LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TERMINE SON DÉBAT GÉNÉRAL SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE TOUS LES DROITS DE L'HOMME

Le Conseil des droits de l'homme a terminé, en début de soirée, son débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme, après avoir entendu les déclarations d'une centaine d'organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que celle du Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme du Comité international de coordination (CIC) des institutions nationales des droits de l'homme.

Parmi les ONG* qui ont participé au débat général, nombreuses ont été celles qui ont apporté leur soutien à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme, estimant que le Conseil avait engagé là l'un des processus les plus importants et les plus difficiles de son histoire.

L'attention du Conseil a par ailleurs été attirée sur les attaques, les intimidations et la censure exercées contre les blogueurs, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme, notamment ceux qui enquêtent sur les questions environnementales – destruction des forêts ou exploitations minières. Les droits des militants doivent être respectés et ces personnes doivent être protégées contre les attaques, qu'elles émanent d'acteurs étatiques ou non, a-t-il été souligné.

Au cours des débats, les avis ont par ailleurs divergé concernant la définition de la famille, certains soulignant l'absence de consensus à cet égard, d'autres estimant au contraire que les textes des Nations Unies se réfèrent clairement à la famille comme «unité basée sur l'union d'un homme et d'une femme». Enfin, une organisation a alerté le Conseil sur le fait qu'un enfant apatride naît toutes les dix minutes, en violation du droit de chaque enfant à une nationalité.

Parmi les autres questions soulevées, figurent, entre autres, les lacunes en matière de protection des migrants – une ONG ayant fustigé «l'inhospitalité de certains États européens» à leur égard; les conséquences psychologiques des conflits armés, en particulier pour les enfants; les pratiques de surveillance des citoyens en négation du droit à la protection de la vie privée; la nécessité de garantir un égal accès à l'emploi pour les femmes; la protection des minorités religieuses; l'importance de l'éducation aux droits de l'homme; l'insécurité alimentaire dans certaines régions du monde; ou encore l'importance de lutter contre les discriminations fondées sur les castes, qui touchent environ 260 millions de personnes dans le monde.

En fin de séance, l'Inde et le Pakistan ont exercé leur droit de réponse.


Lundi, dès 9 heures, le Conseil tiendra des dialogues interactifs avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée et avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée.


Débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme

Le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme du Comité international de coordination (CIC) des institutions nationales des droits de l'homme, dans un message retransmis par vidéo, s'est dit favorable à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme. Cet instrument aurait pour buts d'accélérer la mise au point de plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme, de renforcer le rôle des mécanismes extrajudiciaires étatiques et non étatiques et de défendre les droits des groupes marginalisés et des communautés particulièrement touchées.

De nombreuses organisations non gouvernementales sont intervenues dans le débat.

Association for Defending Victims of Terrorism s'est dite préoccupée par la méconnaissance du fait religieux, qui est source de malentendus qui compliquent bien des situations. C'est là un défi pour les chefs religieux, que l'ONG a appelé à agir pour prévenir les actes terroristes.

Imam Ali's popular Students Relief Society a appelé de ses vœux une interaction constructive entre les États affectés, la communauté internationale et les organisations non gouvernementales spécialisées dans la dépendance des enfants à l'égard des drogues. L'ONG s'alarme du nombre croissant d'enfants iraniens toxicodépendants du fait du trafic de drogues en provenance d'Afghanistan.

Charitable Institute for Protecting social victims a regretté que les conséquences psychologiques des conflits armés ne soient pas suffisamment prises en compte, en particulier les conséquences pour les enfants. L'Organisation mondiale de la Santé et d'autres institutions des Nations Unies devraient accorder une plus grande importance aux effets psychologiques des conflits.

Pour la Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, les troubles que connaît la Syrie depuis mars 2011 sont, pour une grande part, importés d'autres pays. L'Association a déploré que la guerre et la rébellion permanentes dans ce pays aient fini par forcer plus de cinq millions de personnes à se déplacer à l'intérieur du pays et à l'étranger.

Le Kiyana Karaj Group a indiqué qu'en janvier 2016 quatre musulmans chiites avaient été exécutés en Arabie saoudite au terme d'un procès qui a suscité l'inquiétude des observateurs. Le groupe a souhaité que le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires examine et rende compte de la situation en Arabie saoudite.

Les United Network of Young Peacebuilders - UNOY Peacebuilders, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹, ont souhaité que les États saisissent l'occasion de la prochaine session du Groupe de travail sur le droit à la paix pour adopter une Déclaration sur le droit à la paix qui tienne compte des dimensions individuelle et collective de ce droit humain; reconnaisse la paix comme étant davantage que l'absence de violence ou de conflit armé; rappelle l'importance cruciale de l'éducation à la paix; et confirme le lien crucial entre le droit à la paix et le droit à la vie.

Child Foundation a constaté que les extrémistes trouvent un terreau fertile à leurs idées partout où les jeunes manquent d'éducation. La Fondation demande que l'on aide la jeunesse à résister aux appels des extrémistes. Ceux qui se font les chantres de la guerre doivent être considérés comme coupables de violations des droits de l'homme, a ajouté la Fondation.

La Family Health Association of Iran s'est félicitée de la nouvelle loi iranienne sur l'avortement, qui dispense la femme concernée d'obtenir le consentement de son mari. Cependant il manque toujours en Iran de services de conseil pré-avortement et d'accompagnement après une intervention.

