LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ACHEVE SON DÉBAT DE HAUT NIVEAU EN ENTENDANT UNE TRENTAINE DE HAUTS DIGNITAIRES
Le Conseil des droits de l'homme a achevé aujourd'hui, en milieu d'après-midi, le débat de haut niveau de sa trente et unième et principale session de l'année, qui s'est ouverte lundi dernier pour quatre semaines. Quelque vingt-neuf hauts dignitaires, dont de nombreux ministres, ont pris la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat, alors qu'au total, ce sont près d'une centaine du hauts dignitaires qui auront pris la parole durant ces trois jours de débat de haut niveau.
Aujourd'hui, comme hier, le conflit en Syrie et la crise des migrants - qui lui est largement liée – ont de nouveau été évoqués à de multiples reprises. Parmi les intervenants, le Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l'Italie, M. Benedetto Della Vedova, a affiché un optimisme prudent face aux informations faisant état d'une baisse de la violence en Syrie. Il a déclaré que la réponse de l'Europe à la crise mondiale des réfugiés était avant tout destinée à préserver les vies et la dignité humaine, dans le cadre du principe de non-refoulement, toutes valeurs «dont on ne peut se départir, quelle que soit la pression migratoire à nos frontières». Il a néanmoins demandé que les mesures de sauvetage en mer et de réinstallation, qui s'inscrivent dans le court terme, soient liées à une stratégie à plus long terme reposant sur le dialogue et la coopération avec les pays d'origine ou de transit.
Parmi les autres crises ou situations évoquées par les hauts dignitaires figuraient celles en Palestine, au Yémen, en Libye, au Burundi, au Soudan du Sud, en Ukraine et en République populaire démocratique de Corée.
De nombreux intervenants ont en outre attiré l'attention sur les progrès réalisés par leur pays dans le domaine des droits de l'homme.
Ont pris la parole au cours de cette séance M. Lundeg Purevsuren, Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, M. Heraldo Muñoz, Ministre de relations extérieures du Chili, M. Witold Waszczykowski, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, M. Carlos Raul Morales, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, M. Alexis Thambwe-Mwamba, Ministre de la justice, Garde des sceaux et droits humains de la République démocratique du Congo, M. Mohammed Gibril Sesay, Ministre d'État des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Sierra Leone, M. Okello Henry Oryem, Ministre de affaires étrangères de l'Ouganda, Mme Maria Angela Holguin Cuellar, Ministre des relations extérieures de la Colombie, M. Evan p. Garcia, Vice-ministre des affaires étrangères des Philippines, M. Alexei Volkov, Vice-ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, M. Adam Zoltan Kovács, Vice-Secrétaire d'État à la coopération internationale de la Hongrie, M. Virasakdi Futrakul, Vice-ministre des affaires étrangères de la Thaïlande, Mme Delcy Rodriguez Gomez, Ministre des affaires étrangères de la République bolivarienne du Venezuela, M. Philip Ruddock, Envoyé spécial pour les droits de l'homme de l'Australie, M. Masakazu Hamachi, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, M. Juan Carlos Alurralde, Vice-Ministre des affaires étrangères de l'État plurinational de Bolivie, M. Anthony Blinken, Secrétaire d'État adjoint des États-Unis, M. Benedetto Della Vedova, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l'Italie, M. Hassan A. M. Alsghayr, Vice-ministre des affaires étrangères de la Libye, M. Xavier Torres, Vice-Président du Conseil national de l'égalité des personnes handicapées de l'Équateur, M. Abdullah Faisal al-Doseri, Vice-Ministre des affaires étrangères de Bahreïn, M. Ignacio Ibanes, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Espagne, Mme Mbarka Bouaida, Ministre déléguée auprès du Ministère des affaires étrangères du Maroc, M. Khalifa Gassama Diaby, Ministre de l'Unité nationale et de la citoyenneté de la Guinée, Mme Roksanda Nincic, Secrétaire d'état au Ministère des affaires étrangères de la Serbie, M. Pedro Nunez Mosquera, Directeur-général des affaires multilatérales et de la dicvision du droit international au ministère des affaires étrangères de Cuba, M. Yun Byung-Se, Ministre des affaires étrangères de la République de Corée, M. Kamalesh Sharma, Secrétaire général du Commonwealth et Mme Laila Bahaa El Din, Ministre déléguée aux affaires étrangères de l'Égypte.
À l'issue du débat de haut niveau, les délégations des pays suivants ont fait usage de leur droit de réponse : République populaire démocratique de Corée, Venezuela, Chili, Myanmar, Égypte, Chine, République islamique d'Iran, Albanie, Japon, République de Corée, Serbie et Fédération de Russie.
