LE CONSEIL EXAMINE DES RAPPORTS SUR LA VIOLENCE À L'ENCONTRE DES ENFANTS ET SUR LE SORT DES ENFANTS EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ

Le Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui, en première partie de journée, des débats interactifs groupés avec les Représentantes spéciales du Secrétaire général sur la violence à l'encontre des enfants et sur le sort des enfants en temps de conflit armé, après avoir achevé ses débats interactifs combinés, entamés hier à la mi-journée, avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation et l'Expert indépendant sur les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme. Ce midi, le Conseil a par ailleurs marqué la Journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars de chaque année.

À l'occasion de cette Journée, le Conseil a entendu une déclaration de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, qui a rappelé qu'il faut cette année demander des actes alors que les discriminations infondées et inacceptables à l'égard des femmes persistent. Le Canada, au nom de 116 pays, a déclaré que le Programme du développement durable pour 2030 offre une occasion de promouvoir les droits des femmes, avec pour but ultime leur autonomisation.

Présentant son rapport, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais, a annoncé le lancement, demain mercredi 9 mars, d'une initiative dénommée «Grand temps de mettre un terme à la violence à l'égard des enfants», destinée à galvaniser les volontés politiques et mobiliser les soutiens de tous ceux qui veulent contribuer à l'action dans ce domaine. En dépit de nombreux progrès, qu'elle a soulignés, la Rapporteuse spéciale a rappelé que des millions de jeunes enfants sont exposés à la violence, en ligne, hors ligne, à l'école, dans les familles, dans les institutions et dans les centres de détention, dans toutes les régions du monde. En outre, nombre d'enfants sont exposés aux crises qui secouent le monde actuellement, y compris «la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale», a-t-elle rappelé.

Parmi les nombreuses délégations* qui se sont exprimées au cours du débat qui a suivi cette présentation, bon nombre ont fait observer que les défis actuels ne pourront être traités que dans le cadre d'un partenariat mondial qui mobilisera les ressources financières et politiques et prévoira un renforcement durable des capacités, la collectes de données fiables et la traitement des causes profondes, tout en s'intéressant en particulier au sort des enfants les plus vulnérables. Plusieurs intervenants ont soutenu l'idée de faire de la lutte contre la violence à l'encontre des enfants une priorité claire dans la mise en œuvre du Programme du développement durable à l'horizon 2030. Plusieurs intervenants ayant attiré l'attention sur la nouvelle forme de violence que constitue le cyberharcèlement, Mme Santos Pais a déclaré qu'il faut avoir pour objectif d'autonomiser les enfants vis-à-vis de ces technologies, pour les aider à échapper à la cybercriminalité ou au cyberharcèlement.

Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a dressé une liste des conflits les plus meurtriers, de la Syrie au Soudan du Sud, en relevant notamment qu'avec près de 3000 tués, 2015 a été l'année la plus meurtrière pour les enfants depuis 2009. Elle a précisé que le rapport qu'elle soumet à la présente session du Conseil fait état d'atrocités commises contre les enfants, en particulier dans les conflits où des groupes armés non étatiques font preuve d'une violence extrême. Ce rapport attire aussi l'attention sur le traitement des réfugiés ou déplacés internes, dont la moitié sont des enfants, a ajouté Mme Zerrougui, soulignant à cet égard que les obligations des États d'origine, de transit ou de destination ne peuvent pas être mises de côté en invoquant la sécurité nationale.

Sur les nombreuses délégations** qui ont participé au débat interactif qui a suivi cette présentation de Mme Zerrougui, beaucoup se sont félicitées de la campagne «Enfants, pas soldats», lancée par la Représentante spéciale conjointement avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) en 2014 dans le but de prévenir et faire cesser l'enrôlement et l'utilisation d'enfants dans les conflits. Il a en outre été maintes fois souligné que les enfants recrutés et utilisés dans les conflits armés devaient être considérés comme des victimes et non comme des criminels et ne devaient en aucun cas être emprisonnés pour ces faits. Il a par ailleurs été déploré que le droit à une éducation de qualité soit compromis pour des millions d'enfants affectés par les conflits armés. La négation de ce droit va désavantager les enfants pour leur vie entière; en outre, sans éducation, les enfants risquent de tomber sous l'influence de l'extrémisme et de la radicalisation, a-t-il été souligné.

Plusieurs délégations*** se sont exprimées dans le cadre du débat interactif, clos ce matin, avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation, Mme Hilal Elver, alors que d'autres**** intervenaient dans le cadre du débat interactif avec l'Expert indépendant sur les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme, M. Juan Pablo Bohoslavsky, également clos ce matin.


Le Conseil poursuivait ses travaux, cet après-midi, en engageant ses débats interactifs avec le Rapporteur spécial sur la torture et la Rapporteuse spéciale sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.


Droit à l'alimentation

Fin du débat interactif

La Libye a rappelé le rôle des conflits armés en tant qu'obstacles à la réalisation du droit à l'alimentation et a invité la communauté internationale à assumer sa responsabilité en fournissant une aide humanitaire au pays et à trouver une solution politique à la crise libyenne. Pour la Sierra Leone, le droit à une alimentation suffisante dépend de la capacité des États à fournir une alimentation suffisante à leur population, même en temps de crise, ce qui n'est pas facile sans aide extérieure.

L'organisation non gouvernementale Temple of understanding International , au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, a demandé aux États de protéger la souveraineté sur la nourriture et les ressources fondamentales comme l'eau, la terre et la biodiversité de la recherche de profit par les entreprises minières, agro-industrielle et autres. L'ONG demande aussi aux gouvernements de réorienter leurs subventions au profit des petits et moyens agriculteurs, plutôt qu'au profit d'une agro-industrie non durable. Pour le droit à se nourrir - FIAN a également mis l'accent sur l'importance que revêt la souveraineté alimentaire, ainsi que sur les droits humains des femmes à la nourriture et l'alimentation. L'ONG est préoccupée par la criminalisation des femmes défenseurs des droits de l'homme qui combattent pour le droit à l'alimentation ou contre les destructions environnementales – et en particulier par l'assassinat au Honduras de Berta Caceres. La Commission internationale de juristes s'est enquise auprès de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation, Mme Hilal Elver, des mesures qui selon elle devraient être prises pour traiter de l'impact négatif de certains modèles économique ou des grandes entreprises agro-industrielles. Espace Afrique international a appelé au soutien du sursaut collectif des femmes pour faire valoir leurs droits. L'ONG plaide pour une participation effective des femmes aux projets de développement, lesquels devraient toujours intégrer une dimension de genre.

Human Rights Advocates a rappelé aux États leur devoir d'assurer le droit à l'alimentation de tous et notamment des groupes les plus vulnérables, parmi lesquels figurent souvent les peuples autochtones. L'ONG a attiré l'attention sur la dégradation des ressources foncières traditionnelles comme conséquence à la fois de pratiques agro-industrielles non durables et de certains programmes résultant de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, en particulier la gestion des forêts dans le cadre du programme REDD de réduction des émissions liées au déboisement et à la dégradation des forêts dans les pays en développement.

