LE CONSEIL TIENT SES DÉBATS INTERACTIFS AVEC LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX SUR LE DROIT À LA VIE PRIVÉE ET SUR LA LIBERTÉ DE RELIGION

Le Conseil des droits de l'homme a tenu ce matin et jusqu'en début d'après-midi ses débats interactifs combinés avec le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, M. Joseph Cannataci, et avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Heiner Bielefeldt.

M. Cannataci, qui présentait son premier rapport au Conseil, a expliqué que ce rapport avait pour objet de décrire la vision qu'il a de son mandat et les méthodes de travail qu'il entendait utiliser. Il a fait observer que si la notion de vie privée était connue dans toutes les cultures et sociétés, il n'existe pas de définition contraignante et universellement acceptée de celle-ci. Il a ensuite rappelé qu' à l'ère numérique, les dizaines de milliers de données générées par les citoyens du Net à propos d'eux–mêmes font se poser la question de savoir si la convergence de toutes ces informations ne présente pas un danger pour la dignité et la vie privée. Le Rapporteur spécial a donc indiqué présenter dans son rapport un plan d'action en dix points.

Parmi les délégations* qui se sont exprimées sur cette thématique de la vie privée à l'ère du numérique, bon nombre ont fait part de leurs préoccupations face aux écoutes numériques extraterritoriales et à la collecte de données à grande à grande échelle. Il faut veiller à ce que les technologies de l'information et de la communication ne soient pas utilisées à des fins contraires à la charte des Nations Unies, en particulier pour déstabiliser d'autres États, a-t-il été souligné. Il a notamment été proposé d'adopter un instrument visant à améliorer le cadre juridique de protection des données personnelles. Certains se sont interrogés sur la possibilité pour des opérateurs privés de protéger les données privées de clients si des demandes de transmission desdites données leur étaient présentées par des autorités publiques.

Pour sa part, M. Bielefeldt a indiqué s'être souvent interrogé dans l'exercice de son mandat sur la relation entre la liberté de religion et la liberté d'expression. Opposé au postulat selon lequel ces deux droits ne s'accorderaient pas facilement, voire s'opposeraient, il a expliqué qu'il s'était attelé à démontrer les analogies qui existent entre ces deux droits et à démontrer qu'ils se renforcent l'un l'autre dans la pratique. Dans ces deux droits, la protection accordée aux pensées, opinions et convictions – religieuses ou non – est absolue, a-t-il souligné. M. Bielefeldt a également appelé à dépasser «l'essentialisme» qui, dans les affaires de croyances, nie la diversité et voudrait faire accroire que les pratiquants d'une religion pensent tous exactement la même chose et se comportent exactement de la même manière – ce qui est faux, a-t-il souligné.

La liberté de religion ou de conviction a parfois été perçu à tort comme protégeant les religions et les systèmes de croyance en eux-mêmes, a poursuivi le Rapporteur spécial. Cette conception est à l'origine d'une grande confusion car elle occulte la nature de la liberté de religion ou de conviction en tant que droit émancipateur; en effet, dans le système des droits de l'homme, la reconnaissance juridique ne peut pas être immédiatement accordée au contenu particulier des religions ou des convictions, mais elle est due seulement aux êtres humains en leur qualité d'acteurs responsables qui sont attachés à ces convictions, les cultivent, les enrichissent et s'efforcent de vivre en conformité avec elles, a-t-il expliqué. M. Bielefeldt a ensuite rendu compte des visites qu'il a effectuées au Liban et au Bangladesh. Les deux pays concernés sont intervenus suite à cette présentation du Rapporteur spécial.

Parmi les délégations** qui se sont exprimées dans le cadre du débat sur ce thème, bon nombre ont soutenu l'approche du Rapporteur spécial et ont insisté sur l'importance du dialogue interreligieux pour créer la confiance entre les différentes religions ou convictions. Il faut empêcher que la liberté d'expression ne facilite les discours de haine, a-t-il par ailleurs été souligné. Plusieurs délégations ont dénoncé ceux qui, selon elles, abusent de leur liberté d'expression pour «insulter les religions et les valeurs sacrées». Certaines ont au contraire estimé que les États étaient parfois trop prompts à restreindre la liberté d'expression au nom de la lutte contre l'intolérance religieuse. Plusieurs pays ont fermement dénoncé les lois sur le blasphème en vigueur à travers le monde. Une organisation non gouvernementale a recensé 55 États qui incriminent toujours blasphème.

En début de matinée, le Conseil a achevé – en entendant plusieurs délégations*** – ses débats interactifs groupés, entamés hier, avec le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, M. Juan Ernesto Méndez, et avec la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, Mme Maud De Boer-Buquicchio.


Le Conseil tiendra cet après-midi des débats interactifs avec les Rapporteurs spéciaux sur le droit de réunion pacifique et la liberté d'association et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.


Droit à la vie privée

Présentation de rapport

Le Conseil des droits de l'homme est saisi du premier rapport du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée (A/HRC/31/64, à paraître en français).

Présentant son rapport, M. JOSEPH CANNATACI, Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, a mis l'accent sur la nécessité d'écouter attentivement toutes les parties prenantes de toutes les régions du monde et de toutes les composantes de la société dans l'exercice de son mandat. Il a ensuite expliqué que son premier rapport tendait à décrire sa vision du mandat qui lui a été confié et les méthodes de travail utilisées aux fins de l'accomplissement dudit mandat. Le rapport présente donc un plan de travail pour les trois premières années du mandat et esquisse (NDLR : dans les paragraphes 8 à 15 du rapport) sept domaines de préoccupation, la liste n'étant pas exhaustive.

M. Cannataci a fait observer que si la notion de vie privée était connue dans toutes les cultures et sociétés, il n'existe pas de définition contraignante et universellement acceptée de celle-ci. Il a proposé d'aborder la question sous deux aspects: le cœur de ce que ce droit à la vie privée représente et la manière de délimiter ce droit sous une forme négative. Au vu du droit international, le Rapporteur spécial a estimé qu'il existait un cadre juridique considérable pouvant être utilisé pour la protection et la promotion de la vie privée. Mais cette masse de normes souffre du manque de définition universellement acceptée de la vie privée, a-t-il insisté. C'est pourquoi M. Cannataci entend créer une compréhension de ce que la vie privée signifie pour les différents peuples de la planète. Le Rapporteur spécial a précisé son intention de poser le droit à la vie privée non comme une fin en soi mais comme un droit qui permet d'en exercer d'autres.

Le Rapporteur spécial a rappelé que ces droits qui permettent d'en exercer d'autres - droit à la vie privée, liberté d'expression et droit d'accès à l'information - existaient avant l'ère numérique, de même que le droit à un développement libre de sa personnalité. Mais à l'ère numérique, les dizaines de milliers de données générées par les citoyens du Net à propos d'eux–mêmes font se poser la question de savoir si la convergence de toutes ces informations ne présente pas un danger pour la dignité et la vie privée. Si on est constamment confronté à son passé, il est difficile de se créer un avenir, a ainsi souligné M. Cannataci.