Pour le Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales², la famille – quelle que soit sa composition et en dépit de l'absence d'une définition admise par tous – est légalement et de facto responsable de l'éducation des enfants. Par conséquent, les États doivent leur donner tout le soutien voulu et protéger les enfants contre toutes les formes de violence, y compris au sein des familles.

Reporters sans frontières a attiré l'attention du Conseil sur les agressions, les intimidations et la censure exercées contre les blogueurs, les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme qui enquêtent sur la destruction des forêts ou sur les exploitations minières partout dans le monde. L'ONG a estimé qu'il était urgent de prendre de nouvelles mesures pour protéger ces personnes, et a regretté l'inaction des États dans ce domaine.

World Evangelical Alliance s'est félicitée de la Déclaration de Marrakech adoptée récemment par des autorités musulmanes du monde entier. Cette Déclaration affirme notamment l'importance de protéger les minorités religieuses, un thème qui avait présidé à la création de l'Alliance il y a 170 ans. La liberté de religion et la liberté humaine en général sont essentielles à la paix dans toute société, y compris dans les pays à majorité musulmane, a souligné l'Alliance.

Le Minority Rights Group a attiré l'attention du Conseil sur le sort de plusieurs milliers d'enfants dominicains d'ascendance haïtienne rendus apatrides, en 2013, par une décision de la Cour constitutionnelle de la République dominicaine. Le Gouvernement dominicain a par la suite créé un mécanisme de naturalisation censé résoudre ce problème: mais le Comité des droits de l'enfant a conclu, l'an dernier, qu'il ne respectait pas pleinement les droits de l'enfant. Les effets négatifs de la privation de nationalité sur ces enfants doivent être considérés dans le contexte plus général de la marginalisation de la population dominicaine d'ascendance haïtienne.

L'Institut « Chant du guépard dans le désert » a vivement regretté le manque d'engagement des États à respecter les droits de l'homme dans leurs actions contre le changement climatique. Constatant que l'accord obtenu à la dernière Conférence des États parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) prévoit un mécanisme de révision tous les cinq ans à partir de 2025, l'organisation s'est dite d'avis que le rendez-vous de 2025 est beaucoup trop tardif. Elle trouve en outre dommage que les pays sous-développés ne soient pas soutenus avant 2020.

L'Union mondiale des organisations féminines catholiques, au nom également de l'Association internationale des charités, a rappelé que nombre d'instruments internationaux consacrent le rôle central et vital de la famille dans la société. Dès lors, les États ont l'obligation d'accorder un soutien et une protection les plus larges possible à toutes les familles. Il faut aussi s'atteler aux causes de la décomposition des familles en favorisant leur intégration dans la société, ainsi que leur préservation et leur protection.

Le Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers a regretté qu'en dépit de la ratification presque universelle de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui garantit notamment le droit de chaque enfant à une nationalité, un enfant apatride naisse toutes les dix minutes, selon des chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés. L'organisation a invité le Conseil à s'intéresser aux ressources développées par l'Institut sur l'apatridie et l'inclusion pour aider les États à mieux comprendre leurs obligations en la matière.

La Fondation Alsalam a regretté que Bahreïn continue de refuser les visites des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, en dépit des allégations de torture, de condamnations à la peine de mort et d'arrestations de défenseurs des droits de l'homme et d'opposants dans ce pays. La Fondation a demandé au Gouvernement de Bahreïn d'octroyer des réparations aux victimes de ces agissements.

Make Mothers Matter a salué le rapport du Haut-Commissariat qui reconnaît aux femmes un accès égal aux opportunités d'emploi, en tant que condition de la jouissance du droit au travail. Malheureusement, le rapport ne désigne pas le vrai obstacle à la réalisation du droit au travail des femmes: la répartition inéquitable des tâches domestiques entre les hommes et les femmes. Ce problème est exemplaire des stéréotypes discriminatoire basées sur le sexe qui sévissent dans la famille et dans la société.

International Association for Democracy in Africa a regretté que le Gouvernement du Pakistan se serve des lois antiterroristes pour empêcher l'exercice du droit de réunion pacifique et de la liberté d'association. L'organisation a cité les noms de plusieurs défenseurs des droits de l'homme du Baloutchistan jugés par des tribunaux militaires pour avoir exercé leur droit de manifestation pacifique.

France Liberté: Fondation Danielle Mitterrand a déclaré que près de cinquante prisonniers sahraouis sont détenus dans les prisons marocaines, dont 21 appartiennent au groupe connu sous le nom de Gdeim Izik. Ces personnes ont été arrêtées pour avoir participé à une manifestation, jugées par un tribunal militaire puis condamnées à vingt ans de prison. Aucune preuve, autrement que celles obtenues sous la torture, n'a été présentée contre ces personnes. Le Conseil a été prié de demander la libération de ces prisonniers politiques.

Pour le droit à se nourrir - FIAN a demandé que la notion de « crime d'entreprise » (corporate crime) figure dans le projet d'instrument pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Le Réseau a salué la reconnaissance, par le Groupe de travail, du fait que la coopération internationale en matière de protection extraterritoriale devra figurer en bonne place dans le futur instrument.

La Commission internationale catholique pour les migrations a demandé aux États de donner la priorité à la protection des personnes migrantes et à non la protection des frontières. La Commission a encouragé les États et la société civile à collaborer pour une meilleure gestion des flux migratoires, en s'inspirant de la réinstallation réussie de 2,5 millions de réfugiés originaires de la péninsule indochinoise, dans les années 1980 et 1990.

