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LE CONSEIL TIENT UN DÉBAT GÉNÉRAL SUR LES SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME QUI REQUIÈRENT SON ATTENTION

Compte rendu de séance

Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en fin d'après-midi, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, en entendant les déclarations de très nombreuses délégations*. La Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, Mme Kate Gilmore, a présenté dans ce contexte un rapport sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et une mise à jour orale concernant les progrès dans la coopération entre l'Érythrée et le Haut-Commissariat.

Mme Gilmore a indiqué que le Haut-Commissariat constate que la liberté de circulation est entravée en République populaire démocratique de Corée et est devenu plus stricte depuis 2011. L'État exerce par ailleurs un contrôle total sur les médias et a recours à la torture, a-t-elle ajouté. Le rapport du Haut-Commissariat constate en outre que le problème lié à la question des enlèvements persiste, alors que nombre des personnes concernées arrivent à un âge avancé et n'ont pas été contact avec leurs proches depuis de très nombreuses années.

En Érythrée, a poursuivi Mme Gilmore, le Gouvernement a la volonté de de mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de l'Examen périodique universel, y compris pour ce qui est de ramener à 18 mois la durée du service militaire. Le Gouvernement érythréen a également fait des efforts pour assurer l'accès des populations à l'eau. Cependant de graves atteintes aux droits de l'homme persistent en Érythrée, s'agissant notamment des détentions arbitraires, a indiqué Mme Gilmore.

Le Conseil a ensuite tenu son débat général sur les questions relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention. De nombreux intervenants ont fait part de leurs préoccupations vis-à-vis de situations particulières de violations des droits de l'homme. Elles se sont particulièrement inquiétées de la situation des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des avocats et se sont alarmées des restrictions imposées à la liberté d'expression, du recours à la torture, de la peine de mort – parfois imposée à des mineurs –, des discriminations dont sont victimes des minorités ethniques et religieuses, ou encore de la montée de l'islamophobie et de la résurgence de l'antisémitisme.

Certains pays ont dénoncé la politisation croissante et l'approche de «deux poids, deux mesures» au sein du Conseil qui, selon eux, renvoie au discrédit qui avait frappé l'ancienne Commission des droits de l'homme.

Plusieurs délégations** ont en outre exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuit ses travaux dans la soirée en tenant un dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités. Il n'entamera que demain matin, contrairement à ce qui était initialement prévu, son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, après avoir entendu la présentation du rapport du Forum sur les questions relatives aux minorités et le rapport annuel des procédures spéciales présenté par le Président du Comité de coordination desdites procédures.


Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Présentation de rapports

MME KATE GILMORE, Haut-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, a présenté le rapport sur le rôle et les réalisations du Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/31/38) et une mise à jour orale concernant les progrès dans la coopération entre l'Érythrée et le Haut-Commissariat.

Mme Gilmore a ainsi fait savoir que le Haut-Commissariat avait ouvert un bureau à Séoul (République de Corée) le 23 juin 2015, avec pour mission de surveiller et de documenter la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée, et de renforcer les capacités du pays concerné. Mme Gilmore a souligné les entraves à la liberté de circulation, ainsi que les restrictions imposées aux déplacements nationaux et internationaux des citoyens de la République populaire démocratique de Corée depuis 2011. Elle a indiqué que l'État exerce aussi un contrôle total sur les médias, avec des sanctions sévères pour les contrevenants, et que les autorités de la République populaire démocratique de Corée obtiennent des aveux par la torture et par des pressions: cette situation suscite un climat de peur et de méfiance au sein de la société.

La Haut-Commissaire adjointe a aussi attiré l'attention du Conseil sur le problème déjà ancien des enlèvements de ressortissants étrangers, notamment de citoyens de la République de Corée: il s'agit de personnes désormais âgées qui n'ont plus eu de contact avec leurs proches depuis de très nombreuses années. La question des familles séparées relève des droits de l'homme, a souligné Mme Gilmore, insistant sur le caractère urgent de la résolution de ce problème du fait de l'âge avancé des personnes concernées. Elle a aussi exhorté le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à prendre des mesures immédiates et urgentes pour régler le problème des citoyens japonais enlevés. Mme Gilmore a recommandé aux autorités de la République populaire démocratique de Corée de donner la priorité aux droits de l'homme, de faire baisser les tensions et de nouer un dialogue constructif avec les autres États.

La Haut-Commissaire adjointe a ensuite donné une présentation orale du rapport sur la situation des droits de l'homme en Érythrée, où une mission d'évaluation s'est déroulée du 1er au 5 février 2016. Elle a constaté l'intention du Gouvernement de l'Érythrée de mettre en œuvre les recommandations issues de l'Examen périodique universel en les intégrant dans un plan d'action national complet. La Haut-Commissaire adjointe a en outre noté les efforts des autorités pour garantir l'accès des populations à l'eau et à l'assainissement. Elle a encouragé le Gouvernement de l'Érythrée à solliciter l'assistance nécessaire pour être à même d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement et du Programme de développement durable à l'horizon 2030. La mission du Haut-Commissariat a aussi visité quatre associations de personnes handicapées, plusieurs tribunaux, la prison de Sembel et un centre de réhabilitation dans la banlieue d'Asmara. Le fonctionnement des systèmes judiciaire et carcéral mérite encore un examen plus approfondi, a observé Mme Gilmore.

La Haut-Commissaire adjointe s'est dite toujours préoccupé par les nombreuses allégations de graves atteintes aux droits de l'homme commises en Érythrée: elle a exhorté le Gouvernement à y remédier en pleine coopération avec la communauté internationale. Signe positif, Mme Gilmore a noté que le Gouvernement envisageait de ramener à 18 mois la durée du service militaire: elle a insisté à cet égard sur la double nécessité de respecter cet engagement et d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises dans le cadre du service obligatoire. La Haut-Commissaire adjointe a enfin demandé aux autorités érythréennes de respecter le droit à un procès équitable en toutes circonstances et de libérer toutes les personnes détenues arbitrairement.

Pays concerné

L'Érythrée a précisé que l'assistance technique dispensée depuis deux ans par le Haut-Commissariat portait sur trois priorités définies d'un commun accord: le fonctionnement de la justice, l'eau et l'assainissement, et les droits des personnes handicapées. Cette coopération authentique a abouti à une proposition contenant des recommandations que le Gouvernement va analyser. En attendant, l'Érythrée entend continuer de travailler avec le Haut-Commissariat afin d'aboutir à des résultats probants encore. Elle a demandé au Conseil de ne plus adopter de mandats à son encontre.

Débat général

Les Pays-Bas, au nom de l'Union européenne, ont demandé la création d'un mandat de Rapporteur spécial pour le Soudan du Sud compte tenu de la situation détériorée sur le terrain. La délégation néerlandaise s'est en outre inquiétée de la situation en Égypte où des allégations de torture font surface. Au Yémen, la question des prisonniers politiques pose problème. En Chine, la détention des défenseurs des droits de l'homme préoccupe également l'Union européenne, de même que les restrictions faites aux organisations de la société civile en Fédération de Russie. Cependant, l'Union européenne se félicite des efforts réalisés en Ouzbékistan, même si la société civile et la presse sont limitées dans leurs activités dans ce pays.

Le Myanmar, au nom d'un groupe d'États a déclaré que la défense et la promotion des droits de l'homme devaient se départir de toute sélectivité, politisation et approche de «deux poids, deux mesures» et tenir compte en revanche des spécificités culturelles, historiques et régionales des pays. Dans ce contexte, la coopération et le dialogue – et non pas les résolutions et les mandats par pays – doivent être les seuls outils du Conseil. Le Myanmar est également d'avis que le Conseil doit réviser ses méthodes de travail, car, alors que les Rapporteurs spéciaux ont plusieurs mois pour préparer leurs rapports, les États concernés n'ont, eux, que cinq jours pour y répondre, ce qui est inégal.

La République islamique d'Iran, au nom du Mouvement des Non-alignés , a elle aussi rejeté l'utilisation des droits de l'homme à des fins politiques, qui se matérialise par un nombre grandissant de résolutions et de mandats spécifiques à des pays. Les Non-alignés soulignent que la coopération et le dialogue doivent être privilégiés et non la sélectivité et l'approche de «deux poids, deux mesures».

Le Canada, au nom d'un groupe de 40 États, s'est dit préoccupé par la détérioration de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire au Burundi depuis la tenue de la session extraordinaire du Conseil consacrée à ce pays en décembre dernier. Se disant gravement préoccupée par les graves violations de droits de l'homme commises par des acteurs étatiques et non étatiques, la délégation canadienne a notamment invité toutes les parties à faire preuve de retenue et au Gouvernement burundais de mener des enquêtes indépendantes et impartiales sur ces violations.

L'Allemagne s'est dite très inquiète de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Égypte, où la peine de mort est de plus en plus appliquée, en plus des restrictions imposées aux défenseurs des droits de l'homme et à la société civile. L'Allemagne est également d'avis que la population de l'Érythrée a droit à vivre sans craindre de devoir être enrôlée dans l'armée pour une durée indéterminée. L'Allemagne est par ailleurs préoccupée par les restrictions imposées à la société civile en Fédération de Russie et par la résurgence de la peine de mort dans plusieurs pays, dont la Chine, la République islamique d'Iran et l'Arabie saoudite.

