LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DES DROITS DE L'HOMME ET DU VIH/SIDA

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, une réunion-débat sur les progrès accomplis et les défis à relever concernant les questions relatives aux droits de l'homme dans le contexte des efforts visant à mettre fin à l’épidémie de VIH/sida d’ici à 2030.

Dans une déclaration liminaire, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, s’est félicitée qu’aujourd’hui le diagnostic positif au VIH/sida n’est plus synonyme de mort et que le sida soit traité comme une maladie chronique. Cependant la stigmatisation et les discriminations perdurent et le taux d’infection des adolescent ne cesse de croître alors qu’il a diminué de 32 % dans les autres tranches d’âge. Mme Gilmore a souligné que les politiques concernant les personnes vivant avec le VIH/sida dans les pays en développement doivent tenir compte des droits de l'homme et viser la couverture sanitaire universelle et l’accès aux médicaments.

Le Directeur exécutif adjoint du Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA), M. Luiz Loures a rappelé que le sida avait tué 35 millions de personnes depuis la découverte du virus. Actuellement, 60 millions de personnes bénéficient d’un traitement, a-t-il ajouté. Il a par ailleurs mis en garde contre le virus Zika, faisant observer que l’on avait vu avec l'Ebola comment le manque d'engagement de certaines communautés a été payé au prix fort.

Animée par le Représentant permanent du Mozambique auprès des Nations Unies à Genève, M. Pedro Afonso Comissário, la réunion-débat de ce matin a bénéficié des contributions de plusieurs panélistes : Mme Ayu Oktariani, responsable de campagne de la Coalition indonésienne contre le sida; Mme Nana Oye Lithur, Ministre des questions de genre, des enfants et de la protection sociale du Ghana; M. Jorge Bermudez, Vice-Président de Health Production and Innovation Fiocruz et membre du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments; M. Mark Dybul, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; et le Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, M. Dainius Pûras.

De nombreuses délégations* ont participé à la discussion. Face au VIH/sida, la communauté internationale doit adopter une réponse pleinement ancrée dans les droits de l'homme qui intègre les aspects de prévention, de traitement et de soutien aux personnes infectées, a-t-il été souligné. Si l'on redouble d'efforts dès maintenant, il sera possible d'atteindre l'objectif d'éradication de l'épidémie d'ici à 2030, a-t-il été affirmé. L'attention a toutefois été attirée sur le manque de capacités et de ressources, qui contribue à la propagation de la maladie. Dans ce contexte, la communauté internationale doit subventionner les coûts de production des médicaments pour les rendre accessibles pour tous, a-t-il été souligné.

Les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse (s'agissant des débats interactifs tenus hier): Arménie, Burundi, Chine, Fédération de Russie, République arabe syrienne, Malaisie, Maroc, Myanmar, République de Corée, Azerbaïdjan, Géorgie, Qatar, Algérie, République populaire démocratique de Corée.


Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en se penchant sur le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme et sur des rapports thématiques du Haut-Commissariat et du Secrétaire général. La présentation de ces rapport sera suivi en fin de journée du débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, y compris le droit au développement.


Les droits de l'homme et le VIH/sida

Déclaration liminaire

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a observé que cette réunion, qui se tient au moment du vingtième anniversaire des Lignes directrices internationales sur le VIH/sida et les droits de l'homme publiées par le Haut-Commissariat, sera l'occasion de mesurer le chemin parcouru depuis 1996. Aujourd'hui, le diagnostic positif au VIH/sida n'est plus synonyme de mort, le sida étant traité comme une maladie chronique. Mais si la séropositivité ne tue plus, la stigmatisation et les discriminations demeurent, comme par exemple les normes sociétales qui dénient aux femmes le droit de maîtriser leur propre santé ou encore la prévalence de cette maladie chez les adolescents. En effet, les jeunes sont la seule catégorie de population au sein de laquelle le taux d'infection a augmenté de 50 %, alors qu'elle a diminué de 32 % dans les autres tranches d'âge. Mme Gilmore a souligné que d'autres groupes sont victimes de discrimination et de marginalisation, en particulier dans l'accès à l'information et aux soins de santé. Les politiques concernant les personnes vivant avec le VIH/sida dans les pays en développement, et leur mise en œuvre, doivent tenir compte des droits de l'homme et viser la couverture sanitaire universelle et l'accès aux médicaments, a plaidé la Haut-Commissaire adjointe.

Exposés des panélistes

M. LUIZ LOURES, Directeur exécutif adjoint du Programme commun des Nations Unies sur le VIH et le sida (ONUSIDA), a indiqué que se tiendrait, dans trois mois à New York, une réunion de haut niveau consacrée au VIH/Sida et dont l'objectif sera « zéro infection ». La possibilité qui s'offre aujourd'hui d'éliminer le virus est historique, a poursuivi M. Loures, rappelant que le sida avait tué 35 millions de personnes et qu'il avait fallu quinze ans pour commencer à agir, en 1996, grâce notamment à l'action de la société civile. Après avoir dressé un historique de la maladie et de son traitement, M. Loures a expliqué que 60 millions de personnes bénéficient actuellement d'un traitement antirétroviral dans les pays du Sud aussi bien que du Nord. « La science est de notre côté », s'est félicité M. Loures.