Le Canners International Permanent Committee a dénoncé toutes les formes d'invasion dans la vie privée des citoyens: surveillance sur le lieu de travail, collecte de données personnelles ou surveillance sur Internet. Les récentes révélations sont très inquiétantes qui montrent la participation de gouvernements à la surveillance de leurs propres citoyens.

Le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM), au nom également de International Association of Democratic Lawyers, a estimé qu'avec la tenue de la première session du groupe de travail sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme, le Conseil avait entamé un des processus les plus importants de son histoire, mais aussi l'un des plus difficiles, « étant donné l'hostilité de certains pays ». Le CETIM demande que le futur instrument international oblige un État abritant le siège d'une société transnationale à prendre des mesures en cas de violations des droits de l'homme par une filiale de cette société dans un pays tiers.

Centre for Human Rights and Peace advocacy a attiré l'attention du Conseil sur les actes de torture, les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires qui accompagnent les opérations militaires menées par Pakistan dans la province du Baloutchistan. Plus de 12 000 militants politiques et civils baloutches, y compris des femmes et des enfants, ont été enlevés par les forces pakistanaises, et 323 tués en détention. L'organisation a demandé « aux pays civilisés » de mettre un terme au génocide silencieux du peuple baloutche.

Human Rights Advocates a demandé au Conseil de défendre le droit des citoyens de participer à l'élaboration des politiques relatives aux grands projets immobiliers, afin que le droit à un logement convenable soit garanti pour tous. Le Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable doit pour sa part pouvoir contrôler les grands projets immobiliers.

Pan African Union for Science and Technology a demandé au Pakistan de respecter les droits des minorités. Au premier trimestre de 2015, plus de 384 chiites, chrétiens et hindous ont été victimes de violences dans ce pays. Ce chiffre représente une augmentation de 38 % par rapport aux actes de violence enregistré l'année précédente, à la même période.

Japanese Workers' Committee for Human Rights a attiré l'attention du Conseil sur le fait que de nombreuses femmes survivantes ont rejeté, pour n'avoir pas été consultées au préalable, l'accord qui est intervenu, le 28 décembre dernier, entre le Japon et la République de Corée au sujet des « femmes de réconfort » pendant la Seconde Guerre mondiale. L'esclavage sexuel militaire pratiqué par le Japon n'est pas une seule affaire bilatérale entre ce pays et la République de Corée: il a concerné tous les pays de la région.

Indian Council of Education a demandé aux États de protéger les citoyens contre le terrorisme tout en respectant les droits de l'homme. Le Conseil a souligné qu'aucune religion ne prêche le terrorisme.

Friends of Earth International a demandé aux États membres des Nations Unies d'adopter un instrument international précisant de manière très claire quelles sont les obligations directes des entreprises en matière de droits de l'homme. L'instrument devrait en outre contraindre les sociétés mères à rendre des comptes pour leur conduite et celle de leurs filiales.

L'Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a dénoncé la violence quotidienne qui fait rage dans les pays arabes du Machrek au Yémen. L'organisation a demandé aux parties aux conflits de respecter la sécurité et le bien-être des populations civiles, de s'abstenir de cibler les hôpitaux et les écoles et de ne pas soutenir les milices coupables de nettoyage ethnique et du déplacement forcé de populations entières.

L'Association Dunenyo a attiré l'attention sur la situation dans les camps de Tindouf, déplorant les entraves à la liberté de mouvement, les séquestrations, les tortures, les disparitions et les mariages forcées qui y prévalent. Elle a en outre déploré que le sort des femmes ne se soit guère amélioré dans ces camps, où elles continuent d'être victimes de nombreuses atteintes à leurs droits.

Global Helping to Advance Women and Children s'est félicité de la reconnaissance, dans l'un des rapports du Haut-Commissaire dont est aujourd'hui saisi le Conseil, du rôle crucial de la famille dans le processus du développement, et a affirmé que le langage consensuel des Nations Unies se réfère clairement à la famille comme «unité basée sur l'union d'un homme et d'une femme». Dans ce contexte, l'ONG a fait part de sa préoccupation face à la mention dans ledit rapport de l'absence de définition de la famille en vertu du droit international de droits de l'homme et s'oppose aux références aux «diverses formes de famille».

United Nations Watch a rappelé que le Conseil a été créé pour protéger les droits universels. Dix ans plus tard, a-t-il été à la hauteur, s'est demandé l'ONG? Elle a attiré l'attention sur les déclarations qui ont été faites dans cette enceinte, en particulier par des représentants de la société civile qui ont, entre autres, déploré la situation des droits des femmes en Iran; condamné l'arrestation d'un moine tibétain et les tortures perpétrées par les autorités chinoises à son encontre; déploré le meurtre d'un dissident cubain; ou encore fustigé les répressions en Fédération de Russie. L'ONG a donc demandé pourquoi il n'y avait aucune résolution sur les violations des droits de l'homme dans ces pays et pourquoi ces pays sont membres de ce Conseil. (NDLR: cette déclaration a fait l'objet de plusieurs motions d'ordre).

The Society for Recovery support a affirmé que la République islamique d'Iran facilite le passage (par son territoire) des drogues vers d'autres régions du monde, cette situation causant également des toxicomanies dans le pays, y compris parmi les enfants. Dans le même temps, le Gouvernement iranien prend prétexte de la lutte contre les stupéfiants pour augmenter le nombre d'exécutions capitales de trafiquants. Cette situation pousse aujourd'hui l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à envisager de suspendre son assistance à l'Iran, a affirmé l'ONG, avertissant que cette décision aurait des conséquences dommageables pour les enfants toxicomanes et appelant l'Union européenne à tout faire pour éviter une telle situation.