Le Ghana a dit apprécier la valeur de l'attention accordée par la communauté internationale aux questions de droits de l'homme; s'il n'avait lui-même été l'objet d'une telle attention en son temps, le Ghana n'aurait pas fait ensuite autant de progrès, a reconnu la délégation ghanéenne. Le Ghana a ensuite félicité l'Érythrée d'avoir autorisé des visites de lieux de détention pour la première fois depuis 2009 mais s'est dit préoccupé par les nombreuses indications de violations des droits de l'homme dans ce pays. Le Ghana appelle l'Érythrée, mais aussi la République populaire démocratique de Corée, à collaborer pleinement avec le Conseil et ses mécanismes.

La Suisse s'est dite inquiète face aux atteintes croissantes à la liberté d'expression, surtout celle des médias, dans de nombreux pays, comme le Venezuela. La Suisse est également très préoccupée par les restrictions imposées à la liberté d'expression en Égypte, au Rwanda, en République démocratique du Congo, au Bangladesh, au Kazakhstan, au Kenya et en Équateur.

La République de Corée s'est félicitée de l'ouverture, l'an dernier, du bureau du Haut-Commissariat à Séoul, qui montre bien les efforts et la volonté de la communauté internationale d'améliorer les droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée. Ce bureau permettra au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée de mener à bien son mandat. La République de Corée a contribué à l'ouverture de ce bureau et continuera de travailler avec lui tout en respectant son indépendance et son impartialité.

L'Équateur a estimé que le Conseil des droits de l'homme était devenu l'enceinte la plus représentative pour suivre la situation des droits de l'homme dans le monde. Toutefois, il existe une asymétrie face aux violations des droits de l'homme commises par certains pays. L'Équateur a ainsi dénoncé la détention arbitraire subie depuis cinq ans par le citoyen australien Julian Assange avec la complicité du Royaume-Uni et de la Suède. M. Assange est contraint de vivre confiné dans l'Ambassade de l'Équateur à Londres, a rappelé la délégation équatorienne, soulignant que les États impliqués dans cette situation portent atteinte au droit à la santé et à l'intégrité physique et psychologique de M. Assange. L'Équateur a par ailleurs dénoncé les responsabilité des États-Unis dans la majorité des conflits qui se déroulent dans le monde et a fait observer que les États-Unis appellent d'autres États à appliquer des instruments internationaux auxquels ils ne sont pas eux-mêmes parties.

Cuba a dénoncé la politisation, la sélectivité et l'approche de «deux poids, deux mesures» qui semblent aller de pair avec ce point de l'ordre du jour du Conseil (NDLR: consacré aux situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil) et qui semblent s'étendre à d'autres points de l'ordre du jour. Face à la longue liste des accusations proférées à l'encontre de pays en développement, Cuba se demande si l'accord qui avait présidé à la création du Conseil il y a dix ans n'est pas resté lettre morte pour certains États. Le débat de ce jour ne respecte pas la résolution fondatrice du Conseil mais correspond à ce qui se passait sous l'ancienne Commission des droits de l'homme qui, a ajouté Cuba, a été discréditée.

Le Royaume-Uni a réitéré que les responsables des crimes commis en Syrie, quels qu'ils soient, devront être renvoyés devant la Cour pénale internationale. Par ailleurs, le Royaume-Uni ne comprend pas que la République populaire démocratique de Corée privilégie son programme nucléaire et son programme de missiles balistiques au détriment du bien-être de sa population. La situation en Crimée et dans l'est de l'Ukraine – où la Mission d'observation des droits de l'homme des Nations Unies a reçu des allégations troublantes faisant état d'un niveau croissant de meurtres (extra-judicial killings), de torture, de détentions illégales et de travail forcé – inquiète également la délégation britannique qui appelle la Fédération de Russie et les séparatistes qu'elle soutient à respecter le droit international. Le Royaume Uni est en outre préoccupé par les situations au Soudan, au Soudan du Sud et en Érythrée et exhorte la République islamique d'Iran à respecter les droits de tous ses citoyens et la Chine à respecter les droits civils et politiques. Quant à la «Birmanie», les progrès ne sont pas encore complets dans ce pays qui reste confronté à de nombreux défis en matière de droits de l'homme.

La Slovénie s'est dite préoccupée par les éléments relayés par la Commission d'enquête sur la République populaire démocratique de Corée, de même que par le rapport du Haut-Commissariat sur le Soudan du Sud. Elle salue cependant les efforts de l'Union africaine pour restaurer la paix dans ce dernier pays. La Slovénie exhorte par ailleurs la Fédération de Russie à coopérer avec la communauté internationale pour préserver les droits de l'homme en Crimée et en particulier ceux des Tatars. La délégation slovène reste d'avis qu'une présence de la communauté internationale est nécessaire en Crimée.

Le Venezuela a redit son opposition de principe aux résolutions ciblant spécifiquement des pays, telles que celles qui ont visé la République populaire démocratique de Corée ou encore le Soudan du Sud. Avec de tels mécanismes, il est impossible d'impliquer un gouvernement de manière franche, a affirmé la délégation vénézuélienne, ajoutant que l'Examen périodique universel est le seul outil pertinent.

La Fédération de Russie a déclaré qu'aux États-Unis, on viole le principe de la primauté du droit en enlevant des ressortissants d'autres pays, en détenant des prisonniers sans procès ou en recourant à la torture; il y a également aux États-Unis des abus de violence de la part de la police, des délits de faciès ou encore le racisme. En Europe, c'est le néonazisme, l'antisémitisme qui refait surface, en plus de l'islamophobie et de discriminations à l'égard des migrants, des non-nationaux ou de minorités. En Turquie, la liberté de la presse est reprise en main, a ajouté la délégation russe.

La Géorgie a émis le vœux de voir les pourparlers de paix sur la Syrie qui ont lieu à Genève aboutir à une solution politique au conflit. La délégation géorgienne appelle aussi la République populaire démocratique de Corée à coopérer avec la communauté internationale. Dans les deux régions géorgiennes occupées par la Fédération de Russie, les libertés fondamentales sont en danger, avec un risque de nettoyage ethnique, a poursuivi la délégation, affirmant que cette situation requiert une attention de la communauté internationale.

La Belgique s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud. Elle a appelé les parties aux conflits en cours en Syrie, en Iraq, au Yémen et en Ukraine à respecter le droit international humanitaire et à permettre aux agences et organisations humanitaires de faire leur travail. La Belgique constate en outre avec regret la confirmation d'une interprétation limitative faite des libertés d'expression et de réunion par certains États ici présents, qui se sont pourtant engagés à les protéger. La Belgique rappelle aussi sa préoccupation concernant la situation au Burundi et en République démocratique du Congo, ainsi qu'au Tadjikistan.

Pour l'Inde, le moyen le plus efficace de promouvoir le respect durable des droits de l'homme passe par le dialogue constructif dans le respect des principes de la Charte. C'est cet esprit qui a présidé à la création du Conseil des droits de l'homme, pour qu'il ne répète pas les erreurs de son prédécesseur (l'ancienne Commission des droits de l'homme). L'Inde est préoccupée par la multiplication des mandats de pays qui ne concernent que des pays en développement, alors que l'Examen périodique universel s'est affirmé comme le mécanisme idoine pour un dialogue constructif entre pairs. L'Inde rappelle que l'intitulé du point 4 de l'ordre du jour du Conseil est «situation des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», ce qui pourrait, au-delà de simples situations de pays, inclure des questions telles que les crises des migrants et des réfugiés, qui requièrent elles aussi une attention urgente.

Pour la France, la barbarie sans nom de Daech s'est ajoutée en Syrie aux crimes du régime qui a violé à plusieurs reprises la cessation des hostilités en menant des attaques contre l'opposition modérée, ainsi que ses obligations internationales en matière de droit international humanitaire, en ciblant des civils. La France juge urgent de mettre fin à ce cycle infernal. La France est également préoccupée par la situation des droits de l'homme au Yémen et constate par ailleurs qu'en Israël et dans les territoires palestiniens, la situation ne cesse de se dégrader. Elle est également préoccupée par la situation des droits de l'homme au Burundi, en Érythrée, au Soudan du Sud, au Soudan et par la persistance des violences commises par Boko HaraM. Elle dénonce aussi les restrictions aux libertés dans de nombreux pays comme la Turquie, l'Égypte, la Fédération de Russie et la Chine. Elle réaffirme en outre son combat pour l'abolition universelle de la peine de mort.

La Chine a rappelé les principes de respect de la souveraineté des États et de leur indépendance. Elle constate que certains pays occidentaux politisent les droits de l'homme à des fins géopolitiques, voire de politique intérieure. Ils oublient que leur politique d'intervention est souvent à l'origine des crises actuelles. Le monde, et l'Europe en particulier, est confronté à la plus grave crise des réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale, a souligné la Chine. Elle a rappelé que le Conseil des droits de l'homme avait remplacé la Commission des droits de l'homme en espérant remplacer du même coup la politisation et la sélectivité qui prévalaient dans l'ancienne Commission par une coopération pragmatique et positive. Or, moins de dix ans plus tard, le Conseil est pollué par cette politique d'affrontement et de sélectivité. S'il continue sur la même voie, il se heurtera aux mêmes difficultés que la défunte Commission, a averti la Chine.

Les États-Unis restent très préoccupés par la situation des droits de l'homme en Syrie, en Iran, au Burundi, au Soudan du Sud, en République populaire démocratique de Corée et en Chine. Ils appellent Cuba à mettre fin aux détentions arbitraires et à respecter la liberté d'expression, dénoncent les détentions arbitraires au Venezuela et sont très inquiets des accusations croissantes d'abus commis par les services de sécurité en Égypte. Ils restent en outre préoccupés par l'occupation de la Crimée par la Fédération de Russie et par les restrictions croissantes imposées par le Gouvernement russe à l'intérieur de ses frontières. Ils s'inquiètent enfin de la poursuite des restrictions aux droits civils et politiques en Ouzbékistan, au Tadjikistan et au Turkménistan.

