LE CONSEIL TIENT SES DÉBATS GÉNÉRAUX SUR LES ORGANISMES ET MÉCANISMES DE PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME ET SUR L'EPU
Le Conseil des droits de l'homme a clos, en milieu d'après-midi, son débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme et tenu son débat général sur l'examen périodique universel (EPU), après avoir adopté le document final résultant de l'EPU de Sao-Tomé-et-Principe.
Dans le cadre du débat général sur l'examen périodique universel, le Conseil a entendu plus d'une trentaine de délégations* exprimer leur soutien à ce mécanisme universel des droits de l'homme qui traite tous les États de la même manière. Il s'agit du «joyau» du Conseil, a affirmé un groupe de délégations, tandis que d'autres assuraient que ce mécanisme avait largement contribué aux progrès en matière de droits de l'homme sur le terrain.
Mais alors que l'on s'oriente vers la fin de son second cycle de l'EPU, le troisième devant débuter en 2017, le besoin se fait sentir de réformer ce mécanisme, ont estimé certains intervenants. Il a notamment été proposé de rationaliser l'EPU, par exemple en limitant à deux le nombre de recommandations que chaque pays participant à ce processus peut adresser à l'État examiné. Nombre de délégations ont insisté pour que soit maintenu le caractère coopératif et égalitaire de ce mécanisme.
Plusieurs délégations ont toutefois fait observer que beaucoup de pays acceptent des recommandations qu'ils n'appliquent pas par la suite. Certains ont donc proposé l'instauration d'un mécanisme de suivi des recommandations acceptées par les États dans le cadre de leur EPU.
Le débat sur l'EPU de Sao-Tomé-et-Principe, auquel une quinzaine de délégations*** ont participé, s'est déroulé en l'absence de délégation de ce pays. Sao-Tomé-et-Principe a accepté 144 des 146 recommandations reçues et a pris note des deux autres.
Plusieurs organisations non gouvernementales** se sont par ailleurs exprimé au titre du débat sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme.
Le Honduras a exercé son droit de réponse.
Cet après-midi, le Conseil tient un débat sur l'état de la discrimination raciale à travers le monde.
Examen périodique universel: Sao-Tomé-et-Principe
Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Sao-Tomé-et-Principe (A/HRC/31/17) qui s'est déroulé le 11 novembre 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Botswana, l'Inde et le Paraguay.
Le débat s'est tenu en l'absence de toute délégation de Sao-Tomé-et-Principe.
Débat
L'Éthiopie a félicité Sao-Tomé-et-Principe d'avoir pris des mesures et des réformes pour mieux protéger les droits de l'homme. Le Gabon et le Pakistan ont noté les efforts déployés par l'archipel pour améliorer le cadre normatif et institutionnel, en particulier dans le domaine des droits de l'enfant et de l'égalité des genres et pour les personnes handicapées, comme le lui a d'ailleurs recommandé Cuba. Le Togo s'est réjoui que Sao-Tomé-et-Principe ait accepté toutes ses recommandations relatives aux droits de l'enfant. La Sierra Leone a pour sa part appelé le pays à relever l'âge minimum de mariage à 18 ans afin de se conformer aux normes internationales relatives aux droits de l'enfant. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a pris note de l'engagement du pays en faveur des enfants, mais l'a invité à veiller à ce que suffisamment des ressources soient allouées au milieu social et à mettre un cadre pour la mise en œuvre de tous ses engagements en faveur des droits de l'enfant.
Le Venezuela et le Brésil ont salué les efforts de Sao-Tomé-et-Principe pour mettre en place une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris, en dépit des maigres ressources dont dispose ce pays. L'Angola a salué pour sa part les efforts déployés dans le domaine de la justice et de l'harmonisation des législations nationales aux normes internationales, ainsi que dans celui des réformes économiques. Les Maldives apprécient l'acceptation des recommandations relatives aux changements climatiques. Le Nigéria, à l'instar des autres délégations, recommande lui aussi l'adoption du rapport, tandis que le Tchad et le Congo ont appelé la communauté internationale à aider Sao-Tomé-et-Principe à s'acquitter de ses engagements.