Organisation for Defending victims of violence a déclaré qu'alors que des enfants innocents sont victimes de la violence en Iraq, en Syrie, au Yémen et en Palestine, le Conseil devrait se saisir de cette question. L'ONG a également préconisé que la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés fasse un rapport sur le sujet et le présente au Conseil lors de sa session de mars 2017. Elle appelle en outre la coalition arabe intervenant au Yémen d'aider les organisations de la société civile à étudier les conséquences physiques et psychologiques sur les enfant yéménites.

La Commission internationale de juristes s'est prononcée en faveur d'un instrument international juridiquement contraignant concernant les entreprises et les droits de l'homme.

Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain a dénoncé la pratique de la torture à Bahreïn, indiquant avoir eu connaissance de 370 victimes de mauvais traitements sur le demi-millier de personnes ayant subi des vexations de toute nature. L'ONG a appelé la communauté internationale à se pencher sur ces cas et a exhorté les autorités bahreïnites à ouvrir des enquêtes et à libérer toute personne ayant avoué sous la contrainte.

L'Association américaine de juristes a évoqué la situation dans le territoire non autonome du Sahara occidental, déplorant que toute personne revendiquant le droit à l'autodétermination de ce territoire soit considérée comme une menace par les autorités. L'ONG a appelé le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique à se pencher sur le cas du Sahara occidental.

Iraqi Development Organization a dénoncé le rôle de l'armée saoudienne au Yémen, soulignant que plus de 21 millions de personnes dans ce pays avaient besoin d'une assistance humanitaire. La résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Yémen est utilisée à mauvais escient pour affamer le peuple yéménite, a déploré l'ONG. Elle a aussi dénoncé les atteintes au patrimoine du pays, particulièrement à Sanaa.

World Barua Organization a déploré que la notion de viol conjugal ne soit pas reconnue en Inde et a souligné que les femmes étaient couramment en butte à toutes sortes de violences dans ce pays. Les femmes dalits sont privées de leurs droits encore plus souvent que les autres, y compris par les hommes dalits, a ajouté l'ONG. Elle a prié le Conseil d'inciter l'Inde à remédier à cette situation déplorable.

La Fédération internationale des écoles unies a souligné qu'au Pakistan, plus de 71% des foyers dans la région du Sindh souffrent d'insécurité alimentaire. L'ONG a déploré que le Gouvernement de ce pays mette l'accent sur la production alimentaire à des fins d'exportation plutôt que de nourrir ceux qui en ont besoin. Elle a par ailleurs fait part de ses craintes que la «Corée du Nord» ne doive affronter une grave pénurie alimentaire l'année prochaine en raison des faibles récoltes de 2015.

Associazione Comunita Papa Giovanni XXII, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales³, a attiré l'attention du Conseil sur les problèmes que pose la gestation pour autrui. Il s'agit, selon cette ONG, d'une nouvelle forme de vente d'enfants et de violence à l'encontre des enfants. La gestation pour autrui incarne également la dégradation du droit des femmes et l'utilisation de leur corps pour la création d'enfant. Il est donc temps que la communauté internationale prenne position par rapport à la gestation pour autrui.

Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos a souhaité que le Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales et les droits de l'homme inclue dans ses activités l'impact des activités des sociétés transnationales sur les territoires non autonomes. La Fédération a également souhaité que les intervenants utilisent le langage officiel dans leurs déclarations, rappelant que les les Nations Unies se sont accordées sur les termes de «Sahara occidental».

Center for Environmental and Management Studies a rappelé que les exécutions sommaires sont illégales et doivent être interdites dans tous les pays. Or, en «Corée du Nord», ces exactions continuent et constituent une façon de maîtriser la population, a-t-elle ajouté.

Le Congrès du monde islamique a déclaré que toute expression d'idées contraires à celles du Gouvernement indien était considérée comme un acte de sédition par ce Gouvernement. L'ONG a attiré l'attention sur les difficultés rencontrées par les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme au Cachemire.

La Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants a demandé au Conseil d'envoyer ses procédures spéciales dans le Cachemire occupé par l'Inde pour qu'ils fassent des enquêtes sur la violence qu'exercent les forces armées indiennes dans la région.

European Union of Public relation a déclaré que le sectarisme et l'extrémisme sont en train de prendre place au Pakistan, avec la bénédiction des autorités pakistanaises. Il est clair que les djihadistes sont devenus autonomes au Pakistan et que les groupes extrémistes sont libres d'exprimer leurs opinions, a déclaré l'ONG.

Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a dénoncé les violations massives des droits de l'homme perpétrées par «l'establishment du Pakistan» contre le peuple sindhi. L'ONG a également dénoncé une forte augmentation des violences à l'encontre des minorités religieuses de ce pays.

Commission to Study the Organization of Peace a mis l'accent sur l'universalité du droit à l'alimentation avant de dénoncer la sombre situation alimentaire au Baloutchistan, qu'il attribué à une combinaison de mauvaise gouvernance, de corruption et d'insécurité alimentaire au Pakistan.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé les assassinats et actes de terrorisme au Yémen, que l'ONG a attribués à des membres de Daech soutenus par l'Arabie saoudite. L'ONG a par ailleurs remercié le peuple et le sultan d'Oman pour leurs positions honorables et s'est dite opposée au projet de commission nationale d'enquête, estimant qu'elle ne sera qu'un instrument de l'Arabie saoudite.

