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LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT ANNUEL DU HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L'HOMME

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a tenu cet après-midi et jusqu'en début de soirée un débat interactif avec le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, qui a présenté son rapport annuel concernant les activités du Haut-Commissariat en donnant un aperçu de la situation des droits de l'homme dans le monde.

M. Zeid s'est déclaré préoccupé par une pratique de «paravent des droits de l'homme» qui consiste à ratifier les conventions et traités, à accepter les recommandations des mécanismes internationaux des droits de l'homme, mais à ne pas les appliquer. Les obligations relatives aux droits de l'homme ne devraient pas être une case à cocher dans le but de relever la réputation internationale d'un pays, a souligné le Haut-Commissaire.

M. Zeid a ensuite évoqué la crise des réfugiés en rappelant que 400 personnes – parmi lesquelles des femmes et des enfants – étaient mortes au cours des deux premiers mois de 2016 en tentant de rejoindre l'Europe. En dépit de la générosité de l'Allemagne et des efforts de la Grèce, le projet d'accord entre l'Union européenne et la Turquie soulève beaucoup d'interrogations, s'agissant par exemple de la possibilité d'expulsions collectives et arbitraires, ce qui serait illégal, a-t-il souligné. Il a également dénoncé les restrictions et autres mesures imposées par plusieurs pays européens dans ce contexte, qu'il a qualifiées d'approche «lamentable». Rappelant que certains mouvements en Europe considèrent les migrants comme une menace à l'identité du continent, ce qui justifierait à leurs yeux une limitation de leurs droits, M. Zeid a donc conseillé la prudence à tous ceux qui demandent que soient prises en compte les cultures locales traditionnelles; le Haut-Commissaire a souhaité que l'on continue de mettre en avant le plus possible les droits fondamentaux universels.

M. Zeid a ensuite passé en revue une série de situations jugées préoccupantes du point de vue des droits de l'homme, sur tous les continents: conflits en Syrie, en Iraq, en Libye ou au Yémen; exactions de Daech et de Boko Haram; réduction de l'espace démocratique en République démocratique du Congo et en Malaisie; atteintes à la liberté d'expression en Turquie et en Pologne; sort des défenseurs des droits de l'homme au Bélarus, en Chine ou à Bahreïn; peine de mort, entre autres. Le Haut-Commissaire a en revanche relevé des progrès dans plusieurs pays, citant notamment les changements démocratiques en République centrafricaine et au Burkina Faso, avec la tenue d'élections présidentielles pacifiques et transparentes; un vrai espoir de paix en Colombie; les gestes symboliques à Sri Lanka en faveur de la réconciliation; ou encore le nouvel esprit avec lequel le Canada aborde des questions difficiles, comme les assassinats de femmes et filles autochtones dans le passé.

S'agissant des questions thématiques, le Haut-Commissaire s'est déclaré préoccupé par la persistance du racisme, en particulier à l'encontre des personnes d'ascendance africaine; par la persistance des violences sexuelles; ainsi que par les discriminations contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Toutes ces questions, que le Programme du développement durable à l'horizon 2030 prend en considération, doivent être abordées et résolues, a-t-il déclaré. Plus spécifiquement, M. Zeid a indiqué rester préoccupé par la persistance des abus sexuels commis par les soldats de la paix en République centrafricaine. À ce sujet, il a rappelé que les Nations Unies n'étant pas une entité souveraine, elles ne peuvent exercer une juridiction criminelle et qu'il revient donc aux États Membres d'assumer cette responsabilité.

Le Haut-Commissaire a également mis l'accent sur la faiblesse des ressources dont dispose le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Rappelant que son budget prévisionnel est cette année de 130 millions de dollars, alors que le budget nécessaire pour répondre aux besoins de base est estimé à 217 millions de dollars, il a expliqué que la différence entre ces deux chiffres représente le nombre de personnes que le Haut-Commissariat ne pourra pas aider, les faits qu'il ne pourra pas établir, les personnes torturées qu'il ne pourra interroger ou les programmes qu'il ne pourra pas financer.

Ce sont au total une centaine d'intervenants* qui ont pris la parole au cours du débat interactif qui a suivi la présentation du Haut-Commissaire. Beaucoup ont assuré M. Zeid de leur soutien et ont insisté sur l'importance de préserver l'indépendance et l'intégrité de son mandat. Certains ont insisté pour que le Haut-Commissaire travaille effectivement avec les États et s'abstienne de «commentaires subjectifs non étayés par les faits»; le Haut-Commissaire ne doit pas se transformer en acteur politisé, a-t-il été affirmé. A également été soulignée la nécessité d'éviter toute politisation du Conseil. Certains ont déploré l'accent disproportionné mis, selon eux, sur les droits civils et politiques au détriment des droits économiques, sociaux et culturels et du droit au développement.

Les délégations ont souvent salué l'action du Haut-Commissaire contre toutes les formes de discriminations, en faveur des femmes et de différents groupes vulnérables, ainsi que ses efforts pour renforcer la prévention et l'alerte précoce, y compris en collaborant avec d'autres organes des Nations Unies. Certains intervenants ont invité le Haut-Commissaire à agir davantage en faveur du renforcement des capacités et de la coopération technique, du droit au développement ou encore du dialogue interculturel et interreligieux.

Enfin, de très nombreuses situations jugées préoccupantes du point de vue des droits de l'homme ont également été évoquées par les délégations, l'accent étant particulièrement mis sur les questions de terrorisme et d'extrémisme violent; sur le sort des migrants ; ou encore sur celui des défenseurs des droits de l'homme.

Demain matin, à partir de 9 heures, Le Conseil tiendra une réunion-débat sur les droits de l'homme et le VIH/sida.


Rapport annuel du Haut-Commissaire

Présentation du rapport

Le Conseil des droits de l'homme est saisi du rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (A/HRC/31/3), d'un rapport sur les activités de son bureau au Guatemala (A/HRC/31/3/Add.1) et d'un rapport sur la situation des droits de l'homme en Colombie (A/HRC/31/3/Add.2).

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a indiqué que, ces derniers dix jours, plusieurs délégations lui avaient fait part de leurs inquiétudes concernant les arrestations, le harcèlement et les poursuites judiciaires à l'encontre de journalistes, de militants des droits de l'homme, d'opposants politiques et de défenseurs des droits de l'homme. Les États concernés affirment souvent que ces hommes et ces femmes sont affiliés à des groupes extrémistes, voire tentent de renverser le gouvernement : mais lorsqu'un enfant de 13 ans est torturé pour avoir participé à une manifestation ou lorsque des journalistes sont emprisonnés pour avoir publié un article ou une vidéo, il ne s'agit certainement pas d'une menace réelle, a déclaré le Haut-Commissaire. M. Al Hussein s'est également dit préoccupé par la pratique consistant à ratifier les conventions et traités, à accepter les recommandations des organes conventionnels pour mieux ne pas les appliquer : les obligations relatives aux droits de l'homme ne devraient pas être une « case à cocher » dans le but de relever la réputation internationale d'un pays, a encore déclaré le Haut-Commissaire.