Le Rapporteur spécial a également mis l'accent sur la nécessité de garantir des recours transfrontières pour protéger la vie privée, du fait du caractère transfrontières des technologies de l'information et de la communication. Pour garantir le droit à la vie privée à l'ère numérique, il faut assurer la confiance en la technologie à l'échelle internationale, a-t-il souligné. Les États ont le devoir de protéger les citoyens contre des atteintes illégitimes à la vie privée, a-t-il indiqué.

M. Cannataci a expliqué avoir élaboré un plan d'action en dix points (NDLR : exposé au paragraphe 46 du rapport), dont il a présenté les principaux. Il ainsi estimé qu'il fallait notamment aller au-delà des concepts juridiques existants pour mieux comprendre ce que l'on s'est engagé à protéger; mieux sensibiliser les personnes; créer un dialogue structuré sur la vie privée; et adopter une approche globale des garanties juridiques, de procédure et opérationnelles ainsi que des recours. Par ailleurs, il faut de nouveau mettre l'accent sur les garanties techniques et mettre en place un dialogue spécialisé avec le monde de l'entreprise. Il faut encore promouvoir des mécanismes de protection de la vie privée aux niveaux national et régional et utiliser l'énergie et l'influence de la société civile. Il faut aussi mieux étudier les concepts de cyberespace, vie privée en ligne, cyberespionnage, cyberguerre et cyberpaix. Enfin, le Rapporteur spécial a suggéré d'étudier plus précisément le droit international et les possibilités de développement de celui-ci dans le domaine de la vie privée.

Ce mandat offre une occasion historique de protéger la dignité humain à l'ère numérique en fournissant les bases d'une société en mesure de bénéficier des fruits du développement technique, a conclu le Rapporteur spécial, soulignant que cela suppose un engagement sincère de la part de toutes les composantes de la société, et notamment des États, des entreprises et des individus.

Débat interactif

Le Brésil, au nom d'un petit groupe d'États, a dit partager les réflexions du Rapporteur spécial, en particulier en ce qui concerne les écoutes numériques extraterritoriales et la collecte de données à grande échelle. Les libertés doivent être garanties en ligne et hors ligne pour tous, a rappelé le pays, soulignant la nécessité de discuter de ces questions au plan international et sur la base du droit international relatif aux droits de l'homme existant. En effet, rien ne doit se faire en dehors du cadre du respect du droit international, a déclaré l'Équateur, soulignant que les États se devaient de respecter certains principes, comme la proportionnalité, la nécessité ou encore l'encadrement juridique de ce type d'écoutes.

Le Conseil de l'Europe a déclaré que le droit à la vie privée faisait partie de l'ADN de cette organisation régionale, par le biais de l'Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, complété en 1981 par l'adoption de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Ce dernier traité, qui reste le seul instrument international contraignant de ce type, est en cours de modernisation et est ouvert à tous les États. L'Union européenne a déploré la publication tardive du rapport de M. Cannataci, avant de lui demander comment il entend contribuer à la compréhension mutuelle de ce qui peut être fait dans le cadre des droits de l'homme en matière de vie privée, sur la base des discussions précédentes menées sur ce sujet. Regrettant également cette publication tardive, l'Algérie a rappelé que le droit international des droits de l'homme établit un cadre clair et universel pour la promotion et la protection du droit à la vie privée, en particulier dans l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Du point de vue de l'Algérie, l'implication de tous les États en vue de l'adoption d'un instrument visant à améliorer le cadre juridique de protection des données personnelles pourrait constituer une importante contribution en la matière. Il ne faut en effet pas que les technologies de l'information et de la communication (TIC) soient utilisées à des fins contraires à la charte des Nations Unies, en particulier pour déstabiliser d'autres États, a souligné la République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC).

Pour éviter toute dérive, la Géorgie a adopté des mesures visant la protection des données privées, en créant notamment une Autorité de protection des données personnelles qui a pour mandat de prendre des mesures de prévention et d'enquêter si nécessaire; ses membres sont élus par le Parlement pour un mandat de trois ans.

Le Danemark a apporté son soutien au nouveau Rapporteur spécial et lui a demandé quelles difficultés il avait à ce jour rencontrées et ce que les États pourraient faire pour faciliter son travail. L'Espagne a demandé au Rapporteur spécial comment les entreprises disposant de données privées sur leurs clients pouvaient réagir face aux demandes de transmission d'information émanant des autorités publiques. La Belgique a demandé au Rapporteur spécial de dire quelles étaient les obligations des entreprises privées de la sphère numérique, dans un contexte où les produits et les activités en ligne dépassent les frontières nationales. L'Afrique du Sud a fait observer que la manque de volonté politique pour protéger le droit à la vie privée était au cœur des problèmes sociaux contemporains. L'Afrique du Sud a prié le Rapporteur spécial de donner davantage de renseignements sur la question des bases de données criminelles mentionnées dans son rapport. La Lettonie a demandé au Rapporteur spécial s'il serait jamais possible de donner une définition de la vie privée à l'ère numérique, compte tenu du caractère désormais très subjectif et très relatif de cette notion.

Cuba a soutenu le droit à la protection de la vie privée et s'est dit préoccupé par les violations de la souveraineté des États et des droits de l'homme résultant de l'interception des télécommunications, en particulier dans le cadre extraterritorial du cyberespionnage mondial. Ce sont là des utilisations unilatérales des TIC qui sont incompatibles avec la Charte des Nations Unies, a souligné Cuba, rejetant par ailleurs la militarisation du cyberespace, les cyberattaques et le cyberterrorisme. Le Brésil a rappelé l'importance de respecter le droit international, en particulier s'agissant de la collecte de données personnelles et de pratiques d'écoute au niveau international. Le pays souligne la nécessité de sensibiliser les populations à leur droit à la vie privée, en particulier dans un contexte marqué par des avancées technologiques importantes. La Chine considère aussi qu'avec l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, la menace pour la vie privée est plus grande. Il faut trouver un équilibre entre profiter de ces avancées et respecter la vie privée, a souligné la délégation chinoise.

Le Venezuela a dénoncé les violations illégales du droit à la vie privée des personnes commises par les États. Le Paraguay a mis en garde contre les effets négatifs, sur la vie privée, de l'utilisation des outils de surveillance massive.