Le facteur décisif, a poursuivi M. Loures, c'est tout d'abord l'accès au traitement et la manière dont la personne infectée est prise en charge. À cet égard, pour des raisons financières, certaines régions – au premier rang desquelles l'Afrique, qui importe 98 % des antirétroviraux dont elle a besoin – sont au bord d'une crise du traitement, a mis en garde le directeur adjoint de l'ONUSIDA. Il a souligné l'existence d'autres facteurs de risque de la contagion: le sexe et l'orientation sexuelle, ainsi que le mode de vie : les travailleurs sexuels, les détenus, les toxicomanes sont beaucoup plus exposés à l'infection. Surtout, M. Loures a jugé inacceptable le taux d'infection parmi les jeunes, qui est beaucoup trop élevé dans certains pays.

M. Loures a souligné que, face aux grandes crises sanitaires mondiales – VIH/sida naguère, Ébola et peut-être Zika aujourd'hui –, l'engagement des communautés est essentiel : la flambée de maladie à virus Ébola a bien montré que le manque d'engagement de certaines communautés se paie toujours au prix fort. Pour éviter que les mêmes erreurs ne soient commises avec Zika, il importe que toutes les femmes aient accès aux services de santé nécessaires, a demandé M. Loures.

MME AYU OKTARIANI, responsable de campagne de la Coalition indonésienne contre le sida, s'est présentée comme une femme, une mère et une militante séropositive. Selon Mme Oktariani, l'éradication du virus n'est possible qu'avec la participation des personnes vivant avec la maladie, qui doivent être écoutées et respectées. Les femmes et les enfants sont trop souvent laissés pour compte, tandis que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont discriminées et vivent dans la crainte. Cela explique pourquoi toutes ces personnes sont les plus exposées à l'infection au VIH. Mme Oktariani a demandé à l'Indonésie, qui légifère contre les LGBTI, de réformer son système juridique pour garantir un traitement égal à tous. Elle a aussi plaidé pour la dépénalisation de la consommation de drogues. La panéliste s'est dite convaincue que l'accessibilité des médicaments, des diagnostics et des vaccins fait partie des droits fondamentaux. Pour conclure, Mme Oktariani a demandé que l'on fasse passer la vie des êtres humains avant le profit des laboratoires et a mis en garde contre les accords commerciaux internationaux qui, tels le Partenariat Trans-pacifique, risquent de compromettre l'accès aux biens essentiels à la vie.

MME NANA OYE LITHUR, Ministre des questions de genre, des enfants et de la protection sociale du Ghana, a rendu compte des discriminations et violences subies par des personnes infectées par le VIH/sida et imputables à la société ou à des fonctionnaires. Dans ce contexte, le Gouvernement ghanéen a décidé de procéder progressivement pour y répondre; il a commencé par assurer la formation des policiers, magistrats, travailleurs médicaux et sociaux aux problématiques liées au VIH/sida et à la gestion des personnes vivant avec la maladie. Le Gouvernement a également mis en place un mécanisme de plaintes à l'intention de ces personnes; ce mécanisme a reçu 62% de plaintes issues de personnes LGBTI. En outre, deux organisations non gouvernementales travaillent activement sur le terrain pour la prévention et l'accompagnement des personnes infectées par le VIH/sida, a précisé la Ministre.

M. JORGE BERMUDEZ, Vice-Président de Health Production and Innovation Fiocruz, Ministère de la santé du Brésil, et membre du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments, a déclaré que depuis vingt ans, la communauté internationale a échoué à trouver un équilibre entre la santé et le commerce, entre l'innovation et la santé publique. Le Brésil, en ce qui le concerne, a été pionnier dans la réponse au VIH/sida depuis la détection des premiers cas, notamment par la mise en œuvre en 1985 d'un programme national. L'approche soucieuse des droits de l'homme adoptée par le pays s'agissant de cette question est basée sur la non-discrimination, l'accès universel à la prévention et aux traitements, ainsi que sur la participation de la société civile, a précisé M. Bermudez, avant de rappeler que le droit à la santé avait été intégré en tant que principe dans la Constitution de 1988.

M. Bermudez a ensuite indiqué que le Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur l'accès aux médicaments, dont il est l'un des 16 membres et qui a été mis en place en décembre dernier, réfléchira à la manière de remédier aux incohérences entre le droit individuel des inventeurs (droit à la propriété intellectuelle) et les droits de l'homme (droit à la santé). Nous devons faire face aux barrières, règlementaires et de propriété intellectuelle, renforcer les systèmes de santé et assurer une meilleure santé et de meilleures conditions de vie pour l'ensemble de l'humanité en conformité avec l'ambitieux programme défini par les Objectifs de développement durable, a conclu M. Bermudez.

M. MARK DYBUL, Directeur exécutif du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, a rappelé que le Fonds mondial résulte d'un partenariat qui combine les contributions des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et des communautés concernées. Près de 4 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour soutenir les programmes locaux de prévention des infections et empêcher la mort prématurée de millions de personnes des suites de ces trois maladies, a-t-il précisé. Les progrès ont été énormes, a souligné M. Dybul. En 2000, il n'y avait aucune réponse sanitaire mondiale à l'épidémie de VIH/sida; en 2016, presque chaque pays du monde met en œuvre des programmes de traitement et de prévention de la maladie.