M. Al Hussein a informé le Conseil de ce que 400 personnes, dont de nombreux femmes et enfants, avaient perdu la vie en janvier et février 2016 en tentant de rejoindre l'Europe. S'il faut saluer la générosité dont a fait preuve l'Allemagne, ainsi que les efforts de la Grèce, le projet d'accord entre l'Union européenne et la Turquie sur la gestion du flux migratoire soulève beaucoup d'interrogations, a dit le Haut-Commissaire, même si tous ses détails ne sont pas encore connus. Parmi ces inquiétudes, la possibilité d'expulsions collectives et arbitraires, une pratique illégale, a souligné le Haut-Commissaire. Par ailleurs, si le Haut-Commissaire reconnaît que la Turquie, le Liban et la Jordanie – qui accueillent ensemble 4,2 millions de réfugiés syriens – font preuve d'une grande solidarité, il note aussi que les besoins fondamentaux de ces réfugiés ne sont pas satisfaits au regard du logement, du travail, des soins de santé et de l'éducation. La situation est dramatique en Grèce, les migrants ne peuvent plus quitter ce pays du fait de restrictions et d'autres mesures imposées par l'Autriche, la Slovénie, la Croatie, la Serbie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Pologne. Cette approche « lamentable », a dit le Haut-Commissaire, jette des milliers de personnes dans la détresse et accroît encore la pression sur la Grèce. M. Al Hussein a demandé à l'Union européenne de garantir la protection des droits de l'homme lors de son sommet de la semaine prochaine.

Le Haut-Commissaire s'est dit d'autre part préoccupé par de nombreuses violations des droits de l'homme dans le monde : liberté d'expression restreinte en Turquie et en Pologne ; violences contre les défenseurs des droits de l'homme au Belarus, en Chine, à Bahreïn ; maintien de la peine de mort dans la République islamique d'Iran, au Pakistan, en Arabie saoudite, en Iraq et aux États-Unis ; violations du droit international humanitaire en Ukraine ; violence des bandes criminelles au Honduras ; torture et détention arbitraire en Ouzbékistan et en Égypte ; ou encore réduction de l'espace démocratique dans la République démocratique du Congo et en Malaisie et divisions politiques au Venezuela.

M. Al Hussein s'est dit inquiet également des signaux venant de la Fédération de Russie, dont les autorités veulent fermer le bureau du Haut-Commissariat à Moscou. Il a constaté que la violence secoue encore et toujours la Syrie et le Yémen – dans ce dernier pays, 3000 civils ont été tués et 5700 blessés depuis le début des hostilités, il y a un an. En Iraq, le nombre de morts civils atteint 16 000 depuis juin 2014 tandis que 3,3 millions de personnes ont été forcées de quitter le pays. Le problème des déplacements forcés concerne également le Soudan, tandis qu'au Soudan du Sud, l'échelle et l'intensité des violations des droits de l'homme ont atteint des niveaux alarmants en dépit de l'accord de paix obtenu en 2015. Quant à l'organisation terroriste Boko Haram, elle a malheureusement retrouvé sa capacité d'infliger des souffrances aux pays du bassin du lac Tchad, a regretté M. Al Hussein.

Le Haut-Commissaire s'est inquiété du racisme persistant dans le monde, en particulier à l'encontre des personnes d'ascendance africaine. Rien qu'aux États-Unis, 300 Africains-américains ont été tués par les forces de police en 2015 – et alors même que l'on célèbre la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, a-t-il souligné.

M. Al Hussein s'est en revanche réjoui de l'abrogation des lois sur la nationalité en Lettonie et en Estonie, ce qui permettra aux enfants nés de parents étrangers d'acquérir la citoyenneté de ces pays, au grand soulagement des minorités russophones. Le Haut-Commissaire s'est félicité de changements démocratiques survenus en République centrafricaine et au Burkina Faso, notamment la tenue d'élections présidentielles pacifiques et transparentes. Cette situation devrait inspirer et constituer un message fort pour les dirigeants qui entendent se maintenir au pouvoir au-delà de la limite de leurs mandats, a souligné M. Al Hussein. Le Haut-Commissaire a fait état d'un espoir de voir la paix revenir en Colombie, mettant fin à plus d'un demi-siècle d'hostilité, grâce à l'accord de paix signé avec les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée du peuple. L'accord passé entre le Japon et la République de Corée en ce qui concerne le règlement du problème de l'exploitation sexuelle des « femmes de confort », durant la Seconde Guerre mondiale, est également un motif de satisfaction pour le Haut-Commissaire.

M. All Hussein s'est satisfait du nouvel esprit d'ouverture dont témoigne le Canada pour aborder certains questions difficiles, comme les assassinats des femmes et filles autochtones dans le passé ou encore l'accueil des migrants. Quant au Népal, dix ans après la fin du conflit armé, il se penche enfin sur les causes profondes de ce conflit, notamment les discriminations ethniques et de castes et l'accès inéquitable aux ressources du pays. Sri Lanka, pour sa part, a pris des mesures positives de réforme de sa Constitution et a consenti des gestes symboliques en vue de la réconciliation. La Thaïlande a publié un projet de Constitution qui sera soumis à la consultation populaire, a ajouté le Haut-Commissaire.

Le Haut-Commissaire s'est dit préoccupé par la persistance des violences sexuelles, par le déni du droit à la santé reproductive et génésique et par les taux de mortalité infantile évitable, autant de problèmes qui, a-t-il espéré, seront traités dans le cadre du Programme pour le développement durable à l'horizon 2030. Les discriminations à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles et intersexuées sont une autre source d'inquiétude pour le Haut-Commissaire ; mais il a noté que le Conseil avait pris des initiatives dignes d'intérêt pour y mettre fin.

S'exprimant sur des questions administratives, M. Al Hussein a dit que sa proposition de réforme du Haut-Commissariat avait pour but de décentraliser les activités dans les régions, moyennant un financement par le budget ordinaire des Nations Unies mais sans augmentation des ressources. Pour répondre à toutes les demandes d'assistance urgentes et imprévues qui lui parviennent chaque année, le Haut-Commissariat devrait disposer de 217 millions de dollars. Or, sa capacité de financement hors activités de base ne dépasse pas 130 millions de dollars. La différence entre ces deux chiffres représente le nombre de personnes que le Haut-Commissariat ne pourra pas aider, les faits qu'il ne pourra pas prouver, les personnes torturées dont il ne pourra recueillir les témoignages ou les programmes qu'il ne pourra pas financer, a dit M. Al Hussein.

Enfin, le Haut-Commissaire s'est dit préoccupé par les abus sexuels commis par les soldats des Nations Unies en République centrafricaine. Il a rappelé que les Nations Unies n'étant pas un organe souverain, elles ne peuvent exercer une juridiction criminelle : il revient aux États Membres d'assumer cette responsabilité, a précisé M. Hussein.

Débat interactif

Dans une déclaration d'ordre général, le Koweït, au nom du Groupe arabe, a réaffirmé l'importance de la coopération et du dialogue dans la protection des droits de l'homme. Le pays a par ailleurs souligné la nécessité d'accorder une plus grande place aux droits économiques, sociaux et culturels. D'autre part, le Groupe arabe condamne les violations flagrantes des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés et estime que les Palestiniens se voient infliger une punition collective. Enfin, le Groupe est d'accord avec le Haut-Commissaire s'agissant de la nécessité de trouver une solution politique en Syrie qui respecte l'intégrité territoriale de ce pays. Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, a indiqué que l'islam avait établi, il y a 14 siècles, un code exemplaire pour les droits de l'homme, dont l'objectif principal était de conférer dignité et honneur à tous les êtres humains et d'éliminer l'injustice, l'oppression et l'exploitation. Les droits de l'homme dans l'islam étaient garantis à un moment où le reste du monde n'était même pas prêt à les envisager comme des droits, a ajouté la délégation pakistanaise. Elle a estimé que les pays de l'OCI sont mal compris lorsqu'ils soulignent la nécessité de reconnaître les diversités religieuses et culturelles: leur intention n'est pas de nier l'universalité des droits de l'homme, a assuré le Pakistan.