Parmi les organisations non gouvernementales qui ont commenté le rapport de Sao-Tomé-et-Principe, Commission to Study the Organization of Peace a apprécié la liberté d'expression, l'éducation pour tous financée par l'État et le renforcement de la gestion des ressources humaines à Sao-Tomé-et-Principe. La Banque mondiale participe également à des projets pour le développement socioéconomique et l'adaptation au changement climatique. La Rencontre africaine pour les droits de l'homme a relevé les efforts de consolidation de l'état de droit et de la bonne gouvernance, la réforme du secteur de la justice et les quota concernant les femmes. L'ONG a toutefois déploré que la loi de la famille permette les châtiments corporels aux enfants et a encouragé à la création, dans les meilleurs délais, d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.
Fin du débat général sur les organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme
Le Conseil indien d'Amérique du Sud a déclaré qu'il y a des cas où les peuples autochtones sont simplement consultés et jamais intégrés aux processus de décision, ce qui est déplorable.
Libération a déclaré que les droits de la femme régressent en Inde, avec notamment des cas de violence sexuelle, y compris du fait des forces armées. La police ne fait jamais des enquêtes sur ces faits, a dit l'ONG, appelant le Conseil à faire pression sur l'Inde pour que cette question soit traitée, y compris dans le cadre de son prochain examen périodique universel.
La Commission arabe des droits de l'homme a jugé essentiel d'adopter une nouvelle définition de l'esclavage moderne, d'apporter un appui aux minorités religieuses en Europe et d'assurer la transparence dans le financement des procédures spéciales.
CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens a salué le rapport très complet du Haut-Commissaire concernant les procédures spéciales et a remercié le Comité de coordination pour sa présentation claire. Les titulaires de mandats thématiques et de mandats par pays jouent un rôle clé, a souligné l'ONG, rejetant l'idée selon laquelle ils peuvent parfois porter atteinte à la souveraineté des États.
Africa Culture Internationale a mis l'accent sur la situation des personnes âgées, écartées du monde du travail et incapables de se servir des technologies de l'information qui ne sont en fait pas adaptées à leurs besoins. L'ONG a par ailleurs souligné le vide juridique qu'il convient de combler s'agissant des pratiques de mercenariat; il faut responsabiliser les États pour qu'ils limitent le recours aux sociétés militaires et de sécurité privée.
Prahar a dénoncé les politiques reposant sur la discrimination raciale et contre les peuples du nord-est de l'Inde qui font l'objet de discriminations multiples. La tension raciale en Inde est plus flagrante, avec un nombre croissant de meurtres de jeunes.
Foundacion latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social a alerté le Conseil et les mécanisme des Nations Unies sur le projet de loi d'amnistie qui se négocie au Venezuela et qui risque de raviver les tensions dans ce pays, du fait de l'impunité qu'il va accorder aux auteurs de violations des droits de l'homme. Il faut empêcher l'adoption de cette loi, a insisté l'ONG.
International Assocaition for Democracy in Africa a déclaré que le Pakistan ne fait rien pour protéger les minorités, notamment les chrétiens, citant plusieurs cas de lynchages et d'accusations de blasphème.
Débat général sur l'examen périodique universel
L'Union européenne a rappelé qu'elle avait toujours soutenu l'examen périodique universel, qui peut avoir un impact complet sur le terrain, et a jugé important de continuer à mettre l'accent sur la mise en œuvre des recommandations qui en sont issues, y compris avec le concours de l'assistance technique, notamment celle du Haut-Commissariat. Elle considère en outre comme très important le rôle des organisations non gouvernementales dans la préparation de l'examen et la mise en œuvre des recommandations y afférentes. Elle appelle donc tous les États parties à permettre à la société civile de continuer à jouer ce rôle.