International Muslim Women's Union s'est dite consternée par les discriminations et la répression subies par les femmes dans les zones de conflit, particulièrement au Jammu-et-Cachemire où une nouvelle loi indienne vient encore restreindre l'accès à l'alimentation. Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a reproché à la Rapporteuse spéciale de ne pas avoir suffisamment traité de l'accord sur les pêcheries conclu entre l'Union européenne et le Maroc, estimant qu'il porte atteinte aux intérêts du peuple sahraoui occupé.

Asian Legal Ressources Centre a estimé que les recommandations du rapport de Mme Elver étaient mal orientées. Certes, il faut que les droits des femmes, notamment en matière foncière, soient respectés; mais le fait est qu'en Asie, les institutions de justice sont corrompues, a souligné l'ONG. Villages Unis a appelé à des réformes profondes des politiques agraires et à l'adoption de modes de production durables. L'ONG a également dénoncé les investissements spéculatifs dans les terres agricoles, qui nuisent aux intérêts vitaux des populations rurales locales.

Libération a fait remarquer que plus de six millions d'enfants meurent chaque année de la malnutrition et que la moitié de ces décès pourraient être évités. Près de 60 millions d'enfants en Inde sont sous-alimentés, a-t-il déploré, avant d'ajouter que le problème ne risque pas de changer avec l'introduction de la loi sur la sécurité alimentaire nationale. Centre for Human Rights and Peace Advocacy s'est lui aussi intéressé à la situation en Inde, où 42,5% des enfants souffrent d'insuffisance pondérale et a précisé que les Dalits sont particulièrement touchés par la malnutrition. World Barua Organization s'est elle aussi également inquiétée du sort des Dalit, l'un des groupes les plus pauvres de la société indienne, qui se voient privés de leurs droits fondamentaux. Ils ne peuvent pas produire leurs propres aliments – situation aggravée par le chômage qui les frappe de manière disproportionnée.

Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME HILAL ELVER, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'alimentation, a souligné que le droit à l'alimentation ne relève pas uniquement de la responsabilité des États mais également de celle de la communauté internationale dans son ensemble. Les institutions financières internationales doivent être respectueuses des obligations des États à l'égard de leurs citoyens, a-t-elle notamment rappelé. S'agissant des efforts pour améliorer la situation des femmes, la Rapporteuse spéciale a reconnu que le Programme du développement durable à l'horizon 2030 comprend plusieurs objectifs liés à l'autonomisation des femmes et l'égalité des sexes. Mme Elver a par ailleurs souligné que des mécanismes d'incitation visant à assurer la sécurité alimentaire peuvent être utilisés au niveau national, notamment en accordant davantage de pouvoir financier aux femmes. Les projets d'aide au développement sont, certes, essentiels pour la réalisation du droit à l'alimentation, mais il importe qu'ils respectent les politiques sociales et économiques des gouvernements, a insisté la Rapporteuse spéciale. Pour conclure, elle s'est fait l'écho des préoccupations exprimées par certaines organisations non gouvernementales au sujet de l'acheminement de l'aide alimentaire aux femmes et aux enfants en période de conflit armé.


Effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme

Fin du débat interactif

La Sierra Leone a appelé à une meilleure répartition des richesses et a rappelé qu'elle avait été touchée par la crise économique mondiale avant de l'être par la crise d'Ebola, qui a encore aggravé la situation.

Parmi les organisations non gouvernementales, la Commission internationale de juristes a dénoncé l'évasion fiscale des entreprises et a rappelé que celle-ci était facilitée par l'absence de législations adéquates et par l'absence de véritable cadre international et de coopération en la matière. Une action de la communauté internationale est d'autant plus nécessaire maintenant que le Programme du développement durable pour 2030 a reconnu un rôle plus important au secteur privé dans la réalisation des Objectifs de développement durable. La Commission arabe des droits de l'homme s'est enquise des mesures d'urgence qui pourraient être prises pour rapatrier rapidement les biens mal acquis et pour réglementer les fonds vautours et les empêcher de nuire aux droits de l'homme. International-Lawyers.Org a salué la reconnaissance du rôle de la dette souveraine dans les crises internationales mais a regretté que le rapport de l'Expert indépendant, M. Bohoslavsky, n'ait pas accordé davantage d'attention aux dynamiques des acteurs économiques et financiers internationaux, estimant que la Banque mondiale ou le Fonds monétaire international avaient contribué, directement ou indirectement, par leurs prêts ou leurs conseils, à l'accumulation d'une dette extérieure, notamment souveraine, insoutenable. La Maarij Foundation for Peace and Development a dénoncé la manipulation monétaire des devises et relevé que les conditions auxquelles sont accordés prêts et subventions ont contraint de nombreux pays africains à entrer dans un cycle d'endettement permanent. L'ONG a accusé «les anciens colonisateurs et les institutions internationales» d'avoir contraint les gouvernements africains à limiter de nombreux droits, y compris les droits économiques, sociaux et culturels, au mépris de la Déclaration du Millénaire.

Réponses et conclusion de l'Expert indépendant

M. JUAN PABLO BOHOSLAVSKY, Expert indépendant chargé d'examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l'homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels, a reconnu que la question des effets de la dette est complexe et a des implications sociales et économiques profondes. Il s'est dit ouvert et à la disposition des institutions financières internationales, mais aussi du Gouvernement de la Chine, pour continuer cette discussion. Il a ajouté qu'il souhaitait aussi poursuivre sa collaboration avec la Grèce. L'Expert indépendant a d'autre part souligné que son rapport montrait bien le lien entre les inégalités et le fardeau de la dette, en affirmant que si les pays réduisent les inégalités, il y aura moins de crise financière et que s'il y a moins de crise financière, les inégalités vont se réduire. S'agissant de la question des flux financiers illicites, il a reconnu qu'il pourrait être intéressant de réfléchir à l'idée d'un pacte sur les droits de l'homme et les réformes fiscales.


Violence à l'encontre des enfants

Présentation de rapport

Le Conseil des droits de l'homme est saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, Mme Maria Santos Pais (A/HRC/31/20).

MME MARIA SANTOS PAIS, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l'encontre des enfants, a déclaré que la discussion de ce jour a lieu à un moment significatif. En effet, on célèbre cette année le dixième anniversaire de l'Etude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants et le vingtième anniversaire du premier Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle et commerciale des enfants. La discussion a également lieu à un moment où l'on entame la mise en œuvre du nouveau Programme du développement durable, qui inclut des objectifs de lutte contre la violence à l'égard des enfants, s'est-elle réjouie. Toutes ces opportunités soulignent également la responsabilité de tous de mobiliser et d'inspirer des actions au profit de cette noble cause (de la lutte contre la violence à l'égard des enfants). C'est dans cet esprit que sera lancée demain, mercredi 9 mars, dans l'après-midi, une nouvelle initiative dénommée «Grand temps de mettre un terme à la violence à l'égard des enfants ». Cette initiative a pour but de galvaniser les volontés politiques et de mobiliser les soutiens des gouvernements, des communautés, des institutions, des organisations de la société civile et de tous ceux qui veulent contribuer à l'action, a indiqué Mme Santos Pais.