Plusieurs pays ont évoqué le Conseil des droits de l'homme, à l'instar de l'Égypte qui, au nom d'autres pays partageant le même avis (Like-minded Group of Countries), a fait observer que de nombreux maux continuent d'influencer les travaux de cet organe. L'Égypte a plus particulièrement dénoncé la politisation, la politique du «deux poids, deux mesures», les dénonciations, l'accent disproportionné mis sur les droits civils et politiques et le manque d'activités en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. L'Arabie Saoudite, au nom des pays du Conseil de coopération du Golfe, a elle aussi regretté que l'accent soit mis sur les droits civils et politiques, au détriment des droits économiques, sociaux et culturels. Ce fait entrave le dialogue entre les pays, a affirmé la délégation saoudienne, prenant pour preuve le manque de consensus entre les États s'agissant du droit au développement. L'Arabie Saoudite a par ailleurs dénoncé l'occupation israélienne des territoires occupés et a estimé que la communauté internationale n'assume pas pleinement ses responsabilités face à cette situation. Cette critique à l'adresse de la communauté internationale s'applique également pour ce qui est du peuple syrien, qui souffre, a ajouté l'Arabie saoudite. Les Maldives ont regretté que certains petits États insulaires en développement ne puissent pas être représentés au sein du Conseil. Elles ont attiré l'attention sur les contraintes auxquelles sont confrontés certains États dans la mise en œuvre des mandats assignés par le Haut-Commissariat, soulignant à cet égard le lourd fardeau que constituent pour ces pays les obligations en matière de présentation de rapports aux différents organes conventionnels. Israël a estimé que le Conseil souffrait d'un trouble obsessionnel compulsif à l'encontre de son pays et pour lequel il aurait besoin d'une thérapie comportementale. Alors que des millions de Syriens sont forcés à fuir leur pays et que 7,6 millions de personnes au Yémen souffrent d'insécurité alimentaire, le Conseil propose six rapports et cinq résolutions sur Israël; le Conseil ferait mieux de concentrer son temps, son personnel et ses ressources aux situations urgentes susmentionnées.

S'agissant du travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, l'Union européenne a indiqué qu'elle continuait de soutenir l'indépendance et l'intégrité du mandat du Haut-Commissaire aux droits de l'homme. L'Union salue en particulier les efforts de ce dernier pour intégrer les droits de l'homme dans les activités relatives à la paix et la sécurité. L'Union européenne exprime en outre sa préoccupation face aux graves situations des droits de l'homme qui ont cours en Syrie, au Soudan du Sud et en République populaire démocratique de Corée. Elle salue par ailleurs le leadership dont le Haut-Commissaire a su faire preuve s'agissant de la situation au Burundi – et en particulier sa réaction rapide. L'Afrique du Sud, qui s'exprimait au nom du Groupe africain, a plaidé pour une allocation plus équilibrée et visible des ressources du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La délégation sud-africaine a en outre invité le Haut-Commissariat à mettre l'accent sur la partie de son mandat consacrée au renforcement des capacités et à la coopération technique, dans le cadre d'un dialogue constructif avec les États concernés. Elle l'encourage enfin à s'intéresser aux questions du droit au développement et de l'éradication des mutilations génitales féminines. Pour sa part, l'Uruguay, au nom aussi d'autres pays, a félicité le Haut-Commissariat pour les efforts déployés en matière de lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. L'Uruguay salue en particulier les initiatives destinées à combattre les attitudes homophobes et rappelle qu'il est fondamental d'œuvrer pour un changement des stéréotypes et de l'intolérance à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI). Enfin, les Pays-Bas, au nom du Groupe de pays amis de la responsabilité de protéger, ont souligné que les violations systématiques des droits de l'homme et du droit international humanitaire sont souvent des signaux d'alerte de génocide potentiel, de crimes de guerre ou de nettoyage ethnique. Ils saluent à cet égard l'intention du Secrétaire général de développer une approche préventive en matière de violations massives de droits de l'homme. Les Pays-Bas font observer que la responsabilité de protéger peut contribuer significativement au travail du Haut-Commissariat en matière de prévention.

L'Irlande a déclaré que la voix du Haut-Commissaire devrait toujours être considérée comme celle d'un ami et d'un conseiller avisé, que ce soit quand il offre des orientations et apporte de l'assistance technique ou lorsqu'il critique et exhorte à faire mieux. L'Irlande considère comme vitale la dualité de ce rôle et se réjouit de la perspective d'une table ronde en juin pour célébrer les dix ans du Conseil. Elle regrette en revanche la publication tardive de nombreux rapports, qui empêche les délégations d'y répondre correctement, et aimerait savoir ce que le Bureau du Haut-Commissaire peut faire pour assurer une publication plus rapide.
Le Honduras a salué l'action du Haut-Commissariat en matière de renforcement des mécanismes de droits de l'homme et de lutte contre la discrimination raciale. Le Honduras se félicite en particulier des travaux du Haut-Commissariat pour promouvoir une gestion des migrations qui soit fondée sur les principes et fondements des droits de l'homme. La République du Congo a exhorté le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à accorder au droit au développement une place importante dans ses travaux. Elle se félicite par ailleurs de l'initiative « les droits de l'homme avant tout » lancée par le Secrétaire général, soulignant toutefois que beaucoup reste à faire pour que cette initiative trouve réellement sa place dans les stratégies et actions des Nations Unies. Une initiative saluée aussi par l'Autriche, du fait qu'elle a permis de faire des droits de l'homme une dimension prioritaire dans de nombreux domaines. L'Autriche a salué les efforts du Haut-Commissariat pour élargir l'espace démocratique et protéger les défenseurs des droits de l'homme des attaques, menaces, tentatives d'intimidation et représailles.

La Côte d'Ivoire a salué l'action du Haut-Commissariat dans la recherche de solutions durables aux crises qui minent l'Afrique. La Côte d'Ivoire plaide pour une augmentation des ressources à la disposition du Haut-Commissariat pour lui permettre d'accomplir son mandat de manière satisfaisante. Pour le Bangladesh, l'action du Haut-Commissariat doit obtenir le plein consentement des États concernés. Le Bangladesh a observé que tous les changements ne sont pas synonymes d'efficacité et que le Haut-Commissaire devrait faire un bon usage des recommandations du Corps commun d'inspection. Le Haut-Commissariat devrait aussi renforcer sa division consacrée au droit au développement.

La République tchèque a soutenu l'intégration de la perspective des droits de l'homme dans toutes les activités des Nations Unies, de même que le renforcement de la présence du Haut-Commissariat au siège des Nations Unies à New York. Le Mexique a salué le travail du Haut-Commissariat pour aider les personnes vivant dans les situations de conflit. Le dialogue, l'esprit de coopération et l'assistance technique spécialisée sont les meilleures façons de protéger efficacement les droits de l'homme, a ajouté le Mexique. Le Costa Rica a demandé aux États d'aider le Haut-Commissaire à assumer le rôle majeur qui doit être le sien dans l'application du Programme pour le développement durable à l'horizon 2030.
La République des Fidji a dit que la présence d'un bureau du Haut-Commissariat à Suva – sa capitale – était une occasion pour tous les États du Pacifique de se faire mieux entendre, eux qui ne peuvent pas toujours être présents à Genève. La Tunisie, qui accueille elle aussi un bureau du Haut-Commissariat, a invité ce dernier à poursuivre ses activités en accordant une place à la société civile. En dépit de sa situation sécuritaire difficile, la Tunisie reste engagé à promouvoir les droits de l'homme, avec l'appui de son peuple et de la communauté internationale. Enfin, plusieurs délégations ont attiré l'attention du Haut-Commissariat sur l'importance de respecter une certaine diversité en son sein, à l'instar de la Malaisie, pour qui une représentation géographique équilibrée permettra une approche des droits de l'homme universelle réelle.

