LE CONSEIL SE PENCHE SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME EN SYRIE
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, un dialogue interactif avec la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, dont le Président, M. Paulo Sergio Pinheiro, a présenté le dernier rapport en date en soulignant qu'en dépit des progrès sur le terrain, de sérieuses et graves violations des droits de l'homme se poursuivent encore.
Des milliers de personnes sont détenues et torturées et beaucoup meurent dans les lieux de détention, a précisé M. Pinheiro. En outre, d'innombrables personnes sont portées disparues et l'État islamique continue de recourir à des attaques-suicides sur des zones civiles qui ne sont pas sous son contrôle. Particulièrement horrifiant est l'esclavage sexuel continu auquel sont soumises les femmes et fillettes yézidies, dont plus de 3000 sont encore détenues par le groupe terroriste, a déclaré le Président de la Commission d'enquête. Des informations faisant état d'attaques aveugles sur des zones habitées par des civils de la part de Jabhat al-Nusra et de ses alliés tactiques continuent d'apparaître, a-t-il ajouté. En fin de compte, le dialogue politique en cours doit englober une discussion sur les options de justice transitionnelle, a indiqué M. Pinheiro, rappelant que tout au long de son mandat, la Commission d'enquête a documenté, de manière impartiale et indépendante, des violations du droit de la guerre et des droits de l'homme de tous les côtés.
Les efforts sans relâche déployés par l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et par le Groupe international de soutien à la Syrie se sont traduits par la plus complète cessation des hostilités à ce jour dans le cadre de l'Accord de Munich, ce qui a entraîné une décrue significative des incidents de violence armée dans les zones où la cessation des hostilités s'applique, a néanmoins fait observer M. Pinheiro, avant d'appeler les parties à l'accord de cessation des hostilités d'interrompre toutes les opérations militaires encore en cours, même celles de très faible intensité. Toutes les parties doivent donc respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire, a-t-il ajouté. Face au nombre sans cesse croissant de réfugiés syriens, M. Pinheiro a par ailleurs appelé les pays d'accueil à trouver la volonté et les moyens de traiter de manière adéquate cette crise des réfugiés en garantissant un traitement et une protection empreints d'humanité plutôt qu'en réduisant les gens à de simples nombres.
Suite à cette présentation, la République arabe syrienne a affirmé que les rapports de la Commission d'enquête continuent de se distinguer par la partialité, la politisation et la soumission aux directives des États ayant dicté sa création même. Ces deux rapports ne font que répéter des accusations proférées depuis le début de la crise sur la base de témoignages biaisés et font fi des informations correctes et ponctuelles fournies par le Gouvernement syrien à tous les organismes des Nations Unies, ainsi que des témoignages de milliers de Syriens victimes du terrorisme fomenté depuis l'étranger. La Syrie a indiqué refuser l'approche de cette Commission d'enquête qui met sur un pied d'égalité des groupes terroristes et le Gouvernement légitime.
De nombreuses délégations* sont ensuite intervenues dans le cadre de ce débat. La Commission d'enquête a été félicitée pour son travail, nombre d'intervenants soulignant que les graves violations des droits de l'homme qu'elle a recensées serviront de base, le moment venu, à la reddition de comptes. De nombreuses délégations ont en effet appuyé la recommandation visant à ce que la situation en Syrie soit déférée à la Cour pénale internationale. Les efforts déployés par l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura, ont reçu un large soutien des délégations, qui ont salué l'accord de cessez-le-feu ainsi que la reprise des pourparlers de paix à Genève. Il a toutefois été rappelé que c'est avant tout l'intérêt de la Syrie et de son peuple qui devait être au centre des solutions politiques à venir. Plusieurs intervenants ont insisté pour que les femmes syriennes aient leur place à la table des négociations sur l'avenir du pays.
En début de séance, ce matin, le Président du Conseil des droits de l'homme, M. Choi Kyong-lim, a rappelé qu'il y a dix ans exactement, le 15 mars 2006, l'Assemblée générale avait, par sa résolution 60/251, décidé de créer le Conseil des droits de l'homme, afin d'insuffler un nouveau souffle au travail en faveur des droits de l'homme afin d'améliorer la vie de millions d'êtres humains à travers le monde. Il a informé le Conseil de la tenue d'un débat interactif, aujourd'hui, au Siège de l'ONU à New York afin de célébrer ce dixième anniversaire, avant de rappeler que le Conseil organiserait à son tour son propre événement lors de sa session de juin, qui marquera le dixième anniversaire de la première session du Conseil.
Le Conseil doit en début d'après-midi examiner le rapport du Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la République populaire démocratique de Corée et entendre sa mise à jour orale sur l'état de la coopération entre le Haut-Commissariat et l'Érythrée, avant d'entamer son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.