L'organisation non gouvernementale Privacy International a regretté que les gouvernements continuent d'adopter des lois accordant des pouvoirs de surveillance toujours plus grands à des agences étatiques. Parmi ces gouvernements, figurent ceux de la Chine, de la France, du Kenya, des Pays-Bas, du Pakistan, de la Pologne, de la Suisse et du Royaume-Uni. Amnesty International a fustigé la «législation régressive» octroyant de nouveaux pouvoirs d'investigation au Royaume-Uni qui, selon l'organisation, aura des effets dévastateurs sur la vie privée et les droits de l'homme dans ce pays et ailleurs.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

M. CANNATACI a répondu aux questions et préoccupations des pays au sujet de la surveillance en faisant observer que des progrès intéressants sont intervenus dans la région européenne au sens large. La Cour européenne de justice et la Cour européenne des droits de l'homme ont en effet prononcé des arrêts qui pourraient signifier la fin de l'ère de la surveillance de masse des citoyens dans une société démocratique, a-t-il précisé. Parallèlement, l'un des principaux États de l'Union européenne vient de mener à bien un processus parlementaire très important sur cette même question, aboutissant à la publication, le 1^er mars dernier, d'un rapport de 450 pages: mais les mesures envisagées dans le projet de loi qui en résulte sont, en l'état, contraires aux deux décisions susmentionnées, a constaté le Rapporteur spécial. M. Cannataci a par ailleurs fait observer que le «cadre clair et universel» mentionné par l'Algérie dans son intervention n'existe pas: si tel était le cas, le Conseil des droits de l'homme n'aurait pas eu besoin de nommer un Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, a-t-il souligné. Par contre, le Rapporteur spécial s'intéresse à la manière d'appliquer le cadre existant au sein des Nations Unies pour garantir ce droit, a-t-il ajouté.

S'agissant de la définition de la notion de vie privée, M. Cannataci a dit qu'elle devrait être l'aboutissement d'une réflexion théorique plus longue. Le Rapporteur spécial a d'autre part souligné que les entreprises privées jouent un rôle important dans la protection de la vie privée: en témoigne le débat actuel sur l'accès aux appareils électroniques par des «portes dérobées». Cette question met en jeu, dans un contexte démocratique, la notion d'accès proportionné et ciblé.

M. Cannataci a enfin souligné que le volume de travail de son mandat est gigantesque et que son équipe est toute petite: le Rapporteur spécial accueille donc volontiers toutes les contributions des États.

Le Rapporteur spécial a pris acte de l'intervention de l'organisation Privacy international et a déclaré que son mandat mettait l'accent sur la participation des organisations de la société civile. À cet égard, il a souligné que ce mandat avait besoin de l'aide de nombreuses personnes pour traiter toutes les questions qui sont portées à son attention. M. Cannataci a donc invité toutes les personnes qui se sont déclarées intéressées par les problématiques sur la vie privée à se manifester ou à faire en sorte qu'il dispose de davantage de moyens.


Liberté de religion ou de conviction

Présentation de rapports

Le Conseil était saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, M. Heiner Bielefeldt (A/HRC/31/18) et de ses quatre additifs consacrés aux visites qu'il a effectuées au Liban (A/HRC/31/18/Add.1, à paraître en français) et au Bangladesh (A/HRC/31/18/Add.2, à paraître en français), ainsi qu'aux commentaires de ces États (respectivement A/HRC/31/18/Add.3 et A/HRC/31/18/Add.4, à paraître en français).

M. HEINER BIELEFELDT, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction, a indiqué être souvent interrogé dans l'exercice de son mandat sur la relation entre la liberté de religion et la liberté d'expression. Cette interrogation se base sur le postulat ­– que le Rapporteur spécial réfute - selon lequel ces deux droits ne s'accordent pas facilement voire s'opposent : alors que la liberté d'expression semble donner le «feu vert» à toutes sortes de provocations, la liberté de religion ou de conviction semble fonctionner davantage comme un «panneau stop» à la provocation. Le rapport de M. Bielefeldt s'attelle à démontrer les analogies qui existent entre ces deux droits, révélant qu'ils ont non seulement des similarités frappantes, mais qu'ils se renforcent en outre l'un et l'autre dans la pratique. Le Rapporteur spécial a souligné que cette erreur de perception est liée au fait que le droit à la liberté de religion ou de conviction a parfois été perçu à tort comme protégeant les religions et les systèmes de croyance en eux-mêmes. Cette conception est à l'origine d'une grande confusion car elle occulte la nature de la liberté de religion ou de conviction en tant que droit émancipateur; en effet, dans le système des droits de l'homme, la reconnaissance juridique ne peut pas être immédiatement accordée au contenu particulier des religions ou des convictions, mais elle est due seulement aux êtres humains en leur qualité d'acteurs responsables qui sont attachés à ces convictions, les cultivent, les enrichissent et s'efforcent de vivre en conformité avec elles. En mettant l'accent sur l'être humain en tant que titulaire de droits, la liberté de religion ou de conviction peut reconnaître la grande diversité des convictions, des identités et des pratiques religieuses et non religieuses, sans accorder un traitement privilégié à une religion ou à une conviction spécifique, a souligné le Rapporteur spécial.

Évoquant les similarités entre ces deux droits, le Rapporteur spécial a notamment mentionné que dans les deux, la protection accordée aux pensées, opinions et convictions – religieuses ou non – est absolue. À ceux qui martèlent qu'aucune liberté ne peut être absolue, M. Bielefeldt fait observer le danger qu'une telle conception comporte: les limitations peuvent facilement devenir un prétexte pour imposer des restrictions arbitraires et discriminatoires. La liberté de religion et la liberté d'expression sont des droits inaliénables; le «fardeau de la preuve» incombe à ceux qui veulent les limiter et non pas à ceux qui souhaitent les exercer. M. Bielefeldt a rappelé que la relation étroite entre ces deux droits facilite les synergies : toute tentative de lutter contre l'intolérance religieuse, la stigmatisation et l'incitation à la violence devrait utiliser ces deux droits conjointement. Ces synergies s'illustrent aussi dans la communication interreligieuse et dans l'expression publique, ouverte et franche contre les actes d'incitation à la haine. Enfin, le Rapporteur spécial a appelé à dépasser l'essentialisme : l'essentialisme dans les affaires de croyances nie la diversité et fait croire que les pratiquants d'une religion pensent exactement la même chose et se comportent exactement de la même manière – ce qui est faux, a souligné M. Bielefeldt.