Le Soudan a rappelé que l'action du Haut-Commissariat se base sur une stratégie de l'Assemblée générale et a critiqué le déséquilibre entre l'attention accordée aux droits civils et politiques, d'un côté, et les droits économiques, sociaux et économiques, de l'autre. Le Soudan a par ailleurs condamné les agressions des mouvements terroristes rebelles contre la population du Darfour et s'est étonné du silence du Haut-Commissariat à ce propos. La Côte d'Ivoire a rappelé que toutes les crises décrites dans le rapport du Haut-Commissaire ont des incidences graves sur la pleine jouissance des droits de l'homme. Le pays a plaidé pour une augmentation des ressources du Haut-Commissariat et a appelé à rechercher des solutions durables aux problèmes posés par les groupes terroristes. Le Kirghizistan s'est félicité des relations entre son pays et le Haut-Commissariat et a jugé nécessaire de renforcer les mécanismes de coopération avec les procédures spéciales. Il faut toutefois tenir compte des spécificités nationales et régionales s'agissant des droits de l'homme et s'abstenir de toute politique de «deux poids, deux mesures», a ajouté le pays, avant de reconnaître que le Haut-Commissariat peut jouer un rôle efficace dans la défense des droits de l'homme et arriver à des résultats concrets.

L'Allemagne a salué les efforts du Haut-Commissaire pour intégrer la dimension des droits de l'homme dans les programmes de paix et de sécurité. L'Allemagne a mis aussi l'accent sur le rôle Haut-Commissariat dans l'application de l'initiative « Les droits avant tout » du Secrétaire général. Elle estime enfin qu'il est essentiel de disposer d'une voix forte et indépendante au sein du système des Nations Unies pour défendre les droits de l'homme. Cette exigence a été soulignée également par l'Espagne, qui a salué la volonté du Haut-Commissaire de coopérer avec les acteurs œuvrant en faveur de tous les droits de l'homme. Elle a notamment remercié M. Al Hussein pour son collaboration avec le Conseil de sécurité. La Suède a souligné que la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030 nécessiterait une approche fondée sur les droits de l'homme et que le Haut-Commissariat aurait un rôle important à jouer dans ce domaine.

Cuba a dénoncé le fait que les débats sur des situations des droits de l'homme concernent essentiellement des pays en développement : il s'agit d'une pratique sélective, contraire à l'esprit de coopération et de dialogue constructif. Cuba a demandé le respect des principes d'indépendance et d'intégrité territoriale, d'impartialité et d'objectivité. Cuba a aussi souligné le rôle du Haut-Commissariat pour mettre en œuvre le droit au développement ; et a rappelé que l'Assemblée générale avait demandé, au moment du vote sur le budget du Haut-Commissariat, plus d'informations sur les changements proposés par M. Al Hussein dans le fonctionnement de son Office.

Le Mozambique a salué l'engagement du Haut-Commissariat de s'associer à l'initiative des « champions de l'égalité des sexes », qu'il a lui-même rejoint. Le Mozambique soutient aussi l'initiative pour le changement organisationnel du Haut-Commissariat. Le Mali a dit apprécier hautement les « précieux conseils techniques » fournis par le Haut-Commissariat, notamment concernant les mécanismes de justice transitionnelle et les dialogues nationaux y relatifs.

Se référant aux six priorités thématiques identifiées par le Haut-Commissaire, le Pakistan a regretté le déséquilibre persistant entre les différents droits de l'homme, au détriment des droits économiques, sociaux et culturels. Le Pakistan déplore en outre que le Haut-Commissariat n'accorde pas assez d'importance à la coopération technique et au renforcement des capacités. L'Algérie a demandé au Haut-Commissaire de s'intéresser davantage à la situation au Sahara occidental illégalement occupé.

Le Japon a demandé au Haut-Commissariat d'accorder une attention prioritaire à la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. La République populaire démocratique de Corée s'est dite catégoriquement opposée au mandat du bureau du Haut-Commissariat à Séoul, dans la République de Corée, qui « représente les intérêts des forces hostiles » à son pays, notamment en diffusant des « informations fabriquées et déformées » : la République populaire démocratique de Corée demande qu'il soit fermé une fois pour toutes. La République de Corée a remercié le Haut-Commissaire pour l'attention qu'il a accordée aux victimes de violences sexuelles pendant la Seconde Guerre mondiale. C'est en réponse à la demande du Haut-Commissaire et de la communauté internationale qu'un accord sur ce sujet a été conclu avec le Gouvernement du Japon.
Le Nigéria a salué les efforts constants de M. Al Hussein pour renforcer le système international des droits de l'homme, lutter contre la discrimination, combattre l'impunité, assurer la redevabilité et faire triompher l'état de droit. Il a aussi salué le rôle historique du Conseil des droits de l'homme contre le racisme et la xénophobie, contre les discours haineux, contre la suppression des droits des migrants et pour les droits des femmes. En revanche, le Nigeria rejette toute tentative pour utiliser le système des Nations Unies pour faire la promotion d'un faux universalisme de valeurs qui, de fait, heurte les lois naturelles ou les sensibilités de la majorité des États membres.

Au nombre des préoccupations partagées par nombre de délégations, figurait notamment la tendance à l'extrémisme violent dans le monde. Cet extrémisme violent suscite une vive inquiétude de la République islamique d'Iran qui, s'exprimant au nom du Mouvement des Non-alignés, a fait observer que la violence actuelle, sectaire, constitue un fléau pour l'ensemble de la communauté internationale. L'Iran a plus particulièrement condamné les atrocités commises par Daech, ainsi que les violations systématiques des droits de l'homme commises dans les territoires palestiniens occupés, où il faut que cessent les attaques militaires et le blocus israéliens. En son nom propre, la République islamique d'Iran a ensuite déclaré que la lutte contre l'extrémisme violent devait être considérée comme une priorité humanitaire et que cet extrémisme ne devait pas être associé à telle ou telle religion. Le pays a prié le Haut-Commissaire de suggérer des mesures pour mettre fin à la terrible situation dans les territoires palestiniens occupés. Pour sa part, la Malaisie, préoccupée par l'extrémisme et la menace terroriste, a condamné également les discours d'incitation à la haine et les actes d'intolérance aux relents de racisme, d'islamophobie et de xénophobie.

La Suisse a indiqué partager l'inquiétude du Haut-Commissaire face à la montée de l'extrémisme violent mais aussi quant aux réactions des États face à ce phénomène – réactions qui engendrent souvent elles-mêmes des violations des droits de l'homme. La Suisse est par ailleurs préoccupée par les violations des droits de l'homme commises par toutes les parties au conflit en Ukraine, ainsi que par la situation au Burundi et par les actions des autorités chinoises à l'encontre d'acteurs de la société civile. Elle souligne par ailleurs l'importance des canaux de communication entre le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de sécurité, notamment afin de prévenir les conflits. La Suisse a d'autre part indiqué soutenir l'initiative «Change» du Haut-Commissaire (initiative de changement du Haut-Commissariat).

La France a jugé essentielle la «voix forte et indépendante» du Haut-Commissaire pour dénoncer sans concessions et partout les violations des droits de l'homme et appeler à la poursuite des responsables. La France est en outre particulièrement préoccupée par les violations de droits de l'homme en Syrie, en Libye, dans les territoires palestiniens et en Israël, ainsi qu'en Ukraine. Elle salue le travail du bureau du Haut-Commissaire ouvert à Séoul pour documenter les violations des droits de l'homme massives en République populaire démocratique de Corée et juge la situation préoccupante au Burundi, ainsi qu'en Chine.

Les Pays-Bas ont jugé illusoire de croire que les droits de l'homme pouvaient être mis «en mode pause», même temporairement, au nom de la sécurité et de la stabilité. Il est par ailleurs essentiel que le Conseil des droits de l'homme respecte l'indépendance du Haut-Commissaire et les Pays-Bas soutiennent l'initiative «Change» de ce dernier. Ils notent toutefois que le Haut-Commissaire n'a pas mentionné le Yémen dans son rapport et que seul un rapport oral sera présenté lors de cette session, durant la dernière semaine, sur la situation très préoccupante de ce pays; les Pays-Bas aimeraient savoir s'il est encore possible de collecter des informations sur le terrain, étant donné le conflit.