Situation des droits de l'homme en République arabe syrienne
Présentation du rapport de la Commission d'enquête
Le Conseil était saisi du rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, présidé par M. Paulo Sergio Pinheiro (A/HRC/31/68, à paraître en français).
M. PAULO SERGIO PINHEIRO, Président de la Commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a déclaré que le bilan de la guerre en Syrie a dépassé tout ce que l'on aurait pu imaginer lorsque le soulèvement a commencé en 2011. En plus du nombre sans fin des victimes innocentes, hommes, femmes et enfants, qui ont perdu leur vie dans ce conflit, il y a aujourd'hui plus de cinq millions de réfugiés syriens, dont la majorité se trouvent dans les pays voisins. Leur nombre ne cesse par ailleurs d'augmenter dans d'autres parties du monde, avec aujourd'hui presqu'un million d'entre eux en Europe, a indiqué M. Pinheiro, appelant les pays d'accueil à trouver la volonté et les moyens de traiter de manière adéquate cette crise des réfugiés en garantissant un traitement et une protection empreints d'humanité plutôt qu'en réduisant les gens à de simples nombres. Les centaines de milliers d'enfants syriens qui ne sont pas scolarisés sont déjà qualifiés de «génération perdue», a-t-il ajouté, précisant que nombre d'entre eux travaillent contre des salaires de misère pour soutenir leurs familles, déracinés de chez eux et vivant dans la promiscuité, vulnérables aux violences sexuelles et à l'exploitation.
Les efforts sans relâche déployés par l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie et par le Groupe international de soutien à la Syrie se sont traduits par la plus complète cessation des hostilités à ce jour dans le cadre de l'Accord de Munich, ce qui a entraîné une décrue significative des incidents de violence armée dans les zones où la cessation des hostilités s'applique, a poursuivi le Président de la Commission d'enquête. Pour la première fois depuis que la guerre a commencé, les civils dans de larges parties du pays ont un sentiment de retour à la normalité dans leur vie quotidienne. Nous appelons les parties à l'accord de cessation des hostilités d'interrompre toutes les opérations militaires encore en cours, même celles de très faible intensité, a déclaré M. Pinheiro. Il a fait observer que la cessation des hostilités a également créé les conditions pour avancer dans le prochain cycle des pourparlers de Genève. Tels sont les efforts qui ouvrent la voie à l'application des résolutions 2254 et 2258 du Conseil de sécurité. Gardant à l'esprit que le Communiqué de Genève de 2012 reste la base d'une solution politique, la Commission d'enquête joint se réjouit de ces efforts et joint sa voix à la résolution 2268 du Conseil de sécurité, qui souligne l'urgence pour toutes les parties d'œuvrer constructivement et de bonne foi à une transition politique, a indiqué son Président.
La Commission d'enquête est toutefois d'avis que toutes ces avancées ne seront fructueuses que si elles s'accompagnent d'efforts sur d'autres fronts, a poursuivi M. Pinheiro. Tout d'abord, les efforts diplomatiques doivent se déployer parallèlement à la fourniture d'une assistance humanitaire à ceux qui désespèrent dans le besoin. Il ne doit y avoir aucun compromis là-dessus, a insisté le Président de la Commission d'enquête. Toutes les parties doivent donc respecter leurs obligations au regard du droit international humanitaire en permettant un approvisionnement humanitaire durable et sans entraves, notamment en nourriture et médicaments, dans les zones assiégées et difficiles d'accès, a-t-il souligné, avant de rappeler qu'au final, il ne pourra être mis fin aux souffrances des personnes vivant dans les zones assiégées qu'en levant tous les sièges.
Mais en dépit des progrès sur le terrain, il ne faut pas oublier que de sérieuses et graves violations des droits de l'homme se poursuivent encore, a déclaré M. Pinheiro. Des milliers de personnes sont détenues et torturées et beaucoup meurent dans les lieux de détention, a-t-il précisé. En outre, d'innombrables personnes sont portées disparues et l'État islamique continue de recourir à des attaques-suicides sur des zones civiles qui ne sont pas sous son contrôle. Particulièrement horrifiant est l'esclavage sexuel continu auquel sont soumises les femmes et fillettes yézidies, dont plus de 3000 sont encore détenues par le groupe terroriste, a déclaré M. Pinheiro. Des informations faisant état d'attaques aveugles sur des zones habitées par des civils de la part de Jabhat al-Nusra et de ses alliés tactiques continuent d'apparaître, a-t-il ajouté.