Le Conseil se réunissait ensuite sans interruption jusqu'à 19 heures pour poursuivre et achever son débat général, dans le cadre duquel s'inscrivait le débat de haut niveau de ces derniers jours.
Fin du débat de haut niveau
M. LUNDEG PUREVSUREN, Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, a apporté le «soutien sans faille» de son pays au Conseil ainsi qu'au Haut-Commissaire aux droits de l'homme, dont il a salué le travail, malgré le manque de ressources de ses services. Il a ensuite expliqué que la Mongolie, qui s'est lancée sur la voie de la démocratie il y a 25 ans, avait été le premier pays à adopter un «neuvième objectif du Millénaire pour le développement», consacré au renforcement des droits de l'homme, à la lutte contre la corruption et à la construction de l'état de droit. Dès 2004, la Mongolie a adressé une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil et a lancé en 2012 une importante réforme des procédures juridiques pour améliorer la qualité de la justice et ancrer les droits de l'homme dans chaque loi nationale et chaque procédure de justice. Cette réforme a culminé l'an dernier avec l'adoption du nouveau Code de procédure pénale, qui abolit formellement la peine de mort, a souligné M. Purevsuren. De même, la définition de la torture a été harmonisée avec celle de l'article premier de la Convention contre la torture, les actes de diffamation ont été dépénalisés, la protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) assurée. Des lois ont en outre été adoptées en faveur des droits des enfants et des personnes handicapées, qui intègrent toutes les dispositions des instruments internationaux de droits de l'homme auxquels la Mongolie est partie. Enfin, une loi sur les élections, adoptée fin 2015, a porté de 20% à 30% la proportion minimale de femmes candidates dans toutes les élections. Toutes ces mesures constituent une mise en œuvre efficace des recommandations reçues par le pays à l'issue de son Examen périodique universel (EPU) ou de l'examen de ses rapports par les organes de traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, a souligné le Ministre des affaires étrangères.
M. Purevsuren a rappelé le caractère indispensable du Conseil en tant que lieu de dialogue entre États. La Mongolie, qui siège pour la première fois au Conseil, entend concentrer son action sur l'égalité entre hommes et femmes, la protection des femmes, des enfants et des personnes handicapées, la lutte contre la discrimination et contre la traite des êtres humains, l'abolition de la peine de mort, la promotion de la liberté d'association et de réunion et du droit de réunion et d'association, a précisé M. Purevsuren.
M. HERALDO MUÑOZ, Ministre des relations extérieures du Chili, a déclaré que la promotion de la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit sont la marque de la société chilienne et les piliers de la politique étrangère du pays. Il a salué les changements positifs intervenus récemment dans la région suite à des élections et à des consultations par référendum, ce qui – a-t-il souligné – renforce la confiance des citoyens. Toutefois, il ne suffit pas de promouvoir des élections libres, périodiques, transparentes et informées; il convient également d'instaurer une gouvernance démocratique reposant sur l'indépendance et l'alternance des pouvoirs, les libertés publiques, l'obligation redditionnelle et la lutte contre la corruption, a-t-il ajouté. Le Conseil des droits de l'homme a un rôle important à jouer dans la prévention des crises touchant à l'état de droit et aux institutions démocratiques, a-t-il poursuivi. Il se doit d'être énergique dans la condamnation mais aussi d'assister par ailleurs les pays dans la reconstruction des capacités et la compréhension des raisons qui alimentent et perpétuent les conflits. M. Muñoz a mis l'accent sur les principes de l'état de droit, tels que l'égalité et la non-discrimination, soulignant qu'ils sont inséparables d'un ordre démocratique bien ancré. Il a rappelé qu'hier était la «Journée internationale zéro discrimination» à laquelle le Chili adhère pleinement tant il est vrai que la discrimination alimente les préjugés, limite les chances de millions de personnes et génère abus et violence.
Le Ministre des relations extérieures du Chili a souligné que le Gouvernement de Mme Michelle Bachelet combat la discrimination par la mise en place de réformes sociales audacieuses, rendues plus difficiles par un contexte économique morose. M. Muñoz a déclaré qu'il est de la responsabilité des membres du Conseil de défendre les droits des personnes en butte à des discriminations, telles que les LGBTI, les femmes, les enfants et adolescents, les personnes âgées, les migrants, les peuples autochtones et les personnes handicapées. Il a d'autre part reconnu que le défi majeur que le Conseil doit relever réside dans la résolution de la vulnérabilité des millions de réfugiés et déplacés dans le monde et a attiré l'attention sur la décision de la Présidente chilienne d'accueillir volontairement un certain nombre de familles syriennes dans le pays, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le Chili progresse également dans ses relations avec ses peuples autochtones, avec la signature de projets de loi portant création d'un ministère des peuples autochtones et d'un conseil des peuples autochtones, initiatives soumises au consentement préalable des neuf peuples autochtones reconnus par la loi, a ajouté le Ministre des relations extérieures.