Le Brésil a estimé que le nombre de visites de pays effectuées par le Haut-Commissaire témoignait de son engagement et a rappelé l'importance de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes. Le Brésil appuie en outre la coopération du Haut-Commissaire avec divers autres organes des Nations Unies et salue son engagement en faveur des personnes LGBTI, des migrants, des réfugiés et des enfants. Le Brésil tient en outre à insister sur l'importance de la mise en œuvre effective des résolutions du Conseil. La Lettonie a elle aussi salué la coopération du Haut-Commissaire avec d'autres organes du système des Nations Unies, ainsi que ses activités en matière d'alerte précoce et de protection. La Lettonie s'alarme par ailleurs des atteintes à la liberté d'expression à travers le monde, notamment à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, journalistes et blogueurs et soutient le travail positif des procédures spéciales.

Le Maroc a estimé que, dans le contexte actuel, la promotion et la protection des droits de l'homme requièrent une réponse internationalement coordonné et une approche humaine fondée sur une vision globale et inclusive, qui privilégie la formation et l'éducation aux droits de l'homme. Le Maroc encourage le Haut-Commissaire à faire davantage en faveur du dialogue interculturel, interreligieux et inter-civilisations. Il rappelle en outre l'importance de l'assistance technique aux pays en développement et demande qu'une plus grande importance soit accordée au droit au développement et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Le Botswana a attiré l'attention sur la montée des attaques xénophobes face à l'impact des migrations sur les économies d'États au développement social et économique modeste. Il appelle donc le Haut-Commissaire à traiter des droits de l'homme partout dans le monde, malgré ses faibles ressources.

L'Indonésie a estimé que les célébrations du dixième anniversaire du Conseil des droits de l'homme fournissaient l'occasion d'évaluer le bilan de cet organe. Pour sa part, l'Indonésie compte poursuivre sur la voie du développement pour tous et la société civile dans ce pays joue un rôle actif de contrôle du Gouvernement.

L'Égypte a souhaité que soit prise en compte l'interdépendance entre les différents droits, y compris le droit au développement. L'Égypte rappelle que le Haut-Commissaire n'a pas de compétence politique et ne doit pas se transformer en acteur politisé. La Chine a appelé le Haut-Commissaire à inverser la tendance actuelle à la politisation des droits de l'homme. Le Haut-Commissaire doit respecter son mandat, mener une interaction effective avec les États et s'abstenir de commentaires subjectifs non étayés par les faits, a insisté la délégation chinoise. La Chine a par ailleurs réitéré son objection et sa préoccupation face aux «Principes directeurs de San José» relatifs à la lutte contre l'intimidation ou les représailles à l'encontre des personnes qui coopèrent avec les organes conventionnels de l'ONU. La Chine a en outre rappelé qu'aucun pays n'était exempt de problèmes, invitant notamment les États-Unis et le Japon à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures d'autres États et à mieux respecter les droits de l'homme chez eux.

L'Inde s'est alarmée de l'insuffisance des ressources du budget régulier du Haut-Commissariat et a appelé à les augmenter. Elle a en outre indiqué appuyer les programmes du Haut-Commissariat au titre de l'assistance technique et du renforcement des capacités et s'est félicitée que le nombre de pays qui y font appel augmente, tout en rappelant que cette assistance doit reposer sur le principe de la libre demande de l'État bénéficiaire. La Namibie a mis l'accent sur le rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités pour permettre aux États de remplir leurs obligations internationales et s'est félicitée que, grâce à des fonds de contributions volontaires, 18 représentants de pays parmi les moins avancés (PMA) aient pu participer aux travaux du Conseil.

Les États-Unis, au nom d'un groupe de pays, ont attiré l'attention sur la situation des droits de l'homme en Chine, où ces droits ne cessent de se détériorer; les États-Unis ont plus particulièrement déploré l'arrestation de juristes et d'avocat dans ce pays, ainsi que l'augmentation du nombre d'individus dont les aveux sont fournis à la presse avant même l'acte d'accusation, ce qui contrevient au droit à un procès équitable. Les États-Unis ont appelé la Chine à fournir des explications et à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme.

Le Maroc, qui s'exprimait au nom du Groupe des pays francophones, s'est félicité du climat pacifique dans lequel se sont déroulées les élections en Côte d'Ivoire, en Guinée et en République Centrafricaine. Il a aussi salué l'aboutissement du dialogue inter-haïtien qui a permis la conclusion d'un accord politique. Le Maroc a par ailleurs exprimé son inquiétude face aux tensions qui persistent dans le nord du Mali et a réitéré la disponibilité de la Francophonie pour accompagner les efforts de réconciliation dans ce pays. Le Maroc demeure en outre préoccupé par les graves violations des droits de l'homme et la persistance des violences au Burundi.

La République dominicaine, au nom de la Communauté des Etats d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a relevé l'importance de prendre des mesures pour protéger les droits des personnes vulnérables, au nombre desquelles figurent les personnes autochtones, les personnes d'ascendance africaine, les migrants et les personnes handicapées. La République dominicaine affirme en outre l'importance d'incorporer l'égalité des sexes comme axe central de toutes les politiques.

La crise des réfugiés et des migrants occupe toute l'attention de la Grèce, qui a espéré que les progrès réalisés, ces deux dernières semaines, vers une cessation des hostilités en Syrie créeraient une atmosphère propice aux pourparlers de paix de Genève et à la recherche d'une solution politique durable. La Grèce a rappelé que la protection des droits de l'homme des migrants était une priorité pour elle ; et que les garde-côtes grecs avaient sauvé pas moins de 150 000 personnes en mer Égée en 2015. Le Bénin a notamment appelé à agir sur les causes profondes des phénomènes migratoires, appelant à une meilleure éducation associée à la promotion et la protection des droits de l'homme dans les pays d'origine et à une meilleure protection de la dignité et des droits des migrants et réfugiés dans les pays de transit et de destination. Le Bénin appelle également les États à assurer une application effective des résultats de la Conférence de Paris sur le climat.

L'Australie a appelé à protéger l'ensemble des groupes vulnérables et a rappelé que le droit international humanitaire fournit un cadre pour assurer la protection des civils et des combattants en temps de conflit armé. Elle estime que le Conseil a un rôle essentiel à jouer matière d'alerte précoce et partage la profonde préoccupation exprimée par le Haut-Commissaire concernant le sort des personnes qui fuient les violences. Le Chili a insisté sur l'importance de la prévention face aux menaces de crimes atroces et sur l'importance du respect des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Le Chili s'inquiète par ailleurs du sort des réfugiés et exhorte les États à éviter que cette crise ne suscite une montée des comportements racistes et xénophobes de toutes sortes. Il considère en outre qu'il faut ouvrir le dialogue pour lutter contre toutes les formes de discriminations, tout en se disant conscient, par expérience, de la difficulté de cette entreprise.

Des milliers de Syriens en provenance du Liban seront accueillis par l'Italie, a annoncé la délégation italienne, qui a appelé à une solidarité mondiale et à une coordination collective, pour un renforcement de la coopération entre les différents pays pour venir à bout de ce problème (des migrants). Dans cette logique, l'Italie a apporté son soutien aux processus de négociations actuels sur la Syrie et sur la Libye. Malte a rappelé, à ceux qui craignent que l'afflux de personnes de confession musulmane ne mette en danger la civilisation chrétienne européenne, que l'Europe risque bien davantage de trahir son identité en reniant les droits de l'homme.