En fin de compte, le dialogue politique en cours doit englober une discussion sur les options de justice transitionnelle, a indiqué M. Pinheiro. Tout au long de son mandat, la Commission d'enquête a documenté, de manière impartiale et indépendante, des violations du droit de la guerre et des droits de l'homme de tous les côtés, a-t-il rappelé. Les victimes veulent la paix et demandent justice, a-t-il souligné. Aussi, la Commission d'enquête soutient-elle fermement les procédures pénales internes et internationales crédibles comme moyen de lutter contre l'impunité, a indiqué M. Pinheiro. Mais la justice pénale n'est pas suffisante, a-t-il ajouté, soulignant que l'adoption de mesures jetant les bases de l'obligation redditionnelle ne saurait attendre qu'un accord de paix final soit adopté. Toutes les parties peuvent commencer à renforcer le plus fondamental respect de la primauté du droit et des droits de l'homme immédiatement, dès maintenant, a-t-il indiqué, précisant qu'elles peuvent y parvenir en se mettant d'accord sur des mesures d'instauration de la confiance qui répondent aux préoccupations des Syriens au niveau local, telles que la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers arbitrairement détenus. Les parties devraient également autoriser le contrôle des centres de détention, y compris des sites secrets et elles peuvent aussi établir des mécanismes visant à traiter des cas de personnes portées disparues. En conclusion, M. Pinheiro a exhorté les membres du Conseil à soutenir le processus de paix.
Pays concerné
La République arabe syrienne a déploré que les rapports de la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme dans son pays continuent de se distinguer par la partialité, la politisation et la soumission aux directives des États ayant dicté sa création même, au lieu de faire preuve d'objectivité et d'intégrité. En effet, les deux rapports publiés par la Commission au cours du dernier mois écoulé ne sont qu'un bis repetita des accusations proférées depuis le début de la crise, sur la base de témoignages biaisés et en faisant fi des informations correctes et ponctuelles fournies par le Gouvernement syrien à tous les organismes des Nations Unies, ainsi que des témoignages de milliers de Syriens victimes du terrorisme fomenté depuis l'étranger. La délégation syrienne a indiqué rejeter toute tentative de diabolisation du Gouvernement syrien et a appelé à veiller plutôt à faire la lumière sur les crimes perpétrés par les groupes composés de milliers de terroristes étrangers, que l'on appelle «opposition armée». La délégation a par ailleurs jugé suspect que la Commission d'enquête se garde d'enquêter sur l'Armée islamique, armée et financée par l'Arabie saoudite, qui s'attaque à des quartiers civils; ou encore sur le Front al-Nosra, qui vise les zones où résident des civils. La Syrie a indiqué refuser l'approche de cette Commission qui met sur un pied d'égalité ces groupes terroristes et le Gouvernement légitime. La délégation syrienne a également regretté les mesures coercitives multilatérales imposées à son pays et a insisté sur les déclarations faites par l'Arabie saoudite, le Qatar et la Turquie, ayant confirmé que ces États appuyaient les terroristes.
Débat interactif
L'Arabie saoudite, au nom du Conseil de coopération du Golfe, a dénoncé le fait que la Syrie ne permette pas à la Commission d'enquête de visiter le pays. Les pays membres du Conseil de coopération du Golfe sont très préoccupés par la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire du fait du «régime syrien» et de ses complices. Tout en accueillant favorablement la légère et récente amélioration de la situation, ils dénoncent les pratiques du «régime», qui ne permet pas la fourniture de produits médicaux à la population. Les pays du Conseil de coopération du Golfe rappellent que l'échec de la communauté internationale dans la recherche d'une solution s'est traduit par la mort de centaines de milliers de personnes. Ils saluent les efforts visant à la stabilité régionale et soulignent en outre que les auteurs de crimes de guerre et crimes contre l'humanité doivent être punis.
Le Qatar a condamné le refus des autorités syriennes de permettre à la Commission d'enquête d'accéder au territoire syrien. Il a accusé le «régime syrien» d'avoir systématiquement cherché à faire échouer les pourparlers de paix depuis «Genève 1» et de n'avoir jamais respecté l'accord de cessation des hostilités, tentant ainsi de miner les efforts des Nations Unies pour un règlement du conflit. Le Qatar dénonce aussi les tentatives visant à une partition du territoire syrien, qui doit rester uni. Bahreïn a réclamé une action immédiate pour une solution politique qui assure à la Syrie la paix et l'intégrité de son territoire. Il salue le cessez-le-feu, qui doit permettre l'accès de l'aide humanitaire en Syrie et de soutenir le processus politique. Bahreïn soutient pleinement les efforts de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura.
Les États-Unis ont dénoncé les atrocités épouvantables décrites par la Commission d'enquête. S'ils condamnent toutes les atrocités commises par toutes les parties, ils rappellent que c'est le «régime de Bachar el Assad» qui, avec ses alliés, est depuis l'origine le principal responsable des crimes commis à l'encontre du peuple syrien.