Global Network for Rights and Development a souhaité que la portée du futur instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises soit étendue aux activités de sous-traitance.

CIVICUS a accusé les forces armées de plusieurs pays, dont l'Éthiopie et l'Égypte, de faire un usage excessif de la force contre les manifestants qui exercent leur droit à la liberté d'expression et leur droit de réunion pacifique. Ces États devraient tenir compte des recommandations du Rapporteur spécial sur la liberté de réunion pacifique et d'association.

International Institute for Non-Aligned Studies a dénoncé les violences perpétrées sur des enfants par des parents, des personnels soignants ou des membres de la communauté, soulignant la nécessité de remédier aux causes sous-jacentes de ce grave phénomène mondial et de promouvoir les visites à domicile des travailleurs sociaux.

Center for Inquiry a dénoncé la tentation des États de censurer les médias sociaux et a noté que trop souvent, sous couvert de lutte contre le terrorisme, on s'en prenait de fait à la liberté d'expression. L'ONG a appelé les États à protéger la liberté de religion, de conviction et d'expression dans les médias sociaux.

Alliance Defending Freedom a souligné que la majorité des cultures continuaient de voir la famille comme l'unité fondamentale, naturelle de la société. L'ONG a assuré que les familles constituées d'une mère et d'un père s'en sortent mieux, selon des études. Il en va par conséquent de l'intérêt de l'État d'assurer la plus grande protection aux familles.

International Educational Development a dénoncé la situation dégradée du Cachemire administré par l'Inde, soulignant que l'on ne saurait remédier à cette situation tant que la population n'aura pas déterminé librement son avenir. L'ONG a aussi évoqué la situation du peuple Hmong en République démocratique populaire lao et a appelé le Conseil à rétablir la place qui revient au droit à l'autodétermination dans le droit humanitaire international.

Libération a mis l'accent sur les mesures de restriction à la liberté d'expression dans l'État de Maharashtra et sur d'autres mesures prises au niveau national, en Inde, qui portent atteinte aux droits de l'homme, et particulièrement à la liberté d'expression, dans les États du Nord-Est. Le Conseil devrait créer un groupe de travail sur le sort des Dalits et autres minorités de l'Inde, qui sont victimes de discriminations, a ajouté l'ONG.

La Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme a attiré l'attention sur le sort des «demi-veuves» du Cachemire, terme utilisé pour qualifier les femmes dont le mari a disparu pendant le conflit au Cachemire. On estime officiellement le nombre des disparitions à 4000, mais il y en aurait en fait de 8000 à 10000. Le sort des «demi-veuves» est particulièrement pénible, tout comme celui de leurs enfants, les «demi-orphelins».

International Muslim Women's Union a estimé qu'il était temps de prendre des mesures concrètes pour protéger les femmes dans les conflits. L'ONG a dénoncé une dégradation alarmante du sort des femmes au Cachemire, lesquelles font face à des viols et autres sévices de la part des forces armées indiennes d'occupation.

La Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme (FIDH), au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), s'est alarmée des persécutions visant les défenseurs des droits de l'homme, citant le cas de Berta Caceres, qui vient d'être assassinée au Honduras et qui défendait le droit à la terre et à la protection de l'environnement des populations autochtones. La Fédération est alarmée par les atteintes aux droits économiques, sociaux et culturels, s'agissant plus particulièrement des personnes qui militent pour la préservation de l'environnement dans des pays tels que le Cambodge, le Cameroun, la Colombie, l'Équateur, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Pérou, les Philippines, la Sierra Leone ou la Thaïlande.

Women's Human Rights International Association, au nom également de International Educational Development, Inc., a dénoncé l'ampleur des exécutions capitales en Iran, faisant état d'estimations selon lesquelles il y en aurait en moyenne quatre par jour. L'ONG s'est aussi inquiétée des atteintes à la liberté d'expression et a souhaité que le processus de normalisation avec l'Iran n'amène pas les États Membres à fermer les yeux sur les atteintes aux droits de l'homme.

L'Union internationale humaniste et laïque a attiré l'attention sur une initiative citoyenne européenne intitulée «Mum, Dad and Kids», qui appelle l'Union européenne à offrir une définition du mariage et de la famille «reflétant la réalité universelle de l'humanité»; elle reflèterait la résolution 29/22 qui définit la famille comme l'unité naturelle et fondamentale de la société.

Human Rights Watch a attiré l'attention sur les discriminations fondées sur les castes qui touchent environ 260 millions de personnes dans le monde. L'ONG a déploré que ces discriminations persistent en dépit des engagements pris pour les éradiquer. Les communautés concernées ont un accès limité aux ressources et sont donc plus pauvres, a-t-elle fait observer. Elle a en particulier déploré la situation des femmes dalits, qui subissent des discriminations multiples basées sur le caste, le genre et la pauvreté.

Le Congrès juif mondial a salué le rapport du Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction et a souligné que l'exercice des deux droits – liberté d'expression et liberté de religion – mentionnés dans le rapport était fondamental; il faut les protéger, a insisté l'ONG, attirant l'attention sur le rôle crucial à cet égard de l'éducation et la sensibilisation auxdits droits.

Action internationale paix et développement dans la région des Grands Lacs a fait observer que les «provinces du Sahara» ont été totalement transformées. Les avancées économiques, sociales et culturelles permettent à la population locale de jouir de leurs droits; le chômage a été réduit; l'analphabétisme a diminué. Le Conseil est invité à faire pression pour que soit définitivement résolue la crise artificielle au Sahara.