La Norvège s'est dite gravement préoccupée par la situation de plus en plus difficile des défenseurs de droits de l'homme à travers le monde. Elle a réitéré son appel à tous les pays concernés, y compris au Bélarus, à la Fédération de Russie et à l'Azerbaïdjan, afin qu'ils lèvent les restrictions et assurent que la société civile et les défenseurs des droits de l'homme puissent opérer dans un environnement sûr et propice. Alors que la liberté d'expression est le fondement sur lequel reposent toutes les autres libertés démocratiques, continuent de parvenir des informations faisant état de harcèlement, d'intimidation, d'arrestations, d'attaques et de meurtres visant à des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, a déploré la Norvège, évoquant à cet égard les situations qui prévalent au Bangladesh, en Ouganda, au Zimbabwe et au Tadjikistan. Tout en saluant par ailleurs les efforts de la Turquie pour accueillir les migrants et les réfugiés, la Norvège s'est faite l'écho des préoccupations exprimées la semaine dernière par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme face à la détérioration de la situation des droits de l'homme dans le sud-est du pays ainsi que face à des évolutions très inquiétantes s'agissant de la liberté des médias et de la liberté d'expression. Alors que la tendance au niveau mondial est à l'abolition de la peine de mort, on assiste en la matière à certaines évolutions inquiétantes, notamment en Arabie Saoudite, en Iran et au Pakistan, a en outre déploré la délégation norvégienne.

L'Irlande s'est inquiétée des graves violations des droits de l'homme au Soudan du Sud, ainsi que de la situation des minorités religieuses en Iraq, en Iran et au Nigéria. L'Irlande a également dénoncé les restrictions continues imposées aux acteurs de la société civile en Azerbaïdjan; l'érosion de l'indépendance des médias en Turquie; les restrictions imposées à la liberté d'expression au Bélarus; les harcèlements et intimidations contre les militants LGBTI en Fédération de Russie; le large recours à la peine de mort en Arabie saoudite et en Iran; ainsi que la hausse des attaques violentes en Israël et en Palestine.

La République tchèque a aussi attiré l'attention du Conseil sur le rétrécissement de l'espace dont dispose la société civile dans de nombreux pays, notamment en Fédération de Russie, en Chine, en Arabie saoudite et au Venezuela, ainsi que sur la hausse des exécutions en Iran, au Pakistan et en Arabie saoudite.

L'Australie a déploré la répression en République populaire démocratique en Corée et dénoncé les violences systématiques à l'égard des femmes et des enfants au Soudan du Sud. L'Australie a par ailleurs demandé à toutes les parties en Syrie de veiller à l'intérêt supérieur de la population et de participer en toute sincérité aux négociations en cours.

Le Japon a remarqué que la communauté internationale à beaucoup à faire face aux violations des droits de l'homme partout dans le monde. La plus préoccupante de ce point de vue est la terrible situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a affirmé le Japon, ajoutant que les enlèvements, notamment les enlèvements d'enfants, qui déchirent les familles, figurent parmi les plus graves violations des droits de l'homme. Le Japon a exprimé l'espoir que le bureau du Haut-Commissariat à Séoul contribuerait à la résolution de cette question.

Le Soudan a mis l'accent sur le droit au développement et a souligné que les procédures spéciales ne devaient pas être utilisées à des fins de pressions politiques sur certains pays. Le Soudan considère que l'Examen périodique universel est un bon moyen de mettre à jour les situations des droits de l'homme dans tous les pays et de les appréhender sur un pied d'égalité.

L'Espagne a exprimé sa préoccupation face à la situation des droits de l'homme en Syrie, au Burundi, en République populaire démocratique de Corée et au Soudan du Sud. Elle est en outre préoccupée par la situation humanitaire au Yémen, par la situation des droits de l'homme en Libye, ainsi que par la détérioration de la situation dans les territoires palestiniens occupés, du fait de l'extension constante des colonies de peuplement et des détentions administratives de citoyens palestiniens. L'Espagne a par ailleurs dénoncé les violations des droits de l'homme graves et systématiques commises par Daech et par Boko HaraM. Elle rappelle enfin son opposition à la peine de mort.

Le Canada s'est dit préoccupé par la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud et en République populaire démocratique de Corée et par les arrestations massives de défenseurs des droits de l'homme en Chine. Le Canada reconnaît les réformes positives engagées au Myanmar mais reste préoccupé par le sort des minorités ethniques dans ce pays.

Le Danemark a fermement condamné les graves violations des droits de l'homme commises par le «régime syrien» ainsi que par Daech et d'autres groupes terroristes en Syrie et en Iraq et s'est dit particulièrement préoccupé par les atrocités commises contre les femmes, les enfants et les minorités. Le Danemark a par ailleurs demandé à la République populaire démocratique de Corée de prendre immédiatement des mesures pour faire cesser les violations des droits de l'homme dans le pays, dont certaines peuvent constituer des crimes contre l'humanité. Il est en outre très préoccupé par la situation au Soudan du Sud, par la colonisation israélienne qui se poursuit dans les territoires palestiniens occupés et par les détentions arbitraires à Bahreïn. Le Danemark encourage par ailleurs l'Égypte à respecter les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution et invite le Conseil à continuer de suivre la situation dans l'est de l'Ukraine et en Crimée occupée.

Israël a attiré l'attention sur l'extrémisme et le terrorisme dont souffre le Moyen-Orient, avant de rappeler les nombreuses attaques dont ont été victimes ces derniers mois des citoyens israéliens de la part de Palestiniens extrémistes. Israël a demandé si le Conseil des droits de l'homme entendait condamner ces attaques. D'autre part, l'Iran a testé la semaine dernière un missile balistique et là aussi, le Conseil des droits de l'homme devrait agir, a déclaré la délégation israélienne.

L'Islande a rappelé qu'Ali Mohamed se trouve actuellement dans le couloir de la mort en Arabie saoudite. Elle a par ailleurs exhorté le Royaume à abolir le système de tutorat masculin. L'Islande a ensuite défendu les droits des Palestiniens à la liberté d'expression et à la propriété foncière, ainsi que d'autres droits élémentaires, plaidant pour une cessation immédiate de la destruction des habitations palestiniennes. La délégation islandaise a invité toutes les parties au conflit israélo-palestinien à retourner à la table des négociations.

La République populaire démocratique de Corée a invité la communauté internationale à cesser d'ignorer les violations multiples des droits de l'homme dans les nations occidentales et aux États-Unis, y compris la torture, la discrimination raciale, les meurtres par armes et la crise des réfugiés. La République populaire démocratique de Corée a également rappelé les crimes contre l'humanité commis par les États-Unis dans la péninsule durant la guerre de Corée, notamment le massacre de Sinchon durant lequel 35 000 civils furent tués en moins de deux mois. Le règlement des crimes contre l'humanité perpétrés par le Japon par le passé requièrent eux aussi une action urgente de la communauté internationale, a déclaré la délégation de la République populaire démocratique de Corée.

Le Bélarus a déploré que, bien que l'Examen périodique universel ait fait ses preuves, le Conseil continue à avoir recours à des procédures spéciales sur la situation des droits de l'homme dans des pays déterminés. Au Bélarus, la discussion sur l'abolition de la peine de mort est entrée dans une nouvelle phase avec la société civile, a précisé le pays. Les auteurs de résolution ciblant des pays et ceux qui les soutiennent devraient faire preuve d'objectivité et rechercher un dialogue équilibré sur les questions des droits de l'homme.

Le Monténégro a regretté qu'en dépit des efforts de la communauté internationale, les violences se poursuivent partout dans le monde et que de nombreuses personnes fuyant leur pays tombent entre les griffes de passeurs. Il est inquiétant de constater que les violations et les sévices contre les prisonniers existent encore en République populaire démocratique de Corée. Le Myanmar, quant à lui, devrait veiller à garantir les droits des minorités ethniques et religieuses.

Les Iles Salomon ont encouragé le Gouvernement de l'Indonésie à ouvrir un dialogue de paix avec les représentants de la Papouasie occidentale où des informations font état de détentions arbitraires, d'exécutions sommaires et de tortures, essentiellement de la part des forces de sécurité indonésiennes. L'Indonésie est fermement encouragée à accepter la demande du Président du Forum des dirigeants du Pacifique visant l'envoi en Papouasie occidentale d'une mission d'établissement des faits concernant les droits de l'homme.

L'Ukraine a attiré l'attention du Conseil sur les procédures pénales sans fondement lancées par la Fédération de Russie contre des citoyens ukrainiens enlevés en Ukraine et détenus illégalement en Russie, en violation du droit international et des Accords de Minsk. L'Ukraine est très préoccupée par la décision de la Fédération de Russie d'autoriser sa Cour constitutionnelle à ignorer les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et par son intention de fermer le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Moscou.

L'Érythrée a déclaré que la création de mécanismes spécifiques à des pays et très politisés constituait une entrave aux efforts du Conseil des droits de l'homme. Chaque État est responsable de ses ressortissants: la tendance qui vise à imposer des solutions étrangères équivaut à un mépris total pour les spécificités nationales. L'Examen périodique universel est le seul mécanisme adapté à l'examen des situations des droits de l'homme, a conclu l'Érythrée.