L'Afrique du Sud, au nom du Groupe africain, a considéré que l'examen périodique universel (EPU) est le «joyau» du Conseil et a rappelé que le taux de participation lors des deux premiers cycles a été de 100%. Grâce à son absence de sélectivité, l'EPU permet d'examiner de manière constructive les progrès et défis de chaque État en matière de droits de l'homme. Le Groupe africain estime que les progrès enregistrés lors deux premiers cycles de l'EPU sont extraordinaires et souligne aussi le rôle de l'assistance technique pour assurer la mise en œuvre des recommandations acceptées. Il faut toutefois que cette assistance obtienne l'assentiment des États concernés. Inversement, il est regrettable qu'un certain nombre de demandes d'États au titre de l'assistance technique ne soient pas satisfaites du fait de l'insuffisance des ressources du Haut-Commissariat.
Le Koweït, au nom du Groupe arabe, a réaffirmé son attachement au mécanisme de l'EPU et a souligné l'importance de la coopération et du dialogue constructif dans le domaine des droits de l'homme. L'EPU a largement contribué aux progrès des droits de l'homme. Le Groupe arabe continue de soutenir ce mécanisme, qui est le fondement principal du Conseil. Il rappelle aussi l'importance de l'assistance technique.
Le Pakistan, au nom d'un groupe de pays, a estimé que l'examen périodique universel représentait un grand succès car il permet un véritable engagement sur la base de la non-sélectivité et dans un esprit constructif, comme les deux premiers cycles l'ont montré. L'EPU tire sa force du fait qu'il permet aux États de défendre leur diversité. Toutefois, le nombre de recommandations est parfois excessif et il faudrait donc veiller à ce qu'il reste réaliste au regard de ce que le pays concerné peut réaliser. En cas de nécessité, l'assistance technique, sur demande du pays concerné, peut jouer un rôle important.
Le Ghana a déclaré que l'examen périodique universel était un grand succès et a rappelé qu'il avait été l'un des tout premiers pays à accepter un examen comparable par les pairs au sein de l'Union africaine. Le troisième cycle de l'EPU devrait se fonder sur les promesses des États parties de faire des efforts.
Pour le Maroc, le renforcement du mécanisme de l'EPU est une priorité, tant il est un outil essentiel pour la promotion et protection des droits de l'homme et a montré son succès. Le Maroc est aussi d'avis que l'EPU doit rester une plateforme de dialogue qui ne saurait se transformer en lieu de politisation. Le Maroc a lancé une initiative avec le Brésil et le Royaume Uni en 2013 visant à rationaliser ce mécanisme, notamment avec une limite de deux recommandations réalistes et applicables par pays participant au processus.
La Namibie aussi souligne le caractère constructif de ce mécanisme. Par conséquent, la délégation namibienne invite le Haut-Commissaire à apporter toute l'assistance technique nécessaire aux États pour la mise en œuvre des recommandations. La Namibie est aussi d'avis que les recommandations doivent rester réalistes.
Pour les Maldives, l'EPU s'est révélé être le mécanisme le plus utile qui soit. Il ne devrait donc pas se transformer en terrain de politisation. Les Maldives sont aussi d'avis que les recommandations faites aux pays en développement doivent être réalistes et contenues pour que leur mise en œuvre soit possible.
Le Venezuela a dit que le succès de l'EPU repose sur son caractère universel. Par conséquent, le Venezuela rejette tout autre mécanisme imposé sans le consentement des pays concernés. Seule une coopération et une implication des États en matière de droits de l'homme peut contribuer à promouvoir ces droits.
La Géorgie a dit qu'alors que l'on s'oriente vers la fin du second cycle de l'EPU, il faut se saisir de ce moment pour en faire le bilan.
La Chine apprécie beaucoup sa participation aux travaux de l'EPU, meilleure plate-forme permanente pour discuter des droits de l'homme dans le cadre d'un dialogue constructif, dans l'objectivité, la transparence, la non-sélectivité et en l'absence de toute confrontation. Le deuxième cycle de l'EPU s'achève cette année et la Chine espère que le mécanisme pourra être amélioré encore avant le début du troisième cycle en 2017.