La Commission arabe des droits de l'homme a insisté sur le rôle important joué par le Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, en termes de réparation, de réhabilitation et de réintégration des victimes. L'ONG a fait observer que ce Fonds, qui a soutenu un grand nombre de projets dans le monde arabe, n'avait en revanche reçu que des contributions symboliques de la part des pays arabes.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a rappelé que le droit à l'autodétermination est le pilier de la Charte des Nations Unies. Le Conseil des droits de l'homme doit pouvoir se saisir des violations de ce droit et donc remettre à son ordre du jour la question du droit à l'autodétermination des peuples. Le CISA proteste contre « l'annexion illégale d'Hawaï et de l'Alaska » en 1959.

L'Union des juristes arabes a réaffirmé que la réalisation de tous les droits de l'homme nécessite un environnement international et régional favorable, où la coopération prévale – ce qui n'est certes pas le cas actuellement. Plusieurs États membres du Conseil soutiennent les terroristes et bafouent tant la souveraineté des États que le droit à l'autodétermination des peuples, a condamné l'Union.

La Commission colombienne des juristes s'est félicitée de la première session du Groupe de travail intergouvernemental visant à réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. Elle a dénoncé l'assassinat récent, au Honduras, de Berta Caceres, militante écologiste et des droits de l'homme engagée auprès de communautés locales pour la défense de l'environnement face aux intérêts d'entreprises privées. Comme l'ont rappelé plusieurs organes de droits de l'homme, les États ont l'obligation de faire en sorte que ni leurs propres agents ni des acteurs non étatiques ne violent les droits de l'homme.

Article 19 - Centre international contre la censure a dénoncé les assassinats et menaces contre les personnes s'exprimant sur Internet, dans des blogs notamment. L'ONG a mis en cause les tentatives de saper l'anonymat en ligne. Sans les outils de cryptage, des vies pourraient être mises en danger. Article 19 a exhorté le Conseil à aborder ce problème de manière plus systématique.

La Pasumai Thaayagam Foundation a constaté que si certaines améliorations sont perceptibles à Sri Lanka, plusieurs dizaines de milliers de familles continuent de souffrir de la disparition de proches. Sri Lanka doit s'acquitter de ses engagements en matière de justice transitionnelle et traiter les racines du conflit.

La Fédération internationale des femmes diplômées des universités, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales⁴ ,a souligné l'importance de l'éducation aux droits de l'homme et a appelé les États à appliquer des plans d'action et de formation dans ce domaine. « Il convient de donner à l'éducation aux droits de l'homme la place qu'elle mérite au sein du Conseil », a plaidé la Fédération.

L'Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom également de Plan International Inc., Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant et Défense des enfants – international, a déclaré que le rapport du Secrétaire général sur l'investissement dans les droits des enfants contenait des recommandations essentielles pour changer la manière dont les ressources publiques sont mobilisées et dépensées efficacement en faveur des enfants. Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 offre la possibilité d'accélérer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, a ajouté l'organisation.

Il Cenacolo a dénoncé les nombreuses violations des droits de l'homme – viols, enlèvements ou encore enrôlement d'enfants de six ans – commises par les milices du Polisario dans les camps de Tindouf, en Algérie, avec le soutien de l'armée algérienne.

L'Institute for Policy Studies a rendu hommage à l'action militante de Berta Caceres, du Honduras, assassinée du fait de ses activités militantes en faveur des paysans et des populations autochtones. L'Institut a plaidé pour que l'instrument international juridiquement contraignant sur les droits de l'homme et les entreprises tienne compte également du rôle des organismes internationaux de financement.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) s'est dite alarmée par « l'ampleur des tripatouillages constitutionnels et la poursuite des violations massives et graves des droits humains dans les processus électoraux en Afrique ». Par ailleurs, la RADDHO déplore le manque d'hospitalité de certains États européens à l'égard des réfugiés et des migrants.

Terre des Hommes – Fondation internationale a attiré l'attention du Conseil sur la situation des migrants en transit. Terre des Hommes a déploré que 326 mineurs non accompagnés, dont la majorité vient d'Afghanistan, soient contraints de vivre dans la « jungle de Calais ». Elle souligne que les enfants ont besoin de bien plus qu'un toit.

OCAPROCE International a demandé aux Nations Unies de trouver une solution au conflit qui secoue le Jammu-et-Cachemire depuis sept décennies, et dont les femmes et les enfants sont les premières victimes: ce conflit a déjà fait 22 776 veuves et 214 000 orphelins,

Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group a demandé au Conseil de diligenter une enquête véritablement indépendante sur la situation des Tamouls à Sri Lanka, qui vivent actuellement sous occupation militaire et font l'objet d'un « génocide structurel systématique ».

L'Association Solidarité internationale pour l'Afrique a ajouté, sur le même sujet, que nul ne doit compter sur l'indépendance d'une enquête confiée à l'occupant même. De fait, la plupart des commissions d'enquête créées par Sri Lanka n'évoquent même pas le génocide des Tamouls, a déploré l'organisation, réclamant elle aussi une enquête indépendante.

African Development Association a dénoncé les conditions de vie des habitants du camp de Tindouf, qui est bâti sur le modèle d'une prison. Privés de leur liberté de mouvement, ces habitants ne reçoivent pas l'aide humanitaire qui leur est destinée, car les autorités du Polisario la détournent. La communauté internationale doit rendre aux « prisonniers de Tindouf » leur liberté, a demandé l'Association.

Victorious Youths Movement a demandé au Conseil des droits de l'homme de réaliser une enquête fondée sur des preuves « au sujet des femmes de réconfort », qui a fait l'objet d'un accord récent entre le Japon et la République de Corée.