L'Azerbaïdjan a attiré l'attention du Conseil sur le sort d'un million de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays ou réfugiées du fait de l'occupation d'une partie de l'Azerbaïdjan par l'Arménie. L'Azerbaïdjan a par ailleurs dénoncé des discriminations et des manifestations d'intolérance à l'égard des étrangers en Norvège. L'Azerbaïdjan s'est dit aussi très préoccupé par l'absence d'enquête indépendante en Irlande au sujet des violations des droits des enfants dans des établissements scolaires tenus par des religieux.

La République islamique d'Iran a dit condamner fermement les violations des droits de l'homme ainsi que l'occupation de la Palestine imputables au «régime israélien». L'Iran a condamné également les violations des droits fondamentaux des migrants au Royaume-Uni, en Allemagne, en Norvège, en France, en Irlande et dans la République tchèque, ainsi que les violations des droits de l'homme commises par les États-Unis chez eux et à l'étranger.

Helios Life association a demandé la création d'un mécanisme de droits de l'homme qui mette l'accent sur les avantages sociaux, économiques et humains résultant d'un développement fondé sur les droits de l'homme. Le mécanisme actuel a démontré son efficacité: appliquer les droits de l'homme de manière à heurter des religions et traditions bien ancrées ne peut que causer des tensions et des divisions au sein des sociétés.

La Communauté internationale bahá'íe a affirmé que le Gouvernement iranien persécutait systématiquement la communauté bahaïe du fait de ses croyances. L'organisation non gouvernementale a demandé à la communauté internationale de maintenir la pression sur l'Iran pour qu'il cesse cette discrimination injuste.

Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé les nombreuses agressions dont font l'objet les défenseurs des droits de l'homme dans plusieurs pays. L'organisation a cité en particulier la Chine, rappelant que cet État membre du Conseil des droits de l'homme avait pris des engagements avant d'y être élu. La Chine devrait notamment abroger sa loi contre le terrorisme, dont de nombreuses dispositions limitent l'exercice des droits de l'homme.

La Commission internationale des juristes a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme en Thaïlande, dont la nouvelle Constitution donne au Gouvernement des pouvoir illimités. Au moins 1629 civils ont été jugés par des tribunaux militaires depuis le coup d'État de 2014, en violation des normes internationales, tandis que l'espace dont bénéficie la société civile se rétrécit sans cesse.

La Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) s'est alarmée de la situation des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en Chine, où 317 avocats ont fait l'objet de mesures de rétorsion de la part des autorités, 16 étant encore accusés de «subversion». La FIDH a déclaré, par ailleurs, que la fermeture du bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme à Moscou devait ôter toute illusion quant à la volonté de la Fédération de Russie de coopérer avec les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme.

Center for Global Nonkilling, au nom également de Conscience and Peace Tax International, a déclaré que l'accord d'armistice de 1953 ayant mis fin à la guerre de Corée prévoyait la tenue ultérieure d'une conférence de paix. Or, 63 ans plus tard, cette conférence n'a toujours pas eu lieu. L'organisation a prié le Conseil d'organiser cette conférence qui, moyennant l'appui de la communauté internationale et de la société civile, serait susceptible d'améliorer la situation des droits de l'homme dans la péninsule coréenne.

International Lesbian and Gay Association a dénoncé de nombreuses violations des droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transsexuelles, intersexuelles et queer (LGBTIQ) dans des pays comme l'Indonésie, le Guatemala, le Honduras, la Malaisie, la Fédération de Russie, les États-Unis ou encore la France et le Kenya. L'ONG a souligné qu'il importait peu que les gouvernements se sentent mal à l'aise face au discours sur la sexualité humaine: il est de leur responsabilité à tous d'empêcher les agressions et la discrimination contre tous les membres de la société.

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a attiré l'attention du Conseil sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Thaïlande où des militants et défenseurs des droits de l'homme sont la cible de harcèlement de la part des autorités. Aux Maldives, les dissidents politiques sont criminalisés sous couvert de lois anti- terroristes draconiennes. En Malaisie, l'espace démocratique se restreint avec la condamnation de militants étudiants, accusés de sédition.

L'Union internationale humaniste et laïque a attiré l'attention du Conseil sur l'Arabie saoudite où les libertés de conscience et de religion sont réprimées, en particulier en ce qui concerne l'athéisme. La représentante a cité le cas de trois personnes condamnées pour avoir exprimé leur athéisme.

Human Rights Watch a alerté le Conseil à la gravité de la crise des droits de l'homme que traverse actuellement l'Éthiopie. Depuis le 12 novembre 2015, les manifestants dans la région d'Oromia risquent leur vie et leur liberté face à la brutalité meurtrière de la répression des forces de sécurité: plusieurs centaines de manifestants pacifiques ont été tués et des milliers de personnes seraient actuellement détenues au secret. Human Rights Watch a prié le Conseil de demander à l'Éthiopie de renoncer à l'usage excessif de la force et de libérer toutes les personnes détenues de manière arbitraire.

L'Association internationale des juristes démocrates, au nom également de Centre Europe Tiers-Monde, a attiré l'attention du Conseil sur la détérioration de la situation des droits de l'homme en Turquie. Elle a souligné que la prise de contrôle, ces derniers jours, du quotidien Zaman témoignait de la volonté des autorités turques de faire taire toute critique et d'empêcher l'exposition publique de leurs abus et erreurs. L'organisation non gouvernementale a demandé au Conseil d'organiser une session extraordinaire consacrée à la situation tragique des civils turcs vivant sous le couvre-feu et aux moyens de mettre un terme aux atrocités commises par l'armée dans le Sud-est du pays.

L'African Development Association a dénoncé l'exploitation par le Pakistan des ressources naturelles des régions du Gilgit-Baltistan et de l'Azad-Cachemire, au détriment de leurs populations autochtones. Elle a mis en garde contre les effets potentiellement néfastes pour l'environnement du projet de «corridor économique Chine-Pakistan». L'organisation a aussi appelé le Pakistan à abolir toutes les pratiques discriminatoires et la violence contre les femmes et les jeunes filles.

Victorious Youths Movement a attiré l'attention du Conseil sur les conditions de vie abjectes dans les camps de réfugiés de Tindouf, en dépit des résolutions prises par le Conseil de sécurité. Le commandement du Polisario s'obstine, au fil des ans, à présenter indéfiniment les mêmes statistiques. En réalité, les personnes dans ce camp vivent, depuis quarante ans, dans une situation inhumaine.

Amnesty International a déclaré que l'Arabie saoudite appliquait, depuis 2014, une législative abusive en matière de lutte contre le terrorisme, lui permettant de condamner des manifestants pacifiques et des défenseurs des droits de l'homme à de lourdes peines de prison à l'issue de procès iniques. Les autorités ont exécuté pas moins de 319 personnes depuis 2014, notamment 47 lors d'une exécution de masse, pour des délits qui ne sont pas considérés comme les plus graves au regard du droit international. Des mineurs ont également été condamnés à mort. Enfin, en s'attaquant au Yémen à la tête d'une coalition, l'Arabie saoudite a commis des crimes de guerre en bombardant des zones civiles.

CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a espéré que les pourparlers de paix intersyriens allaient réellement progresser, car la population syrienne subit toujours des bombardements et des attaques de mortier. Civicus a dénoncé les lois répressives qui, en Égypte, limitent fortement l'espace démocratique. Civicus s'est dit extrêmement préoccupé par la nouvelle arrestation, hier, de la défenseure des droits de l'homme Mme Zainab Al-Khawaja, en compagnie de son bébé de 15 mois. Civicus a demandé au Conseil de prier le gouvernement de l'Égypte de respecter les droits des défenseurs des droits de l'homme de même que les droits d'assemblée pacifique et d'expression.

British Humanist Association a rappelé qu'environ 4,8 millions de Syriens avaient fui leur pays, ce qui représente le plus grand exode de population depuis une génération. Compte tenu des souffrances des Syriens réfugiés, en particulier les discriminations auxquelles ils font face quand ils arrivent en Europe, l'organisation non gouvernementale a demandé au Conseil de faire pression sur les États pour qu'ils respectent leurs obligations au titre de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, en particulier s'agissant de la manière de se répartir la prise en charge des réfugiés.

The Charitable Institute for protecting social Victims a rappelé que les femmes souffraient de manière disproportionnée des conflits armés, étant exposées en particulier à des violences sexuelles et sexistes. Les femmes doivent être autonomisées aux plans économique et politique pour pouvoir être représentées à tous les niveaux de décision et ainsi être en mesure de contribuer à la paix et au développement de leurs pays.

Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment a appelé à mieux informer le public sur les organismes génétiquement modifiés et autres biotechnologies. La vente de produits transgéniques dans des pays en développement menace les petits agriculteurs. Aujourd'hui, 19 pays européens ont dit «non» aux OGM. Pour l'ONG, le nouveau problème du XXIe siècle sera le bioterrorisme.

Islamic Womens' Institute of Iran a dénoncé l'inefficacité de la communauté internationale en Syrie, de même que l'ingérence constante de gouvernements étrangers dans certaines régions. Au Moyen-Orient, il faut forger des alliances contre le terrorisme mais aussi restreindre le commerce des armes et arrêter les flux financiers suspects, a demandé l'organisation.

Child Foundation s'est dite scandalisée de constater que certains pays développés finançaient des groupes armés pour déstabiliser d'autres États. Mais l'ONG a aussi dit être d'avis que l'éducation est un moyen efficace de lutter contre la pauvreté et l'extrémisme.