El Salvador a mis l'accent sur l'importance que revêt le droit au développement pour tous les groupes vulnérables. La migration est devenue un sujet très important comme le prouvent les derniers événements dans plusieurs régions du monde, a ajouté le pays. Une importance particulière doit être accordée aux enfants et adolescents migrants non accompagnés, a précisé la délégation salvadorienne. L'ex-République yougoslave de Macédoine a qualifié la crise migratoire de masse qui secoue son pays et l'Europe de « crise globale » exigeant des réponses au même niveau. Le flux de réfugiés traversant l'ex-République a doublé par rapport à la même période l'an dernier, ce qui explique que des mesures pratiques ont été prises pour remédier à cette situation. Parmi ces mesures figurent la standardisation des procédures d'enregistrement et la préférence accordée aux personnes venant de pays en crise. Grâce à ces décisions, la situation a été renversée et le nombre de migrants abrités dans le centre de transit à la frontière grecque a diminué ces deux derniers jours. L'ex-République yougoslave de Macédoine, pleinement engagée à répondre aux besoins des migrants, a appelé la communauté internationale à tenir compte de la situation sur le terrain, à aider davantage les pays les plus touchés par ce flux migratoire et à adopter une stratégie complète de gestion de la crise.

El Salvador et la République dominicaine ont dénoncé la discrimination dont les migrants sont victimes, en particulier les femmes et les enfants, ainsi que la criminalisation des migrants.

La situation des migrants aux portes de l'Europe est un véritable problème à bien des niveaux, a fait remarquer la Côte d'Ivoire. Le pays a souligné que le respect du droit à la dignité humaine est une valeur fondamentale dans toute résolution de cette situation. La Côte d'Ivoire a par ailleurs salué la tenue d'élections libres dans plusieurs pays africains. L'Équateur a appuyé l'idée d'une gouvernance mondiale sur la migration et a invité le Haut-Commissaire à poursuivre son travail de sensibilisation et de prévention contre la discrimination raciale. Le pays a par ailleurs reconnu le travail accompli en faveur des droits des autochtones et des minorités, ainsi que de l'égalité entre hommes et femmes. S'agissant des entreprises et des droits de l'homme, l'Équateur a insisté sur l'importance d'assurer l'obligation redditionnelle des entreprises, se prononçant en faveur de la poursuite de la rédaction d'un instrument international contraignant sur la responsabilité des entreprises.

Les Philippines ont exhorté le Conseil à redonner espoir à des millions de personnes de par le monde en agissant sur la base d'un véritable dialogue. Le pays a insisté sur la nécessité de défendre les droits de l'homme des migrants dans toutes les étapes migratoires. Les Philippines ont en outre invité le Haut-Commissariat à affecter les ressources, en particulier humaines, adéquates pour toutes les questions dont il a la charge. La Thaïlande a souligné que le problème des personnes échouées en mer est traité au niveau régional (en Asie du Sud-Est). Elle a en outre indiqué que le nouveau projet de Constitution du pays fait l'objet d'une consultation nationale et qu'il sera également transmis à une commission électorale. Si elle vient à être adoptée, la nouvelle Constitution entrera en vigueur au cours de l'année 2017, a précisé la Thaïlande. Elle a en outre assuré que les avocats et les juristes jouissent d'une protection dans ce pays. L'Ouganda a fait valoir le caractère non discriminatoire de sa politique, y compris à l'égard des migrants et réfugiés. Quelque 159 939 réfugiés se trouvent sur le sol ougandais, a rappelé le pays, invitant la communauté internationale à appuyer les efforts régionaux en vue de la résolution des conflits à l'origine des flux massifs de réfugiés. À cet égard, les défis sont plutôt liés au manque de ressources appropriés, a affirmé la délégation ougandaise. Elle a en outre expliqué que dans le cadre de son engagement démocratique, l'Ouganda a vu les résultats des élections contestés devant les tribunaux et que l'audience à ce sujet est en cours.

Le Portugal a rappelé que 55 millions de personnes dans le monde avaient été déplacées sous la contrainte et a regretté que les mots prononcés l'an passé au Conseil soient toujours autant d'actualité aujourd'hui. Le pays a dénoncé le ciblage d'hôpitaux et d'écoles, les exactions en tous genres ainsi que la peine de mort, à laquelle le pays est fermement opposé. Par ailleurs, le Portugal a indiqué qu'il veillerait à ce que le Conseil accorde un niveau de priorité important aux droits économiques, sociaux et culturels.

La Norvège a mis l'accent sur la situation difficile des défenseurs des droits de l'homme dans le monde et a estimé que le Conseil devait envoyer un message clair en leur faveur. La Norvège a précisé qu'elle présenterait un projet de résolution en ce sens. Le Panama a rappelé qu'il est de la responsabilité des États de prendre des mesures à même de défendre la liberté d'expression et d'information, et de protéger les défenseurs des droits de l'homme.

La Belgique a constaté que, cinquante ans après la signature des deux grands Pactes internationaux de droits de l'homme, « les rêves de leurs premiers signataires sont loin de correspondre aux réalités que nous connaissons aujourd'hui ». Elle a notamment déploré « l'amplification de l'intolérance et des actes racistes », « la folie criminelle des terroristes », et « l'arbitraire des pouvoirs autocratiques ». Face à ce « tableau sombre », le travail mené par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme n'en paraît que plus nécessaire et essentiel. Pour le Ghana, on ne saurait sous-estimer l'importance d'élargir l'espace démocratique en facilitant l'action des organisations de la société civile. Le Ghana, résolu à poursuivre cet objectif, s'oppose aux représailles exercées contre les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies et leurs représentants. Le Ghana soutiendra les résolutions sur cette question et sur les défenseurs des droits de l'homme. Dans un « monde marqué par une inégalité croissante », le Népal a recommandé de promouvoir l'égalité en s'attaquant à toutes les sources d'injustice et de discrimination. Selon le Népal, la promotion de l'état de droit et de la reddition des comptes aux niveaux international, régional et local améliorera la réalisation des droits de l'homme. L'Argentine a plaidé pour une plus grande vigilance face aux signes avant-coureurs des violations des droits de l'homme.

Haïti s'est félicité de l'attention portée par le Haut-Commissariat à la situation existant à la frontière entre Haïti et la République dominicaine, afin de surveiller le traitement réservé aux personnes d'origine haïtienne. Le Président provisoire d'Haïti, M. Jocelerme Privert, privilégie le dialogue continu entre les deux pays pour résoudre leurs différends.

L'Ouzbékistan a dit avoir fait des droits de l'homme l'une de ses priorités nationales. Les autorités reconnaissent le rôle important de la société civile dans la promotion et la protection des droits de l'homme ; plusieurs journaux et chaînes de télévision sont libres et indépendants ; en outre, aucune poursuite pénale n'est fondée sur des raisons politiques.

La Géorgie a demandé aux Nations Unies et au Haut-Commissariat de se pencher sur l'occupation de deux de ses régions, de même que sur l'occupation d'une partie de l'Ukraine, par la Fédération de Russie. Les experts des Nations Unies devraient être autorisés à accéder à ces régions pour faire les enquêtes nécessaires, a demandé la Géorgie.
Le Qatar a déclaré que les révolutions arabes ne peuvent être interprétées comme un échec : c'est la mauvaise gestion de leurs contrecoups qui a fait surgir des groupes terroristes. La communauté internationale doit apporter son aide aux révolutions arables de même qu'au peuple palestinien.

Les États-Unis se sont dits préoccupés par les exactions commises contre les opposants par la Chine, ce qui remet en question les engagements officiels pris par ce dernier pays. Au Burundi, les allégations d'exécutions extrajudiciaires et d'abus sexuels, entre autres violations, doivent faire l'objet d'enquête, ont en outre souligné les États-Unis. Ils ont également dénoncé le «régime d'Assad» qui, en Syrie, continue à cibler systématiquement sa population civile.

