CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME: EXAMEN PÉRIODIQUE DES ÉTATS FÉDÉRÉS DE MICRONESIE, DU LIBAN, DE LA MAURITANIE ET DE NAURU

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, les documents finals résultant de l'examen périodique universel s'agissant des États fédérés de Micronésie, du Liban, de la Mauritanie et de Nauru.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations fournies, les États fédérés de Micronésie ont accepté 63 recommandations sur les 95 reçues et pris note de 32 autres. Pour sa part, le Liban, sur 221 recommandations reçues, en a accepté 128 et a pris note de 91 autres, tandis que deux recommandations ont été acceptées en partie et requièrent des éclaircissements. La Mauritanie a quant à elle accepté 140 des 200 recommandations qui lui ont été adressées et a rejeté les 60 restantes. Quant à Nauru, elle a accepté 80 recommandations sur les 108 qui lui ont été adressées et a pris note des 28 restantes. Le document final sur l'examen de chaque pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'Examen périodique universel ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

Les États fédérés de Micronésie ont précisé avoir en effet accepté 63 recommandations et avoir pris note des 32 autres. Ces recommandations impliquent une forte sensibilisation du public et un réexamen des capacités institutionnelles et des politiques nationales, a souligné le pays.

Le Liban a souligné que pour préserver sa crédibilité, il n'avait accepté que les seules recommandations qu'il est en mesure d'appliquer. Les autorités libanaises s'efforcent de respecter tous leurs engagements internationaux, notamment dans le domaine des droits de l'homme et ce, en dépit des circonstances spécifiques difficiles, délicates et sensibles que le pays traverse face au défi du terrorisme et de l'impact du nombre sans précédent de déplacés et de réfugiés sur la stabilité sécuritaire, politique, sociale, économique et financière.

La Mauritanie a indiqué avoir accepté 142 des 200 recommandations qui ont été formulées à son intention, mais n'avoir pas été en mesure d'accepter, entre autres, celle portant sur la transmission de la nationalité de la mère à ses enfants car il n'est pas possible de la mettre en œuvre en l'état actuel de la législation.

Nauru, qui appuie les recommandations qui lui ont été adressées s'agissant notamment de la ratification de divers traités internationaux, de l'établissement d'une institution nationale des droits de l'homme ou encore des droits de l'enfant, a indiqué qu'elle tiendrait en revanche des consultations concernant les questions de la dépénalisation des rapports homosexuels et de la peine de mort.


Le Conseil doit examiner cet après-midi les documents relatifs à l'examen périodique universel s'agissant du Rwanda, du Népal et de l'Autriche.


Examen périodique universel: États fédérés de Micronésie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique des États fédérés de Micronésie (A/HRC/31/4), qui s'est déroulé le 2 novembre 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient la Chine, la Côte d'Ivoire et l'Estonie

Présentation
MME JANE J. CHIGIYAL, Représentante permanente des États fédérés de Micronésie auprès des Nations Unies à New York, a rappelé que son pays avait en novembre dernier pris part à la 23^e session du Groupe de travail chargé de l'examen périodique universel (EPU). Un long processus de consultation active avec les parties prenantes du pays a été entretenu dans le cadre de cet examen. Suite à cela, elle a indiqué que son Gouvernement est en mesure d'accepter 63 des 95 recommandations qu'il a reçues, prenant note des 32 autres. Ces recommandations impliquent que le Gouvernement entreprenne de fortes campagnes de sensibilisation du public, ainsi qu'un réexamen des capacités institutionnelles et des politiques nationales. Une telle approche ne pourra se faire qu'en s'accompagnant d'un processus interne d'adhésion ou de ratification visant divers traités ou encore de réforme constitutionnelle. Pour qu'un tel processus soit durable, il doit se faire sur la base d'une appropriation nationale, a souligné Mme Chigiyal, avant d'assurer le Conseil de l'engagement des autorités des États fédérés de Micronésie pour mener à bien ce processus.

Débat

Les Fidji ont exhorté les États fédérés de Micronésie à prendre des mesures concrètes pour remédier aux inégalités entre les sexes.

Le Nigéria a pris note des efforts déployés par l'archipel, qui a ratifié le Protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés, ainsi que de sa volonté d'œuvrer avec d'autres gouvernements en vue du renforcement institutionnel, notamment pour ce qui a trait aux droits des enfants.

Le Pakistan a relevé que les États fédérés de Micronésie appuient les recommandations formulées à leur intention et ont fait part de leur détermination à améliorer la promotion et la protection des droits de l'homme.

La Sierra Leone a salué l'acceptation par les États fédérés de Micronésie de la plupart des recommandations qui leur ont été adressées, ainsi que l'établissement d'une équipe spéciale chargée de leur suivi. Ont également été appuyés les efforts en vue de la protection des enfants et le processus de préparation du rapport périodique devant être soumis au Comité des droits de l'enfant.