Le Rapporteur spécial a ensuite rendu compte des visites qu'il a menées au Liban et au Bangladesh. S'agissant du Liban, il a dit avoir été frappé par la diversité religieuse dans ce pays, une diversité qui semble respectée et protégée. Les mariages mixtes entre chrétiens et musulmans sont fréquents, a-t-il relevé; en outre les Libanais peuvent se convertir librement et légalement à l'une ou l'autre de ces religions. M. Bielefeldt a toutefois noté que cette coexistence religieuse pose toute une série de défis: ceux qui prennent leur distance par rapport à la religion risquent de se voir exclus de certaines opportunités de carrière en raison du «confessionnalisme politique». En ce qui concerne sa visite au Bangladesh, M. Bielefeldt a constaté que le principe du sécularisme inscrit dans la Constitution de 1972 offre un cadre normatif au pluralisme religieux. Le sécularisme, tel qu'il est appliqué au Bangladesh, n'est pas utilisé pour circonscrire les manifestations religieuses dans la sphère privée, mais offre un espace d'expression religieuse dans la sphère publique également. En réalité toutefois, la mise en œuvre de ce principe est plus compliquée, a ajouté le Rapporteur spécial, relevant quelques incohérences, comme par exemple la proclamation, dans la Constitution, de l'islam comme religion d'État. Cette contradiction est particulièrement ressentie par les membres des minorités, a-t-il précisé.

Pays concernés

Le Bangladesh s'est réjoui que le Rapporteur spécial ait pu constater lors de sa visite que le pluralisme religieux est profondément ancré dans le pays. Au Bangladesh, la coexistence religieuse de tous les peuples et de toutes les fois est en effet soutenue socialement et politiquement depuis toujours. La Constitution du Bangladesh a incorporé la laïcité comme un de ses principes directeurs; la non-discrimination sur la base de la religion est garantie; et le Gouvernement applique une politique de tolérance zéro en matière de violence ou de discrimination sur quelque base que ce soit. Par conséquent, le Gouvernement du Bangladesh n'a jamais soutenu l'approche de certains extrémistes qui considèrent les Ahmadis comme des non-musulmans. Le Gouvernement est par ailleurs engagé à traduire en justice les auteurs de récents meurtres de blogueurs et toutes les mesure ont été prises pour que de tels actes ne se reproduisent pas, a ajouté la délégation bangladaise, précisant que les auteurs de l'assassinat d'un blogueur ont déjà été condamnés. Par ailleurs, a poursuivi la délégation, le Gouvernement du Bangladesh n'a jamais arrêté de défenseurs des droits de l'homme militant pour la liberté de religion et de conviction, contrairement à ce que peut prétendre le rapport de visite du Rapporteur spécial; le Gouvernement travaille au contraire avec les membres de la communauté hindoue en vue de régler la question des propriétés, comme le Rapporteur spécial le reconnaît lui-même. Il est en outre résolu à appliquer l'accord de Chittagong de 1997 avec les communautés concernées. Concernant les violences qui ont touché la communauté bouddhiste en 2012, la délégation bangladaise a assuré que des mesures de sécurité ont été prises et que onze procès sont en cours à Cox Bazar.

Le Liban s'est quant à lui félicité du constat fait par le Rapporteur spécial quant à la pluralité religieuse et au respect de celle-ci dans ce pays. Les Libanais appliquent le «vivre ensemble», partagent les mêmes centres de loisirs, les mêmes lits d'hôpitaux et les mariages interreligieux sont légion, a souligné la délégation libanaise. La liberté de changer de religion est également garantie, a-t-elle ajouté. Le Liban a par ailleurs rappelé accueillir de nombreux réfugiés syriens et palestiniens, sans aucune distinction. La synagogue de Beyrouth vient en outre d'être restaurée, ajoutant à la mosaïque de la ville, a indiqué la délégation libanaise. Tout en indiquant apprécier globalement le rapport du Rapporteur spécial, elle a néanmoins constaté que celui-ci n'a pas pris en compte la situation particulière que vit le Liban actuellement.

Débat interactif

Pour le Koweït, qui s'exprimait au nom du Groupe arabe, la résolution 16/18 adoptée en mars 2011 par le Conseil des droits de l'homme et qui porte sur la Lutte contre l'intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l'incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leur conviction (mars 2011) est très importante. Personne n'a le droit d'imposer sa religion, ni d'opprimer ou de tuer au nom d'une religion, a ajouté le Koweït. Le défi auquel la communauté internationale est confrontée réside dans la tentative de nier ou de rejeter d'autres identités, a indiqué la délégation koweïtienne.

L'Allemagne a indiqué appuyer les recommandations du Rapporteur spécial en faveur d'un dialogue religieux large, franc et ouvert impliquant aussi la société civile, afin de lutter contre l'intolérance religieuse. En Allemagne, une équipe spéciale, avec des acteurs privés comme Google, Twitter, Facebook et d'autres a été mise en place pour lutter contre ce phénomène en ligne, a indiqué la délégation allemande. En Algérie, la liberté de religion et de conviction est un droit fondamental et la Constitution algérienne énonce que la liberté de conviction est inviolable. La non-discrimination est en outre reflétée à divers niveaux, a ajouté la délégation.

L'ex-République yougoslave de Macédoine a indiqué qu'elle accueillerait avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), la Quatrième Conférence mondiale sur le dialogue interreligieux et intercivilisation, avec pour probable thème cette année «Les migrations et le défi de l'intégration par le biais du dialogue entre les cultures et les religions». L'Italie, rejoignant l'interrogation de l'Union européenne , de la Géorgie et du Portugal a souhaité savoir comment les leaders religieux et les autres acteurs, notamment les institutions nationales des droits de l'homme et la société civile, peuvent encourager à la tolérance et à la coexistence pacifique.

L'Espagne a rappelé l'actualité du lien entre liberté de religion et liberté d'expression et a fait observer que l'éclosion des réseaux sociaux avait nourri le débat sur ces deux libertés et leurs limites. Aussi, l'Espagne aimerait-elle savoir quel rôle les réseaux sociaux pourraient jouer dans ce contexte.

Plusieurs délégations ont appuyé le lien établi par M. Bielefeldt entre liberté de religion et liberté d'expression. Le Monténégro, État qui compte plusieurs communautés religieuses, a jugé interdépendants les deux droits que constituent le droit à la liberté de religion et le droit à la liberté d'expression. En les promouvant, on lutte contre l'intolérance et la discrimination, a souligné le pays, plaidant lui aussi en faveur de la promotion du dialogue interreligieux. Les États-Unis ont rappelé l'importance de la communication pour créer la confiance entre les différentes religions ou convictions et ont estimé que certains gouvernements, au nom de la lutte contre l'intolérance religieuse, étaient trop prompts à limiter la liberté d'expression. Il faut au contraire renforcer le dialogue dans le cadre du «processus d'Istanbul» et de la résolution 16/18 du Conseil, au sujet de laquelle les États-Unis aimeraient savoir s'il existe des bonnes pratiques concernant sa mise en œuvre.

Le Sénégal a fait part de ses réserves face à l'affirmation du Rapporteur spécial selon laquelle le droit à la liberté de religion aurait été perçu, à tort, comme protégeant les religions elles-mêmes: le Sénégal est d'avis qu'il n'y a pas de distinction entre la personne croyante et sa religion.