La Représentante spéciale du Secrétaire général s'est ensuite félicitée que dans près de 90 pays, des plans nationaux aient été adoptés, en érigeant la protection des enfants en priorité nationale, avec des stratégies transversales. Tel est notamment le cas en Indonésie, au Ghana, en Norvège ou encore en République dominicaine, s'est-elle réjouie. Au Nigéria, les autorités sont en train de conduire une étude sur l'impact de la violence physique et émotionnelle et des abus sexuels sur les enfants; cette initiative est la première du genre dans la région et constitue un bel exemple de la manière dont une étude peut venir en soutien ou générer des actions pour l'élimination de cette violence. D'autres progrès sont enregistrés avec l'entrée en vigueur de nouvelles législations en Irlande, en République démocratique populaire lao, en Mongolie ou encore au Pérou, a poursuivi Mme Santos Pais. La semaine dernière en Chine, une loi contre la violence familiale a été adoptée qui intègre une reconnaissance de cette forme de violence et prévoit des mécanismes d'alerte, de prévention et de sanctions, a-t-elle ajouté.

En dépit de ces progrès, des millions de jeunes garçons et de filles sont exposés à la violence, en ligne, hors ligne, à l'école, dans les familles, dans les institutions et dans les centres de détention, dans toutes les régions du monde, a déploré la Représentante spéciale du Secrétaire général. Selon une étude récente sur la prévalence de la violence à l'égard des enfants, en 2014, plus d'un milliard d'enfants âgés de 2 à 17 ans ont été exposés à cette violence, soit plus d'un enfant sur deux dans le monde, s'est-elle alarmée. Or, la violence laisse des traces et des séquelles, affectant les capacités des enfants et affaiblissant les fondations et le capital humains des sociétés, a-t-elle souligné. Par ailleurs, nombre d'enfants sont particulièrement exposés aux crises qui secouent le monde actuellement, y compris «la pire crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale». Comme l'a constaté le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), la vie de ces enfants est troublée; ils connaissent le désarroi et le stress, sont séparés de leurs familles, victimes de violence, d'abus sexuel, d'exploitation et de traite. Certains ont perdu leur vie en mer et beaucoup se retrouvent dans des centres de détention, avec ou sans leur famille. Ces enfants ont besoin de protection spécifique et doivent être placés dans un environnement amical et approprié, a plaidé Mme Santos Pais.

La Représentante spéciale a d'autre part rappelé que la cyberviolence est une nouvelle forme de violence qui prend essor sur les technologies de communication et d'information dont les enfants sont friands. Le cyberharcèlement, les rumeurs, les exclusions de communautés sont des formes de violence qui conduisent à la souffrance, à la perte d'estime, à l'isolement voire au suicide, a insisté Mme Santos Pais. Il est essentiel d'aborder ce phénomène, a-t-elle dit, ajoutant que la Convention relative aux droits des enfants offre un outil idoine pour aborder cette question. La législation est également un outil pour prévenir ce type de violence, la réparer et en protéger les enfants, a-t-elle conclu.

Débat interactif

Cuba a déploré qu'au moment où la communauté internationale célèbre les dix ans de l'Étude des Nations Unies sur la violence à l'encontre des enfants, des millions d'enfants continuent d'être victimes de violences et que 124 millions d'autres enfants soient privés d'instruction, dont un tiers dans des pays touchés par un conflit armé. Dans ce contexte, le Paraguay a souligné que la lutte contre toutes les formes de violence à l'encontre des enfants doit être l'objectif incontestable de tous les pays, indépendamment de leurs conceptions et systèmes politiques. Le Venezuela a fait observer à cet égard que seule une coopération sincère de la communauté internationale permettra de protéger les enfants et les adolescents contre la violence. Estimant inacceptable que la violence à l'encontre des enfants perdure, le Liechtenstein a demandé à Mme Santos Pais ce qui peut être fait pour renforcer l'efficacité de la coopération internationale et régionale dans la lutte contre la violence à l'encontre des enfants à l'horizon 2030.

La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a relayé l'appel de la Représentante spéciale du Secrétaire général quant à la nécessité de disposer de données fiables afin de pouvoir mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme du développement durable à l'horizon 2030. El Salvador a soutenu l'idée de faire de la lutte contre la violence à l'encontre des enfants une priorité claire dans la mise en œuvre de ce Programme. La délégation salvadorienne a en outre fait observer que les institutions et organisations régionales sont des alliées stratégiques pour l'élimination de la violence à l'encontre des enfants.

Constatant que la Représentante spéciale du Secrétaire général identifie dans son rapport certains groupes d'enfants particulièrement menacés par le «cyberharcèlement», parmi lesquels les enfants handicapés, l'Union européenne a souhaité savoir ce que les gouvernements peuvent faire pour protéger ces enfants. Les États-Unis ont souhaité savoir comment protéger de la violence les enfants dont l'orientation sexuelle est «non traditionnelle».

Plusieurs pays ont fait part des mesures qu'ils ont prises pour lutter contre la violence à l'encontre des enfants. Le Brésil, au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), a souligné que les Ministres du travail et des affaires sociales des pays membres de la CPLP avaient décidé, dans la Déclaration de Tibar (Timor-Leste), d'assurer la protection des enfants et de combattre le travail des enfants. La Communauté a également adopté la Déclaration de Dili sur la protection internationale des enfants et lancé un Plan d'action dont la mise en œuvre est suivie par une équipe spéciale. La Namibie a indiqué avoir adopté une loi relative à l'enfance qui contient des dispositions spécifiques sur la protection contre la violence.

Pour lutter contre la violence faite aux enfants, le Malawi a interdit le mariage précoce, dans la droite ligne de l'initiative de l'Union africaine. Cette loi sera traduite dans toutes les langues du pays, afin d'en assurer une large diffusion. C'est à Lusaka, sa capitale, que la Zambie a pour sa part organisé, en novembre 2015, le Sommet de la jeune femme africaine qui a abordé la question des mariages précoces.

Le Bénin a adopté, en 2015, un Code de l'enfant ainsi que des normes pour les centres d'accueil et de protection des enfants. Le pays a aussi créé un Office central de protection des mineurs, de la famille et de la répression de la traite des êtres humains.

Les Maldives ont lancé des campagnes de sensibilisation en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Initiative sud-asiatique pour mettre fin aux violences contre les enfants. Pour le Botswana, la réalisation des Objectifs de développement durable doit être l'occasion d'accomplir des progrès décisifs. Le Botswana a adopté en 2009 une loi intégrant les droits de l'enfant dans les objectifs nationaux de développement. L'Algérie a ratifié l'essentiel des instruments internationaux et régionaux – africains et arabes – de protection de l'enfance et s'est dotée d'un cadre normatif important, dont la loi sur la protection de l'enfance de juin 2015. L'Afrique du Sud a reconnu qu'il lui faudrait consacrer beaucoup d'efforts pour mettre les législations nationales en conformité avec le cadre international de promotion et la protection des droits de l'enfant.

Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la Conférence islamique, a attiré l'attention sur la situation des enfants victimes de violence dans les territoires palestiniens occupés, dénonçant meurtres et actes de torture.

Pour la Suisse, l'étude globale sur les enfants privés de liberté permettrait d'avoir des données spécifiques mises à jour pouvant servir de base à une action coordonnée afin d'éviter que la privation de liberté ne compromette les droits des enfants. Quelle serait la valeur ajoutée de cette étude et comment les États peuvent y contribuer, a demandé la Norvège? Le Conseil de l'Europe attend pour sa part avec impatience la réalisation de cette étude, a expliqué la délégation, assurant de sa disponibilité à y contribuer. En attendant, et dans le but de lutter contre les problèmes persistants en matière de violence contre les enfants, le Conseil de l'Europe a établi un nouveau comité intergouvernemental chargé d'accompagner les États dans la mise en œuvre des stratégies internationales et nationales.