Le Directeur exécutif mondial du Fonds s'est par ailleurs réjoui de la prise de conscience des discriminations liées au VIH/sida. Il a relevé l'importance de traiter tout un chacun comme un être humain et d'être plus inclusif. M. Dybul a reconnu que les services fournis aux populations concernées pouvaient être entravés par des obstacles liés aux droits de l'homme: l'impact du Fonds mondial peut varier selon que les activités sont déployées dans des contextes de discriminations à l'encontre des femmes ou auprès de toxicomanes ou encore auprès des travailleurs du sexe. Aussi, M. Dybul s'est-il réjoui de la mise sur pied de sept programmes visant à réduire de tels obstacles et prenant en considération les questions suivantes: la réduction des discriminations et stigmatisations; l'accès à des services juridiques en rapport avec le VIH/sida; le suivi des politiques, régulations et lois en matière de VIH/sida; la sensibilisation aux droits; la formation des agents chargés de l'application des lois; la formation des professionnels de la santé; et la lutte contre la discrimination et la violence à l'encontre des femmes. Enfin, l'un des objectifs majeurs de la stratégie 2017-2022 du Fonds mondial est de faire en sorte de lever ces barrières liées aux droits de l'homme qui entravent l'accès aux services, a conclu M. Dybul.

M. DAINIUS PÛRAS, Rapporteur spécial sur le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, a rappelé que son mandat concerne un droit fondamental qui inclut un accès sans discrimination et en temps utile à des services de santé abordables et de qualité. Or, l'expérience montre que les services de santé sont précisément un des endroits où les personnes infectées par le virus du VIH/sida sont le plus confrontées à des discriminations, liées à la race, au statut économique ou social, à l'âge, au genre ou à l'orientation sexuelle, a-t-il fait observer. Les facteurs de ces discriminations dans le milieu de la santé tiennent à la peur de la maladie, aux préjugés et stéréotypes, aux lois qui ciblent les personnes séropositives ou certains populations à risque, au manque de protection des travailleurs de la santé, au manque d'information et à l'absence de mécanismes de redevabilité et de compensation. Les discriminations se manifestent par le refus de soins ou par des soins de moindre qualité; par un manque de respect; par des abus et autres formes de mauvais traitements; par des violations extrêmes de l'autonomie et de l'intégrité corporelles, notamment au travers d'avortements forcés; par la détention et par l'imposition de traitements obligatoires. On sait aussi que les lois répressives éloignent les personnes qui en ont besoin des services de santé et que certains refusent de fournir des services de santé ou des informations sur la santé reproductive qui, pourtant, permettraient de réduire les taux de transmission du VIH/sida, a ajouté le Rapporteur spécial.

Les politiques qui réussissent le mieux sont celles qui sont fondées sur les droits de l'homme, a poursuivi M. Pûras, qui a rappelé que des soins de qualité devaient être fournis à temps et sans aucune discrimination. Ces politiques doivent en outre interdire les traitements ou tests obligatoires, respecter la vie privée des patients et la confidentialité, lier les personnes infectées à des réseaux de soutien, éduquer le personnel soignant et mettre en place des bureaux des plaintes et assurer la redevabilité. Elles doivent enfin assurer la participation des personnes infectées aux politiques de santé qui les concernent, a précisé le Rapporteur spécial.

Mettre fin à la discrimination n'est pas seulement une condition préalable à l'éradication du VIH/sida d'ici à 2030, c'est aussi une obligation au titre des droits de l'homme, a rappelé M. Pûras. Non seulement la discrimination facilite l'expansion de la maladie, mais elle est aussi la cause d'abus à l'égard de groupes fortement stigmatisés qui ont besoin de services de santé et d'informations. On ne mettra pas fin au VIH/sida et on ne réalisera pas les Objectifs de développement durable sans traiter des obstacles auxquels ces groupes sont confrontés du fait de politiques et pratiques discriminatoires, a conclu le Rapporteur spécial.

Débat interactif

Le Brésil, au nom aussi de la Colombie, du Mozambique, du Portugal et de la Thaïlande, a espéré que le Conseil enverrait aujourd'hui un message clair à l'Assemblée générale, laquelle tiendra dans trois mois à New York une réunion de haut niveau consacrée au VIH/sida. La délégation brésilienne a rappelé l'importance d'adopter une «réponse totale» face au VIH/sida, qui soit fermement ancrée dans les droits de l'homme et qui intègre la prévention, le traitement et un soutien, notamment psychologique, aux personnes concernées. Pour l'Union européenne, il faut en effet adopter une approche de droits de l'homme dans la lutte contre le VIH/sida. Cette approche doit comporter des volets visant à lutter contre les discriminations liées au VIH/sida; à assurer le droit de chacun à la santé sans discrimination, en proposant notamment des dépistages gratuits et l'accès de tous aux médicaments antirétroviraux; à inclure dans ces efforts les besoins des plus vulnérables, comme les travailleurs du sexe, les toxicomanes, les prisonniers, les migrants et les homosexuels; et à promouvoir l'égalité des sexes. Le Portugal, au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), a insisté sur la nécessité pour cette approche soucieuse des droits de l'homme d'incorporer les domaines de la prévention, des soins et du traitement dans les efforts de lutte contre le VIH/sida. Il faut en outre éradiquer les stigmatisations, les discriminations et les violences associées au VIH/sida. L'accès aux traitements doit être universel, a ajouté le Portugal. Enfin, il faut permettre l'inclusion et la participation des personnes vivant avec le sida, a complété le pays. La Colombie a pour sa part insisté sur l'importance de mettre en œuvre des stratégies d'information et de sensibilisation à une sexualité responsable pour tous. Cette mesure est, de l'avis du pays, essentielle pour la prévention de la transmission et la réduction de la discrimination. Il faut en outre garantir un accès universel aux préservatifs, a ajouté la Colombie.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), a reconnu la nécessité de concerter tous les efforts de la communauté internationale pour éradiquer le VIH/sida d'ici à 2030. Le Pakistan a fait observer que dans la plupart des pays en développement, c'est le manque de capacités et de ressources qui a contribué à la propagation de la maladie. Les médicaments antirétroviraux et les traitements sont trop onéreux pour la majorité des patients, a ajouté le pays. Il faut promouvoir une nouvelle façon de penser; la communauté internationale est notamment encouragée à subventionner les coûts de production des médicaments pour qu'ils puissent être accessibles pour tous. Un appel relayé par l'Égypte qui a souligné que l'accès aux médicaments constitue un élément fondamental du droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Aujourd'hui encore, des millions de victimes continuent de mourir quotidiennement dans les pays en développement parce qu'ils ne peuvent accéder à ces traitements, a déploré la délégation égyptienne.