Le Venezuela a indiqué apprécier les efforts déployés par les États fédérés de Micronésie en vue de relever les défis posés par l'éloignement géographique de l'archipel. Il a en outre encouragé à la poursuite des efforts visant à améliorer les conditions sociales de la population de l'archipel.

La Chine a salué le dialogue fructueux des États fédérés de Micronésie avec le Groupe de travail sur l'EPU et a encouragé ce pays à persévérer, avec l'appui de la communauté internationale.

Cuba a relevé les progrès en matière de promotion des droits des personnes handicapées et a appelé la communauté internationale à épauler les États fédérés de Micronésie, en particulier dans leur lutte contre les conséquences négatives du changement climatique.

L'Estonie a félicité les États fédérés de Micronésie pour leur ouverture d'esprit et leur transparence dans le dialogue. Elle s'est dite satisfaite de l'approche positive du Gouvernement de l'archipel, qui s'engage à lutter contre la traite et à améliorer l'égalité entre hommes et femmes et l'autonomisation des femmes. L'Estonie a toutefois déploré que le pays n'ait pas accepté de lever les réserves qu'il maintient à l'égard de certaines dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

L'organisation non gouvernementale United Nations Watch a salué le bilan des États fédérés de Micronésie en matière de droits de l'homme et a relevé que le pays s'est toujours opposé, lors de ses votes à l'Assemblée générale, à la diabolisation, à la sélectivité et à l'approche de «deux poids, deux mesures». L'ONG a déploré qu'un petit pays comme les États fédérés de Micronésie ne puisse, du fait de ses faibles moyens, participer pleinement aux travaux des Nations Unies. La Fédération internationale des écoles unies a pour sa part estimé que la démocratie était fonctionnelle dans les États fédérés de Micronésie, tout en notant qu'il existe des cas de violence domestique ainsi que de violence à l'encontre des enfants, ainsi que des cas de corruption.

Conclusion

MME CHIGIYAL s'est félicitée de la coopération qu'offre un tel foruM. Mais, a-t-elle ajouté, lorsque l'on parle des droits de l'homme, il faut également parler des défis posés aux pays, y compris ceux liés aux changements climatiques. Cela fait également partie du droit au développement, a insisté la Représentante permanente des États fédérés de Micronésie.

Examen périodique universel: Liban

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique du Liban (A/HRC/31/5), qui s'est déroulé le 2 novembre 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Indonésie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Venezuela.

Présentation

Mme NAJLA RIACHI ASSAKER, Représentante permanente du Liban auprès des Nations Unies à Genève, a indiqué que sur les 219 recommandations formulées à l'intention de son pays, celui-ci en avait accepté 128, prenant par ailleurs note de 89 recommandations et en acceptant partiellement deux autres, ce qui fait qu'au total 60% des recommandations ont été acceptés. Les autorités libanaises s'efforcent de respecter tous leurs engagements internationaux, notamment dans le domaine des droits de l'homme et ce, en dépit des circonstances spécifiques difficiles, délicates et sensibles que le pays traverse face au défi du terrorisme, et de l'impact du nombre sans précédent, et sans pareil pour un petit pays, de déplacés et de réfugiés sur la stabilité sécuritaire, politique, sociale, économique et financière.

La Représentante permanente a affirmé l'attachement du Liban à la coopération avec le mécanisme de l'examen périodique universel, qui représente une dynamique importante dans l'évolution et l'amélioration de la situation des droits de l'homme de tous les pays, sous l'égide du Haut-Commissariat et du Conseil. Elle a réitéré son soutien au respect total de tous les traités et mécanismes en la matière, dans la transparence. Soucieux de préserver sa crédibilité, le Liban a tenu à n'accepter que les recommandations qu'il sait être en mesure d'appliquer et il n'hésitera pas, le moment voulu, à communiquer au Secrétariat d'autres décisions à ce propos, a expliqué Mme Assaker. Cela ne veut pas dire que les efforts ne vont pas se poursuivre pour obtenir des résultats tangibles. La Représentante permanente a affirmé que la situation difficile dans la région a eu des répercussions négatives sur le Liban, qui représente néanmoins un modèle d'oasis de coexistence entre les diverses communautés religieuses, face à un contexte de montée de l'extrémisme et de la violence. Elle a mis l'accent sur la liberté religieuse et de culte au Liban, ainsi que sur d'autres libertés auxquelles le pays tient et qui sont stipulées dans le préambule de sa Constitution. La Représentante a mis en exergue la liberté à l'expression, dont témoigne l'existence de nombreux médias libanais. Par ailleurs, la transparence est une condition indispensable dans la protection des droits de l'homme, a-t-elle ajouté, saluant au passage le rôle positif des organisations de la société civile dans la réalisation des aspirations tant du Gouvernement que de la population en vue du maintien d'une culture d'ouverture.

