées à d'autres buts, a affirmé l'ONG.

Réponses et conclusions des panélistes

M. SENA BARROS a déclaré qu'il est maintenant absolument nécessaire d'enseigner l'histoire africaine ou celle de la traite négrière et de l'esclavage. Elle a par ailleurs rappelé qu'au Brésil, 50% de places à l'université, 50% des postes de juges, de même que 20% des places dans les concours administratifs sont réservés aux personnes d'ascendance africaine. Des programmes de lutte contre la pauvreté et pour l'accès aux terres leur sont également réservés. Toutes ces mesures vont dans le sens de la lutte contre le racisme, a-t-il affirmé, ajoutant aussi que c'est une des raisons pour lesquelles le Brésil est candidat au poste de membre du Conseil des droits de l'homme et attend le soutien des autres délégations à cet effet.

M. Sena Barros a ensuite souligné que le Brésil avait adopté différentes méthodes pour combattre les inégalités sociales dès les premiers degrés de l'enseignement. Le Brésil assure également une formation aux agents publics, notamment la police afin de réduire en son sein le nombre d'actes ou d'homicides racistes commises par elle.

M. JAMIN a fait observer que discours raciste aujourd'hui a muté: on ne parle plus de race, mais on parle de culture ou de religion pour diffuser des idées plus ou moins racistes. Des leaders comme M. Wilder mobilisent leur droit légitime à la liberté d'expression pour attaquer des communautés sur la base de leur ethnie ou de leur religion différentes. La question est donc de savoir si ce type d'individu est raciste ou s'il ne fait que s'interroger et parler librement de la culture et de la religion.

M. Jamin a ensuite déclaré qu'il y a de nombreuses techniques pour combattre l'extrémisme des partis politiques. Dans certains pays de l'Union européenne, des critères pour interdire un parti politique qui diffuse des idées de haine raciale ou autre existent. Ces lois existent dans beaucoup de pays de l'Union européenne, mais elles sont en pratique difficile à mettre en œuvre, car elles créent des frustrations parmi les populations, du fait qu'elles peuvent être interprétées comme une atteinte à la liberté d'expression. Une autre technique consiste à supprimer les financements publics de ces partis, mais une fois de plus, les partis s'adaptent en changeant leurs discours pour ne plus correspondre aux critères d'exclusion. Une autre technique est la coalisation des partis démocratiques traditionnels contre les partis extrémistes, notamment lorsque ces partis démocratiques sont perdants devant des extrémistes gagnants; mais selon M. Jamin, cette technique est à risque car elle envoie un mauvais message à la jeunesse, qui risque d'y voir une manipulation de la démocratie.

MME BOSKURT a déclaré que l'on ne peut pas faire de lien entre crise migratoire actuelle et racisme, car avant cette crise, l'Europe connaissait déjà le phénomène de racisme. Mais en revanche, cette crise ne fait qu'exacerber ce sentiment. La panéliste a également déclaré que la haine en ligne doit être sanctionnée de la même manière que hors ligne, puisque dans les deux cas, les lois existent pour cela. La formation de la police est également un pivot central dans la lutte contre ce phénomène, a-t-elle aussi plaidé.

Mme Bozkurt a dit que les pays devraient faire face à leur histoire, citant le cas des pays ayant un passé esclavagiste, qui devraient enseigner cette histoire, afin que les enfants comprennent qu'ils viennent d'une société diverse. Mais certains ne sont pas prêts à assumer leurs erreurs, a déploré la panéliste.

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* Délégations ayant participé au débat sur la réunion-débat sur l'incompatibilité entre démocratie et racisme: Uruguay, au nom du Mercosur), Paraguay, Venezuela, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique - OCI), Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Union européenne, Conseil de l'Europe, Belgique, Égypte, États-Unis, Géorgie, L'Algérie, France, Colombie, Portugal, Espagne, Chili, Fédération de Russie, Cuba, Panama, République islamique d'Iran, Chine, Nigéria, Maroc, Allemagne, Royaume-Uni, Grèce, Italie, Pakistan, Mexique, République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Comité consultatif mondial de la Société des amis (Quakers), Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Maarij Foundation for Peace and Development, United Nations Watch, Commission arabe des droits de l'homme, Iraqi Development Organization, (au nom également de Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies.


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HRC16/040F