Plusieurs pays ont fait part des mesures qu'ils ont prises au niveau national pour lutter contre le VIH/sida. Parmi eux, Saint-Vincent-et-les-Grenadines a indiqué avoir établi un partenariat avec l'Organisation panaméricaine de la santé pour l'élaboration d'un plan stratégique national dans ce domaine. Une collaboration a été engagée avec le secteur privé, la société civile et les communautés concernées. Le Gouvernement a également accru l'accès au traitement et au soutien et une assistance est apportée aux personnes vivant avec le virus, afin qu'elle puissent vivre dans la dignité, a précisé l'archipel. La Pologne a indiqué qu'environ 30 000 à 35 000 personnes vivent avec le VIH/sida dans le pays, un nombre qui place la Pologne parmi les pays à faible taux de prévalence. Le Gouvernement polonais a mis en œuvre une stratégie qui offre aux personnes contaminées un accès gratuit aux traitements antirétroviraux. Grâce à cette stratégie, le nombre de cas a diminué, a fait valoir le pays. Au Maroc, un plan d'action pour la prise en charge des malades et pour lutter contre la stigmatisation des personnes atteintes par le VIH/sida a été mis en place. Soucieux de partager son expérience en matière de lutte contre le VIH/sida, le Maroc participe de façon active au renforcement des capacités, dans le cadre de la coopération Sud-Sud, avec d'autres pays du continent africain. L'Inde a pour sa part modifié son approche afin de mieux cibler les populations clés, en tenant compte de la dimension de genre du VIH/sida et en veillant à modifier la perception publique de la maladie. L'Inde a réalisé la nécessité de reconnaître sans équivoque le droit à l'accès aux médicaments.

Le Chili a indiqué disposer d'un plan national d'accès et fournir aux 22 500 personnes infectées du pays un traitement antirétroviral dans le secteur public de santé, ce qui garantit l'accès à cette thérapie aux personnes de tous âges et de toutes conditions qui le demandent. De même, le Chili garantit l'accès aux traitements préventifs de la transmission de la mère à l'enfant. Conscient des défis, le pays lutte activement contre la stigmatisation et les discriminations qui vont souvent de pair avec la maladie. Le Chili juge en outre la coopération internationale essentielle à la réalisation des Objectifs de développement durable et donc à l'éradication de la maladie d'ici à 2030. El Salvador a insisté sur l'importance primordiale du renforcement des services de santé publique dans la lutte contre la maladie, afin d'assurer l'accès de tous, y compris des plus vulnérables, à ces services. La coopération internationale ainsi que l'accès gratuit aux médicaments essentiels sont capitaux pour l'éradication du VIH/sida, a ajouté la délégation salvadorienne. Elle a par ailleurs fait état d'une baisse du nombre de nouveaux cas de 24% depuis 2010 et a fait valoir qu'El Salvador a pratiquement réussi à éliminer la transmission de la mère à l'enfant et n'a pas recensé de contamination par transfusion depuis cinq ans. Le Paraguay a des politiques de prévention, propose des tests de dépistage gratuits et assure un traitement gratuit aux personnes dans le besoin. Le pays espère que la communauté internationale poursuivra ses efforts en coopération avec les institutions spécialisées des Nations Unies et dans le respect des droits de l'homme des populations concernées. Saint-Kitts-et-Nevis a constaté que le VIH/sida fait des ravages surtout parmi les pauvres, les femmes et les jeunes. Le pays a ajouté avoir mis en place un partenariat stratégique avec le secteur privé, la société civile et des organisations spécialisées du continent américain et de la région caribéenne. Depuis la fin de 2015, le pays a atteint ses objectifs en matière de lutte contre la transmission de la mère à l'enfant. La Namibie, qui a rappelé la plus forte prévalence du VIH/sida chez les femmes et les filles, a expliqué avoir mis en place une série de mesures pour garantir les droits des personnes infectées, lesquelles bénéficient notamment de conseils et d'un traitement antirétroviral gratuit dans tous les hôpitaux publics.

De l'avis de la République islamique d'Iran, et compte tenu des spécificités socioculturelles de chaque pays, une approche basée sur les communautés serait plus efficace. Telle est l'expérience réussie de l'Iran, a indiqué le pays. C'est également l'avis du Malawi , pour qui la prise en charge des victimes, de même que la sensibilisation, doivent être une priorité que les communautés peuvent assumer. L'Australie a aussi appuyé cette approche par les communautés en rappelant que la Charte d'Ottawa pour la promotion de la santé appelle à accroitre l'influence des communautés de personnes affectées dans la formulation et l'application des politique publiques.