De nombreuses interventions ont porté sur la protection des enfants contre les violences sur Internet. Le Panama a jugé important de tirer parti du potentiel des technologies de l'information et des télécommunications en matière de protection des droits de l'enfant. Il recommande une action au plan de la prévention, de la sensibilisation et du renforcement des capacités des enfants. Pour lutter contre la violence en ligne, l'Estonie a rejoint l'initiative de l'Union européenne «Un Internet plus sûr». Au niveau national, les autorités estoniennes ont lancé le projet Smarter on the Web ainsi qu'une campagne de sensibilisation dénommée «Internet est virtuel, mais les menaces sont réelles». Le Viet Nam a recommandé aux États d'améliorer leurs lois et règlements, de sensibiliser les familles et la société et de donner aux enfants les moyens de se protéger eux-mêmes contre la violence.

En Tunisie, l'Observatoire d'information, de formation, de documentation et d'étude pour la protection des droits de l'enfant est chargé d'observer l'état de la protection des droits de l'enfant, de collecter des données, de les analyser et de les répertorier. La banque de données «ChildInfo» est accessible en ligne par tous les partenaires, a ajouté la délégation tunisienne. Elle a ensuite voulu savoir dans quelle mesure la disponibilité gratuite, en ligne, de contenus pour adultes créait une demande de pédopornographie. Au Qatar, la politique de protection des enfants inclut le soutien financier à divers programmes de formation. L'Équateur a expliqué avoir pris des mesures spécifiques, comme l'organisation d'une journée d'analyse de la cybercriminalité, en avril 2015.

La Nouvelle-Zélande a pris des mesures pour faire des enfants et de leurs parents des « citoyens numériques », y compris par l'introduction dans les cursus scolaires de programmes de sécurité informatique. Le Gouvernement de l'Afghanistan s'est lui aussi doté d'un programme de lutte contre le cyberharcèlement.

A l'image du Pakistan, de nombreux pays ont présenté des mesures prises pour protéger les enfants contre diverses formes de violence. La Thaïlande a indiqué avoir élaboré des directives pour une approche non-violente en matière de garde et de soins des enfants : elles mettent l'accent sur la sensibilisation des parents, des éducateurs et des enseignants dans les écoles, les centres d'accueil pour enfants, les institutions et les communautés locales.

Le Brésil a par ailleurs attiré l'attention du Conseil sur le sort des quelque 168 millions d'enfants qui travaillent dans le monde et de tous ceux qui sont séparés de leur famille du fait des conflits, des migrations ou de l'extrême pauvreté. Le Maroc a expliqué que la question du droit des enfants face à la violence était l'un des principaux chantiers du Ministère de la solidarité, de la femme et du développement social, qui a mis en place une politique intégrée de protection de l'enfance. Le Plan d'action national pour l'enfance 2006-2015 intitulé «Un Maroc digne de ses enfants» s'articule autour de trois axes: prévention et sensibilisation, offre de services et prise en charge, et gouvernance.

L'Angola a pour sa part indiqué avoir adopté un plan (2013-2017) pour assurer le bien-être intégral, la sécurité alimentaire, l'accès à la santé et la scolarisation des enfants et spécialement des filles. La Chine vient de se doter d'une nouvelle loi sur la violence familiale pour mieux protéger les enfants. L'Australie a dit avoir adopté, en 2010, un plan national d'action pour réduire la violence contre les femmes et les enfants, mettant l'accent sur la prévention et l'intervention précoce. L'Australie a promis de verser à l'UNICEF sept millions de dollars pour son Fonds de protection des enfants dans la région du Pacifique (période 2014-2017). La Bulgarie a indiqué avoir adopté une stratégie nationale pour les enfants pour la période 2008-2017. La Malaisie applique une politique de protection de l'enfance qui traite de la violence contre les enfants en se concentrant sur les abus, les négligences, la violence domestique et l'exploitation. Elle a créé des équipes de protection de l'enfance, des centres d'activités pour les enfants et des lignes téléphoniques gratuites pour permettre au public de dénoncer les violences.

Israël s'est dit disposé à tout faire pour mettre en œuvre les droits de l'enfant, comme il le fait déjà avec la promulgation de législations, des réformes et des campagnes d'éducation, entre autres. L'Indonésie œuvre au respect des droits de l'enfant par le biais d'une stratégie nationale pour l'élimination de la violence à l'encontre des enfants (2016-2020).

S'adressant directement à la Représentante spéciale, l'Allemagne a souhaité savoir comment les États membres peuvent s'engager pour garantir le respect des droits des enfants privés de liberté. Le Portugal a demandé à Mme Santos Pais comment elle voyait l'implication des organisations régionales dans la mise en œuvre du Programme du développement durable à l'horizon 2030 s'agissant des droits des enfants. La République islamique d'Iran a attiré l'attention du Conseil sur l'énormité de l'industrie pornographique dans le monde, qui brasse des milliards de dollars. L'Iran a demandé à Mme Santos Pais à mettre fin à la catégorisation hiérarchique des enfants, estimant qu'elle sape la crédibilité du rapport.

L'Égypte a pris note des progrès réalisés dans le cadre normatif de protection des enfants contre les violences à tous les niveaux, mais a relevé que les problèmes qui perdurent ne pourront être traités que dans le cadre d'un partenariat mondial mobilisant toutes les ressources financières et politiques. L'Égypte a réaffirmé le rôle central des parents et de la famille dans la lutte contre les violences à l'encontre des enfants. Le Kirghizistan a observé que les études montrent que les pédophiles sont souvent des récidivistes : le Kirghizistan a demandé à la Représentante spéciale de réaliser une étude sur la gestion judiciaire et pénitentiaire des adultes criminels sexuels dans les pays développés.

La Bolivie a invité les pays à réfléchir aux causes sous-jacentes de la violence contre les enfants, estimant que les violations massives des droits de l'homme et des droits de peuples font partie de ces causes.

L'organisation non gouvernementale Défense des enfants international a souligné que l'objectif de l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté, pour laquelle l'organisation a mené une campagne de soutien depuis 2014, est de rassembler des données sur les enfants en détention. Les États membres sont invités à soutenir l'élaboration de cette étude. L'Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement, s'est dite préoccupée par les discriminations à l'égard des filles, soulignant que ces discriminations commencent avant même la naissance. Elle a tout particulièrement dénoncé les avortements sélectifs des fœtus féminins. S'intéressant à la situation des enfants migrants, L'Union internationale humaniste et laïque a dénoncé le viol d'un enfant migrant, il y a quelques jours, dans le camp de réfugiés de Calais. Elle a souligné que 400 enfants non accompagnés vivent dans ce camp, 400 enfants vulnérables, qui risquent de se retrouver victimes d'exploitation sexuelle sur le territoire de l'Union européenne.

Revenant sur les recommandations formulées au Pérou par le Comité des droits de l'enfant, le Bureau international catholique de l'enfance a recommandé d'organiser des campagnes de prévention et de sensibilisation au problème des violences sexuelles à l'intention de la police, des travailleurs sociaux et des autres professionnels ; et de simplifier le dépôt de plainte par les enfants.