Bien qu'il n'ait pas signé la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Liban est témoin des difficultés d'une Europe forte qui n'arrive pas à en appliquer les dispositions. Le Liban, alors qu'il est confronté à l'extrémisme, réitère son engagement aux côtés du Haut-Commissariat et du Conseil, a conclu la Représentante permanente.

Débat

Parmi les délégations qui ont recommandé l'adoption du rapport, l'Afghanistan a salué le Liban, pays qui témoigne d'une vraie culture des droits de l'homme, manifestée notamment par l'acception d'un grand nombre de recommandations et par l'attention accordée aux réfugiés et migrants. L'Albanie a elle aussi salué cette culture, en particulier la réaction du Liban face aux réfugiés syriens, mais aussi l'adoption d'une loi de protection des femmes. Mais il convient aussi de protéger les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, a souligné la délégation albanaise. L'Algérie , dont les recommandations ont été acceptées par le Liban, a elle aussi salué, entre autres, l'adoption de la loi relative aux droits de la femme. Les recommandations de l'Arménie aussi ont été acceptées, en particulier celle qui appelle au maintien d'une harmonie entre les groupes au Liban, de même que celles de la Chine, qui a toutefois indiqué rester préoccupée par les défis auxquels le Liban fait face, notamment le terrorisme et l'afflux de réfugiés. La communauté internationale doit apporter son aide au Liban, a souligné la délégation chinoise.

La mise en œuvre des recommandations acceptées, y compris celles émanant de la Côte d'Ivoire, permettra au Liban une jouissance des droits de l'homme pour tous, a souligné la délégation ivoirienne, appelant par ailleurs le Liban a renforcer sa coopération avec les mécanismes des droits de l'homme. Cuba a indiqué apprécier la loi sur les personnes handicapées et le soutien accordé aux familles les plus pauvres. L'Égypte est pour sa part sensible aux efforts du Liban, notamment pour ce qui a trait à l'accueil de plus d'un million de réfugiés. Le Gabon a lui aussi loué les actions du Liban à l'égard des migrants, ainsi que contre le terrorisme et la torture. L'Indonésie s'est notamment réjouie de la mise en place d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.

Le Liban, qui a accepté deux recommandations formulées par la République islamique d'Iran, témoigne de sa volonté d'assurer la promotion et la protection des droits de l'homme, a estimé la délégation iranienne. Le Liban respecte ses engagements au regard des droits de l'homme, d'autant qu'il a pris des mesures contre la traite des êtres humains, pour l'égalité entre les sexes ou encore pour la liberté de la presse, a déclaré l'Iraq. La Jordanie, dont les recommandations ont également été acceptées, s'est dite persuadée que le Liban continuerait son action en faveur des droits de l'homme. Le Liban est en effet un modèle à suivre, en raison de la coopération dont il a fait preuve avec la communauté internationale en matière de droits de l'homme, ainsi que pour son accueil de plus d'un million de réfugiés, a souligné le Koweït.

La Libye a dit apprécier l'acceptation par le Liban d'un grand nombre de recommandations qui lui ont été adressées, tandis que la Malaisie s'est félicitée de la coopération dont fait preuve ce pays. En revanche, la Belgique – qui déplore que le Liban n'ait accepté qu'une recommandation sur les quatre qu'elle avait formulées à son intention – regrette que des discriminations frappent toujours les femmes palestiniennes.

United Nations Watch a souligné que les conclusions de Freedom House sur ce rapport sont tout à fait négatives, compte tenu de la présence au Liban de centaines de milliers de Palestiniens et autres réfugiés dont les droits sont violés au quotidien. Les victimes des violations de droits de l'homme élèvent leur voix contre l'adoption de ce rapport, a insisté l'ONG. La Commission arabe des droits de l'homme a invité le Liban à établir rapidement un mécanisme national de prévention de la torture. L'ONG a par ailleurs critiqué le flou terminologique de la délégation quant au nombre de recommandations acceptées et a souhaité savoir ce qu'il faut entendre par l'expression «a pris note de 89 recommandations»: ces 89 recommandations sont-elles acceptées ou non? L'ONG a par ailleurs réclamé l'enregistrement de la naissance des enfants de réfugiés nés au Liban.

COC- Pays-Bas a dénoncé les méthodes illégales utilisées pour arrêter les personnes LGBTI au Liban. La discrimination et les préjugés sont très répandus dans les médias et au sein de la société libanaise s'agissant de ces personnes. Étant donné la crise régionale, il importe que l'État libanais mette fin à ses harcèlements à l'égard des réfugiés ayant une identité sexuelle différente, a insisté l'ONG. La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a regretté les réserves que le Liban maintient à l'égard de l'article 9 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'ONG a déploré qu'aucune recommandation n'ait été adressée au pays au sujet des personnes LGBTI. La situation des femmes est consternante au Liban, pays qui n'en compte aucune au sein du Gouvernement et très peu au Parlement, a poursuivi l'ONG. Toutes les femmes et les jeunes filles réfugiées doivent aussi être protégées et bénéficier le cas échéant de réparations de la part de l'État libanais, a-t-elle ajouté. Action Canada pour la population et le développement a aussi évoqué la situation des personnes LGBTI et a regretté que le Liban n'ait pas accepté les recommandations sur le viol, la violence au sein de la famille et d'autres violations graves affectant les femmes. Ériger en crime le viol conjugal et dépénaliser le fait de rechercher l'avortement et de le permettre sont quelques exemples de mesures que le pays devrait prendre d'urgence.