L'Autriche s'est félicitée que la stratégie des Nations Unies (en matière de lutte contre le VIH/sida) cible les détenus, une population particulièrement marginalisée dans les stratégies de lutte contre la maladie. Il ne faut pas oublier que le VIH/sida touche également les enfants et non pas seulement les adultes, a rappelé l'Équateur, pays dont 85% des ressources affectées à la lutte contre le VIH/sida proviennent de sources nationales. Le programme équatorien de prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant, adopté en 2006, a permis de réaliser 300 000 tests dont 1400 se sont révélés positifs. Dans 98% des cas, la transmission verticale a pu être évitée, s'est félicitée la délégation équatorienne. En Uruguay, où seulement 1% de la population est infecté, la transmission du VIH de la mère à l'enfant est très rare. Grâce à ses efforts et à son système de santé, Cuba s'est vue décerner par l'Organisation mondiale de la Santé la première place mondiale des pays qui ont réussi le double défi d'éliminer la transmission du VIH de la mère à l'enfant et la syphilis congénitale.

Le Panama, qui a indiqué avoir investi 27 millions de dollars dans la prévention, le diagnostic et le traitement des personnes infectées, a souhaité savoir comment les pays en développement peuvent faire face aux problèmes de la disponibilité et des prix des médicaments et aux obstacles de la propriété intellectuelle.

Le Koweït, qui s'exprimait au nom du Groupe arabe, a expliqué que les membres de ce Groupe ont organisé une journée internationale de lutte contre le sida en 2015, dans le but de contribuer à faire diminuer le taux de prévalence et le nombre de décès. La délégation koweïtienne a réaffirmé les droits et obligations des États à cet égard et a insisté sur la nécessité de respecter les priorités nationales, en reconnaissant l'importance de la famille et en prenant en compte les aspects culturels et moraux dans la lutte contre le VIH/sida. La République Dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a déclaré que les pays de la région subventionnent actuellement plus de 90% des coûts des médicaments antirétroviraux. Néanmoins, 900 000 personnes en Amérique latine et 157 000 dans les Caraïbes n'ont toujours pas accès à un traitement. Pour la délégation dominicaine, la prévention est le grand défi, alors que dans la région le taux de nouvelles infections n'a diminué que de 3% entre 2005 et 2013.

Le Programme alimentaire mondial (PAM), qui préside cette année le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a rappelé que l'épidémie affecte davantage certaines régions, notamment l'Afrique sub-saharienne, ainsi que certains groupes, et que les principaux obstacles à la lutte contre le virus ne sont pas scientifiques mais juridiques ou structurels, avec notamment la discrimination. C'est pourquoi la stratégie d'ONUSIDA vise trois zéros: zéro nouvelle infection, zéro mort liée au VIH/sida; et zéro discrimination. Le PAM estime aussi que l'insécurité alimentaire est une des causes de l'expansion de la maladie. L'Organisation internationale du Travail (OIT) considère que la protection des droits de l'homme au travail est essentielle et qu'il faut lutter aussi contre la discrimination à l'encontre des personnes séropositives au travail. La recommandation n°200 de l'OIT sur le VIH et le sida, adoptée en 2010, interdit ainsi les dépistages obligatoires du VIH/sida à l'embauche; elle prévoit aussi que les travailleurs migrants ne peuvent être empêchés de migrer en raison de leur séropositivité.
La Suisse a rappelé qu'elle cofacilitait avec la Zambie le projet de Déclaration politique sur le sida qui sera adopté en juin prochain à New York. Elle a mis en garde sur le réel risque de reprise de l'épidémie, qui rend nécessaire l'engagement politique de New York. La réponse ne peut que s'inscrire dans une approche de santé publique fermement ancrée dans les droits de l'homme, ajoute la Suisse, qui salue l'approche d'ONUSIDA. Les États-Unis ont estimé que si la communauté internationale redouble d'effort dès maintenant, il sera possible d'atteindre l'objectif d'éradication de l'épidémie de VIH/sida. Il faut pour cela mettre l'accent sur les régions et sur les groupes de personnes où la prévalence est la plus élevée, ce qui suppose en particulier de lutter contre toutes les formes de discriminations dont sont victimes les personnes infectées ou celles qui appartiennent à des groupes à risque.

Monaco a rappelé que la réponse scientifique et médicale à la maladie, si elle demeure primordiale, verra son efficacité limitée tant que le monde n'adoptera pas une approche fondée sur les droits de l'homme qui mettra fin aux violations des droits des personnes contaminées; ces violations peuvent empêcher ces personnes d'accéder aux traitements et provoquer leur marginalisation sociale. L'accès à la prévention, aux traitements et aux soins doit impérativement devenir réellement universel, a insisté la délégation monégasque.

Le Danemark a noté que, malgré de bons résultats, l'infection continuait d'augmenter chez certains groupes, du fait en particulier des discriminations. Le pays a jugé impératif de promouvoir les droits de tous à la santé sexuelle et reproductive et à l'information et de traiter des violences sexuelles et sexistes et des mariages forcés et précoces, en veillant particulièrement au respect des droits des groupes vulnérables ou marginalisés. L'Estonie s'est dite préoccupée par le comportement de certains pays, qui ne peut que nuire à la protection contre la maladie de certains groupes, comme les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Il faut en outre aborder la question de l'accès aux informations et aux soins de santé reproductive pour les adolescents.