L'Indonésie considère l'EPU comme un mécanisme d'examen par les pairs dans lequel chaque État est traité sur un pied d'égalité. L'EPU devrait demeurer inchangé. Il doit ainsi rester un processus international intergouvernemental ayant pour moteurs les membres des Nations Unies.
La République islamique d'Iran a déclaré que l'EPU présentait une occasion unique pour le pays de présenter ses progrès en matière de droits de l'homme. L'Iran a indiqué soutenir la volonté collective d'engagement non conflictuel en faveur des droits de l'homme. La République islamique d'Iran a accepté 189 recommandations lors de son deuxième Examen, ce qui témoigne de son engagement en faveur des droits de l'homme. Le pays s'est doté d'une commission nationale de l'examen périodique universel et d'un Haut Conseil des droits de l'homme, qui se pencheront sur les mesures à prendre pour donner suite aux recommandations reçues.
Saint-Vincent–et–les-Grenadines a expliqué comment le pays s'était organisé pour préparer son deuxième examen au titre de l'EPU. Son Gouvernement envisage également de mettre en place un mécanisme national de préparation des rapports au titre des organes de traités.
Sao-Tomé-et-Principe a déclaré qu'il avait accepté 144 des 146 recommandations émises lors de son dernier examen périodique universel.
International Bar Association, au nom également de la Commission internationale de juristes et Lawyers for Lawyers, a dit avoir mené une étude dans laquelle il a été constaté que les recommandations sur l'indépendance des juges et des avocats sont le plus souvent vagues et ne se réfèrent pas aux normes des Nations Unies. Les recommandations ne traitent par ailleurs pas des menaces subies par cette catégorie de professionnels. Dans ce contexte, le Conseil est appelé à faire en sorte que dans le troisième cycle de l'EPU, les juges et avocats bénéficient de toute l'attention voulue.
UPR Info a évoqué le rallongement du délai entre deux cycles d'EPU, qui est actuellement de quatre ans et va passer à cinq ans, en exprimant l'espoir ce rallongement de délai ne diminue pas l'engagement des États.
La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a déclaré que nombre de recommandations reçues par Bahreïn n'ont pas été appliquées et que ce pays persiste au contraire dans les abus, notamment les détentions arbitraires, sans que la communauté internationale ne lui demande de rendre des comptes. La Chine non plus, malgré ses 200 recommandations acceptées, n'a pas fait de progrès; la société civile reste sous surveillance, tout comme les avocats et défenseurs des droits de l'homme.
Le Service international pour les droits de l'homme a fait le même constat de pays qui acceptent un grand nombre de recommandations mais n'en mettent aucune ou très peu en œuvre. L'ONG a cité le cas du Honduras, où des défenseurs des droits de l'homme continuent d'être assassinés.
La Commission colombienne des juristes a rappelé qu'en 2014, une dizaine de pays avaient fait des recommandations à la Colombie visant la réforme du système de justice pénale militaire, au lieu de quoi le Congrès colombien, sur initiative du Gouvernement, a réformé la Constitution afin que seul le droit international humanitaire s'applique aux membres de la force publique.
Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a dénoncé les massacres perpétrés par les forces saoudiennes au Yémen, sans aucune réaction de la communauté internationale. Il semble que la communauté internationale se soucie moins des êtres humains que des transaction commerciales ou politiques.
United Nations Watch a demandé comment modifier l'EPU pour améliorer le sort des victimes des violations des droits de l'homme sur le terrain. La majorité des États membres utilisent l'EPU pour tresser des louanges aux gouvernements et les protéger, plutôt que de s'occuper des victimes. Le fait que des pays comme la République populaire démocratique de Corée, l'Érythrée, Cuba ou la Chine considèrent l'examen périodique universel comme le meilleur mécanisme est troublant.
Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain a rappelé que l'Arabie saoudite n'avait pas appliqué la plupart des recommandations qu'elle avait pourtant acceptées dans le cadre de son EPU, en particulier celles ayant trait aux exécutions et au judiciaire. L'ONG estime que ce pays n'a fait que des progrès très limités, voire pas du tout de progrès, en matière de droits de l'homme.