L'Union européenne a félicité la Commission d'enquête pour son travail, important pour la reddition des comptes à venir. L'Union européenne rappelle que tous les responsables de violations graves du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire – violations qui se poursuivent – devront rendre des comptes. Elle continue de soutenir le renvoi de la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale. La Suède, au nom des pays nordiques, a apporté son ferme soutien à la Commission d'enquête et a estimé que le dernier rapport de cette Commission offrait des preuves des atrocités commises par les différents parties au conflit, donc certaines équivalent à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Les pays nordiques appuient pleinement le processus politique emmené par les Nations Unies et rappellent que les auteurs des atrocités devront être tenus responsables. Ils estiment en outre que les femmes syriennes doivent pouvoir participer à la solution politique du pays.
Le Portugal a rappelé que les femmes et enfants étaient particulièrement affectés par le conflit et a demandé à toutes les parties d'assurer un accès immédiat et sûr pour les acteurs humanitaires. Le Portugal demande aussi à la Syrie de coopérer avec la Commission d'enquête et rappelle que les auteurs d'atrocités devront être jugés, y compris par le biais du renvoi de leurs crimes devant la Cour pénale internationale. La Belgique est, elle aussi, particulièrement alarmée par l'impact disproportionné du conflit sur les femmes, les enfants et les minorités religieuses. Elle juge impératif que tous les responsables d'atrocités soient poursuivis, y compris par le biais de la saisine de la Cour pénale internationale. Le Conseil des droits de l'homme doit lui aussi mettre l'accent sur la lutte contre l'impunité. Le Canada a dénoncé l'utilisation de tactiques qui ajoutent encore aux souffrances du peuple syrien, notamment les attaques délibérées contre les écoles ou les hôpitaux, ou encore les bombardements aveugles de la population civile. Les différentes parties doivent respecter le droit international humanitaire. Le Canada rappelle en outre que les femmes syriennes doivent pouvoir participer aux futures négociations de paix.
L'Allemagne a indiqué appuyer totalement le mandat de la Commission d'enquête et sa requête d'accéder au territoire syrien. L'Allemagne rappelle en outre que certaines des multiples violations des droits de l'homme commises en Syrie équivalent à des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Elle dénonce les nombreux crimes du «régime syrien» et rappelle que d'autres Syriens vivent sous le joug de l'État islamique autoproclamé, dont les lois ne respectent pas les principes les plus fondamentaux de la dignité humaine. L'Allemagne se félicite que le cessez-le-feu obtenu par l'Envoyé spécial du Secrétaire général soit à peu près respecté et appelle toutes les parties à respecter cet accord, qui représente une base essentielle pour une solution politique.
L'Estonie a salué le travail de la Commission d'enquête et a noté un nouvel espoir que le conflit prenne fin. Elle a par ailleurs relevé l'échec total de la protection des civils en Syrie et a rappelé que toutes les parties au conflit étaient responsables de la protection des civils. Il n'y aura de solution au conflit autre que politique, a souligné la délégation estonienne, appelant le Gouvernement syrien à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le Brésil a indiqué soutenir pleinement le renouvellement du mandat de la Commission d'enquête, dont les travaux ont permis de révéler de manière impartiale et crédible les atrocités commises par les différentes parties. Le Brésil a par ailleurs déploré que le conflit syrien soit devenu une guerre par procuration dirigée de l'étranger par des réseaux d'alliances; il a appelé toutes les parties extérieure à s'abstenir d'aggraver le conflit syrien. Le Conseil des droits de l'homme, quant à lui, doit se montrer impartial et soutenir les initiatives qui favorisent une solution politique inclusive et dirigée par les Syriens.
La Nouvelle-Zélande a estimé que les violations des droits de l'homme majeures de la part du Gouvernement syrien aggravent le conflit, notamment par le ciblage des populations civiles. La Nouvelle-Zélande travaille avec d'autres pays à un projet de résolution du Conseil de sécurité qui permette d'attirer l'attention sur les soins de santé dans les conflits armés.
Le Saint-Siège a fait part d'un sentiment d'impuissance face à l'interminable tragédie syrienne et a jugé plus qu'alarmantes les informations transmises par la Commission d'enquête. Néanmoins, il existe, notamment avec les négociations qui ont débuté cette semaine à Genève, quelques lueurs d'espoir qui doivent pousser toutes les personnes de bonne volonté à ne pas renoncer, à travailler à réduire les souffrances humaines et à rechercher une solution pacifique et négociée qui tienne compte des meilleurs intérêts de la Syrie et de ses composantes. Toutefois, si les contributions internationales et régionales sont indispensables à la recherche, toute approche qui chercherait d'abord à défendre les intérêts régionaux ou internationaux sans tenir compte de l'avenir du pays et des souffrances insupportables du peuple syrien serait contraire à l'éthique. Une politique qui ignorerait les intérêts réels de la Syrie serait contre-productive, prolongerait le conflit et son cortège de souffrances et aurait des conséquences graves pour la région et le monde entier, a insisté le Saint-Siège.