Familiy Health Associatioln of Iran a déclaré que la population iranienne souffrait des effets négatifs des sanctions économiques qui pèsent sur la République islamique d'Iran, notamment dans le domaine de la santé. En raison de ces sanctions, les organisations de la société civile iranienne ne peuvent pas nouer des coopérations avec leurs homologues étrangères à des fins d'assistance technique.

Minorities Rights Group a demandé aux membres du Conseil et aux pays donateurs d'exiger des enquêtes indépendantes au sujet des violations des droits de l'homme et du droit international commises dans le conflit au Yémen. L'organisation a attiré l'attention du Conseil sur les violations des droits fondamentaux de la minorité muhamashine, dont les membres sont victimes de recrutement forcé par des groupes armés.

Chant du Guépard dans le désert a alerté le Conseil sur les conséquences des conflits sur l'environnement. La guerre de 2006 a parsemé les terres agricoles du sud du Liban de bombes à sous-munitions; au sud de l'Iran, l'écosystème est toujours empoisonné à cause de la guerre menée contre Saddam Hussein; enfin, au Yémen, les bombes saoudiennes ont récemment détruit des réserves d'eau alimentant plus de 30 000 personnes.

Le Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, au nom également de Shimin Gaikou Centre (Citizens' Diplomatic Centre for the Rights of Indigenous Peoples) a déclaré que les opposants à la construction de la nouvelle base militaire américaine sur l'île de Henoko, au Japon, faisaient face à une dure répression de la part des autorités japonaise. Les habitants de l'île d'Okinawa – qui abrite 74 % des bases militaires américaines au Japon – doivent subir non seulement toutes sortes de pollutions, mais aussi la restriction de leur liberté d'expression et de réunion.

L'Alliance Defending Freedom a salué la résolution adoptée hier par la chambre basse du Congrès des États-Unis et qui qualifie de génocide les atrocités commises par Daech contre les chrétiens et les autres minorités religieuses de la région. L'organisation a appelé la communauté internationale à prendre acte de cette situation génocidaire et à en saisir la Cour pénale internationale.

L' International Association for Democracy in Africa a dénoncé le soutien accordé par le Gouvernement du Pakistan aux groupes terroristes qui opèrent dans ses régions frontalières avec l'Inde et l'Afghanistan.

Le Mouvement international de la réconciliation s'est préoccupé de la situation de quatorze prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim depuis le 1er mars dans des prisons marocaines. Depuis deux ans, plusieurs prisonniers politiques sahraouis sont décédés en prison, dont Hassana El Wali, suite à de graves négligences médicales. Les quatorze prisonniers en grève de la faim, connus comme le Groupe de Gdeim Izik, exigent un procès équitable et la preuve des accusations proférées à leur encontre. En 2014, le Groupe de travail sur les détentions arbitraires avait jugé illégales les arrestations de personnes qui mènent une résistance pacifique.

France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand a fait part, elle aussi, de sa préoccupation concernant les violations des droits de l'homme dans le territoire non autonome du Sahara occidental. Elle a signalé à l'attention du Conseil la situation très préoccupante des membres du Groupe de Gdeim Izik, composé de défenseurs des droits de l'homme condamnés par un tribunal militaire marocain. L'organisation a demandé la création d'un mécanisme de protection des droits de l'homme au Sahara occidental, que ce soit au sein de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), par la présence sur place du Haut-Commissariat aux droits de l'homme ou par la nomination d'un Représentant spécial du Conseil.

Canners International Permanent Committee a mis en garde contre le soutien au terrorisme transfrontalier par le Pakistan, source d'une menace pour la sécurité de toute la région, Inde et Afghanistan compris.

Centre for Human Rights and Peace Advocacy a attiré l'attention du Conseil sur la crise que traverse le système judiciaire de l'Inde, paralysé par les retards: les responsables du génocide des Sikhs en 1984 n'ont toujours pas été punis.

Indian Council of Education a mis l'accent sur l'originalité de l'Érythrée, pays qui a décidé de consacrer ses ressources à la croissance, à la justice sociale et l'égalité dans l'éducation. Grâce à une gestion équitable des richesses, l'Érythrée bénéficie désormais de la force économique qui est le prélude à toute société démocratique stable.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a rappelé que la population de l'Iraq souffrait toujours de nombreuses violations de ses droits fondamentaux, qui constituent souvent des crimes contre l'humanité mais dont le Conseil des droits de l'homme ne tient malheureusement pas compte. L'organisation a demandé la nomination d'un Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.

Association Dunenyo a attiré l'attention sur le sort de M. Sidi Mouloud, un réfugié politique sahraoui censément placé sous la protection du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Nouakchott, en Mauritanie. L'organisation a décrit ses tentatives vaines faites pour réinstaller cette personne en Finlande puis en Belgique, ainsi que pour communiquer à son sujet avec le HCR à Genève. L'Association a demandé l'intervention du Conseil des droits de l'homme.

United Nations Watch a observé qu'en 2016, seuls 38 % des États membres du Conseil satisfaisaient aux normes fondamentales de droits de l'homme mesurées par l'organisation Freedom House, soit le plus faible taux de l'histoire du Conseil. L'ONG a regretté que le Conseil n'ait jamais envisagé de présenter de résolution concernant la situation des droits de l'homme en Chine, à Cuba, en Arabie saoudite et au Zimbabwe, notamment.

Organization for Defending Victims of Violence a demandé au Conseil de s'intéresser davantage aux projets de sensibilisation visant à lutter contre la radicalisation et d'appuyer des mesures pour désaliéner les jeunes musulmans occidentaux visés par Daech.

American for Democracy and Human Rights in Bahraïn Inc a demandé au Conseil d'aborder de toute urgence la situation des droits de l'homme en Arabie saoudite: ce pays prétend en effet lutter contre le terrorisme mais il recourt pour cela à la torture, aux arrestations et aux détentions arbitraires, ainsi qu'à la peine de mort.

L'Association américaine de juristes a demandé aux Rapporteurs spéciaux sur les exécutions sommaires, sur les moyens de bénéficier d'un environnement sûr et durable et sur les défenseurs des droits de l'homme, ainsi qu'au Groupe de travail sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales, de se pencher sur la situation des droits de l'homme des populations autochtones du Honduras. L'Association a exigé, de plus, la réalisation d'une enquête indépendante sur l'assassinat de l'avocate Berta Caceres, qui militait pour les droits des peuples autochtones du Honduras.

AlSalam Foundation a attiré l'attention du Conseil sur la situation des défenseurs des droits de l'homme à Bahreïn, où opposants, activistes, enseignants et responsables religieux sont arrêtés, emprisonnés et condamnés à de lourdes peines pour avoir exprimé librement leurs opinions. L'organisation a demandé aux autorités de Bahreïn de libérer les prisonniers politiques détenus de manière arbitraire, en tant que premier pas vers la réconciliation.

Women's Human Rights International Association a appelé au renouvellement du mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq. Elle a dénoncé la forte limitation des droits des femmes, notamment le fait que nombre de jeunes filles sont mariées, sans leur consentement, à l'âge de 13 ans.

Iraqi Development Organization a appelé le Conseil à recommander au Conseil de sécurité de se saisir de la situation des droits de l'homme au Yémen, au titre du chapitre 7 de la Charte des Nations Unies («action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'actes d'agression») et d'en référer à la Cour pénale internationale.

La Fédération internationale des écoles unies a regretté que le Pakistan soit devenu un terreau pour les réseaux terroristes qui posent un défi majeur aux efforts de reconstruction et de relèvement de l'Afghanistan. L'ONG a invité les organisations internationales et les pays qui aident financièrement le Pakistan à exercer des pressions pour que ce pays adopte une stratégie concrète de lutte contre le terrorisme.

La Federación de asociaciones de defensa y promoción de los derechos humanos a dénoncé la colonisation du Sahara occidental, dernière colonie d'Afrique de l'Ouest, et regretté que la résolution annuelle sur ce territoire soit tombée «dans les oubliettes du Conseil». La Fédération est très préoccupée par la situation des prisonniers politiques en grève de la faiM.

L'Union des juristes arabes a regretté que la Commission d'enquête sur la Syrie n'évoque guère la destruction des infrastructures par des terroristes ni l'ingérence de plusieurs États étrangers dans le dossier syrien. Cela sape la crédibilité des Nations Unies et menace la paix et la sécurité internationales.

Le Center for Environmental and Management Studies a dénoncé le déplacement forcé, de part et d'autre de la Ligne Durand qui sépare l'Afghanistan du Pakistan, de près d'un million de Pachtounes suite à l'offensive de l'armée pakistanaise dans cette région en 2014. Aucun observateur ou média international n'est autorisé à se rendre dans la région pour rendre compte de la situation sur place, alors que le HCR peine à gérer le flux de réfugiés.

Le Centre Europe - Tiers Monde s'est dit alarmé par les exécutions extrajudiciaires à Madagascar ainsi que par les opérations Tandroka et Coup d'arrêt qui, sous prétexte de lutter contre le braconnage de zébus, dans la région d'Ankazoabo et de Midongy du Sud, ont entraîné des incendies de villages et de véritables massacres. Les villageois de la région du Sud de Madagascar sont en conséquence forcés de fuir leurs foyers.

European Union of Public relations a rappelé l'importance du droit des minorités, estimant qu'il est possible de juger de la situation des droits de l'homme dans un pays à l'aune du respect de ce droit. À cet égard, l'ONG a dénoncé la répression menée par le Pakistan contre les minorités religieuses baloutches, et par la République populaire démocratique de Corée contre les chrétiens.

