LE CONSEIL ACHÈVE SES DÉBATS INTERACTIFS SUR LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE ET SUR LA SITUATION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME
Le Conseil des droits de l'homme a achevé, en milieu de journée, ses débats interactifs combinés, qu'il avait amorcés hier après-midi, avec le Conseiller spécial du Secrétaire général sur la prévention du génocide, M. Adama Dieng, et avec le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, M. Michel Forst. Le Vice-Président du Conseil, M. Janis Karklins, a pris note avec tristesse de l'assassinat, hier, de Bertha Caceres, militante hondurienne des droits de l'homme, qu'a également mentionné le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs de droits de l'homme. M. Karklins a salué l'annonce des autorités honduriennes concernant le lancement d'une enquête sur ce cas.
M. Forst a plaidé en faveur de la désignation par le Secrétaire général de l'ONU d'un point focal sur les représailles à l'encontre des groupes et personnes qui coopèrent avec les organes des droits de l'homme, conformément à la résolution 24/24 du Conseil. Il a invité à une réflexion visant à la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des représailles. Le Rapporteur spécial a par ailleurs rappelé n'avoir pu effectuer de visite de pays en 2015, faute d'invitation provenant des États. De nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du débat interactif avec le Rapporteur spécial.
Concluant ce débat, M. Forst a clairement rappelé à certaines délégations insinuant le contraire, qu'il existe effectivement une définition universellement reconnue par la communauté internationale, contenue dans la Déclaration, adoptée en 1998 par l'Assemblée générale, sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. L'Article premier de ladite Déclaration stipule que «chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international».
Parmi les délégations** qui se sont exprimées sur la question de la prévention du génocide, bon nombre ont invoqué le principe de la responsabilité de protéger, un intervenant rappelant que l'Acte constitutif de l'Union africaine permettait à cette organisation régionale d'intervenir en cas d'atrocités de masse. Seule l'éducation serait susceptible de prévenir la commission de génocide, souvent né de préjugés, a affirmé un intervenant. Plusieurs délégations ont plaidé en faveur du développement, aux niveaux national, régional et international, de solides mécanismes de lutte contre l'impunité et du renforcement des mécanismes d'alerte concernant les risques de génocide. Investir dans les institutions nationales des droits de l'homme peut constituer un excellent rempart contre ces risques, a-t-il été souligné.
Le Myanmar a fait part de son incompréhension face aux craintes exprimées par le Conseiller spécial du Secrétaire général concernant la présence, dans ce pays, de «populations à risque»; le Myanmar a assuré qu'aucun groupe ethnique, racial ou religieux n'est menacé sur son territoire. M. Dieng a souligné n'avoir jamais de génocide au sujet du Myanmar, mais bien de «risque».
Cette fin d'après-midi, le Conseil tiendra des débats interactifs combinés avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées et l'Experte indépendante sur les personnes atteintes d'albinisme.
Prévention de génocide
Suite et fin du débat interactif
Le Ghana a regretté la pusillanimité de la communauté internationale, qui trouve justifié de distinguer le génocide des « actes de génocides » pour éviter d'agir rapidement face à des afflux massifs de réfugiés qui risquent de disloquer des pays voisins, voire le monde entier. Le Ghana a rappelé que l'Acte constitutif de l'Union africaine l'autorise à intervenir en cas d'atrocités de masse. Il a réaffirmé qu'il continuera de soutenir le principe de responsabilité de protéger.
L'Azerbaïdjan a mis l'accent sur la lutte contre l'impunité, non seulement au titre de la responsabilité pénale individuelle des auteurs d'atrocités mais aussi au nom de la paix, de la justice, de la vérité et de la non-répétition des atrocités.
Pour sa part, le Chili a mis l'accent sur le rôle de l'éducation contre les préjugés pouvant mener au génocide et sur l'importance des sociétés pluralistes et tolérantes. Il a mis en avant l'importance du réseau latino-américain de lutte contre le génocide et a demandé au Conseiller spécial quels indicateurs pourraient aider les États à détecter rapidement les risques de génocide.