La Jordanie a attiré l'attention du Conseil sur les défis que posent les conflits, les guerres et le terrorisme dans sa région. Elle a exprimé son inquiétude face à la crise syrienne, estimant indispensable de trouver une solution politique qui soit compatible avec les aspirations et les espoirs du peuple syrien. Enfin, la délégation jordanienne a déploré qu'Israël continue de bafouer les droits de l'homme en Palestine, notamment à Jérusalem et à Gaza. Oman a observé que le Moyen-Orient et le monde entier sont confrontés à l'extrémisme et au terrorisme qui entraînent destructions et souffrances. Oman déplore aussi la situation des droits de l'homme dans les Territoires palestiniens occupés par Israël.

La Turquie a réitéré son soutien aux efforts du Haut-Commissaire mais a regretté d'avoir été mentionnée dans son rapport. Elle a dit respecter pleinement les droits de l'homme et ne pas emprisonner de journalistes. Ses efforts de lutte contre le terrorisme sont menés dans le respect des cadres normatifs. Les militaires turcs, contrairement aux accusations de l'organisation terroriste PKK, prennent soin d'épargner les civils dans le cadre de leurs opérations antiterroristes. Enfin, la Turquie se conforme à ses obligations internationales depuis le début de la crise des migrants.

Le Venezuela a indiqué que les organisations non gouvernementales et les différents groupes de la société civile agissent librement dans le pays, compte tenu du fait que les critiques enrichissent la démocratie. La délégation vénézuélienne a toutefois dénoncé les organisations et groupes qui s'efforcent de mettre des bâtons dans les roues du Gouvernement. Elle a en outre évoqué la situation économique difficile que traverse son pays à cause de la chute du prix du pétrole et des tentatives de déstabilisation politique appuyées de l'étranger.

Le Sénégal a renvoyé aux nombreux foyers de tension dans le monde et a insisté sur l'impérieuse nécessité d'agir pour mettre fin aux conflits en Syrie, en Palestine, au Yémen et ailleurs. Agir consiste aussi à promouvoir l'égalité entre les sexes, a ajouté le Sénégal.

La Libye a pris note de la nécessité de l'appui et d'une participation accrue des femmes dans le processus de résolution du conflit. La Libye a exprimé l'espoir que le Haut-Commissaire pourrait répondre favorablement à sa demande de visite. La communauté internationale doit s'employer davantage à régler les conflits actuels, notamment au Moyen-Orient, a déclaré l'Azerbaïdjan, qui a par ailleurs indiqué soutenir les efforts visant le renforcement des capacités du Haut-Commissariat.

Djibouti a salué l'excellent rapport du Haut-Commissaire et a réaffirmé sa position en faveur d'une lutte sans relâche contre toute forme de terrorisme. Le pays a exprimé sa préoccupation face aux risques d'infiltration du groupe terroriste Al Shabab à Djibouti.

La Fédération de Russie s'est félicitée de la cessation des hostilités et de la reprise de la vie civile en Syrie. Le 14 mars à Genève, il faudra reprendre les négociations entre les différentes parties syriennes et à tout faire pour que le bain de sang ne reprenne pas. La Fédération de Russie a appelé au respect des accords de Minsk, dénonçant le fait que les autorités de l'Ukraine passent sous silence des incidents graves dans différentes villes du pays. Concernant l'annonce de la suppression du bureau du Haut-Commissariat à Moscou, la Fédération de Russie a précisé qu'à l'avenir elle collaborerait directement avec le siège genevois du Haut-Commissariat, libérant ainsi des ressources pour une présence dans d'autres pays.

L'Ukraine a dénoncé l'agression persistante de la Fédération de Russie dans l'est de son propre territoire. Elle a insisté sur l'importance cruciale d'une mise en œuvre réelle des Accords de Minsk par la Fédération de Russie. La mission de surveillance des droits de l'homme en Ukraine est un outil efficace pour documenter les violations des droits de l'homme commises dans l'est de l'Ukraine. L'Ukraine reste attachée à sa coopération étroite avec le Haut-Commissariat.

Le Paraguay s'est dit très préoccupé par la recrudescence des actes de xénophobie, de racisme et de discrimination contre les migrants et leurs familles, et a appelé la communauté internationale – en particulier les pays directement concernés par les flux migratoires – à relever de manière solidaire les problèmes liés à la migration.

Quant au Canada, il s'est inquiété de la persistance de la violence à l'encontre des femmes, en particulier des femmes autochtones ; et de la répression à l'encontre de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme. Le Canada a encouragé le Conseil à prendre des mesures supplémentaires pour mettre un terme à la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. Le Royaume-Uni s'est dit alarmé par la situation « critique » des droits de l'homme en Syrie et en République populaire démocratique de Corée, et par la détention de militants des droits de l'homme et de journalistes en Égypte. Le Royaume-Uni s'inquiète aussi du manque d'indépendance de la justice et du déclin de l'espace démocratique dans les Maldives.
L'Iraq a assuré le Conseil que ses forces armées s'efforçaient, dans leur offensive pour libérer les régions sous l'emprise de Daech, de respecter les droits de l'homme. L'Iraq sait qu'il doit procéder à des réformes politiques et fait de son mieux pour y associer toutes les parties concernées.

La Guinée a réitéré sa totale détermination à renforcer sa coopération avec tous les organes conventionnels des Nations Unies. Le pays est actuellement engagé dans la mise en œuvre des 180 (sur 194) recommandations qu'il a acceptées lors de son examen périodique. C'est dans ce cadre qu'un plan d'actions prioritaires de réforme de la justice est actuellement en cours. Pour sa part, le Soudan du Sud a précisé qu'il n'était pas confronté à la famine mais à une pénurie alimentaire qu'il combat par des mesures exceptionnelles. Le cessez-le-feu est effectif et le Gouvernement a validé la composition de la Commission mixte de suivi et d'évaluation. Le Soudan du Sud souhaite que le Haut-Commissariat reconnaisse les efforts consentis par son Gouvernement pour améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays. Bahreïn a indiqué s'être lancé dans un programme ambitieux pour assurer la réalisation des droits de l'homme. Il importe que le Haut-Commissariat transmette à ce propos un message positif, axé sur les résultats obtenus, plutôt que d'émettre des opinions négatives qui ne reflètent pas les efforts du Gouvernement.

La Slovénie a fait part de sa préoccupation devant les violences et les nombreuses formes de discrimination dont sont victimes les LGBTI, les femmes et les défenseurs des droits de l'homme. La Slovénie a salué la campagne mondiale du Haut-Commissariat contre la xénophobie et la transphobie et insisté sur le rôle que doivent jouer les États dans la sensibilisation contre ces attitudes.

Les États-Unis et l'Allemagne ont plaidé en faveur de la libération sans délai de M. Anwar Ibrahim en Malaisie.

Pour le Comité international de coordination (CIC) des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, l'escalade actuelle des conflits, de la violence et de l'extrémisme exige un effort commun en faveur du respect des droits de l'homme partout dans le monde. Le Comité estime que la réorganisation du Haut-Commissariat, parallèlement au bilan effectué s'agissant de ses relations avec les institutions nationales des droits de l'homme, permettra de renforcer le soutien et l'assistance de l'ONU à leur endroit. Par ailleurs, le Comité a annoncé qu'il allait prochainement changer de nom et se réorganiser, lui aussi, dans le but de renforcer les liens entre les institutions nationales des droits de l'homme.

Plusieurs organisations non gouvernementales sont intervenues en fin de débat. La Commission arabe des droits de l'homme a demandé au Haut-Commissaire d'expliquer sa stratégie de renforcement de sa présence sur le terrain dans le monde arabe pour y accompagner le rêve de démocratie. La Commission a regretté que le droit au développement soit encore « l'enfant pauvre du Conseil » malgré l'adoption du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Dans une déclaration commune avec d'autres organisations, le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1), s'est interrogé sur la volonté du Haut-Commissariat de persévérer dans l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban : en effet, trois postes ont été supprimés dans la section chargée de la lutte contre la discrimination raciale.