Iraqi Development Organization a attiré l'attention du Conseil sur la répression violente exercée au Bahreïn contre les opposants, y compris les jeunes, et sur l'impunité dont bénéficient les forces de l'ordre. Imam Ali's Popular Students Relief Society a demandé aux autorités iraniennes de lever les obstacles juridiques qui s'opposent à la prise en charge des enfants de parents toxicomanes.

L'Ordre souverain de Malte a relevé que les rapports de Mmes Zerrougui et Santos Pais se complétaient et convergeaient sur un thème, à savoir celui des enfants en détention, quel que soit le motif de cette détention. L'Ordre a rappelé les projets éducatifs qu'il mène depuis plusieurs années au profit d'enfants détenus à Madagascar et en République démocratique du Congo, ainsi qu'au profit des enfants syriens réfugiés au Liban et en Turquie, avant de souligner l'importance de la justice réparatrice et de rappeler le rôle souvent irremplaçable d'organisations religieuses pour la réinsertion, l'éducation et la formation professionnelle d'enfants victimes des conflits armés.

Réponses et conclusion de la Représentante spéciale

MME SANTOS PAIS a affirmé que le Conseil des droits de l'homme a un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre du Programme du développement durable pour 2030, s'agissant notamment du volet relatif à la protection des droits de l'enfant. Les organisations régionales, pour leur part, peuvent apporter une importante contribution par la coordination des politiques et stratégies en faveur des droits de l'enfant. II s'agit là d'un aspect essentiel, a souligné la Représentante spéciale du Secrétaire général.

Mme Santos Pais a par ailleurs souligné qu'il convient d'autonomiser les enfants vis-à-vis des technologies, en particulier pour les aider à échapper à la cybercriminalité et au cyberharcèlement. Il faut, dans les programmes en la matière, tenir compte des enfants handicapés, ainsi que de ceux qui ont une orientation sexuelle différente, car ces enfants sont plus vulnérables que les autres à ce type d'abus; il leur faut donc des mesures de protection spécifiques, a indiqué Mme Santos Pais. Elle a également mis l'accent sur le rôle de l'école, y compris pour ce qui est de la protection des enfants contre le cyberharcèlement. De nombreux pays ne disposent pas de législation pour répondre à cette problématique, a-t-elle fait observer, avant d'inviter ces pays à consulter son rapport qui contient des exemples de bonnes pratiques inspirées par quelques pays, dont l'Australie.

S'agissant des enfants privés de liberté, Mme Santos Pais a déclaré que l'étude à venir concernant cette question fournira de nombreuses informations, s'agissant notamment des raisons de ces privations de liberté, mais aussi du nombre et de l'âge des enfants concernés, ainsi que des bonnes pratiques.

Mme Santos Pais a ensuite invité les États à participer à l'Initiative «Grand temps de mettre un terme à la violence à l'égard des enfants», qui sera lancée demain, ainsi qu'à l'Étude mondiale sur les enfants privés de liberté. Les États sont à l'avant-garde des efforts pour la lutte contre la violence à l'encontre des enfants, a-t-elle rappelé.


Les enfants en temps de conflit armé

Présentation de rapport

Le Conseil des droits de l'homme est saisi du rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Leila Zerrougui (A/HRC/31/19).
MME LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a fait observer que chaque, année, elle faisait rapport devant le Conseil pour dire que la situation des enfants dans les conflits armés a empiré.
Malheureusement, la tendance n'a pas changé, a-t-elle déploré: le rapport note que les conflits, de plus en plus longs, complexes et récurrents, n'ont pas marqué de signe d'apaisement depuis la fin de 2014. Mme Zerrougui a ensuite dressé une liste des conflits les plus meurtriers, de la Syrie au Soudan du Sud, en relevant notamment qu'avec près de 3000 tués, 2015 avait été l'année la plus meurtrières pour les enfants depuis 2009 en Afghanistan et qu'au Yémen, le nombre d'enfants tués avait été multiplié par cinq l'an dernier. Le rapport fait en outre état d'atrocités commises contre les enfants, en particulier dans les conflits armés où des groupes armés non étatiques font preuve d'une violence extrême, a par ailleurs souligné la Représentante spéciale du Secrétaire général. Elle a appelé toutes les parties à tous les conflits à respecter le droit international humanitaire et a appelé le Conseil à renforcer son message en ce sens.

D'autre part, Mme Zerrougui a rappelé que la moitié des réfugiés et des personnes déplacées internes étaient des enfants et a estimé que le discours tenu à l'égard des enfants déplacées par les conflits armés était préoccupant: les obligations des États d'origine, de transit ou de destination ne peuvent pas être mises de côté sur la base de la sécurité nationale, a-t-elle souligné, ajoutant qu'il est de la responsabilité du Conseil de rappeler aux États leurs obligations à l'égard des enfants déplacés.

Mme Zerrougui a ensuite rappelé le rôle de l'éducation pour contrer les discours extrémistes. Malheureusement, le droit à une éducation de qualité est compromis pour des millions d'enfants affectés par les conflits armés, alors que des dizaines de milliers d'autres sont privés de liberté pour des motifs de sécurité nationale et sans procès équitable, a-t-elle déploré. La Représentante spéciale a appelé le Conseil à apporter à ces enfants toute l'attention qu'ils méritent, notamment dans le cadre de l'Examen périodique universel. Elle a également insisté sur l'importance que revêt l'obligation redditionnelle et sur le rôle que jouent à cette fin les commissions d'enquête et d'établissement des faits. En même, temps, il faut appuyer les autorités nationales pour que puisse se concrétiser cette obligation de rendre des comptes, a poursuivi Mme Zerrougui, avant de faire observer que la République démocratique du Congo est un bon exemple de ce que peut faire la volonté politique nationale quand elle est appuyée par la communauté internationale.

Reconnaissant que certains progrès réels avaient été réalisés, Mme Zerrougui a cité la campagne «Enfants, pas soldats» de l'UNICEF contre le recrutement d'enfants soldats, menée depuis deux ans avec le soutien d'États membres, d'organisations régionales, des Nations Unies et de la société civile. Si on ne peut espérer que tous les États engagés dans cette campagne – dont certains ont connu depuis son lancement une escalade dans le conflit – seront retirés d'ici la fin de cette année 2016 de la liste des pays qui comptent des enfants soldats, beaucoup ont démontré de louables engagements et connu des progrès notables, a souligné Mme Zerrougui, avant d'appeler les États concernés à galvaniser encore leurs efforts. Elle a par ailleurs félicité la Somalie pour avoir adhéré, l'an dernier, à la Convention relative aux droits de l'enfant l'an dernier et au Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés. La Représentante spéciale a exprimé l'espoir que toutes les parties à ces instruments essentiels mettront pleinement en œuvre leurs obligations.

La protection des enfants est évidemment inextricablement liée aux efforts de paix, a poursuivi Mme Zerrougui, qui a jugé essentiel le respect du récent cessez-le-feu en Syrie et a appelé la communauté internationale à cristalliser les gains acquis en Afghanistan. La Représentante spéciale du Secrétaire général a d'autre part souhaité que la libération de tous les enfants soldats soit la prochaine étape du processus de paix en Colombie et qu'une attention particulière soit accordée aux filles. Elle a appelé les États à soutenir les programmes de réintégration de ces enfants.