La Fédération de Russie a pour sa part déclaré qu'il faut avoir une approche pondérée de cette question et trouver un équilibre raisonnable, tenant compte de l'histoire et des spécificités de chaque pays. Il faut que les libertés des uns s'arrêtent là où commencent celles des autres, a déclaré la délégation russe, affirmant que la liberté d'opinion ne doit pas être utilisée pour offenser les croyances des autres. Pour l'Irlande, il faut trouver un équilibre entre la liberté d'expression et l'interdiction de l'incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence.

Le Pakistan a rappelé que la liberté d'expression ne devait pas permettre à des individus de saper le droit d'autres personnes en incitant à la violence par des discours de haine. Dans le même sens, l'Égypte a estimé que la liberté d'expression comporte des droits et des devoirs, évoquant les «dessins qui insultent les religions et les valeurs sacrées», qui sortent du cadre de la liberté d'expression et ne respectent pas les valeurs sacrées d'un milliard et demi de musulmans. L'Égypte a en outre regretté que le Rapporteur spécial n'ait pas traité de la liberté de religion du peuple palestinien au regard des événements de ces derniers mois. Le Qatar a rappelé que les libertés d'expression et de religion pouvaient certes se conforter, mais a ajouté qu'on pouvait envisager des restrictions pour interdire l'extrémisme et le recours à la violence. En outre, les instruments internationaux des droits de l'homme protègent certes les individus, mais ils invitent aussi à protéger les religions contre la haine, a ajouté le Qatar.

La Libye a souhaité savoir ce que le Rapporteur spécial pense de l'offense aux paroles du Prophète, car pour sa part, la Libye estime que cela ne fait pas partie de la liberté d'expression. Quel est le prix à payer par le monde islamique avant qu'il ne soit protégé contre la diffamation, a demandé la délégation libyenne? Faut-il que 6 millions de musulmans soient brûlés dans des fours crématoires pour obtenir la sympathie de la communauté internationale, a-t-elle demandé? Le Tadjikistan a déploré que l'on essaie de plus en plus de convaincre les gens que l'islam représente une menace. De l'avis du Tadjikistan, la liberté d'expression doit être limitée afin d'éviter toutes les agressions verbales et physiques pour des motifs religieux. La liberté d'expression n'est pas la permissivité totale, a insisté le pays.

La Turquie, qui a rappelé son rôle de soutien traditionnel aux résolutions du Conseil des droits de l'homme portant sur la liberté de religion, a affirmé que tout abus d'une liberté aboutissant à des discours de haine religieuse devait être combattu. Il faut promouvoir le dialogue interconfessionnel, a ajouté la délégation turque.

Chypre a remercié M. Bielefeldt pour son engagement actif en faveur du dialogue interreligieux dans l'île et réduire ainsi quelque peu les conséquences de l'invasion turque de 1974. Si la religion n'a jamais été une composante de la question chypriote, le dialogue interreligieux a des effets positifs sur les efforts visant à faire progresser le processus de réconciliation. Chypre a toutefois rappelé que, dans la partie occupée de l'île, de nombreux sites religieux de différentes confessions étaient dans un état déplorable.

Le Botswana est d'accord avec le Rapporteur spécial lorsqu'il dit que la liberté de religion et la liberté d'expression ne sont pas seulement liées en théorie, mais également en pratique. Le pays estime que les États ont la responsabilité de promouvoir un climat de tolérance et de respect, afin de créer un environnement propice à la diversité culturelle et religieuse. Un appel au dialogue interreligieux a été lancé par l'Autriche qui estime qu'un tel dialogue est dans l'intérêt des États. Ces derniers ont également l'obligation de garantir la liberté d'expression sans laquelle, d'ailleurs, ce dialogue est impossible, a souligné la délégation autrichienne. Elle s'est enquise auprès du Rapporteur spécial d'exemples de bonnes pratiques pour éviter que ce dialogue ne soit instrumentalisé à des fins politiques et éviter que l'engagement de l'État dans ce dialogue ne contribue à estomper la séparation entre l'État et la religion. La République islamique d'Iran a souligné que les États ont la responsabilité de lutter contre la discrimination et l'incitation à la haine sur la base des convictions religieuses et a reconnu dans ce contexte le rôle du dialogue interculturel dans la lutte contre la violence basée sur la religion. Pour sa part, l'Albanie estime que la liberté d'expression est une condition sine qua non de l'existence d'une société libre et qu'elle est en outre cruciale pour protéger la démocratie. Il est dès lors fondamental que les États veillent à assurer un environnement public qui autorise un échange de vues et facilite la communication entre les différents groupes de la société. Les stratégies d'États visant à combattre l'intolérance et l'incitation à la violence doivent respecter la liberté d'expression, a ajouté l'Albanie. Le Soudan a plaidé pour une coexistence harmonieuse entre les religions et a demandé que la défense des libertés de religion et de conviction s'accompagne de mesures pour lutter contre l'intolérance religieuse

L'Organisation de la coopération islamique (OCI) a pour sa part appelé les Etats à prendre des mesures pour lutter contre les groupes qui promeuvent des opinions haineuses et se sentent confortés par une impunité. L'OCI s'est également demandée si l'on ne pouvait pas ériger en infraction le fait qu'un homme politique véhicule dans son discours de telles opinions. Il est clair que les gouvernements nationaux ont un responsabilité à faire cohabiter le droit à la liberté d'expression, avec le respect des liberté de religion, a dit le représentant de l'Ordre souverain de Malte.

L'Ukraine a souligné que les violations de l'un des deux droits amènent en général des violations de l'autre: cet état de fait s'observe très clairement en Crimée, où les minorités religieuses n'ont plus toutes le droit de cité. L''Ukraine a prié le Rapporteur spécial d'entreprendre une visite de travail en Crimée.

Le Canada s'est inquiété de l'utilisation par certains gouvernements du système de justice pénale pour restreindre l'exercice de la liberté d'expression et de la liberté de religion. Le pays est également préoccupé par les menaces, voire les attaques, de groupes extrémistes à l'encontre de personnes qui expriment des croyances qui leur déplaisent.

La Roumanie a souligné que la liberté religieuse doit nécessairement s'accompagner du droit de manifester publiquement son appartenance religieuse.