Seule une solution politique tendant à l'établissement d'une transition stable permettra de sortir de la tragédie actuelle en Syrie, a déclaré la Croatie. Le Japon a appuyé une solution politique qui soit basée sur le Communiqué de Genève et la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité en vue de la stabilisation de la situation en Syrie. Le Japon a également appuyé les activités de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura et a encouragé les participants aux négociations inter-syriennes à avoir des discussions constructives pour aboutir, le plus tôt possible, à des résultats concrets. Le Liechtenstein a jugé absolument nécessaires la cessation des hostilités et la reddition de comptes pour les crimes commis. La Commission d'enquête est le seul organe international qui s'occupe de cette question, a fait observer le Liechtenstein. Il a estimé que la dimension judiciaire avait été négligée dans les négociations, tout comme la participation des femmes au processus de paix. La Tunisie, tout en saluant le cessez-le-feu en Syrie et les négociations entre les parties au conflit sous l'égide des Nations Unies, a tenu à réitérer sa solidarité avec le peuple syrien et a insisté sur l'urgence d'une solution politique pour faire cesser le bain de sang. La Tunisie a vivement condamné les crimes, abus et actes terroristes, quels qu'en soient les auteurs, et a insisté sur l'importance de la lutte contre l'impunité. La Tunisie a par ailleurs attiré l'attention sur la gravité de la situation humanitaire sur le terrain, exhortant à l'accueil et à la protection des réfugiés conformément aux normes internationales du droit humanitaire.
Pour la France, la situation en Syrie demeure inacceptable. Les crimes de Daech sont venus s'ajouter depuis deux ans à la spirale de terreur et de destruction du «régime», a noté ce pays, ajoutant qu'en dépit de l'entrée en vigueur de la cessation des hostilités, le 27 février dernier, les attaques visant directement ou de manière indiscriminée les civils se poursuivent, bien qu'à un rythme moindre, de même que la politique de sièges. Le «régime syrien» continue de violer quotidiennement les droits de l'homme, en toute impunité: disparitions forcées, usage de la torture, notamment dans les centres de détention, et violences sexuelles, a ajouté la France. Il s'agit d'actes constitutifs de crimes contre l'humanité commis dans le cadre d'une politique d'extermination délibérée et systématique, a-t-elle souligné. La France a appelé la Commission d'enquête à continuer à examiner, avec la plus grande attention, les photos du dossier César, et à y consacrer un rapport. Au niveau national, la justice française est désormais saisie du rapport César pour crimes contre l'humanité, a précisé la délégation française. La France s'est par ailleurs jointe à l'appel de la Commission d'enquête en faveur de la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement et s'est dite favorable à la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité. La France a enfin souligné l'urgence de la relance du processus politique pour engager une transition crédible, dans le cadre fixé par la résolution 2254 du Conseil de sécurité.
Plusieurs intervenants ont appelé à une cessation immédiate des hostilités sur tout le territoire, la République tchèque, réaffirmant en outre la nécessité que tous les auteurs de crimes et d'abus aient à rendre des comptes pour les atrocités commises à l'encontre des civils. Dans ce contexte, la délégation tchèque a réaffirmé le rôle de la Cour pénale internationale. Elle a en outre appelé le Gouvernement syrien à ouvrir l'accès à l'aide humanitaire en faveur des civils se trouvant dans les zones assiégées, conformément à la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité. Cette résolution a d'ailleurs été maintes fois appuyée par les intervenants. Les Pays-Bas ont estimé que la cessation des hostilités fournit «une petite lueur d'espoir» et ont exhorté toutes les parties à le respecter, à fournir un accès humanitaire et à libérer les prisonniers, en particulier les femmes et les enfants. Les voix des femmes doivent en outre être entendues, notamment lors du processus de négociation, a ajouté la délégation néerlandaise. La Suisse a déclaré que le déni d'accès en Syrie pour les membres de la Commission d'enquête était grave et a appelé le Gouvernement syrien à leur accorder cet accès. Elle a ensuite exhorté tous les acteurs concernés à respecter les termes de l'accord de cessation des hostilités et à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et l'accès rapide et sans entrave aux organisations humanitaires neutres et impartiales. La Suisse a apporté son soutien sans faille aux recommandations de la Commission d'enquête, notamment celle visant à déférer la situation à la Cour pénale internationale. Comment la reddition des comptes pourrait-elle être incluse efficacement dans le dialogue politique intra-syrien, a demandé la Suisse?
Le Sénégal a déclaré que la communauté internationale ne saurait tergiverser davantage puisque 13,5 millions de personnes, soit plus de la moitié des citoyens encore présents en Syrie, sont en besoin d'assistance humanitaires. Le Sénégal a espéré que la reprise des pourparlers hier à Genève permettrait de consolider le cessez-le-feu. Il a également encouragé à examiner la question de la circulation des armes légères au sein de la population.