Face aux défis actuels, la Représentante spéciale a enfin demandé aux États leur soutien et leur coopération, faisant observer que son mandat n'est fort que du soutien qu'il reçoit. Seul ce soutien permettra de travailler ensemble et d'améliorer le sort des enfants en temps de conflit armé, a conclu Mme Zerrougui.

Débat interactif

À l'instar de l'Afrique du Sud au nom du Groupe africain, plusieurs délégations se sont félicitées de la campagne «Enfants, pas soldats», qui vise à prévenir et à faire cesser l'enrôlement et l'utilisation d'enfants dans les conflits. Saluant lui aussi cette campagne, le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique, a estimé que l'enlèvement d'enfants à des fins de recrutement et les nombreux décès d'enfants dans les conflits armés requièrent une attention urgente. Pour la Côte d'Ivoire, les améliorations notées par Mme Zerrougui militaient en faveur de la campagne «Enfants, pas soldats». Elle s'est félicitée, tout comme l'Angola, de la collaboration grandissante des Nations Unies avec, entre autres, les organisations régionales et sous régionales, en particulier la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, pour venir en aide aux enfants enrôlés et utilisés dans les conflits, et pour lutter contre toutes les formes de trafic dont les enfants sont victimes.

Avec l'Australie, de nombreuses délégations ont signalé la participation de leur pays à la campagne «Enfants, pas soldats ». L'Australie a invité le Conseil à utiliser ses résolutions pertinentes pour mettre l'accent sur le sort des filles et enfants déplacés par les conflits et sur les obligations des États d'origine, de transit et de destination. Il ne faut pas perdre l'élan insufflé par la campagne «Enfants, pas soldats », a souligné l'Italie, plaidant pour un dialogue avec les groupes armés afin de les convaincre de ne plus recruter d'enfants. La Suisse a précisé que les enfants dans les conflits armés doivent être considérés comme des victimes, non comme des délinquants. Faisant observer que la question des enfants déplacés en raison des conflits armés prenait de l'ampleur et devenait prioritaire, la délégation suisse a souhaité savoir comment Mme Zerrougui entendait appréhender cette question et comment elle envisageait la coopération avec d'autres organisations internationales actives dans ce domaine.

La Nouvelle-Zélande a demandé à Mme Zerrougui si la campagne pourrait être étendue à l'avenir aux acteurs non étatiques, sachant qu'ils sont largement majoritaires dans la liste établie par le Secrétaire général des parties qui recrutent des enfants-soldats. De l'avis de l'Afrique du Sud, pour faire changer les attitudes, il faudra que ceux qui recrutent des enfants-soldats rendent compte de leurs actes. L'Algérie a dit partager l'opinion de la Représentante spéciale du Secrétaire général : les enfants-soldats doivent être considérés comme des victimes. L'Algérie est inquiète des recrutements effectués par les groupes non étatiques.

La Colombie a indiqué ne plus recruter d'enfants-soldats « depuis la fin du siècle dernier ». La Colombie a en outre obtenu des garanties de la part des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), qui se sont engagées à ne pas recruter d'enfants de moins de 18 ans et à démobiliser leurs soldats âgés de moins de 15 ans. Le Luxembourg a demandé qu'il soit mis fin à l'utilisation des écoles à des fins militaires, car elle met en péril la sécurité des élèves en transformant une institution civile en objectif militaire, en plus de priver les enfants de leur droit à l'éducation.

Le Viet Nam a rappelé qu'il avait présenté pendant son mandat au Conseil de sécurité une résolution sur la protection des enfants dans les conflits armés. Le Botswana a souligné combien il était difficile de protéger les droits de l'enfant dans les conflits.

S'adressant à la Représentante spéciale du Secrétaire général, l'Union européenne a souhaité savoir comment les États peuvent collaborer au mieux avec le secteur privé pour mettre un terme au recrutement d'enfants en ligne par des groupes extrémistes. Elle s'est également interrogée sur les moyens de poursuivre les auteurs de graves violations commises à l'encontre des enfants dans les conflits armés: comment les mécanismes de sanctions des Nations Unies peuvent-ils être utilisés ? Les États-Unis ont demandé à la Représentante spéciale son avis sur la manière dont les États membres pourraient coordonner, au niveau transfrontalier, la lutte contre le recrutement d'enfants.

Pour la République de Corée, les enfants-soldats sont des victimes : à ce titre, ils doivent être protégés de tout recrutement ultérieur. Les responsables du recrutement d'enfants doivent être jugés. La France a, elle aussi, estimé important de poursuivre devant la justice les auteurs de violations des droits de l'enfant, qu'ils soient issus de groupes armés étatiques ou non.

La Fédération de Russie a pour sa part déclaré que le rapport de Mme Zerrougui n'a pas de lien direct avec le mandat du Conseil des droits de l'homme, vu que cette question est abordée au Conseil de sécurité. La délégation russe a proposé que Mme Zerrougui se contente d'organiser des séances d'information avec le Conseil, sans production de document.

Face aux situations dramatiques pour les enfants en temps de conflit armé, l'Estonie a indiqué avoir débloqué 1,2 million d'euros d'aide humanitaire en faveur de l'Ukraine, dont 150 000 euros destinés à l'UNICEF. La délégation estonienne a voulu savoir si des mesures étaient envisagées pour évaluer la situation des enfants à l'est de l'Ukraine et y remédier.

Le Koweït, au nom du Groupe arabe, a dénoncé les actes de violence graves perpétrés à l'encontre des enfants en temps de conflit armé et a souligné que la Charte arabe des droits de l'homme interdit explicitement l'exploitation des enfants dans les conflits armés. La République dominicaine, au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), s'est alarmée du recrutement d'enfants réfugiés et déplacés. Il est urgent que les pays d'origine, de transit et de destination veillent tous à protéger les droits de l'enfant qui vivent dans les zones de conflit.

La Croatie, qui s'exprimait également au nom de l'Autriche et de la Slovénie, a attiré l'attention du Conseil sur le droit à l'éducation, l'un des nombreux droits bafoués des enfants touchés par les conflits. La négation de ce droit désavantage les enfants qui en sont privés pour leur vie entière. Sans éducation, les enfants risquent de tomber sous l'influence de l'extrémisme et de la radicalisation. La Belgique a souligné que l'éducation contribue en effet à prévenir l'exclusion sociale et à promouvoir les droits de l'homme, la paix et le respect de la diversité. La Norvège a fait observer que les écoles sont de plus en plus souvent ciblées par les attaques et a salué, à cet égard, la Déclaration sur la sécurité dans les écoles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Mais comment les États peuvent-ils appliquer cette Déclaration, se sont demandés la Norvège et le Portugal ? Le Qatar a plaidé pour un environnement scolaire sain pour les enfants.

La Syrie a rejeté les références à son pays contenues dans le rapport de Mme Zerrougui, les qualifiant de mensongères. Les enfants syriens sont victimes des agissements de groupes terroristes, a déclaré la délégation syrienne, ajoutant que le Gouvernement syrien protège les droits de l'enfant et participe à des initiatives internationales qui visent le même objectif. Mais la crédibilité de ces initiatives est minée par la présence d'États qui incitent à la violence en Syrie, a affirmé la délégation syrienne.