Plusieurs organisations non gouvernementales sont également intervenues dans le débat. Elizabeth Glaser Pediatric AIDS Foundation, au nom également de Caritas Internationalis, a attiré l'attention sur l'un des groupes les plus vulnérables, souvent oubliés dans les programmes de lutte contre le VIH/sida, à savoir les enfants. Elle a souligné que les enfants ont moins accès aux traitements que les adultes; ils meurent souvent avant même qu'on puisse les traiter. Pour sa part, Center for Reproductive Rights Inc. a attiré l'attention sur les discriminations et les stéréotypes à l'encontre des femmes et des filles, soulignant que ces dernières sont frappées de multiples exclusions, notamment dans leur accès à des soins de santé. De son côté, International Harm Reduction Association a fait observer que toute discussion sur les droits de l'homme et le VIH/sida doit aussi traiter de la toxicomanie. En effet, le taux de prévalence du VIH/sida est 28 fois plus élevé chez les toxicomanes. Pour cette ONG, on n'arrivera à rien en mettant les toxicomanes en prison.

International HIV/AIDS Alliance, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a estimé que les connaissances scientifiques et techniques existent aujourd'hui pour lutter contre le VIH/sida et a appelé les États à respecter quatre engagements: interdire toute discrimination, établir des engagements quantifiables en matière de lutte contre la discrimination, protéger le droit au traitement et à la prévention en éliminant tout ce qui s'y oppose, et augmenter les financements au profit des interventions, en particulier de la société civile, en faveur des personnes infectées.

L'Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles a mis l'accent sur le nécessaire renforcement des services de santé sexuelle et reproductive à l'intention des femmes et des filles ainsi que des LGBTI et des travailleurs du sexe. Ceci suppose aussi la diffusion des informations sur la santé reproductive, sans jugement moral, a souligné l'ONG. Action Canada pour la population et le développement a constaté l'intégration importante de la dimension des droits de l'homme dans les politiques de lutte contre le VIH/sida ces dernières années, y compris par le biais de la participation des personnes concernées. Toutefois, les États doivent faire davantage et lutter contre les discriminations à l'encontre des toxicomanes et des LGBTI; les gouvernements doivent aussi assurer une éducation de qualité aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive, a elle aussi souligné cette ONG.

Réponses et conclusions des panélistes

M. LOURES a invité les délégations à consulter la stratégie de l'ONUSIDA qui, selon lui, constitue un bon moyen d'accélérer le rythme de la lutte contre le VIH/sida. Celle-ci exige des efforts combinés, comprenant non seulement des lois mais aussi des mesures très concrètes contre la discrimination. Il faut également disposer de ressources financières suffisantes et faciliter l'accès aux technologies et à la science. Le Directeur exécutif adjoint de l'ONUSIDA a enfin relevé l'importance de combler l'actuel « fossé générationnel » illustré par la résurgence du sida chez les jeunes.

M. PÛRAS a estimé que les programmes déployés ces dernières années pour lutter contre le VIH/sida contiennent beaucoup d'exemples qui pourraient servir de modèles. Le Rapporteur spécial a plaidé pour davantage de coopération entre toutes les parties concernées. Pour M. Pûras, la priorité est l'accès de toutes et de tous aux services de santé essentiels.

M. DYBUL a relevé l'importance de lutter contre la discrimination et la stigmatisation à l'encontre des personnes vivant avec le sida et en particulier de sensibiliser les décideurs à cet égard. M. Dybul a insisté sur la tension entre les mesures à court et long termes, observant qu'une réaction rapide et qu'une approche de longue haleine sont toutes les deux nécessaires : il a recommandé de faire preuve de pragmatisme pour passer de la tension à la complémentarité. M. Dybul a conclu son intervention en soulignant que « si nous travaillons ensemble, si nous combinons la santé et les droits de l'homme, nous pourrons accélérer le rythme qui permettra d'atteindre la justice ».

M. BERMUDEZ a mis en évidence les problèmes d'accès aux traitements antirétroviraux pour des raisons de coût, autant dans les pays en développement que dans les pays développés. Le Groupe de haut niveau des Nations Unies sur l'accès aux traitements a récemment tenu une audition publique à Londres : les 177 contributions qui y ont été faites seront analysées par les experts, a précisé M. Bermudez, avant de rappeler que les séances publiques sont accessibles en ligne.

MME LITHUR a relevé l'importance d'adopter une approche fondée sur les droits de l'homme. « Là où l'État de droit et les droits de l'homme ne sont pas respectés, les groupes vulnérables se voient refuser le niveau de protection dont ils ont besoin », a-t-elle souligné. Rappelant que l'Afrique est le continent le plus touché par le VIH/sida, la Ministre a invité la région à réfléchir à l'application des droits de l'homme dans la lutte contre la maladie. Le but doit être de sauver des vies humaines, a-t-elle rappelé.

MME OKTARIANI a reconnu l'importance de prendre en compte les droits des femmes et des enfants dans les efforts de lutte contre le VIH/sida et de faire participer toutes les populations concernées aux décisions en la matière. Mme Oktariani a plaidé pour l'accès universel aux services de santé.