La Norvège a déclaré qu'un débat public ouvert, avec des médias et une société civile libres est primordial pour tout État. Il faut également se pencher sur la question des lois sur le blasphème, a plaidé le pays. La France a repris à son compte l'appel du Rapporteur spécial «à abroger les lois sur le blasphème et à circonscrire les limitations imposées à la manifestation publique des opinions ou des convictions religieuses pour des motifs religieux». Pour sa part, l'Australie souligne l'importance pour toutes les personnes de pouvoir exprimer et pratiquer leurs convictions religieuses, sans crainte. Cette liberté implique aussi la possibilité de changer de religion et celle de ne pas croire, a souligné l'Australie; par conséquent, les États doivent s'abstenir de demander des documents d'affiliation religieuse à leurs citoyens. De l'avis du Royaume Uni, le droit à la liberté de religion ne protège pas une religion de la critique, qui relève aussi d'un droit. La liberté d'expression ne devrait être limitée que dans les cas où elle menace l'ordre public, la morale ou les bonnes mœurs. Les lois contre le blasphème doivent être abolies, car elles sont souvent utilisées pour réprimer d'autres religions, a insisté la délégation britannique. La Belgique a souligné l'utilité du plan d'action de Rabat sur l'interdiction de l'appel à la haine nationale, raciale ou religieuse et a dit appuyer la proposition du Rapporteur spécial sur l'abrogation des lois sur le blasphème.

Le Saint-Siège a déploré que les abus contre la liberté de religion aillent croissants dans de nombreux pays, une tendance alarmante qui trahit un manque de volonté politique de s'atteler aux causes de cette violence. Le Saint-Siège reconnaît que la liberté d'expression et la liberté de religion vont de pair; le danger survient toutefois lorsque l'exercice d'une liberté se fait sans prendre en considération l'autre et sans respecter ses obligations intrinsèques. Enfin, il ne faut pas offenser d'autres croyants, ni faire la guerre et tuer au nom de Dieu, a souligné le Saint-Siège. Pour la Suisse, il appartient à la communauté internationale de redoubler aussi d'efforts pour prévenir la radicalisation et le fanatisme qui sont des dévoiements de la religion et constituent le lit de l'extrémisme violent, en portant atteinte aux droits des individus, en particulier ceux appartenant à des minorités.

Plusieurs pays ont fait part de leurs expériences propres s'agissant des questions qui animent ce débat. Cuba a indiqué respecter pleinement la liberté religieuse et avoir consolidé ses relations avec tous les croyants. Le pays compte quelque 400 associations religieuses de tous ordres et a reçu en septembre 2015 la visite historique du pape François et, en février 2016, celle du patriarche de Moscou et de toute la Russie Cyrille. La Tunisie a rappelé que sa nouvelle Constitution garantit la liberté de conscience et de croyance et le libre exercice des cultes. La Pologne, qui s'est présentée comme un État tolérant, multiethnique, habité par des pratiquants de nombreuses religions et qui a été pendant des siècles un havre pour des dissidents religieux, a condamné toute forme de discrimination et de violence contre des personnes appartenant à des minorités religieuses. La Pologne est donc très préoccupée par les prétendues lois sur le blasphème, souvent utilisées pour limiter les droits de telles minorités.

L'Indonésie a indiqué être activement engagée dans un dialogue avec les communautés et les dirigeants religieux pour promouvoir un climat de tolérance, dans le cadre notamment du Forum sur l'harmonie religieuse (Forum Kerukunan Umat Beragama). Au niveau régional, l'Indonésie promeut le dialogue interreligieux en Asie du Sud-Est; au niveau international, le pays s'implique dans l'Alliance des civilisations. L'Arabie Saoudite a affirmé que la charia garantit la liberté de choisir sa religion et reconnaît la nécessité de respecter les autres confessions. La délégation saoudienne a ajouté que lorsque des personnes non musulmanes viennent en Arabie Saoudite pour une durée limitée, elles ont le droit de professer leur religion en privé. Enfin, l'Arabie Saoudite est déçue que le Rapporteur spécial n'ait pas parlé des abus de la liberté d'expression et d'opinion qui mènent à des violations contre la liberté de religion. Le Venezuela a assuré garantir à chacun la liberté de religion et de croyance et le droit de les manifester publiquement sans restriction, sur la base du principe du respect de la dignité humaine et de la tolérance. La législation vénézuélienne interdit par ailleurs tout message à contenu discriminatoire et risquant de favoriser l'intolérance religieuse, «même s'il se pare du manteau de la liberté d'expression». Le Maroc a dit œuvrer contre l'extrémisme religieux et, parallèlement, pour l'encadrement religieux au plan local. Le Maroc a aussi créé une instance de réglementation chargée de veiller au respect du pluralisme des médias. Le Kirghizistan a décrit certaines des mesures qu'il applique pour garantir le respect entre les différents courants religieux qui s'expriment sur son territoire. Le Kirghizistan insiste, pour ce faire, sur la nécessaire confiance qui doit régner entre les communautés.

Le Danemark a noté que les femmes étaient souvent sous-représentées dans le dialogue interreligieux et a estimé que cela devait changer.

L'organisation non gouvernementale l'Association Miraisme International a constaté, à la lecture du rapport du Rapporteur spécial, que le fossé qui semblait séparer la liberté d'expression et la liberté de religion s'est rétréci. Il reste maintenant à déterminer la limite à l'exercice de ces libertés, à savoir le recours à ces deux libertés pour attaquer la dignité humaine.

Pour sa part, l'Union internationale humaniste et laïque a jugé ironique que la politique pratiquée par certains membres du Conseil qui devraient pourtant être à l'avant-garde des efforts pour défendre la liberté de religion contribue dans les faits à sérieusement saper ce droit. L'Organisation de la Conférence islamique par exemple brandit constamment l'islamophobie pour contrer toutes les préoccupations susceptibles d'être exprimées à l'égard de la loi islamique, s'agissant notamment de la lapidation des femmes. Comme le souligne M. Bielefeldt dans son rapport, la liberté de religion confère principalement le droit d'agir selon sa religion mais non celui de voir cette religion protégée de tout commentaire négatif, a ajouté l'ONG.

World Evangelical Alliance a constaté que les États tendent à se ranger du côté des opinions et des croyances de la majorité, au détriment des minorités. Le Rapporteur spécial a été invité à donner son avis sur les moyens de contrer cette tendance. Center For Inquiry a estimé que les efforts déployés pour promouvoir un dialogue interreligieux et interculturel devraient être inclusifs et inviter les minorités tant religieuses que non religieuses à participer. Par ailleurs, se faisant l'écho d'une recommandation du Rapporteur spécial, l'ONG a exhorté les États à abroger les lois criminalisant le blasphème et à mettre un terme à la pratique consistant à demander aux citoyens de préciser leur religion sur leurs documents d'identité. Un appel relayé par British Humanist Association qui a estimé complètement inacceptable que de telles lois existent encore. Aujourd'hui, le blasphème est passible de peines d'emprisonnement dans 39 pays et de la peine capitale dans six.