L'Iraq a décrit ses efforts pour trouver des preuves des crimes de génocide commis entre 1998 et 2008 sur son territoire ainsi des exactions de groupes terroristes comme Daech. L'Iraq a lancé un appel à l'assistance technique de la communauté internationale.
Le Royaume-Uni estime que la communauté internationale doit redoubler d'efforts et renforcer l'impact des mécanismes mis en place pour empêcher les atrocités de masse et le génocide. Pour sa part, le Maroc souligne que le meilleur rempart contre le génocide et les atrocités de masse est l'investissement dans les institutions nationales des droits de l'homme. Il est en outre fondamental d'investir dans le domaine de l'éducation et de la formation aux droits de l'homme.
Plusieurs délégations ont évoqué des situations nationales. L'Espagne s'est félicitée de l'attention portée par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention de génocide à la situation des droits de l'homme au Burundi, et a jugé fondamental que l'impunité cesse lorsque des atrocités sont commises. Le Myanmar a dit ne pas comprendre pourquoi le Conseiller spécial a estimé qu'il y avait, dans le pays, des « populations à risque ». La délégation a indiqué qu'aucun groupe ethnique, racial ou religieux n'est menacé de mort au Myanmar, nié toute tuerie et l'infliction de préjudice psychologique à qui que ce soit; et aucune mesure n'est prise pour soi-disant empêcher les naissances au sein de certains groupes.
La Belgique a estimé que les inégalités qui émanent des différences identitaires sont généralement les déclencheurs d'atrocités criminelles et non les différences en tant que telles, réelles ou perçues, En revanche, les facteurs ethniques et religieux sont la plupart du temps instrumentalisés. Elle a donc demandé comment le Conseiller spécial comptait impliquer les chefs traditionnels dans ses consultations.
Le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme a salué le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme de son engagement avec ces institutions. Le Comité a constaté que, dans de nombreux pays, l'espace alloué à la société civile ne cesse de se rétrécir. Il a rappelé, à l'instar du Rapporteur spécial, le rôle vital d'institutions nationales des droits de l'homme indépendantes, fortes et efficaces, et que leur protection relève de la responsabilité première des États.
Dans une intervention conjointe par visioconférence de la Commission écossaise des droits de l'homme et de la Commission de l'égalité et des droits de l'homme de l'Irlande du Nord, ces deux institutions nationales des droits de l'homme ont fait état d'incidents dans lesquels deux défenseurs des droits de l'homme sont morts durant le conflit d'Irlande du Nord. La surveillance de manifestants pacifiques par les autorités du Royaume-Uni et voulu savoir comment cet État envisage de « redresser la barre ». La représentante a indiqué qu'un projet de loi sur les syndicats, actuellement devant le parlement, risque d'avoir des conséquences néfastes sur la capacité de la société civile d'agir en défense des droits de l'homme.
La Commission arabe des droits de l'homme, qui s'exprimait aussi au nom d'une autre organisation non gouvernementale (CIRID : Centre Indépendant de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue) a déclaré qu'il suffit pas de détecter le crime, il faut aussi l'arrêter à temps. À cet égard, la Commission souhaite savoir quelles mesures urgentes pourraient être prises pour stopper le génocide des Rohingyas, au Myanmar. La Fédération internationale des écoles unies a rappelé que le génocide est un crime au regard du droit international. Cependant, le génocide des groupes minoritaires persiste dans des pays comme le Pakistan, où les minorités chiites sont «liquidées» dans ce qui pourrait être qualifié de «génocide silencieux ». Au Soudan du Sud, des milliers de personnes sont victimes de la famine, ce qui équivaut aussi à un génocide.
Réponses et conclusion du Représentant spécial
M. DIENG a assuré à la délégation du Myanmar n'avoir jamais parlé de génocide au sujet de ce pays, mais de « risque »; et n'avoir pas non plus mentionné la population rohingya. L'expert a espéré que le gouvernement du Myanmar ne ménagerait aucun effort pour que personne ne soit victime de discrimination dans ce pays. Il a aussi rappelé qu'un génocide ne survient pas du jour au lendemain, mais qu'on peut en mesurer les préparatifs. Le Conseiller du Secrétaire général a souligné l'importance du rôle des chefs religieux dans la prévention de l'incitation aux crimes atroces.