L'Égypte s'est dite effarée par les dégâts occasionnés à l'infrastructure du pays, aux hôpitaux et établissements scolaires en particulier, et a dénoncé la destruction du tissu même de la société syrienne. La violence se poursuit dans certaines régions du pays, a ajouté la délégation égyptienne, condamnant le fait que les civils soient sciemment ciblés par les parties au conflit, en particulier par Daech. La Fédération de Russie a insisté sur les crimes perpétrés par les groupes terroristes comme le Front al-Nosra et a demandé un rapport sur les exactions commises par ce groupe. Le financement du terrorisme est un autre problème, a signalé la délégation russe, avant de s'interroger sur la destination des objets culturels du patrimoine syrien usurpés et de plaider pour un traçage à ce sujet. La Fédération de Russie a demandé à toutes les parties de faire tout leur possible pour trouver une solution à ce conflit. La Grèce a fortement condamné la récente destruction de lieux de culte, de sites archéologiques et de monuments historiques en Syrie.
La Malaisie a pour sa part rejeté les règles barbares imposées par Daech – soi-disant au nom des valeurs de la religion musulmane. La Lettonie a dénoncé les enlèvements, les exécutions sommaires et les arrestations arbitraires, qui demeurent très graves. Les femmes et les filles continuent d'être systématiquement abusées et il est indispensable que cette situation cesse, a-t-elle insisté. La Lettonie a indiqué avoir apporté une contribution de 50 000 euros au Haut-Commissariat pour les réfugiés et au programme de résilience.
A l'instar de la Suisse, du Japon et d'autres, la Croatie a plaidé pour la participation des femmes aux négociations de paix.
La République populaire démocratique de Corée a dénoncé, de son côté, le principe des «deux poids, deux mesures» du Conseil. Le bain de sang en Syrie est dû à l'ingérence de certains pays mal intentionnés, a-t-elle affirmé, ajoutant que les problèmes de la Syrie doivent être réglés par le Gouvernement et le peuple syriens, sans intervention externe.
Pour la République islamique d'Iran, le conflit en Syrie n'aura de solution que politique, comme le montrent les initiatives internationales lancées actuellement. Le groupe de soutien international à la Syrie doit prendre toutes les mesures pour que rien ne vienne torpiller cette dynamique, a dit la République islamique d'Iran, assurant de sa détermination à parvenir à cet objectif.
La Turquie a rejeté fermement les allégations du «régime syrien» et a condamné ses tentatives pour détourner l'attention de ses actes de violence. Elle a rappelé que le régime cible la population dans son ensemble, ce dont il devra rendre compte. La Turquie a également dénoncé les violations des droits de l'homme commises par le groupe kurde YPG/PYD avec l'appui du régime, l'accusant d'utiliser la lutte contre Daech comme prétexte pour détenir illégalement des civils et exploiter des enfants-soldats. Pour la Turquie, il n'y a pas d'alternative à une solution politique au conflit, même si les discussions en cours n'ont pas encore abouti à des résultats convaincants.
La Jordanie a dit avoir pris connaissance du rapport de la Commission d'enquête avec la plus grande inquiétude. Elle soutient les discussions politiques à Genève, qui doivent aboutir à une solution qui respecte l'intégrité territoriale de la Syrie, garantisse le retour des réfugiés et éradique le terrorisme. Pour l'Iraq, la situation des droits de l'homme en Syrie exige de tous la prise de mesures pour alléger les souffrances du peuple syrien. Chacun sait que la situation actuelle en Syrie est due à l'internationalisation du conflit. Les allégations de présence de troupes iraquiennes en Syrie sont fausses, a assuré l'Iraq.
Pour Israël, le peuple syrien, victime d'un jeu de pouvoir, se trouve pris entre les deux «maux» que sont, d'un côté, le Gouvernement syrien soutenus par des États présents au sein du Conseil et par le Hezbollah; et, d'un autre côté, les groupes anti-gouvernementaux et le nouveau mal qu'est Daech. Pour résoudre cette crise, il faut tomber les masques et examiner les causes profondes de cette situation, a dit Israël.
Pour répondre à la grave crise humanitaire née de ce conflit, le Koweït a versé 1,3 milliard de dollars lors de la dernière conférence des donateurs sur la Syrie, et demande aux autres pays qui ont fait des promesses de dons de tenir leurs engagements. L'Arabie saoudite, pour sa part, a fourni 800 millions de dollars sous forme d'aide aux Syriens. Les deux pays ont dit soutenir par ailleurs la résolution 2268 du Conseil de sécurité sur «la situation au Moyen-Orient (Syrie)». Les Émirats arabes unis ont donné 597 millions de dollars pour la construction d'hôpitaux et pour les camps de réfugiés syriens en Jordanie. Les Émirats arabes unis ont souligné que la responsabilité de la crise incombait en premier lieu au Gouvernement syrien.