Animateur du débat, M. PEDRO AFONSO COMISSÁRIO, Représentant permanent du Mozambique, a souligné que le VIH/sida était l'un des défis de santé majeurs de notre temps. Une approche fondée sur les droits de l'homme est fondamentale pour lutter contre cette maladie. Il a aussi relevé l'importance de collaborer avec les populations concernées. Enfin, « s'il y a un message qu'il faut faire passer à New York, c'est celui de l'importance de la réalisation de tous les droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida », a-t-il conclu.

Droit de réponse

L'Arménie – exerçant son droit de réponse suite à une déclaration faite hier au cours du débat interactif avec le Rapporteur spécial sur les droits culturels – a accusé l'Azerbaïdjan de faire référence à des «crimes inventés» pour justifier ses propres agissements. L'Azerbaïdjan a détruit des centaines de lieux de cultes sacrés pour les Arméniens, saccagé des cimetières et des sites archéologiques arméniens millénaires, transformé une église arménienne en archives présidentielles. L'Azerbaïdjan refuse la création d'un mécanisme de surveillance du respect des droits culturels tout en se présentant comme tolérant envers les autres religions, a déploré l'Arménie.

Le Burundi a assuré le Conseil des droits de l'homme, les délégations et l'ensemble de la communauté internationale que son Gouvernement ne ménageait aucun effort pour préserver les droits de l'homme. Ainsi les journaux fermés et les personnes arrêtées au cours de la crise ont été, pour les premiers, rouverts et, pour les secondes, relâchées. Le Gouvernement est déterminé à engager un dialogue inclusif avec les parties prenantes, a indiqué la délégation burundaise, assurant que la situation sur le terrain s'était améliorée, comme toute personne honnête ne peut que le constater.

La Chine, répondant à plusieurs délégations dont celles de la Suisse et des États-Unis, a déclaré que depuis le retour de Hong-Kong (désormais Région administrative spéciale de Hong Kong) dans son giron, ses habitants jouissent de tous les droits de l'homme. La Suisse, qui se présente comme garante des droits de l'homme, connaît pourtant ses propres problèmes s'agissant de ces droits, notamment les discriminations à l'égard des femmes – victimes d'inégalité salariale et de mariages forcés – ainsi qu'à l'égard des Roms et des musulmans, entre autres. Quant aux États-Unis, le nombre de leurs problèmes est tel qu'il est impossible de les énumérer, a affirmé la Chine, appelant la Suisse et les États-Unis à se regarder avant de donner des leçons ou d'accuser les autres.

La Fédération de Russie a invité l'Ukraine à reconnaître la réalité internationale et à discuter des problèmes qui la concernent directement avec la République d'Ossétie du Sud et avec l'Abkhazie. La Fédération de Russie a également invité l'Ukraine à remédier aux violations des droits de l'homme décrites dans le 13^e rapport de la mission d'observation des droits de l'homme en Ukraine du Haut-Commissariat.

La République arabe syrienne a accusé le représentant du Qatar d'avoir utilisé un langage indigne dans cette enceinte. Dans son discours «hystérique et schizophrène, le régime qatari» a prétendu respecter les droits de l'homme, alors qu'il expulse les travailleurs migrants et exploite les groupes terroristes en Syrie. Que peut-on attendre d'un régime qui croit pouvoir tout acheter avec de l'argent, a demandé la délégation syrienne?

La Malaisie, répondant aux États-Unis et à l'Allemagne, a déclaré que la personne mentionnée par ces deux délégations avait été condamnée dans le respect des règles par la plus haute juridiction du pays, après avoir exercé tous ses droits constitutionnels.

Le Maroc a déploré que l'Algérie évoque ici une question relevant du Conseil de sécurité et a rappelé que le Maroc avait fait, pour régler la question, une proposition politique qui a l'appui du Conseil de sécurité. L'Algérie, qui est partie prenante à cette question, devrait au contraire coopérer. Sur le plan des droits de l'homme, le Maroc n'a pas de leçon à recevoir de qui que ce soit. Onze procédures spéciales ont visité le Maroc et ont pu y constater les progrès en matière de droits de l'homme, y compris dans les provinces du sud – ce qui n'est pas le cas dans le camp de Tindouf, a indiqué le Maroc.

Le Myanmar a précisé, une fois encore, que son nom officiel depuis 1989 est le Myanmar et non la Birmanie. Il a ajouté qu'aucun pays au monde ne peut se targuer d'être irréprochable en matière de droits de l'homme. Le Myanmar travaille à améliorer sa situation et poursuivra sur cette voie, a assuré la délégation du Myanmar.

La République de Corée a appelé la République populaire démocratique de Corée à répondre aux demandes de la communauté internationale.

L'Azerbaïdjan a déclaré que l'Arménie tentait de faire oublier l'épuration ethnique et la destruction de lieux de culte et de sites culturels dont elle s'est elle-même rendue coupable. L'Arménie est le seul pays du Caucase qui soit devenu mono-ethnique et mono-culturel à force de réduire toute différence. Au contraire, une église arménienne trône au centre de Bakou, la capitale de l'Azerbaïdjan, et plus de 30 000 Arméniens vivent en Azerbaïdjan alors qu'aucun Azerbaidjanais ne vit en Arménie.