M. WITOLD WASZCZYKOWSKI, Ministre des affaires étrangères de la Pologne, a déclaré que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait en la Pologne un allié solide et un partisan convaincu des principes d'indépendance et d'objectivité qui sont eu cœur de son travail. Après dix années d'existence, le Conseil des droits de l'homme a contribué de manière importante à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans le monde, notamment par le biais du processus de l'Examen périodique universel (EPU), a estimé le Ministre. En même temps, de nouveaux défis ont émergé, a-t-il poursuivi. Il a dénoncé les atteintes à l'intégrité souveraine des États, citant l'annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie et les violations des droits de l'homme commises dans l'est de l'Ukraine. La communauté internationale doit condamner le recours à la force et aux actions unilatérales, a ajouté le Ministre. La Pologne, en ce qui la concerne, a réussi sa transformation pacifique d'un État post-soviétique à une démocratie grâce au courage de citoyens qui voulaient vivre dans une société libre, a-t-il poursuivi. Dès lors, la promotion et la protection des droits de l'homme a toujours été considérée par la Pologne comme prioritaire, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur. La Pologne est solidaire avec tous les défenseurs des droits de l'homme, journalistes et blogueurs harcelés et emprisonnées de par le monde, a déclaré M. Waszczykowski; elle défendra toujours la liberté de réunion et d'association et elle s'inquiète des législations adoptées dans plusieurs pays pour limiter l'espace de la société civile, a-t-il ajouté.
Face à la crise en Syrie, la Pologne demande qu'il soit mis fin immédiatement à toutes les violations des droits de l'homme par le «régime d'Assad» et les autres acteurs du conflit, a ensuite indiqué M. Waszczykowski, avant de réclamer un accès humanitaire immédiat. Le Conseil des droits de l'homme doit renouveler le mandat de la Commission d'enquête sur la Syrie, a-t-il ajouté. La Pologne condamne aussi toutes les violations commises par Daech en Syrie, en Iraq ou en Libye et s'alarme des atteintes à la liberté de religion partout dans le monde, a-t-il indiqué. Soucieuse de bonne gouvernance, la Pologne présentera à la présente session, avec un groupe de pays, un projet de résolution sur le rôle de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Enfin, la Pologne appelle tous les États à adhérer aux deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et à les mettre pleinement en œuvre.
M. CARLOS RAUL MORALES MOSCOSO, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a déclaré que la communauté internationale vit aujourd'hui des moments critiques; il est donc urgent qu'elle s'engage à appuyer les divers mécanismes internationaux créés pour éviter la spirale de la violence. C'est une obligation de travailler ensemble pour prévenir les conflits, les empêcher et renforcer le système des Nations Unies, y compris le Conseil des droits de l'homme, en prenant des actions préventives pour protéger les droits de l'homme et promouvoir la résolution pacifique des conflits, a-t-il ajouté. En ce qui le concerne, le Guatemala vit une époque nouvelle depuis avril 2015, suite aux mouvements populaires pacifiques qui ont exprimé leur refus de la corruption et leur envie de changements, a souligné le Ministre. Avec l'appui des Nations Unies, à travers la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala, des mesures sans précédent ont été prises, sans aucun changement constitutionnel, pour instaurer un état de droit. Ces mesures ont abouti à l'élection d'un nouveau président en janvier dernier, a indiqué M. Morales Moscoso. Il a également indiqué que cette année marque le vingtième anniversaire des Accords de paix qui ont sorti son pays de 36 années de conflit armé interne et lui ont permis de tracer des lignes directrices pour un meilleur avenir économique, politique et social pour tous. En dépit des défis persistants, des mesures sont prises pour consolider la démocratie, la réforme législative et la protection des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le Guatemala, qui est très attaché aux droits des peuples autochtones, appuie et soutient la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le pays accueillera à cet égard la réunion préparatoire à la 15e session de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, en avril prochain, a précisé le Ministre guatémaltèque des affaires étrangères. Le Guatemala dispose également de mécanismes nationaux dédiés aux peuples autochtones, a-t-il rappelé, avant d'attirer l'attention sur l'existence d'un groupe de travail spécial qui sera également chargé de réfléchir à un plan d'action dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine.
Le Guatemala a par ailleurs coparrainé la résolution du Conseil des droits de l'homme sur les entreprises et les droits de l'homme et a mené au Guatemala des campagnes de diffusion des Principes des Nations Unies sur les droits de l'homme et les entreprises, a poursuivi M. Morales Moscoso. Le pays a en outre versé aux 33 communautés affectées en 1983 par la construction d'un barrage hydroélectrique quelque 154 millions de dollars e