La Fondation Al-Salam a dénoncé la répression de Bahreïn contre les chiites. Le Conseil des droits de l'homme doit poursuivre ses efforts pour assurer la protection du personnel médical à Bahreïn.
Iraqi Development Organization a accusé le Gouvernement du Yémen de ne pas voir appliqué les recommandations reçues, notamment celle l'invitant à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale afin de lutter contre l'impunité; les normes internationales ne sont pas respectées notamment en matière d'enquête, a ajouté l'ONG, appelant la communauté internationale à établir une commission d'enquête internationale dont les résultats seraient transférés au Conseil de sécurité.
International Educational Development a émis des doutes quant à l'efficacité de ce mécanisme de l'EPU, tant il ne traite pas des questions urgentes de droits de l'homme. C'est notamment le cas de l'EPU du Myanmar, qui ne répond pas aux questions urgentes, tandis que celui de la République démocratique populaire lao ne parle pas de la situation des peuples Hmongs. En conséquence, ce mécanisme devrait être réformé profondément, a estimé l'ONG.
Le Conseil mondial de l'environnement et des ressources a relevé que la Ligue nationale pour la démocratie (LND) avait obtenu une victoire écrasante aux élections de novembre dernier au Myanmar. La période de transition politique relève de la souveraineté de ce pays, mais la communauté internationale a un rôle de veille important à jouer, a souligné l'ONG. Les premiers signes sont positifs et il est fondamental de maintenir l'élan car la situation économique s'améliore grâce aux investissements qui ont permis la création d'une banque et de groupes d'échanges.
La Commission arabe des droits de l'homme a estimé que l'examen périodique universel est l'une des réussites les plus prometteuses du Conseil et a recommandé aux États de créer un système national de suivi des recommandations, avec la participation effective de toutes les parties prenantes et de s'engager à présenter un rapport à mi-parcours.
Le Conseil indien d'Amérique du Sud a rappelé que lors de l'examen périodique universel des États-Unis, le Pakistan avait demandé l'application de la recommandation de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, M. Alfred de Zayas, relative à l'Alaska, Hawaï et aux traités avec les Premières Nations.
Global Network for Rights and Development a attiré l'attention sur la bataille quotidienne des Syriennes qui vivent dans les camps de réfugiés aux frontières où elles sont systématiquement harcelées, certaines même violées, étant donné l'absence des membres masculins de leurs familles. Elles vivent l'enfer, a insisté l'ONG, rappelant que les femmes et les enfants constituent les trois quarts des réfugiés syriens dans les pays européens. Il faut absolument mettre en place des mesures sexospécifiques strictes pour prévenir les abus et la violence.
La Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO) a félicité le Secrétariat pour son travail ayant permis de rendre plus flexible le processus de l'examen durant le deuxième cycle de l'EPU. La RADDHO a toutefois noté l'insuffisance de moyens adéquats permettant de concrétiser l'engagement volontaire de certains pays et a jugé impératif d'impliquer pleinement les parlementaires aux fins de l'accélération des réformes législatives dont l'absence entrave la mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU.
La Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil a déclaré que si le Gouvernement mexicain a certes reconnu l'importance de l'EPU, il a en réalité manifesté bien peu de volonté pour assurer la mise en œuvre des recommandations reçues. Ainsi, l'impunité règne face aux exactions des forces de l'ordre et le Gouvernement refuse de mettre fin à la procédure de l'arraigo.
Humanist Institute for cooperation with the Developing countries a rappelé qu'au Honduras, des défenseurs des droits de l'homme et des dirigeants autochtones continuaient d'être assassinés, ce qui montre à quel point il est nécessaire que le Conseil mette en place un mécanisme de suivi des recommandations acceptées par les pays, car le Honduras avait reçu et accepté des recommandations concernant la protection de ces catégories de personnes.