L'International Association for Democracy in Africa a rappelé que le Liban, l'un des pays fondateurs de la Ligue des États arabes, dispose d'une structure séparant les pouvoirs législatif, exécutif et judicaire. Malgré l'impasse politique, la situation est plutôt positive comparativement à d'autres États de cette région qui vit l'une des plus graves crises des réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale. L'ONG a plaidé en faveur d'une aide internationale accrue au Liban.

Amnesty International a exprimé sa déception que le Liban ait rejeté les recommandations l'appelant à modifier sa législation s'agissant du viol conjugal et de la violence familiale. En mai 2015, le Gouvernement libanais a en outre inversé sa politique relative aux réfugiés, notamment pour ce qui est du renouvellement de permis, avec des frais de 800 dollars et l'obligation pour certains demandeurs de ne pas travailler ou de le faire avec un associé libanais. Amnesty International a également mis l'accent sur la vulnérabilité des travailleurs domestiques migrants assujettis au système de la kafala (parrainage) qui fait qu'ils perdent leur emploi s'ils quittent leur parrain. Maarij Foundation for Peace et Developpement a également regretté que le Liban ne lève pas ses réserves à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. L'ONG a elle aussi appelé le Gouvernement libanais à ériger en infraction le viol conjugal. Par ailleurs, la femme libanaise n'est pas effectivement présente aux postes de prises de décision, ce qui exige aussi de modifier les lois, a ajouté l'ONG.

Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a déploré la non-acceptation par le Liban de l'abolition de la peine de mort. Attribuer ce manquement à la crise régionale et des réfugiés est absolument inacceptable, a déclaré l'ONG. Elle a par ailleurs dénoncé l'amoncellement de déchets dans la capitale qui, selon elle, témoigne de l'échec du Gouvernement à répondre aux besoins de base des citoyens. L'ONG a plaidé pour la mise en place dans le pays d'une commission chargée de la mise en œuvre des recommandations issues de l'EPU.

Conclusion

Le Liban a affirmé avoir la volonté de conserver le caractère unique du pays et a assuré qu'il oeuvrerait à l'amélioration et la promotion des droits de l'homme avec tous ses partenaires, y compris le Haut-Commissariat et le Conseil des droits de l'homme. En revanche, le Liban estime qu'il ne relève pas du mandat de l'examen périodique universel de définir comme terroriste un groupe comme le Hezbollah. L'examen périodique universel doit rester un mécanisme neutre, a insisté la délégation libanaise.

Examen périodique universel: Mauritanie

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de la Mauritanie (A/HRC/31/6), qui s'est déroulé le 2 novembre 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient le Bangladesh, la République du Congo et la France.

Présentation

CHEIKH TOURAD ABDEL MALICK, Commissaire aux droits de l'homme et à l'action humanitaire de la Mauritanie, a rappelé l'engagement de son pays à travailler avec le mécanisme de l'examen périodique universel, dont il a salué le rôle dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Il a rappelé que son pays avait reçu, lors de l'examen du 2 novembre, 200 recommandations; il en a accepté de suite 136, certaines ayant déjà été mises en œuvre, alors que 58 n'ont pas été appuyées. Le pays s'était en outre engagé à examiner six autres des recommandations présentées, dont quatre ont finalement été approuvées et deux, non. Au total, ce sont donc 140 recommandations qui ont été acceptées, soit un taux d'acceptation de 71%.

La Mauritanie a ainsi accepté 8 des 40 recommandations concernant les ratifications de conventions et autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, a précisé le Commissaire. La Mauritanie estime en effet qu'elle peut ratifier la Convention sur l'élimination de la discrimination dans le domaine de l'éducation; de même, elle n'a aucune objection à ratifier la Convention n°189 de l'Organisation internationale du Travail portant sur les travailleuses et travailleurs domestiques. En revanche, 32 autres recommandations de cette catégorie n'ont pas été acceptées, essentiellement en raison de certaines répétitions, a précisé le Commissaire mauritanien aux droits de l'homme et à l'action humanitaire.