M. Dieng a dit suivre les événements au Burundi depuis le début 2014, des informations lui étant alors parvenues selon lesquelles le gouvernement était en train d'armer des groupes de jeunes. Le Conseiller spécial a dit avoir bon espoir que, suite à la visite de la délégation de haut niveau de l'Union africaine, un dialogue sincère et sans exclusion puisse avoir lieu entre toutes les parties prenantes. M. Dieng a félicité le Conseil d'avoir envoyé une mission d'experts indépendants au Burundi.
Le Conseiller spécial du Secrétaire général a dit suivre également de près la situation au Soudan du Sud. Une mission d'évaluation des faits a été envoyée dans ce pays : elle conclut à un risque élevé de violence interethnique. M. Dieng a souligné l'importance de faire preuve de vigilance et de mettre en place un cadre analytique pour évaluer les risques de génocide et d'atrocités. Ce cadre existe, a-t-il rappelé, il faut maintenant le mettre en œuvre. La prévention coûte bien moins cher que des interventions tardives, a-t-il conclu.
Défenseurs des droits de l'homme
Suite et fin du débat interactif
Le Ghana a défendu le principe d'une extension de l'espace de la société civile plutôt que de sa restriction, car la société civile contribue à la redevabilité des gouvernements et des acteurs non étatiques. Le Ghana défend donc aussi les défenseurs des droits de l'homme. L'État de Palestine a accusé Israël de réprimer les défenseurs des droits de l'homme qui mènent des actions légitimes en faveur des droits de l'homme et contre l'occupation. La Palestine estime que l'impunité dont jouit Israël est une des principales raisons de sa persistance dans son attitude.
La Lettonie a dit partager la préoccupation du Rapporteur spécial quant aux menaces visant les défenseurs des droits de l'homme; elle fustige aussi l'adoption de lois visant à limiter leur liberté de parole et de mouvement. Un constat fait aussi par la Suède qui a observé que plus de cinquante pays imposent des restrictions légales aux activités de la société civile. La Suède a observé que les femmes activistes des droits de l'homme sont souvent plus particulièrement visées par les violences. L'Afghanistan a indiqué que les défenseurs des droits de l'homme, en particulier les femmes, bénéficient du soutien de son gouvernement. Le Kirghizistan a expliqué que sa société civile participait systématiquement à l'élaboration de documents sur les droits de l'homme et à leur évaluation.
Le Royaume-Uni a dénoncé les discriminations, violences et persécutions visant les défenseurs des droits de l'homme, regrettant que certains gouvernements eux-mêmes en soient responsables. Le Maroc a rappelé que la responsabilité principale de veiller à ce que les défenseurs des droits de l'homme exercent leurs activités dans un cadre national régi par des textes législatifs et règlementaires adéquats est du ressort des États. Le Honduras, conscient de la vulnérabilité des défenseurs des droits de l'homme, a précisé avoir mis en place des mécanismes institutionnels et une loi spécifique assurant leur protection. Ces efforts sont d'autant plus nécessaires face à la violence liée à la présence de criminalité organisée dans le pays.
La Belgique a souhaité que le Rapporteur spécial participe au séminaire qu'organisera cette année, à l'initiative de la Belgique, le Conseil de l'Europe sur les interactions entre les organisations régionales et les défenseurs des droits de l'homme. Enfin, le Danemark s'est félicité de l'accent mis par le Rapporteur spécial sur l'identification de bonnes pratiques en matière de protection des droits de l'homme, en particulier ceux qui affrontent les risques les plus grands, comme les femmes militantes et les défenseurs des droits des peuples autochtones et des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées.