Le Centre for Human Rights and Peace Advocacy a noté avec satisfaction les progrès réalisés par l'EPU lors de son deuxième cycle. C'est donc un outil utile qui fonctionne bien, a-t-il affirmé.
Libération a noté les grands progrès du Myanmar dans le domaine des droits de l'homme, C'est pourquoi il faudrait renforcer encore le dialogue avec ce pays.
Prahar s'est félicité du dernier rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar et de l'élection du nouveau Gouvernement à l'issue d'élections libres. World Barua Organization a aussi apprécié que le Myanmar ait amélioré sa coopération avec d'autres pays et avec les organisations internationales, faisant observer que plus de 25 000 personnes avaient été réinstallées avec l'aide de diverses institutions et que des efforts positifs sont déployés pour résoudre les difficultés dans l'État d'Arakan (Rakhine). Pour le droit à se nourrir (FIAN en Bolivie a déclaré que le Honduras est l'un des pays les plus dangereux pour les autochtones, les femmes plus particulièrement, ce qui a été prouvé par l'assassinat très récent de Berta Caceres et d'autres défenseurs des droits des autochtones.
Center for Environmental and Management Studies a salué le grand pas en avant réalisé par le Népal, qui a adopté sa Constitution en octobre dernier, avec l'établissement de quotas pour les Dalits, les Madeshis et d'autres catégories vulnérables jusqu'ici marginalisées. La stabilité macroéconomique s'est améliorée et la dette extérieure a été réduite, a ajouté l'ONG.
African Regional Agricultural Credit Association a déclaré que le Sultanat d'Oman se distingue par un modèle démocratique unique mais qui fonctionne parfaitement bien. Il reste le premier pays de la région à avoir accordé le droit de vote aux femmes. Le Majliss al choura (parlement) n'a cessé de se développer et d'améliorer ses méthodes de travail; ce parlement a désormais parmi ses prérogatives celle de l'examen et de l'approbation du budget étatique. Oman est aussi la seule nation arabe dont aucun ressortissant ne figure dans les rangs de État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), a ajouté l'ONG.
Droit de réponse
Le Honduras a rappelé qu'il lui avait été demandé d'assurer la protection de membres de l'organisation COPIN et de divers autres défenseurs des droits de l'homme. Le Gouvernement hondurien mène une enquête indépendante suite à l'assassinat de la militante Berta Caceres. Le Défenseur du peuple est tenu au courant et il existera un mécanisme de contrôle international, qui a déjà été demandé. Le Honduras a à cœur de garantir le respect de la transparence des enquêtes et des réparations aux victimes. Plusieurs membres de la famille de Mme Caceres bénéficient déjà de mesures de protection.
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* Délégations ayant participé au débat sur le débat général sur l'examen périodique universel: Maroc, Namibie, Maldives, Venezuela, Géorgie, Chine, Indonésie, République islamique d'Iran, Saint-Vincent–et–les-Grenadines, Sao-Tomé-et-Principe, International Bar Association (au nom également de la Commission internationale de juristes et Lawyers for Lawyers), UPR Info, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Service international pour les droits de l'homme, Commission colombienne de juristes, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, United Nations Watch, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, Fondation Alsalam , Iraqi Development Organization, International Educational Development, Inc., Conseil mondial de l'environnement et des ressources, Commission arabe des droits de l'homme , Conseil indien d'Amérique du Sud , Global Network for Rights and Development , Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme, Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil, Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, Libération, Prahar, World Barua Organization , Pour le droit à se nourrir (FIAN, Center for Environmental and Management Studies, African Regional Agricultural Credit Association.
***Délégations ayant participé au débat sur le débat de l'EPU de Sao-Tomé-et-Principe: Éthiopie, Gabon, Pakistan, Cuba, Togo, Sierra Leone, Fonds des Nations Unies pour enfance (UNICEF), Venezuela, Brésil, Angola, Maldives, Nigéria, Tchad, Congo, Commission to Study the Organization of Peace et Rencontre Africaine pour la défense des droits de homme.
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HRC16/041F