La Mauritanie a en outre accepté 43 des 45 recommandations relatives aux droits des femmes, a poursuivi le Commissaire. Le Gouvernement mauritanien met en œuvre divers programmes et stratégies, comme la Stratégie nationale de promotion des femmes, et attache une grande importance à l'achèvement d'un projet de loi sur les violences à l'encontre des femmes, a-t-il précisé. En revanche, la législation actuelle en matière de nationalité ne permet pas de transmettre automatiquement la nationalité de la mère à ses enfants et la recommandation en ce sens n'a donc pas été acceptée, puisqu'il n'était pas possible de la mettre en œuvre en l'état, a-t-il indiqué.

Dix recommandations ont été acceptées au titre de la coopération avec les mécanismes de droits de l'homme, a ajouté le Commissaire. La Mauritanie rappelle à cet égard qu'elle collabore avec les procédures spéciales depuis 2009 et a déjà reçu la visite de plusieurs titulaires de mandat, comme le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, le Rapporteur spécial sur la torture ou encore le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme et de discrimination raciale. La Mauritanie attend deux autres visites de procédures spéciales en 2016.

La Mauritanie a accepté 25 des 41 recommandations relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, a d'autre part indiqué le Commissaire aux droits de l'homme et à l'action humanitaire, avant de rappeler que le pays avait notamment adopté un troisième plan de lutte contre la pauvreté pour faire face, en particulier, à la crise alimentaire. Le pays a également adopté de nombreux programmes dans le domaine de la santé et de l'éducation, notamment pour les populations rurales.

Le Gouvernement mauritanien a enfin approuvé 61 des 64 recommandations ayant trait à la promotion et la protection des droits de l'homme. Un plan d'action a été mis en place pour lutter contre toute forme d'esclavage et une loi adoptée à l'automne 2015 incrimine l'esclavage. Un cadre juridique a en outre été mis en place pour incriminer la traite de personnes et un autre contre le trafic des migrants, a précisé le Commissaire.

Débat

La Commission nationale des droits de l'homme de la Mauritanie a salué l'acceptation par le Gouvernement de 71% des recommandations qui lui ont été adressées et a souligné que le pays est actuellement engagé de façon irréversible dans l'édification d'un État de droit respectueux des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Commission se félicite par ailleurs, entre autres, de la récente adoption du projet de loi sur la lutte contre la violence basée sur le genre et de la mise en place du mécanisme national de prévention. La Commission recommande la poursuite de l'harmonisation du corpus législatif avec les instruments internationaux, ainsi que le renforcement des capacités de la Commission nationale des droits de l'homme.

La Tunisie s'est félicitée de la coopération dont a fait preuve la délégation mauritanienne et recommande donc l'adoption du document final concernant ce pays. Les mesures prises par la Mauritanie dans le domaine des droits économiques et sociaux sont du goût des Émirats arabes unis qui espèrent en outre que la Mauritanie persiste dans cette voie et affronte ses défis. Le Burundi a lui aussi dit apprécier les différentes mesures adoptées par le Gouvernement mauritanien, dont la création d'un institution nationale des droits de l'homme, d'une stratégie nationale pour la protection de l'enfant et d'un plan d'action pour la renonciation volontaire et définitive aux mutilations génitales féminines. L'Angola a quant à elle apprécié la ratification par la Mauritanie de la plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.

Bahreïn s'est réjoui que ses recommandations aient été acceptées par la Mauritanie et a salué, dans ce pays, la protection accordée aux enfants et la lutte contre la traite. Le Tchad, à l'instar des autres délégations, a souhaité plein succès à la Mauritanie dans la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées, tandis que le Botswana s'est fait l'écho de l'appel de la Mauritanie en faveur de la réception d'une assistance technique à cet effet. La Chine appelle aussi la communauté internationale à continuer de fournir un soutien à la Mauritanie afin qu'elle puisse atteindre les Objectifs de développement durable. Pour le Venezuela, le Conseil doit mesurer les efforts faits par la Mauritanie et adopter le rapport concernant ce pays. Le Yémen a lui aussi salué les efforts de la Mauritanie, en dépit des défis que ce pays rencontre, ce qui souligne bien les progrès réalisés. En dépit des contraintes financières auxquelles elle est confrontée, la Mauritanie a fait beaucoup de progrès, s'est également réjouie l'Algérie.

La Belgique a pour sa part regretté qu'aucune des recommandations qu'elle avait adressées au pays n'aient été acceptées par la Mauritanie, en particulier celles ayant trait à la peine de mort, à la liberté d'expression de la société civile et des journalistes et à la suppression du crime d'apostasie. Le Togo a remercié la Mauritanie pour avoir accepté sa recommandation visant la séparation des mineurs des adultes dans les lieux de détention, mais a lui aussi déploré que le pays ait rejeté la recommandation visant l'abolition de la peine de mort.

La République du Congo s'est félicitée de l'acceptation par la Mauritanie d'une majorité des recommandations qui lui avaient été présentées, y compris celles de la délégation congolaise. La République du Congo note en outre que la Mauritanie fait face à des défis climatiques et économiques qui peuvent nuire à la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées et invite les partenaires internationaux du pays à lui apporter une assistance.