De nombreuses organisations non gouvernementales ont participé au débat. Le Service international pour les droits de l'homme, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1 a dénoncé l'assassinat, hier matin au Honduras, de Mme Berta Caceres, militante écologiste. Le Service international a exhorté les autorités de ce pays à mener une enquête impartiale sur ce crime et à prendre acte du fait que l'impunité augmente les risques pour les défenseurs des droits de l'homme. Le East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, par la voix émue de Pierre Claver Mbonimpa, a fait état de disparitions forcées, de torture brutale, d'arrestations arbitraires, de violences sexuelles et d'exécutions extrajudiciaires répétées au Burundi, qui pourtant siège au sein du Conseil.
Le Asian Legal Resource Centre a dénoncé la répression systématique exercée à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme pakistanais, qui sont menacés tant par l'armée que par des groupes religieux fondamentalistes. Le Centre a dénoncé le fait qu'en Inde, les défenseurs sont considérés comme des «anti-nationaux» ou des «agents financés par l'étranger»; et qu'au Népal, enfin, le gouvernement détenait arbitrairement, le mois dernier, douze défenseurs des droits de l'homme.
L'International Association for Democracy in Africa a décrit des exactions à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme dans les provinces du Baloutchistan et dans les zones tribales sous administration fédérale du Pakistan. Libération a signalé que l'Inde, comme un certain nombre de gouvernements de pays en développement, n'apprécient guère les activités des défenseurs des droits de l'homme. La représentante a dénoncé l'agression contre Mme Soni Sori, une femme adivasi engagée dans la défense des droits de l'homme et qui exigeait des comptes au nom de sa communauté. L’ONG Mouvement international de la réconciliation s'est réjouie de l’attention portée par le Rapporteur spécial à la situation des défenseurs des droits de l'homme au Sahara occidental, mentionnant plus particulièrement le cas d'un défenseur récemment victime de disparition forcée.
La Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande a recensé 31 assassinats de défenseurs des droits de l'homme aux Philippines en 2015. Au Mexique, les services de sécurité ne répondent pas aux appels au secours en cas d'attaques armées contre des civils, comme ce fut le cas de la famille de Francisco Paredes Ruiz, en septembre 2007. Au Burundi, en août 2015, le défenseur des droits de l'homme bien connu, M. Pierra Claver Mbonimpa, a échappé de justesse à une tentative d'assassinat; mais, le 6 novembre, son fils a été retrouvé mort après son arrestation par les services de sécurité burundais.
Iraqi Development Organization a dénoncé le fait que tous les membres du Centre bahreïni des droits de l'homme font l'objet de poursuites et de sanctions arbitraires, allant jusqu'à des peines d'emprisonnement à vie. Le Gouvernement du Bahreïn surveille aussi les réseaux électroniques et brouille l'espace numérique pour empêcher les organisations de faire leur travail, a condamné l'organisation. Alliance Defending Freedom a plaidé pour les Chrétiens et les membres d'autres minorités religieuses persécutées par Daech, qui veut les expulser du Moyen-Orient et a manifesté sa volonté de les détruire entièrement. Le représentant a appelé le Conseil à assimiler ces actions à un génocide.
Action Canada pour la population et le développement a appelé les États à combattre la violence contre les populations marginalisées et recommandé que la définition des défenseurs des droits de l'homme soit élargie à tous ceux et celles qui œuvrent à la défense des droits de leurs communautés. Les États doivent reconnaître que ces personnes ne sont pas leurs adversaires mais qu'elles assument un rôle complémentaire aux prérogatives des gouvernements.
L'Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme a dénoncé les exactions sans précédent commises par le gouvernement égyptien à l'encontre des organisations de défenseurs des droits de l'homme. L'International Association for Democracy in Africa a plaidé en faveur de l'intégration d'une « composante droits de l'homme » dans la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO). La Fondation de la Maison des droits de l'homme a, pour sa part, attiré l'attention sur la situation en Azerbaïdjan dont les autorités continuent d'emprisonner illégalement des avocats qui militent au sein de la société civile.