La Géorgie a déclaré que l'occupation par la Fédération de Russie d'une partie de son territoire reflétait une volonté de violer son intégrité territoriale. L'accord de cessez-le-feu prévoyait le retrait des troupes russes sur les frontières, ce que celles-ci n'ont jamais fait. La Fédération de Russie empêche le Haut-Commissaire et les procédures spéciales de se rendre dans les territoires occupés, a ajouté la Géorgie.

Le Qatar a déclaré que la représentante du «régime syrien» avait porté des accusations infondées contre lui et que ce régime assoiffé de sang, qui ne cesse de perpétrer des violations des droits de l'homme, n'avait pas sa place au Conseil. Plus de 400 000 Syriens ont été assassinés, des centaines de milliers d'autres errent sur les routes, privés de tout. Il est de notoriété publique que ce régime se livre à des tueries de grande ampleur y compris en utilisant des armes interdites. Le régime syrien a perdu toute légitimité aux yeux non seulement de la communauté internationale mais aussi de son propre peuple. La communauté internationale se soucie du sort du peuple syrien bien plus que le régime syrien lui-même, a conclu le Qatar.

L'Algérie a rappelé au Maroc que la question du Sahara occidental était toujours à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'ONU et du Conseil de sécurité. Selon le Secrétaire général des Nations Unies lui-même, qui tout récemment n'a pas eu l'autorisation de se rendre sur place, ce qui constitue une première, la présence du Maroc dans ce territoire est considérée comme une occupation; sa population a le droit à l'autodétermination. Le Secrétaire général a convoqué une conférence des donateurs à Genève afin de prendre en charge les besoins des réfugiés sahraouis, a ajouté l'Algérie.

La République populaire démocratique de Corée a demandé aux forces hostiles qui relaient la campagne hostile à son encontre d'y mettre un terme.

L'Arménie a déclaré qu'il était de notoriété publique que la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan n'avait cessé de se dégrader depuis plusieurs années. Le «régime de Bakou» persécute les représentants de la société civile en les accusant d'être des agents étrangers.

La République arabe syrienne a dit que les organisations financées par le Qatar figuraient sur la liste noire des organisations terroristes. Elle a demandé aux États-Unis de s'occuper de leurs propres affaires et a jugé honteux que le Qatar accueille des réunions sur les droits de l'homme tout en hébergeant des criminels.

Le Maroc a répondu à l'Algérie en assurant qu'il n'avait pas refusé l'accès de son territoire au Secrétaire général de l'ONU et qu'il ne le refuserait jamais. Cette visite aura lieu incessamment, une fois qu'un accord sera conclu entre le Maroc et l'ONU sur les agendas des deux parties.

La République de Corée a demandé à la République populaire démocratique de Corée de répondre aux exigences de la communauté internationale visant à remédier à la situation des droits de l'homme sur son territoire.

L'Azerbaïdjan a déploré que l'Arménie n'ait pas pris la peine de répondre à ses arguments, se bornant à lire un texte préparé à l'avance. L'Azerbaïdjan a invité l'Arménie à se pencher sur les droits de l'homme sur son propre territoire. Il est clair aux yeux du monde que l'Arménie est dirigée par un régime militaire, a déclaré la délégation azerbaïdjanaise. Ce régime militaire a mis en place un régime fantoche dans l'entité qu'il contrôle en territoire azerbaïdjanais, entité à laquelle il apporte une assistance militaire et économique sans laquelle celle-ci ne pourrait survivre. Plusieurs résolutions ont confirmé l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan.

Le Qatar a regretté que la délégation syrienne profère des mensonges «pleins du sang des Syriens, de tous ceux qui ont refusé de vivre sous la tyrannie». Le Qatar a accusé le Gouvernement syrien de se livrer au nettoyage ethnique et de pratiquer le terrorisme.

L'Algérie a affirmé que le Secrétaire général n'avait pu se rendre au Maroc car on avait tenté de lui imposer des conditions inacceptables. L'Algérie a espéré que cette visite pourrait se faire prochainement. Il s'agit non pas d'une question bilatérale entre l'ONU et le Maroc mais d'une visite dans un territoire sous occupation, a ajouté la délégation algérienne.

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*Délégations ayant participé au débat sur les droits de l'homme et le VIH/sida:

Brésil (au nom aussi de la Colombie, du Mozambique, du Portugal et de la Thaïlande), Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), République Dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Koweït (au nom du Groupe arabe), Union européenne, Portugal (au nom de la Communauté des pays de langue portugaise), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Égypte, Pologne, Colombie, Maroc, Inde, États-Unis, Programme alimentaire mondial, Organisation internationale du travail (OIT), Chili, Danemark, Paraguay, Estonie, Saint-Kitts-et-Nevis, Namibie, El Salvador, Suisse, Monaco, République islamique d'Iran, Malawi, Panama, Australie, Autriche, Équateur, Uruguay, Cuba, Elizabeth Glaser Pediatric AIDS Foundation (au nom également de Caritas Internationalis), Center for Reproductive Rights, Inc., International Harm Reduction Association, International HIV/AIDS Alliance (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹), Alliance mondiale des unions chrétiennes de jeunes filles, et Action Canada pour la population et le développement.


¹Déclaration conjointe: International HIV/AIDS Alliance, International Lesbian and Gay Association; International Council of AIDS Service Organizations, Réseau juridique canadien VIH/sida; Global Network of People Living with HIV, International Planned Parenthood Federation, International AIDS Society, Grandmothers Advocacy Network, Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries.


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HRC16/026F