La Côte d'Ivoire a invité la Mauritanie à poursuivre ses efforts destinés à consolider l'égalité du genre ainsi que la lutte contre la discrimination et les préjugés sociaux.

Djibouti s'est félicité de l'acceptation par la Mauritanie d'une majorité des recommandations qui lui avaient été présentées, y compris celles émanant de Djibouti, relativement aux femmes. Djibouti salue en outre les efforts du pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, en particulier aux fins de la lutte contre la discrimination raciale. Cuba a adressé ses remerciements à la Mauritanie, pays qui a bien progressé dans le domaine des droits de l'homme, notamment par l'adhésion à plusieurs instruments internationaux. Cuba félicite la Mauritanie pour avoir accepté nombre de recommandations, dont celles de Cuba, et pour avoir pris des mesures afin d'éradiquer les séquelles de l'esclavage et de lutter contre ses formes contemporaines.

L'organisation non gouvernementale United Nations Watch a présenté la Mauritanie comme le pays le plus esclavagiste du monde, un pays qui prend des engagements mais ne les respecte jamais. Près de 40 recommandations présentées au pays lors de son EPU portaient sur l'esclavage, confirmé, et pourtant le chef de l'État mauritanien a nié publiquement le 25 novembre dernière l'existence de l'esclavage: quiconque en parle est un ennemi du pays, a souligné l'ONG.

Le Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine de droits de l'homme et des peuples (CIRAC) a salué les progrès de la Mauritanie en matière d'éducation gratuite et obligatoire et de lutte contre la pauvreté et la corruption. Il a également salué l'adoption récente d'une feuille de route consolidée pour lutter contre la traite des êtres humains et toutes les formes contemporaines d'esclavage. De même, l'élargissement de la couverture sanitaire et les facilités d'accès à l'emploi en faveur des plus faibles constituent des avancées notables dans le domaine des droits économiques et sociaux. Le CIRAC considère en outre que la Mauritanie a poursuivi avec constance une coopération exemplaire avec le Conseil des droits de l'homme et le bureau du Haut-Commissariat à Nouakchott.

La Commission arabe des droits de l'homme s'est félicitée de l'acceptation par la Mauritanie de la recommandation visant à la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la lutte contre la discrimination dans l'éducation. En revanche, elle juge trop vague la formule selon laquelle «il n'y a pas d'inconvénient à ce que l'État ratifie la Convention n°189 de l'Organisation internationale du Travail». L'ONG est en outre préoccupée du rejet par la Mauritanie de certaines recommandations concernant les droits des femmes.

Minority Rights Group a regretté que le Gouvernement mauritanien refuse d'abolir les dispositions discriminatoires du statut personnel qui placent la femme sous la coupe de l'homme et l'infantilisent. L'ONG estime en outre qu'en matière de lutte contre l'esclavage, des mesures ont certes été prises dans les textes mais n'ont en fait apporté aucune amélioration dans la vie des victimes. Elle rappelle que, depuis l'incrimination de l'esclavage en 2007, seul un maître d'esclaves a été condamné et a même été remis en liberté provisoire après seulement quatre mois de détention. En outre, la Mauritanie n'a jamais envisagé de prendre de mesures de recensement et d'identification des personnes maintenues en esclavage, alors qu'elle en aurait les moyens.

Le Conseil indien d'Amérique du Sud (CISA) a salué les mesures prises par la Mauritanie pour lutter contre l'esclavage et s'est réjoui de la levée de certaines des réserves du pays à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tout en estimant qu'il lui faudrait en lever d'autres.

L'Union internationale humaniste et laïque a attiré l'attention sur la situation critique de tous ceux qui tentent de résoudre le problème de l'esclavage. L'ONG a attiré l'attention sur le sort d'un écrivain mauritanien, condamné à mort et confiné en isolement solitaire pour avoir défendu les droits des personnes réduites à l'esclavage. African Development Association a salué l'adoption de la stratégie d'intégration des femmes dans les structures de prises de décision, dans les programmes de santé et d'éducation et dans la fonction publique. L'ONG a elle aussi appelé le Conseil à inviter la Mauritanie à abolir la loi sur les pratiques esclavagistes.

Victorious Youths Movement, au nom également de l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, s'est félicité de la promotion des techniques de l'information et de la communication et des programmes d'aide à l'emploi des jeunes en Mauritanie.

Amnesty International a notamment fait observer qu'il y aurait actuellement trois prisonniers de conscience en Mauritanie et a appelé à leur libération. L'Association Jeunesse Action Développement s'est réjouie des avancées saluées par le Rapporteur spécial contre la torture, faisant une mention spéciale sur la justice juvénile et la protection des mineurs dans le système judiciaire. Agir en faveur de l'environnement s'est également félicité de la visite du Rapporteur spécial sur la torture et a plaidé pour un appui technique à la Mauritanie afin d'en finir avec l'esclavage et de réviser toutes les lois sexistes.