La Chine, qui a offert une aide humanitaire à la population syrienne et aux réfugiés, a dit soutenir les négociations de paix et se féliciter de la cessation des hostilités. Elle demande que soient faits des compromis qui tiennent compte des intérêts raisonnables de toutes les parties. Les puissances de la région doivent créer un environnement propice aux négociations internationales.
L'Albanie a rappelé que plus de la moitié des Syriens avaient dû fuir leurs foyers, faisant de la Syrie un pays aujourd'hui très difficile à reconstruire. L'Albanie se félicite des évolutions positives récentes mais rappelle que toutes les parties au conflit qui attaquent les civils, et commettent ainsi des crimes de guerre et contre l'humanité, devront en rendre compte. Le Mexique a condamné violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Syrie. Il engage toutes les parties à s'assurer que toutes les composantes de la population puissent accéder immédiatement à la nourriture et aux services de santé de base, et qu'un minimum d'éducation soit assuré aux enfants. Les Maldives ont rappelé que ce sont tous les droits de l'homme des Syriens qui étaient bafoués, en premier lieu le droit à la vie. Elles sont préoccupées par le fait que trois millions d'enfants sont privés de leur droit à l'éducation. Les Maldives estiment que la communauté internationale devra rendre des comptes pour son inaction.
Les attaques délibérées de civils par toutes les parties sont constitutives de crimes de guerre et contre l'humanité, a estimé la Slovaquie, pour qui les auteurs doivent être traduits devant la justice internationale. Les bombardements armés indiscriminés du «régime syrien» sont la cause première des victimes civiles, a dit le Royaume-Uni, qui a lui aussi insisté sur la nécessité de traduire les responsables des crimes de guerre et contre l'humanité devant la Cour pénale internationale.
L'Italie s'est dite épouvantée par les atrocités recensées en Syrie depuis cinq ans et par les terribles conséquences humanitaires du conflit, notamment pour les enfants. Elle espère que la cessation des hostilités et un accès complet et sans entrave de l'aide humanitaire à toutes les zones assiégées permettra d'assurer un processus de transition politique dirigé par les Syriens et conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité et au Communiqué de Genève. L'Italie soutient pleinement les efforts de M. Staffan de Mistura. L'Espagne a rappelé que toutes les parties au conflit commettaient des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité à une échelle inacceptable, qui sont à l'origine de déplacements massifs de populations. L'Espagne renouvelle son appel à la lutte contre l'impunité. L'Irlande a rappelé que les travaux de la Commission d'enquête seront essentiels pour assurer la redevabilité des crimes commis par toutes les parties. L'Irlande réitère son appel au Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu'il renvoie la situation en Syrie à la Cour pénale internationale.
Le Maroc a mis l'accent sur les souffrances de la population civile et notamment des groupes les plus vulnérables, dont les enfants. Il a rappelé que les structures sociales du pays sont dévastées et que le coût humanitaire du conflit ne cesse de s'alourdir. Le Maroc note les espoirs suscités par la trêve et l'amorce de relance des négociations et souhaite que ces dernières permettent de mettre fin de manière durable à la violence et aux graves violations des droits de l'homme.
Quoi qu'il en soit, c'est bien l'ingérence des forces extérieures qui a envenimé la situation en Syrie, a déclaré l'Algérie, invitant le Conseil à avoir pour seul objectif la fin de la guerre et la promotion du dialogue. Cette ingérence a favorisé l'émergence de groupes armés, a poursuivi le Venezuela, demandant à la communauté internationale d'aider le Gouvernement syrien à lutter contre ces groupes et à mettre un terme à la violence. L'Équateur a dénoncé les États qui, au sein du Conseil, professent la paix et la cessation des hostilités, tout en soutenant des groupes armés. Pour Cuba, les armes et l'argent versés par les pays de l'OTAN aux groupes armés enveniment la situation: il faut mettre fin à cette pratique de même qu'à la manipulation médiatique, et reconnaître les efforts du Gouvernement syrien pour ramener la paix.
Le Bélarus a appelé la communauté internationale à unir ses efforts contre le terrorisme international, dont les victimes sont avant tout la population civile. Il demande au Conseil des droits de l'homme de s'abstenir de lancer des accusations unilatérales et non constructives.
Tous les États doivent s'abstenir de transférer des armes à toutes les parties au conflit, a demandé le Chili, qui s'est par ailleurs réjoui de la flexibilité affichée par les parties prenantes aux discussions de Genève. Les pourparlers intersyriens de Genève représentent une étape importante que la communauté internationale doit absolument soutenir, ont dit les délégations de la Roumanie et de l'Australie.