European Union for Public Relations a souligné que la liberté religieuse est un préalable important au fonctionnement de la démocratie. L'ONG a attiré l'attention sur les dangers qui apparaissent lorsque la communauté religieuse majoritaire impose ses vues; le Pakistan est, à cet égard, l'antithèse même de la liberté de religion, a-t-elle déclaré. Shia Rights Watch a attiré l'attention sur la situation des musulmans chiites en Arabie Saoudite, au Koweït, à Bahreïn, aux Emirats arabes unis et au Qatar, où ils sont la cible des gouvernements ainsi que des terroristes de Daech. Les Gouvernements des pays du Golfe ont marginalisé les chiites depuis des générations; ils leur interdisent d'exprimer leurs convictions religieuses et d'enseigner l'islam chiite dans les établissements éducatifs. Al-Khoei Foundation s'est également fait la voix des groupes minoritaires ciblés par l'extrémisme qui a cours au Nigéria, au Pakistan, en Malaisie et dans les territoires occupés par Daech en Iraq et en Syrie: les yézidis, les Shabak, les Hazaras, les chrétiens, les musulmans chiites et les soufis. L'ONG s'est alarmée que la proportion de chrétiens au Moyen-Orient soit passée de 14% en 1910 à 4% aujourd'hui.

Jubilee Campaign a dénoncé les discriminations dont les groupes minoritaires du Bangladesh sont victimes de par la loi, ainsi que dans la vie sociale et du fait des forces de l'ordre. Les attaques, l'an dernier, contre des mosquées chiites, contre des temples hindous et contre des ecclésiastiques chrétiens reflètent les difficultés que les minorités religieuses rencontrent au Bangladesh. L'ONG demande aux autorités bangladaises de poursuivre les auteurs d'attaques contre les minorités religieuses et de veiller au respect des droits fondamentaux de chacune et de chacun. World Barua Organisation a dénoncé la peur des persécutions dans laquelle vivent, en Inde, les minorités religieuses, ainsi que l'inaction et le laxisme des autorités indiennes face aux violences exercées par les extrémistes hindous. L'ONG a prié le Rapporteur spécial de se rendre en Inde au plus vite et de formuler des recommandations fermes à l'intention du Gouvernement indien.

Article 19 - Centre international contre la censure a demandé au Rapporteur spécial comment le Conseil pourrait, grâce notamment au «processus d'Istanbul» sur le dialogue interreligieux, appliquer concrètement sa résolution 16/18. Iraqi Development Organisation a demandé au Rapporteur spécial de dire s'il avait reçu des indications crédibles montrant que le Gouvernement de Bahreïn était disposé à répondre de manière positive aux préoccupations dont M. Bielefeld a fait état dans ses communications à ce pays. L'ONG a demandé aux autorités de Bahreïn de renoncer à leur système de répression contre la minorité chiite.

Le Mouvement international de la réconciliation a souligné que les titulaires des droits de l'homme sont par définition les êtres humains. L'ONG a regretté que certaines délégations au Conseil des droits de l'homme semblent croire que les structures sociales seraient titulaires de droits de l'homme, une idée absurde. L'ONG a demandé au Conseil de rester concentré sur les droits des individus. Alliance Defending Freedom a rappelé que l'ancienne Rapporteuse spéciale, Mme Asma Jahangir, avait déjà montré que le droit à la liberté de religion ne protège pas la religion elle-même contre la critique, mais bien plutôt le droit de chacun de vivre sa foi. L'ONG a appelé à l'abrogation des lois sur le blasphème, qui imposent des restrictions odieuses à la liberté d'expression.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

M. BIELEFELDT a remercié les délégations de leur intérêt pour son rapport et pour son mandat, et le Liban et le Bangladesh de leur coopération durant ses visites. Le Rapporteur spécial a observé que les limites nécessaires aux libertés ne doivent s'appliquer que dans des situations spécifiques. Toute restriction doit être justifiée par l'autorité qui l'applique. Le Rapporteur spécial a dit ne pas partager ici l'idée d'un « équilibre entre les droits » : si les restrictions doivent être justifiées, c'est parce que les libertés ne sont pas octroyées par un gouvernement et qu'elles sont autant de droits. Dans ce contexte, les lois sur le blasphème n'ont pas leur place compte tenu de leur caractère injustifiable. Pendre en compte la religion, c'est prendre en compte toutes les religions, a insisté le Rapporteur spécial, ajoutant ne pas prendre cette question à la légère.

Du point de vue de M. Bielefeldt, toute restriction aux droits témoigne d'un manque d'imagination et de l'incapacité de tenir compte de la diversité. Au lieu d'adopter des mesures restrictives, au risque d'aggraver la question du blasphème, il faut au contraire faire preuve d'imagination. Le Conseil devrait tenir compte de ce qui se fait déjà sur le terrain, au lieu de vouloir imposer de nouvelles contraintes. Dans le cadre de cette « quête d'imagination », les organisations de la société civile et les médias peuvent jouer un rôle important.

Quant au «conspirationnisme», son meilleur antidote est le réalisme : les groupes qui prétendent parler au nom d'une majorité devraient être vraiment confrontés au plus grand nombre. Les gens doivent descendre dans la rue, utiliser leur liberté de conviction pour dire à ces groupes qu'ils ne sont que des fous minoritaires. Il faut aussi se méfier des «lois naturelles» selon lesquelles chiites et sunnites, chrétiens et musulmans doivent se détester pour les siècles des siècles. Cela n'est pas vrai, a dit le Rapporteur spécial, assurant connaître des personnes, issues de différentes religions, qui cohabitent sans problème.

«Le monde compte davantage de Nelson Mandela et de Mère Theresa qu'on ne croit: des personnes qui ne sont pas amères et qui ont pourtant été emprisonnées pour leurs convictions», a conclu le Rapporteur spécial.

Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Fin du débat interactif

Le débat interactif avec M. Juan Ernesto Méndez, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, s'est poursuivi ce matin avec des interventions d'organisations non gouvernementales. L'Associacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros (ABGLT) a déclaré qu'au Brésil, les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels sont particulièrement vulnérables au moment des interpellations et pendant l'incarcération. Les fouilles au corps sont très dégradantes pour les personnes concernées et leurs familles. Le Gouvernement brésilien a été prié de prendre de mesures pour remédier à cette situation. Défense des enfants - international a défendu le principe selon lequel les lieux de détention pour enfants doivent faire l'objet d'une surveillance particulière, notamment en termes de formation des surveillants et de création de mécanismes de contrôle. L'organisation a indiqué avoir élaboré un manuel à cet effet et a invité les États à s'en inspirer.

La Fédération internationale des écoles unies a accusé le Pakistan de ne pas appliquer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle ce pays est pourtant partie. À cet égard, la minorité baloutche et les réfugiés afghans sont les principales victimes de la négligence des autorités pakistanaises, a ajouté l'International Association for Democracy in Africa. La même organisation a condamné l'existence dans la République populaire démocratique de Corée de camps de concentration « pires qu'à l'époque nazie ». L'American Civil Liberties Union a accusé les États-Unis de prêcher la fin de la torture dans le monde tout en l'ayant institutionnalisée sur leur propre territoire : aux États-Unis, les lieux de détention ne sont pas ouverts aux visites et les auteurs d'actes de violence et de torture ne sont pas obligés de rendre compte de leurs actes.