Enfin, l'Aliran Kesedaran Negara National Consciousness Movement a fustigé les nombreux scandales de corruption en Malaisie et le fait que le parti actuellement au pouvoir s'y accroche au prix d'une répression féroce contre les défenseurs des droits de l'homme, les étudiants, journalistes, universitaires, juristes et avocats. Les accusations portées contre ces personnes doivent être abandonnées et le Rapporteur spécial, M. Michel Forst, se rendre en Malaisie au plus vite, a demandé l'organisation.
Réponses et conclusion du Rapporteur spécial
M. FORST a mis en garde contre l'escalade de la violence envers les défenseurs des droits de l'homme, observant qu'elle semble prouver l'efficacité de leurs activités. Il a appelé les États à faire cesser ces agressions et encouragé le Conseil à recevoir les dénonciations d'assassinats des défenseurs « tombés pour avoir voulu promouvoir et protéger les droits de l'homme», comme, très récemment, Mme Berta Caceres.
Le Rapporteur spécial a regretté que certains États adoptent des législations visant à bloquer et à criminaliser les activités des défenseurs des droits de l'homme. M. Forst a invité la Chine et la Fédération de Russie, entre autres, à ne pas considérer ces personnes comme des criminels. Et de préciser qu'il existe une définition «universellement acceptée par la communauté internationale» des défenseurs des droits de l'homme, adoptée en 1998 et figurant dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.
En revanche, M. Forst s'est réjoui que l'Uruguay, la Suède et la Slovénie aient encouragé la coopération avec les organisations régionales. À ce sujet, a-t-il plaidé, il importe que les rapporteurs spéciaux et les mécanismes régionaux concernés se consultent et renforcent leur collaboration pour mieux informer la communauté internationale en cas de risques de violence massive ou de génocide.
M. Forst a déclaré que l'on attendait beaucoup de la nomination, à New York, d'un point focal sur le génocide, conformément aux vœux du Conseil. Il a proposé de réfléchir à la nomination d'un Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des représailles à l'encontre des personnes qui coopèrent avec les organes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.
En conclusion, le Rapporteur spécial s'est félicité de ses échanges avec le Conseiller spécial du Secrétaire général et manifesté son intention de tenir des consultations avec les défenseurs des droits de l'homme qui travaillent dans les zones de conflit et de post-conflit. Il a enfin encouragé les États à se saisir de son rapport, qui est un compendium de bonnes pratiques comme, par exemple, l'expérience des cités refuges aux Pays-Bas, qui pourrait être imitée dans d'autres pays.
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Pays: Ghana, État de Palestine, Lettonie, Suède, Afghanistan, Kirghizistan, Royaume-Uni, Maroc, Honduras, Belgique, Danemark.
Organisations non gouvernementales: Service international pour les droits de l'homme (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1), East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, Asian Legal Resource Centre, International Association for Democracy in Africa, Libération, Mouvement international de la réconciliation, Bureau d'aide sociale de l'église protestant allemande, Iraqi Development Organization, Alliance Defending Freedom, Action Canada pour la population et le développement, Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme, International Association for Democracy in Africa, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Aliran Kesedaran Negara National Consciousness Movement,
**Délégations ayant participé aux débat sur la question de la prévention du génocide:
Pays: Ghana, Azerbaïdjan, Chili, Iraq, Royaume-Uni, Maroc, Espagne, Myanmar, Belgique.
Institutions nationales des droits de l'homme: Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, Commission écossaise des droits de l'homme et de la Commission de l'égalité et des droits de l'homme de l'Irlande du Nord.
Organisations non gouvernementales: Commission arabe des droits de l'homme (au nom également du CIRID: Centre Independent de Recherches et d'Initiatives pour le Dialogue) et la Fédération internationale des écoles unies.
1Déclaration conjointe: Service international pour les droits de l'homme; Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme; Commonwealth Human Rights Initiative, Article 19 - Centre international contre la censure; Peace Brigades International Switzerland; Front Line, The International Foundation for the Protection of Human Rights Defenders; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil; Centro Regional de Derechos Humanos y Justicia de Género - Corporacion Humanas.
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