Plusieurs organisations non gouvernementales se sont exprimées dans le cadre du débat interactif. La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a demandé à la Commission de se pencher sur les atrocités commises sur les femmes par le régime syrien, Daech et d'autres groupes armés. La Ligue a dénoncé les conditions effrayantes qui prévalent dans les prisons syriennes: une femme enceinte y a été torturée, électrocutée et son bébé est né avec des malformations, après sa libération. Le Conseil doit aller au-delà de la simple condamnation, a exigé la Ligue. Ecumenical Alliance for Human Rights and Developpement a déclaré que toutes les parties combattantes étaient responsables de violations des droits de l'homme et faisaient montre d'un mépris total du droit international et du droit humanitaire. Les États sont comptables de la protection et du bien-être de leurs populations, a souligné l'organisation, demandant au Conseil de prendre une position très ferme en faveur de la protection des civils.
Iman Ali's Popular Students Relief Society a dénoncé l'état d'abandon dans lequel vivent un nombre incalculable d'enfants au Kurdistan, qui pour la majorité ne sont pas inscrits dans les camps de réfugiés internationaux. Ces enfants, désespérés par le manque d'accès à une alimentation saine, à l'éducation et aux activités de loisirs, risquent d'aller grossir les rangs des combattants. Child Foundation a souligné que l'utilisation d'enfants dans un conflit constituait un crime de guerre. Elle a dénoncé les conditions de vie des enfants dans les zones occupées par Daech.
L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a également brossé un tableau inquiétant de la situation de la population civile syrienne. L'Institut a demandé à la communauté internationale de faire pression sur toutes les parties prenantes pour trouver une solution politique. Le Conseil de sécurité devrait, de son côté, demander à la Cour pénale internationale de se saisir de la situation en Syrie. L'Institut a demandé la création d'un groupe d'experts de haut niveau chargés d'entendre les victimes syriennes. La Commission arabe des droits de l'homme s'est félicitée du rôle positif joué par les pays arabes voisins et d'autres pays dans l'accueil des réfugiés syriens. Elle a prié la Commission de dire quelles seraient les conditions requises pour la reddition de comptes.
Allied Rainbow Communities International, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a signalé que le Front Al-Nosra et Daech exerçaient des violences physiques et verbales contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres. L'organisation a affirmé le droit de ces personnes de bénéficier d'une protection complète, y compris dans les camps de réfugiés. Alliance Defending Freedom a plaidé pour les droits des minorités religieuses, estimant que le ciblage dont elles sont victimes relève du génocide. La persécution des chrétiens par Daech a pris une ampleur effrayante, a affirmé l'Alliance, demandant au Conseil de sécurité de créer une Commission sur le génocide au Moyen-Orient.
À l'issue du débat, la République arabe syrienne a assuré n'avoir eu de cesse de présenter à la Commission d'enquête et au Conseil de sécurité des informations sur les groupes armés agissant en Syrie: aucune de ces informations n'a été prise en compte, la Commission continuant d'établir ses rapports sur la base d'allégations. La République arabe syrienne a également déploré que la Commission, dans son rapport, justifie l'utilisation de civils comme boucliers humains de même que les actes de certains groupes terroristes, en particulier Jabhat al-Nosra, le nom donné en Syrie au groupe Daech. Le rapport ne mentionne en outre pas l'implication d'États étrangers dans le conflit syrien ni leur soutien à des groupes terroristes. La République arabe syrienne n'en veut pas à la Commission, mais estime simplement qu'elle est la victime collatérale d'une opération de déstabilisation de la Syrie.
Réponses et conclusion du Président de la Commission d'enquête
M. PINHEIRO a demandé à la Syrie, si elle estime que les faits rapportés dans le rapport sont faux ou que la Commission est partiale, de l'autoriser à accéder à son territoire et de lui soumettre d'autres faits. En ce qui la concerne, la Commission est prête à recevoir toutes les informations qui lui permettent d'accomplir son mandat, a assuré son président.
M. Pinheiro a précisé que la Commission avait pour priorités l'accès au territoire syrien, la collecte d'informations et la sensibilisation à l'obligation d'établir les responsabilités des crimes commis en Syrie, cette dernière démarche étant d'autant plus nécessaire que rien n'a été fait à ce jour pour la justice transitionnelle.
Répondant à d'autres délégations, notamment celles de la Nouvelle-Zélande, des pays nordiques, des États-Unis et des Pays-Bas, M. Pinheiro a insisté sur la nécessité urgente de renforcer l'assistance médicale. Il a précisé que la Commission s'efforce de documenter systématiquement les violations des droits de l'homme basées sur le genre ou l'orientation sexuelle. Elle n'établit en outre aucune différence entre les groupes qui agissent en Syrie lorsqu'ils se rendent coupables de violations des droits de l'homme. La Commission, qui a recensé des crimes commis par toutes les parties belligérantes, a assuré son Président, est favorable à la traduction en justice de tous leurs auteurs.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC16/031F