Israël a dénoncé la formation, chaque année, de milliers de terroristes dans les écoles paramilitaires du Hamas, ainsi que les abus dont ces enfants sont victimes. L'État de Palestine a déclaré qu'Israël pourrait donner des leçons s'il était exemplaire en matière de protection des droits de l'enfant. Or, la dernière agression armée d'Israël à Gaza a fait 550 morts parmi les enfants. En Cisjordanie, les enfants et leurs familles continuent de subir humiliations, arrestations, assassinats et tortures.
L'Azerbaïdjan a pour sa part alerté le Conseil sur les conséquences de l'occupation de 20 % de son territoire par l'Arménie. Depuis 1992, des centaines d'enfants ont été tués par des militaires arméniens, 92 ont été pris en otage, 3393 ont perdu au moins un parent, tandis que des centaines de milliers d'enfants sont déplacés à l'intérieur de leur propre pays.

Actuellement membre du Conseil de sécurité, l'Égypte a rappelé les résolutions adoptées par ledit Conseil concernant les enfants dans les conflits armés, ainsi que la responsabilité première des États pour leur protection dans ces circonstances. L'Égypte a reconnu l'existence d'un fossé important entre le cadre normatif et la réalité du terrain. En tant que présidente du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés, la Malaisie réaffirme son engagement à travailler pour que le Conseil accorde une grande importance à cette question dans l'ensemble de ses travaux.

La Chine a appelé la communauté internationale à s'unir pour prévenir les conflits armés et s'attaquer aux causes profondes de la participation des enfants aux conflits armés. La Chine est totalement opposée au recrutement d'enfants-soldats.

La République islamique d'Iran a dénoncé la prolifération de groupes extrémistes et d'États qui violent systématiquement les droits de l'enfant, citant les situations en Palestine occupée, en Syrie, au Yémen, en Iraq, en Afrique et ailleurs. L'Iran appelle le Conseil à créer une mission d'enquête sur les crimes commis contre les enfants dans les situations de conflits armés. La Libye a mis en garde contre les activités de Daech et d'autres groupes criminels. Ces groupes commettent des atrocités contre les enfants, y compris des enlèvements – suivis de tortures – dans le but d'obtenir des rançons. La Libye a lancé un appel au soutien de la communauté internationale. Le Soudan a demandé un soutien technique pour mieux protéger les enfants dans les conflits armés et a mis en avant le rôle des organisations régionales dans ce domaine. Le Soudan a indiqué avoir adopté, l'an dernier, des normes minimales pour protéger les enfants en période de conflit armé.

La Géorgie a souligné que l'occupation de deux de ses régions par la Fédération de Russie empêche le Gouvernement géorgien de faire bénéficier les enfants qui vivent «de l'autre côté des barbelés érigés en toute illégalité» du cadre national de protection des droits de l'homme. Les enfants résidant dans les «régions occupées» continuent d'être privés de leurs droits fondamentaux, a déploré la délégation géorgienne.

Le Comité international de la Croix Rouge (CICR) a indiqué rendre visite à des milliers d'enfants détenus dans différents types d'institutions, y compris des centres de rétention administrative pour migrants ou des lieux gérés par des groupes armés non étatiques. Les formes de détention auxquelles les enfants sont soumis, au nom parfois de leur « intérêt supérieur », les privent souvent de toute protection juridique. Le CICR appelle la communauté internationale à ce que même dans les cas extrêmes, les enfants soient traités avec respect, y compris s'ils sont accusés d'avoir commis des crimes au sens du droit international. Les enfants-soldats doivent être considérés comme des victimes et traités conformément au droit international et à la justice des mineurs. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et l'Espagne ont, eux aussi, demandé aux États de traiter les enfants pris dans les conflits armés comme des victimes et non comme des criminels.

L'Afghanistan a indiqué que son Gouvernement avait fait de signalés progrès dans la mise en œuvre des droits de l'enfant. La codification d'un plan d'action dans ce domaine et l'interdiction du recrutement de mineurs dans les forces de sécurité afghanes figurent parmi les mesures prises pour protéger les enfants contre la violence armée. De son côté, le Nigéria condamne l'enrôlement d'enfants dans les conflits armés. Jamais le pays n'encouragera l'utilisation des enfants dans la lutte contre le terrorisme. De même, le Gouvernement nigérian a toujours condamné l'utilisation de jeunes filles dans des attentats-suicides comme le font les terroristes de Boko HaraM.

L'Iraq a appelé la communauté internationale à prendre conscience de la gravité des crimes commis par Daech contre les enfants et à soutenir des programmes de démobilisation et de réinsertion des enfants-soldats dans leurs familles.

Saluant l'initiative de la Représentante spéciale d'inclure une liste d'auteurs de violations à l'encontre des enfants dans son rapport, le Liechtenstein a relevé l'importance que cette liste soit impartiale et honnête. Le Mexique a souhaité savoir quelles mesures Mme Zerrougui envisage pour aborder la question des agressions sexuelles commises par des soldats chargés du maintien de la paix.

Le Paraguay s'est dit d'accord avec la Représentante spéciale : la privation de liberté des enfants enrôlés dans des groupes armés est une mesure contreproductive. L'accent devrait plutôt porter sur la réhabilitation des victimes. Pour le Venezuela, leur jugement doit se faire en accord avec les normes internationales en matière de justice pour mineurs et le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours prévaloir. Enfin, l'Allemagne a souhaité connaître les mesures qui pourraient être prises pour garantir l'application des principes de justice juvénile dans les jugements d'enfants associés à des groupes armés.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont participé au débat. Alors que la Colombie se rapproche de la paix, la Commission colombienne des juristes a demandé aux parties présentes aux négociations à La Havane d'aborder de manière prioritaire la question des droits des enfants victimes du conflit armé. L'Association Miraisme international a rappelé que les enfants recrutés comme soldats en Colombie étaient tous en situation de vulnérabilité et venaient souvent de milieux très pauvres ou subissaient des violences dans leur famille. L'ONG a plaidé pour la réintégration sociale de ces enfants-soldats dans leur communauté d'origine.

L' Organization for Defending Victims of Violence a souligné que les enfants subissent aussi les effets dévastateurs des conflits armés qui secouent l'Iraq et la Syrie. De nombreux enfants y sont massacrés, blessés, déplacés, réduits en esclavage, torturés et enrôlés dans des groupes terroristes. L'Organisation a invité toutes les organisations non gouvernementales à se joindre à ses efforts de sensibilisation pour mettre fin au recrutement des enfants dans des groupes armés terroristes. Le terrorisme a également été fustigé par l' Association for Defending Victims of Terrorism qui a tout particulièrement dénoncé le fait que le terrorisme s'attaque à l'éthique et aux fondements mêmes de nos sociétés.

Global Network for Rights and Development a mis l'accent sur les souffrances des enfants yéménites, dans un pays où la Convention relative aux droits de l'enfant est totalement ignorée. Les droits des enfants y étaient d'ailleurs déjà ignorés avant l'éclatement du conflit actuel, avec les mariages précoces, mais le conflit a aggravé la situation, notamment en matière d'éducation. Al-Khoei Foundation a dénoncé la propagande de Daech qui montre des enfants iraquiens ou syriens en train de décapiter des gens. La Fondation a demandé au Conseil de lutter contre les documents dits pédagogiques qui visent à dresser les enfants de différentes minorités les uns contre les autres.