Plusieurs ONG ont mentionné des situations spécifiques dans des pays où il serait porté atteinte au respect des droits de l'homme. Dans une déclaration conjointe avec deux organisations bahreïnies, les Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain Inc ont ainsi demandé au Haut-Commissaire s'il avait reçu des indications concrètes du gouvernement de l'émirat montrant sa disposition à coopérer de manière sérieuse avec le Haut-Commissariat afin de mettre en œuvre les réformes juridiques et institutionnelles nécessaires au respect des droits fondamentaux. Pour sa part, l'Association américaine de juristes a regretté que le Haut-Commissariat, et l'ONU au sens large, ait félicité la puissance occupante du Sahara occidental, en dépit du fait qu'elle refuse tout accès à cette région.

La situation à Sri Lanka a été mentionnée par plusieurs organisations. Tout en se félicitant de la visite du Haut-Commissaire à Sri Lanka le mois dernier, le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Franciscain international), a exprimé des doutes quant à l'intention des autorités de mettre en œuvre les recommandations du groupe de travail de la société civile, pourtant créé par ces mêmes autorités. Human Rights Watch a observé une certaine réticence de la part des autorités sri-lankaises pour appliquer les dispositions de la résolution du Conseil concernant ce pays.

Enfin, des organisations se sont alarmées des persécutions grandissantes subies par les militants des droits de l'homme dans un certain nombre de pays. CIVICUS a tiré la sonnette d'alarme face aux législations répressives adoptées par l'Éthiopie et la Chine, et face à des tendances similaires en Europe. Le Service international pour les droits de l'homme, qui a apporté son appui au Haut-Commissaire, a souligné sa contribution très importante à la concrétisation des droits de l'homme sur le terrain. Il a estimé toutefois que le Haut-Commissariat devait faire plus pour neutraliser les manœuvres d'intimidation visant les défenseurs des droits de l'homme. Il a cité plus particulièrement les cas de la Chine, de l'Égypte, de la Russie et de l'Ouzbékistan, des pays qui reçoivent rarement l'attention du Conseil pour des raisons économiques et politiques essentiellement, selon l'ISHR.

Réponses et conclusion du Haut-Commissaire aux droits de l'homme

M. ZEID RA'AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en réponse à ceux des intervenants qui ont tenu à souligner la nécessité de tenir compte des cultures et traditions, a invité les États Membres à adopter la vision la plus large possible. Le Haut-Commissaire a constaté que l'extrême droite et des mouvements xénophobes en Europe considéraient les migrants comme une menace à l'identité du continent, ce qui justifierait à leurs yeux qu'ils aient moins de droits. M. Zeid a donc mis en garde et conseillé la prudence lorsque l'on appelle à prendre en compte les cultures locales traditionnelles. Il a souhaité que l'on continue de mettre en avant le plus possible les droits fondamentaux universels.

S'agissant du Yémen, le Haut-Commissariat a entrepris une évaluation des besoins et des actions possibles compte tenu de la situation, a poursuivi le Haut-Commissaire.

En réponse aux observations faites concernant la nécessité d'améliorer la procédure d'Examen périodique universel (EPU), le Haut-Commissaire a proposé une concertation avec les États Membres afin d'examiner ce qui peut être envisagé pour améliorer la mise en œuvre des recommandations issues de cet Examen.

Pour ce qui est des questions relatives à l'amélioration de la diversité géographique au sein du Haut-Commissariat, M. Zeid a indiqué que 27% des recrutements avaient concerné des ressortissants d'États Membres sous-représentés ou non représentés, ce qui montre l'effort qui a été fait dans ce domaine.

S'agissant de la publication tardive des rapports (soumis au Conseil), le Haut-Commissaire a noté qu'il y avait parfois des goulets d'étranglement au niveau des services de conférence qui peuvent rencontrer des difficultés pour faire traduire les documents dans les temps. Des raisons budgétaires expliquent aussi ces retards, a-t-il indiqué. Tout cela ne signifie pas que l'on ne puisse pas faire mieux, a-t-il ajouté.

Il est en effet possible que l'on puisse parfois reprocher au Haut-Commissariat de se perdre dans les détails, a admis M. Zeid, soulignant toutefois que certains détails peuvent avoir de l'importance.

M. Zeid a ensuite rappelé qu'il avait travaillé, y compris avec les organisations non gouvernementales, à l'inclusion du langage des droits de l'homme lors de la Conférence de Paris sur le changement climatique et publié un communiqué sur la nécessité de réduire le réchauffement à un degré et demi pour garantir le respect de certains droits. Une étude sur les droits de l'homme au regard du changement climatique sera préparée pour la prochaine session du Conseil, a-t-il indiqué.

Le Haut-Commissaire a d'autre part rappelé que le peuple palestinien devait pouvoir vivre dans la paix dans le cadre d'un État aux frontières reconnues, tout comme les Israéliens doivent pouvoir vivre en sécurité sans crainte d'attaques de tous types.

M. Zeid a par ailleurs rappelé que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme continuait de suivre la situation au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés et s'est dit très préoccupé par les frustrations croissantes des jeunes qui vivent dans les camps, ce qui les expose au recrutement par des groupes criminels ou terroristes présents dans la région.

Le Haut-Commissaire a d'autre part réitéré son admiration pour le courage et la volonté dont font preuve les défenseurs des droits de l'homme et a engagé les États à adopter une attitude plus «adulte» face aux critiques; assurant qu'il écoutait lui-même les critiques que lui adressent les délégations, il les a invitées à faire de même.


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*Délégations ayant participé au débat interactif sur le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme: Koweït (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), l'Égypte (au nom d'autres pays partageant le même avis et en son nom propre), Arabie Saoudite (au nom des pays du Conseil de coopération du Golfe), États-Unis (au nom d'un groupe de pays et en son nom propre), Union européenne, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Pays-Bas (au nom du Groupe de pays amis de la responsabilité de protéger et en son nom propre), République islamique d'Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés et en son nom propre), Uruguay (au nom aussi d'autres pays et en son nom propre), République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes - CELAC) et en son nom propre), Maroc (au nom du Groupe des pays francophones et en son nom propre), Israël, Namibie, Maldives, Irlande, Portugal, Chine, Lettonie, Indonésie, Inde, Chili, Brésil, Norvège, Tunisie, Botswana, Australie, Bénin, Mexique, Belgique, Fidji, Honduras, Haïti, Georgia, République tchèque, Bangladesh, Ouzbékistan, Grèce, Congo, Ghana, Népal, Argentine, Autriche, Qatar, Costa Rica, Malaisie, États-Unis, Venezuela , Italie, Kirghizistan, Côte d'Ivoire, Soudan, Thaïlande, Équateur, Sénégal, Libye, Azerbaïdjan, Djibouti, Mali, Philippines, Ouganda, El Salvador, Allemagne, Ex-république yougoslave de Macédoine, Slovénie, Fédération de Russie, Espagne, Mozambique, Suède, Pakistan, Algérie, Guinée, Paraguay, Japon, France, Panama, Canada, Jordanie, Royaume-Uni, Nigéria, Cuba, Ukraine, Ordre souverain de Malta, Oman, Turquie, République populaire démocratique de Corée, Iraq, Soudan du Sud, Bahreïn, République de Corée, Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, Commission arabe des droits de l'homme, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Association américaine de juristes, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Franciscain international), Human Rights Watch, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1), CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Service international pour les droits de l'homme.


1Déclaration conjointe: Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, International-Lawyers.Org, Commission arabe des droits de l'homme, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.



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HRC16/025F