Conclusion

CHEIKH TOURAD ABDEL MALICK a rappelé qu'en matière de peine de mort, la Mauritanie observe un moratoire depuis 1985 et qu'il n'y a donc pas eu depuis cette date d'exécution capitale dans ce pays. Il a en outre dit ne pas comprendre toutes les déclarations faites autour de la question de l'esclavage; la Mauritanie le considère comme un crime et a la volonté d'éradiquer les séquelles de ce phénomène sociétal, a-t-il souligné. Par ailleurs, la détention de personnes dont il a été fait mention par certains se déroule dans de bonnes conditions et résulte de décisions de justice, a ajouté le Commissaire aux droits de l'homme et à l'action humanitaire. Enfin, la Mauritanie considère que l'examen périodique universel l'aide à consolider sa situation des droits de l'homme et revêt donc une utilité extrême. Le pays continuera d'examiner les recommandations qu'il n'a pas encore acceptées, puisqu'il s'agit d'un processus évolutif, a d'autre part fait valoir le Commissaire.


Examen périodique universel: Nauru

Le Conseil est saisi du rapport sur l'examen périodique de Nauru (A/HRC/31/7) qui s'est déroulé le 3 novembre 2015. Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet examen étaient l'Argentine, le Kazakhstan et le Kenya.

Présentation

M. FILIPO MASAURA, Expert juridique principal sur les droits de l'homme et l'égalité entre les sexes au Ministère de la justice et des frontières de Nauru, a déclaré que son Gouvernement procédait actuellement à des consultations avec les communautés et les parties prenantes en préalable à la ratification de nouveaux traités internationaux; il veille en outre à l'intégration des dispositions des traités déjà ratifiés dans la législation nationale. De ce fait, Nauru approuve les recommandations relatives aux instruments internationaux. Nauru est également favorable à la recommandation sur la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Les autorités ont collaboré, avec leurs partenaires régionaux, pour identifier seize axes de la promotion de la condition de la femme, notamment à travers une législation contre la violence domestique et pour les droits des personnes handicapées.

Le Gouvernement appuie les recommandations concernant les visites de titulaires de mandat au titre des procédures spéciales des Nations Unies, comme le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants et le Groupe de travail sur l'utilisation des mercenaires, attendus prochainement. Il a également accepté les recommandations relatives aux droits et à la protection de l'enfant et au changement climatique. M. Masaura a indiqué que Nauru, pays chrétien, organiserait des consultations au sujet de la dépénalisation des rapports entre les personnes du même sexe; mais qu'en l'état, la loi ne criminalise pas les rapports entre personnes de même sexe. S'agissant de la peine de mort, M. Masaura a pris note de la recommandation, ajoutant qu'il faudra envisager d'amender l'article 4 de la Constitution, ce qui exigera de nouvelles consultations puis l'adoption du projet d'amendement par les deux tiers du Parlement.

Nauru est favorable aussi à la recommandation relative au Centre régional de traitement des demandes d'asile, tout en informant le Conseil que ce Centre est déjà conforme aux normes, règles et directives internationales, en particulier l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus. M. Masaura a précisé que la protection et l'appui nécessaires sont assurés aux réfugiés à Nauru avec l'appui des services sociaux. Les conditions matérielles d'accueil des réfugiés seront améliorées. Nombre d'entre eux sont employés localement; certains ont même ouvert leur propre entreprise. Les mineurs non accompagnés sont placés sous la responsabilité du Ministère de la justice, a assuré M. Masaura.

Enfin, Nauru a pris note des recommandations sur la liberté d'expression, le droit d'assemblée pacifique, l'accès à l'Internet (gratuit à Nauru) et les taxes de visa pour journalistes étrangers.

Débat

Les Fidji ont constaté que l'engagement de la République de Nauru témoignait du fait que ce petit État insulaire avait, malgré certaines difficultés, su se servir du processus d'examen périodique pour surmonter des difficultés politiques et pour garantir les droits des réfugiés et demandeurs d'asile. Les Fidji ont demandé à Nauru de s'engager davantage encore contre les violences sexuelles et sexistes. Les Maldives se sont dites encouragées par la volonté du Gouvernement de Nauru de se préoccuper des personnes handicapées, comme le démontre l'adhésion du pays à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Samoa a salué les progrès réalisés par Nauru depuis son précédent examen périodique, notamment en devenant partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le Samoa encourage Nauru à poursuivre ses programmes de sensibilisation de la population et à former ses forces de police aux droits des réfugiés et des demandeurs d'asile.

Le Pakistan a félicité Nauru pour avoir accepté la majorité des recommandations qui lui ont été présentées et a salué les efforts du pays pour promouvoir et protéger les droits de sa population, y compris les femmes, les enfants et les personnes handicapées. La Sierra Leone a invité le pays à abolir la peine de mort dans un avenir proche.