International Career Support Associationa fait observer que le Gouvernement japonais avait indiqué devant le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes qu'après vaste enquête, aucune preuve n'avait pu être trouvée indiquant que les autorités japonaises auraient réduit des femmes coréennes à l'esclavage sexuel. Alors qu'un accord a récemment été conclu entre le Japon et la République de Corée s'agissant de cette question, une organisation coréenne continue à soulever la question et trompe intentionnellement le public pour récolter de l'argent.

Verein Südwind Entwicklungspolitik a rappelé qu'une prise en charge médicale adéquate et un traitement respectueux doivent être garantis à toutes les personnes détenues. L'ONG a accusé la République islamique d'Iran de ne pas respecter les droits des prisonniers, notamment le droit à la prise en charge médicale, et a cité plusieurs cas à l'appui de ses dires.

African Regional Agricultural Civil Association a attiré l'attention du Conseil sur la situation dans la province pakistanaise du Baloutchistan, placée sous autorité militaire: les droits de l'homme de la population y sont ignorés, des centaines de personnes ont été contraintes à la fuite, les ressources naturelles sont pillées. Des milliers d'écoles y sont dirigées par des extrémistes religieux sous la supervision de l'État pakistanais.

Comision Juridica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos a condamné les violations des droits de l'homme commises à l'encontre des habitants originels des îles hawaïennes. La Commission a souligné que ces violations illustrent le déni du droit des peuples à l'autodétermination. Elle a regretté que les États-Unis aient couvert des abus commis par des sociétés transnationales opérant à Hawaï.

Prahar a fait observer que les conditions de vie des fermiers indiens – qui représentent 70% de la population de l'Inde – se sont fortement dégradées depuis peu. Réduits à l'extrême pauvreté, de nombreux fermiers sont très endettés et les suicides sont nombreux parmi eux.

Le Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme a condamné les persécutions religieuses commises par l'État islamique à l'encontre des chrétiens et des yézidis. Le Conseil a été prié de reconnaître que ces minorités sont victimes d'un génocide et de lancer un appel aux pays de la région pour qu'ils respectent la diversité religieuse.

Hazrat Javad Al-Aemeh Cultural Charity a déclaré fournir une éducation de qualité depuis 25 ans en République islamique d'Iran. Son action a pour objectif de prévenir l'apparition de l'extrémisme. Compte tenu des bons résultats qu'elle a obtenus et des risques encourus dans la région, l'ONG est d'avis que son modèle devrait être reproduit ailleurs et est disposée à coopérer à cet effet.

Asian Legal Ressources Center a demandé à la communauté internationale de s'engager résolument pour que de nombreux pays d'Asie entreprennent les réformes judiciaires nécessaires pour mettre un terme à la pratique de la torture, qui reste courante.

Apprentissage sans frontières a recommandé aux pays de lutter contre le chômage des jeunes en appliquant un système de formation professionnelle adapté aux besoins du marché du travail. Pour l'ONG, il est temps de s'inspirer des bonnes pratiques dans ce domaine afin de donner aux jeunes de meilleures chances pour leur avenir.

World Future Council Foundation a regretté que la communauté internationale n'ait pas encore été capable de créer des normes internationales relatives aux sociétés transnationales et aux droits de l'homme. La Fondation a souhaité l'adoption d'un instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine, car les sociétés transnationales privent les générations actuelles et futures de leurs droits fondamentaux.

Peivande Gole Narges Organization a dénoncé les nouvelles restrictions imposées aux ressortissants de plusieurs États – dont l'Iran – qui souhaitent se rendre aux États-Unis. Ces lois sont injustes pour les voyageurs et pour la République islamique d'Iran et ses ressortissants, qui sont associés au terrorisme alors que ce pays est un acteur de la lutte contre le terrorisme.

Le Mouvement international de la réconciliation a dénoncé les États qui emprisonnent les objecteurs de conscience au service militaire. C'est le cas à Singapour, où des témoins de Jéhovah, qui refusent de porter les armes, ont été condamnés à des peines de prison. En Turquie, les personnes qui n'ont pas effectué leur service militaire ne peuvent entrer dans l'administration et risquent même de subir une « mort civique ». L'ONG a également cité les cas de la Grèce et de la Fédération de Russie.

Prevention Association of Social Harms a alerté le Conseil sur la toxicomanie, un fléau qui entraîne des millions de personnes dans l'esclavage de la dépendance. En Iran, la lutte contre le trafic de stupéfiants a déjà causé la mort de près de 4 000 soldats. Malheureusement, les sanctions imposées par l'Union européenne ont sérieusement entravé les efforts de l'Iran en l'empêchant de disposer des équipements nécessaires à la lutte contre les trafics.

Cameroon Youth a fustigé les pressions exercées par les autorités indiennes sur la société civile. Les tensions religieuses se sont intensifiées; les discriminations basées sur la caste persistent; la censure limite la liberté d'expression des groupes hindous; les forces armées continuent leurs abus à l'encontre des civils; enfin, les exécutions extrajudiciaires et les tortures sont toujours monnaie courante.

Droit de réponse

L'Inde a jugé regrettable que la délégation du Pakistan ait choisi d'abuser de cette enceinte pour aborder la question du Jammu-et-Cachemire qui est, a insisté la délégation indienne, une «question interne à l'Inde». L'Inde a condamné les «opérations terroristes qui continuent à partir du Pakistan» et a estimé que le Pakistan ferait mieux de concentrer ses activités sur les auteurs d'attaques terroristes de sorte à «mettre un terme au terrorisme qui émane de ce pays».