Enfin, le Aliran Kesedaran Negara National Consciousness Movement a prié le Conseil de demander à la Malaisie d'abolir la loi de 2012 autorisant les forces de police à procéder à des arrestations et détentions arbitraires.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

M. JUAN ERNESTO MÉNDEZ, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a souligné, en réponse à certaines critiques, que les rapports thématiques n'avaient pas pour objectif de débattre des questions sur lesquelles il existe déjà un consensus, mais de mettre l'accent sur les points conflictuels ou pour lesquels il existe des raisons de s'inquiéter. Il a rappelé l'interdiction, au plan international, de toute forme de discrimination aussi bien que de la torture : il s'agit là de normes internationales consensuelles, la seconde étant, de plus, une norme impérative. C'est pourquoi le rapport tient compte des personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexuées, lesquelles sont particulièrement exposées à la torture. Le Rapporteur spécial a en outre défendu sa méthode de consultation, qui consiste à solliciter des avis d'experts sur les questions de genre originaires de nombreux pays et représentant toutes les cultures.

M. Méndez s'est également défendu de toute hiérarchisation des victimes de la torture dans son rapport et d'avoir confondu la torture avec les traitements inhumains ou dégradants. Le Rapporteur spécial n'a pas dénoncé la surpopulation carcérale comme une forme de torture, même s'il estime qu'elle constitue un traitement dégradant et ouvre la voie à des négligences. S'agissant de la question du placement en détention à l'isolement, le Rapporteur spécial a souligné que, conformément à l'ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (ou « règles Mandela ») édictées par la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, les enfants, les personnes handicapées et les femmes enceintes ne sauraient être soumis à cette mesure; et que, pour les autres adultes, ce mode de détention ne doit pas dépasser deux semaines. Pour M. Méndez, le placement à l'isolement permanent représente clairement un acte de torture, vu ses conséquences physiques et psychologiques.

Répondant au Venezuela, le Rapporteur spécial a rappelé que, dans la pratique, les allégations portées contre un État dans une communication sont considérées comme avérées dès lors que cet État ne répond pas à la communication. M. Méndez a précisé que seules les communications suffisamment étayées et crédibles sont transmises aux États concernés.

Le Rapporteur spécial a indiqué que la communauté internationale s'était déjà dotée de lignes directrices et autres normes non contraignantes, comme les règles de Bangkok relatives aux femmes en détention ou les règles Mandela déjà citées : elle pourrait donc adopter des règles concernant les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées. M. Méndez a aussi rappelé que son mandat, comme beaucoup d'autres, s'étendait aux situations de conflits armés. Le Rapporteur spécial a observé que la généralisation des lieux de détention privés crée des risques, même si l'établissement privé qu'il a visité au Brésil appliquait des conditions de détentions convenables. Enfin, le Rapporteur spécial a regretté de ne pouvoir se rendre au Mexique avant la fin de son mandat en octobre, mais a estimé qu'il y aurait sans doute une visite de suivi.

Vente d'enfants, prostitution des enfants et pornographie mettant en scène des enfants

Fin du débat interactif

Les organisations non gouvernementales l'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a souligné le rôle primordial que jouent la pauvreté et la demande dans le problème de la pédopornographie. Dans ce contexte, les deux organisations demandent à la communauté internationale d'unir ses efforts dans une campagne mondiale de sensibilisation contre le tourisme sexuel et la pédophilie.

Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a rappelé que les visites de pays étaient essentielles à son mandat et répété qu'elle était disposée à aider les pays à appliquer les recommandations de ses rapports. La Rapporteuse spéciale a mis l'accent sur la collaboration avec le secteur privé, demandant aux États de s'assurer que les normes des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme étaient bien appliquées. Elle a rappelé qu'il fallait s'atteler aux racines du problème : l'élimination de la demande d'exploitation sexuelle des enfants doit se concentrer sur des mesures de prévention et sur la sensibilisation des personnes qui risqueraient de passer à l'acte quant au sort des victimes. La Rapporteuse spéciale a également insisté sur le rôle des medias pour lutter contre les stéréotypes sexistes. Elle a plaidé pour que les enfants qui créent eux-mêmes des contenus à connotation sexuelle ne soient pas inscrits dans les listes de délinquants sexuels.

Concernant les accusations à l'encontre de membres des forces de maintien de la paix en Afrique centrale, la Rapporteuse spéciale a estimé que les procédures devraient être bouclées très rapidement car, dans ce genre d'affaires, le temps est un facteur très important pour les enfants. Rappelant qu'il est exact que les conflits et les guerres ont aggravés les abus sexuels contre les enfants, Mme De Boer-Buquicchio a répété qu'il était possible combattre le fléau de l'exploitation sexuelle des enfants en s'attaquant à la demande.

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*Délégations ayant participé au débat sur le droit à la vie privée: Brésil (au nom d’un petit groupe d’États), Équateur, Conseil de Europe, Union européenne, Algérie, République dominicaine (au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes - CELAC), Géorgie, Danemark, Espagne, Belgique, Afrique du Sud, Lettonie, Cuba, Brésil, Chine, Venezuela, Paraguay, Privacy International, Amnesty International.

**Délégations ayant participé au débat sur la liberté de religion ou de conviction: Koweït (au nom du Groupe arabe), Allemagne, Algérie, ex-République yougoslave de Macédoine, Italie, Union européenne, Géorgie, Portugal, Espagne, Monténégro, États-Unis, Sénégal, Fédération de Russie, Irlande, Pakistan, Égypte, Qatar, Libye, Tadjikistan, Turquie, Chypre, Botswana, Autriche, République islamique d’Iran, Albanie, Soudan, Organisation de la coopération islamique (OCI), Ordre souverain de Malte, Ukraine, Canada, Roumanie, Norvège, France, Australie, Royaume-Uni, Belgique, Saint-Siège, Suisse, Cuba, Tunisie, Pologne, Indonésie, Arabie Saoudite, Venezuela, Maroc, Kirghizistan, Danemark, World Evangelical Alliance, Association Miraisme International, Union internationale humaniste et laïque, European Union of Public Relations, Shia Rights Watch Inc, Center for Inquiry, British Humanist Association, Al-khoei Foundation, Jubilee Campaign, Article 19 - Centre international contre la censure, Iraqi Development Organization, Mouvement international de la réconciliation, World Barua Organization, Alliance Defending Freedom.***Délégations ayant participé au débat interactif sur la torture et la vente d'enfants: Associacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros (ABGLT), Défense des enfants - international, Fédération internationale des écoles unies, Aliran Kesedaran Negara National Consciousness Movement, American Civil Liberties Union, International Association for Democracy in Africa, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.


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HRC16/022F