Le Venezuela a jugé positif que le Gouvernement de Nauru ait adhéré à plusieurs instruments internationaux des droits de l'homme, saluant aussi ses progrès dans la lutte contre l'absentéisme scolaire. Le Venezuela appelle la communauté internationale à apporter au pays l'assistance technique dont il a besoin. Cuba a salué l'action prioritaire du Gouvernement de Nauru en faveur des femmes et des personnes handicapées.

Edmund Rice International Limited s'est dit très préoccupée par les centaines de cas de violence physique et sexuelle recensés dans les centres de détention gérés par l'Australie à Nauru. L'organisation a demandé la fermeture immédiate des centres concernés et le transfèrement en Australie des femmes et des enfants qui y sont détenus. Le Service international pour les droits de l'homme a dénoncé de nombreuses entraves à la liberté de la presse et d'information à Nauru, ainsi que la criminalisation des personnes qui exercent le droit de manifester pacifiquement. L'organisation a regretté que Nauru se soit contentée de prendre note des recommandations à ce sujet. Elle a souligné aussi que Nauru n'avait aucun intérêt à se transformer en un dépôt pour les personnes qui demandent l'asile en Australie. Amnesty International a regretté que ses collaborateurs et de nombreux journalistes se soient vus interdire l'entrée à Nauru. Des sources fiables font état de violations des droits de l'homme des demandeurs d'asile et des réfugiés. Malheureusement, Nauru a rejeté les recommandations à ce propos. Amnesty International a invité ce pays à respecter les engagements qu'il a pris.

International Lesbian and Gay Association a fait observer que si Nauru avait accepté de sensibiliser ses citoyens au respect des droits des personnes LGBT, il n'avait rien fait de concret dans ce sens. Nauru argue que sa loi ne pénalise pas les rapports entre personnes du même sexe: cela est faux, ces relations sont passibles de lourdes peines de prison, a dit l'organisation. Les LGBT n'osent pas porter plainte en cas d'agressions. Or, le Saint-Siège a lui-même appelé les États chrétiens à supprimer les lois qui nient les droits des LGBT.

Franciscain international a rappelé que Nauru, en tant que pays, est menacé par l'impact du changement climatique qui s'ajoute aux difficultés causées par son éloignement géographique. L'organisation a recommandé que le Gouvernement de Nauru adopte une approche inclusive sur le changement climatique et améliore sa coopération internationale à cet effet. International Association for Democracy in Africa a noté que l'économie locale est devenue plus robuste depuis la réouverture, en 2014, du centre australien de traitement des réfugiés et demandeurs d'asile. Elle a souligné l'importance pour Nauru de diversifier ses sources de revenus, le pays ne pouvant plus compter sur l'exploitation des phosphates.

Conclusion
M. MASAURA a remercié les délégations qui se sont exprimées et les a assurées que son Gouvernement étudierait toutes les observations qui lui ont été faites.

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* Délégations ayant participé au débat sur l'Examen périodique des États fédérés de Micronésie: Fidji, Nigeria, Pakistan, Sierra Leone, Venezuela, Chine, Cuba, Estonie, United Nations Watch et la Fédération internationale des écoles unies.

* Délégations ayant participé au débat sur l'Examen périodique du Liban: Liban, Afghanistan, Albanie, Algérie, Arménie, Belgique, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Égypte, Gabon, Indonésie, République islamique d'Iran, Iraq, Jordanie, Koweït, Lybie, Malaisie, Belgique, United Nations Watch, Commission arabe des droits de l'homme, Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association), Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Action Canada pour la population et le développement, International Association for Democracy in Africa, Amnesty International, Maarij Foundation for Peace and Development, Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture.

* Délégations ayant participé au débat sur l'Examen périodique de la Mauritanie: Togo, Tunisie, Émirats arabes unis, Venezuela, Yémen, Algérie, Angola, Bahreïn, Belgique, Botswana, Burundi, Tchad, Chine, Congo, Côte d'Ivoire, Cuba, Djibouti, United Nations Watch, Comité International pour le Respect et l'Application de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CIRAC), Commission arabe des droits de l'homme, Minority Rights Group, Conseil indien d'Amérique du Sud (au nom également de l'Organisation pour la Communication en Afrique et de Promotion de la Coopération Économique Internationale - OCAPROCE Internationale), Union internationale humaniste et laïque, African Development Association, Victorious Youths Movement, au nom également de l'Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, Amnesty International, Association Jeunesse Action Développement, Agir en faveur de l'environnement.

* Délégations ayant participé au débat sur l'Examen périodique de Nauru: Fidji, Maldives, Pakistan, Samoa, Sierra Leone, Venezuela, Cuba, Edmund Rice International Limited (au nom également de Franciscain international), Service international pour les droits de l'homme, Franciscain international, International Association for Democracy in Africa, Amnesty International, International Lesbian and Gay Association.


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HRC16/035F