LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT TIENT LA DERNIÈRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA PREMIÈRE PARTIE DE SA SESSION DE 2016

La Conférence du désarmement (CD) a tenu ce matin, sous présidence pakistanaise, la dernière séance plénière de la première partie de sa session de 2016, ouverte le 25 janvier dernier. Elle a dans ce cadre entendu des déclarations de la Fédération de Russie, de Sri Lanka, des États-Unis et de l’Italie.

La Présidente de la Conférence, l’Ambassadrice Tehmina Janjua du Pakistan, a indiqué avoir tenu des consultations sur les différentes propositions de programme de travail qui sont sur la table et avoir constaté un clair désir des délégations d’engager les travaux de fond. Elle a ajouté que les délégations l’avaient encouragée à se concentrer à titre prioritaire sur l’adoption d’un programme de travail.

La Fédération de Russie a exprimé au Pakistan ses condoléances suite à l’action terroriste perpétrée à Lahore qui a coûté la vie à plus de 70 personnes et fait plus de 300 blessés. La Fédération de Russie a condamné cet acte barbare et s’est dite convaincue que les auteurs de ce crime seraient trouvés et punis. Ces événements à Lahore, tout comme ceux survenus auparavant à Bruxelles et ailleurs dans de nombreuses parties du monde, confirment qu’il ne pourra être fait face à la menace globale que constitue le terrorisme qu’avec les efforts unis de la communauté internationale. La délégation russe a ensuite indiqué que la Fédération de Russie présente aujourd’hui à la Conférence le projet d’éléments de la convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme chimique et la note explicative y afférente. Des contacts intenses ont eu lieu à ce sujet en mars qui ont permis de constater que tous les partenaires ont reconnu le caractère primordial de la question de la lutte contre le terrorisme chimique. En outre, personne n’a considéré que cette question touchait de quelque manière que ce soit ses intérêts nationaux, de sorte que les résultats intermédiaires des discussions autour de cette initiative sont généralement encourageants, a insisté la délégation russe. Certains États l’ont d’ores et déjà appuyée et la grande majorité des partenaires ont indiqué qu’ils recevaient les idées russes avec intérêt et continuaient à les étudier.

Deux questions se posent, a poursuivi la délégation russe: la première est de savoir si les lacunes du droit international sont telles qu’elles justifieraient un nouvel instrument; la seconde consiste à savoir si la Conférence est le lieu le plus approprié pour mener des négociations à ce sujet. La Fédération de Russie a indiqué que, dans la note explicative présentée ce matin, elle s’efforçait de répondre à ces deux questions. Effectivement, il y a de ce point de vue des lacunes, notamment eu égard au fait que la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ne couvre pas les situations – hors norme mais hautement sensibles du point de vue sécuritaire – qui peuvent survenir durant des conflits. Évoquant la proposition des délégations chinoise et italienne d’envisager l’élargissement de la portée de cet arrangement de la Fédération de Russie pour y inclure les armes biologiques, la Fédération de Russie a par ailleurs indiqué avoir étudié cette suggestion et être disposée à l’appuyer. Pour le reste, la négociation proposée par la Fédération de Russie peut certes se faire ailleurs, y compris à New York à l’Assemblée générale, mais la Fédération de Russie préfèrerait que cela se fasse au sein de la Conférence car cela permettrait à cette instance de sortir de sa léthargie. Quoi qu’il en soit, la Fédération de Russie ne poursuit là aucun intérêt étroitement national, a insisté la délégation russe. La délégation russe a ensuite exposé quelques projets d’éléments de ce projet de convention tels qu’actuellement envisagés, soulignant que ce projet reste évolutif, un accord véritable ne pouvant être atteint que grâce à des efforts collectifs.

S’exprimant à son tour devant la Conférence, Sri Lanka a rappelé attacher une grande importance aux travaux de la CD en tant qu’unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement et a constaté avec regret que la Conférence se trouve dans l’impasse depuis vingt ans. Sri Lanka souhaite donc s’engager dans tous les efforts visant à ce que cette enceinte retrouve son statut fonctionnel. Le désarmement nucléaire reste pour Sri Lanka la plus haute priorité. Le pays se joint donc à tous ceux qui prônent l’élimination des armes nucléaires des arsenaux nationaux et, en attendant que cet objectif soit atteint, est d’avis qui est urgent de parvenir à un accord sur un instrument universel juridiquement contraignant et inconditionnel visant à assurer que les États non dotés d’armes nucléaires soient protégés contre l’utilisation ou la menace de ces armes. Sri Lanka soutient par ailleurs la convocation d’une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies pour aborder les questions du désarmement. Sri Lanka soutiendra toute proposition pratique qui permettra de redynamiser les travaux de la Conférence.

Ce matin, les États-Unis ont pour leur part exprimé leurs condoléances au peuple pakistanais suite à l’attaque terroriste survenue à Lahore dimanche dernier. Ils ont remercié la Fédération de Russie pour sa proposition et ont indiqué qu’ils allaient étudier ce document russe – une entreprise de longue haleine car ce document est complexe, ont-ils souligné. Les États-Unis continuent toutefois de penser que la Conférence n’est pas le lieu idoine pour aborder cette question.

L’Italie a rappelé avoir souscrit à la proposition de programme de travail soumise par les États-Unis car cette proposition contient un mandat de négociation sur une question prioritaire, à savoir un traité d'interdiction de la production de matières fissiles à des fins d'armement nucléaire. Il semble qu’il n’y ait pas de consensus sur cette proposition ni sur les autres qui sont sur la table, a relevé la délégation italienne, avant de saluer la proposition du Royaume-Uni qui se concentre sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération, conformément aux priorités de l’Italie. Quant à la proposition russe, il est vrai que les questions en jeu dans cette proposition méritent toute l’attention de la Conférence et l’Italie va donc l’étudier attentivement.

En fin de séance, la Présidente de la Conférence a indiqué que les délégations allaient avoir besoin de temps pour examiner les documents qui leur sont soumis par la Fédération de Russie et obtenir des instructions de leur capitale. Mme Janjua a précisé qu’elle allait poursuivre ses consultations durant la période de suspension de session qui va s’ouvrir pour six semaines et a souligné que, lorsque le 16 mai, la session de la Conférence reprendra, les membres de la Conférence disposeront d’un tableau plus précis de la situation s’agissant des propositions soumises à cette instance. Elle a par ailleurs indiqué que la Conférence avait l’intention d’organiser une séance plénière informelle afin de tenir un débat thématique sur les femmes et le désarmement le 19 mai 2016.

Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté la demande de participation aux travaux de la Conférence qui lui a été soumise par le Secrétariat technique provisoire de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) : le Secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Lassina Zerbo, s’adressera donc à la Conférence le 17 mai 2016.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra le mardi 17 mai, à 10 heures.


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