Le Congrès juif mondial a estimé que le peuple iranien méritait «mieux que son régime actuel», qui bafoue les droits de ses concitoyens tout comme ceux d'autres pays. Il est inacceptable que l'Iran continue de mettre au point et de tester des missiles balistiques, de même que de soutenir des groupes terroristes, a déclaré le Congrès.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a rappelé que les États, en adoptant la Déclaration du Millénaire en 2000, s'étaient engagés en particulier pour la réalisation du droit à l'éducation. Or, au Pakistan, une grande partie de la population, et surtout les filles, n'a pas accès à l'éducation; les langues locales ne sont pas enseignées dans les écoles pakistanaises, tandis que l'éducation n'est ni libre ni gratuite.

Commission to Study the Organization of Peace a dénoncé l'extrémisme religieux qui, sous différentes formes, mine le Pakistan et son armée. Cet extrémisme ne vise pas que les non-musulmans, mais aussi les chiites. L'avenir des chiites et des membres d'autres religions minoritaires au Pakistan s'annonce sombre, a mis en garde l'organisation.

Pan African Union for Science and Technology a dénoncé les violences racistes subies par les chiites du Pakistan aux mains de groupes extrémistes et terroristes. Les attaques contre leurs lieux de culte entraînent la mort de plusieurs centaines de chiites chaque année. La situation au Pakistan est également difficile pour d'autres groupes, comme les Hazaras. L'ONG a également dénoncé les tentatives de Daech de détruire les minorités religieuses en Iraq.

Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust a accusé la République islamique d'Iran de faire planer la menace d'un génocide sur Israël et de nier l'Holocauste. L'organisation a demandé au Rapporteur spécial sur la prévention du génocide d'intervenir.

World Barua Organization a déclaré que l'Inde n'avait pas rempli ses obligations internationales au regard des 180 millions de Dalits réduits, par le système des castes, à l'exécution des tâches les plus ingrates: ils sont travailleurs agricoles, travaillent dans les égouts, nettoient les excréments et survivent avec moins d'un dollar par jour. Le Conseil a été prié de faire pression sur l'Inde afin que les droits de l'homme des Dalits soient respectés.

International Educationnal Development Inc a recommandé aux autorités du Myanmar d'accorder une large autonomie aux minorités ethniques qui, sans cela, n'envisageront pas de signer de traité de paix. Les Hmongs de la République populaire démocratique lao sont en danger, a ajouté l'organisation, au motif de leur collaboration avec les États-Unis pendant la guerre du Viet Nam.

Libération a déclaré que «la culture étrangère a été imposée de force» par le Gouvernement de l'Inde dans la région de Tripura. Le Conseil devrait exercer des pressions sur l'Inde afin qu'elle respecte les droits du peuple tripura devenu minoritaire sur ses propres terres.

Le Congrès du monde islamique a indiqué accorder une grande importance au droit au développement pour tous et aux efforts tendant à le mettre en œuvre. L'ONG s'est ensuite inquiétée de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Jammu-et-Cahemire, où l'armée, la police et d'autres forces ne cessent de perpétrer des crimes contre la population civile, la torture continuant d'être une pratique institutionnalisée de l'armée.

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a également défendu les droits de la population du Jammu-et-Cachemire, soulevée contre l'occupation indienne, alors que l'Inde va jusqu'à récompenser ceux qui tuent les opposants.

Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs s'est érigée contre les «bourreaux du Front POLISARIO», renvoyant au rapport de France-Libertés à ce propos. L'orateur a comparé les abus perpétrés par le POLISARIO aux crimes commis par le régime nazi, avant d'appeler à faire justice au nom des victimes pour que de tels crimes ne restent pas impunis.

International Muslim Women's Union a déclaré que le conflit au Cachemire a un profond impact sur tous les segments de la société, du fait des souffrances liées au déplacement, à la perte des foyers et des biens, aux disparitions forcées d'êtres chers, à la pauvreté et à la séparation et la désintégration des familles. L'ONG a rappelé le viol collectif de 54 femmes perpétré dans le village de Kunnanposhpora, désormais rebaptisé «le village des violées».

La Commission arabe des droits de l'homme a regretté que des millions de Syriens souffrent du chaos qui règne en Syrie et que la communauté internationale ait été indifférente à ces souffrances perpétuelles, obligeant des millions de Syriens à prendre le chemin de l'exil dans des conditions totalement inhumaines. L'ONG a par ailleurs insisté sur la nécessité de faire respecter les résolutions concernant la situation des droits de l'homme des Palestiniens.

L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a fait part de sa préoccupation face aux restrictions à la liberté d'expression des journalistes et des avocats ainsi qu'à la liberté de réunion au Maroc. L'Institut rappelle que le 23 mars prochain, reprendra le procès de sept importants journalistes, défenseurs des droits de l'homme et employés d'organisations non gouvernementales, accusés pour cinq d'entre eux de nuire à la sécurité de l'État et, pour les deux autres, de ne pas avoir signalé des financements étrangers. Il s'agit de charges politiquement motivées et ce procès intervient dans un contexte de répression croissante contre les journalistes et militants des droits de l'homme, a insisté l'ONG.

L'Agence internationale pour le développement a souhaité «attirer l'attention du Conseil sur la situation de citoyens mauritaniens victimes d'enlèvement, de détention arbitraire et de liquidation physique sommaire par le front Polisario». Des centaines de ces Mauritaniens ont été séquestrés dans la terrible prison «RACHID», a précisé l'ONG, affirmant lutter pour «briser l'omerta établie sur les atrocités faites dans les camps de réfugiés sahraouis près de Tindouf en Algérie» et ajoutant que «la police politique a séquestré et liquidé tous les réfugiés qui dénoncent les graves violations faites par cette junte». «Nous incriminons le gouvernement algérien dans ces graves violations aux droits de l'homme», a insisté l'ONG.

Il Cenacolo a attiré l'attention sur le sort des enfants des camps de Tindouf en Algérie, auxquels aucune procédure spéciale n'a jamais rendu visite. Ces enfants sont parfois vendus ou recrutés comme enfants soldats, a ajouté l'ONG.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), , au nom également de Solidarité Suisse-Guinée, et la Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale, et Espace Afrique International, a demandé combien de temps il faudrait pour agir au Burundi. Depuis avril 2015, les habitants de ce pays vivent un cauchemar terrifiant et les résultats de la session extraordinaire que le Conseil des droits de l'homme a consacrée en décembre dernier au Burundi n'ont rien changé à la situation des droits de l'homme sur le terrain. A ce jour, tous les efforts de dialogue inter-burundais sont restés lettre morte. La RADDHO demande l'adoption d'une résolution décisive sur le Burundi lors de la présente session du Conseil.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a rappelé que le droit à l'autodétermination et le respect des traités internationaux étaient des principes fondamentaux de la Charte de l'ONU. Il a dénoncé la violation de traités qui aboutit à priver des peuples autochtones de Bolivie de leurs droits sur leurs terres et a estimé que la manière dont est interprétée la Convention sur le génocide de 1948 par certains États en a réduit la portée, du fait de l'absence de mécanismes de suivi. De ce fait, les situations au Canada, aux États-Unis ou au Guatemala et dans d'autres cas impliquant les peuples autochtones ne seront jamais traitées ni résolues, a insisté l'ONG.

Africa culture internationale a déclaré que l'élimination du peuple baloutche se poursuit avec les opérations militaires du Pakistan au Baloutchistan.

OCAPROCE internationale a fait part de sa préoccupation au sujet de la situation des femmes et des personnes disparues au Cachemire, où l'armée d'occupation recrute des enfants, harcèle les enseignants qu'elle accuse de sédition et inflige une souffrance au peuple du Cachemire depuis plus de 65 ans.

Le Comité de coordination d'organisations juives, au nom également de B’nai B’rith International, a déclaré que l'antisémitisme a connu une résurgence ces dernières années en Europe. En France, les actes antisémites ont augmenté de 68% dans les six premiers mois de 2015 par rapport à 2014, a ajouté l'ONG. Or, ce phénomène ne concerne pas seulement les juifs, mais la communauté internationale dans son ensemble, a-t-elle insisté, rappelant que ceux qui avaient fermé les yeux lorsque Hitler a voulu tuer tous les juifs ont également été victimes du nazisme par la suite.

Society for Development ad Community Empowerment a dit n'avoir constaté aucun changement pour les Tamouls de Sri Lanka au cours de ces six derniers mois et a estimé que ce pays ne pourra pas mener d'enquête crédible en raison du manque volonté politique et de la corruption du système judiciaire.

International Institute for non-aligned Studies s'est réjoui des progrès enregistrés ces derniers temps au Myanmar, avec notamment la tenue d'élections transparentes et une croissance économique qui a atteint l'an dernier 8,5%.

L'Association Solidarité Internationale pour l'Afrique a prié le Conseil de prendre note de la situation dramatique des Tamouls dans le nord-est de Sri Lanka, ajoutant que depuis l'élection du nouveau Gouvernement sri-lankais il y a un an déjà, les populations du sud ont connu des changements, ce qui n'est pas le cas dans le nord. Le représentant a également rappelé les promesses visant à faire la lumière sur les milliers de cas de disparitions forcées, les tortures et les violences sexuelles imputables aux forces de sécurité et aux forces paramilitaires, toujours impunis. L'ONG a rappelé qu'entre décembre 2008 et mai 2009, les forces armées sri lankaises avait perpétré un génocide en tuant plus de 147 000 personnes en moins de six mois. Elle s'est dite déçue par la résolution du Conseil sur la promotion de la réconciliation, l'obligation redditionnelle et les droits de l'homme à Sri Lanka.

Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E.-C.IG) a dénoncé le génocide des Tamouls à Sri Lanka et la disparition, sans laisser de traces, de quelque 147 679 personnes dont les familles continuent à souffrir, sans avoir aucune réponse quant au sort de leurs proches disparus. La plupart de ces personnes ont disparu aux mains des forces armées sri-lankaises, a ajouté l'ONG, dont la représentante a précisé être l'épouse d'un disparu. Le Conseil n'a pas jugé utile de mettre sur pied une commission d'enquête, ce qui suscite un sentiment d'injustice parmi les Tamouls.

Fondation Al-Hakim a souligné que beaucoup de femmes sont victimes de crimes d'honneur en Iraq et a rejeté l'idée selon laquelle les meurtres d'honneur seraient acceptés par l'islam, ce qui est totalement faux.

Verein Südwind Entzicklungspolitik a exhorté le Conseil à accorder une attention spéciale à la situation des droits de l'homme en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. L'ONG a fourni plusieurs exemples de condamnations arbitraires et de châtiments corporels en Iran, avant d'exprimer sa profonde préoccupation face à la hausse de tels abus et d'exhorter le Conseil à prendre des mesures appropriés pour que l'Iran rende des comptes compte tenu de ses obligations au regard du droit international.

Le Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies a rappelé la récente visite récente du Secrétaire général de l'ONU, M. Ban Ki-moon, «dans les camps de Tindouf et dans les zones du Sahara occidental sous contrôle de la République démocratique arabe saharienne», avant de plaider pour l'intégration de la dimension droits de l'homme dans la MINURSO et d'appuyer le droit légitime de la population du Sahara occidental à l'autodétermination.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a affirmé qu'au Cachemire, les forces armées avaient introduit de nouvelles armes utilisées pour réprimer des manifestations pacifiques. Selon l'ONG, plus de 10 000 personnes ont été victimes de disparitions forcées et ces dernières années, ce sont les enfants qui subissent de mauvais traitements, parfois des tortures, alors que le Gouvernement ferme les yeux sur ces exactions. Le Conseil des droits de l'homme doit se saisir de cette situation, a déclaré l'ONG.

Presse Emblème Campagne a rappelé au Conseil des droits de l'homme sa résolution sur la protection des journalistes et s'est dit très préoccupé par la répression menée par les autorités turques contre la presse de ce pays.

African Regional Agricultural Credit Association a dénoncé les exactions commises contre les défenseurs des droits de l'homme, militants sociaux et travailleurs politiques au Baloutchistan, affirmant que des milliers de corps mutilés et décomposés avaient été découverts dans cette région du Pakistan, alors qu'aucun responsable n'a jamais été poursuivi.

Prahar a attiré l'attention sur la situation des peuples de l'Assam en Inde et a appelé le Conseil à agir pour protéger les droits de l'homme de ces peuples.

Imam Ali Popular Students relief Society a rappelé son opposition à la peine de mort contre des personnes qui étaient mineures au moment des faits. Expliquant que sa stratégie consiste notamment à faire surseoir aux exécutions capitales pour permettre de dégager du temps au suivi du pardon du côté des familles des victimes, cette ONG a indiqué que ces deux dernières années, elle avait pu observer certaines améliorations dans l'interaction et le comportement des autorités, en particulier judiciaires, de la République islamique d'Iran. Pour autant, des lacunes subsistent dans la mise en œuvre de l'article 91 du nouveau Code pénal islamique, a ajouté l'ONG.

Preivande Gole Narges Organization s'est dit très préoccupé par les crimes internationaux commis par les groupes terroristes dans la région du Moyen-Orient. Dans ce contexte, la communauté internationale devrait trouver un consensus sur la manière de lutter contre ces groupes et apporter une aide multilatérale pour ramener la paix dans la région, notamment en Iraq et en Syrie.

Freedom House a rappelé que cela fait 57 ans que le peuple cubain ne peut organiser des élections libres en raison du système communiste en vigueur dans le pays. Qui peut refuser à ce peuple le droit de choisir librement ses dirigeants, a demandé la délégation, appelant le Conseil à sanctionner l'impunité dont jouit le Gouvernement cubain?

Institute for Women's Studies and research a affirmé qu'à chaque conflit armé, les femmes et les enfants sont les premières victimes, en dépit des efforts des Nations Unies pour mettre fin aux violences à leur encontre dans le contexte des conflits armés. L'ONG s'est prononcée pour une amélioration des indicateurs visant l'évaluation des situations de conflits.

Iranian Elite Resaerch Center a accusé l'armée nigériane d'avoir tué plus de mille personnes au cours d'une opération militaire dans la région de Zaria. Cette opération a eu lieu alors que ces personnes étaient en train de commencer un rite religieux. Cet acte constitue un génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, a affirmé l'ONG.

Droit de réponse

L'Ouzbékistan a rappelé avoir abrogé la peine de mort et avoir mis en place un mécanisme national de prévention de la torture. Le pays a par ailleurs assuré disposer d'une politique efficace de reconnaissance des nombreux groupes ethniques. La délégation ouzbèke a conseillé aux pays, occidentaux pour la plupart, qui ont critiqué l'Ouzbékistan, d'examiner les violations des droits de l'homme commises sur leur territoire.

Le Soudan a rejeté les allégations proférées à son encontre par le Royaume-Uni et par la France. La situation des droits de l'homme s'améliore au Darfour, mais des groupes rebelles refusent de signer l'accord de paix, a assuré le Soudan, affirmant que la France accueille des membres de ces groupes.

La République populaire démocratique de Corée a rejeté les allégations concernant les enlèvements évoqués par certaines délégations dont celles des États-Unis, de la République de Corée et du Japon. Ces allégations ne sont que des manipulations de la part de forces hostiles qui veulent déstabiliser la République populaire démocratique de Corée et qui, elles-mêmes, ne sont pas exemplaires. Les États-Unis torturent et emprisonnent arbitrairement, la République de Corée dissout des partis politique et le Japon refuse de reconnaitre ses crimes du passé, a rappelé la République populaire démocratique de Corée, appelant ces délégations à commencer par faire une autocritique avant de s'en prendre à d'autres.

La Turquie a souligné qu'elle met en œuvre les principes des droits de l'homme dans sa Constitution et a assuré que dans ce pays, nul n'est arrêté ou condamné pour avoir exercé ses fonctions de journalistes. Mais certains, sous couvert d'activités journalistiques, mènent des activités illégales, a ajouté la délégation turque, précisant que dans ces cas, les accusés n'en jouissent pas moins de tous les droits associés à la défense. La Turquie a ajouté qu'elle ne ménagerait aucun effort pour lutter contre le fléau du terrorisme.

Le Pakistan a déploré les remarques de plusieurs pays européens concernant l'application de la peine de mort au Pakistan. Le Pakistan a rappelé qu'il avait institué un moratoire sur la peine capitale, qui a été levé, après une attaque terroriste qui a coûté la vie à plus de 150 jeunes étudiants, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le terrorisme. Le Pakistan examine si l'application de la peine capitale peut être davantage limitée, mais rappelle que la définition des peines applicables relève de la souveraineté des États.

Le Venezuela a réagi à l'intervention des États-Unis en faisant observer qu'il a été, pour la deuxième fois à la présente session, la cible de critiques infondées émanant des représentants de «l'empire le plus rapace et génocidaire que l'histoire de l'humanité ait jamais connu». Le Venezuela a estimé qu'il était malhonnête de la part de ceux qui pratiquent la torture contre des personnes arbitrairement détenues dans des centres de détention illégaux, d'émettre des jugements contre une autre nation, et encore moins contre le Venezuela où l'on jouit des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Les États-Unis appellent à la libération de prisonniers politiques présumés alors qu'en réalité ces personnes ont été jugées pour avoir participé à des actes violents et terroristes et à des tentatives de coup d'état contre le Gouvernement légitime et démocratique du Président Maduro. Ni les États-Unis ni aucun autre pays ayant mentionné le Venezuela ne dispose de l'autorité morale pour s'arroger le titre de juge universel en matière des droits de l'homme, a conclu la délégation vénézuélienne, reprochant également à la Suisse et à la République tchèque de s'être fait l'écho de la campagne injustifiée contre le Venezuela.

Bahreïn a répondu au Danemark en précisant que Bahreïn est solidaire avec les défenseurs des droits de l'homme tant qu'ils respectent les lois du pays. En revanche, on ne peut tolérer que des personnes violent les lois ou s'associent au terrorisme. Il est inacceptable que l'on demande au Gouvernement de ne pas appliquer la loi. Le Danemark devrait plutôt chercher à combattre les discours racistes et islamophobes dans son propre pays.

Le Burundi a regretté que les déclarations du Canada, des États-Unis et de plusieurs États européens et organisations non gouvernementales ne tiennent pas compte des progrès réalisés au Burundi. Il serait honnête de reconnaître que la situation s'est nettement améliorée et que chacun vaque aujourd'hui à ses activités quotidiennes dans le pays. Le Gouvernement burundais mène, en étroite collaboration avec des observateurs des droits de l'homme et les experts militaires déployés par l'Union africaine, une efficace politique de désarmement des civils. En outre, un vaste dialogue va être ouvert avec les Burundais du pays et de la diaspora. Pour sa part, la justice burundaise poursuit son travail de lutte contre l'impunité, a ajouté la délégation burundaise.