Libération a dénoncé les violences commises en Inde contre des enfants dans les régions placées sur le régime des pouvoirs spéciaux de l'armée. Libération a demandé au Conseil d'envoyer une commission d'enquête spéciale. Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a demandé aux États membres de faire cesser les actes terroristes en Syrie. Le Centre a rappelé que les Palestiniens restaient privés de leurs droits humains et a dénoncé la situation au Yémen, ainsi que les violations des droits des enfants à Bahreïn.

Child Foundation a demandé une intensification des efforts visant à dissuader les parties en conflit de cibler les populations civiles. Parallèlement à ces efforts, les États doivent répondre aux besoins des enfants en matière d'éducation, de soins médicaux et de nutrition.

Réponses et conclusion de la Représentante spéciale

MME ZERROUGUI s'est félicitée de l'appui exprimé par des délégations à son travail. Il n'est pire situation que lorsque l'on est confronté à un déni de réalité, a-t-elle rappelé, avant de se dire satisfaite de la reconnaissance au plan international, en particulier au niveau de l'Union africaine, de la situation des enfants dans les conflits armés. Mme Zerrougui a ensuite souligné que la question des enfants dans les conflits armés est devenue transfrontalière, avec des groupes armés qui étendent leurs activités au-delà des frontières ou sur plusieurs d'entre elles. Il convient donc d'informer les forces armées sur cette question, car elles peuvent se retrouver confrontées à des enfant soldats – qui, le plus souvent, sont envoyés au front en première ligne. Il est également nécessaire de protéger les écoles et de les démilitariser, a ajouté la Représentante spéciale.

Mme Zerrougui a par ailleurs rappelé que son mandat avait été créé par l'Assemblée générale et non par le Conseil de sécurité et qu'il lui est demandé de faire rapport à la fois à l'Assemblée générale et au Conseil des droits de l'homme, car son mandat comporte un volet intéressant les droits de l'homme. La Représentante spéciale du Secrétaire général a par ailleurs insisté pour que les enfants dans les conflits armés, les enfants soldats, soient considérés comme des victimes et non comme des criminels; les maltraiter, les torturer ou les traduire devant des juridictions militaires n'est pas une solution, a-t-elle souligné, assurant qu'il est possible de vaincre ces «fous» qui recrutent les enfants. Revenant par la suite sur ces enfants enrôlés dans les conflits armés, elle a rappelé que l'essentiel est d'assurer d'abord leur protection, de les considérer comme des victimes avant tout, de respecter leur intérêt supérieur et d'assurer leur réintégration.

Mme Zerrougui a par ailleurs insisté sur l'importance de travailler avec les équipes sur le terrain, ce que fait précisément son bureau, en particulier avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et avec le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP).

Journée internationale des droits des femmes

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a déclaré que cette année , il faut demander des actes, car on parle bien de discriminations. Un groupe de personne, en raison de son sexe est privé de ses droits. Or aucune discrimination n'est acceptable. Cette discrimination bien qu'infondée persiste, a-t-elle poursuivi, ajoutant qu'elle avait un coût pour les sociétés. On ne peut accepter que l'on décide sur la base de son sexe de qui peut participer à la vie publique ou non, que les femmes assument le gros des tâches ménagères. Il faut maintenant exiger que les hommes et les femmes soient représentés de manière équitable : pas de panels d'experts sans femmes, pas de cabinets ministériels, sans femmes, pas de conseil d'administration sans femmes, a-t-elle lancé, expliquant qu'il ne s'agissait pas d'une question d'éthique, mais de droit. Si quelqu'un a une femme, un fille, une sœur, il a une raison d'agir, a-t-elle conclu.

Le Canada, au nom de 116 pays, a déclaré que le Programme du développement durable pour 2030 offre une occasion de promouvoir les droits des femmes, avec pour but leur autonomisation. Mais, celle-ci au-delà de briser les barrières; elle signifie que les hommes et les femmes ont les mêmes droits, dont celui de participer à la vie publique, de travailler, de prendre en charge les enfants à la maison. Renforcer la participation des femmes est essentiel pour remplir les objectifs de développement de la communauté internationale et pour le bien-être de tous, a déclaré la délégation canadienne. Elle a également insisté sur le rôle que peuvent jouer les femmes dans les processus de paix, en particulier dans le contexte de troubles que connait la communauté internationale, avant de plaider pour que les femmes puissent participer aux différents processus et négociations en vue d'établir ou rétablir la paix.

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*Délégations ayant participé au débat sur le débat sur la violence à l'encontre des enfants: Brésil (au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), Afghanistan, Allemagne, Angola, Australie, Bénin, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chine, Conseil de l'Europe, Cuba, Égypte, El Salvador, Équateur, Estonie, États-Unis, Indonésie, Israël, Kirghizistan, Liechtenstein, Malaisie, Malawi, Ordre Souverain Militaire de Malte, Maldives, Maroc, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique et en son nom propre), Panama, Paraguay, Portugal, Qatar, République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes- CELAC), République islamique d'Iran, Suisse, Thaïlande, Tunisie, Union européenne, Venezuela, Viet Nam, Zambie, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Défense des enfants – international, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice delle Salesiane di Don Bosco (au nom également de Volontariat international femmes éducation et développement), Union internationale humaniste et laïque, Bureau international catholique de l'enfance, Iraqi Development Organization, Imam Ali’s Popular Students Relief Society.

**Délégations ayant participé au débat sur les enfants en temps de conflit armé: Afrique du Sud (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Algérie,Angola, Australie,Belgique, Chine, Colombie, , Côte d'Ivoire, Croatie (au nom d'un groupe d'États), Égypte,Espagne, Estonie, État de Palestine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Géorgie,Israël, Italie,Libye,Luxembourg, Malaisie,Norvège, Nouvelle Zélande, Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République dominicaine (au nom de la Communauté des États d'Amérique latine et des Caraïbes- CELAC), République islamique d'Iran,Suisse, Union européenne, Venezuela, Viet Nam, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Comité international de la Croix Rouge (ICRC ), Commission colombienne de juristes, Association Miraisme International,, Association for Defending Victims of Terrorism, Organization for Defending Victims of Violence, Child Foundation, Libération, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Global Network for Rights and Development , Al-khoei Foundation.

*** Délégations ayant participé au débat interactif sur le droit à l'alimentation: Libye, Sierra Leone, Temple of Understanding (au nom également de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹), Pour le droit à se nourrir (FIAN), Commission internationale de juristes, Espace Afrique International,Human Rights Advocates Inc., International Muslim Women's Union, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Asian Legal Resource Centre, Libération, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, World Barua Organization, et Villages Unis (United Villages).

**** Délégations ayant participé au débat interactif sur les effets de la dette extérieure sur les droits de l'homme: Sierra Leone, Commission internationale de juristes, Commission arabe des droits de l'homme, International-Lawyers.Org, Maarij Foundation for Peace and Development.
¹Déclaration conjointe: Temple of Understanding, Franciscain international, Society of Catholic Medical Missionaries, Sisters of Charity Federation, Sisters of Mercy of the Americas, et la Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur.


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HRC16/020F