Le Pakistan a répondu à l'Inde qu'il n'avait fait que citer des résolutions du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité, pour lesquels le Cachemire est un territoire objet de litige. Le «Cachemire occupé» n'est pas une question interne, ni un territoire faisant partie de l'Inde. Ce différend doit être résolu. L'occupation par les forces indiennes ne peut être une alternative à des élections libres, a souligné la délégation pakistanaise. Le déploiement de plus de 700 000 membres des forces de sécurité indiennes au Cachemire a des conséquences épouvantables pour les droits de l'homme, a-t-elle insisté. Par ailleurs, a-t-elle poursuivi, l'Inde ne reconnait pas non plus les nombreux sacrifices de la population pakistanaise pour mettre un terme au conflit dans la région. Le Pakistan collabore avec l'Inde pour lutter contre le terrorisme, mais condamne le terrorisme d'État de l'Inde.
_________

*ONG ayant participé au débat général: Association for Defending Victims of Terrorism, Imam Ali's Popular Students Relief Society, Charitable Institute for Protecting Social Victims, Society of Iranian Women Advocating Sustainable Development of Environment, Kiyana Karaj Group, United Network of Young Peacebuilders - UNOY Peacebuilders (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales¹), Child Foundation, Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales²), Family Health Association of Iran, Reporters Sans Frontiers International, World Evangelical Alliance, Minority Rights Group, Chant du Guépard dans le Désert, Union mondiale des organisations féminines catholiques (au nom également de Association internationale des charités), Comité consultatif mondial de la Société des amis - Quakers, Fondation Alsalam, Make Mothers Matter, International Association for Democracy in Africa, France Libertés: Fondation Danielle Mitterrand, Pour le droit à se nourrir (FIAN), Commission internationale catholique pour les migrations, Canners International Permanent Committee, Centre Europe - Tiers Monde (au nom également de International Association of Democratic Lawyers), Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Human Rights Advocates Inc., Pan African Union for Science and Technology, Japanese Workers' Committee for Human Rights, Indian Council of Education, Friends of the Earth International, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Association Dunenyo, Global Helping to Advance Women and Children, United Nations Watch, The Society for Recovery Support, Organization for Defending Victims of Violence, Commission internationale de juristes, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Association américaine de juristes, Iraqi Development Organization, World Barua Organization, Fédération internationale des écoles unies, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales³), Federacion de Asociaciones de Defensa y Promocion de los Derechos Humanos, Center for Environmental and Management Studies, Congrès du monde islamique, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, European Union of Public Relations, Conseil mondial de l'environnement et des ressources, Commission to Study the Organization of Peace, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, Global Network for Rights and Development, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, International Institute for Non-aligned Studies, Center for Inquiry, Alliance Defending Freedom, International Educational Development, Inc., Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS) Asociación Civil, Libération, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme, International Muslim Women's Union, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) (au nom également de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Women's Human Rights International Association (au nom également de International Educational Development, Inc. ), Union internationale humaniste et laïque, Agence internationale pour le développement, Human Rights Watch, Congrès juif mondial, Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Commission arabe des droits de l'homme, Conseil indien d'Amérique du Sud, Union des juristes arabes, Commission colombienne de juristes, Article 19 - Centre international contre la censure, Pasumai Thaayagam Foundation, Fédération internationale des femmes diplômées des universités (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales⁴, Alliance internationale d'aide à l'enfance (au nom également de Plan International Inc., Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant et Défense des enfants – international), Il Cenacolo, Institute for Policy Studies, Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Terre Des Hommes Fédération Internationale, Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group, Association Solidarité Internationale pour l'Afrique, African Development Association, Victorious Youths Movement, International Career Support Association, Verein Südwind Entwicklungspolitik, African Regional Agricultural Credit Association, Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ), Prahar, Centre européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Society for Development and Community Empowerment, Association pour la communication progressive, Hazrat Javad-al-Aemeh Cultural Charity Institute, Asian Legal Resource Centre (au nom également de Franciscain international), Association apprentissage sans frontières, World Future Council Foundation, Peivande Gole Narges Organization, Mouvement international de la réconciliation, Prevention Association of Social Harms, Cameroon Youth.

¹Déclaration conjointe: United Network of Young Peacebuilders - UNOY Peacebuilders, Servas International, Mouvement international de la réconciliation, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Center for Global Nonkilling et Conscience and Peace Tax International.

²Déclaration conjointe: Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l'enfant, Alliance internationale d'aide à l'enfance, SOS Children's Villages International, Défense des enfants – international, Plan International Inc..

³Déclaration conjointe: Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Mouvement International d'Apostolate des milieux sociaux indépendants, Pax Romana, Congrégation de Notre Dame de charité du bon pasteur, Bureau international catholique de l'enfance, Institution Teresiana, Compagnie des filles de la charité de Saint Vincent de Paul, Union mondiale des organisations féminines catholiques, Association Points-Cœur, et la Fédération internationale des associations médicales catholiques.

⁴Déclaration conjointe: Fédération internationale des femmes diplômées des universités, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Servas International, Foundation for GAIA, Planetary Association for Clean Energy, Inc., Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Make Mothers Matter, Institution Teresiana, Sovereign Military Order of the Temple of Jerusalem, Organisation internationale pour le droit à l'éducation et à la liberté d'enseignement (OIDEL), Association Points-Cœur.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

HRC16/028F