La Thaïlande a répondu aux interventions des ONG International Commission of Jurists et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement en déclarant qu'il y a des progrès constants dans la mise en œuvre par le Gouvernement thaïlandais de la feuille de route tendant à l'instauration d'une démocratie durable, la troisième phase ayant d'ores et déjà commencé avec la promulgation de la Constitution provisoire, qui garantit toujours tous les droits de l'homme et la dignité antérieurement consacrés par la Constitution thaï. Le nouveau projet de Constitution est actuellement divulgué à l'échelle nationale pour recueillir des commentaires et des recommandations de l'opinion publique et le Gouvernement s'emploie au renforcement des sections relatives aux droits de l'homme et au rôle des institutions y afférentes, en consultation avec plusieurs organisations non gouvernementales de la société civile et avec le monde universitaire. La dernière mouture sera prête en avril 2016 après quoi, le projet sera transmis à la Commission électorale qui sera chargée d'organiser un référendum national. Si la nouvelle Constitution est adoptée, des élections générales auront lieu vers le milieu de 2017, a précisé la Thaïlande.

La Chine a regretté que certaines délégations aient allégué de violations des droits de l'homme sur son territoire. Le fait qu'une personne en Chine ait une autre nationalité que chinoise ne lui donne pas automatiquement le droit à l'impunité pour des délits commis en Chine. Plusieurs pays européens ont des problèmes très généralisés de droits de l'homme, comme le Royaume-Uni qui épie les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme. En Allemagne et au Canada, les discriminations à l'encontre des autochtones sont fréquentes, a ajouté la délégation chinoise.

Le Japon a réagi à la déclaration de la République populaire démocratique de Corée en soulignant que les faits et chiffres qu'elle a cités sont sans fondement. La communauté internationale a exprimé à maintes reprises sa préoccupation au sujet de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, sans que cette dernière n'y réponde positivement. La délégation japonaise a par ailleurs réclamé la restitution des personnes enlevées et des sanctions à l'égard des auteurs de ce crime haineux.

L'Arabie saoudite a dit appliquer la charia islamique, qui garantit le droit de tous, sans distinction aucune, d'où la prospérité du Royaume. Tout châtiment est décidé dans le respect des procédures juridiques, a ajouté la délégation saoudienne, rejetant toute critique à cet égard et priant chacun de bien vérifier toutes les informations et les sources qu'il cite et de ne pas se servir de l'enceinte du Conseil pour se faire l'écho d'informations fallacieuses.

Cuba a répondu aux États-Unis qu'ils feraient mieux de s'occuper des violations des droits de l'homme commises au quotidien contre leur peuple, notamment la discrimination raciale ou encore les brutalités policières qui se soldent par des morts d'hommes. Cuba a dénoncé les violations flagrantes du droit international humanitaire suite à des opérations militaires menées contre d'autres pays, ainsi que le décès aux États-Unis de trois personnes par jour aux mains de la police, les victimes étant plus particulièrement des Afro-américains ou des latino-américains. Cuba a par ailleurs appelé les États-Unis à lui restituer le territoire illégalement occupé de la base navale de Guantanamo, où se trouve un centre de détention dans lequel est pratiquée la torture. Cuba a aussi demandé au Gouvernement des États-Unis de renoncer à fabriquer une opposition politique interne à Cuba financée par les contribuables des États-Unis. Cuba a ensuite dénoncé les fausses accusations proférées à son encontre par les «prétendues organisations non gouvernementales» UN Watch et Freedom House. La délégation cubaine a souligné que UN Watch était totalement discréditée puisque chacun connaît les intérêts qu'elle sert. Quant à Freedom House, c'est une machine de subversion, dépendante de la CIA et dont les fonds proviennent du Département d'État et d'USAID. La représentante de Freedom House, qui se présente comme victime de harcèlements de la part des autorités cubaines, vit en fait aux États-Unis et voyage dans le monde entier pour colporter de fausses accusations contre Cuba, qu'elle a pu visiter à deux reprises sans aucun problème.

L'Indonésie a rejeté l'intervention des Îles Salomon, estimant que ce pays ne comprenait rien à l'évolution dans les provinces de Papouasie et de Papouasie occidentale. La Constitution nationale garantit les droits de chacun; le Gouvernement indonésien travaille en bonne intelligence avec la société civile et dispose de mécanismes capables d'aborder toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Les deux provinces jouissent d'une grande autonomie et les budgets par habitant y sont les plus élevés du pays. Aucun pays n'est parfait, y compris les Îles Salomon qui connaissent de graves problèmes de corruption et de traite d'êtres humains, a regretté l'Indonésie.

Pour le Nigéria, la déclaration faite plus tôt par l'organisation non gouvernementale Iranian Elite Research Center est totalement erronée. À Zaria, une secte chiite fortement armée avait dressé des barricades sur la route avant de tirer sur un convoi militaire: il était hors de question pour les autorités d'accepter un tel comportement, un tel manque de respect de l'autorité et un tel mépris de la loi.

L'Égypte a dit rejeter tant le contenu que l'esprit des déclarations concernant son pays, qui ne sont que des tentatives d'ingérence dans ses affaires intérieures. Aucun civil n'est jamais jugé devant un tribunal militaire, sauf s'il s'en est pris à des installations ou à du personnel militaire, comme le prévoit la loi. L'Égypte ne pratique pas non plus de procès de masse. L'Allemagne notamment a été priée de vérifier ses informations au lieu de s'en tenir aux articles de presse.

La République de Corée a demandé à la République populaire démocratique de Corée d'accepter et d'appliquer les résolutions du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité.

La République populaire démocratique de Corée a accusé le Japon de poursuivre, avec la question des enlèvements, un agenda politique qui ne vise qu'à l'exonérer de ses propres crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

La République de Corée a rappelé que la communauté internationale avait adopté depuis 2003 plusieurs résolutions sur la situation des droits de l'homme dans la République populaire démocratique de Corée. Il est temps que ce pays y apporte des réponses, a demandé la République de Corée.

Le Japon a rappelé qu'en ce qui concerne les enlèvements, la République populaire démocratique de Corée s'était engagée à mener une enquête approfondie: elle n'a pas honoré cette promesse. Plutôt que de se limiter à exercer son droit de réponse, la République populaire démocratique de Corée devrait prendre des mesures concrètes et constructives.

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*Délégations ayant participé au débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention: Pays-Bas (au nom de Union européenne), Myanmar (au nom d'un groupe d'États), République islamique d'Iran (au nom du Mouvement des Non-alignés), Canada (au nom d'un groupe de 40 États), Allemagne, Ghana, Suisse, République de Corée, Équateur, Cuba, Royaume-Uni, Slovénie, Venezuela, Fédération de Russie, Géorgie, Belgique, Inde, France, Chine, États-Unis, Norvège, Irlande, République tchèque, Australie, Japon, Soudan, Espagne, Canada, Danemark, Israël , Islande, République populaire démocratique de Corée, Belarus, Monténégro, Iles Salomon, Ukraine, Érythrée, Azerbaïdjan, République islamique d'Iran, Helios Life Association, Communauté internationale bahá'íe, Service international pour les droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Center for Global Nonkilling (au nom également de Conscience and Peace Tax International), International Lesbian and Gay Association, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Union internationale humaniste et laïque, Human Rights Watch, Association internationale des juristes démocrates (au nom également de Centre Europe - Tiers Monde), African Development Association, Victorious Youths Movement, Amnesty International, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, British Humanist Association, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, Islamic Women's Institute of Iran, Child Foundation, Family Health Association of Iran, Minority Rights Group, Chant du Guépard dans le Désert, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination (au nom également de Shimin Gaikou Centre), Alliance Defending Freedom, International Association for Democracy in Africa, Mouvement international de la réconciliation, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Canners International Permanent Committee, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Indian Council of Education, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Association Dunenyo, United Nations Watch, Organization for Defending Victims of Violence, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Association américaine de juristes, Alsalam Foundation, Women's Human Rights International Association, Iraqi Development Organization, Fédération internationale des écoles unies, Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos, Union des juristes arabes, Center for Environmental and Management Studies, Centre Europe - Tiers Monde, European Union of Public Relations, Congrès juif mondial, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, Commission to Study the Organization of Peace, Pan African Union for Science and Technology, Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust, World Barua Organization, International Educational Development, Inc., Libération, Congrès du monde islamique, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, International Muslim Women's Union, Commission arabe des droits de l'homme, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, Agence internationale pour le développement, Il Cenacolo, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme (au nom également de Solidarité Suisse-Guinée, et la Fédération internationale des femmes pour la paix mondiale, et Espace Afrique International), Conseil indien d'Amérique du Sud, Africa Culture Internationale, Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale, Comité de coordination d'organisations juives (au nom également de B’nai B’rith International, Society for Development and Community Empowerment, International Institute for Non-aligned Studies, Association Solidarité Internationale pour l'Afrique, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group, Fondation Al-Hakim, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, Presse Emblème Campagne, African Regional Agricultural Credit Association, Prahar, Imam Ali’s Popular Students Relief Society, Peivande Gole Narges Organization, Freedom House, Institute for Women’s Studies and Research, Iranian Elite Research Center.

**Délégations ayant exercé leur droit de réponse: Ouzbékistan, Soudan, République populaire démocratique de Corée, Turquie, Pakistan, Venezuela, Bahreïn, Burundi, Thaïlande, Chine, Japon, Arabie saoudite, Cuba, Indonésie, Nigéria, Égypte, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, République de Corée, Japon.


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HRC16/032F